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Gouvernance et contrôle interne

De
100 pages
Les scandales et les dérives révélés dans les années 2000 dans de grandes entreprises ont montré l'impérieuse nécessité d'améliorer de manière structurelle leur contrôle interne. Ce fascicule fait la synthèse des réflexions menées au sein de l'ADAE (Association des Dirigeants et Administrateurs d'Entreprise) sur la relation qui peut exister entre gouvernance, bonne gestion et contrôle interne et sur ce qu'il est possible de faire en la matière.
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        Gouvernance et Contrôle Interne        
© L'HARMATTAN, 2012 5-7, rue de l'École-Polytechnique, 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-99407-2 EAN : 9782296994072
Daniel Corfmat, Marc Chambault, Georges Nurdin   
 Gouvernance et Contrôle Interne  Recommandations pour une meilleure gouvernance en entreprises moyennes, PME & PMI   Ouvrage collectif rédigé sous la direction de Daniel Corfmat, Président de l’ADAE, Marc Chambault, responsable du comité de lecture et d’évaluation ADAE et Georges Nurdin, responsable de la formation ADAE              
 
Gouvernance et Entreprise  Recommandations  pour une meilleure Gouvernance en Entreprise  La Collection de l’ADAE Cette collection est l’aboutissement d’un travail réalisé chaque année par les membres de l’ADAE, tous dirigeants, cadres ou administrateurs d’entreprise et intéressés par tous les thèmes concernant la Gouvernance et l’Entreprise. Elle a principalement pour but d’aider les chefs d’entreprises françaises, leurs décideurs ou leurs cadres, à répondre à leurs questions sur ce que peut être une « bonne » gouvernance réaliste, possible et effective, qu’ils peuvent mettre en place au sein de leurs entreprises. Par cette collection et ses travaux, l’ADAE leur apporte des idées, des réflexions, des pratiques et des recommandations, pour les soutenir dans l’amélioration de leur propre gouver-nance au sein de leurs entreprises.  L’ADAE en bref Pionnière, l’ADAE, Association de Dirigeants et Adminis-trateurs d’entreprise, a été la 1èreassociation créée sur le thème de la gouvernance en France (1996). Elle est centrée depuis l’origine sur le thème de la « Gouvernance et Entreprise », regroupant ainsi dirigeants, administrateurs, cadres supérieurs et cadres d’entreprise, PME ou groupes. Son rôle est d’informer, former (1ère formation d’adminis-trateurs qualifiés en France), réfléchir (groupes de réflexion) et diffuser les bonnes pratiques et ses recommandations pour une meilleure gouvernance dans les entreprises françaises.  ADAE – MDE – 70 rue de Cortambert – 75116 – PARIS  Site :wr.fsoase.da.aww– Contact :daearso.fe.as@ada    
 
Dans la Collection de l’ADAE  - Gouvernance et Ethique des Affaires - Gouvernance et Contrôle Interne   A venir :   -- - -      
Gouvernance et investisseur en capital Gouvernance et fusion – acquisition Gouvernance et filiale Gouvernance et pilotage d’un conseil d’administration
 
 
Remerciements appuyés à Thierry Gagnard qui a soutenu et piloté la démarche, et à Mesdames et Messieurs,   Daniel Corfmat  Maud Fouilloux  Eric Tschannen  Renaud Vieux Rochas  Et bien sûr Thierry Gagnard.  qui se sont plus particulièrement et profondément impliqués dans cette réflexion.  Remerciements aux membres de l’ADAE, qui, en séance plénière, ont pu apporter leurs réflexions et contributions. 
AVANT-PROPOS 
Par ce nouvel ouvrage de cette collection, l’ADAE, Association des Dirigeants et Administrateurs d’Entreprise, aborde un sujet de fond qui n’intéresse pas uniquement les sociétés cotées : la relation entre gouvernance et bonne gestion, celle de la gouvernance et du contrôle interne. En filigrane se dessine la nécessaire appréhension des risques de façon plus profession-nelle par toute entreprise, quelle que soit sa taille, grande ou moyenne. Cela devient aujourd’hui un impératif. En effet, les dérives constatées sur les marchés financiers par des sociétés connues (Vivendi, Enron,…) ont incité les autorités publiques de chacun des pays à légiférer. C’est ainsi qu’en 2002, la loi Sarbanes-Oxley (SOX) est promulguée aux USA, servant de référence pour les autres pays.  En France, la Loi de Sécurité Financière (LSF) est publiée en 2003 et est centrée principalement sur les dispositifs de contrôle interne à mettre en place dans les entreprises, cotées ou faisant appel à l’épargne publique.  C’est donc depuis 2002, que le contrôle interne des sociétés est devenu central dans les actions de bonne gouvernance des entreprises, avec des obligations aujourd’hui plus fortes pour le président du conseil d’administration, qui doit, par exemple, rendre compte à l’assemblée générale des conditions de préparation des conseils d’administration, des procédures de contrôle interne mises en place au sein de l’entreprise et des répartitions et limitations de pouvoirs du directeur général par le conseil d’administration.  
Ces obligations n’existent, aujourd’hui, que pour les sociétés cotées. Mais il apparaît aujourd’hui absolument nécessaire que les sociétés non cotées s’en inspirent délibérément. Pourquoi ?  Derrière la notion de contrôle interne, il y a cette idée de meilleure gestion des risques de l’entreprise par ses dirigeants. L’entreprise non cotée n’est pas contrainte par la loi, mais elle est invitée aujourd’hui à se poser certaines questions, comme par exemple celle de sa façon d’anticiper ses risques et de les gérer.  Il s’agit ici de permettre aux chefs d’entreprise d’améliorer et de professionnaliser une démarche d’analyse et de gestion de leurs risques, bien souvent dans les faits, artisanale ou empirique.  Toutes nos études depuis 1996 montrent que la gouvernance des entreprises est l’une des clés essentielle de réussite et de beaux parcours de développement sur le moyen et long terme.  On parle souvent de « bonne » gouvernance, car, effectivement, il existe bien une « mal gouvernance ». Qu’il soit délibéré ou non, ce choix remet en cause à court ou moyen terme la viabilité et la pérennité de l’entreprise. Ceci se confirme très régulièrement, malheureusement, par une actualité nourrie d’exemples provenant tant des grandes entreprises les plus médiatiquement exposées (Vivendi, Vinci, Enron,…), ou des plus modestes (ainsi, les excès et débâcles au sein des Start-up et entreprises moyennes internet dans les années 2000).  Aujourd’hui, compte tenu du contexte d’incertitude économique et de complexité du monde dans lequel doit se débattre et se développer l’entreprise, le dirigeant doit avoir la capacité à prendre le temps de la réflexion sur les conditions optimales qu’il doit ordonnancer pour conduire les opérations de l’entreprise dans les meilleures conditions de succès.
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