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Dictionnaire de la sécurité professionnelle et du développement durable - Tome 1

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Livres
576 pages

Description

Cet ouvrage est un condensé alphabétique non exhaustif des informations utiles pour développer les actions de détection et de prévention des risques professionnels, la maîtrise des problèmes environnementaux et de développement durable.

La connaissance des dangers générés par les produits et/ou procédures est indispensable pour définir et mettre en œuvre les règles de protection correspondantes. Ce guide, par sa présentation alphabétique, facilite la recherche des éléments susceptibles de porter remède à certaines situations de risque et aide à la mise en forme du Document Unique dans l’entreprise, conformément aux prescriptions de la loi du 31 décembre 1991 et de son décret d’application du 5 novembre 2001.

Il propose également des procédures techniques et administratives pour la gestion de la sécurité et des problèmes environnementaux dans le cadre du développement durable. Il vous procurera tous les moyens permettant de mettre en place une politique de sécurité et de développement durable efficace au quotidien.


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Publié par
Ajouté le 19 juin 2015
EAN13 9782332907318
Licence : Tous droits réservés
Langue Français
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Cet ouvrage a été composé par Edilivre
175, boulevard Anatole France – 93200 Saint-Denis
Tél. : 01 41 62 14 40 – Fax : 01 41 62 14 50
Mail : client@edilivre.com
www.edilivre.com
Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction, intégrale ou partielle réservés pour tous pays.
ISBN numérique : 978-2-332-90729-5
© Edilivre, 2015
Préface
Depuis plusieurs décennies les questions relatives à la sécurité des travailleurs, à l’environnement et au développement durable sont l’objet d’une attention nouvelle. Ce n’est pas que jusqu’alors elles ne suscitaient pas d’intérêt, mais les contraintes imposées par la loi et le durcissement des sanctions pénales des personnes civiles et morales en matière de prévention des risques et de survenance des accidents dans l’entreprise, ont joué en faveur d’une prise de conscience de plus en plus importante d’une obligation de résultats en la matière. Les causes de ce mouvement collectif sont attachées en partie à la survenance « d’affaires » spectaculaires qui ont abouti à des mesures de détention préventives de chefs d’entreprises ou d’établissements. Elles relèvent également d’une évolution profonde des mentalités accentuée par l’action des médias qui ouvre la place à la discussion et au débat.
La sécurité, terme générique, est définie comme un état de confiance et d’acceptabilité des risques en connaissance de cause ou encore comme la tranquillité d’esprit de celui qui pense qu’aucun danger n’est à craindre. Elle regroupe les soucis d’hygiène, de prévention des risques, de santé, de protection de l’environnement, de qualité de vie au travail et de développement durable. Elle résulte d’actions préventives et correctives menées vis-à-vis des personnes, des biens et de l’environnement.
Aujourd’hui l’analyse des risques avec la recherche des moyens de prévention adaptés est devenue une obligation légale prescrite par la loi du 31 décembre 1991 et le décret d’application du 5 novembre 2001 qui impose aux employeurs la tenue et la mise à jour, dans un Document Unique, des résultats de l’évaluation. Qualité du travail et de la vie au travail, prévention des risques du poste de travail et de l’environnement, production, rentabilité de l’entreprise, sont des champs d’action indissociables, éléments du Développement Durable et de la pérennité de l’entreprise.
Il est démontré que l’intégration de la réflexion sécurité dans la préparation et l’exécution du travail amène qualité et performance économique pour l’entreprise.
Il convient de noter l’ampleur et la complexité des textes réglementaires et les difficultés rencontrées pour faire passer en entreprise le message de sécurité, trop souvent considéré comme une contrainte ou une entrave à la liberté individuelle, notamment en ce qui concerne les procédures, consignes et utilisations des équipements de protection individuelle.
La prévention des risques doit permettre, lorsqu’elle est réalisée efficacement, de limiter le nombre, des accidents et maladies professionnelles inacceptables du point de vue humain et qui contribuent à la dégradation de l’image de marque de l’entreprise auprès de ses clients, de ses différents interlocuteurs dans son environnement social et de ses relations publiques.
La prise de conscience du nécessaire respect de l’environnement et la mise en œuvre de mesures visant à obtenir les comportements correspondants, s’inscrivent dans la politique aujourd’hui bien établie du Développement Durable, au même titre que l’amélioration de la qualité de la vie au travail et la qualité du travail.
Chargé pendant près de 40 années d’activité professionnelle de promouvoir la prévention des risques professionnels, le respect de l’environnement et l’amélioration de la qualité dans des entreprises relevant des secteurs de la sidérurgie, de la métallurgie et de la verrerie, je me suis souvent trouvé confronté à des situations complexes et évolutives en fonction des progrès techniques, technologiques ou scientifiques et des nouvelles réglementations prescrites par les lois, leurs décrets d’application, les codes du travail et de la sécurité sociale. Le choix de solutions efficaces aux multiples problèmes rencontrés s’est alors appuyé sur une expérience personnelle, sur l’application des prescriptions réglementaires et sur les
recommandations d’organismes spécialisés en la matière, notamment de l’Institut National de Recherches et de Sécurité (INRS) Pour en conserver l’historique afin d’utilisations ultérieures, j’ai pris l’habitude de consigner, au fur et à mesure, les renseignements tirés de la consultation des sources traitant des sujets concernés, dans un document unique avec classement par ordre alphabétique.
Si je me propose aujourd’hui de diffuser cet aide mémoire dans le« Dictionnaire de SécuritéProfessionnelle et Développement Durable » c’est pour regrouper et mettre à disposition des chefs d’entreprises, de leurs délégués de pouvoir, des services administratif, juridique, d’études, de travaux neufs, de maintenance, d’Hygiène/Sécurité/Environnement/ Qualité et des membres du C.H.S.C.T, un certain nombre d’informations qui devraient leur faciliter la tâche, lors de la recherche de mesures adaptées aux problèmes divers qu’ils rencontrent dans le cadre de leurs fonctions respectives.
Les informations contenues dans ce dictionnaire, ne peuvent pas être exhaustives compte tenu de l’ampleur des connaissances nécessaires pour répondre aux multiples questions qui peuvent se poser dans tous les domaines de l’activité professionnelle. Elles ne traitent que des notions les plus essentielles et n’ont qu’une seule prétention, c’est de simplifier le travail de recherche et d’apporter des éléments utiles pour le choix des mesures de prévention à mettre en œuvre, en tirant profit des sources d’information officielles et du vécu sur le terrain.
Remarques importantes :
Roger VICENTINI
• Les définitions tirées des documents de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (I.N.R.S.) ont été reprises avec son aimable autorisation. • Toutes les données chiffrées en Euros pourront avoir évolué à la date de publication de cet ouvrage.
A
ABATTAGE : En matière de terrassement le décret du 8 janvier 1965 n’autorise l’abattage en sous-cave qu’au moyen d’engins mécaniques, sous réserve qu’il n’existe aucun danger pour les travailleurs et dans la mesure où l’accès à la zone d’éboulement est interdite.
ABATTEMENT : C’est une diminution des forces physiques et morales. Le sujet est déprimé, ne réagit pas et se désintéresse des différentes sollicitations de son entourage. Devant un sujet abattu, il faut penser au coup de froid, à l’intoxication par certains médicaments ou à l’état de choc.
ABRI DE CHANTIER :
Si un chantier fixe occupe plus de 20 travailleurs pendant plus de 15 jours, un abri clos éclairé et chauffé en hiver doit être obligatoirement prévu. De plus, dans l’accord national du 21 octobre 1954, les employeurs s’engagent, sauf impossibilité, à mettre un vestiaire – réfectoire à la disposition de leur personnel pour des chantiers d’une certaine importance et à s’efforcer d’obtenir du client local pour les travaux de corvée et d’entretien, un placard à usage de vestiaire. Un avenant du 30 novembre 1973 stipule : « Dans les immeubles existants des démarches préalables devront être effectuées par l’employeur ou son préposé auprès du maître d’œuvre, des propriétaires, gérants, locataires ou concierges, pour que les salariés puissent disposer dans toute la mesure du possible, d’un local particulier pour le déshabillage, le repas et le stockage de leur outillage personnel. Ce local devra avoir une surface suffisante pour recevoir une table et les sièges utiles, être parfaitement salubre, ventilé, éclairé, chauffé si nécessaire et comporter un minimum d’équipements tels que lavabos et porte – manteaux. »
ABSORBEUR D’ENERGIE :
C’est un dispositif intercalé entre un baudrier de sécurité et un point fixe qui permet de freiner la chute et de limiter l’effort sur l’équipement. L’emploi d’absorbeur d’énergie est obligatoire dès que la possibilité de chute dépasse un mètre. Lorsqu’il est possible de se fixer à un point situé au-dessus du niveau de travail un dispositif antichute lui est préférable. Il existe différents types d’absorbeurs : • A déchirure d’une couture ou d’un tressage sur une sangle. • A élément actif en polyamide fluable, en caoutchouc spécial.
ACCES A UN LOCAL EN SURPRESSION OU EN DEPRESSION :
Le nombre d’ouvertures sera réduit au minimum pour faciliter le maintien de l’écart de pression à l’intérieur de l’enceinte. D’une façon générale, il est recommandé d’utiliser des portes à sas pour les accès normaux. Le sas doit être maintenu à la pression de l’enceinte, par exemple par un orifice à clapet placé sur la porte intérieure et le mettant en communication avec l’atmosphère en surpression ou en dépression de l’enceinte. Les issues de secours ou les portes à matériel qui ne peuvent être ouvertes que de l’intérieur, donc utilisées exceptionnellement, peuvent être le plus souvent des portes simples et doivent être conçues pour limiter les fuites (Degré d’étanchéité analogue à celui de la classe IP 537 en matière d’électricité)
ACCES AU POSTE DE TRAVAIL :
La largeur de passage au poste de travail en production doit être au minimum de 800 mm. ; Pour une intervention occasionnelle (Dépannage – maintenance) elle peut être réduite à 600 mm en l’absence de tous risques d’organes mobiles. L’accès entre palettes, conteneurs, etc. doit être de 500 mm minimum (Matérialisé par butées ou peinture au sol etc…). La hauteur minimale pour circuler debout ne doit pas être inférieure à 2000 mm sous un obstacle isolé, inférieur ou égal à 1000 mm de parcours. Elle peut être réduite à 1850 mm à condition d’être pré-signalée. Pour la pénétration dans une installation ou un bâti de machine il faut limiter la contrainte qu’impose la hauteur. Entre 1850 et 1200 mm, le déplacement courbé entre 1200 et 800 mm, le déplacement courbé et accroupi entre 800 et 600 mm, le déplacement à genoux entre 600 et 450 mm, pour le déplacement en rampant exclure les hauteurs inférieures à 450 mm. La largeur de l’orifice de passage ne doit pas être inférieure à 600 mm. Le sol sera antidérapant et dépourvu de salissures pour éviter les chutes par glissade (Pour les sols industriels le coefficient de frottement sera supérieur à 0.30.) Les obstacles provenant d’éléments fixes, bâtis de machines, stockages intermédiaires etc., seront pris en compte dans le dimensionnement de l’espace de travail. Au poste de travail, la place occupée par l’opérateur sera majorée de l’amplitude des gestes nécessaires à l’exécution de la tâche et des déplacements relatifs de son corps pour reculer tourner, se baisser (0.80 m autour de l’opérateur) Pour les opérations d’entretien sur machines, les trappes d’accès dans les bâtis seront suffisamment larges (0.80 m) et hautes 1.00 m à genou et 1.20 m accroupi. Si l’accès en hauteur ne peut être évité, des équipements sont alors nécessaires. Il s’agit pour l’opérateur de pouvoir accéder en hauteur en préférant l’emploi d’escaliers et de plates-formes bien dimensionnées à celui des échelles.
ACCESSOIRE DE LEVAGE ET D’ARRIMAGE (Règles de Prévention à la conception) : Risques : Inadaptation de l’accessoire, rupture, chute de la charge. Les accessoires de levage doivent être choisis et utilisés en fonction des charges à manutentionner, des points de préhension du dispositif d’accrochage, des conditions atmosphériques et compte tenu du mode et de la configuration de l’élingage. Tout assemblage d’accessoires de levage permanent doit être clairement marqué pour permettre à l’utilisateur d’en connaître les caractéristiques. (Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 – Article R.233-13-14 du code du travail) Par mesure de prévention des risques : • Respecter les coefficients de sécurité:Lorsqu’elles existent, faire référence aux normes dans les appels d’offre (Exemple NF X 51-001 : attestation et marquage des câbles, chaînes, crochets NF E 52-030 et 031 : crochets NF E 52-201 Accessoires de levage. • Etablir une note de calcul. • Eviter la détérioration (Chocs mécaniques, corrosion, coupures…) et la chute des apparaux non utilisés : Prévoir le rangement des apparaux lorsqu’ils ne sont pas utilisés (Elingues, chaînes, sangles, manilles, anneaux, crochets spéciaux, palonniers, etc…). • Veiller à la conformité des accessoires : Vérifier la conformité aux spécifications (Attestation) de la note de calcul. • Vérifier le marquage. • Réaliser les liaisons entre apparaux et appareils. • Procéder aux essais des apparaux en même temps que les essais des appareils. • Procéder à l’épreuve des apparaux avant mise en service en même temps que celle des appareils.
• Former le personnel aux méthodes d’élingage y compris le rangement des apparaux. • Elaborer les procédures de sécurité. • Entretenir et vérifier les accessoires au même titre que les appareils de levage (Décrets du 18.12.1992. et du 09-06.1993).
ACCIDENT DE TRAJET :
L’accident de trajet est considéré comme accident du travail lorsque la victime ou son ayant droit apportent la preuve qu’un ensemble de conditions sont remplies ou lorsque l’enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes : « L’accident doit être survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et de retour entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail » (Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre du covoiturage régulier. – loi n° 2 001-624 du 17-7-2 001 partie codifiée ajoutée à l’article L 411-2 du Code de la sécurité sociale). Le lieu de travail peut être le restaurant, la cantine ou d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. (Art. L.411-2 du Code S.S.) Le salarié doit apporter la preuve que sa résidence présente un caractère stable ou que le lieu de prise des repas est un lieu habituel. L’itinéraire emprunté doit être le plus court, le plus commode ou logique (Sauf cas du covoiturage où l’itinéraire habituel peut être rallongé) Le motif d’une interruption du trajet ne doit pas être dicté par l’intérêt personnel. En cas de litige entre la caisse et le salarié, la qualification d’accident de trajet relève de l’appréciation souveraine des juges du fond.
ACCIDENT D’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS :
Aussitôt après l’accident, le médecin du travail détermine les mesures à prendre à l’égard du sujet exposé. • Si pour le trimestre en cours il y a dépassement des limites annuelles fixées, les expositions ultérieures ne devront pas être supérieures par trimestre au 1/10 des limites er annuelles, jusqu’à ce que l’exposition annuelle moyenne calculée à compter du 1 janvier de l’année de l’exposition, redevienne inférieure aux limites annuelles. • Si l’exposition exceptionnelle ne conduit pas, pour le trimestre en cours, à un dépassement des limites annuelles, la règle précédente s’applique, mais les expositions trimestrielles ultérieures peuvent être portée au 1/5 des limites annuelles. Pendant la période où l’exposition annuelle ou trimestrielle moyenne demeure supérieure aux limites fixées, le travailleur bénéficie de l’ensemble des mesures de protection et de prévention notamment de la surveillance médicale applicable à la catégorie A. En outre, l’employeur doit assurer au travailleur, jusqu’à ce que l’exposition moyenne redevienne inférieure aux limites fixées, un emploi assorti d’une rémunération équivalente et n’entraînant aucun retard de promotion ou d’avancement.
ACCIDENT DU TRAVAIL (Définition) : Evénement imprévu survenant brusquement qui entraîne des dommages matériel ou corporels : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » (Art. L. 411-1 du Code S.S.)
Si dans un premier temps une action violente et soudaine causée par un événement extérieur et provocant une lésion de l’organisme était exigée pour la prise en charge d’un accident du travail, les critères de violence et d’extériorité sont aujourd’hui délaissés par la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation. Une lésion consécutive à un accident qui se produit par le fait ou à l’occasion du travail doit être considérée sauf preuve contraire, comme résultant de cet accident. Il y a présomption d’imputabilité. Il est constant que la chambre sociale de la Cour de Cassation considère que la caisse qui ne démontre pas que l’accident a une cause entièrement étrangère au travail, doit le prendre en charge au titre de la législation professionnelle. Par contre, quand la lésion est apparue tardivement: Tel est le cas lorsque la victime de l’accident reprend le travail après cinq mois d’arrêt et décède un an après la reprise de l’activité en l’absence de continuité de symptômes et de soins, la présomption ne s’applique pas ou, encore, si la lésion est déclarée tardivement : Un salarié qui invoque pour la première fois une douleur à la main à la suite d’une chute qu’il aurait faite trois mois plus tôt ne bénéficie pas de la présomption d’imputabilité. Il en est de même si la lésion est distincte de l’accident ou lorsque l’accident résulte en fait d’un état pathologique préexistant évoluant en dehors de toute relation avec le travail. (Dont l’employeur doit apporter la preuve quand il est à l’origine de la contestation.) En cas de refus par les ayants droit d’un rejet de prise en charge pour décès, il leur incombe d’apporter la preuve du lien de causalité entre le décès et l’accident. A noter que lors d’un malaise mortel, le refus par les ayants droit d’une autopsie demandée de manière explicite par la caisse, prive de la présomption d’imputabilité. Il appartient à l’employeur de veiller à ce que l’autopsie soit demandée par la CPAM dès l’instant où un doute subsiste sur la relation du malaise avec le travail, au besoin de la réclamer dans les meilleurs délais si une démarche faite tardivement peut la rendre impossible. (Incinération prévisible par exemple). Tout accident survenu au temps et lieu de travail est réputé survenu par le fait et à l’occasion du travail, sauf s’il est rapporté la preuve qu’il est dû à une cause totalement étrangère au travail. Pour être pris en charge, l’accident doit être survenu pendant le temps de travail qui peut être défini comme celui pendant lequel le salarié se trouve soumis au contrôle et à l’autorité du chef d’entreprise. La jurisprudence élargit la notion de temps de travail en prenant en considération les accidents survenus avant ou après l’horaire officiel, dans la mesure où cette présence était connue, voire tolérée par l’employeur, et qu’elle était en rapport avec l’activité professionnelle. Est accident du travail, l’accident se produisant pendant les pauses ou courtes interruptions de travail justifiées par les nécessités de la vie courante (Manger – boire) Selon la jurisprudence constante, celui qui allègue avoir été victime d’un accident du travail doit établir, non seulement la réalité de la lésion, mais également sa survenance aux temps et lieu de travail. Il doit prouver la matérialité de la lésion. Si l’employeur (Ou la caisse) démontre que la victime s’est soustraite à son autorité la présomption d’imputabilité tombe.
ACCIDENT DU TRAVAIL CARACTERE SOUDAIN :
Le caractère soudain permet de distinguer l’accident du travail de la maladie professionnelle, laquelle se définit comme le résultat d’une série d’évènements à évolution lente auxquels on ne saurait assigner une origine et une date certaine. Le caractère soudain de la lésion permet de lui donner une date certaine qui fait présumer d’un facteur traumatisant lié au travail. La soudaineté est la limitation d’un événement dans un espace de temps assez court.
ACCIDENT DU TRAVAIL ET RELATION AVEC LE TRAVAIL : Deux exigences cumulatives son posées : 1 – Existence d’un lien de subordination au moment de l’accident : 2 – Pour bénéficier de la protection il faut en principe être salarié.de contrat de Faute travail la prise en charge ne peut être accordée. La protection ne concerne pas : (Jurisprudence Cass. Soc.) • Les salariés dont le contrat d’embauche a été rompu irrégulièrement (Salariés licencié verbalement) • L’aide bénévole ne pouvant placer ni la personne qui la donne ni celle qui la reçoit dans la position respective de travailleur à employeur ne permet pas de conférer la qualification d’accident du travail. • La blessure commise par un employé sur la personne de son employeur même si l’accident s’est produit au temps et au lieu du travail et alors que celui-ci se trouve sous la dépendance de son employeur. La couverture a cependant été étendue à la période d’essai, au travail dissimulé, aux activités des représentants du personnel, aux travailleurs à domicile et aux actes de dévouement.
ACCIDENT DE TRAVAIL ET LIEU DE TRAVAIL :
I – Conditions posées en ce qui concerne le lieu de travail : Sont considérés comme lieu de travail non seulement les locaux où s’effectue le travail : • Bureau • Laboratoire • Atelier • Chantier mais encore les dépendances de l’entreprise : Il est constant que la chambre sociale de la Cour de Cassation considère que dès que le salarié franchit les portes de son entreprise, il pénètre en un lieu où l’employeur exerce son autorité et sa surveillance. Ces critères retenus par la jurisprudence permettent de considérer comme accident du travail : (Jurisprudence Cass. Soc.) : • L’accident survenu sur une aire de stationnement, propriété de l’entreprise, située à l’extérieur de son mur d’enceinte et présentant une simple facilité pour les salariés. • La noyade d’un concierge d’un domaine situé au bord de la mer. • La noyade d’un salarié retrouvé dans une rivière qui borde l’usine, en l’absence de clôture ou de panneaux d’interdiction, puisqu’il était possible d’accéder à la rivière sans quitter le lieu de travail. • L’accident survenu dans une cantine située dans l’enceinte de l’entreprise, exclusivement ouverte à son personnel à seule fin d’y prendre ses repas et dans laquelle l’employeur exerçait contrôle et autorité puisqu’il avait désigné un responsable chargé d’organiser le nettoyage de la salle. • L’accident survenant sur une voie de circulation intérieure à l’entreprise.
ACCIDENT DU TRAVAIL PRESOMPTION D’ORIGINE PROFESSIONNELLE :
Tout accident survenu au temps et lieu de travail est réputé survenu par le fait et à l’occasion du travail, sauf s’il est rapporté la preuve qu’il est dû à une cause totalement étrangère au travail. Cette preuve est cependant très difficile à apporter. (Jurisprudence Cass. Soc.). Il peut s’agir d’une preuve abstraite et universelle, impossible à apporter transformant la présomption d’imputabilité en présomption quasi irréfragable déniant le droit de prouver conformément à la loi. (Cas d’un malaise cardiaque survenu après un voyage en avion à une personne dont l’état pathologique préexistant pouvait avoir évolué pour son propre compte :