Les conditions générales de dépannage des grues à tour

Les conditions générales de dépannage des grues à tour

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Un texte de 2012 a vocation à être utilisé dans les contrats passés entre un utilisateur de grue et son prestataire.

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Ajouté le 26 octobre 2012
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Langue Français
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Les conditions générales de dépannage des grues à tour

Élaborées par le Syndicat professionnel des monteurs et dépanneurs de grues, la Fédération française du bâtiment et la Fédération nationale des travaux publics, les « conditions générales de dépannage des grues à tour » ont été signées le 26 mars 2012 par les trois parties qui le tiennent à disposition de leurs adhérents ou des entreprises intéressées. Ces conditions générales constituent un cadre pratique pour la gestion et la réalisation des opérations de dépannage. Pour avoir valeur contractuelle, elles doivent être expressément mentionnées dans le libellé de la commande passée par le donneur d’ordre ou dans le contrat passé entre un donneur d’ordre et le prestataire qui effectuera l’opération. En voici un résumé.


Conditions d’exécution