Les conditions générales de montage et de démontage des grues à tour

Les conditions générales de montage et de démontage des grues à tour

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Depuis le 26 mars 2012, les opérations de montage, de démontage et de dépannage des grues GMA-GME disposent de conditions générales.

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Date de parution 21 décembre 2012
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Langue Français

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Les conditions générales de montage et de démontage des grues à tour

Après les conditions générales de dépannage [voir « Le Moniteur » n° 5683 du 26 octobre 2012, supplément Matériels, p. 66], le Syndicat professionnel des monteurs et dépanneurs de grues, la Fédération française du bâtiment et la Fédération nationale des travaux publics ont signé les conditions générales de montage et de démontage des grues à montage automatisé (GMA) ou à montage par éléments (GME). Sans avoir la prétention de régler toutes les situations, ce texte propose un cadre type organisant les relations entre parties contractantes, qui, pour avoir valeur contractuelle, devra être mentionné dans la commande ou dans tout contrat passé entre le donneur d’ordre et le prestataire qui effectuera l’opération. En voici un résumé, le texte intégral étant disponible auprès des fédérations signataires.