Se doter d’un correspondant informatique et libertés pour protéger les données

Se doter d’un correspondant informatique et libertés pour protéger les données

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Se doter d’un correspondant informatique et libertés pour protéger les données Créé par la loi du 6 août 2004*, le correspondant informatique et libertés (CIL) a une fonction de conseil, de sensibilisation et d’alerte auprès des responsables du traitement de données personnelles, tels que les élus locaux. Bénéficiant d’un accès privilégié à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le correspondant facilite l’application de la loi informatique et libertés au sein de la collectivité. Si sa désignation est aujourd’hui facultative, le projet de règlement général sur la protection des données de l’Union européenne prévoit que toutes les autorités administratives devront désigner un CIL à l’horizon 2016. 1. Pourquoi désigner un CIL ? Indissociables du fonctionnement des services publics locaux, les fichiers de données à caractère personnel se multiplient en raison du développement des téléservices et de la rationalisation des coûts. « La désignation d’un CIL permet de centraliser et donc de mieux maîtriser les risques juridique et informatique liés au traitement des données personnelles », indique Mathias Moulin, directeur adjoint des relations avec les usagers et du contrôle de la CNIL. La désignation d’un correspondant permet par ailleurs d’exonérer la collectivité de déclaration préalable pour les traitements ordinaires et courants. 2. Qui peut exercer les fonctions de CIL ?

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Ajouté le 06 septembre 2012
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Se doter d’un correspondant informatique et libertés pour protéger les données

Créé par la loi du 6 août 2004*, le correspondant informatique et libertés (CIL) a une fonction de conseil, de sensibilisation et d’alerte auprès des responsables du traitement de données personnelles, tels que les élus locaux. Bénéficiant d’un accès privilégié à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le correspondant facilite l’application de la loi informatique et libertés au sein de la collectivité. Si sa désignation est aujourd’hui facultative, le projet de règlement général sur la protection des données de l’Union européenne prévoit que toutes les autorités administratives devront désigner un CIL à l’horizon 2016.


1. Pourquoi désigner un CIL ?