Sécurité / lieux de travail Installations d’éclairage de sécurité

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14 pages

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Arrêté du 14 décembre 2011Ministère du travail, de l’emploi et de la santé JO du 30 décembre 2011 - NOR : ETST1135008A

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Date de parution 29 juin 2012
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Langue Français

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Sécurité / lieux de travail Installations d’éclairage de sécurité

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,

Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998, modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998 , prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et des réglementations techniques et des règles relatives à la société de l’information, et notamment la notification n° 2010/157/F ;

Vu le code du travail, et notamment l’article R. 4227-14 ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;