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Institutions financières en France au XVIIIe siècle (Ouvrage en deux volumes)

De
1726 pages
Voici une description approfondie des grandes institutions financières françaises au XVIIIe siècle, précisant leurs origines respectives, ainsi qu'une étude des politiques de réformes administratives successives, concernant l'organisation financière du Royaume, entreprise à partir de la Régence jusqu'à la Révolution. Celle-ci s'achève par la présentation de la disparition progessive du système financier, jusqu'à son terme en août 1793, et la résurgence de certaines de ces administrations sous le Directoire et le Consulat.
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Ce premier tome, composé de deux parties, offre une description approfondie des
egrandes institutions fnancières françaises au XVIII siècle avec des précisions
Thierry Claeys Thierry Claeysquant à leurs origines respectives, ainsi qu’une vaste étude relative aux politiques
de réformes administratives successives, concernant l’organisation fnancière du
Royaume, entreprises à partir de la Régence jusqu’à la Révolution.
La première partie, divisée en six chapitres, présente le Contrôle général
des Finances, les receveurs généraux, les fermes, les trésoreries ainsi que les LES INSTITUTIONS
compagnies de fournisseurs aux armées et de la Marine, en remontant aux
FINANCIÈRES
sources. LES INSTITUTIONS
EN FRANCEDans la seconde partie, l’auteur décrit les réformes successives touchant le
esommet de l’administration fnancières de 1715 jusqu’à la veille de la Révolution AU XVIII SIÈCLE FINANCIÈRESfrançaise, la permanence d’un réseau constitué par les frères Paris à partir de la *
chute du Système de Law jusqu’à 1787, ainsi que les faux-semblants des pouvoirs
Tome I
edes contrôleurs généraux des Finances tout au long du XVIII siècle. EN FRANCE
En outre, il a étudié l’effet dévastateur que produisirent un krach boursier
à Paris et une cascade de faillites dans les milieux fnanciers, survenus début
e1787, sur le crédit d’un État surendetté. À cela faut-il ajouter celui provoqué par AU XVIII SIÈCLE
le démantèlement en février 1788 d’un système de fourniture de subsistances
aux armées éprouvé, reposant sur une régie de munitionnaires performants ; une
désorganisation qui ne pouvait que générer mécontentements et désordres auprès
de la troupe. Leur conjugaison explique en partie la paralysie de l’État à partir *
de l’été 1788, la cessation partielle des paiements aux conséquences funestes, et
l’effondrement de plusieurs pans du système fnancier, notamment la faillite de la
compagnie des receveurs généraux des fnances, l’un de ses piliers. Tome I
Cette étude s’achève par la présentation de la disparition progressive du
système fnancier jusqu’à son terme, en août 1793, et la résurgence de certaines
de ces administrations sous le Directoire et le Consulat.
Le second volume est composé de nombreuses annexes, dont une présentation
du Contrôle général des Finances et de ses bureaux, un dictionnaire des principaux
commis de ce département, les fliations d’offces de fnances, un dictionnaire
des fermes, régies et autres entreprises fnancières, ainsi qu’un recueil de textes
administratifs.
Publié avec le concours de l’Université Paris-Sorbonne
(IRCOM – Centre Roland Mousnier)
KK KKKRONOS
KRONOS
ISSN : 1148-7933100 € pour les deux tomes qui
ne peuvent être vendus séparément ISBN : 978-2-901952-86-2 SPM Editions SPMLES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
eEN FRANCE AU XVIII SIÈCLE
Tome ITHIERRY CLAEYS
Docteur en histoire
Ingénieur d’études à Paris Sorbonne
LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
eEN FRANCE AU XVIII SIÈCLE
Tome I
Livres I et II
Logo KRONOS.qxd:Logo KRONOS.qxd 23/02/11 12:35 Page 1
KRONOS
Cet ouvrage est le soixantième de la collection Kronos
Fondée et dirigée par Eric Ledru
Publié avec le concours de l’Université Paris-Sorbonne (IRCOM-Centre Roland-Mousnier)
SPM© SPM, 2011
K ronos : 60
ISSN : 1148-7933
ISBN : 978-2-901952-86 -2
Éditions SPM
34, rue Jacques-Louvel-Tessier 75010 Paris
Téléphone : 01 44 52 54 80 - Télécopie : 01 44 52 54 82 - courriel : Lettrage@free.fr
DIFFUSION – DISTRIBUTION : L’Harmattan
5-7, rue de L’Ecole-Polytechnique 75005 Paris
Tél : 01 40 46 79 20 – Fax : 01 43 25 82 03 – Site : www.harmattan.frREMERCIEMENTS
À l’occasion de cette présente publication, rassemblant plusieurs écrits dispa-
rates, je tiens à exprimer derechef toute ma profonde gratitude envers plusieurs
personnes qui m’ont tour à tour initié à l’histoire administrative, suivi et encouragé
tout au long de mes recherches.
Je tiens à réaffrmer à quel point je suis tout particulièrement redevable à Michel
eBruguière †, directeur d’études de la IV section de l’E.P.H.E., qui m’a insuffé la
passion de l’histoire administrative et fnancière, au Recteur Yves Durand †, qui
après le décès de Michel Bruguière, a accepté de me soutenir inlassablement, tant
dans mes travaux à caractère prosopographique que dans ceux sur les institutions
fnancières, et, enfn, au Recteur Jean-Pierre Poussou, qui a su me témoigner de
toute son amitié et de sa magnanimité alors qu’au terme de ma thèse de doctorat,
j’eus la douleur de perdre mon directeur. À tous trois, je souhaite prononcer inlas-
sablement toute mon affection ainsi que tous mes remerciements. De même, je
n’oublierai jamais tout ce que je dois au professeur Denis Crouzet qui m’a permis
de réaliser les publications de mon dictionnaire prosopographique et de ce présent
ouvrage très complémentaire.
Dans ces remerciements j’inclus tout naturellement mes parents et proches,
ainsi que mes amis intimes qui m’ont conseillé et soutenu en des périodes parfois
diffciles. Cet hommage va tout d’abord à Claude Jollin, qui m’a toujours entouré
de tous ses conseils ainsi que de son affection. Mais, je me sens aussi redevable
envers d’autres amis tels Olivier Blanc, un historien que j’affectionne, Alain-
Jacques Czouz-Tornare, chargé de cours à l’université de Fribourg en Suisse,
Gilles Dussert, qui achève actuellement une grande fresque sur Beaumarchais,
ainsi qu’Éric Ledru, un éditeur passionné et historien méconnu s’inscrivant dans
la droite lignée de Roland Mousnier ainsi que de Jean Tulard, sans lequel bien
des ouvrages d’érudition ne verraient point le jour à l’heure actuelle. De même,
je suis redevable quant aux conseils de Guy Antonetti, professeur honoraire de
l’Université de Paris II Panthéon-Assas, Xavier Duquesne, ancien administrateur
de la Banque nationale de Belgique et auteur de divers ouvrages historiques de
grande érudition dont un concernant le château ayant appartenu à la famille de
Pestre de Seneffe, en Belgique, Joël Félix, professeur à l’université de Reading,
Samuel Gibiat, conservateur au S.H.A.T. puis aux Archives départementales
de Tulles, Arnaud de Maurepas †, ingénieur d’études à l’Université de Paris-
Sorbonne, Simon Mercieca, historien démographe de l’Université de Malte, John
Rogister, professeur émérite de l’université de Durham, Thierry Sarmant, ancien
conservateur au S.H.A.T., Mathieu Stoll, conservateur à la B.U. de la Sorbonne,
et Marie-Rose Thielemans, chef de département honoraire des Archives générales
du Royaume de Belgique et professeur honoraire de l’Université libre de Bruxelles.
En outre, je remercie les responsables de la société Marine Wendel qui m’ont per-
emis de consulter leurs abondantes archives pour la période du xvIII siècle, dont les
5papiers Palteau de Veyméranges qui ont fourni de précieux renseignements sur le
déroulement du krach boursier du début 1787.
Et enfn, je tiens également à remercier très sincèrement plusieurs étudiants,
dont les travaux de maîtrise ou de master sont dirigés par les recteurs Yves Durand
et Jean-Pierre Poussou, ainsi que par le professeur Lucien Bély, et que j’eus tout
particulièrement le plaisir et l’honneur de les accompagner dans leur initiation à
la recherche dans un domaine considéré comme diffcile et aride: l ’histoire admi-
nistrative, économique et fnancière. Comment ne pas rendre hommage à Juliette
Pavis, auteur d’une excellente maîtrise sur le contrôleur général des Finances
Bertin, estimée par le regretté Yves Durand comme étant l’équivalent d’une thèse
de troisième cycle d’antan. Il aurait tant souhaité qu’elle y ajoutât quelques élé-
ments supplémentaires, à défaut de réaliser une thèse de nouveau régime, et de la
voir publiée. Mes regrets vont dans ce sens. Je suis également très reconnaissant
envers Alexandre Gonzalez, qui avait choisi de travailler sur l’action de Joseph
Paris Duverney au début de la guerre de la guerre de succession d’Autriche, ce
qui m’a obligé de me replonger dans mes dossiers concernant les quatre frères
Paris – l’un de mes thèmes de prédilection, jadis –, et ce, quelques années après ma
soutenance de thèse, et d’en approfondir quelques aspects encore. Que cet ouvrage
vous soit également dédié.
61INTRODUCTION
Ce présent ouvrage est composé de deux parties ainsi que d’un volume d’an-
nexes. La cinq premiers chapitres de la première partie, achevée en 2003, furent
rédigés sous la direction du regretté Yves Durand. Ils devaient s’inscrire dans le
cadre d’un usuel. Le projet fut abandonné. Ils serviront de partie introductive à
la seconde qui est composée de plusieurs chapitres de ma thèse de doctorat, sou-
2tenue en 2004 . Certains chapitres issus de la thèse furent toutefois considérabl-e
ment augmentés, voire profondément remaniés, au moyen de recherches complé-
3mentaires et grâce aux apports en provenance de plusieurs publications récentes .
Les annexes publiées au sein du second volume proviennent pour l’essentiel du
CD Rom fournit avec les volumes de thèse. Quelques rares ajouts y ont été ef-
fectués au gré des découvertes, essentiellement au cours des recherches effectués
pour le dernier chapitre de la première partie, concernant les munitionnaires et
autres fournisseurs aux armées.
eMon intérêt pour l’histoire de l’administration fnancière française au xvIII
siècle m’est venu de manière progressive. Au départ, je m’intéressais aux relations
politiques, économiques et fnancières entre la France, d’une part, les Provinces-
Unies et les Pays-bas autrichiens, d’autre part. Ce fut à cette époque que j’eus la
chance de rencontrer le regretté Michel Bruguière. C’est sous ses conseils, alors
qu’il s’intéressait de plus en plus aux institutions fnancières de l’Ancien régime,
que j’ai orienté mes recherches vers un réseau tentaculaire de fnanciers de ces
pays gravitant autour d’un banquier de la Cour des années 1760, Jean Joseph de
Laborde. J’éprouvai une très grande tristesse lors de sa disparition et toujours je
regretterai sa disparition, ses marques d’amitié et son soutien.
Par étapes successives, j’ai abordé l’intégralité du monde très complexe de
ela fnance en France pour l’ensemble du xvIII siècle, étude à laquelle j’ai fna-
lement choisi de me consacrer avec persévérence. Ces fnanciers, englobés pour
les contemporains de l’époque dans une vaste nébuleuse « d’intéressés dans les
affaires du Ro»i, à ne pas confondre avec les marchands banquiers ou négociants
1. Quelques notices biographiques des premiers commis des Finances ont été amendés au moyen
d’éléments trouvés dans une publication et dans une thèse de doctorat récentes : Guy Antonetti, Les
ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique, Paris, 3
volumes, tome 1 (2007), 1790-1814, 371 pages ; Mathieu Stoll : Pouvoir et administration au Grand
Siècle. Claude Le Peletier, ministre et contrôleur général des fnances de Louis XIV, thèse de doctorat de
l’Université Paris-Sorbonne, sous la direction de Bernard Barbiche, janvier 2008.
e2. Thierry Claeys, Les fnanciers au xviii siècle. Les institutions et les hommes, thèse de doctorat de Paris
IV Sorbonne, 2004, 1 001 pages – en deux volumes – et un CD-Rom d’annexes.
3. Antonella Alimento, Réforme fscales et crises politiques dans la France de Louis XV. De la taille tarifée
au cadastre général, 2008 ; Arnaud Decroix, Question fscale et réforme fnancière en France (1749-
1789). Logique de la transparence et recherche de la confance publique, 2006 ; Antoin E Murphy, John
Law. Économiste et homme d’État, 2007 ; Charles Papon, Le système fnancier bourguignon dans la
epremière moitié du xviii siècle, 2007.
7de l’époque, jouaient un rôle essentiel au sein des différentes stuctures de l’État
monarchique. Les uns s’occupaient de la perception des impôts et des taxes ; les
autres étaient responsables des trésoreries ; d’autres encore fournissaient des vivres
aux armées et à la Marine. Enfn, en tant que bailleurs de fonds de l’État, ils se
trouvaient au cœur des rouages du crédit royal. Leur impact ne s’arrêtait pas là ;
leurs interventions, en tant qu’investisseurs institutionnels, étaient fréquemment
sollicitées par le pouvoir royal à l’occasion des créations de compagnies de com-
merce et de manufactures privilégiées. Conscients de leur pouvoir, bien que peu
nombreux, réunis parfois en compagnies, voire en de véritables entreprises, les f-
nanciers formaient des groupes de pression souvent incontournables. À juste titre,
l’on peut affrmer qu’ils formaient les piliers de l’État. Le cardinal Fleury désignait
ainsi quarante fermiers généraux – les fameux fnanciers regroupés au sein d’une
société établie pour la perception des taxes – comme les quarante colonnes de la
monarchie. D’ailleurs, certains fnanciers prépondérants – tels Samuel Bernard,
les frères Crozat, les quatre frères Paris, Jean Joseph de Laborde, Nicolas Beaujon,
Jacques Marquet de Bourgade et Joseph Micault d’Harvelay, pour n’en citer que les
principaux – parvinrent à infuencer les politiques fnancières, voire à peser parfois
sur le choix du contrôleur général des fnances à certaines époques. Cependant,
par leurs fonctions et les fortunes accumulées, ils étaient honnis par la population
et souvent désignés comme les responsables de tous les maux. Pourtant, de ces
efnanciers du xvIII siècle, la postérité n’a retenu qu’une dizaine de noms ; certains
sont devenus illustres par leurs réalisations, voire leurs collections, d’autres pour
avoir défrayé la chronique.
Une étude générale, abordant les institutions, l’organisation administrative
ainsi que les hommes concernés semblait nécessaire. En effet, le monde des fnan-
eciers n’avait pas encore fait l’objet d’une synthèse globale pour le xvIII siècle alors
qu’elles existent depuis peu pour les deux siècles précédents.
eJusqu’au milieu du xx siècle, l’histoire fnancière de l’Ancien Régime a suscité
4peu d’intérêt. Il y eut bien quelques historiens, tels Edmond Esmonin , Marcel
5 6 7 8Marion et Germain Martin , René Stourm et Adolphe Vuitry , pour n’en citer
que les plus célèbres, qui se sont penchés avec une rigueur exemplaire sur les insti-
tutions fnancières, le crédit et la perception des impositions sous l’Ancien Régime.
eToutefois, ces érudits, dignes représentants de l’idéologie de la III République,
véhiculaient une vision très péjorative de cette période et se désintéressaient
4. Edmond Esmonin, La taille en Normandie au temps de Colbert, 1661-1683, Paris, 1913.
5. Marcel Marion, Machault d’Arnouville. Étude du Contrôle général des Finances de 1749 à 1754, Paris,
1891 (réimpression de 1978) ; L’impôt sur le revenu au dix-huitième siècle principalement en Guyenne,
eToulouse, 1901 [réimpression en 1976] ; Les impôts directs sous l’Ancien régime principalement au xviii
e esiècle, Paris, 1910 ; Dictionnaire des institutions de la France aux xvii et xviii siècles, Paris [réédité en
1972] ; Histoire fnancière de la France depuis 1715, Paris, 1914, 4 volumes, tome 1 (1715-1789).
6. Germain Martin et Marcel Bezançon, L’Histoire du crédit en France sous le règne de Louis XIV, tome
1, Le crédit public [seul paru], Paris, 1913.
7. René Stourm, Les Finances de l’Ancien Régime et de la Révolution. Origines du système fnancier actuel,
eParis, 2 volumes, 1885 ; Bibliographie historique des fnances de la France au xviii siècle, Paris, 1895.
8. Adolphe Vuitry, Etudes sur le régime fnancier de la France avant la Révolution de 1789, Paris, 3 vo-
lumes, 1878-1883.
8absolument des gens de fnance. Les puissantes écoles historiques d’Aulard et
de Mathiez ne s’intéressaient à l’Ancien Régime que comme faire-valoir de la
« Révolution régénératrice ». L’œuvre de Mathiez n’est qu’amalgame et dénoncia-
tion des milieux d’affaires, du cosmopolitisme et de la corruption, trois éléments
étroitement liés à ses yeux.
Ces ouvrages, bien que politiquement très orientés, se démarquent par leur
qualité d’une littérature sur les fnanciers particulièrement consternante. Sans
aucun discernement, la vicomtesse Alix de Janzé se fondait systématiquement sur
les compilations de ragots rapportés par des chroniqueurs et des inspecteurs de
e 9 10police peu scrupuleux durant tout le xvIII siècle . Dans sa démarche, H. Thirion
n’était guère plus sérieux. Même l’ouvrage de Pierre Clément et d’Alfred Lemoine,
11encore trop souvent cité , est loin d’être satisfaisant. Mais, ces ouvrages n’avaient-
ils d’autre vocation que d’amuser le lecteur à la recherche d’anecdotes sulfureuses?
Le problème se pose en raison du crédit que l’on leur porte encore.
Si, au cours des années 1930 et au début des années 1940, les investigations
menées par Jean Bouchary au sujet de certains milieux de « manieurs d’argent »
parisiens de la veille de la Révolution – y mêlant des à la fois des fnanciers, agents
de change et banquiers, tant français qu’étrangers – faisaient preuve de beaucoup
d’érudition, une étape décisive fut cependant franchie en 1959 et 1961 lors de la
parution du travail magistral d’Herbert Lüthy sur la banque protestante et ses
12rapports avec l’État et le monde de la fnance entre les années 1680 et 1793 . Par
l’utilisation de l’ensemble des fonds d’archives existants et la consultation d’une
quantité considérable de minutes notariales – tant en Suisse qu’à Paris – son ap-
proche était radicalement différente de tout ce qui avait précédé. En outre, l’auteur
fut l’un des premiers à donner une vision d’ensemble sur les politiques fnancières
menées en France ainsi que sur les mécanismes du crédit pour toute la période. À
la même époque parut l’excellente thèse de Guy Antonetty sur la maison de banque
13Greffulhe, Montz et Compagnie. Parallèlement, Louis Dermigny ft de nom-
breuses émules en publiant ses travaux considérables sur le négoce international,
les échanges monétaires et le crédit. Dans sa thèse de droit, Henri Legohérel étu-
dia les trésoriers généraux de la Marine à partir de leur apparition, sous François
er14 15I , tandis qu’Andrée Chauleur s’intéressa aux traitants sous Mazarin .
9. Vicomtesse Alix de Janzé, Les fnanciers d’autrefois. Fermiers généraux, Paris, 1886.
e10. H. Thirion, La vie privée des fnanciers au xviii siècle, Paris, 1895.
11. Pierre Clément et Alfred Lemoine, M. de Silhouette, Bouret, les derniers fermiers généraux..., Paris,
1872.
12. Herbert Lüthy, La banque protestante en France de la Révocation de l’Édit de Nantes à la Révolution,
Paris, 1959-1961, 2 volumes, tome 1 (1959), Dispersion et regroupement (1685-1730 ; tome 2 (1961),
De la banque aux fnances (1730-1794).
e o13. Guy Antonetti, Une maison de banque à Paris au xviii siècle. Greffuhle, Montz et C, Toulouse-Paris,
1963.
14. Henri Legohérel, Les trésoriers généraux de la Marine, 1517-1788, Paris, 1965.
15. Andrée Chauleur, « Le Rôle des traitants dans l’administration fnancière de la France de 1643 à
e1653 », in xvii siècle, n° 65, 1965, pp. 16-49.
9Un véritable tournant fut marqué en 1971, lors de la publication de la thèse
e 16de doctorat d’État d’Yves Durand traitant des fermiers généraux du xvIII siècle .
Il s’agissait du premier ouvrage de ce genre à aborder tous les aspects concer-
nant ce groupe social, passant des institutions aux fortunes, aux cadres de vie,
aux mœurs, aux idées, ainsi qu’à la perception qu’en avaient les contemporains.
Par son ampleur et le champ d’investigations couvert, cette thèse reste jusqu’à
présent inégalée. Une année auparavant, Guy Chaussinand-Nogaret avait publié
17une étude sur les fnanciers du Languedoc du même siècle . D’autres travaux
parurent dans cette période ; le regain d’intérêt pour l’histoire des institutions
18fnancières, de l’administration et des fnanciers, était manifeste. Julian Dent
ese lança dans l’étude des fnanciers et du rôle des clientèles au xvII siècle. John
F. Bosher s’attaqua à la révolution bureaucratique des fnances françaises à par-
19 20 21 22tir des années 1770 , Richard Bonney , Alain Guéry et James C. Riley aux
23budgets, Françoise Mosser aux intendants des fnances au travers de la famille
24d’Ormesson, Vida Azimi à l’administration de la Régie générale, tandis que
Michel Bruguière tentait d’aborder divers aspects de l’histoire fnancière, couvrant
les périodes de l’Ancien régime, de la Révolution française au sens large et de la
Restauration. Ce dernier fut à l’origine de la création du Comité d’histoire écono-
mique et fnancière de la France, entre 1986 et 1988. Entre temps, de nombreuses
25vocations dans ce domaine avaient vu le jour .
Les premières synthèses englobant le monde de la fnance dans son ensemble
furent l’œuvre de Françoise Bayard et de Daniel Dessert. Ils se partagèrent le grand
e e 26xvII siècle. Françoise Bayard traita de la première moitié xvII siècle (1598-1653) ,
e16. Yves Durand, Les Fermiers généraux au xviii siècle, Paris, 1971 (réédition en 1996). La parution de
la thèse fut précédée et suivie de plusieurs articles traitant des fnances. La même remarque est
valable pour les auteurs suivants.
e17. Guy Chaussinand-Nogaret, Les fnanciers de Languedoc au xviii siècle, Paris, 1970. Il inclut parmi
les fnanciers des manufacturiers ainsi que des négociants. Si en effet certains pouvaient être qu-a
lifés sans aucun doute d’intéressés dans les affaires du Ro; ti ous ne pouvaient y prétendre, surtout
lorsqu’ils ne se cachaient pas d’être protestants.
18. Julian Dent, Crisis in Finance, Crown, Financiers and Society in Seventeenth Century France, New
York, 1973.
19. John F. Bosher, French fnances, 1770-1795. From business to bureaucraty, Cambridge, 1970.
20. Richard Bonney, Political Change in France under Richelieu and Mazarin, 1624-1661, Oxford, 1978;
du même, The King’s Depts, Finance and Politics in France, Oxford, 1981. Il est également l’auteur de
plusieurs articles.
21. Alain Guéry, « Les Finances de la monarchie française sous l’Ancien Régime» , in Annales E.S.C.,
n° 2, mars-avril 1978, pp. 216-239.
22. James C. Riley, The Seven Years War and the Old Regime in France, the economic and fnancial toll.
Guildford, Princeton, 1986; « French fnances, 1727-1768 », in Journal of modern History (1987), n°
2, pp. 209-244.
e23. Françoise Mosser, Les intendants des fnances au xviii siècle : les Lefèvre d’Ormesson et le département
des impositions, 1715-1777, Genève -Paris, 1978.
24. Vida Azimi, Un modèle administratif de l’Ancien Régime, les commis de la Ferme générale et de la Régie
générale des aides, Paris, 1987.
25. Nous ne citerons pour exemple que les nombreux travaux importants de Mireille Touzery sur
l’imposition de la taille et le cadastre, ceux de Joël Félix, dont l’étude du ministère de Laverdy, ainsi
que de ceux Marie-Laure Legay sur les pays d’États.
e26. Françoise Bayard, Le monde des fnances au xvii siècle, Paris, 1988.
10tandis que Daniel Dessert couvrit la période allant de la mort de Mazarin à la
e 27mort de Louis XIV, débordant ainsi sur le xvIII siècle . Ces travaux complé-
mentaires sont de véritables modèles à suivre. Enfn, les fnanciers du temps de la
28Renaissance furent couverts par deux excellents ouvrages de Philippe Hamon .
Une synthèse de même nature restait à faire pour la période allant de la mort
de Louis XIV à l’établissement du Grand Livre de la Dette publique, en août 1793,
qui entraîna la disparition de la dernière compagnie d’offciers de fnance – celle
des payeurs des rentes de l’Hôtel de Ville –, jusque-là préservée. Au cours de cette
période, d’une durée de près de 80 ans, l’administration des fnances, dans son
ensemble, a souvent été sujette à des transformations, voire à de véritables boule-
versements. De nombreuses réformes et expériences, plus ou moins pertinentes,
ont vu le jour à partir du dernier trimestre de l’année 1715, jusqu’en juin 1726, puis
au cours de la longue période de crise frappant les fnances publiques, qui débuta
en 1759 – en pleine guerre de Sept ans – et perdura jusqu’à la convocation des États
Généraux et à la cessation des paiements en août 1788. En réalité, l’administra-
tion des fnances ne connut qu’un répit relatif durant trois décennies, débutant en
1726 et s’achevant en 1756. Ce vaste contexte rend l’étude des institutions et du
monde de la fnance pour cette période d’autant plus attractive et passionnante.
C’est l’un des thèmes que nous avons choisi d’aborder. Pourtant, cette étude laissa
un goût d’inachevé. Peu à peu, nous avons réalisé que pour acquérir une réelle
econnaissance et compréhension des institutions fnancières du xvIII siècle, il était
absolument fondamental de remonter jusqu’aux origines de chacune d’entre elles,
e esouvent à la fn du xv siècle ou au cours de la première moitié du xvI siècle. Or,
au fur et à mesure de ces investigations, nous découvrîmes que peu de choses
avaient été écrites à ce sujet. Nous avons tenté, dans la mesure du possible, de
brosser un bref survol historique de chaque fonction et de chaque administration,
du Contrôle général des fnances aux différents départements de recettes et aux
trésoreries. Il fallait également chercher à préciser les privilèges, les prérogatives
ainsi que les revenus liés aux différents emplois en fnance.
Parallèlement, nous entreprîmes une recherche pour identifer les fnanciers.
ePar rapport à ceux qui étudient les périodes antérieures, l’historien du xvIII siècle
dispose d’un avantage certain grâce à l’existence d’un outil extraordinaire qui
couvre l’intégralité de sa période ; il s’agit de l’Almanach royal. Ce bottin admi-
nistratif, qui a pris une ampleur considérable au fl des années – et dont l’édition
fut poursuivie jusqu’à la veille de la Première guerre mondiale –, nous livre les
noms et les fonctions des fnanciers les plus importants: l es fermiers généraux, les
receveurs généraux des fnances, les différents types de trésoriers, les payeurs des
rentes de l’Hôtel de Ville de Paris, les receveurs généraux des domaines et bois,
les receveurs des consignations, les administrateurs des postes à partir des années
1740, et, enfn les administrateurs généraux des domaines, ainsi que les régisseurs
généraux des aides à partir de 1777. Néanmoins, cet annuaire demeure incomplet
et parfois imprécis. Il ne fournit aucune information quant aux intéressés dans les
27. Daniel Dessert, Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Paris, 1984.
er28. Philippe Hamon, L’argent du Roi. Les fnances sous François I , Paris, 1994 ; du même auteur,
« Messieurs des fnances ». Les grands officiers de fnance dans la France de la Renaissanc, Pe aris, 1999.
11fermes et régies particulières, aux munitionnaires ainsi qu’aux autres fnanciers
subalternes. D’autres almanachs, dont un ayant pour sujet les administrations
des fnances, sont parus ponctuellement ; ils peuvent parfois donner des complé-
ments d’informations utiles. Hormis ces documents de première importance, le
Minutier central des notaires de Paris, conservé aux Archives Nationales, bien que
lacunaire, fut la source principale lors de cette présente enquête. Encore faut-il y
ajouter d’autres sources absolument essentielles : les registres du Conseil du Roi
(série E aux Archives Nationales), les fonds de la Chambre des Comptes de Paris
1(série P), ceux de la Ferme Générale (sous-série G ), de la Régie générale (sous-
2 7série G ), du Contrôle général des fnances (sous-série G ), de la Maison du Roi
1(sous-série O ), et de la Grande chancellerie de France (série V, dont essentielle-
1 2ment les sous-séries V et V qui contiennent les lettres de provisions des offciers
7ainsi que la sous-série V concernant les commissions extraordinaires du Conseil).
Ces fonds étant pour la plupart plus ou moins fortement lacunaires à cause des
outrages du temps, il était nécessaire de sonder d’autres fonds d’archives conservés
tant aux Archives Nationales, qu’au sein des dépôts d’archives départementales et
des ministères – de la Défense et des Affaires étrangères –, ou qu’au département
des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France, de la Bibliothèque de l’Ar-
senal et de celle de la Mazarine. En étudiant un par un de très nombreux fnan-
ciers ou « intéressés dans les affaires du Ro»i, i l fut possible de trouver de précieux
renseignements au sujet des affaires dans lesquels ils se trouvaient impliqués. Par
ce moyen, il nous a été permis de retrouver la trace de certaines fermes et régies
méconnues. Outre ce présent ouvrage, ces recherches nous ont permis d’établir un
dictionnaire prospographique des gens de fnance et d’intéressés dans les affaires
29du Roi d’un peu plus de 1 300 individus, qui est son complément naturel .
e29. Thierry Claeys, Dictionnaire biographique des fnanciers en France au xviii siècle, Paris, S.P.M., 2 vo-
ère e elumes (2008, 1 édition ; 2009, 2 édition, 2011, 3 édition).
Plusieurs méthodes existent pour établir une prosopographie. Nous avons fait le choix de partir
d’un premier corpus de fnanciers facilement identifables grâce aux renseignements tirés de lAl’ -
manach royal ainsi que des fonds contenant les doubles des lettres de provisions d’offces ou de leur
enregistrement ; ces derniers livrent fréquemment des indications relatives à la date, voireau lieu de
baptême du titulaire. Sur cette base initiale, j’ai recherché de manière systématique les inventaires
après décès, liquidation de successions, scellés après décès et dépôts de testaments — dans lesquels
l’on trouve très souvent les noms des notaires chargés par les familles d’inventorier les biens ayant
appartenu aux défunts — et à défaut, des déclarations de successions pour les années postérieures
à 1791. Les deux premiers types de documents sont particulièrement précieux ; non seulement, ils
nous livrent une foule de renseignements à propos du cadre de vie, des biens mobiliers et immo-
biliers appartenant à un individu au moment de son décès, voire de son niveau de fortune, mais
également, au moyen des papiers inventoriés, du volume de ses affaires. L’on y recherche les info-r
mations concernant les contrats de mariage, de sociétés, d’acquisitions d’offces ou d’immeubles,
etc., ainsi que des extraits d’arrêts et résultats du Conseil du Roi, de lettres patentes, de déclara-
tions et édits royaux et autres papiers à caractère offciel. L’ensemble de ces actes permet de recons-
tituer les parentèles et les réseaux, de découvrir de nouveaux intéressés dans les affaires du Roi
qui ne sont jamais mentionnés dans l’Almanach royal tels les munitionnaires des vivres des armées
et de la Marine, les étapiers, les régisseurs des hôpitaux militaires, les pourvoyeurs des maisons
royales et princières et bien d’autres fournisseurs étroitement liés au monde de la fnance. On y
trouve également l’existence de fermes royales communément ignorées, voire de domaines appar-
tenant à des ordres ecclésiastiques, à des apanagistes, ou à des aristocrates. Ces renseignements
12Après la réalisation de ces travaux préliminaires, il était indispensable de pla-
cer le monde de la fnance dans le contexte social de son époque et de répondre à
plusieurs questions.
L’un des premiers axes de recherche a consisté à savoir comment ces milieux
ont été perçus et accueillis au sein des différentes couches de la société française.
La tâche nous a été grandement facilitée par l’abondance de sources. Elles pro-
viennent d’une part des nombreux témoignages laissés par des mémorialistes,
hommes de lettres et philosophes qui les ont fréquentés, d’autre part des pam-
phlets et rapports de police rédigés à leur sujet. Ces renseignements correspon-
daient-ils à la réalité, ou étaient-ils le fruit du phantasme? I l était nécessaire de
les vérifer. En cela, une étude approfondie concernant les origines sociales, les
niveaux et les contenus des éducations, les parcours professionnels, les fortunes et
l’art de vie des fnanciers, ainsi que de leur postérité, s’imposait. De surcroît, les
fnanciers sont souvent perçus comme un groupe monolithique de multimillion-
naires. S’agissait-il d’une réalité ? Si certaines fortunes étaient bien réelles, d’autres
reposaient sur des faux-semblants. En outre, il existait assurément des différences
notables suivant les groupes auxquels tels ou tels fnanciers appartenaient. Un
payeur des rentes de l’Hôtel de Ville est-il comparable à un receveur général des
fnances ou à un fermier général?
Depuis plus d’une trentaine d’années, des travaux sur les salons ainsi que les
autres lieux de sociabilités ont paru. On y décèle le rôle particulier joué par les f-
enanciers dans leurs développements dès la fn de la première moitié du xvIII siècle.
De surcroît, au moyen du mécénat, les fnanciers les plus opulents ont contribué à
l’épanouissement des expressions littéraires, artistiques et musicales de l’époque.
Enfn, il faut répondre à la question comment cette aristocratie fnancière nais-
sante, issue des rangs de la roture, a-t-elle été fnalement perçue, acceptée, voire
intégrée, bon an mal an, par la noblesse traditionnelle, d’épée et de robe, tout au
elong du xvIII  siècle.
L’inutilité des fnanciers, dans le développement économique de la France de
l’Ancien Régime, fait partie des lieux communs encore trop souvent véhiculés. Au
mieux, l’homme de fnance est perçu comme un être oisif, au pire, il s’agit d’un
accapareur, d’un oppresseur et d’un profteur. Jusqu’à présent, peu de travaux
n’ont approfondi leur rôle dans le développement du commerce international ainsi
que des manufactures, voire dans la rénovation du tissu urbain de la ville de Paris.
Même, s’il peut paraître modeste, il est incontestable. Plusieurs parmi eux y ont
d’ailleurs laissé leurs fortunes.
ont été complétés par la consultation des papiers originaux des fnanciers émigrés ou condamnés
qui avaient été saisis sous la Terreur, et par celle de leurs inventaires après restitution (série T aux
Archives nationales et série Q aux archives départementales). Les éléments recueillis de cette façon
ont permis d’étendre considérablement la connaissance relative aux « affaires du Ro» i ainsi qu’au
personnel, qualifé « d’intéressé », qui y était attaché.
De même, nous sommes parvenus grâce à ce travail préalable à réaliser les fliations de l’essentiel
des offces de fnance de premier plan (receveurs généraux des fnances et des domaines et bois,
trésoriers généraux, payeurs des rentes, etc.) ainsi que le répertoire, certes non exhaustif, de nom-
breuses fermes et régies, ainsi que d’entreprises auxquels les fnanciers ont participé.
13Le dernier volet de cette étude consista à appréhender leurs engagements idéo-
logiques, dès les années 1770, puis politiques à la veille de la Révolution. Nous
avons conclu cette enquête par l’étude de la disparition des institutions fnancières
au cours des années 1791-1793. Intimement liés à la monarchie absolue, les fnan-
ciers sombrèrent avec elle. Nous abordâmes les destins individuels – souvent tra-
giques – des fnanciers, ainsi que de leur postérité, sous et aux lendemains de la
eRévolution, voire au cours de la première moitié du xIx siècle.
Souvent, notre présentation peut paraître bien trop analytique. Toutefois, il
nous semblait devoir y recourir afn de donner un aperçu de la complexité des
divers milieux qui composaient le monde de la fnance.
Toutefois, nous avons volontairement fait l’impasse sur deux aspects. D’une
part sur l’étude de la vie quotidienne, de l’habitat ainsi que des mœurs des fnan-
ciers, largement abordés dans la thèse sur les fermiers généraux d’Yves Durand.
Les représentants de la haute fnance, tels les receveurs généraux des fnances,
les trésoriers généraux, les régisseurs généraux des Aides, les administrateurs des
Domaines, les fermiers généraux des postes ou des poudres et salpêtres, étaient
soit issus des milieux, voire des mêmes familles, vécurent de la même manière
dans les mêmes quartiers. D’autre part, si nous donnons parfois des chiffres au
sujet des recettes et dépenses de l’État, ou de son endettement, afn d’illustrer
notre propos, nous n’avons pas voulu nous lancer dans la réalisation de tableaux à
caractère budgétaire. D’ailleurs, les comptes prévisionnels qui nous sont parvenus
étaient aléatoires et différaient suivant les contrôleurs généraux des Finances. En
eoutre, contrairement à ce qui existe pour la seconde moitié du xvII siècle – grâce
30au travaux de Jean Roland Malet, publiés par Richard et Margaret Bonney  –,
nous ne disposons pas de comptes annuels. Des travaux de recherches très poussés
à ce sujet ont été réalisés par James C. Riley et de Michel Morineau auxquels nous
nous référons.
30. Richard Bonney, « Jean-Roland Malet : Historian of the Financies of the French Monarchy», i n
French History, vol 5 n° 2, pp.180-233. Oxford University Press 1991; M argaret et Richard Bonney,
Jean-Roland Malet premier historien des fnances de la monarchie française, Paris, CHEFF, 1993.
14SIGLES ET ABRÉvIATIONS
A.C. ..................................................................................................... Archives Cantonales (Suisse).
A.D. ......................................................................................................... Archives Départementales.
A.E. ................................................. Archives d’État désignant les archives provinciales en Belgique.
A.G.R. ............................................................................ Archives Générales du Royaume (Belgique)
A.M.A.E. ..................................................... Archives du Ministère des Affaires Étrangères (France)
A.N. .................................................................................................................... Archives Nationales
BnF .................................................................................................. Bibliothèque nationale de France
B.R. ................................................................................................. Bibliothèque Royale de Belgique
F.G. .......................................................................................................................... Fermier Général
I.A.D. ............................................................................................................... inventaire après décès
L.P. ............................................................................................................................. lettres patentes
M.C. ........................................................................................ Minutier central des notaires de Paris
(suivi d’un chiffre romain pour indiquer le numéro de l’étude,
et d’un chiffre arabe indiquant le numéro de la liasse).
ms. ......... manuscrit
mss. fr. ................................................................................................................. manuscrits français
N.A.F. ........................................................................................... Nouvelles Acquisitions Françaises
ssep ............................................................................................................................................ paroisse
R.G. ....................................................................................................................... Receveur Général
R.P.R. .................................................................................................. Religion Prétendue Réformée
R.T. .................................................................................................................... Receveur des Tailles
sgr ........................................................................................................................................... seigneur
S.H.A.T. (S.H.D.) .............. Service Historique de l’Armée de Terre (Service Historique de la Défense)
S.R. ......................................................................................................................... Secrétaire du Roi
r s ................................................................................................................................................... sieur
tS ................................................................................................................................................. Saint
teS .............................................................................................................................................. Sainte
T.G. ....................................................................................................................... Trésorier Général
Les monnaies :
lt. .................................................................................................................................. livre tournois
s. ................... sol(s)
d. ........................................................................................................................................... denier(s)
15I. SOURCES MANUSCRITES
1. ARCHIVES NATIONALES (A.N.)

SÉRIE F
7Sous-série F  : POLICE GÉNÉRALE.
Le nombre de dossiers consultés concernant les dénonciations, émigrations, arrestations interrogations
et libérations, étant trop considérable et les numéros par eux-mêmes ne disant rien quant au contenu, il
était préférable de les reporter dans les notes.
12Sous-série F  : COMMERCE ET INDUSTRIE.
12 12F  516 (dossier 22, Haller et Lecouteulx, liquidateurs de l’affaire de la Compagnie des Indes) ; F 795-
12 B B 12798 (Crédit, emprunts, loteries, Caisse d’Escompte, agiotage) ; F  799 -817 et F  823-828 (Caisse
12 12du Commerce) ; F  1301 (Forge de Sanche à la Noraye, près Amboise) ; F   1306 (Fer blanc de Berry,
12 A-B1725-1775) ; F  1309 (manufactures d’armes à Saint-Étienne et Charleville) ; 1315 (Hyde, Alcock
12et Sanche à la Charité-sur-Loire, Saint-Étienne et Roanne) ; F  1316 (Manufacture de Cosne-sur-
12 12Loire de Babaud de la Chaussade) ; F  1317 (Manufacture d’armes à Saint-Étienne) ; F  1493-1495
(Manufacture de porcelaines : Sèvres, Limoges, Saint-Cloud et Vincennes).
SÉRIE G
1 2sous-séries G  et G  : FERME GÉNÉRALES ET RÉGIES.
1 1 1G 6 (baux des fermes générales unies) ; G 7 (menus frais pour l’enregistrement des baux) ; G 63 (per-
2sonnel, listes de fermiers généraux, organisation des bureaux) ; G 1-2 (documents concernant les droits
2 2réunis, le Régie générale des Aides, etc.) ; G  20 (régie des Postes) ; G  149 (nominations des employés
dans les administrations).
6sous-série G  : COMMISSION ExTRAORDIANIRE pOUR LA LIqUIDATION DES IMMEUBLES DE JOhN LAw ET DES
DETTES DE LA COMpAGNIE DES INDES (pÉRIODE DE 1719-1720).
6 G 1-6 : (les cartons couvrent la période allant de 1721 à la veille de la Révolution française : Péchevin,
le caissier de la Compagnie des Indes à partir de 1723, était le séquestre de la liquidation).
7 Sous-série G : CONTRôLE GÉNÉRAL DES fINANCES
7G 1102-1107 : Régie des Finances (Caisse Legendre), un carton.
7G 1112-1118 : Recettes générales des fnances.
7G 1142 : Baux des fermes générales de 1691 à 1723.
7G 1176 : Recueil de mémoires et de baux de fermes générales.
7G 1290-1292 : Fermes générales du tabac (1690-1715).
7G 1296-1299 : Ferme générale des poudres (1692-1715).
7G 1300-1303 : Ferme générale des postes (1691-1730).
7G 1326-1328 : Marc d’or (1709-1742), un carton.
7G 1494, états sommaires des traités passés depuis le 20 mars 1686 jusquíau 8 janvier 1697, avec indi
17cation des résultats, du nom des traitants de leurs cautions, etc ; tableau des affaires extraordinaires de
1689 à 1713.
7G 1495 et 1496, baux et résultats des traités relatifs aux affaires extraordinaires, de 1685 à 1704.
7G 1497, idem pour la période 1705-1708.
7G 1498, idem pour la période 1709-1714.
7G 1668-1670 : Marchés de Sceaux et de Poissy.
7G 1802, Étapes et vivres des armées, 1676-1708.
7G 1803, idem, 1703-1705 (dont 362-364, achat par le sieur Milieu des deux offces de directeur général
des vivres et étapes en 1703-1704, et 370, « lettre du sieur Nodot présentant un sien ouvrage sur la régie
des vivres, s.d.).
7G 1804, idem, 1706-1707.
7G 1805, idem, 1708-1709.
7G 1806, idem, 1709.
7G 1807-1808, idem, 1710.
7G 1809, idem, 1710-1711 (dont les différents traités passés avec les munitionnaires ainsi qu’avec des
particuliers).
7G 1810, idem, 1711 (dont 1-46, organisation des étapes, 170-207, lettres des sieurs Fargès, Dezègre et
consorts, fournisseurs des armées de Flandres et d’Allemagne, 431-441, marchés conclus avec le sieur
Charpentier pour la fourniture de viande aux armées, etc.).
7G 1811, idem, 1712.
7G 1812, idem, 1713-1715 (dont 1-57, traités conclu avec les munitionnaires).
7G 1813-1824, idem, 1714-1715.
7G 1825, règlement de la succession de François Morisset de La Cour, trésorier général des Invalides et
intéressé dans plusieurs traités des vivres (1710-1715).
7G 1826 : Vivres de la Marine, 1690-1708 (305 pièces).
7G 1827 : idem, 1709-1740 (362 pièces).
7G 1909-1926 : Recettes générales des fnances (1762-1763).
8sous-série G  : FINANCES DU CLERGÉ.
8G 114-115 : Loteries du Clergé.
SÉRIE H
1H 104 : Remplacement de M. de Bures, trésorier général des États de Bourgogne.
1H 123 : Documents concernant les trésoriers généraux des États de Bourgogne dont des mémoires sur
la charge de trésorier (le carton regroupe les cotes 123 à 126).
1H 147, États de Bourgogne : instructions aux commissaires du Roi.
1H 184 : privilèges de la province de Bourgogne et son administration fnancière.
1H 231-232 : Documents concernant les trésoriers généraux des États de Bretagne.
1H 748 (119) : Règlement des États de Languedoc (1712-1769).
1H 748 (281 A-B) : Transactions à la suite du décès de François Lamouroux, trésorier général du
Languedoc.
1H 830 : Transaction à la suite de la succession de Bonnier de la Mosson, trésorier général du Languedoc.
1H 1437 et 1443 : Papiers relatifs à la Compagnie d’Assurances.
1H 1454 : Affaire Mégret de Sérilly, de Pestre de Seneffe, etc.
1H 1456 : Dossier concernant l’administration de la Loterie royale de France.
181H 1461 : Documents de la Bibliothèque des Finances ; correspondances des premiers commis du
Contrôle général des Finances de 1749 à 1785.
1H 1463 : Projet concernant les vingtième territorial (1772-1773).
1H 1464 : Affaire des Quinze-Vingts.
1H 1482 (1-2) : Calepins des lettres et paquets envoyés par le Contrôle général des Finances (1772-1781).
1H 1483 : Minutes des lettres du Contrôle général des fnances (1788-1791).
1H 1501-1511 : Créations de Sociétés d’Agriculture depuis 1760 (voir les mémoires dans le carton n°
1627).
1H * 1523 : Tableau alphabétique des correspondants du Contrôle général des fnances (1787-1790).
1H 1557-1558 : registres d’enregistrement des arrêts du Conseil rendus à la demande du contrôle général
des Finances.
SÉRIE K et KK : MONUMENTS hISTORIqUES (documents microflmés).
K 149-152 (édits, mémoires, lettres et plans relatifs à l’établissement de l’École royale militaire. Lettres
meautographes de M de Pompadour à M. Paris Duverney).
K 683, 8-253, États provinciaux et assemblées provinciales : Bourgogne.
K 879 (I-XXII) : 156 pièces relatives à la confection d’un cadastre général de tous les biens du Royaume
(1763-1764). Mémoires sur les impositions et fnances dans les divers pays d’Europe. Correspondance
entre Laverdy et Choiseul-Praslin, etc.
K 880-882 : Suite de l’enquête dans les divers pays d’Europe.
K 883 : Mémoire de M. Silhouette sur la situation des fnances en 1759.
K 884 : Pamphlets concernant le Système de John Law et Epître dédicatoire à très nobles, très hauts,
très puissants seigneurs, Messeigneurs les partisans et autres gens d’affaires du royaum (en° 9 bis).
1BK 885 (Mémoire personnel aux sieurs Paris, sur les affaires générales où ils furent employe [z1740] ; Rapport de
la situation des fnances, janvier 1768, par M. de L’Averdy, contrôleur général des fnances ; situation des
fnances en 1783 ; les mémoires de Calonne et de Necker).
K 888 : Nom des offciers de la Chambre des Comptes de Paris.
K 892 : I-XL, 205 pièces. Tableau général des Finances, évaluations, frais de provisions et de réception
de différentes offces de trésoriers et de leurs contrôleurs. Actes royaux concernant l’organisation, les
charges et le produit de nombreux offces, etc.
K 893-894 : Mémoires concernant l’imposition du cinquantième et remontrances du Parlement de Paris
sur les vingtièmes.
K 899 n° 40-41 : Mémoires sur les contrôleurs généraux des fnances et pièces relatives aux fonctions des
receveurs généraux des fnances et leurs situations pécuniaires.
K 900 : États relatifs aux fnances d’Angleterre (1764-1768), en fn de bobine.
K 906 : Sociétés d’Agriculture, les défrichements, les écoles vétérinaires, les épizooties, les haras, etc.
K 909 : Mines et minières.
2K 1102  : Dictionnaire de l’administration de la Bretagne (1763).
1 KK 204 .
1-21KK 218  (états de distribution des fonds du Trésor royal de 1708 à 1730 [pensions, gratifcations et
appointements]).
KK 514 : Vivres de l’Armée d’Allemagne pour l’année 1760.
KK 515 : Pays conquis, comptes des receveurs généraux pour l’année 1744.
KK 517-520 :Pays conquis, comptes des receveurs généraux pour les années 1745-1748 ; comptes des
receveurs généraux des Domaines et Bois.
19KK 576 : correspondance avec le trésorier général des états de Bourgogne (1739-1759).
KK 587 : correspondance avec le trésorier général des états de Bourgogne (1773-1781).
KK 628 : Formules de lettres pour les affaires du Roi.
KK 956 (Mémoires de Claude Paris de la Montagne concernant les opérations de la refonte des mon-
naies, ordonnée par l’édit de janvier 1726).
D rKK 1005  (Discours de M Paris de la Montagne à ses enfants pour les instruire de sa conduite et de celle de ses
frères dans les principales matières du gouvernement où ils ont participé [1729], 337 f°).
E-FKK 1005   (lettres du contrôleur général des fnances Orry à Masson de Guérigny, premier commis
pour la Lorraine).
SÉRIE MM : MÉLANGES.
MM 682  (registres des délibérations de l’École royale militaire).
2 MM 818 (Mémoires et essais pour servir à l’histoire du publicanisme moderne contenant l’origine, noms, quali-
tés, bonnes et mauvaises inclinations, les portraits et histoires abrégées de NN.SS. les fermiers généraux).
1SÉRIE O  : MAISON DU ROI.
Le nombre de registres microflmés consultés et de cartons contenant les dossiers relatifs aux bâtiments
publics — hôtels des ministères, de la Ferme Générale, de la ferme générale des Postes, des Messageries
etc. — étant trop considérable et les numéros ne disant rien quant au contenu, il était préférable de les
reporter très précisément dans les notes.
SÉRIE P : ChAMBRE DES COMpTES DE pARIS.
P 2385-2433 (mémoriaux de la Chambre des Comptes de Paris [1680-1790] ; nombreuses lacunes pour
la période 1782-1790).
P 2701-2744 (plumitifs de la Chambre des Comptes de Paris [1701-1790] ; nombreuses lacunes pour la
période 1783-1790).
P 3437  (registre des Acquits patents de 1691 à 1772).
SÉRIE Q : DOMAINE ROyAL
3Q 89 et 92 : Rôles des taxes et modérations de taxes du Joyeux Avènement concernant les engagistes et
détenteurs de domaines aliénés au cours des règnes antérieurs (1725-1757).
SÉRIE T : SÉqUESTRES RÉvOLUTIONNAIRES ET BIENS TOMBÉS EN DÉShÉRENCE.
Le nombre de dossiers consultés étant trop considérable et les numéros ne disant rien quant au contenu,
il était préférable de les reporter très précisément dans les notes.
SÉRIE U : MÉLANGES JUDICIAIRES.
U* 814 (recueil de factums imprimés, dont ceux de Nicolas Barrême, André Bourret, Etienne Hallé et
Joseph Paris Duverney, 1726-1728).
U* 950 (catalogue des offciers depuis l’établissement de la Cour des Aides jusqu’en 1789 [ex-libris du
président Choart]) ; U* 992 (fliation chronologique des offciers du Bureau des Finances de la généralité
de Paris par le président Denis [vers 1789]) ; U 1340-1369 (scellés après décès, liquidations et comptes
de Mathieu Renard sieur du Tasta, directeur de la Monnaie de Paris [1738] ; ventes après le décès de
Jacques Langlois, receveur des consignations ; Thomas Lemonnier, F.G., 1761).
20A-B U 1464 (papiers Berland de Massu, receveur général des Domaines et Bois de la généralité d’Alençon,
1681-1736).
SÉRIE V : GRANDE ChANCELLERIE DE fRANCE.
1 1Sous-séries V (Lettres de provisions de la Grande chancellerie de France) : V  1-538 (lettres de provi-
sions d’offces de la Grande chancellerie de France ; les nombreuses lacunes sont à compléter au moyen
des plumitifs et mémoriaux de la Chambre des comptes).
2Sous-série V (Lettres de provisions de la Grande chancellerie de France et dossiers concernant les
2secrétaires du Roi de la Grande chancellerie de France) : V  32-33 (lettres de provisions de secrétaires du
Roi de la Grande chancellerie de France (documentation à partiellement compléter par des documents
1 2des cartons V sous la rubrique « secrétaires ») ; V 36-46 (dossiers de bonne vie et mœurs des secrétaires
du Roi de la Grande chancellerie de France, période de 1686 à 1789 ; nombreuses lacunes, essentielle-
1 2ment jusqu’en 1710 ; à combler par les V et V 76-79, registres des comptes de la Grande chancellerie
de France).
7Sous-série V (dossiers des Commissions extraordinaires créées par arrêts du Conseil) : 16 (Barême) ;
19 (Bergeron) ; 20 (Berland de Massu) ; 21 (succession de Samuel Bernard) ; 23 (Beze de la Belouse) ;
33 (Bonnier de la Mosson) ; 39 (Bourassé) ; 46 et 47 (Bragouze) ; 116 (Cahouet de Villers) ; 121-123
(Robert Caron) ; 179 (Durey de Morsan et Durey de Poligny) ; 183 à 186 (Fargès) ; 197 (Giambone et
Gilly) ; 200 (Godard d’Aucour) ; 206 (Heuslin et Heudelot de Chazé) ; 237 (Kolly) ; 248 (Lamouroux) ;
273 (Leriche de la Pouplinière) ; 250 (La Porte, capitoul de Toulouse) ; 253 (Latour et Lenormand
d’Etioles) ; 273 (Leray de Chaumont) ; 274 (Leseurre) ; 296 (Rouillé de l’Étang) ; 337-338 (Masson de
Maisonrouge) ; 340 (Marchal de Sainscy) ; 363-365 (Baudard de Vaudésir et Baudard de Saint-James) ;
366-367 (Marquet de Peyre) ; 368 (Mazade) ; 369 (Mégret de Sérilly) ; 379 (Montpellier (fermier géné-
ral) ; 389 (Nesme et Bentabole) ; 393-397 (Habert d’Orgemont) ; 399-340 (Papillon de la Grange,
Papillon de Fontpertuis et des mines de Guadalcanal) ; 401 (Paris, garde du Trésor royal, contre
Martineau) ; 414 (Quinquet, Manen et Cie) ; 486 (Salles du Fesc) ; 491 (Sonning) ; 504 (Tripperet et
Turményes) ; 507 (Vallet de la Touche) ; 508 (Vanolles) ; 511 (Palteau de Veymérange, Fontaine de Biré
et autres).
SÉRIE W : TRIBUNAL ExTRAORDINAIRE.
Le nombre de dossiers consultés étant assez considérable et les numéros ne disant rien quant au contenu,
il était préférable de les reporter dans les notes.
SÉRIE Y : ChâTELET DE pARIS.
Y 19 à 80 (registres des publications, 1594-1791 : on y trouve des donations et des testaments mention-
nant les noms de notaires) ; Y 5209-5219 (registres des déclarations d’appositions de scellés, 1720-1790 ;
documents plus complets que les registres des dépouillements réalisés aux Archives nationales, et placés
en salle d’inventaires sous les cotes Y/11 à Y/26) ; Y 5269-5336 (registres des clôtures d’inventaires après
décès établis par les notaires parisiens, 1675-1791. Chaque registre contient à peu près 1 000 déclara-
tions. Les renseignements y sont souvent imprécis voire dans le pire des cas erronés) ; Y 10719-17623
(papiers des Commissaires au Châtelet de Paris ; la principale source consultée ; outre les procès-ver-
baux de plaintes et d’enquêtes, l’on trouve les scellés après décès où apparaissent les noms des notaires
et des huissiers priseurs auxquels les héritiers ont fait appel. On y trouve également les procès-verbaux
d’inhumation des protestants).
21SÉRIE Z
1ASous-série Z , COUR DES AIDES :
1AZ 576-633 (enregistrement de lettres de provisions d’offces et de lettres d’honneur à la Cour des Aides
de Paris).
1AZ 854 (affaire Baudard de Saint-James, trésorier général de la Marine et des Colonies).
1AZ 891 (baux des fermes générales unies [1641-1774] ; source très fragmentaire).
1AZ 893 à 963 (papiers Gabriel Prévost, trésorier général des Ponts et Chaussées).
1BSous-série Z , COUR DES MONNAIES DE pARIS
1BZ 575-590 (lettres de provisions et dossiers de bonnes vie et mœurs enregistrées à la Cour des Monnaies
de Paris de 1703 à 1770).
1DSous-série Z , AMIRAUTÉS 
1D A-BZ 71-72 et 102  (actes de sociétés concernant l’association maritime pour la traite des nègres, le com-
merce et la pèche, 1767-1768).
1MSous-série Z , pOUDRES ET SALpêTRES
1MZ 32 (baux de la ferme générale des droits et fabrication des poudres et salpêtres).
SÉRIE ABXIX : PApIERS D’ÉRUDITS
2839 (Mémoire servant de P.V. de la tournée faite par M. de Nantouillet, député dans la province de
Normandie, 1739).
2928, dossier 3 (État actuel des affaires secrètes générales concernant les fnances du Royaume de
France, dont les affaires extraordinaires faites en France depuis 1755).
3469 (I.A.D. de Joseph Micault d’Harvelay).
3787 dossiers 1 et 2 (Papiers de Calonne).
SÉRIE AD : ARChIvES IMpRIMÉES
Sous-série AD+
Sous-série AD+ 728 à 1104, correspondant aux textes administratifs — édits, déclarations, arrêts du
Conseil, lettres patentes, etc. —classés par ordre chronologique (fondamental).
Sous-série ADI : Régime administratif
ADI 1A : Administration des Pays d’États (1631-1789) et des provinces (1778-1789).
Sous-série ADVI : Armée
ADVI 1 : Arsenaux, fonderies, manufactures d’armes (Alsace, Charleville, Saint-Etienne, etc.
ADVI 10 A-B : Écoles militaires.
ADVI 21 : Vivres (1638-1788).
ADVI 38 : Approvisionnement, marchés et fournitures, vivres et fourrages (1789-an IV).
Sous-série ADVII : Marine et colonies
ADVII 1 : Fonderies, artillerie de marine, etc.
ADVII 2A : liquidation des dettes du Canada, etc.
ADVII 9 : Trésoriers et contrôleurs (1559-1782) ; vivres (1680-1784).
Sous-série ADIX : Finances
ADIX 75 : Caisse d’amortissement (1749-1784).
ADIX 78 : Banque royale et Système de Law (1716-1725).
ADIX 81 : Caisse d’Escompte (1767-1789).
ADIX 790-97 : recueils reliés de textes en fnance de la Chambre des Comptes de Paris (1676-1787).
22ADIX 99-383 : collection de recueils imprimés formé par Lemarié d’Aubigny, avocat général de la
Chambre des comptes après 1737 (période : 1201-1793).
ADIX 384 : Cinquantième denier (1725-1731) ; Compagnie des Indes orientales et occidentales (1664-
1719).
ADIX 386 : Compagnie du Sénégal (1709-1711) ; règles applicables aux comptables, aux traitants, mé-
moires de Desmarets.
ADIX 389 : Comptes rendus de Necker et Calonne.
ADIX 398-399 : Dettes de l’État (1715-1789), dettes à la mort de louis XIV ; projets fscaux et réorgani-
sation comptable ; mémoires de Calonne, Loménie de Brienne et Necker.
ADIX 403-407 : Fermes et régies (1542-1789).
ADIX 432 : Loteries (1740-1788).
ADIX 437 : Loterie royale (1759-1783).
ADIX 438-439 : Marc d’or : droit fscal sur les provisions d’offces, les serments des titulaires et les
sceaux (avec les tarifs (1466-1789).
ADIX 459-460 : Receveurs généraux des fnances (1347-1788).
ADIX 490-491 : Trésor royal (1467-1730) ; trésoriers généraux (1418-1787).
ADIX 75 : Visa, liquidation de Law, commissaires de vérifcation, instructions aux notaires, recollement
et brûlement des papiers ayant servi à l’opération du visa (1721-1725).
ADIX 495 : Caisse d’Escompte et Caisse de l’extraordinaire (1789-1790).
ADIX 509 : Dépenses publiques (1790-1791).
ADIX 522 : Fermes et régies, fermiers généraux (1789-1790).
ADIX 560-561 : Postes et messageries (1789-ventôse an V).
ADIX 573-574 : Trésorerie nationale, trésor public et caisses publiques (1789-an V).
ADIX 576-578 : Recueils de mémoires et pièces sur les fnances (7 volumes ; très intéressants).
Sous-série ADX : Domaines
ADX 1A : Apanages des princes de sang en général.
Sous-série ADXI : Commerce et industrie
ADXI 45 : Manufactures royales (1349-1777).
ADXI 46 : Marchés de Sceaux et de Poissy (1539-1785).
ADXI 54 : Vivres (1689-1785).
Sous-série ADXIV : Hôpitaux et secours publics
ADXIV 9 : Mendicité. Mont-de-Piété. Quinze-Vingts (1789-1791).
SÉRIE AJ : PApIERS D’ENTREpRISES pUBLIqUES.
AJ*13 16-17, 103 : registres de l’École gratuite de dessin.
SÉRIE AP : ARChIvES pRIvÉES.
7 AP 1 à 15 (archives Rigoley d’Ogny).
16 AP 1 à 3 (papiers Bérard des Glajeux, cf. dossiers Delahaye Delaunay) ;
29 AP 1 à 120 (papiers Rœderer, dont : 29 AP 83, Variantes extraites des mémoires pour servir à l’histoire
du publicanisme moderne, contenant l’origine, les noms, les qualités, le portrait et l’histoire de Nosseigneurs les
fermiers généraux du Roy, qui se sont succédé depuis l’année 1720 jusqu’à la présente année 1750 ; 29 AP 87 :
Claude Dupin, Mémoire sur les bleds avec un projet d’édit pour maintenir en tout temps la valeur des grains à
un prix convenable au vendeur et à l’acheteur, 1748, in 4°, 44 pages).
70 AP 1 à 17 (papiers Sandrier).
23129 AP 1 à 37  (papiers Paulze-Lavoisier), dont : 129 AP 3, Mémoires sur les fnances ; 129 AP 4-5 :
Mémoires sur les affaires générales ; 129 AP 6 : Mémoires sur le Commerce ; 129 AP 7 : Pensions et étrennes ;
e e129 AP 8 : Surnuméraires non inscrits ; 129 AP 13-30 : Tournées, xvii -xviii siècles.
129 AP 31 : Compte rendu sur les fnances.
144 AP : Papiers d’Ormesson ; dont :
- 144 AP 102, dossier 1 (156 Mi 64) : Lettres, mémoires, projets, etc., concernant l’activité, la nomi-
nation, les avances, etc., des receveurs généraux des fnances :1) lettres touchant les rescriptions des
receveurs généraux des fnances en 1770 (8 pièces) ; 2) documents concernant les charges, demandes de
places (18 pièces) ; documents relatifs aux commis du bureau des recettes générales ; 5) lettres de Boutin
et de Beaujon concernant les rapports entre la compagnie des receveurs généraux et le département des
départements des fnances.
- 144 AP 102, dossier 3 (156 Mi 64) : Mémoires et comptes relatifs aux recettes générales et aux rescrip-
tions d’icelles (pour 10 années entre 1755 à 1770).
- 144 AP 102, dossier 6 (156 Mi 65) : documents divers relatifs aux receveurs généraux et recettes géné-
rales (6 sous-dossiers).
- 144 AP 105 (156 Mi 67) : Papiers concernant Harvoin, receveur des tailles de l’élection de Paris puis
receveur général des fnances (3 dossiers).
- 144 AP 112 (156 Mi 72) : Projets d’établissement d’un cadastre ; Harvoin fut chargé par d’Ormesson
pour étudier les cadastres dans les différents états italiens (1763-1765).
- 144 AP 113 (156 Mi 72) : Traité des fermes du Roy partagé en huit divisions, rédigé sous les ordres de M.
de L’Averdy, contrôleur général des fnances (registre in-fol. de 245 pages).
- 144 AP 114, dossier 2 (156 Mi 73) : Documents relatifs aux étapes (40 pièces).
- 144 AP 114, dossier 4 (156 Mi 73) : Mémoire sur l’origine de la chambre des comptes de Paris, sa composition
ancienne et actuelle, et ses attributions (s. d. [après 1766]), 58 folios.
- 144 AP 114, dossier 5 (156 Mi 73) : Mémoire sur l’origine de la cour des aydes de Paris (s. d. [après 1766]),
18 folios.
- 144 AP 129, dossier 1 (156 Mi 90) : Lettres de Gigot d’Orcy et Anson.
- 144 AP 130 (156 Mi 90) : Mémoires d’Henry François-de-Paule d’Ormesson, contrôleur général des
fnances (196 pages).
- 144 AP 131, dossier 4 (156 Mi 91) : Documents relatifs à l’administration de M. d’Ormesson comme
contrôleur général des fnances
- 144 AP 132, dossier 2 (156 Mi 92) : Documents relatifs aux receveurs généraux des fnances (places,
etc.).
158 AP 1 : fonds Duval d’Esprémesnil (actes concernant Dupleix et les Duval d’Esprémesnil).
177 AP 1 à 12 : Papiers Taillepied de Bondy (1716-1863) cf. carton 1 concernant la franc-maçonnerie.
256 AP 1 à 5 : Papiers Tavernier de Boullongne de Préninville (1748-1787).
264 AP 1 à 23 : Papiers de Moreau de Beaumont, dont :
- 264 AP 11 : Mémoires sur l’organisation des fermes générales, la ferme générale des Postes (1764-
1769) ; bordereaux généraux des recettes générales des Finances; Caisse de crédit des Marchés de
Sceaux et de Poissy ; Régie des hypothèques.
- 264 AP 12 : Mémoires divers.
- 264 AP 13 : Droits divers et Mémoires (1777-1785).
- 264 AP 14 : Affaires fnancières ; les recettes générales des Finances (1781) ; Administration des
fnances dans divers pays.
- 264 AP 22 : Correspondances avec Necker, Joly de Fleury, d’Ormesson, Calonne.
24158 AP 1 (fonds Duval d’Esprémesnil actes concernant Dupleix et les Duval d’Esprémesnil).
177 AP 1 à 12 (papiers Taillepied de Bondy – 1716-1863 –, cf. carton 1 concernant la franc-maçonnerie) ;
256 AP 1 à 5 (papiers Tavernier de Boullongne de Préninville, 1748-1787).
393 AP 1 à 4 (papiers de Palerne de la Madelaine (1728-1756) ; 479 AP : Papiers d’Hugues Jean-Baptiste
François Leboursier, payeur des rentes de l’Hôtel de Ville.
SÉRIE AQ : ARChIvES D’ENTREpRISES (LE fONDS A ÉTÉ DISpERSÉ).
2 AQ 1 à 29 (Papiers de Jean Joseph de Laborde, 1759-1789) ; 8 AQ 1 à 390 (papiers de la Troisième
Compagnie des Indes, 1787-1866 ; les cartons consultés sont essentiellement les 8 AQ 10 et 11, 371 et
374, etc.) ; 105 AQ 1 à 3 (fonds Paris Duverney, 1723-1731).
FONDS MARINE :
8Mar. B 18, dossiers de Lafllard, établissant la chronologie des bureaux des premiers commis de la
Marine de 1680 à 1750, et celle des trésoriers généraux de la Marine et des Galères (respectivement du
Ponant et du Levant), de Richelieu jusqu’en 1750.
7 Mar. C (dossiers personnels) : 14 (Babaud de la Chaussade) ; 19 (Baudard de Vaudésir et Baudard de
Saint-James) ; 21 (Caron de Beaumarchais, affaire du Fier Rodrigue, 1779-1783) ; 33 (Boffn marquis
de la Sône, affaire Moufe de Georville) ; 41 (Tavernier de Boullongne, membre du Conseil des Prises en
1758) ; 116 (Gaudion) ; 154 (Laborde fls) ; 208 (Gabriel Michel) ; 221 (Moufe de Champigny, Moufe
de la Thuillerie, Moufe de Georville, Moufe d’Angerville).
MINUTIER CENTRAL DES NOTAIRES DE PARIS (M.C.).
Source essentielle pour une histoire économique, sociale ou des mentalités. Le nombre d’actes est très
varié. Ce présent travail se fonde surtout sur les actes de sociétés, de déclarations de baux de fermes
d’impositions, de traités, de cessions d’intérêts, de traités de mutations d’offces, de contrats de mariage
(c. de m.), d’inventaires après décès (I.A.D.), de partages de successions, d’obligations, constitutions de
rentes, etc.
Certaines études sont plus ou moins sinistrées, soit par la disparition de minutes, soit par l’absence
partielle de répertoires. L’étude LXIII a totalement brûlé en 1871, plus rien n’existe pour la période
antérieure.
Études utilisées : I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII,
XIX, XX, XXI, XXII, XXIII, XXIV, XXV, XXVI, XXVII, XXVIII, XXIX, XXX, XXXI, XXXII,
XXXIII, XXXV, XXXVI, XXXVIII, XXXIX, XL, XLI, XLII, XLIV, XLIII, XLV, XLVI, XLVII,
XLVIII, XLIX, L, LI, LII, LIII, LIV, LV, LVI, LVII, LVIII, LIX, LX, LXI, LXII, LXIV, LXV, LXVI,
LXVII, LXVIII, LXIX, LXX, LXXI, LXXII, LXXIII, LXXV, LXXVI, LXXVIII, LXXIX, LXXX,
LXXXI, LXXXII, LXXXIII, LXXXIV, LXXXV, LXXXVI, LXXXVII, LXXXVIII, LXXXIX, XC,
XCI, XCII, XCIII, XCIV, XCV, XCVI, XCVII, XCVIII, XCIX, C, CI, CII, CIII, CIV, CV, CVI, CVII,
CVIII, CIX, CX, CXI, CXII, CXIII, CXV, CXVI, CXVII, CXVIII, CXIX, CXX, CXXI, CXXII.
2. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES (A.D.)
2.1. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ET MUNICIPALES DE PARIS (Arch. de Paris).
Série B : JUSTICE CONSULAIRE.
6 6Sous-série D 4B  (dossiers des faillis) : D 4B 2, doss. 137 (29 mai 1741, Jean Aviat, receveur des tailles de
256l’élection de Paris) ; D 4B  3, doss. 150 (18 juin 1741, Surirey de Saint-Rémy père et fls trésorier général
6des Ponts et Chaussées et receveur général des fnances) ; D 4B 3, doss. 165 (11 décembre 1741, Gueffer
6père et fls, trésorier général du marc d’or et receveur général des fnances) ; D 4B  74, doss. 4934 (30
6septembre 1779, Mirleau de Neuville, fermier général) ; D 4B 89, doss. 6062 (18 decembre 1783, suc-
6cession de Mazières, fermier général honoraire) ; D 4B 113, doss. 8102 (22 mars 1792, Lenormand,
receveur général des fnances).
6 6Sous-série D 5B  (registres comptables des faillis ou justiciables) : D 5B registres 706 et 2356 (réper-
toires de lettres envoyées par Formalaguès essentiellement à Edouard Walckiers et à Boyd Benfeld et
ie 6C ) ; D 5B registre 1855 (affaire Herries Herissé).
SÉRIE C (INTENDANCE)
6sous-série DC  : Registres d’insinuation.
6DC 209 à 266( les testaments olographes de 1704-1775 ou reçus par les notaires de 1704-1791) et 267
à 284 (actes sous seings privés et des testaments déposés chez les notaires à la fn de l’Ancien Régime).
SÉRIE R
4D 3R 271 : Papiers concernant Léon Laborde, membre de l’Institut.
2.2. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE CÔTE D’OR (DIJON).
Série B (fONDS JUDICIAIRE) : B 10865, 10876 et 10895.
2.3. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE L’OISE (BEAUVAIS).
fONDS pRIvÉS : 15 J 43-90, dossiers concernant les familles Montmerqué, Oursin et Despeignes (papiers
Robert).
2.4. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU BAS-RHIN (STRASBOURG).
NOTARIAT : 6 E41 (80), (87), (134), (498) n° 110, (1078), (1456).
2.5. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES YVELINES (78).
erfONDS pRIvÉS : 79J 105 (fonds Courcel : papiers Boisneuf, 1 commis de Machault d’Arnouville) ; J 3346
63-64et 3520 (papiers Papillon de la Ferté) ; J 3472 (papiers Thierry de Ville d’Avray).
3. ARCHIVES DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
(A.M.A.E.).
1. MÉMOIRES ET DOCUMENTS, fRANCE :
153 : État fnancier de la France par Brunet, vers 1776.
492 : Observations sur les fnances relativement à la guerre, 1755 (f° 255-269).
1259 : Mémoire d’Antoine Paris sur les réformes à faire ; les comptes provisionnels du Contrôle général
e ede 1726, le 10 et 50 en 1726 ; la retraite du duc de Bourbon, 16 juin 1726).
1263 : Note de Paris sur le commerce, le testament de John Law, janvier-mars 1729).
261359 : « Mémoire pour faire connoitre la nécessité d’acquitter les Dettes des Princes amis qui ont fait des
fournitures pendant la guerre, ainsy que celles de la Louisiane et autres Colonies et pour indiquer en
même tems tous les moyens d’exécuter cette libération » (1763, datation erronée)
1360 : Projet de dépenses pour l’année 1762 (f° 24).
1365 : Copie du mémoire remis à la Commission des Finances par M. le Contrôleur général au sujet de
l’établissement du cadastre, de la répartition et de la perception des impositions dans les États du Roi
de Sardaigne (f° 239-261). Observations de L’Averdy sur l’impôt unique et sur le cadastre (f° 262-269).
1392 : Projets et mémoires sur les fnances (1782).
1393 : Règlement pour l’administration des fnances (1783).
1394 : Projet de restauration de la Compagnie des Indes, mémoire pour fonder une banque d’État (divers
mémoires) ; Compagnie d’épurement des charbons, la verrerie de Saint-Louis.
1395 : Papiers Boubée de Brouquens ; les défcits de la Caisse d’Escompte ; correspondance de Marquet
de Bourgade ; arrivée de Calonne, divers renseignements concernant les diverses trésoreries et projets
sur les fermes et régies, taxe des anoblis (août-décembre 1783).
1396 : Trésorerie des aumônes ; la nouvelle Caisse d’Amortissements (janvier-août 1784).
1397 : Fermiers généraux, emprunts, loteries (1784)
1398 : Plans d’économie, taux d’intérêts, les coches d’eau (1784).
1399 : Mémoires de M. de Limon sur la Caisse d’Escompte et affaire du collier (1785).
1400 : Affaire du collier de la Reine (suite), quatre mémoires sur le rôle et l’histoire des assemblées des
notables et états provinciaux, état de la Bourse de Paris en juin 1786 (1786).
er1401 : Assemblée des  notables  : 1  bureau, présidé par Monsieur, discours royal du 23 avril,
timbre, état des fnances, mesures contre le défcit et économies à réaliser, nécessité d’un cadastre et de
ela gestion des fnances par province) ; 2 bureau, présidé par le prince de Conti (janvier-mai 1787).
1402 : Assemblée des notables : Procès-verbaux du bureau de Monsieur, avis de M. de Calonne, mé-
moires sur l’assemblée elle-même, sur l’impôt territorial et la façon de l’établir, vérifcation des comptes
rendus, avis du Parlement sur l’impôt, la taille des privilégiés, les gabelles et le Domaine, l’avis du
contrôleur général, mémoires de M. de LA Galaizière, « Tableau des fnances », par le duc de Croÿ,
« Compte rendu », par l’intendant Terray (janvier-mai 1787).
1403 : Mémoires et rapports sur la réforme de plusieurs abus et le rétablissement de l’ordre dans les
fnances, état des recettes et dépenses, dettes du clergé, impôt territorial, délibération du premier
bureau de l’assemblée des notables, résolution des états d’Artois, Assemblées provinciales (1787).
2. CORRESpONDANCE pOLITIqUE.
Correspondance politique, Espagne, 621 (affaires de Lenormand, R.G. des fnances).
Correspondance politique, Angleterre, 507 (fourniture de tabac aux fermiers généraux et la querelle
opposant Walpole à Herries en novembre 1774).
4. SERVICE HISTORIQUE DE L’ARMÉE DE TERRE À VINCENNES
(S.H.A.T.)
4A 10 : (ancien B carton X), Mémoire sur les Finances de Joseph Paris Duverney en 1726, intitulé :
« Copie du mémoire envoyé à S.A.S. le 24 may 1726 ».
er1 M 1791, cote 8 : Mémoire sur les vivres, du 1 mars 1776.
Mémoire et reconnaissance, 1776 : Mémoires concernant les munitionnaires des Guerres.
Mémoire et reconnaissance, 1788, cote 10 : État des fonds et dépenses de 1750.
27aY 23-30 : États des bureaux et dossiers personnels des premiers commis du secrétariat d’État de Guerre.
aY 57-67 : Projets de fonds pour la subsistance des troupes (1720-1790), dont un état des fnances du
aRoyaume pour les années 1756-1762 en Y 60.
aY 357-358 : Finances de la guerre (1759-1790).
5. BIBLIOTHÈQUE NATIONALE (BNF) : département des manuscrits
FONDS Manuscrits français (mss. fr.)
7584 : « Déclaration des personnes sujettes à la Chambre de justice » (1716).
7585 : Rôles des taxés en Chambre de justice de 1716.
7586 : Arrêts rendus pendant la Chambre de justice de 1716.
7587-7592 : Répertoire alphabétique des taxés de la Chambre de justice de 1716.
7725 : Recueil de pièces sur les fnances, en particulier sur les fermes générales.
7728-7729 : Baux des fermes générales.
7734 : Recueil des affaires extraordinaires de fnances réalisées entre 1689-1715.
7798 : Baux des sous-fermes (copies de baux passés en 1750).
7799 : Mémoires sur les fnances.
er7976, Compte général et díordre de la Régie générale des vivres, du 1 juin au 31 décembre 1779 (51
feuillets).
7978-7979, États de dépenses pour la subsistance et líentretennement des troupes du Royaume, 1783-
1789 (172 et 213 feuillets).
8007 à 8020 : Papiers Marquet de Bourgade, dont :
ñ 8007, Mémoires sur la fabrication du pain de biscuit pour les troupes, 1745-1755, 120 feuillets.
ñ 8008, « Mémoires de localités » frontières, Champagne, Hainaut, Flandres, Artois et Picardie, 1754-
1755, 305 feuillets.
ñ 8009, « Mémoires de localités » frontières, Champagne, Hainaut, Flandres, Artois et Picardie, 239
feuillets
ñ 8010, « Mémoires de localités » frontières, Alsace, franche-Comté, Trois-Évêchés, Lorraine, 512 pages.
ñ  8011, double du précédent.
ñ 8012-8013, « Opérations de M. Marquet de Bourgade, pendant líannée 1758 », et 1759, dans les Pays-
Bas et sur le Rhin, 234 et 295 feuillets, in-4°.
ñ 8014, « Différents ouvrages faits par M. Marquet de Bourgade, pendant líannée 1759, à líarmée díA-l
lemagne », 296 folios.
ñ 8015-8017, « Différents ouvrages faits par M. Marquet de Bourgade », pendant les années 1761-1764.
Vivres pour les campagnes des frontières, 356, 391, 333 feuillets.
ñ 8018, « Vivres (1755-1764). Bordereau général », 31 folios.
ñ 8019-8020, « Divers mémoires de M. de Bourgade sur quelques objets concernant les fnances et autres
(1766-1775 et 1780), 249 et 203 feuillets.
8034, Estat abrégé de la recette et dépenseÖ pour la fourniture des vivres aux équipages des vaisseaux de Sa
Majesté [pendant les années 1704, 1712 et 1715], 142 feuillets.
10477 à 10478 : Renseignements de l’inspecteur Meunier sur la richesse des fermiers généraux (docu-
ment qui présente beaucoup d’imprécisions et de surévaluations).
10961 à 10961 : Journal de ce qui s’est passé pendant la Chambre de justice de 1716 à 1717.
11037 à 11040 : Règlements généraux et statuts pour les comptables.
11049 : Histoire des recettes générales.
2811150 : Mémoire sur les fnances attribué à Lallemant de Betz.
14063 : Mémoire concernant le Trésor royal, par M. Philippe, premier commis du Trésor royal et cy devant com-
mis par le Roy à ladite charge (1749), 55 feuillets. (un double est conservé à la Bibliothèque de la Mazarine
sous la cote Ms 2771).
14077 : Mémoire et essais pour servir l’histoire du publicanisme moderne (concerne seulement les fer-
2miers généraux). Voir les opuscules semblables aux Archives nationales (MM 818 ), à la bibliothèque de
l’Arsenal (essentiellement le Ms 10250) et à bibliothèque Mazarine (Ms 2766).
14078 : Noms et origines des fermiers généraux.
14087 : Mémoire sur l’état présent des fnances (août 1780), 24 feuillets.
er14091 : Mémoire de M. Des Marêts sur l’administration des fnances depuis le 20 février 1708 jusqu’au 1 sep-
tembre 1715 (108 pages).
14094 : Règles générales sur les qualités des comptables, la forme ordinaire des comptes et particulièrement des
ecomtes des tailles (xvIII siècle, 353 feuillets).
14095 : Mémoire pour servir à l’histoire du publicanisme ou l’origine des receveurs généraux des fnances (vers
1760), 151 pages.
e14097-8 : Projets de fnances présentés dans les années 1757 et 1758 et observations de M D[e] F[ontanieu], xvIII
siècle, 368 et 314 feuillets (100 et 77 projets).
14099 : Recueil sur les fnances (1° Réfexions sur la Caisse d’escompte, juin 1778, 8 feuillets ; 2° Parallèle des
païs d’États avec ceux d’Élections, 1778, 16 feuillets).
14101 : Plan de fnance, formé dès 1769, sur l’état où étoient les choses en 1768 ; ce plan a été conservé et reparoît
een 1777, xvIII siècle, 163 pages.
14102 : Mémoire sur les fnances (vers 1768), 34 pages.
14130 : Mémoire sur la suppression faite dans la Maison du Ro (i décembre 1780), 77 feuillets.
23617 : textes divers, dont mémoire sur l’agiotage, les désordres qui en sont la suite et sur les remèdes qu’on peut
y apporter (ff° 187-193).
FONDS Nouvelles acquisitions françaises (N.A.F.)
2598, Mémoire historique sur la régie des vivres des armées du Roy en Westphalie, Bohème, Autriche et en
Bavière depuis le mois de juin 1741 jusquíen juillet 1743[Contenant les mesures qui ont été prises dans le tems pour
assûrer cette partie du service ; les dépenses qui en ont résulté et les opérations qui ont été faites pour en constater la
comptabilité. Avec un Résultat de la situation de cette affaire pour parvenir la terminer par un traité.]
4386-4392 : « Journal de nouvelles » formé pour le marquis d’Albertas, premier président du Parlement
de Provence, écrits de 1770 à 1783 (informations provenant pour partie de Jacob Nicolas Moreau).
4794 : Correspondance de Bertin, contrôleur général des fnances (y voir la lettre de Laborde au contrô-
leur général Bertin concernant la création d’une Caisse d’Escompte).
7978-7979, États de dépenses pour la subsistance et l’entretennement des troupes du Royaume, 1783-
179 (172 et 213 feuillets).
FONDS JOLY DE FLEURY
os251 : Avis et mémoires sur les affaires publiques, dossier n° 2671, 1749, imposition du vingtième, ff 165-
169, « Exposé succint des vuëus du Conseil de Sa Majesté dans l’opération présente, 26 avril 1749 »,
èmeprécédé d’une note : « Ce mémoire qui est de M. Paris du Vernay a été la source de l’imposition du 20  ».
1432 à 1442 : Ministère des Finances de Joly de Fleury (registres I à XI) : de nombreux renseignements
concernant les divergences entre Joly de Fleury et le duc de Castries ou Calonne ; les comptes du Trésor
royal en 1724 (1432) ; projets de Maynon d’Invau en 1768 et écrits la Caisse d’Escompte (1434) ; les
29receveurs généraux des Finances de 1781 (1434–1435) ; les receveurs des tailles (1436) ; les comptes du
Contrôle général des Finances en 1782 (1437) ; etc.
1443-1444 : Les projets et mémoires sur l’administration des fnances dont de nombreuses pièces datant
de 1782.
1751 : Affaire Guerenet et consorts (1777-1780), dernier avatar de l’affaire Billard, caissier de l’adm- i
nistrateur des Postes.
2084-2085 : Procès à la requête du comte d’Arsis contre Lebel, Pyron de Chaboulon, Radix de Sainte-
Foy, Moreau, Élie de Beaumont, etc. (1779-1784).
6. BIBLIOTHÈQUE DE L’ARSENAL
Ms 2785 : Idées des fnances, par Brunet.
Ms 3308 f°162-223 : Mémoire pour servir à l’histoire du publicanisme moderne (Recueil Fevret de
Fontette, folios 162-223, de la bibliothèque de M. de Paulmy)
Ms 4095 : Catalogue des fnanciers parisiens (document similaire au Ms 3308).
Ms 4486 : État de la fortune des employés de la fnance donné en 1716.
Ms 4489 : Mémoires sur les fnances.
Ms 4905 : Origines et armes de plusieurs familles (f°315-351, les receveurs généraux des fnances).
Ms 4963 : Catalogue des fnanciers parisiens (similaire au Ms 3308 et 4095).
Ms 10155-10170 : Gazetins de la police rédigés pour le lieutenant général de police (1724-1741).
Ms 10238-10242 : Bulletins rédigés par l’inspecteur de police Meusnier.
Ms 10250 : Notes de l’inspecteur Meusnier sur les fermiers généraux depuis 1720, concernant l’origine de leur
famille, de leur carrière, leur réputation, leur fortune et leur capacit. (é peut-être l’original duquel les auteurs
des Ms 3308, 4095, 4963 et ceux conservés dans les autres dépôts se sont inspirés).
Ms 11521 : Trafc d’un « bon du Roi ».
Ms 12099 : Affaire La Coste-La Pouplinière.
Ms 12396 : Affaire Jean-Baptiste Pelletier, fermier général enfermé à la Bastille.
7. BIBLIOTHÈQUE DE LA MAZARINE (Manuscrits)
Mss 2766 (Mémoire pour servir à l’histoire du publicanisme moderne, contenant l’origine, les noms, les qualités,
le portrait et l’histoire abrégée de nosseigneurs les fermiers généraux du Roy, qui se sont succédés depuis 1720
jusqu’à la présente année 1750).
Mss 2770 (Mémoires pour servir à l’histoire de l’origine des receveurs généraux depuis le règne de Louis XIV
jusqu’à présent, 107 p.).
Mss 2771 (Mémoire concernant le Trésor royal, par M. Philippe, premier commis du Trésor royal et ci-devant
commis par le Roi à l’exercice de ladite charge).
Mss 2824 : Baux des sous-fermes de 1726.
8. BIBLIOTHÈQUE HISTORIQUE DE LA VILLE DE PARIS (B.H.V.P.)
Ms 1319 : Succession de Caron de Beaumarchais.

309. BIBLIOTHÈQUE ADMINISTRATIVE DE LA VILLE DE PARIS
(B.A.V.P.)
Ms 1586 : Renseignements sur Hargenvilliers, payeur des rentes de l’Hôtel de Ville de Paris, et Vallet
deVilleneuve, trésorier général de la ville de Paris.
Ms P 177 : Lettre de Pache à Vallet de Villeneuve relative à la réquisition de blé pour l’approvisionne-
ment de Paris, du 26 août 1793, 2 folios.
10. ARCHIVES GÉNÉRALES DU ROYAUME DE BELGIQUE (A.G.R.)
Fonds notarial (étude Nuewens).
11. ARCHIVES CANTONALES DE FRIBOURG (SUISSE)
Fonds Tholozan (archives privées concernant l’ancien munitionnaire des vivres ; les sept cartons sont en
libre consultation, mais ne sont ni cotés, ni numérotés).
12. ARCHIVES CANTONALES DE SOLEURE (SUISSE)
AH 1, 46 : Frankreich. Akten und Schreiben, n° 1520-1825. Franz. Fragmente Drucksachen 1777-1812.
Délibération à Paris, en date du 3 thermidor III.
Notariat public, bd 64 : « Inventarium über des Wohlgebornem Herrn Franciscus Ludwig d’Auzillon de Berville
(...) ».
31II. SOURCES IMpRIMÉES
OFFICES ET CORPORATIONS
LOySEAU (Charles), Cinq livres de droit des offices par.., P. aris, A L’Angelier, 1610, in-f°, VIII-618 p., [BnF
Fol - Lf3-10- (A,1)].
SOUffLOT DE MEREy (Pierre), Considérations sur le rétablissement des jurandes et maîtrises, 1805, 187 p.
[BnF Rés F 1840].
SOUffLOT DE MEREy (Pierre), Considérations sur l’utilité des corporations, l’hérédité des offices et le rétabliss-e
ment, etc..., mai 1814, 83 p. [BnF V 53068].
OUVRAGES DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ET MINISTRES DES FINANCES
eAU XVIII SIÈCLE
CALONNE (Charles Alexandre, de), Réponse... à l’écrit de... Necker, publié en avril 1787 contenant l’examen
des comptes de la situation des fnances rendus en 1774, 1776, 1781, 1783 et 1787 ; avec des observations sur les
résultats de l’Assemblée des Notables, Londres Impr. Spilbury, 1788, in-8°, XVI-424 p.
CALONNE (Charles Alexandre, de), Notes sur le Mémoire remis par M. Necker au comité des subsistances de
l’Assemblée nationale, Londres, 1789, in-8°.
CALONNE (Charles Alexandre, de), Les papiers de Calonne. Documents pour servir à l’histoire de la contre-
révolution, publiés par Christian de Parrel, Cavaillon, Mistral, 1932, tome 1 : Les fnances des princes en
1790, 1791, 1792, XXII, 271 p., 8 pl. ht.
CALONNE (Charles Alexandre, de), De l’État de la France présent et à venir. Exquisse de l’État de la France en
1791. Tableau de l’Europe en novembre 1795. Genève, Slatkine-Mégariotis reprints, 1976. XVI-440 ; VIII
p -86 p ; 143 pages, 23 cm. Réimpressions des éditions de Londres, 1) 1790, 2) 1791, 3) 1795.
Mémoire de M. Desmarets sur l’administration des fnances, depuis le 20 février de l’année 1708, jusqu’au 1er
septembre 1715. s.l.n.d., in-8°, 52 pages (dédié au duc d’Orléans).
NECkER (Jacques), Eloge de Jean-Baptiste Colbert, discours qui a remporté le prix de l’Académie française en
1773..., Paris, Jean-Baptiste Brunet, impr. et Demonville, 1773, in-8°, VI-134 pages.
NECkER (Jacques), Compte-rendu au Roi, par M. Necker, directeur général des fnances au mois de janvier
1781..., Paris, impr. royale, 1781, in-4°, IV-116 pages, tableaux, cartes en conclusion (autre édition sur
l’imprimé de Paris, à Genève, Duvillard, 1781, in-12°, 94 pages).
NECkER (Jacques), J’ai servi le roi pendant cinq années avec un zèle auquel je n’ai jamais connu de bornes...,
s.l.n.d., in-8°, 106 pages.
NECkER (Jacques), Mémoire de M. Necker au Roi, sur l’établissement des administrations provinciales, s.l.,
1781, in-4°, 32 pages.
NECkER (Jacques), Mémoire de M. Necker au Roi, sur l’établissement des administrations provinciales, s.l.,
1785, in-8°, VIII-245 pages, 1 tableau et 2 cartes.
NECkER (Jacques), Mémoire de M. Necker en réponse à celui de M. l’abbé Morellet sur la Compagnie des Indes,
imprimé en exécution de la délibération de MM. les actionnaires, prise dans l’Assemblée générale le 8 août 1769,
Paris, 1785, in 8, 90 pages.
NECkER (Jacques), De l’administration des fnances de la France, s.l.n.d. 1784, 3 volumes, in-8°.
NECkER (Jacques), Correspondance de Necker avec M. de Calonne peu avant l’assemblée des notables, suivie
d’une apologie par Necker de sa politique fnancière entre 1776 et 1781, s.l.n.d. in-8°, 107 pages.
33NECkER (Jacques), Mémoire de M. Necker, en réponse aux faits avancés par M. de Calonne, dans son mémoire
présenté au roi, et à l’Assemblée des notables, concernant les fnances de l’État, Paris, 1787, in-8°, 56 pages.
NECkER (Jacques), Compte-rendu au Roi au mois de mars 1788 et publié par ses ordres, Paris, impr. royale,
1788, in-4°, 183 pages.
NECkER (Jacques), Mémoire lu par le Premier ministre des fnances à l’Assemblée Nationale, le 14 novembre
1789, Paris, in-8°, 27 pages.
NECkER (Jacques), Compte général des recettes et dépenses de l’État depuis le 1er mai 1789 jusques et y compris le
30 avril 1790. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale, Paris, Impr. nationale, 1790, in-8°, p. 5-17 (pré-
ercédé d’un mémoire adressé à l’Assemblée nationale par le 1  ministre des fnances le 21 juillet 1790).
NECkER (Jacques), Discours de M. Necker prononcé à l’Assemblée nationale, le 24 septembre 1789. Paris, impr.
de Guillau (s.d.) in-8°, 31 pages.
NECkER (Jacques), Mémoire du Premier ministre des fnances lu à l’Assemblée Nationale, le 6 mars 1790, Paris,
in-8°, 36 pages, suivi d’un second Mémoire du Premier ministre des fnances lu à l’Assemblée Nationale le 12
mars 1790, Paris, in-8°, 8 pages, et des Observations de M. Necker sur le rapport fait au nom du Comité des
fnances à la séance de l’Assemblée Nationale, du 12 mars 1790 (22 mars 1790), Paris in-8°, 16 pages.
NECkER (Jacques), Apperçu [sic] de l’état général des fnances pendant les 8 derniers mois de l’année 1790, tant
pour l’ordinaire que pour l’extraordinaire, (s.l.n.d.) in-8°, 13 pages (suite du Mémoire de Necker, 29 mai
1790).
NECkER (Jacques), Aperçu de l’état général des fnances pendant les 8 derniers mois de l’année 1790, tant pour
erl’ordinaire que l’extraordinaire, (s.l.n.d.), in-4°, pages non numérotées (À la fn : À Paris, le 1 mai 1790,
signé Dufresne, ou comme simple aperçu, signé Necker).
NECkER (Jacques), Observations de M. Necker sur l’avant-propos du livre rouge, s.l.n.d., 40 pages et pl. (sur
les pensions).
NECkER (Jacques), Dernières vues de politique et de fnances offertes à la nation française, par M. Necke sr,.l.
an x (1802), in-8°, XII-480 pages.
meNECkER (Mme, née Suzanne Curchod), Mélanges extraits des manuscrits de M Necker, Paris, 1798, 3
volumes, in-8°, XX+383, 404 et 432 pages.
meNECkER (M , née Suzanne Curchod), Nouveaux mélanges..., Paris, an X (1801), 2 volumes, in-8°, 343 et
318 p. (Mélanges publiés par Jacques Necker).
TURGOT (Anne Robert Jacques), Lettre de M. Turgot à Monsieur N*** suivie du Tableau comparatif de ce qui
s’est passé en 1716, 1717, 1718, 1719, 1720, d’une part et de ce qui s’est passé en 1776, 1777, 1778, 1779 et 1780,
d’autre part : le tout vérifé d’après les pièces originales, imprimées à la suite de l’Histoire du système, s.l.n.d.,
52 p (incomplet), in-16°.
HISTOIRE DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ET MINISTRES DES FINANCES
AUGET DE MONThyON, Particularités et observations sur les ministres des fnances de France..., Paris, 1812,
in-8°, XI-397 pages.
CARRA (Jean Louis), M. de Calonne tout entier..., Bruxelles, avril 1788 (réimpression Slatkine-Megariotis
Reprints, Genève, 1977).
COqUEREAU (Jean-Baptiste Louis), Mémoires concernant l’administration des fnances sous le ministère de
l’abbé Terray, Londres, J. Adamson, 1776, in-12°, VIII-427 pages.
DUCLOS, L’Esprit de Necker, (par - ), Londres, Paris, Prault, 1788 in-8°, 344 pages, 7 tables.
DUpONT DE NEMOURS (Pierre Samuel), Mémoires sur la vie et les ouvrages de M. Turgot, Philadelphie, 1782,
262 pages.
34eÉTATS DES FINANCES (XVIII SIÈCLE)
État général des dettes de l’État à la mort du feu roy Louis XIV arrivée le premier septembre 1715, leur réduction
et payement avec la suppression et extinction d’ un grand nombre d’offices, à la décharge des peuples P, aris, impr.
de A.V. Coustelier, 1720, in-8°, 28 pages.
État des pensions viagères que le Roi consent être acquittées par le Receveur de la ville de Lyon sur les produits
de la Caisse d’Amortissement, établie par les lettres patentes du mois de novembre 1772, Paris, impr. de P.G.
Simon, 1773, in-4° plié in-8°, 8 pages.
État des revenus pour le Roi pour l’ année 1775, s.l.n.d., in-f°, 1 pages.
État nominatif des pensions sur le Trésor Royal, imprimé par ordre de l’Assemblée nationale, I-IV, Paris impr.
nationale, 1789-1791, 4 volumes, in-4°
État nominatif des pensions, traitements conservés, dons, gratifcations qui se payent sur d’autres caisses que celle
du Trésor royal, 1 volume.
États de comptant de l’année et des restes de l’année 1783 ; avec la table alphabétique des personnes qui y sont
employées, mai 1790, 63 et 108 pages.
MAThON DE LA COUR, Collection de comptes-rendus, pièces authentiques, états et tableaux concernant les f-
nances de France, depuis 1758 jusqu’à 1787, Lausanne, Paris, Cuchet et Gattey, 1788, in-4°, XII-232 pages.
Recette et dépenses du Roi,..., de l’année 1642 à 1739, s.l.n.d., in-4°, pp. 187-197 (Büschings Magazin, V.
Th., II, Frankreich).
Situation des fnances de la France et d’Angleterre, Paris, Briand, 1789, in-4°, 139 pages.
Sur le compte-rendu au Roi de 1781. Nouveaux éclaircissements,..., Lyon, G. Regnault, 1788, in-8°, VIII-
456 pages.
Traité concernant les fnances du roi de France. Explication des recettes et dépenses du Roi de France des années
1712, 1722, 1734 et 1739, contenues dans les deux grandes cartes du cabinet avec le montant des recettes et
dépenses de l année 1740,..., Paris, s.n., 1741, in-4°, pp. 203-240 (Büschings Magazin V. TH.). Ce docu-
ment correspond au manuscrit du marquis de Puisieulx conservé à la Bibliothèque de l’Arsenal sous la
cote Ms 4265 et le titre de : Tableau des revenus et dépenses du Roi. Années 1712, 1722, 1734, 1739 & 1740.
LA COMPTABILITÉ ET LES FINANCES ROYALES
IRSON (Claude), Méthode pour bien dresser toutes sortes de comptes à parties doubles... composée de l’ordre de
Monseigneur Colbert, Paris, 1678.
BARRêME (François), Traité des parties doubles ou méthode aisée pour apprendre à tenir en parties doubles les
livres du commerce et des fnances, édité par Nicolas Barrème, Paris, 1721.
39BERNOT, La Comptabilité et la liquidation des dettes de l État, 1790, 72 pages [BnF Lb  8285).
BONvALET DES BROSSES (Simon-Joseph-Louis), Moyen de simplifer la perception et la comptabilité des deniers
39royaux, 1789, 116 pages [BnF Lb 7248].
DE LA pORTE, La science des négociations et des teneurs de livres, Lyon et Paris, 1712.
ILLE (François), Rapport et projet de décret sur la comptabilité du sieur Bertin, ci-devant Receveur général des
33parties casuelles, 11 août 1792, 7 pages [BnF Lc 3G (15)].
DELAfONT-BRAMAN (C.), Rapport et projet de décret sur le mode de comptabilité de l’ancienne administration
33des domaines, 1792, 18 pages [BnF Lc 3G (8)].
27Remontrances de la Chambre des Comptes, 11 février 1787, 16 pages [BnF Lf 33].
LES IMPOSITIONS DIRECTES : LA TAILLE
AUGER, Traité sur les tailles et les tribunaux qui connaissent de cette imposition..., Paris, 3 volumes, 1788.
DESpEISSES, Traité des tailles et autres impositions, Toulouse, 1643.
35pOULLIN DE vIEUvILLE (Nicolas), Nouveau code des tailles,..., Paris, 2 volumes, 1740.
epOULLIN DE vIEUvILLE (Nicolas), Nouveau code des tailles,..., Paris, 3 volumes, 1761-1783 (4 édition).
LES FERMES DES POSTES ET MESSAGERIES
DUBU DE LONGChAMpS (Pierre-Michel), Mémoire pour Messieurs les maîtres de postes sur le fait des message-
ries à l’assemblée nationale historique des compagnies de messageries de 1775 à 1790, 1790, 84 pages.
État général du service des diligences et messageries royales de France, avec une carte, Orléans, imprimerie de
Jacob Sion, 1789, in-12°, 442 pages, pl.
SUBSISTANCES MILITAIRES
Aperçu historique et observations sur l’administration des subsistances militaires par un ancien agent de cette
administration, (de 1574-1826), Paris, 1827, in-8°, 58 pages.
LA SALLE DE DAMpIERRE (Jacques Nicolas de), Lettre d’un ancien munitionnaire des vivres des troupes du Roi,
La Haye, s.n., 1777 (B.H.V.P. 937 843).
LA SALLE DE DAMpIERRE (Jacques Nicolas de), Mémoire sur la question relative aux vivres des troupes, s.l.,
1790, in-8°, iv-172 pages (BnF NUMM- 94517).
DUpRÉ D’AULNAy (Louis), Traité général des subsistances militaires, qui comprend la fourniture de pain de
munition, des fourrages et de la viande aux armées et aux troupes de garnisons, ensemble celle des hôpitaux et des
équipages, de vivres et de l’artillerie,..., Paris, Prault père impr., 1744, in-4°, XXII-666 pages.
De l’administration diocésaine en Languedoc pour servir d’instruction aux députés de cette province aux États
généraux, 1789 (B.H.V.P. 958 597).
NODOT (Paul François), Le munitionnaire, ou traité qui enseigne à fournir les vivres aux armées avec toute
l’économie possible, Bruxelles et Lyon, chez Cusson et Wit, vers 1701.
ADMINISTRATION DE LA MAISON DU ROI
pApILLON DE LA fERTÉ (Denis Pierre Jean), L’administration des menus, journal de Papillon de la Ferté, inten-
dant et contrôleur de l’argenterie, menus plaisirs et affaires de la Chambre du Roi (1756-1780), publié avec une
introduction et des notes, par Ernest Boysse, Paris, Paul Ollendorff, 1887, in-8° (B.H.V.P. 26 615).
pApILLON DE LA fERTÉ (Denis Pierre Jean), Extrait sur l’administration de l’argenterie, menus plaisirs, et
affaires de la chambre du Roi, dont le compte a été rendu au bureau général de la Maison de Sa Majesté, le
[blanc] février 1784, par M. Papillon de la Ferté, l’un des commissaires généraux de la Maison du Roi au
département des Menus, in Mélanges historiques, Paris, Imprimerie nationale, 1877, tome 2, pp. 733-820
(B.H.V.P. 134 580, tome 2).
eEMPRUNTS, PAYEURS DES RENTES ET CAISSES D’AMORTISSEMENT AU XVIII SIÈCLE
BAIGNOUx (P.P.), Rapport et projet de décret fait et présenté à l’Assemblée nationale au nom du comité de l’ordi-
naire des fnances, sur la suppression des payeurs et contrôleurs des rentes établis à Paris, et sur les avantages
de payer les pensions et les intérêts de la dette publique dans les chefs-lieux des départements, Impr. nat., 1792,
in-8°, 19 pages.
Edits, déclarations, arrêts et lettres patentes concernant les rentes et les Payeurs des rentes, 1635-1737, s.l., in-4°.
MASSAC (Raymond, de), Manuel des rentes ou tableau général..., 1777, 150 pages.
MASSAC (Raymond, de), Traité des immatriculations ou instructions générales sur les formalités qu’il faut obse-r
ver... pour recevoir les rentes et les pensions royales, 1779, 88 pages.
Les quarante payeurs des rentes, fnanciers héréditaires, s.l.n.d. [BnF Lf 80-90].
Mémoire à consulter et consultation pour la Compagnie des Payeurs des rentes, Paris, Impr. de G. Desprez,
361767, in-4°, 34 pages.
Mémoire sur les rentes et sur les offices de payeurs et contrôleurs 1, 789 [BnF Lf 80-90].
eCHAMBRE DE JUSTICE DE 1716 (XVIII SIÈCLE)
À Son Altesse Royale, Monseigneur le duc d’Orléans, régent de France, sur la Chambre de justice, épître par
M.***, Paris, G. Valleyre, 1716, in-8°.
Dialogue ou entretien de Bourvalais et du diable d’argent enfermé dans son coffre-fo srt.,l.n.d., in-4°, plano.
Discours de Monseigneur le chancelier à Messieurs de la Chambre de justice, en leur annonçant la suppression de
cette chambre, du 22 mars 1717, s.l., 1717, in-8°, 7 pages.
ESpITALIER (Jean), L’éloge de Son Altesse Royale..., le duc d’Orléans, régent du Royaume, et le blâme des mal-
tôtiers..., Chartres, A. Nicolaze, 1716, in-4°, VI-4 pages.
La minorité du Roi, ode sur le bonheur et la tranquilité (sic) de ses peuples, et sur la recherche de ses gens d’affaires,
par l’abbé de Fournaux, Paris, impr. de I. de Bats, 1716, in-8°, 8 pages.
Médailles sur la régence ; avec les tableaux symboliques de sieur Paul Poisson de Bourvalais, premier maltôtier du
royaume, et le songe funeste de sa femme... A, . Sipar, chez Pierre le Musca, rue des Cent portes, à la Maison
percée, (Paris), 1716, in-8°.
Relation de la conduite politique de la cour de France sous la nouvelle régence, réglée sur l’auguste modèle de
Louis le Grand, où l’on traite particulièrement de l établissement de la Chambre de justice pour la recherche des
malversations et abus commis par les partisans et gens d’affaires qui ont manié les deniers royaux... L, eyde, chez
A. Duval, à la Bible, 1716, in-12°.
Chambre de justice pour la recherche des vampires de l’État ; ressources légitimes et populaires, présentés à la
Convention nationale, in-8°, 18 pages.
eOUVRAGES SUR L’ÉCONOMIE ET LES FINANCES (XVIII SIÈCLE)
ACCARIAS DE SÉRIONNE (Jacques), La Richesse de l’Angleterre, contenant les causes de la naissance et des progrès
de l’industrie, du commerce et de la marine de la Grande-Bretagne, les causes de leur décadence et l’état de ses
forces actuelles et de ses ressources, Vienne, J. T. de Trattnern, 1771, in 4° [BnF 4- N- 102 ; Bibliothèque
de l’Arsenal 4- S- 840 et 841].
ACCARIAS DE SÉRIONNE (Jacques), La richesse de la Hollande, ouvrage dans lequel on expose l’origine du com-
merce et de la puissance des Hollandois..., Londres, Aux dépens de la Compagnie, 1778, 5 volumes, in-8°,
nouvelle édition revue par El. Luzac et Fr. Bernard publiée en Hollande [BnF M- 21006, M- 21007,
M- 21008, M- 21009, M- 21010 ; 8- H- 15329 (1 à 5)].
ACCARIAS DE SÉRIONNE (Jacques), Le Commerce de la Hollande, ou Tableau du commerce des Hollandois dans
les quatre parties du monde... par l’auteur des «Intérêts des nations de l’Europe», Amsterdam, Changuion,
1768,n 3 volumes, in-8° [BnF M- 21530, M- 21531, M- 21532].
ACCARIAS DE SÉRIONNE (Jacques), La vraie richesse de l’État, Vienne, J. Kurzböck, 1774, 2 volumes, in-
16° [BnF NUMM- 113436 et NUMM- 113437].
BAUDEAU (Nicolas, abbé), De l’origine et des progrès d’une science nouvelle, Londres et Paris, 1768, in-8°
BAUDEAU (Nicolas, abbé), Idées d’un citoyen sur l’état actuel du Royaume de France, Paris, 1787, 4 volumes,
in-8°.
(DIONIS DU SÉJOUR), Mémoires pour servir à l’histoire du droit public de la France en matière d’impôts ou
Recueil de ce qui s’est passé de plus intéressant à la cour des aides de Paris depuis 1756 jusqu’au mois de juin 1775,
Bruxelles, 1779, in-4°.
DUfRESNE DE fRANChEvILLE (Joseph), Histoire générale et particulière des fnances,..., Paris, 1738, 3 vo-
lumes, in-4° (1° Histoire du tarif de 1664, sortie des marchandises ; 2° Histoire du tarif de 1664, entrée des
37marchandises ; 3° Histoire de la Compagnie des Indes).
DUfRESNE DE SAINT-LÉON (Louis-César Alexandre), Études sur le crédit public, Paris, 1784, 376 pages.
fAIGUET DE vILLENEUvE (Joachim), L’économe politique, projet pour enrichir et perfectionner l’espèce humaine,
Londres, s.n. ; Paris, Moreau, 1763, XI-212 pages [BnF MFICHE R- 20884].
fAIGUET DE vILLENEUvE (Joachim), Discours d’un bon citoyen sur les moyens de multiplier les forces de l’État et
d’augmenter la population, Bruxelles, 1760, in-16°, 196 pages [BnF E*- 2673].
fAIGUET DE vILLENEUvE (Joachim), L’Ami des pauvres, ou l’Économe politique... avec deux mémoires inté-
ressans sur les maîtrises et sur les fêtes..., Paris, Moreau, 1766, in-12°, avertissement et 70 pages [BnF
MFICHE 8- R- 6262].
fAIGUET DE vILLENEUvE (Joachim), Légitimité de l’usure légale, où l’on prouve son utilité ; que les casuistes
sont en contradiction avec eux-mêmes. Monts de piété. Pratique injuste de la poste. Où l’on discute les passages
de l’Ancien et du Nouveau Testament sur l’usure,..., Amsterdam, M. M. Rey, 1770, in-8°, 168 pages [BnF
RES- R- 2421].
fAIGUET DE vILLENEUvE (Joachim), Mémoires politiques sur la conduite des fnances et sur d’autres ob-
jets intéressans, ouvrage où... on propose des moyens pour fournir aux besoins de l’État et pour procurer
une aisance générale, Amsterdam, M. M. Rey, 1770, in-8°, 236 pages [BnF RES- R- 2419].
fONTANIEU (Gaspard Moïse Augustin, de), Recueil de pièces sur la noblesse commerçante, Paris, 1756-1759,
3 volumes, in-4° [BnF RES- LL3- 29].
LE TROSNE (Guillaume-François), De l’Administration provinciale et de la réforme de l’impôt, Basle (Paris),
1779, in-4° [BnF FB- 1604, sur commande exceptionnelle].
LE TROSNE (Guillaume-François), De l’Ordre social, ouvrage suivi d’un traité élémentaire sur la valeur,
l’argent, la circulation, l’industrie et le commerce intérieur et extérieur, Paris, chez les frères De Bure, 1777,
in-8° [BnF R- 20878].
LE TROSNE (Guillaume-François), De l’Intérêt social, par rapport à la valeur, à la circulation, à l’industrie et
au commerce intérieur et extérieur, ouvrage élémentaire, dans lequel on discute quelques principes de M. l’abbé de
Condillac, Paris, Debure, 1777, in-8°, 239 pages [BnF R-41765].
LE TROSNE (Guillaume-François), Les Effets de l’impôt indirect prouvés par les deux exemples de la gabelle et
du tabac, ouvrage dans lequel on fait voir ce qu’ils coûtent à la Nation et ce qu’ils font perdre au Ro, Pi aris, 1770,
in-12°, 339 pages [BnF F- 26212].
LE TROSNE (Guillaume-François), La Liberté du commerce des grains, toujours utile et jamais nuisible, Paris,
er1 novembre 1765, in-12°, 99 pages [BnF S- 18747 ; RZ- 3282].
LE TROSNE (Guillaume-François), Réfexions politiques sur la guerre actuelle de l’Angleterre avec ses colonies
et sur l’état de la Russie, s.l., 1777, in-8°, 16 pages [BnF 8- NC- 3158].
LE TROSNE (Guillaume-François), Recueil de plusieurs morceaux économiques, principalement sur la concur-
rence des étrangers dans le transport de nos grains, Amsterdam, Paris, Desaint, 1768, in-12°, III-236 pages
[BnF R- 52891 et S- 15397].
LE TROSNE (Guillaume-François), De l’Ordre social, ouvrage suivi d’un traité élémentaire sur la valeur,
l’argent, la circulation, l’industrie et le commerce intérieur et extérieur, Paris, Debure, 1777, in-8°, XXXI-728
pages [BnF R- 20878 et 8- S- 5804].
Lettre au roi, et à M. le contrôleur général des fnances, (s.l.), 1787, in-8°, 28 pages.
LINGUET (Simon Nicolas Henri), L’impôt territorial ou la dixme royale avec tous ses avantage,..., Londres
(s.n.), 1787, in-8°, 88 pages.
MAhy DE CORMERÉ (Guillaume François, baron), Recherches et considérations nouvelles sur les Finances...,
Londres, 1782, 2 volumes, in-8°.
MALpART (P.J.), Plan d’administration des fnances, London, 1787, 101 pages.
38MIRABEAU, Collection complète des travaux de M. Mirabeau, rassemblée par Etienne Méjan, Paris, 5 vo-
lumes (B.H.V.P. 601 036 à 601 040).
MOREAU DE BEAUMONT (Jean Louis), Mémoires concernant les droits et impositions en Europe, Paris, 1768-1
769, 4 volumes; nouv. éd., Paris, 1787-1789, 5 volumes.
Recherches et considérations sur les Finances de la France, Liège et Paris, 1758, in-12°, 5 volumes.
Récit présenté à Mgr de Calonne, ministre d’État, contrôleur général des Finances, par Me Martin de Mariveaux,
avocat au parlement de Paris, le 20 octobre 1786, s.l., in-8°, 78 p, pl. (affaire de Dupasquier contre Foussaye,
receveur des impositions de Paris, accusé de fraude).
vÉRON DE fORBONNAIS (François), Recherches et considérations sur les fnances de France depuis l’année 1595
jusqu’à l’année 1721, par..., I-II, Bâle, aux dépens des frères Cramer, 1758, 2 volumes, in-4°.
eHISTOIRE DES FINANCES DES xvIIe et XVIIIe SIÈCLES (OUVRAGES DU XVIII SIÈCLE)
DU hAUTChAMp, Histoire du système des fnances sous la minorité de Louis XV pendant les années 1719 et 1720
précédée d’un abrégé de la vie du duc Régent et du sieur Law, I-IV, La Haye, P. de Hondt, 1739, 6 tomes en
3 volumes, in-2°
MALET (Jean-Roland), Comptes-rendus de l’administration des fnances du royaume de France, 1789, 431
pages.
AGIOTAGE, BANQUE DE SAINT-CHARLES, CAISSE D’ESCOMPTE, COMPAGNIE DES
EAUX…
DUCLOz DUfRESNOy (Charles Nicolas), Origine de la Caisse d’Escompte ; Ses Progrès, Ses Révolutions, Les
changements survenus dans le régime de son Administration : Ses Statuts, Son Organisation : Ses Droits à la
confance publique, ou Lettre de M. Ducloz Dufresnoy, Notaire, & Suppléant de la Députation de Paris, à M. le
Comte de Mirabeau, sur la Motion concernant la Caisse d’Escompte, Paris, Clousier imprimeur, 1789, in-8°,
92 pages [B.H.V.P. 962 297].
DUCLOz DUfRESNOy (Charles Nicolas), Projet proposé pour la Caisse d’Escompte, par M. Ducloz Dufresnoy,
notaire, suppléant de la députation de Paris, Paris, Clousier, 1789, in-8°, 34 pages (B.H.V.P. 955 607).
DUpONT DE NEMOURS (Pierre Samuel), Discours prononcé à l’Assemblée nationale par M. Du Pont, sur les
banques en général, sur la Caisse d’Escompte en particulier, et sur le projet du premier ministre des Finances, rela-
tivement à cette dernière. Imprimé par ordre de l’Assemblée, Paris, Baudouin, 1789, in-8°, 40 pages [B.H.V.P.
960 120].
ESpAGNAC (Marc René de Sahuguet d’Armazit, abbé d’), Réponse à la dénonciation de l’agiotage de Paris,
par l’abbé d’Espagnac avec la vie du comte de Mirabeau, s.l., 1787, in-8°, 60 pages.
HARDy (Antoine François, secrétaire du comte de Mirabeau), Les Considérations sur la dénonciation de
l’agiotage. Lettre au comte de Mirabeau, s.l., 1787, in-8°, 62 pages (B.H.V.P. 5806 n° 3).
LAffON DE LADÉBAT (André Daniel), Compte rendu des opérations de la Caisse d’Escompte, depuis son origine
(24 mars 1776) jusqu’à sa suppression (24 août 1793), et de sa liquidation, Paris, Bailleul, 1807, in-8°, II-92
pages [BnF V 15578].
LECOUTEULx DE CANTELEU (Jean Barthélemy), Rapport des commissaires nommés pour l’examen des projets de
banque et conférer à leur sujet avec le premier ministre des fnances et les administrateurs de la Caisse d’escompte,
fait par M. Lecouteulx de Canteleu, député de la ville de Rouen. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale,
rendu le 19 décembre 1789, Paris, Imprimerie nationale, 1789, in-8°, 36 pages (B.H.V.P. 951 709).
MIRABEAU (Honoré Gabriel Riqueti, comte de), De la Banque d’Espagne, dite de Saint-Charles, s.l., 1785.
MIRABEAU (Honoré Gabriel Riqueti, comte de), De la Caisse d’Escompte, s.l., 1785.
MIRABEAU (Honoré Gabriel Riqueti, comte de), Dénonciation de l’agiotage au Roi et à l’Assemblée des
39Notables par le comte de Mirabeau, s.l., 1787, in-8°, VIII -1 44 p. (B.H.V.P. 5806 n° 2).
MIRABEAU (Honoré Gabriel Riqueti, comte de), Lettre à M. Lecouteulx de la Noraye sur la banque de Saint-
Charles et sur la Caisse d’escompte, Bruxelles, 1785, in-8°, 117 pages (B.H.V.P. 965 542).
MIRABEAU (Honoré Gabriel Riqueti, comte de), Mémoire sur les Actions de la compagnie des eaux de Paris,
Londres, 1785.
MIRABEAU (Honoré Gabriel Riqueti, comte de), Réponse du comte de Mirabeau à l’écrivain des adminis-
trateurs de la Compagnie des Eaux de Paris, Bruxelles, 1785, in-8°, XII-104 pages (B.H.V.P. 88 n° 3 et
935856).
MIRABEAU (Honoré Gabriel Riqueti, comte de), Sur les actions de la Compagnie des Eaux de Paris par le
comte de Mirabeau, Londres, 1785, in-12°, 45 pages (B.H.V.P., 935855).
MIRABEAU (Honoré Gabriel Riqueti, comte de), Suite de la “dénonciation de l’agiotage”(...), s.l., 1788,
in-8°, 90 pages.
NICOLAS DE vALDEC DE LESSART (Antoine), Rapport des commissaires nommés par délibérations des 20 no-
vembre et 22 décembre dernier. Fait à l’Assemblée générale des Actionnaires de la Caisse d’Escompte, le 29
décembre 1789. Par M. de Lessart, l’un des commissaires, Paris, chez Clousier, imprimeur du Roi, rue de
Sorbonne, 1789 (B.H.V.P. 961 721).
PANChAUD (Isaac), Dialogue sur la Caisse d’Escompte, entre un Parisien et un Lyonnais, s.l., (décembre)
1784, in-8°, 30 pages (B.H.V.P. 935 839).
Réponse à M. le comte de Mirabeau sur la Dénonciation de l’agiotage et à l’auteur des Considérations de l’agio-
tage sur le même ouvrage, s.l. 1787, in-8°, 50 pages (B.H.V.P. 5806, n° 4).
Réponse à l’ouvrage qui a pour titre : Sur les actions de la Compagnie des Eaux, par le comte de Mirabeau...,
par les administrateurs de la Compagnie des Eaux de Paris, Paris, 1785, in-8°, 60 pages (B.H.V.P. 935856).
TALLEyRAND DE pÉRIGORD (Charles Maurice, évêque d’Autun), Opinion de M. l’évêque d’Autun sur les
banques et sur le rétablissement de l’ordre des fnances, prononcée à l’Assemblée nationale le vendredi 4 décembre
1789, et imprimé sur son ordre, Paris, Baudouin, 1789, in-8°, 29 pages (B.H.V.P. 957 519).
OUVRAGES CONCERNANT LES FINANCES ET LES FINANCIERS DE 1789 À 1795
Administration des domaines, État général des différens emplois de l’Administration des domaines tant à Paris
que dans les provinces, avec les émoluments de chacun de ces emplois, tant en fxe que casuel, 35 pages, 9 juillet
1790.
Adresse à l’Assemblée nationale par les anciens employés des Receveurs généraux des fnances supprimés, 4 pages.
AMELOT DE ChAILLOU (Antoine-Léon-Anne), Mémoire sur l’organisation des bureaux de l’administration de
la Caisse de l’extraordinaire, 1791.
Archives parlementaires. Recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, par M.M.
èreMavidal et E. Laurent, 1 série, 1787-1799.
Assemblée nationale, Comité des fnances, Décret de l’Assemblée nationale du 12 et 14 novembre (1790),
précédé du rapport sur l’ établissement et le traitement d’ un receveur des contributions foncières et personnelles
dans chaque district et sur la proposition d’ établir également un trésorier dans chaque département, fait au nom
du Comité des fnances, par M. Barthélemy Le Couteulx,... (le 12 novembre 1790), Paris, s.d., in-8°, 31 p.
Assemblée nationale, Comité des fnances, Deux projets de décrets proposés au nom du Comité des fnances
précédés des motifs qui peuvent déterminer de les adopter, par M. Le Couteulx,..., (le 20 décembre 1791), Paris,
s.d., in-8°, 7 p.
- (concerne 1° Les receveurs des dons patriotiques, 2° Les receveurs généraux de l’ exercice de 1790).
BURTÉ (Antoine), Observations sur la nomination des commissaires de la comptabilité, lues à la société des amis
de la constitution, 27 novembre 1791, 15 pages.
40CARANT (Nicolas Thérèse), Rapports sur les comptabilités et remplacement des Receveurs généraux et particu-
liers des fnances, Juillet 1792, 24 p.
Chambre de Justice pour la recherche des vampires de l’Etat, ressource légitime et populaire, présenté à la
Convention nationale, Paris, chez le Marchand de Nouveautés, 1793, in 8°, 18 pages (B.H.V.P. 958 410).
CLAvIèRE (Étienne), Opinion d’un créancier de l’État sur quelques matières de fnances importantes dans le
moment actuel. Londres, Paris, Buisson, 1789, in-8°, 70 + 151 pages et table.
CLAvIèRE (Étienne), Mémoire sur la liquidation de la ferme générale et de la Régie générale, 1793, 30 pages.
erCompte-rendu à la Convention par les commissaires de la Trésorerie de leur administration, depuis 1 juillet 1791
er(28 pages). Mémoire sur les opérations relatives au numéraire depuis 1  juillet 1791 jusqu’au 15 septembre (80
pages), 1793.
Confession et Dernières Paroles de M. De Laporte, Intendant de la Liste Civile (avant de mourir) ses réfexions,
et son sentiment sur Marie-Antoinette, trouvés dans la poche du patriote Moustache..., Paris, Guilhemat, s.d.,
in-8°, 8 p. (B.H.V.P. 963 007).
Conseils donnés à Sa Majesté Louis XVI en 1791, par l’intermédiaire de M. De Laporte, Intendant de la Liste
Civile, ouvrage inédit de M. le Comte de Rivarol, Paris, Impr. Moreau, in-8°, 74 pages (B.H.V.P. 600
908).
Convention nationale. Motion d’ordre et exposé fdèle de tout ce qui s’est passé dans l’affaire des fermiers généraux
assassinés par la faction de Robespierre… , Paris, an III (1795), in-8° (B.H.V.P. 954 474).
Dénonciation présentée au Comité de législation de la Convention nationale contre le représentant du peuple
Dupin, par les veuves et enfants des ci-devant fermiers générau, Px aris, an III, 16 pages (B.H.V.P. 959 378).
Dénonciation présentée au Comité de législation de la Convention nationale contre le représentant du peuple
Dupin, par les veuves et enfants des ci-devant fermiers générau, sx uivi de l’Addition à la dénonciation présentée
au Comité de législation contre le représentant du peuple Dupin par les veuves et enfants de certains fermiers gén-é
raux, 54 pages + table + pièces justifcatives suivies de la Seconde addition à la dénonciation présentée contre
Dupin au Comité de législation par les veuves et enfans des ci-devant fermiers générau, 1x 4 pages, l’ensemble
réuni en un volume, Paris, Dupont impr., an III, in-8° (B.H.V.P. 950 609).
Diverses pièces inventoriées chez M. De Laporte, Administrateur de la Liste Civile lues à l’Assemblée Nationale,
le vendredi 17 août 1792, Paris, s.d.,3e éd., in-8°, 10 et 16 pages (B.H.V.P. 600 229 et 600 230).
DUChESNE (Louis-Henri), Observations sur un projet d’administration présenté en 1787, novembre 1791.
DUfRESNE DE SAINT-LÉON (Louis-César-Alexandre), Mémoire sur la liquidation, ses progrès, son état actuel,
ses engagements et ses besoins, novembre 1791, 48 pages.
DUpIN (André Siméon Olivier, dit de Beaumont ou le jeune, député du département de l’Aisne), Rapport
fait à la Convention nationale au nom du Comité de l’examen des comptes, sur la comptabilité du citoyen Randon
de la Tour ci-devant trésorier de la maison du Roi et administrateur du trésor public,..., Paris, Impr. nat., s.d.,
in-8°, 12 p. (1792).
DUpIN (André Siméon Olivier, député du département de l’Aisne), Compte rendu par Dupin, au peuple
français, Paris, s.d., in-4° (B.H.V.P. 135921).
DUpIN (André Siméon Olivier, député du département de l’Aisne), Convention nationale. Rapport de
Dupin, 16 foréal an II, Paris, an II (1794), in-8° (B.H.V.P. 955668).
DUpIN (André Siméon Olivier, député du département de l’Aisne), Motion d’ordre et exposé fdel [sic] de
tout ce qui s’est passé dans l’affaire des fermiers généraux, assassinés par la faction Robespierre et ses complices, le
19 foréal an troisième de la République par Dupin, représentant du peuple, imprimé par ordre de la Convention
nationale, in-8°, 12 pages.
DUpIN (André Siméon Olivier, député du département de l’Aisne), Réponse à la dénonciation présentée par
les veuves et enfants des ci-devant fermiers généraux, par le citoyen Dupin, représentant du peupl, Ie mprimerie
41Nationale, s.d. in-8°, 44 pages [BnF 8° Lb41 1926].
Éclaircissements sur l’organisation actuelle du Trésor public. Ouvrage dans lequel on démontre les avantages du
système de la réunion de Caisses et les inconvéniens qui résulteroient du rétablissement des Trésoriers généraux,
Paris, Imp. du patriote français, Place du Théâtre Italien, 9 novembre 1790, in-8°, 41 pages.
Eclaircissements sur l’organisation du Trésor public, ouvrage dans lequel on démontre les avantages du système de
la Réunion des caisses, novembre 1790, in-8°, 41 p.
Enterrement des huit derniers fermiers généraux, s.l., 1791, in-8° (B.H.V.P. 961 290).
Épître à l’auteur du Requiem, s.l.n.d., in-8° (B.H.V.P. 961414).
État des citoyens employés dans les bureaux de la Direction générale de la liquidation, mai 1793, 23 pages.
État général des emplois des bureaux de la Régie générale à Paris, et du traitement annuel dont a joui
chaque employé, à compter du premier janvier 1787.
GILLET (Pierre-Mathurin), Rapport et projet de décret sur la comptabilité des anciens receveurs des fnances,
décembre 1792, in-8°, 10 pages.
GUyTON-MORvEAU (M.-L.-B.), Rapport sur l’établissement d’un bureau dans la trésorerie nationale pour la
liquidation des offices supprimés avant le premier mai 1789,... ,26 novembre 1791, 1792, in-8°, 17 pages.
HUBER (Barthélemy), Mémoire à consulter pour le sieur Huber nommé à l’une des places de commissaire de la
Trésorerie nationale, 1791, 23 pages.
Jérémiade des fermiers généraux, s.l., 1791, in-8° (B.H.V.P. 961641).
Journal de la Confédération. Appel au peuple sur l’effroyable conspiration des fermiers généra, sux.l.n.d., in-16°
(B.H.V.P. 934333)
La foudre alloit partir avant l’éclair, s.l.n.d., in-8° (B.H.V.P. 963121).
LAfRETÉ (Jean Jacques de), Plan de travail sur les fnances, s.l., 15 octobre 1791, in-8°, 23 p.
LApORTE (agent de change à Bordeaux), Essai sur la législation et les fnances de la France,..., Bergerac, impr.
J-B Puynesge, 1789, in-8°, 262 p.
LAUSSAT (Pierre Clément de), Rapport fait par Laussat, au nom d’une commission sur la résolution du 29
fructidor anv ii, qui ordonne que les produits bruts des revenus publics en régie et les frais d’administratifs de leur
régie seront compris dans les états annuels des recettes et dépenses à dresser par les ministres, et que, lesdits frais
feront partie des crédits à ouvrir aux ministres par le corps législatif. Séance du 6e jour complémentaire, an VI, I
Paris, Imprimerie nationale, vendémiaire an vIII, in-8°, 10 p.
Le grand bilan du Trésor national pour l’année MDCCXCI extrait du dernier compte de Monsieur Dufresne,
1791, 19 p.
Loi relative à divers objets intéressants les ci-devant fermes et régies. Donnée à Paris, le 3 juin 1791, Orléans,
Jacob l’aîné imprimeur, s.d., in-4°, 4 pages (B.H.V.P. 132 502).
Loi relative au changement à faire dans le décret du 20 mars portant suppression de la Ferme et de la Régie géné-
rale et dans toutes les pièces y relatives. Donnée à Paris le 15 décembre 1791, Orléans, L.P. Comet imprimeur,
s.d., in-4°, 2 pages.
MARTIN (Marie Joseph Désiré), Étrennes fnancières ou recueil des matières les plus importantes en fnance,
banque et commerce, 31 janvier 1789 et 1790, 2 volumes.
Mémoire pour les anciens receveurs-généraux au sujet du décret du cinq juin, qui ordonne l’apposition des scellés
chez les anciens comptables, 1793, 4 pages.
Mémoire sur la liquidation de la Ferme Générale et de la Régie générale, adressée par le ministre des Contributions
publiques à la Convention nationale, le 31 décembre 1792, Paris, imprimerie nationale, 1793, in 4°, 30 pages
(B.H.V.P. 106 917 [n°3]).
MITTIÉ (Stanislas C.), Plan de suppression des Fermiers généraux, des receveurs généraux des fnances, etc.,
1789, 8 pages.
42Observations pour les créanciers bailleurs de fonds d’avance des ci-devant fermiers générau, sx .l.n.d., in-8°
(B.H.V.P. 963472).
Observations rapides concernant les Receveurs généraux des fnances, 1791, 16 pages.
Observations sur la comptabilité et sur la juridiction de la Chambre des Comptes, 1789, 75 pages.
Pétition des ci-devant Receveurs généraux à la Convention nationale, s.d., 10 pages.
Pièces à produire par les Receveurs des fnances, 1792, 2 pages.
Procès de Jacques Cazotte, condamné à mort par le tribunal criminel du 17 août 1792 pour avoir écrit des lettres
à M. De Laporte, Intendant de la Liste Civile, avec des détails, authentiques sur sa détention dans la prison de
l’Abbaye..., Paris, Hedée, s.d., in 18° (B.H.V.P. 603 152).
Projet de réforme des différentes compagnies de fnance, chargées du recouvrement des impôts indirects, dans lequel
on indique le danger qu’il y auroit à confer l’exécution du reculement des barrières à la Compagnie de la Ferme
générale, dans son organisation actuelle. Par un membre du comité d’agriculture et du commerce, des fnances et
d’imposition, Paris, Imprimerie nationale, 1790, in-8°, 23 pages.
Rapport des commissaires réviseurs des trois compagnies de Finances aux représentants du peuple chargés de
surveiller leurs travaux et lu aux comités des Finances et de Comptabilité, par Motet, Chateauneuf, Jacquart,
Gaudot, Vernon. Imprimé par ordre de la Convention nationale avec pièces justifcatives, (S.l.n.d.), in-8°, 187
pages (B.H.V.P. cote 602 613).
Rapport fait au nom des Comités de Sûreté générale, des fnances et de l’examen des Comptes réunis à la
Commission sur l’administration des fermiers généraux. Imprimé par ordre de la Convention nationale,16 fo-
réal, in-8°, 24 pages.
Rapports de la Commission des fnances et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l’emprunt volontaire
et sur l’emprunt forcé. Suivis de l’instruction sur l’emprunt forc, Pé aris, Imprimerie nationale, 1793, in-8°,
230 pages, 5 pl. (B.U. Sorbonne, Hf am 11, 8°).
Réponse à l’Observation pour les créanciers bailleurs de fonds d’avance, s.l.n.d., in-8° (B.H.V.P. 953057).
Serment civique des commis aux fermes du département de Paris, s.l.n.d. (Paris, 1791), in-8° (B.H.V.P.
131863).
VERNIER (Théodore), Rapport du comité des fnances sur l’organisation de la Trésorerie nationale, 1791, 56 p.
VERNIER (Théodore), Rapport fait par Vernier sur les taxations des receveurs généraux des départemens et de
leurs préposés. Séance du 16 germinal an VI, Paris, Imprimerie nationale, germinal an VI, in-8°, 31 pages.
VERNIER (Théodore), Rapport fait au nom d’une commission spéciale, par le citoyen Grenier, sur le projet de
loi concernant la suppression des préposés aux recettes, et l’établissement de receveurs particuliers. Séance du 23
ventôse an viii, Paris, Imprimerie nationale, ventôse an VIII, in-8°, 10 pages (B.H.V.P. 966 596).
vILATE (Joachim, dit Sempronius Gracchus), Causes secrètes de la Révolution du 9 au 10 thermidor, publié
par Vilate, ex-juré au tribunal révolutionnaire de Paris, détenu à la Force, an III, in-8°, 70 pages (B.H.V.P.
951 647 et 601 569).
ALMANACHS, RÉPERTOIRES, DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPÉDIES
Almanach de la Cour de Bruxelles sous les dominations autrichiennes et françaises, la monarchie des Pays - Bas et
le gouvernement belge de 1725 à 1840, formant l’introduction à l’Almanach royal officiel de Belgiqu Be,ruxelles,
1840, in-12°.
Almanach de Paris contenant la demeure, les noms et qualités des personnes de condition dans la ville et faubourgs
de Paris pour... 1772 (à 1790), Paris, 1772-1790, in-16°.
Almanach des demeures des ci-devant nobles résidents à Paris et celles des avocats, notaires, procureurs,..., Paris,
Lesclapart, 1791, in 32°, IX -360 pages.
Almanach des fnances, Paris, 1753-1755-1757.
43Almanach royal, Paris 1699 à 1790 puis Almanach national, à partir de 1791 (un volume par an).
Bulletin des Lois (Bibliothèque de Cujas 45 120).
ChASLES (François Jacques), Dictionnaire universel chronologique et historique de Justice, Police et Finances
divisé par ordre de matières contenant tous Edits, Déclarations du Roi, Lettres patentes et arrêts du Conseil d’État
rendus depuis l’année 600 jusqu’à et compris 1720. Dédié à M. d’Ormesson, conseiller d’État, Paris, 1725, 3
vol., in-f°.
Collection générale des loix, proclamations, institutions et autres actes du pouvoir exécutif, juillet 1788-prairial
II (dite Collection du Louvre), Paris, 1792-an III, 18 tomes en 20 volumes, in-4° (Bibliothèque Cujas,
Réserve Pavillon, n° 13235).
Collection générale des décrets rendus par l’Assemblée nationale et sanctionnés ou acceptés par le Roi (dite
Collection Baudouin), Paris, Baudouin, 1790-1791, 21 volumes, Lyon, 1792, 1 volume (22 volumes en
tout), (Bibliothèque de Cujas, côte 45 119).
DUvERGIER (J.-B.), Collection complète des lois, décret, ordonnances, règlements et avis du Conseil d’État (de
juillet 1788 à décembre 1830), 2e éd., Paris, 1824-1949, 149 volumes, in-8° (Bibliothèque de Cujas, usuels
57 246).
Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, par une société de gens de lettres mis
en ordre par M. Diderot..., et quant à la partie mathématique, par M. d’Alembert, Paris, 1751-1765, 35 vol.,
in-f° ; (1751-1772, 17 vol., in-f°).
Encyclopédie méthodique, ou par ordre de matières par une société de gens de lettres, de savans et d’artistes, Paris,
Panckoucke, 1782-1832, 200 vol., in-4° (DEMEURIER (M.), Encyclopédie méthodique, Economie politique et
diplomatique, tome 87, 1784 ; ROUSSELOT DE SURGy (Jacques Philibert), Encyclopédie méthodique, Finances,
tome 88 à 90 (3 vol.), 1784, 1785 et 1787 ; L’Encyclopédie méthodique, Constituante, II, 1792, seul paru).
Étrennes fnancières ou Recueil des matières les plus importantes en fnance, banque, commerce..., Paris, 1789,
in-8°.
FERRIèRE (Claude-Joseph, de), Dictionnaire de droit et de pratique, nouv. éd., Paris, 1779, 2 vol., in-4°.
FURETIèRE (Antoine), Dictionnaire universel contenant généralement tous les mots français, tant vieux que
modernes, et les termes de toutes les sciences et arts, préface de Bayle, La Haye et Rotterdam, A. et B. Leers,
1690, 3 vol., in-f°, non numérotés, in4°.
GUyOT (Pierre Jean Jacques Guillaume), Merlin (Philippe Antoine), e.a., Répertoire universel et raisonné de
jurisprudence civile, criminelle, canonique et Bénéfciale..., Paris, 1775-1783, 64 volumes.
GUyOT (Pierre Jean Jacques Guillaume), Merlin (Philippe Antoine), e.a., Répertoire universel et raisonné
de jurisprudence..., nouv. éd., Paris, 1784-1785, 17 vol., in-4°.
Liste générale de MM. les sous-fermiers..,. s.l., 1750, in-8°.
Nouveau dictionnaire français contenant généralement tous les mots anciens et modernes..., édité par Pierre
Richelet, imprimé à Amsterdam en 1709, chez Jean Elzevir, en 2 tomes in-f°.
Recueil des listes des noms et demeures de MM. les fermiers généraux... , in-4°.
Recueil d’états concernant les bureaux des fermes générales..,. in-4°.
REMy (André), Collections des décrets de l’Assemblée nationale Constituante rédigée suivant l’ordre des matières,
Dijon, Cause, 1792, 5 volumes.
SAvARy DES BRUSLONS (Jacques), Dictionnaire universel du commerce..., Paris, 1723-1730, 3 vol., in-f° (voir
également : Dictionnaire universel de commerce..., de Jacques Savary des Bruslons continué par son frère
Philémon Louis Savary, à Copenhague, 1760, 4 vol.).
TRÉvOUx, Dictionnaire, éd. Trévoux, 1704, 3 vol., in-f° ; autres éd. 1721, 1732, 1740, 1752, 1771, (8 vol., in-f°).
ARCHIVES PARLEMENTAIRES ET PRESSE
Archives parlementaires: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises,
44èrepar M.-J Mavidal et E. Laurent, 1 série, 1787-1799, 2e série 1800-1860 (2e édition, à partir de 1879).
Gazette nationale ou le Moniteur universel, Paris, réimpression de 1854, 13 volumes.
MÉMOIRES, JOURNAUX ET NOUVELLES À LA MAIN
AUGEARD (Jacques Mathieu), Mémoires secrets, Paris, 1866, in-8°.
ARGENSON (René-Louis de Voyer de Paulmy marquis d’), Journal et mémoires, Paris, éd. J.-B. Rathery,
1859-1867, 9 volumes, gr. in-8°
BAChAUMONT (Louis Petit de), Mémoires secrets pour servir à l’histoire de la République des Lettres en France
depuis 1762 jusques à nos jours, ou Journal d’un observateur... par feu M. de Bachaumont (continué par Pidansat
de Mairobert et Moufe d’Angerville), Londres, John Adamson, 1777-1789, 36 tomes en 31 volumes, in-12°.
BARBIER (Edmond Jean), Chronique de la Régence et du règne de Louis XV (1718-1763), ou Journal de
Barbier, Paris, 1857, 8 volumes, in 18°.
Nouvelles de la Cour et de la Ville concernant le monde, les arts, les théâtres et les lettres (1734-1738), Paris,
1879, in-8°.
BERRyER (Pierre Nicolas), Souvenirs... de 1774 à 1783, Paris, 1839, 2 volumes, in-8°.
BERTRAND DE MOLLEvILLE (A.-F.), Mémoires particuliers pour servir à l’histoire de la fn du règne de Louis
XVI, Paris, 1816, 2 volumes, in-8° 436 et 438 pages.
BOMBELLES (Marc-Marie, marquis de), Journal, publié sous les auspices de son arrière-petit-fls, Georges,
comte Clam-Martinic. Texte présenté et annoté par Jean Grassion et Frans Durif, 2 tomes, Droz, Genève,
1977-1 982, in-8° : tome 1,1780 -1 784, 402 p. ; tome 2, 1784-1789, 414 pages.
BUvAT (Jean), Journal de la Régence (1715-1723), Paris, 1865, 2 vol, in-8°.
me meCAMpAN (M ), Mémoires de M Campan sur la vie privée de Marie-Antoinette, Paris, éd. Fr. Funck-
Bretano, 1928, 2 volumes, in-8°, XXV-240 et 256 pages.
COISSIN (d’après Barbier), Tableau des prisons de Paris sous le règne de Robespierre, rue de la Monnoie, an III,
2 volumes, in-8° (B.H.V.P. 31 414). Il s’agit de la première édition.
COISSIN (d’après Barbier), Almanach des prisons, ou Anecdotes sur le régime intérieur de la Conciergerie, du
Luxembourg, etc., et sur les différens prisonniers qui ont habité ces maisons, sous la tyrannie de Robespierre, avec
eles chansons, couplets qui y ont été faits, 2 éd., Paris, Michel, an III, in-18°, XVIII-178 p. (B.H.V.P. 601
706). Il s’agit de la réédition de la première partie du précédent ouvrage. Autre édition : Tableau (premier
second et troisième) des prisons de Paris sous le règne de Robespierre, pour faire ensuite à l’Almanach des Prisons,
contenant différentes anecdotes sur plusieurs prisonniers, avec les couplets, pièces de vers, lettres et testaments
qu’ils ont faits, Paris, Michel, 3 parties en 2 volumes, in-18° (B.H.V.P. 603 131 et 603 132).
COLLÉ (Charles), Journal et mémoires... sur les hommes de lettres, les ouvrages dramatiques et les événements
les plus mémorables du règne de Louis XV (1748-1772), Paris, éd. H. Bonhomme, 1868, 3 volumes, in-8°.
CROÿ (duc de), Journal inédit... (1718-1784), Paris, éd. Grouchy-Cottin, 1906, 4 volumes, in-8°.
DANGEAU (Philippe Courcillon, marquis), Journal, édité par Sébastien Feuillet de Conches, Paris, 1854-
1860, 19 volumes.
DES CARS (Jean François Perusse, duc), Mémoires du duc Des Cars, colonel du régiment de dragons Artois,
brigadier de cavalerie, premier maître d’hôtel du Roi, publiés par son neveu, le duc Des Cars, avec une introduc-
tion et des notes par le comte Henri de Lépinois..., Paris, éd. Plon Nourrit et Cie, 1890, 2 volumes, in-8°.
e eDUCROS (L.), La société française au xviii siècle d’après les mémoires et les correspondances du temps, 2 éd.,
Paris, 1933, in-16°.
DUfORT (Jean Nicolas, comte de Cheverny), Mémoires sur les règnes de Louis XV et de Louis XVI et sur la
Révolution..., publ. par R. de Crèvecoeur, Paris, 1886, 2 volumes, in-8°.
DUfORT (Jean Nicolas, comte de Cheverny), Mémoires où l’introducteur des ambassadeurs de Louis XV puis
45lieutenant général du Blaisois fait revivre avec une sincérité absolue les femmes et les hommes de la cour du Bien-
Aimé, et peint avec vivacité les fêtes, les amitiés, la vie quotidienne d’un “homme de qualité“ en ce siècle galant,
édités par Pierre-André Weber, Paris, Les Amis de l’Histoire, 1969-1 970, 2 volumes.
DUqUESNOy (Adrien), Journal d’Adrien Duquesnoy, député du Tiers état de Bar-le-Duc,sur L’Assemblée
Constituante, 3 mai 1789-3 avril 1790, publié pour la Société d’Histoire contemporaine par Robert de
Crèvecoeur, Paris, 1894, 2 volumes (tome I, 3 mai 1789-29 octobre 1789 ; tome II, 30 octobre 1789-30
avril 1790), tome 2, p. 44, du 14-11-1789 (B.H.V.P. 711 185).
DURAND (Yves), « Mémoires de Jean-Joseph de Laborde, banquier de la Cour et fermier général »,
Annuaire-Bulletin de la Société d’Histoire de France, (1968-1969), Paris, 1971, pp. 73-162.
ÉpINAy (Louise TARDIEU D’ESCLAvELLES, épouse LALIvE d’), Mémoires, Paris, éd. Paul Boiteau, 1891, 2
volumes, in-8°.
meÉpINAy (Louise TARDIEU D’ESCLAvELLES, épouse LALIvE d’), Les pseudo-mémoires de M d’Epinay, Histoire
mede M de Montbrillant, Tours, éd. Georges Roth, 1951, 3 volumes.
FRÉNILLy (Auguste François FAUvEAU, baron de), Mémoires du baron de Frénilly (1768-1848). Souvenirs
d’un ultra royaliste. Introduction et notes de Frédéric d’Agay, Librairie Académique Perrin, Paris, 1987,
in-8°.
FRÉNILLy (Auguste François FAUvEAU, baron de), Souvenirs..., Paris, 1908.
GAUDIN (Martin Michel Charles, duc de Gaëte), Mémoires, souvenirs, opinions et écrits du duc de Gaëte,
Paris, 1826, 2 volumes.
me e eGENLIS (M de), Mémoires sur le xviii siècle et la Révolution française, Paris, 1825, 2 éd., 8 volumes.
HARDy (S.-P.), Mes loisirs (1764-1 789), Paris, éd. Tournaux et Vitrac, 1912, in-8°.
meHAUSSET (M du), Mémoires, Paris, éd. Fournier, 1891, in-8°.
HÉNAULT (le président Charles Jean François), Mémoires du président Hénault. Nouvelle édition complète,
corrigée et annotée par François Rousseau, Paris, Hachette, 1911, XX-457 pages.
LEBRUN (Charles-François, duc de Plaisance), Opinions, rapports mis en ordre par son petit-fls, Paris, 1829,
in-8°.
LÉvIS (Pierre Marc Gaston, duc de), Souvenirs et portraits (1780-1789), Paris, L. Beaupré, 1815, in-8°,
XXII-332 p., p.213 (B.H.V.P 8430).
LUyNES (Charles Philippe d’Albert duc de), Mémoires sur la cour de Louis XV, 1735-1758, Paris, 1860-
1865, 17 volumes.
MARAIS (Mathieu), Journal et mémoires (1715-1735), Paris, éd. Lescure, 1863-1868, 4 volumes.
MARMONTEL (Jean-François), Mémoires, Paris, 1891, 3 volumes.
MAUREpAS (comte de), Mémoires, Paris, 1792, 4 volumes.
MOLLIEN (François Nicolas, comte), Mémoires d’un ministre du Trésor public, 1780-1815, Paris, 1845, 4
volumes.
MOLLIEN (comte François Nicolas), Mémoires d’un ministre du Trésor public, 1780-1815, avec une notice
par... Ch. Gomel, Paris, Guillaumin, 1898, 3 volumes, in-8° ; tome 1 (1780-1806), XIX-561 p.
MONTBAREy (Alexandre de SAINT-MAURICE, prince de), Mémoires autographes, Paris, 1826-1827, 3 vo-
lumes.
MOREAU (Jacob-Nicolas), Mes souvenirs, Paris, 1898-1901, 2 volumes.
e eMORELLET (abbé), Mémoires sur le xviii siècle et sur la Révolution, 2 éd., Paris, 1882, 2 volumes.
NOUGARET (P.-J.-B.), Anecdotes du règne de Louis XVI, Paris, 1774-1779, 3 volumes.
OUvRARD (G. J.), Mémoires de G.J. Ouvrard sur sa vie et ses diverses opérations fnancières, Paris, Moutardier,
1826-1827, in-8°, 3 tomes (B.H.V.P. 3957).
SAINT-pRIEST (comte de), Mémoires, Paris, éd. Barante, 1929, 2 volumes.
46SAINT-SIMON (duc de), Mémoires, Paris, éd. Boislisle, 1879 et sq., 36 volumes, in-8°, et Monaco (autre
édition : La Pléiade, 1964-1965, 7 volumes).
SOULAvIE (Jean-Louis), Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, depuis son mariage jusqu’à
sa mort, Paris, an x, (1801), 6 volumes.
VÉRI (abbé Joseph-Alphonse de), Journal, Paris, éd. de Wille, 1930, 2 volumes.
VIGÉE-LEBRUN (Élisabeth), Souvenirs, Paris, 1926 (autre édition, Paris, 1984, 2 volumes).
CORRESPONDANCES
ANTOINE (Michel), OzANAM (Didier), Correspondance secrète du comte de Broglie avec Louis XV (1756-
1774), Paris, Klincksieck, 1956-1962, 2 volumes.
Correspondance secrète inédite sur Louis XVI, Marie-Antoinette, la Cour et la ville de 1777 à 1792, Paris, éd.
de Lescure, 1866, 2 volumes, in-8°, XVI-618 et 800 p.
ChAMILLARD (Michel), Correspondance et papiers inédits de Michel Chamillard (Contrôleur général des
Finances et secrétaire d’État à la guerre 1699-1709), Mégariotis s.d., 768 p., in-8°, réimpr. de l’édition 1884.
me meDU DEffAND (M ), Correspondance complète de M du Duffand avec ses amis P, aris, éd. P. de Lescure,
1865, in-8°, 2 volumes.
eDUBUISSON (Simon-Henri), Mémoires secrets du xviii siècle. Lettres du commissaire Dubuisson au marquis de
Caumont (1737-1745), Paris, éd. A. Rouxel (1882).
GRIMM (Melchior, baron), Correspondance littéraire, philosophique et critique, Paris, éd. Maurice Tourneux,
1877-1882, 16 volumes.
MARvILLE (Claude-Henri fEyDEAU DE), Lettres de M. de Marville, lieutenant général de police de Paris au
ministre Maurepas (1742-1747), publié pour la Société de l’Histoire de Paris et de l’Île-de-France par A. de
Boislisle, Paris, 1896-1905, in-8°, 3 volumes.
MERCy-ARGENTEAU (comte de), Correspondance secrète entre Marie-Thérèse et le comte de Mercy-Argenteau,
Paris, éd. d’Arneth et Geffroy, 1874, 3 volumes.
MÉTRA (François), Correspondance secrète, politique et littéraire ou Mémoires pour servir à l’histoire des cours,
des sociétés et de la littérature en France, depuis la mort de Louis XV, Londres, 1787-1790, 18 volumes, in-8°.
meROLAND DE LA pLATRIèRE (Marie-Jeanne Phlipon, M ), Lettres de jeune flle, Paris, éd. Perroud et Conor,
1913-1915, 2 volumes.
meROLAND DE LA pLATRIèRE (Marie-Jeanne Phlipon, M ), Correspondance, Paris, éd. Perroud, 1901-1902,
2 volumes.
meSTAEL (Germaine Necker, M de), Lettres à Narbonne. Préface de la comtesse de J. de Pange (...), Paris,
Gallimard, 1960, 560 p.
meSTAEL (Germaine Necker, M de), Lettres à Ribbing. Préface de la comtesse J. de Pange, Ed. par S. Balayé,
Paris, Gallimard, 1960, 463 p.
vOLTAIRE,Correspondance (1711-1778), éditions Théodore Besterman, Bibliothèque de la Pléiade, 13
volumes (dernier paru en 1993).
eHISTOIRE DES MOEURS DES FINANCIERS AU XVIII SIÈCLE
Almanach des cocus ou Amusemens pour le beau sexe pour l’année MDCCXLI auquel on a joint un recueil
de pièces sur les francs-maçons, À Constantinople, impr. du Grand Seigneur, 1742, in-12°, 50 p.+48 p.+
XLVIII.
BLANChARD (abbé Jean-Baptiste Duchesne, dit), L’ école des mœurs..., Lyon, 1782, 3 volumes, in-12°.
FOUGERET DE MONBRON, La capitale des Gaules, ou la nouvelle Babilonne..., La Haye, 1759-1760, in-12°.
FOUGERET DE MONBRON, Préservatif contre l anglomanie, Minorque, 1757, in-8°.
47GENLIS (Stéphanie Ducrest de Saint-Aubin, comtesse de), Dictionnaire critique et raisonné des étiquettes de
la Cour, des usages..., Paris, 1818, 2 volumes, in-8°.
GENLIS (Stéphanie Ducrest de Saint-Aubin, comtesse de), De l’esprit des étiquettes de l’ancienne cour et des
usages du monde de ce temps..., Rennes, 1885, in-16°.
GRIMOD DE LA REyNIèRE (Alexandre Balthazard Laurent), Réfections philosophiques sur le plaisir par un
célibataire, Neufchâtel et Paris, 1783, in-8°.
GRIMOD DE LA REyNIèRE (Alexandre Balthazard Laurent), et COSTE D’ARNOBAT (C.P.), Almanach des
Gourmands, servant de guide dans les moyens de faire excellante [sic] chère ; par un vieil amateur, Paris,
Maradan, à partir de 1808, 6 volumes.
èreIMBERT DE BOURDEAUx (Guillaume), La chronique scandaleuse, nombreuses éditions dont la 1 en 1783,
Paris 1788-1791, 5 volumes, in-12°.
L’Almanach véridique sur les moeurs du temps pour l’année MDCCLXXX, Genève et Paris, 1780, in-8°.
LA RIvIèRE (Henri François, marquis de), Avis d’un oncle à son neveu, ou maximes pour les jeunes gens qui
entrent dans le monde ou au service, Paris, 1731, in 18°.
eMAUzI (Robert), L idée du bonheur dans la littérature et la pensée française au xviii siècle, Paris, 1960, in-8°.
PIREAUx (Hervé), Histoire des petites maisons galantes de Paris, Paris, 1910-1912, 3 volumes, in-8°.
SAINTE-CROIx, La comédienne, flle et femme de qualité..., Bruxelles, 1756-1757, 3 volumes, in-12°.
SÉNAC DE MEILhAN (Gabriel), Considérations sur l’esprit et les mœurs, Londres, 1787, in-8°.
SÉNAC DE MEILhAN (Gabriel), De gouvernement, des mœurs et des conditions en France, avant la Révolution,
avec le caractère des principaux personnages du règne de Louis XVI, Hambourg, 1795, in-8°.
eCONSIDÉRATIONS SUR LES FINANCIERS (XVIII SIÈCLE)
(DARIGRAND), L’anti-fnancier, ou relevé de quelques-unes des malversations dont se rendent journellement cou-
pables les fermiers généraux, et des vexations qu’ils commettent dans les provinces, Amsterdam, 1763, in-8°.
Réponse à l’auteur de « L’Anti-fnancier », La Haye, 1764, in-8°.
Supplément à « L’Anti-fnancier », s.l.n.d., in-8°.
L’Anthropophage, ou les anthropophages, Amsterdam, 1764, in-8°.
L’art de plumer la poule sans crier, Cologne, R. Le Turc, 1710, in 24°, 224 pages.
Les Tours industrieux, subtils et gaillards de la maltôte, avec ce qui se pratique en France pour parvenir à être
fnancier au sortir de derrière un carrosse, Londres, 1710, in 18°, 231 pages.
Mémoires adressez à Messieurs des États, pour présenter à S.M., contenants les fautes, abus et malversations
commises par les officiers de fnances, partisans et payeurs des rentes en l’estendue de ce royaume s..l.n.d., in-8°,
26 pages.
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74Livre I
LES INSTITUTIONS FINANCIÈRESA. L’ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNELChapitre I
L’ORGA N ISATION fI NA NCIèR E DE L A fR A NCE
1. Le monde complexe des fnanciers
1.1. Défnitions et typologie
eLe terme « fnances », au pluriel, fut utilisé dès le début du xIv siècle pour
edésigner les ressources de l’État, les deniers royaux et publics. Au xvII siècle, ce
1terme signifait également les affaires d’argent ; cette acceptation a peu à peu
évolué dans l’usage courant. Sur le plan strictement juridique ainsi que dans les
textes administratifs, le sens premier l’emporta toutefois jusqu’à la fn de l’Ancien
erégime, l’ensemble des opuscules et pamphlets rédigés tout au long du xvIII siècle,
et surtout les articles de spécialistes des questions fnancières tels que Charles
2Étienne Pesselier dans la première édition de l’Encyclopédie ou Dictionnaire raison-
3 4né... de Diderot et d’Alembert , ou de Jacques Philibert Rousselot de Surgy dans
1. Oscar Bloch et W. von Wartburg, Dictionnaire étymologique de la langue française, Paris, P.U.F.,
e1950, p. 251. D’après leur défnition, le mot « fnances » – qui dérivait du mot « fner » qui au xI siècle
signifait « mener une transaction à sa fn » – était utilisé à l’origine pour indiquer le paiement d’une
rançon (vers 1283). En 1314, on aurait donné pour la première fois le sens de deniers royaux. Dans
le Nouveau dictionnaire français contenant généralement tous les mots anciens et modernes.., é. dité par
Pierre Richelet, imprimé à Amsterdam en 1709, chez Jean Elzevir, en 2 tomes in-folio, tome I, p.
e536, on retrouve les deux acceptations en usage au xvII siècle. Au singulier, ce mot exprimait à
la fois une «c ertaine somme d’argent qu’on paie au Roi pour jouir de quelques grâces (...) » et l’on
« monnoie » (en latin pecunia) ; au pluriel, il s’agissait du Trésor royal (aerarium). Toujours d’après
ce dictionnaire, les fnances ordinaires étaient « (...) des domaines qui étoient autrefois tout le re-
venu des rois » et les fnances extraordinaires étaient « (...) des tailles, aides et gabelles » ; Antoine
Furetière, Dictionnaire universel contenant généralement tous les mots français, tant vieux que modernes,
et les termes de toutes les sciences et arts, préface de Bayle, La Haye et Rotterdam, A. et B. Leers, 1690,
3 vol., in-f° non numérotés, tome II: F uretière donne des origines étymologiques divergentes au
mot fnance. Voir également : sous la direction d’Alain Rey, Le Robert. Dictionnaire historique de
la langue française, Paris, 1992, réimprimé en trois petits volumes, 2000, tome 2, p. 1433, au mot
« fnance ».
2. Charles Étienne Pesselier né à Paris le 9 juillet 1712, mort le 24 avril 1763, employé des fermes
du Roi, membre des académies de Nancy, Amiens, Rouen et Angers, auteur de pièces de théâtre
légères et de l’opuscule intitulé Doutes proposés à l’auteur de la « Théorie de l’impôt », 1761, in-12°, XII-
262 pages ; voir aussi : J.-M. Guérard, La France littéraire ou dictionnaire bibliographique des savants,
historiens, et gens de lettres de la France, ainsi que des littérateurs étrangers qui ont écrit en Français, plus
e eparticulièrement pendant les xviii et xix siècles, Paris, 10 volumes, 1827-1839, tome VII (1835), p. 81.
3. Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, par une société de gens de lettres
mis en ordre par M. Diderot ..., et quant à la partie mathématique, par M. d’Alembert, Paris, 1751-1765,
35 volumes, tome 1-17 (A-Z), 18 à 23 planches, suppléments (éd. 1776) et index (B.H.V.P., F° B2
et B2bis – réédition Pergamon press, 1986, en 5 volumes – le tout en usuel).
4. Jacques Philibert Rousselot de Surgy né à Dijon le 26 juin 1737, était qualifé d’ancien premier
commis des fnances, de membre de l’Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Dijon et
795le second volume de l’Encyclopédie méthodique, Finances, paru en 1784 , ou encore
celui, d’ordre purement juridique, publié dans le Répertoire universel et raisonné
de jurisprudence..., rédigé par l’équipe de juristes dirigée par Pierre Jean Jacques
6Guillaume Guyot , en donnent la preuve évidente. Ce terme resta en vigueur
jusqu’à la veille de la Révolution. Ils reprirent d’ailleurs la défnition véhiculée par
des ouvrages en usage : le Guidon des fnances..., de Jean Hennequin, annoté par
7 eVincent Gelée puis par Sébastien Hardy  – resté en usage jusqu’au milieu du xvIII
de censeur royal, à l’époque de la rédaction de la section Finances de L’Encyclopédie méthodique. Il
a dû se lancer dans la rédaction des trois volumes dès la publication du prospectus en 1782. Outre
la reprise d’articles tirés de l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, il s’agissait d’un ouvrage à la
fois neuf et très complet et réalisé totalement à la gloire de Necker, incorporant de larges extraits
du Compte rendu au Roi de 1781, ainsi que du Traité de l’administration des fnances de France de
1785, dans le dernier volume de l’Encyclopédie méthodique, Finances, paru en 1787. Toutefois, en
tant qu’ancien premier commis, il tint à défendre les fnanciers en préférant reprendre quasiment
en entier l’article de Charles Étienne Pesselier, écartant les autres articles consacrés aux termes
de « traitant » et de « partisan ». Concernant cet auteur, cf. J.-M. Guérard, op. cit., Paris, 1836, tome
VIII, p. 242 ter. Il fait partie de ces hommes de l’ombre dont on ne sait à peu près rien quant à leurs
activités et fonctions; i l n’est jamais apparu en tant que premier commis des fnances ou au contrôle
général dans l’Almanach royal.
5. Encyclopédie méthodique, Finances, 3 volumes in-4°, édité par Panckouke, à Paris, le premier volume
en 1784, le second en 1785 et le dernier en 1787, tome 2, pp. 136 sq.
6. Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot et Philippe Antoine Merlin, Répertoire universel et raisonné de
ejurisprudence civile, criminelle, canonique et Bénéfciale..., Paris, 1775-1783, 64 volumes, 2 édition
en 17 volumes, 1784-1785, cf. la deuxième édition, tome VII, pp. 399-401. Dans la nouvelle édi-
tion du Dictionnaire universel de commerce... de Jacques Savary des Bruslons continué par son frère
Philémon Louis Savary, à Copenhague, 1760, 4 volumes, tome 2, pp. 618-622, l’article de Charles
Étienne Pesselier, édité dans la première édition de l’Encyclopédie fut reproduit dans son intégralité.
7. Une première édition date de 1585 : Jean Hennequin, Le Guidon general des fnances contenant la
conservation et interpretation des droicts sacrez et inaliénables du Domaine du Roy et coronne de France,
avec l’instruction du maniement de toutes ses fnances, Paris, L’Angelier, 1585, in-8°, 334 folios (BnF
Rés. p. F. 37 / BnF F 36348). D’autres éditions parurent. Cet ouvrage suscita des commentaires de
Vincent Gelée : Annotations de Vincent Gelée,... sur le Guidon general des fnances, Paris, A L’Anglier,
1594, in-8°, 71 folios (BnF F 27406), réédité à Lyon en 1595, in-8° en 54 folios (BnF F 36350).
Ultérieurement, une nouvelle édition parut sous la plume de l’érudit Sébastien Hardy, qui reprit la
totalité des textes de ses prédécesseurs : Jean Hennequin, Le Guidon general des Finances. Avec des
annotations de M. Vincent Gelée, conseiller du Roi et correcteur ordinaire de Sa Chambre des Comptes.
Livre très-necessaire à tous Comptables et Officiers de fnance, comme aussi aux gens ecclesiastiques et
Nobles, pour l’éclaircissement de leurs cens, rentes et revenus. Le tout nouvellement reveu, corrigé et aug-
menté par M. Sebastien Hardy, receveur des Tailles et Aydes de l’Election du Mans. Plus une Instruction
pour les Récipendaires qui subissent l’examen en ladite chambre, Paris, T. Quinet, 1631, in-8°, avis aux
lecteurs et 872 pages (BnF F 36352), réimpression chez J. Guignard, 1644, in-8°, avis et 872 pages
(BnF F 25 554) ; autres réimpressions la même année.
808siècle malgré son âge –, le Dictionnaire des fnances , publié durant des années 1720,
9et l’Almanach des fnances, paru au milieu du siècle .
Le terme de « fnancier », qui en découlait logiquement, aurait été employé dès
e 10le xv siècle ; il qualifait tout naturellement les manieurs des deniers royaux . Ce
mot devint générique et englobait des activités très diverses gravitant autour des
fnances royales : d’après Rousselot de Surgy, il s’agissait d’un « (...) homme qui
manie les fnances, c’est-à-dire les deniers du Roi. En général on donne ce nom à
11toute personne connue pour être intéressée dans les fermes , régies, entreprises ou
12affaires qui concernent les revenus du Ro»i . On peut constater que si la défnition
à propos des fnances demeure sans grande ambiguïté apparente, celle concernant
le fnancier est nettement moins explicite. À priori, il s’agissait bien des offciers
comptables d’une part, passant du garde du trésor royal aux receveurs généraux et
particuliers des fnances ou des domaines et bois, aux trésoriers des divers dépar-
tements de dépenses placés sous les ordres des secrétariats d’État, et enfn aux
payeurs des gages affectés auprès des nombreuses chancelleries ou des rentes ass-i
gnées sur l’Hôtel de Ville voire sur le Clergé, d’autre part des intéressés dans les
différentes sociétés ayant pris à ferme ou en régie certaines perceptions au nom
du Roi. À ce premier groupe bien précis, il faut ajouter les comptables nommés
au moyen de commissions tels que les trésoriers des Caisses d’amortissement, les
trésoriers, fermiers ou régisseurs agissant au nom des pays d’États, des villes ou du
13Clergé, ainsi que les munitionnaires des guerres , ceux de la Marine, les fournis-
8. Dictionnaire des Finances. Contenant la défnition de tous les termes de Finance, leur usage, et leurs diff-é
rentes applications dans toutes sortes d’affaires. L’application de tous les droits et impositions qui se lèvent
dans l’étendue du Royaume. L’établissement des Conseils du Roi, des Chambres des Comptes et des Cours
des Aides, la création des charges et généralement tout ce qui regarde les Finances et la pratique des Bureaux,
chez Jacques Josse, Théodore Le Gras, Guillaume Cavelier et la Veuve Saugrain, Paris, 1727, in-
12° (BnF F 25593). Voir dans ce dictionnaire, les articles « fnance » et « fnancier », p. 196.
9. Trois volumes de l’Almanach des Finances ont été conservés : ceux des années 1753, 1755 et 1757
(BnF 8-Lc25-135 [1753]-[1755]-[1757]). Le volume de 1753 (127 pages), commença par une déf-
nition (p. 1) : « Par le terme de Finances on entend non seulement le trésor royal et généralement
tout ce qui concerne les revenus de Sa Majesté ; mais encore les différentes fermes et droits qui en
sont le principal objet : d’où l’on nomme Financiers les Fermiers et autres personnes chargées d’en
suivre le recouvrement ».
10. O. Bloch et W. von Wartburg, op. cit., p. 251. D’après le Nouveau dictionnaire français, op. cit, t. ome
I, p. 536, le fnancier, dans le sens de Quaestorius et Aerarii collector en latin, était un offcier de
fnance ; Le Robert. Dictionnaire historique de la langue française, op. cit, t. ome 2, p. 1433.
11. Le mot ferme – du latin «f rma » qui signifait un « bail à ferme» d ans le domaine anglo-saxon à l’orée
edu xII siècle –, était un terme juridique qui désignait une convention d’exploitation d’un droit ; par
eextension, le mot « fermier» d ésignait, dès le début du xIII siècle, celui qui tenait à ferme un droit.
eLe mot « afferme»r, é galement un terme juridique – apparu vers la seconde moitié du xIII siècle –,
signifait «c oncéder le droit de percevoir des impôts » (voir Le Robert. Dictionnaire historique de la
langue française, op. cit, t. ome 2, pp. 1413-1414).
12. Encyclopédie méthodique, Finances, tome II, pp. 203-206.
13. Dictionnaire des fnances, op. cit., pp. 270, article «munitionnaire» : « Traitant qui se charge de la
fourniture des vivres pour les troupes de Sa Majesté. Ils comptent en la Chambre des Comptes; i ls
y rendent deux comptes tous les ans, un pour la campagne et l’autre pour le quartier d’hiver ». Les
mots « munitionnaire » et « munitionner » et le terme de « pain de munition » – qui désignait les pro-
evisions de bouche – dateraient du xvI siècle (Le Robert. Dictionnaire historique de la langue française,
op. cit., tome 2, p. 2319).
81seurs des étapes, des hôpitaux d’armées, les pourvoyeurs, la multitude d’intéressés
14dans les affaires du Roi – un titre vague par excellence – enfn les banquiers de la
Cour, voire les directeurs et administrateurs de Compagnies royales de commerce
ou des Caisses d’Escompte successives. Si le nombre de fnanciers de premier plan,
stricto sensu, était limité à quelques centaines, il est possible d’en démultiplier le
nombre à plusieurs milliers pour une période donnée.
Le terme « fnance » désignait également les sommes payées aux Parties ca-
suelles pour l’acquisition de charges ou de rentes royales, ou d’augmentations de
gages. Par extension, le verbe « fnancer » signifait payer une somme pour une
15charge ou fournir de l’argent dans les coffres du roi.
e eAjoutons les divers synonymes du mot « fnancier » ; si aux xvI et XVII siècles,
16l’on utilisait le mot partisan pour désigner un fermier  – celui qui signe un parti
17avec le Roi pour la levée d’impôts  –, ce dernier s’effaça peu à peu au proft de
18celui de « traitant », signataire d’un traité avec le roi . D’après le Dictionnaire des
Finances, le traité concernait les « affaires extraordinaire» s – consistant en la vente
d’offces en masse, principalement sous le règne de Louis XIV – ou la livraison
de vivres, fourrages, lits d’hôpitaux et autres fournitures aux armées royales ou
à la Marine ; les traitants étaient dans ce cas des munitionnaires des guerres, des
19étapiers et autres fournisseurs. Enfn, l’on désignait les «f nanciers » comme « gens
14. Dictionnaire des fnances, op. cit., pp. 246-247, article « Intéressé dans les affaires du Ro» : «i Qualité
que l’on donne aux traitans et autres particuliers qui s’intéressent dans les affaires du Roi. Il y a
aussi des commis employés dans les Bureaux du Roi qui prennent cette qualité et qui la donnent
aux autres par excellence ; quand ils parlent d’un directeur, d’un receveur particulier, etc., pour lui
faire honneur, ils le qualifent d’intéressé dans les affaires du Ro».i
15. Dictionnaire des fnances, op. cit., p. 197.
16. Le Robert. Dictionnaire historique de la langue française, op. cit, t. ome 2, p. 2591. Le terme péjoratif
de maltôtier, utilisé principalement sous le ministère de Mazarin mais déjà en usage sous Henri
eIV, désignait le mauvais partisan (cf. C. Jannet, « Le Monde de la fnance au XVII siècle », in Le
Journal des Economistes, 1892, tome 10 (Série V), pp. 68-86, voir p. 80). Le mot maltôte remontait
au Moyen-Âge sous les variantes de Malestaute ou malletoste et du latin médiéval malatosta ; il est
composé de « mau » ou « mala » et du latin médiéval tolta (du verbe tolere) et du participe passé tollta
du verbe de l’ancien français «t oldre » qui signifait « enlever » (voir Le Robert. Dictionnaire historique,
op. cit., tome 2, p. 2111). On retrouve les mêmes racines dans les mot Zoll (douane en allemand) ou
tolenaar (publicain en néerlandais, utilisé dans la traduction du Nouveau Testament).
17. Le Robert. Dictionnaire historique de la langue française, op. cit, t. ome 2, p. 2587.
e18. Ce mot, apparu au cours de la première moitié du XVII siècle, désignait un fnancier ou, le plus
souvent, un fermier général. Un sous-traitant était alors un sous-fermier ( Le Robert. Dictionnaire
historique de la langue française, op. cit, t. ome 3, pp. 3880-3881.
19. Les étapiers assuraient la fourniture les vivres et fourrages aux troupes lors de leurs déplacements
eordinaires à l’intérieur du royaume. Le terme « étape » était déjà en usage au XIII siècle sous la
forme d’«é taple », un mot emprunté au moyen néerlandais « stapel », ou un entrepôt où les mar-
chands apportaient leurs marchandises dans le but de les vendre (voir Le Robert. Dictionnaire histo-
rique de la langue française, op. cit, t. ome 1, p. 1321).
8220 21d’affaire »s , « hommes d’affaires », ou plus péjorativement sous le nom de « publi-
22cains » .
231.2. Les statuts et les modalités concernant les offices de fnance
Une partie importante des fnanciers, répondant aux termes de la défnition la
24plus étroite, entre dans la catégorie des offciers royaux . Dans ce cas, il s’agit d’of-
25fces casuels. Si tous les offces étaient des charges, la réciproque n’était pas vraie .
Ce statut revêt un caractère juridique à la fois spécifque et complexe. Les moda-
lités et le bien-fondé de l’offce frent l’objet d’études de plusieurs grands juristes:
26 e eGrégoire de Toulouse, Jean Bodin, Charles Loyseau , aux XVI et XVII siècles ;
l’équipe de jurisconsultes dirigée par Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot et
Philippe Antoine Merlin en ft de même au cours des années 1780. Contrairement
20. Dictionnaire des fnances, op. cit., pp. 224, article « gens d’affaires » : « O n nomme ainsi ceux qui sont
intéressés dans les affaires du Roi, qui sont dans les Fermes de S.M. et qui ont le maniement des
deniers royaux ».
21. Dictionnaire des fnances, op. cit., pp. 234, article « homme d’affaires » : «C elui qui est dans les
affaires du Ro»i.
22. D’après le Nouveau dictionnaire français, op. cit, t. ome I, p. 536, le fnancier, dans le sens de publica-
nus et redemptor, était un homme d’affaires ou un partisan.
23. À propos du cas particulier de la Franche-Comté : voir Maurice Gresset, L’introduction de la véna-
lité des offices en Franche-Comt, ié n Annales littéraires de l’Université de Besançon, Besançon, 1989,
Cahiers d’Études comtoises, n° 44, 186 pages.
24. Quelques rares offciers de fnance étaient toutefois des offciers municipaux. Parmi ceux-ci il faut
compter les receveurs des domaines, dons, aides, octrois, et fortifcations de la Ville de Paris. Il
s’agissait d’un offce municipal jusqu’en 1762. Cette fonction fut exercée à titre de commission
jusqu’en 1784, et à titre d’offce de 1785 à 1793 ( cf. annexes, p. 157).
25. Guyot et Merlin, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, op. cit., 1785, tome 12, p. 315. Il
ne sera pas fait état de la symbolique des offces, nous nous bornerons qu’aux aspects purement
juridiques. Pour la symbolique, voir Robert Descimon, « La vénalité des offces et la construction
de l’État dans la France moderne. Des problèmes de la représentation symbolique aux problèmes
du coût social du pouvoir », in Les fgures de l’administrateur. Institutions, réseaux, pouvoirs en Espagne,
e een France et au Portugal 16 -19 siècle, Paris, E.H.E.S.S., 1997, pp.77-93. l’auteur explique que si
la France moderne était bien éloignée d’une bureaucratie idéale, elle était néanmoins prévisible,
rationnelle, formelle. La «( ...) professionnalisation [domina] largement l’appareil d’État français en
formation (...)» . Cette société « (...) neutralisait l’interdépendance des fonctions et restait gouvernée
par les formes traditionnelles de domination. L’incompatibilité découlait de la nature théologico-
politique du gouvernement monarchique ». D’après Robert Descimon, « (...) l’impossible émergence
du phénomène bureaucratique découle d’un triple blocage la prédominance du modèle royal, la
persistance de ce qu’on nomme en anglais le household government et les conséquences sociales de
la patrimonialisation de l’appareil d’État au sein d’une société traditionnelle ». Cette « (...) patrimo-
nialisation se double de celle de la transcendence, et la féodalité a le droit divin pour compagnon» .
Le Roi est dans ce cadre patron et modèle. Son pouvoir est délégué par Dieu, et en tant que tel le
monarque en fait part à ses offciers tout en maintenant une distance infranchissable entre lui et ses
derniers. (cf. pp. 77 et 78).
26. Nous avons utilisé Charles Loyseau, Cinq livres de droit des offices par.., P. aris, A L’Angelier, 1610,
in-f°, VIII-618 p. et table. Il est conservé à la Réserve de la Bibliothèque nationale sous la cote
Fol-LF3-10-(A,1) ; cette édition que nous avons utilisée, a été microflmé, et est consultable sous
la cote M 4774 : par contre, nous n’avons pas employé cette dernière, de maniement diffcile. La
Bibliothèque nationale conserve également l’édition de 1613, publié par la veuve L’Angelier, 4°,
VII-762 p. et table, sous la cote 4-LF3-10 (1).
83à Bodin, Loiseau tâcha de concilier vaille que vaille deux notions apparemment
antinomiques, la vénalité des offces – quoiqu’il se montra tout de même très
critique envers la patrimonialité des offces qu’il considérait être un mal néces-
27 28saire  – et des charges, d’une part, et la soumission au Roi, d’autre part . À cet
effet, il se livra à bien des contorsions juridiques. Il est à noter que contrairement
à la plupart des autres théoriciens, l’ouvrage de Loyseau fut édité après la petite
révolution qu’avait entraînée l’instauration du droit annuel – la paulette – instauré
29d’après la suggestion du traitant Charles Paulet, par l’édit de décembre 1604  ; son
œuvre ft foi jusqu’aux déclarations à la Constituante durant la nuit du 4 août 1789
et de leurs conséquences.
D’après Loyseau, tout offce correspondait en premier lieu à une «d ignité ordi-
30naire avec fonction publique» . La nature même de l’offce s’éloignait donc de la
27. Charles Loyseau, stricte partisan d’une monarchie absolue, ne pouvait pas être favorable à la véna-
lité des offces qu’il considérait comme une anomalie. Il y consacra plusieurs chapitres répartis sur
plusieurs livres. Certains titres de chapitres sont évocateurs tels les second et troisième du livre
I, « Vénalité des offces est contre raison» et « De la vénalité des offces procède bien droict» . Dès
l’« Avant-propos » des cinq livres sur les offces, il exprima son malaise en écrivant à ce propos «( ...)
je n’estime pas qu’il y ait rien en nostre usage plus contraire à la raison que le commerce et la véna-
lité des offces qui préfère l’argent à la vertu» ( Charles Loyseau, op. cit., Livre I, « Avant propos », p.
2). Il voyait le risque que le plus offrant pouvait être un personnage de mauvaise vie et qu’il mettrait
tout en œuvre pour récupérer les sommes investies en exigeant des rétributions abusives (Loyseau,
op. cit., livre IV, chapitre VII, § 26 et passim). La meilleure solution résidait dans la suppression de
la vénalité (Ibidem). Il rejoignit par ces arguments le point de vue de Bodin qui fut encore nettement
plus tranchant, ou les dénonciations de Guy Coquille aux États Généraux de 1576 prétendant que
les magistrats n’avaient idée que de s’enrichir (cf. Œuvres, Paris, édition 1703, 1 volume), ou encore
celles de Le Bret qui voyait dans la vénalité des offces l’origine de tous les maux de la royauté
(Cardin Le Bret, De la souveraineté du Roi, Paris, J. Quesnel, 1632, in-4°, 709 pages et table [BnF
4-Le4-38], livre II, chapitre VIII). Toutefois pragmatique, Loyseau se rendit compte que dans
l’état des choses, il ne s’agissait que de vœu pieux, tant la situation rendait celui-ci infaisable. De la
sorte il tenta de marier les pratiques antinomiques avec la morale politique.
28. Outre la légitimation de la fonction publique des offces qui tenait de la nomination du souverain,
on trouve trois acceptations à l’accession à la dignité d’offcier chez Bodin: l e mode du choix, la
procédure de l’accession à un offce, et enfn la durée de l’exercice de celui-ci. À propos du choix
de l’offcier, Bodin note l’élection, le tirage au sort ou un panachage des deux (Jean Bodin, Les six
Livres de la République, Lyon, Jean Du Puys, 1579, in-f°, 759 pages [BnF *E 163] livre III, chapitre
3, p. 283 et livre IV, chapitre 4, p. 413 ; la première édition data de 1576, du même éditeur à Paris,
avec le même nombre de pages [BnF Rés. *E 67]). Il s’élève résolument contre une quatrième
possibilité : l’acquisition des emplois qui ne pouvait forcément se faire que par les riches, sans
distinction des capacités (Ibidem, livre V, pp. 516-517 et livre VI, chapitre 2, p. 609). Enfn, il se
prononça plutôt en faveur de la perpétuité des charges, considérant qu’un juste équilibre entre une
durée temporaire ou perpétuelle de l’exercice des offces serait judicieux (Ibidem, livre IV, chapitre
4, p. 404 et passim). Nonobstant sur un plan formellement économique, Bodin entérinait le fait que
seuls les riches - donc les puissants - étaient à même d’exercer ces types d’emplois
29. Loyseau consacra de très nombreux passages à l’historique de la vénalité et à l’introduction du droit
annuel des offces.
30. Charles Loyseau, op. cit., Livre I, chapitre 1, § 110, f° 14: « le terme offce n’est guère attribué qu’aux
vrays offces ».
84commission dans la mesure où cette dernière revêtait d’après Loyseau un caractère
e 31extraordinaire, une notion qui pouvait encore s’appliquer au xvIII siècle .
À l’origine, au Moyen-Âge, l’offce était une fonction concédée intuitu perso-
32nae, à une personne bien déterminée, révocable et à titre gratuit . Toutefois le
principe de l’inamovibilité des offces fut acquis suivant une déclaration royale
du 21 octobre 1467, stipulant que seuls le décès, la résignation du titulaire, ou le
33 34cas de forfaiture mettaient le Roi en état de disposer librement de l’offce . La
nécessité dans laquelle se trouvaient les monarques de se procurer de nouvelles
sources de fnancement entraîna assez tôt des entorses à la gratuité de certains
e eoffces. Les premières dérives eurent lieu vers les xII ou xIII siècles, la pratique
concernait les seuls offces de fnance. Si sous Charles VIII et Louis XII la véna-
35lité des offces qui avaient trait aux fnances était offciellement tolérée, il en
36alla tout autrement en ce qui concernait les offces de judicature . Bien que la
monarchie accordât à la même époque la faculté à certains offciers de justice de
résigner au proft d’une personne de leur choix, la vénalité restait taboue. L’édit de
37juillet 1493 imposait la déclaration du non-achat de l’offce lors de la prestation
de serment du futur titulaire d’un offce de judicature; c ette pratique fut abolie
38 erpar le parlement de Paris en 1595 . Cependant François I s’est engouffré dans
la brèche ouverte par ses prédécesseurs et créa en 1523 la trésorerie des parties
casuelles où se vendaient les offces dont le rapport constituait des recettes extra-
39ordinaires . Malgré l’édit de juillet 1521 portant révocation des survivances des
31. Nous pouvons inclure dans ce cas de fgure les trésoriers successifs des Caisses d’amortissement et
des arrérages de leur création en 1749 à 178, agissant sous simple commission.
32. Charles Loyseau, op. cit., Livre III, chapitre 1, § 12 et passim, f° 289.
33. Loyseau consacra plusieurs paragraphes à propos de la forfaiture: l ivre I, chapitre 12, f° 180-182,
et livre II, chapitre 13, § 4. Elle correspondait chez l’auteur à l’indignité et se traduisait dans les
faits par la concussion, le péculat, l’usage de faux, etc. Il s’agissait alors manifestement d’actes
d’ingratitude envers le Roi qui avait fait don d’une grâce. Cette interprétation est à mettre en relief
avec les événements qui ont eu lieu tout au long du siècle précédent la rédaction de l’ouvrage.
34. Isambert, Decrusy, Jourdan, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la
Révolution de 1789, Paris, 1821-1833, 29 volumes, tome X, pp. 541-544, n° 110.
35. Le cadre juridique reste cependant assez fou ; en 1493, sous Charles VIII, les offces de fnance
n’auraient plus été conférés en titre mais par commission d’après Guyot, cf. Guyot et Merlin,
Répertoire..., op. cit., 1785, tome 12, p. 315.
36. Le chapitre « Justice » dans le cahier des États Généraux, rassemblés à Tours du 15 janvier 1783 au
14 avril 1784, attaqua la vénalité : « Semblablement adviennent plusieurs inconvéniens et grandes
oppressions au pauvre peuple, pour ce que plusieurs offces royaulx de judicature sont baillez à
ferme: c ar souvent gens dissolus, trompeurs et affamez mettent lesdits offces à pri: ex t pour recou-
vrer les deniers de leurs fermes et avoir gain, font plusieurs molestations au peuple: e t pour ce
semble ausdits estats que lesdits offces de judicature ne doivent dorénavant ainsi estre affermées ne
baillées ; mais y doit len commettre gens expers et de bonne preud’hommie, par l’advis des baillifs,
lieutenans et autre offciers que anciennement on vouloit faire (...»), d ans Isambert, op. cit., tome
XI, p. 58, n°12.
37. Isambert, e.a., op. cit., tome XI, p. 258, n° 97.
38. Guyot et Merlin, Répertoire..., op. cit., 1785, tome 12, p. 315.
39. Selon Loyseau, op. cit., livre III, chapitre 1, § 91, f° 300, «L e Roy Françoys successeur de Louis
XII, pratiqua tout ouvertement, et sans restriction, la vénalité publique des offces, qu’il establit
comme un nouveau revenu ordinaire de son domaine, qui ja estoit aliené erigeant le bureau des
parties casuelles en 1522, pour servir de boutique a cette nouvelle marchandise. Bureau qui n’estoit
85eroffces et où François I prétexta que souvent il advenait « (...) que après le décès
des résignans ceux qui [venaient] à la tenir [étaient] des enfants et gens ignorans,
dont lesdits offces [étaient] mal pourvues et Nous et la chose publique mal servis
40(...) » , les offciers l’emportaient sur la durée; d ès 1534, l’unique restriction, mais
de taille, à la transmission et à l’hérédité des offces, résidait dans le fait qu’un
résignant devait rester en vie jusque quarante jours après l’expédition des lettres
de provisions à son successeur. Les premiers vivaient les affres de mourir acciden-
tellement, de vieillesse ou par maladie avant ce délai expiré. L’abolition de cette
clause qui mettait en péril le patrimoine des offciers, fut dès lors leur principale
revendication. L’introduction massive de la vénalité entre 1515 et 1650, rendait
l’emprise royale sur les offces plus aléatoire et leur patrimonialisation de plus en
plus effective; l ’édit de décembre 1604, levait la dernière hypothèque des quarante
jours au moyen du paiement de l’annuel.
eLa multiplication des offces de fnance eut lieu courant le XVI siècle. La res-
tructuration territoriale due à la création des généralités avait pour corollaire l’aug-
mentation du nombre des receveurs généraux des fnances ; toutefois la générali-
sation du dédoublement des offces sous Henri II, provoqua la véritable infation.
Les offciers exerçaient alternativement une année sur deux; l ’offce primitif était
41qualifé d’« ancien » et celui alors nouvellement créé d’« alternatif» . Les premiers
42offces «t riennaux » apparurent en 1597 et les « quatriennaux » en 1645 . Certains
erdu commencement que pour les offces de fnance (...)» . François I avait besoin d’une administra-
tion centrale afn de collecter le prix des offces. La nécessité dut se faire sentir après les premières
expériences de ventes d’offces en série tels que ceux concernant les greffers, gardes des sceaux
et minutes des bailliages et autres juridictions royales par la déclaration royale du 6 juillet 1521
(Isambert, e.a., op. cit., tome XII, p. 189, n° 84).
40. Isambert, e.a., op. cit., tome XII, p. 189, n° 85.
41. Plusieurs temps forts de créations d’offces sont discernable; is ls correspondaient à des périodes de
confits, et par ricochet, de diffcultés fnancières. La première période commença en 1519 et fnit
eren 1523 ; elle correspondait à la tentative de François I d’accéder à la couronne impériale et aux
premiers confits. La seconde, en 1530-1531, répondait aux diffcultés fnancières consécutives au
Traité de Cambrai, de 1529, et la rançon de 2 000 000 lt. à payer pour la libération des prisonniers
français restés aux mains des impériaux. La troisième débuta avec la guerre entreprise par Henri II
contre Charles Quint, à partir de 1551 : les dédoublements d’offces de fnance, distingués à partir
de ce moment par les qualifcatifs d’«a ncien » et d’« alternatif» , avec des exercices alternés. Au début
du règne d’Henri III, le montant de la fnance des offces levés aux Parties casuelles, se serait élevé
à 139 millions de lt., et celui prélevé en guise de confrmations d’offces à 18 millions (Nicolas
Froumenteau, Le secret des fnances de France. Descouvert, et departi en trois livres par..., et maintenant
publié, pour ouvrir les moyens légitimes et necessaires de payer les dettes du Roi, descharger ses suiets des
subsides imposez depuis trente un ans, et recouvrer les derniers prins à Sa Majesté, s.l., 1581, trois parties
èreen un volume, in-8° (152 pages, 472 pages et 439 pages), 1 partie, pp. 14-15 / BnF LF76-3).
Entre 1620 et 1641, deux cinquièmes, voire jusqu’à près de la moitié des revenus du Royaume
étaient pourvus par les parties casuelles, ce qui donne une idée de l’infation du nombre des offces
(Richard Bonney, The Kings Dept. Finance and Politics in France (1559-1661), Oxford, 1981, pp.
176-177, 304, 311 ; Margaret et Richard Bonney, Jean-Roland Malet premier historien des fnances de
la monarchie française, Paris, Comité pour l’histoire économique et fnancière de la France, 1993,
353 pages, pp. 144-149.
42. Si la pratique des offces alternatifs s’était répandue durant le règne d’Henri II (à partir de la reprise
de la guerre contre les Habsbourg), ils furent tous – à quelques rares exceptions – supprimés par
l’édit général de septembre 1559. Ils furent pour la plupart rétablis par un autre édit de décembre
86eoffciers cumulèrent l’ensemble des offces au XVII siècle ; citons le cas des offces
de trésoriers généraux de l’ordinaire des guerres, tous exercés par Paparel, ou un
bon nombre d’offces de payeurs des rentes. Une partie des rentes était assurée par
quatre offces; l à encore un titulaire pouvait exercer les offces ancien, alternatif,
triennal et quatriennal. Le titulaire était alors propriétaire d’un corps d’offces qui
n’avait rien à voir avec ce que l’on appelait le corps de l’offce. Les offces les plus
onéreux et les plus sensibles avaient généralement deux ou trois titulaires. Tout au
elong du XVII siècle, les receveurs généraux des fnances des pays d’élections et
pays conquis cherchèrent à se partager le troisième offce. Le plus souvent ils se
répartirent en receveurs généraux ancien mi-triennal et alternatif mi-triennal des
fnances. Toutefois des titulaires des offces triennal et alternatif de même nature
43pouvaient s’entendre pour partager l’offce ancien  ; ils avaient alors les exercices
triennal mi-ancien et alternatif mi-ancien. Tous les cas étaient donc possibles. Si
ecette situation se stabilisa dès la fn du XVII siècle en ce qui concernait les offces
de receveurs généraux des fnances des vingt-quatre généralités – fxés au nombre
de quarante-huit –, il en alla tout autrement en ce qui concernait les offces des
départements de dépenses. Cette politique avait plusieurs raisons : la première
était de fournir de nouvelles fnances au Trésor royal; l a seconde était d’accroître
le crédit pour un département de dépenses donné. Nous reviendrons plus longue-
ment sur ces détails.
Plusieurs principes régissaient la nature des offces. Tout d’abord un offce
naissait de la volonté du Roi qui agissait en tant que collateur au nom de l’État ; il
s’agissait donc, ni plus ni moins, que d’une délégation de pouvoir, d’une transmis-
44sion de la puissance publique , d’une procuration en somme, faite au proft d’un
futur agent de l’État; l es offces étaient systématiquement précédés du qualifcatif
de « conseiller du Roi ». Les offces – suivant une procédure de plus en plus aff-
e 45née à partir du XVI siècle – ne pouvaient être créés que par un édit royal  – une
loi, à caractère perpétuel, en théorie – et restaient en vigueur tant qu’un nouvel
1567. Les offces triennaux créés par l’édit de septembre 1568 furent supprimés peu de temps après
pour renaître par celui de juin 1597. L’édit de juillet 1601 supprima à nouveau tous les triennaux.
Ils réapparurent en vertu de l’édit de novembre 1615. Un édit d’août 1645 créa les offces quatrien-
naux. Ces derniers disparurent sous Colbert, à la suite de l’édit de décembre 1663. Le spectre de
la réapparition de ces offces quatriennaux plana à la suite de l’édit d’octobre 1713. Le contrôleur
général des fnances Desmarets n’avait pas trouvé d’autre subterfuge pour faire pression sur les
offciers de fnance afn qu’ils acceptassent de nouvelles contributions fnancières.
43. La Chambre de Justice de 1661 toucha de nombreux offciers de fnance dont les offces furent
saisis et revendus. Cette mesure facilita les regroupements de parties d’offces.
44. Loyseau, op. cit., livre I, chapitre 2, § 41, f° 22.
45. Denis Richet a donné des défnitions très claires à propos des différences entre ordonnance, édit et
edéclaration : « Au xvI siècle encore édit et ordonnance se confondent fréquemment. Lentement – et
e eici encore les mutations décisives datent de la fn du xvII et du début du xvIII siècle – s’imposera
une distinction tripartite. Au sens strict, les ordonnances seront les lois très amples, réglementant
au moins un vaste secteur de la vie publique, sinon réformant l’administration dans un domaine
plurisectoriel. L’édit réglera telle matière, ou concernera telle catégorie de sujet, ou ne s’appliquera
à telle province, ou à telle ville. La déclaration (datée du jour de la décision, contrairement aux
édits et ordonnances dont on ne connait que le mois et l’an) interprète (jurisprudence publique) ou
modife (c’est un acte réformateur) le droit public préexistant» ( Denis Richet, La France moderne :
l’esprit des institutions, Paris, Champs Flammarion, 1973 (1996), 188 pages, pp. 22-23).
8746édit n’y mettait fn . Ceci est confrmé par Bodin, pour qui un offce et son titu-
laire, sont attachés à l’État, et non au gouvernement. La confrmation des offces
à chaque changement de souverain, par le biais du « Joyeux avènement », semblait
être parfaitement naturelle dans les esprits du fait même du caractère perpétuel
de l’État. Pourtant, il y a bien une contradiction. En réalité cet acte symbolique
masquait un moyen pernicieux supplémentaire pour percevoir une taxe auprès
des détenteurs d’offces; e n outre, cette pratique semblait bien dénaturer la théo-
rie de la prééminence de la perpétuité de l’État. Elle s’arrêta avec l’avènement de
47Louis XVI. L’offce était un immeuble fctif de la même façon qu’un titre de
rente royale. L’une des entorses au principe de la délégation de pouvoir par le Roi
est la faculté concédée aux princes apanagés – voire aux seigneurs engagistes – de
48nommer ou de donner leur agrément à la nomination d’offciers de judicature ,
voire de fnances. Le duc d’Orléans donnait son aval à chaque mutation d’un offce
de receveur général des fnances de la généralité d’Orléans ; le prince de Condé en
ft de même concernant les receveurs généraux des fnances de Bourgogne. On
pourrait multiplier les exemples.
Autre principe : bien que propriétaire – ou seigneur – en toute apparence de son
offce, un offcier ne pouvait en aucun cas prétendre à autre chose qu’à la parcelle
49de la puissance publique conférée, sous l’autorité suprême du Roi . Une contra-
diction réside également dans le fait que d’une part, les lettres de provisions main-
tenaient l’illusion du libre choix des offciers par le Roi, contenu dans la formule
50« tant qu’il Nous plaira » , et que d’autre part, le propriétaire d’un offce pouvait en
réalité en disposer au proft d’une personne de son choix. Il faut néanmoins pla-
cer un petit bémol quant à cette dernière assertion. Dans la pratique généralisée,
le choix du successeur par un titulaire est quasiment automatiquement entériné.
Dans la pratique – et les juristes n’ont peut-être pas assez porté leur attention aux
cas sensibles – le choix du monarque, du moins de ses secrétaires d’État ou de son
econtrôleur général des fnances à partir de la seconde moitié du xvII siècle, voire
celui d’un prince de sang apanagiste, pouvait prévaloir lorsqu’il s’agit d’offces
essentiels au bon fonctionnement des rouages de l’État; les offces de fnance les
plus importants en frent partie. On peut dès lors parler d’un certain droit de
préemption. Le vendeur d’un offce pouvait se voir contraint – dans la mesure où
il ne cédait point son offce à son fls – de prendre pour successeur une personne
recommandée, détentrice d’un bon du Roi – une sorte d’assurance sans réelle obli-
gation de la part du Roi. En outre, le Roi était en mesure de révoquer un offcier
46. Bodin, op. cit., livre III, chapitre 5.
47. Guyot et Merlin, Répertoire..., op. cit., 1785, tome 12, p. 330.
48. Voir à ce sujet plusieurs articles récents : Katia Béguin, « Les frontières brouillées du privilège.
e eOffciers royaux et seigneuriaux dans l’apanage d’Orléans aux xvII et xvIII siècles », in Officiers
« moyens » II, Cahiers du Centre de recherches historiques, octobre 2001, n° 27, pp. 107-205 ; Christophe
Blanquie, « Nommer aux offces royaux de judicature: l ’exemple des princes de Condé sous Louis
XIV », in Revue historique de droit français et étranger, 2007, n° 3, pp. 375-394.
49. Une autre interprétation expliquait que l’offcier n’était en réalité qu’un usufruitier de l’offce alors
que le roi en gardait la nue-propriété (cf. R. Choppin, Commentaires sur les coustumes de la prévôté et
vicomté de Paris, Paris, Dumesnil, 1662, p. 26).
50. Loyseau, op. cit., livre V, chapitre 4, § 11.
88en supprimant et en remboursant son offce au moyen d’un édit; au besoin la
fonction était aussitôt recréée à titre d’offce ou de commission au proft d’un nou-
eveau titulaire, plus probe ou plus docile. Au xvIII siècle, il s’agissait d’un artifce
51couramment utilisé pour écarter des grands offciers: i ntendants des fnances ou
fnanciers de haut vol. Il s’agissait de la seule procédure possible dans la mesure où
le Roi n’avait que la collation de l’offce et non plus la pleine propriété.
La nomination et les procédures de transmissions étaient strictement régle-
52mentées . À chaque création d’offce, le prix de celui-ci était déterminé par le
53Roi lors de sa mise sur le marché. Le prix initial était désigné sous le terme de
fnance primitive. En période de mauvaise conjoncture, les nouveaux offces pou-
vaient ne pas trouver d’acquéreurs. Le Roi pouvait alors faire appel à des sociétés
de traitants, chargées d’acquérir l’ensemble des offces d’un certain type donné,
moyennant le versement d’un prix prédéterminé au receveur général des parties
casuelles ou au garde du Trésor royal, suivant des échéances préétablies, pour les
revendre ensuite à leur guise. Les responsables des fnances royales abusèrent de
ecette pratique au cours des guerres de religion, et durant tout le xvII siècle jusqu’à
la fn de la guerre de Succession d’Espagne. À partir des réformes de Colbert, à
l’occasion d’une création d’un nouvel offce, l’aspirant devait verser le montant
du prix au receveur – ou trésorier – général des revenus casuels, voire au caissier
de la compagnie de traitants en charge de la vente, et la quittance de fnance être
enregistrée au Contrôle général de fnances ; muni de ces certifcats, l’aspirant se
ft recevoir au sein de la Grande chancellerie. Le propriétaire d’un offce pouvait
en théorie vendre celui-ci suivant le prix fxé par le marché, quoique le Contrôle
général des fnances ait régulièrement cherché à stabiliser la valeur des offces.
Les prix de certains offces – tels ceux de secrétaire du Roi de la Grande chancel-
lerie – pouvaient ainsi varier de manière importante suivant la conjoncture. Des
contre-lettres établies devant notaire, pouvaient infrmer les prix des traités – qui
devaient être déclarés au Contrôle général des fnances –, en fxant un autre bien
inférieur.
Dans le cas d’une mutation ou simple transmission d’offce le résignant (l’of -
54fcier titulaire) établissait devant notaire un acte de resignatio in favorem  – une
résignation en faveur de – au proft de celui qu’il avait choisi pour successeur, le
résignataire. Cet acte était fait sous la forme d’un brevet que le successeur devait
soigneusement conserver ; les notaires devant lesquels l’acte était passé ne conser-
vaient pas de minute, donc de trace. Cet acte était souvent établi le même jour
et devant les mêmes notaires que le traité d’offce, ou la transaction de vente. Le
55traité d’offce , dont une minute était conservée par le notaire, mentionnait par-
51. Les intendants des fnances Berthelot de Montchesne et Foullon de Doué furent écartés de cette
manière, respectivement en 1726 et 1774.
52. Loyseau détailla l’ensemble des étapes : Loyseau, op. cit., livre I, chapitre 2, § 8 à 12.
53. En théorie, toute décision émanait du Roi sous l’Ancien Régime ; en réalité, les prix étaient fxés
par les surintendants des fnances jusqu’en 1661, par les contrôleurs généraux à partir de 1664. Au
cours de la période 1661 à 1664, l’autorité en cette matière fut donnée à Colbert.
54. Loyseau, op. cit., livre I, chapitre 11, f° 133.
55. Les traités d’offces ont contribué à l’établissement de nos annexes et à élaborer les successions de
titulaires pour les offces présentés. D’un point de vue plus juridique et purement théorique, cf.
89fois les différents documents relatifs à l’offce en question, qui étaient cédés par
le vendeur à l’acquéreur. Outre le titre de propriété – le précédent traité d’offce
grossoyé – qui n’était pas obligatoire, le résignant procurait les titres essentiels à
la validité de la transaction : ses lettres de provisions de la Grande chancellerie
de France, et les réceptions au sein des différentes cours auxquelles il avait été
astreint, les différentes quittances du receveur des parties casuelles visées par le
Contrôle général des fnances, concernant le prix d’origine et les augmentations
56de fnances , les titres des emprunts qu’il avait dû effectuer pour la réalisation de
57l’acquisition et qui étaient encore en cours de remboursement lors de la vente .
Au moyen de l’acte de résignation, le résignataire n’avait qu’un droit à l’offce,
58soit l’espoir de pouvoir l’exercer dans un avenir plus ou moins proche . Le traité
d’offce ne lui conférait qu’un simple droit de créance privilégiée pour le montant
versé.
E. Durand, Les offices considérés au point de vue des transactions privées et des intérêts de l’Éta, Pt aris,
1863. Les dates des traités d’offces étaient à peu près systématiquement reportées dans les lettres
de provisions.
56. Celles-ci étaient souvent appelées augmentation de gages, nom couramment utilisé pour désigner
les intérêts versés en conséquence de la valeur de l’offce. Parfois les augmentations de fnances
étaient le prix à verser afn d’obtenir des exemptions ou des confrmations d’exemptions. Cette
pratique fut particulièrement en vigueur sous Louis XIV, principalement durant la période de 1694
à 1715. La perception – souvent diffcile – en était assurée par des sociétés de traitants. Les docu-
ments cédés par le vendeur, remontaient généralement au dernier édit de création. L’historique des
origines de l’offce en question est alors parfois bien diffcile à établir. Tous les offciers n’avaient
pas les mêmes scrupules de faire mentionner tous les détails énumérés, dans le but de ne pas ren-
chérir le coût de la transaction devant notaire.
57. Lorsque le titulaire mourait en charge – après l’instauration de la paulette, sur laquelle nous re-
viendrons plus loin –, la veuve ou les héritiers étaient obligés de vendre la charge dans des délais
prescrits afn de toucher les gages – l’intérêt de la fnance de l’offce – qui couraient entre le décès
et la réception d’un nouvel offcier. Ces gages, qui étaient appelés «g ages intermédiaires », étaient à
l’origine dus au Roi. Ce dernier les accorda le plus souvent à la veuve et les héritiers pourvu qu’ils
eussent la précaution de les demander durant la période de six mois qui suivit le décès. Il fallait
obtenir un arrêt du Conseil sur lequel on prenait des lettres que l’on faisait enregistrer à la Chambre
des Comptes (Dictionnaire des fnances, op. cit., p. 216, article «gages intermédiaires»). On retrouve
les traces de ces lettres d’intermédiat dans les plumitifs et les mémoriaux de la série P aux Archives
nationales.
Les lettres d’intermédiat coûtaient le prix de 45 livres 5 sols ; enfn, il fallait encore les faire insinuer
(l’enregistrement des lettres d’intermédiat se trouve dans la série C aux archives départementales ;
6en DC pour celles de Paris). Les héritiers devaient fournir en outre un extrait de la levée des
oppositions des créanciers au Sceau de la Grande chancellerie de France qu’ils obtinrent auprès
des secrétaires du Roi garde-rôle – ou garde des rôles – des offces de France (96 lt.). Les gardes des
rôles des offces gardaient les minutes et autres expéditions de la Grande chancellerie de France, et
tenaient registre de tous les offces qui y sont scellés. Les secrétaires du Roi de la Grande chancel-
lerie de France qui expédiaient les lettres de provisions d’offces étaient obligés de les porter chez
le garde des rôles avant le jour du Sceau pour les faire enregistrer. C’est devant lui que l’on ft ses
diligences lorsqu’on voulait s’opposer au Sceau ou à l’enregistrement de ces lettres de provision
(Dictionnaire des fnances, op. cit., p. 219, article «garde-rôle des offces de la Grande chancellerie»).
Ces lettres d’intermédiat étaient parfois citées dans des traités d’offces.
58. Loyseau, op. cit., livre 1, chapitre 2, § 21, f° 20.
90La seconde étape, qui se faisait en deux temps consistait dans l’attribution des
59 60lettres de provision , qui toutes étaient rédigées suivant un même modèle . Dans
61un premier temps, le Roi, représenté par le Chancelier de France « donna » l’offce
au résignataire avec la formule coutumière «t ant qu’il Nous plaira », déjà évoquée.
Dès le début, de ces lettres, les compétences du résignataire ou les services rendus
par son père sont évoqués. Il était ensuite fait état de ses «b onne vie et mœurs »
62d’après enquête , ainsi que l’assurance qu’il avait bien l’âge requis pour remplir
l’offce, soit 25 ans. Des exceptions pouvaient avoir cependant lieu, le résigna-
63taire devait obtenir des lettres d’émancipation et des lettres de dispense d’âge .
59. Les provisions ou lettres de provision étaient « (...) des lettres patentes expédiées à la Grande chan-
cellerie de France, au nom d’un particulier qui se [faisait] recevoir dans une charge ou un offce»
(Dictionnaire des fnances, op. cit., p. 305). Les minutes des lettres de provision de la plupart des
1offciers royaux sont conservées aux Archives nationales dans la sous-série V. Nous les avons
abondamment consultées afn d’établir les annexes. Celles concernant les secrétaires du Roi de la
2Grande chancellerie de France se trouvent dans V , et celles des maîtres des requêtes de l’Hôtel
4 1 2dans la sous-série V . Les sous-séries V et V sont lacunaires.
60. Les formules furent décortiquées et analysées par Roland MousnierL, a vénalité des offices sous Henri
IV et Louis XIII, pp. 107-111.
61. Roland Mousnier, op. cit., p. 107 et passim.
62. Il y a trois moyens d’acquérir un offce: l a vertu, la faveur et l’argent d’après Loyseau. Seul le pre-
mier cas trouvait grâce aux yeux du juriste. Les honneurs liés à un offce public sont «l a vrai et seule
récompense sortable de la vertu (...) », cf. Loyseau, op. cit., livre I, chapitre 2, § 2 à 5, f° 18.
63. Nous avons recensé non loin d’une trentaine de fnanciers qui ont exercé un premier offce avant
l’âge requis de 25 ans : Claude Baudard de Sainte-James, comme trésorier général des Colonies
1d’Amérique, à 19 ans 8 mois (A.N. V 399 du 31 janvier 1758) ; Jean-Baptiste Bégon, comme rece-
1veur des tailles de Vendôme, à 20 ans (A.N. O 71 f° 401) ; Auguste Louis Bertin, comme receveur
général des Parties casuelles, à 17 ans (A.N. P 2444 f° 253v°) ; François Gallyot de Charny comme
trésorier des écuries et livrées, à 23 ans (A.N. P 2440 f° 19-21) ; Jean Chanorier de Croissy, rece-
veur des tailles de Lyon, à 22 ans (A.N. P 2723, du 19 septembre 1760) ; Claude Godard d’Aucour,
comme conseiller au Châtelet, à 20 ans (A.N. M.C., LXXxvIII, 1310, lettre du 23 juillet 1735) ;
Pierre Michel Couet, comme payeur des gages des offciers de judicature de Paris, à 22 ans (A.N.
1O 49 f° 210, lettre du 7 juin 1705) ; André Jacques Louis Dupille, comme trésorier général de
l’ordinaire des guerres, à 24 ans 10 mois (A.N. P 2714 f° 111 et P 2441 f° 113, du 28 juin 1740) ;
1André Gaultier, payeur des rentes de l’Hôtel de Ville, à 19 ans (A.N. V 373 du 30 décembre 1752) ;
Jean François Marie Harvoin, comme receveur des tailles de Château-Thierry, à 17 ans 11 mois
1(A.N. V 420 du 26 janvier 1763) ; Antoine François Hébert, comme trésorier des Menus plaisirs et
1affaires de la Chambre du Roi (A.N. V 265 du 22 février 1725) ; Louis Jacques Charles Hocquart
1de Mureville, comme receveur général des fnances de Bourges, à 21 ans (A.N. V 407 du 18
mars 1760 ; P 2479 f° 180r°-187v°) ; Jean-Baptiste Louis Anne Adrien Leroy de Camilly, comme
1aconseiller à la Cour des Aides, à 22 ans (A.N. Z 622, du 30 juin 1779) ; Charles François Michel
1de Roissy, comme receveur général des fnances de Bordeaux, à 19 ans 4 mois (A.N. V 345 du 19
novembre 1745) ; Jean Paris de Montmartel, comme commissaire des guerres, à 19 ans en 1709
(voir sa notice dans notre dictionnaire) ; Louis Marie Personne de la Chapelle, comme trésorier
général des maréchaussées de France, à 18 ans (A.N. P 2503 f° 458v°, du 27 mai 1772) ; Gabriel
Prévost, comme trésorier général des ponts et chaussées, à 23 ans 10 mois (A.N. P 2455 f° 468) ;
Charles Antoine Laurent Rondé, comme trésorier général des fortifcations, à 18 ans 5 mois (A.N.
P 2452 f° 55, du 4 février 1746) ; Michel Arnaud Racine, payeur des rentes de l’Hôtel de Ville, à
24 ans 10 mois (A.N. P 2411 f° 307, du 15 juillet 1708) ; Charles Nicolas Randon du Thil, comme
1receveur général des fnances de Soissons, à 17 ans 4 mois (A.N. V 518, du 28 janvier 1784) ; Jean-
Baptiste Marie Adéodat Taillepied de Bondy, comme receveur général des fnances d’Auch, à 22
1ans (A.N. V 415, du 5 octobre 1762) ; Claude Thiroux de Villersy, comme payeur des rentes de
91Enfn, son brevet de catholicité était par deux fois indiqué. La date de baptême
était le plus souvent mentionnée, avec le nom du lieu s’il s’agissait d’une paroisse
parisienne ; ces renseignements étaient quelquefois passés sous silence lorsque le
résignataire avait été précédemment titulaire d’un autre offce. Dans un second
temps, le résignataire devait prêter serment – l’équivalent, en quelque sorte, des foi
et hommage pour le fef – devant le Chancelier de France.
Le résignataire devait alors se soumettre à une ultime étape. Muni de sa lettre
de provision, il devait se faire recevoir auprès de certaines cours souveraines, sui-
64vant les cas – les chambres des comptes, cours des aides  –, des bureaux des
fnances, voire des villes, où il devait derechef prêter serment. La qualité de l’off-
cier, entre le moment qui séparait l’obtention des lettres de provision et la presta-
65tion de serment, était celle du « récipiendaire » .
Dans le cas où l’offcier allait entrer dans un corps – souvent appelée com-
pagnie –, tel que les secrétaires du Roi attachés aux différentes chancelleries, ou
les payeurs des rentes de l’Hôtel de Ville de Paris, il devait être accueilli par les
représentants de ce dernier. Le résignataire avait dès lors « droit en l’offce» , c’est-
à-dire qu’il était fait seigneur de son offce et qu’il était donc en droit de l’exercer,
qu’il en était le réel propriétaire, qu’il pouvait en disposer ou le résigner, et enfn en
l’Hôtel de Ville, à 24 ans 8 mois (A.N. P 2406 f° 307-309, du 29 juillet 1705) ; Charles Dominique
1Tourolle, comme receveur général des domaines et bois de Rouen, à 15 ans 4 mois en (A.N. V
357, du 24 mai 1748) ; Jean André Vassal, comme receveur général des fnances du Languedoc,
1du Roussillon et de Foix, à 19 ans (A.N. V 395, du 10 mai 1757) ; Claude Henri Watelet, comme
1receveur général des fnances d’Orléans, à 22 ans 5 mois (A.N. V 330 du 10 mars 1741 ; P 2442 f°
171).
Dans certains cas, les exercices de ces offces étaient assurés par les prédécesseurs au moyen de la
retenue de service (par Baudard de Vaudésir, Hébert, Michel de Roissy, etc.). Dans d’autres cir-
constances – lorsque l’ancien titulaire achetait un autre offce –, des commis devaient être chargés
des exercices : ce dut être le cas d’Hocquart de Mureville.
e Cette pratique devait être très courante chez les receveurs des tailles : au cours du xvIII siècle, huit
dispenses d’âges ont été fourni dans la généralité de Rouen, dix dans celle de Caen et cinq dans
ecelle d’Alençon (voir : Clotilde Tauran, Les receveurs des tailles en Normandie au xviii siècle, mémoire
de maîtrise de Paris-Sorbonne, sous la direction du recteur Yves Durand, 1997, p. 34). Une vaste
eenquête concernant les recettes des tailles en France au xvIII siècle pourrait donner un meilleur
éclairage sur ce phénomène.
64. Les lettres de provisions étaient « registrées », ou intégralement recopiées dans des registres appelés
Mémoriaux. Ceux de la Chambre des Comptes de Paris, reconstitués après l’incendie des bâti-
ments qui les conservaient en 1737, se trouvent dans la série P aux Archives nationales. Lacunaires
pour les périodes antérieures au désastre et pour celles à compter de 1785, elles complètent la
1sous-série V . Il faut également recourir aux registres des plumitifs qui comblent les pertes des
Mémoriaux pour la période 1737-1785. L’enregistrement des lettres de provisions – et d’anoblis-
1asement – à la Cour des Aides de Paris se trouvent en Z . Cette sous-série comporte beaucoup de
manques en ce qui concerne les receveurs des tailles de son ressort. Il faut compléter les sources
fnancières déposées aux Archives nationales au moyen des archives des bureaux des fnances et
des cours ou chambres des comptes, aides et fnances déposées dans les dépôts des Archives dépar-
tementales. Les parlements enregistraient les lettres de provisions de leurs payeurs des gages et
receveurs des consignations.
65. Dictionnaire des fnances, op. cit., p. 318, article « récipiendaire » : « Un particulier qui se présente à la
Chambre des Comptes ou à la Cour des Aides pour se faire pourvoir d’une charge, et qui sollicite
la réception ».
9266percevoir les gages . Il restait néanmoins quelques subtilités. Dans certains cas,
67le résignant conservait la survivance de l’offce , et pouvait récupérer son offce
en cas de défaillance ou de décès du titulaire. Cette disposition était le plus sou-
vent utilisée en cas de la transmission de l’offce à un fls ou proche parent, voire
de la mise en place d’un prête-nom qui n’avait point acquis l’offce en question.
68Le survivancier – le résignant – pouvait faire valoir la retenue de service . Dans
ce cas, il continuait à exercer l’offce nonobstant la réception de son successeur.
Cette retenue de service pouvait avoir une durée illimitée – sauf décès – si bien
qu’il est parfois diffcile de déterminer qui du résignant ou du résignataire exerçait
réellement. Les almanachs ne désignant que les titulaires, l’historien est souvent
mis sur une fausse piste.
Toutes ces démarches avaient forcément un coût. L’édit paru le 12 décembre
1604 instaura l’annuel, couramment appelé la paulette. Chaque offcier, sujet à la
règle de 40 jours pour la résignation de ses offces, était astreint au paiement de 4
edeniers pour livre (1/60 ) de la valeur de l’offce, au début de chaque année, entre
ele premier janvier et le quinze février. Ce tarif varia au cours du xvII siècle et de la
epremière moitié du xvIII siècle. Les offciers étaient en outre obligés de payer une
somme par forme de prêt pour être admis à payer le droit annuel. Le prêt (prest)
fut instauré en 1620; i l était fxé au cinquième denier par la déclaration royale du
6 octobre 1638 qui ordonna en outre la réévaluation des offces d’un quart de leurs
69prix . Il devait se payer en trois termes, au début de chacune des trois premières
années des neuf années de bail de la paulette: la perception du « prêt » – dit le
prest – et de l’annuel était affermée pour neuf années puis prorogée indéfniment
70avec la même périodicité . Le montant du prêt était l’équivalent de neuf années
71d’annuel, mais payable par tiers au cours des trois premières années . Après 1743,
l’annuel – ainsi que le prêt – était porté au centième denier et perçu avant le quinze
66. Loyseau, op. cit., livre I, chapitre 2, § 60, f° 24: l es « Cinq effaits de la provision de l’offc» se ont :
1) remplir l’offce de droit, 2) l’irrévocabilité, 3) la revendication contre toute imposture, 4) en
disposer et pouvoir résigner, 5) gages iure dominii. « Dès lors que le pourvueû est fait Offcier par la
réception », il jouissait immédiatement des « pouvoir, honneur et privilèges de l’offce» (Ibidem, livre
I, chapitre 2, § 61, f° 24).
67. Loyseau, op. cit., livre 1, chapitre 2, § 33, f° 22. La survivance est indiquée dans le texte de la lettre
de provision.
68. Loyseau, op. cit., livre 1, chapitre 2, § 23, f° 21. La retenue de service est également indiquée dans
le texte des lettres de provision.
69. Cette déclaration royale intervint au plus fort de la guerre; l es besoins d’argent étaient alors criants.
70. À propos des avatars et de la suppression du droit annuel durant deux ans et demi et des déboires
des fermiers chargés de la perception de l’annuel, voir Roland Mousnier, La vénalité des offices sous
Henri IV et Louis XIII, réimpression par Mégariotis reprints, Genève, 1979, p. 246 et passim. Ces
taxes répondaient à des critères juridiques proches de celles qui défnissaient les droits de mutation,
et dans ce cas précis au droit de quint pour la mutation des fefs ( cf. Guyot et Merlin, Répertoire...,
op. cit., 1785, tome 11, p.748-749). Seuls les secrétaires du Roi de la Grande chancellerie de France
étaient exemptés des droits de mutation, ce qui explique en partie l’empressement de nombreux
fnanciers à acquérir ce type d’offce, généralement dans la perspective d’opérations d’achats de
domaines. À propos de la nature de cette exemption, voir A. Tessereau, Histoire chronologique de la
Grande chancellerie de France, Paris, Le Petit, 1676, p.160.
71. Dictionnaire des fnances, op. cit., pp. 302-303, article « prêt ».
9372janvier . Les offces étaient conservés à leurs détenteurs, ainsi qu’à leurs veuves
et héritiers, afn qu’ils pussent en disposer librement tout en payant le huitième
edenier (1/8 ) à l’occasion la résignation. Ceux qui auraient omis le paiement de la
epaulette étaient obligés de payer le quart denier (1/4 ) de la valeur de leurs offces
en cas de résignation. Enfn les offces de ceux qui n’auraient point versé ce droit
et qui venaient à mourir avant l’accomplissement des quarante jours, tombaient
73systématiquement aux parties casuelles . À partir de 1738, le huitième denier fut
74augmenté d’un tiers .
Aux abois après la série d’événements militaires tragiques, le Contrôle géné-
ral des fnances, par l’édit de décembre 1709, sous le fallacieux prétexte de sous-
traire les offciers au risque de perdre leurs biens et droits, mit momentanément
un terme à cette pratique en ordonnant le rachat du prêt et de l’annuel. En contre-
75partie, les offciers étaient obligés de racheter ces droits au denier 16 (6,33 %) .
Face à l’urgence du Trésor royal, le Roi avait décidément trop concédé. Le verse-
ment de l’annuel fut rétabli pour neuf années à compter du premier janvier 1723,
par la déclaration royale du 9 août 1722. Seuls les offciers des cours souveraines
en étaient exemptés par un édit de la même année. Suite aux termes de l’édit de
décembre 1743, derechef en pleine période de guerre, les receveurs généraux des
fnances, ceux des domaines et bois étaient contraints au rachat de l’annuel, les
76dispensant de le payer ultérieurement .
L’édit de février 1771, qui augmenta considérablement le droit de résignation
e eou de mutation (1/24 au lieu de 1/120 , et les 2 sols pour livre de ces taux, soit 10
%), provoqua une petite révolution en imposant la déclaration du prix des offces
77pour l’établissement d’un rôle du centième denier (1 %) . Cette perception rem-
eplaça l’annuel (au 1/60 ). Les exemptions pour cause de rachat de l’annuel étaient
supprimées. Cependant, plusieurs offces étaient non assujettis au centième denier
dont certains concernant la fnance : les gardes du Trésor royal, les trésoriers ou
receveurs généraux des parties casuelles et ceux du marc d’or, puis à partir de
l’édit de mai 1772 les payeurs des rentes de l’Hôtel de Ville et leurs contrôleurs ;
78ces offces dits réservés étaient déclarés héréditaires . Astreints à une auto-décla-
ration, les offciers n’avaient pas intérêt à sous-évaluer leurs offces, car l’édit de
février 1771 avait vocation de fxer défnitivement les prix des offce; ls ’obligation
72. S.H.A.T., Mémoire et reconnaissance, 1788, cote 10 : État des fonds et dépenses de 1750, p. 115.
73. Guyot et Merlin, Répertoire ..., op. cit., 1785, tome 12, p. 314 ; Roland Mousnier, op. cit., p. 208 et
passim.
74. S.H.A.T., Mémoire et reconnaissance, 1788, cote 10 : État des fonds et dépenses de 1750, p. 116.
75. A.N. AD IX 91 (recueil d’actes royaux imprimés).
76. Il en alla de même pour les trésoriers de France, les procureurs et les huissiers des juridictions
royales, les grands maîtres des eaux et forêts, etc. ( cf. Guyot et Merlin, Répertoire..., op. cit., 1785,
tome 1, p. 457).
77. Guyot et Merlin, Répertoire..., op. cit., 1785, tome 6, p. 435.
78. Guyot et Merlin, Répertoire..., op. cit., 1785, tome 1, p. 457-458. Il en alla de même pour les inten-
dants des fnances, leurs homologues du commerce, les gardes des rôles du Contrôle général des
fnances, ainsi que des présidents des cours supérieures, les offciers des chambres des comptes, les
avocats et procureurs généraux de ces mêmes cours, les maîtres des requêtes ordinaires de l’hôtel,
les lieutenants du Roi dans les provinces, les grands maîtres des eaux et forêts, et enfn les baillis et
sénéchaux d’épées.
94de déclaration de la part des offciers devait permettre de réussir, là où les fxations
autoritaires des prix des offces avaient échoué en 1665, 1685, 1717 et 1724. Le
remboursement des offces décrété au début de la Révolution eut lieu sur la base
de ces déclarations.
Les lettres patentes du 27 février 1780 établirent une nouvelle jurisprudence
relative au défaut du paiement du centième denier; l a peine du retrait de l’offce
était convertie en un doublement du droit de mutation ainsi que des sommes qui
se trouveraient dues pour toutes les années où l’annuel voire le centième denier
n’auraient point été acquittés, l’ensemble à verser par le résignataire ou les suc-
79cesseurs du titulaire . Les mêmes lettres patentes stipulaient que les titulaires
pouvaient racheter le droit annuel du centième denier en versant la valeur de six
années de ces droits avant le premier octobre 1780. Rares furent les offciers prêts
à s’y soumettre en une période de suppression d’offces, et blasés par les nombreux
revirements par le passé. L’arrêt du Conseil du 30 juillet 1781 ordonna que tous
les titulaires n’ayant pas répondu au critère des susdites lettres patentes auraient
à payer le centième denier durant la période de novembre et décembre de chaque
80année pour l’année suivante .
À l’occasion de la prestation de serment du résignataire, celui-ci était de sur-
81croît obligé de verser un droit de marc d’or des offces , suivant un tarif variable
82selon les époques . Ce droit qui aurait apparemment été créé par Louis XI d’après
83certains juristes , vit en fait le jour en tant que droit de serment payable par tous
84les offciers du royaume au trésorier des parties casuelles par l’édit d’octobre 1578
85et fut affecté à l’Ordre du Saint-Esprit peu de temps après sa création, pour
assurer son entretien. Ce nouvel ordre de chevalerie, fut fondé par Henri III par
86l’édit de décembre 1578 (et mars 1580) sous le nom du Benoist Saint-Esprit,
79. Guyot et Merlin, Répertoire..., op. cit., 1785, tome 1, p. 460 et tome 12, p. 623-624.
80. Guyot et Merlin, Répertoire..., op. cit., 1785, tome 1, p. 460.
81. Le droit de marc d’or aurait renoué avec l’Aurum oblatitium payable « par ceux que la République
avoit destinez & eslues pour remplir les dignitez & les Charges dont elle les honoroit » (Glossaire de
Du Cange, tome 2, p. 446).
82. Les tarifs se trouvant dans les cartons AD IX 438 et 439 aux Archives nationales, ont été intégra-
lement reproduits par Jean Nagle, Le droit de marc d’or des offices, tarifs de 1583, 1704, 174, G8 enève,
Droz, 1992, 277 p. Nous avons mis en annexe les droits à payer par les offciers comptables suivant
le tarif de 1748.
83. Voir l’imprimé anonyme intitulé Recueil d’Édits, déclarations et arrêts concernant le droit de serment des
offices du marc d’o, Pr aris, 1729 (BnF F 21 554) ; ainsi que celui inséré dans le carton AD IX 439
au titre de Table chronologique des Édits, Déclarations, Arrêts et lettres concernant le Droit de serment des
Offices, ou Marc d’O, rcf. « Préface sur l’origine et progrez de droit de serment des offces, ou marc
d’or ». Louis XI qui s’était réfugié chez le duc de Bourgogne alors qu’il était encore Dauphin et en
confit avec son père, aurait vu la pratique du paiement à un trésorier d’une certaine somme selon
la qualité des charges comme droit de serment. Devenu roi, il créa l’ordre de Saint-Michel en 1469 ;
cependant il n’y affecta point les revenus du droit de serment. L’édit de décembre 1572 ordonna le
paiement d’un marc d’or par les Clercs notaires et secrétaires du Roi à la place du demi marc d’or
dû depuis la déclaration royale du 9 mai 1365. Il ne s’agissait que d’un cas isolé.
84. Isambert, op. cit., tome XIV, p. 350, n° 97.
85. La déclaration du Roi du 7 décembre 1582 affecta ce droit à l’Ordre du Saint-Esprit ( Recueil
d’Édits, déclarations et arrêts concernant le droit de serment des offices du marc d’o, Ar .N. AD IX 439).
86. Isambert,op. cit., tome XIV, p. 350, n° 98, édit d’institution de l’Ordre du Saint-Esprit.
95en pleine période de guerre de religion, y associant « cardinaux, prélats, princes,
seigneurs et principaux gentilshommes outre les offciers desquels nostredit Ordre
est composé ». Sa dotation s’éleva à six vingt mille écus (120 000 écus) dont le droit
de serment devait assurer le revenu. Ce droit de serment tout comme la création
de cet ordre avait pour but de renouer les liens entre la société et le prince devant
Dieu ; suivant le modèle ancien des liens établis autour des foi et hommage du
fef. Ce droit fut perçu par des receveurs (ou trésoriers) généraux du Marc d’or,
par l’édit d’août 1628, donné au Camp devant La Rochelle. Plusieurs tarifs virent
le jour jusqu’à la réforme entraînée par l’édit de décembre 1770. Ce dernier édit
instaura le paiement d’un marc d’or par les fermiers généraux des fermes générales
unies, par ceux de la poste et des poudres et salpêtres ainsi que par les régisseurs
des différents départements de recettes, tarifé à un quarantième de leur fonds
d’avance, sous peine de devoir reverser un cinquième de leurs appointements an-
87nuels à défaut de s’y être astreints dans les délais prescrits . Ce quarantième pour
le droit du marc d’or, les 8 sols pour livre additionnels (40 %) de ce droit, les 5 sols
4 deniers (25,33%) du droit de l’ancien tarif, ajouté au 24e des droits de mutation,
dit de résignation (au lieu de 1/120, majoré de 2 sols pour livre ou 1/10, pratiqué
avant l’édit de février 1771), quadruplaient, voire quintuplaient les droits liés aux
acquisitions d’offces de fnance par rapport à la situation antérieure. Les commis-
sions créées par des arrêts du Conseil pour l’achèvement des comptes des offciers
de fnance – décédés, en faillite, en fuite ou ayant tout simplement vendu ou tran-s
mis leur offce – entraînaient des frais de marc d’or, de sceau et d’enregistrement.
Ces frais étaient payés soit par la famille de l’ancien titulaire, lorsqu’elle proposait
de désigner le commis de ce dernier, soit par le successeur, s’il était désigné par un
88arrêt du Conseil .
À cela, il faut ajouter que les offciers étaient tenus de payer un droit du Sceau
lors de leur réception à la Grande chancellerie de France – ce droit, destiné à la
compagnie des secrétaires du Roi, était perçu par le trésorier général du Grand
Sceau –, un autre au proft des secrétaires greffers du Conseil, ainsi que des épices,
89frais de réception et d’enregistrement à la Chambre des Comptes de Paris , voire à
d’autres cours supérieures, et juridictions locales.
87. A.N. AD IX 439.
88. À titre d’exemple, le trésorier de la Vénerie, fauconnerie et toiles de chasses, pourvu au mois d’oc-
tobre 1775, avait payé 2 131 lt. 10 s. pour le marc d’or et les frais de réception – dont le sceau des
lettres patentes commettant à l’achèvement des exercices – pour cette forme de commission. Il faut
ajouter cette somme aux 19 942 lt. 7 s. 4 d. versés pour les frais de réception de son offce, montant
correspondant aux droits de mutation, du quarantième du marc d’or, du sceau et des frais de récep-
tion à la Chambre des Comptes pour un offce d’une valeur de 215 000 lt. (A.N. K 892 n°87).
89. La compagnie des secrétaires du Roi de la Grande chancellerie de France – qui comprenait les
gardes des rôles des offces dont il fut question plus haut – percevait 5 sols pour livre (1/4) du
droit du marc d’or suivant le dernier tarif en vigueur (après la mise en place de la perception du
1/40e, la référence resta le tarif du 30 avril 1748). Un droit de 16 deniers pour livre (1/15) sur ce
même marc d’or fut attribué aux secrétaires greffers du Conseil. Les épices et frais de réception et
d’enregistrement étaient perçus par un procureur à la Chambre des Comptes chargé du contrôle de
la comptabilité ad hoc : ces droits forment à peu près 1/226 du prix des offces (A.N. K 892 n°142:
mémoire de Thomas de Pange).
96 Tous les offces nouvellement créés ou non pourvus ainsi que tous ceux va-
cants et rachetables aux parties casuelles n’étaient pas assujettis au rachat du prêt,
ni au droit annuel. De surcroît, à l’obtention des provisions, les bénéfciaires ne
payaient que la moitié des droits du marc d’or, de l’enregistrement pour le garde
90des rôles des offces, du Sceau et des frais de réception et d’installation.
Les offciers de fnance faisaient partie de la vaste nébuleuse des domestiques
91commensaux du Roi . En tant que tels, ils bénéfciaient de divers privilèges et
Après avoir présenté les lettres de provision au garde des rôles, les secrétaires du Roi de la Grande
chancellerie de France les envoyaient à un Grand Audiencier de France afn que ce dernier les exa-
minaient avant que celles-ci fussent soumises au grand Sceaux. Ils étaient chargés de la rédaction
d’un rapport au Chancelier concernant le contenu de celles-ci et de mettre en bas ce qui était dû
pour le droit de contrôle. Il y avait quatre Grands Audiencier de France, qui exerçaient par quar-
tier ; premiers offciers de la Chancellerie, ils étaient des secrétaires du Roi nés (Dictionnaire des
fnances, op. cit., p. 37).
Tous les secrétaires d’État, les secrétaires du Conseil, les greffers en chef des compagnies sup-é
rieures devaient être automatiquement secrétaires du Roi, et étaient obligés d’acquérir cette charge
(Dictionnaire des fnances, op. cit., p. 357).
90. La tradition des réductions remonta à Henri IV ; les arrêts du Conseil concernant la période 1716-
er1771 commencent à compter de celui du 4 janvier 1716, suivent ceux des 5 janvier 1717, 1 février
1718, 3 janvier 1719, 14 mars 1721, 23 janvier 1722, 29 décembre 1722 (pour la prorogation en
1723), 4 janvier 1724, 2 janvier 1725, 4 janvier 1726, 7 janvier 1727, 13 janvier 1728, 4 janvier
er1729, 3 janvier 1730, 2 janvier 1731, 1 janvier 1732, 6 janvier 1733, 5 janvier 1734, 4 janvier 1735,
17 janvier 1736, (? 1737), 7 janvier 1738, 6 janvier 1739, 5 janvier 1740, 27 décembre 1740, 18
décembre 1742, 10 décembre 1743, 8 décembre 1744, 21 décembre 1745, 13 décembre 1746, 12
erdécembre 1747, (? 1748), 13 décembre 1749, 29 décembre 1750, 2 décembre 1751, 1 décembre
1752, 25 décembre 1753, 24 décembre 1754, 8 décembre 1755, 21 décembre 1756, 20 décembre
er1757, 31 décembre 1758, 31 décembre 1759, 1 janvier 1761, 28 décembre 1762, 26 décembre 1763,
16 décembre 1764, 14 décembre 1765, 21 décembre 1766, 29 décembre 1767, 14 décembre 1768, 18
décembre 1769, enfn le 22 décembre 1770 pour l’année 1771 (A.N. AD IX 438-439).
91. Dans sa thèse, Sophie de Laverny a donné une classifcation des domestiques commensaux du Roi.
Elle distingue trois types de commensaux, subdivisés en plusieurs classes : 1) les « commensaux
originels », répartis en trois classes, 2) les « commensaux pour l’honneur », divisés en deux classes,
3) les « réputés commensaux », également en deux classes. Les « grands offciers de la couronne»  – au
exvIII siècle, il s’agissait des chancelier et garde des sceaux, des maréchaux de France, de l’amiral de
France, le grand maître de l’artillerie, le grand chambellan, le grand écuyer de France et le grand
maître de la Maison du Roi – et les « grands offciers de la Maison du Roi» f ormaient les commen-
saux originels de première classe. Les marchands privilégiés suivant la Cour – fournisseurs de vins,
bouchers, merciers, etc. – formaient les commensaux originels de troisième classe. Il faut mention-
ner cette catégorie dans la mesure où un certain nombre d’entre eux parvinrent à obtenir des offces
de fnance de première importance. Les conseillers d’État ainsi que les secrétaires d’État étaient les
« commensaux pour l’honneur » de première classe. Les secrétaires du Roi, les offciers de judica-
ture, et parmi eux les intendants des fnances et les maîtres des requêtes de l’Hôtel, les trésoriers de
France et autres offciers des bureaux des fnances, ainsi que certains offciers de fnance dont les
receveurs généraux des fnances formaient la vaste deuxième classe des commensaux pour l’hon-
neur. Parmi les réputés commensaux de première classe, l’on comptait les chevaliers de l’Ordre
du Saint-Esprit et de l’Ordre royal et militaire de Saint-Louis. La deuxième classe des réputés
commensaux constitue un véritable fourre-tout. L’on y trouve pêle-mêle les offciers du marc d’or
(dont les trésoriers généraux et les trésorier particulier de l’Ordre du Saint-Esprit sous Calonne),
ceux des monnaies (dont le trésorier général et le receveur des boites des monnaies), tous lers tré-
soriers et argentiers de la Maison du Roi, les intendants des Menus-plaisirs, ceux des bâtiments,
eetc. (Sophie de Laverny, Les domestiques commensaux du Roi de France au xvii siècle, Paris, PUPS,
collection du CRM, 2002, 557, pp. 23, 26-28)
97exemptions qui étaient fxés lors des édits de création. Parmi les privilèges dont
jouissaient les offciers de fnance prépondérants, tels que les receveurs généraux
des fnances ou les trésoriers généraux des deniers du Roi, fguraient la noblesse
92personnelle – le titre d’écuyer –, non transmissible , le droit de committimus, soit
93le pouvoir d’être jugé et de plaider aux Requêtes de l’Hôtel qui avait été dévolu
94aux serviteurs royaux ou commensaux du Roi depuis 1387 . Ils bénéfciaient sou-
92. Durant très longtemps, seul l’offce de «n otaire et secrétaire du Roi » offrit la noblesse héréd-i
taire – au premier degré – après vingt ans de service, ou à la mort du titulaire en cours d’exer-
cice – en vertu des lettres patentes de février 1485, promulguées par Charles VIII. L’idée de conférer
la noblesse aux magistrats des cours souveraines aboutit en juillet 1644 : les présidents, conseiller,
avocats généraux et secrétaires du Parlement de Paris purent obtenir la noblesse au premier degré
transmissible après vingt ans de service – au lieu de la noblesse graduelle sur trois générations alors
en usage. En 1645, c’était au tour des principaux offciers de la Chambre des Comptes de Paris,
de la Cour des Aides et du Grand conseil de bénéfcier de cette même grâce. Au cours des années
suivantes cette mesure fut peu à peu étendue à toutes les cours souveraines dans les provinces. En
conséquence de la Fronde, Louis XIV décida de revenir à la situation antérieure de juillet 1644.
Il s’opposa également à la fermeture des cours souveraines aux roturiers. Il les réintégra dans leur
privilège de 1644 et années suivantes par l’édit de novembre 1690, au cours de la guerre de la Ligue
e ed’Augsbourg (Laurent Bourquin, La noblesse dans la France moderne (xvi –xviii siècles), Paris, Belin,
collection Sup Histoire, 2002, 267 pages, pp. 39, 42-44).
Sur 4 160 charges et fonctions conférant la noblesse, les deux tiers n’offraient que la noblesse
personnelle. Parmi le tiers des charges et fonctions offrant la noblesse héréditaire, l’on compte les
offces de secrétaires du roi auprès des différentes chancelleries, les offces auprès des cours sou-ve
raines (parlements, chambres des comptes et cours des aides), les trésoriers de France généraux des
fnances auprès des bureaux des fnances, les échevins de la Ville de Paris, les capitouls de Toulouse,
etc. Nombreux furent les fnanciers dont les pères avaient revêtu l’une de ces charges ou fonctions
ou qui avaient pu en acquérir (Voir à ce sujet, Alain Texier, Qu’est-ce que la noblesse ? Histoire du
Droit, Paris, Tallandier, 1988, 601 pages, p. 79 ; d’après l’auteur, qui opte pour l’existence de 340
000 nobles – contre 135 000 pour Guy Chaussinand-Nogaret ; un chiffre certainement sous-estimé
dans ce dernier cas –, les 2 800 anoblis à titre héréditaires par offce, constituaient moins de 1 %
des nobles). D’après Jean Meyer, sur les 1 250 offces attachés aux chancelleries des parlements du
royaume, seuls 150 ont conféré la noblesse à leurs titulaires, l’immense majorité des acquéreurs
de ces offces bénéfciant déjà de la noblesse avant leur entrée en charge. Par contre, pour la même
période, les 819 offces de secrétaire du Roi, tous confondus, ont permis l’anoblissement de 3 000 à
e3 200 offciers (Jean Meyer, «L a noblesse française au xvIII siècle : aperçu des problèmes », in Acta
Poloniae, n° 36, 1977, p. 11).
Il est toutefois à noter qu’au moyen de la transmission d’un offce conférant la noblesse personnelle
sur trois générations, les titulaires passèrent deu stade de la noblesse personnelle à celui de la
noblesse graduelle et enfn à celui de la noblesse héréditaire.
93. Les principaux offciers de fnance avaient reçu le privilège de juridiction fort prisé de committimus
« au grand sceau », délivré par la Grande chancellerie de France donnant compétence en première
instance aux requêtes de l’Hôtel et à celles du Palais ; celle de l’Hôtel s’appliquait aux causes civiles
de tous les bénéfciaires du privilège de committimus, tels que les princes de sang, des ducs et pairs
de France, des offciers royaux et des commensaux. Les affaires étaient traitées par les maîtres des
requêtes ordinaires de l’Hôtel. Ce corps, largement alimenté par des enfants ou descendants de
fnanciers de premier plan, était une pépinière où se recrutaient les intendants de justice, police et
fnance des généralités, la majorité des intendants des fnances, et certains secrétaires d’État. Les
plaideurs pouvaient en appeler au parlement de Paris. (Guyot et Merlin, Répertoire..., op. cit., 1784,
tome 4, pp. 167-172 ; les archives des Requêtes de l’Hôtel sont rassemblées aux Archives nationales
4dans la sous-série V ).
94. R.P. Prault, Code des commensaux, ou recueil général des édicts, déclarations, ordonnances, établissements
et confrmation des privilèges des officiers domestiques et commensaux de la Maison du Roy, des Maisons
9895vent du franc-salé , de l’exemption de la taille et du logement des gens de guerre.
Les offciers de fnance étaient toutefois obligés d’acquérir un offce de secrétaire
du Roi pour jouir des privilèges accordés aux offciers des différentes chancel-le
ries – et dont ceux attachés à la Grande chancellerie de France étaient les plus
prestigieux – qui comprenaient outre l’anoblissement personnel et pour ses des-
cendants, l’exemption des francs-fefs et des lods-et-ventes attachés aux terres fa-i
96sant partie de la mouvance du Roi , ainsi que celle du paiement du droit du Sceau,
Royales, et de leurs veuves (864-1720), Paris, 1720-1764, 2 volumes (BnF F 25550-25551), tome 1,
p.1.
95. Dictionnaire des fnances, op. cit., p. 205, article « franc-salé » : supprimé par l’édit d’avril 1717, ce
droit fut rétabli au proft des offciers du parlement et d’autres compagnies supérieures par l’édit
d’avril 1719. Certains offciers de fnance en bénéfciaient à nouveau au moyen des privilèges qui
7leur étaient accordés à l’occasion d’un édit de recréation d’offce(s). A.N. G 1256-1260 : le franc-
1salé (1701-1719) ; A.N. G * 103, état du franc-salé pour l’année 1763-1764.
Le minot – l’équivalent de cent livres – était fourni par les Fermes générales unies moyennant un
droit de délivrance de 6 liards (18 sous) ; à comparer au prix de soixante livres tournois le minot en
vigueur dans les pays de Grandes gabelles. Le Trosne écrivit à ce sujet : « Il est des offces auxquels
on a attaché plus de sel qu’une famille ordinaire ne peut en consommer, et ils ont fnancé en consé-
quence. L’art. 5 du titre 13 de l’ordonnance des gabelles leur défend de vendre, échanger, ni donner
leur excédent, à peine de cinq cents livres d’amende et de déchéance de leur privilège. Il faut donc
qu’ils le jettent ; et a-t-on jamais jetté une marchandise qui se vend à douze sols la livre ? Une telle
disposition est-elle faite pour être observée? » (Le Trosne, Les effets de l’impôt indirect, prouvés par les
deux exemples de la Gabelle et du tabac. Ouvrage dans lequel on fait voir ce qu’ils coûtent à la Nation et ce
qu’ils font perdre au Roi, s. l., 1770, 339 pages, pp.132 et 136-137 / BnF F 26212).
96. Abraham Tessereau, Histoire chronologique de la Chancelerie de France et autres chanceleries du
Royaume, Paris, Emery, édition de 1710, 2 volumes, tome 1, pp. 686-700 (exemplaire utilisé :
B.H.V.P. Usuel F° K 7) ; Guyot et Merlin, Traité des droits, fonctions, franchises... annexés à chaque
dignité, à chaque office et à chaque état, soit civil, soit militair, Pe aris, Visse, 1786-1788, 4 volumes in-
34°, tome 4, p. 253-277 (BnF 4° Lf 14) ; François Bluche et Pierre Durye, L’anoblissement par charges
avant 1789, La Roche-sur-Yon, 1962, 2 volumes in-4°, Cahiers Nobles, n°23-24 (B.H.V.P. 139
733). Après les grandes réformes de la décennie 1770 – principalement à l’occasion des suppres-
sions de chancelleries sous Maupeou –, il y avait 800 offces de conseiller secrétaire du Roi maison
couronne de France, dont : 1) 317 auprès de la Grande chancellerie de France (dits « conseiller
secrétaire du Roi maison couronne de France et de ses Finances »), 2) 8 auprès des chancelleries
du Parlement de Paris ; 3) 22 auprès la chancellerie de la Cour supérieure d’Alsace (Colmar) ; 4)
22 auprès la chancellerie d’Artois ; 5) 26 auprès la chancellerie du Parlement de Bordeaux ; 6) 13
auprès la chancellerie de la Cour des Aides de Bordeaux ; 7) 26 auprès la chancellerie du Parlement
de Bourgogne (Dijon) ; 8) 20 auprès la chancellerie de la Cour des Aides de Clermont (Auvergne) ;
9) 31 auprès la chancellerie du Parlement du Dauphiné (Grenoble) ; 10) 30 auprès la chancellerie
du Parlement de Flandre (Douai) ; 10) 41 auprès la chancellerie du Parlement de Franche-Comté
(Besançon) ; 11) 24 auprès la chancellerie du Parlement de Metz ; 12) 18 auprès la chancellerie de
la Cour des Aides de Montauban ; 13) 20 auprès la chancellerie de la Chambre des Comptes de
Montpellier ; 14) 27 auprès la chancellerie du Parlement de Nancy ; 15) 19 auprès la chancellerie
du Parlement de Pau ; 16) 19 auprès la chancellerie du Parlement de Perpignan (Roussillon) ; 17)
21 auprès de la chancellerie du Parlement de Provence (Aix) ; 18) 22 auprès de la chancellerie de la
Chambre des Comptes de Provence (Aix) ; 19) 21 auprès la chancellerie du Parlement de Rennes
(Bretagne) ; 20) 38 auprès la chancellerie du Parlement de Rouen (Normandie) ; 21) 4 auprès la
chancellerie de la Chambre des Comptes de Rouen ; 22) 22 auprès la chancellerie du Parlement
de Toulouse. Naturellement, certains de ces offces pouvaient être vacants durant un certain laps
de temps. Ces offces étaient néanmoins assez recherchés pour les avantages qu’ils apportaient. Il
n’existe que peu d’études prosopographiques à leur sujet, ce qui est fort regrettable. Bien sûr, il y
a l’ouvrage de Christine Favre-Lejeune sur la Grande chancellerie de France (toutefois celle-ci
99réservé aux secrétaires du Roi, gardes des rôles des offces. Les offciers de fnance
les plus importants et les fermiers généraux étaient également à la recherche de
charges de commensaux du Roi qui permettaient d’approcher le souverain, et de
bénéfcier de privilèges spécifques liés à celles-ci.
La multiplication des offces impliquait plusieurs contradictions; a ux yeux des
historiens, il s’agissait d’effets pervers. Leur nombre n’était que relativement déte-r
miné, malgré les registres des parties casuelles où les versements des droits annuels
étaient répertoriés, malgré le paiement des gages représentant les intérêts des prix
d’offces, malgré, enfn, les enregistrements par le secrétaire du Roi garde des rôles
des offces de la Grande chancellerie de France et par les gardes des registres du
Contrôle général des fnances. L’hérédité des offces et la vénalité furent, depuis
la Révolution, certainement l’un des aspects les plus honnis pour leur caractère
inégalitaire. En outre, certaines compagnies d’offciers semblaient former à di-f
97férentes époques des groupes de pression puissants et conservateurs . En contre-
partie, les offciers, jaloux des privilèges que conféraient les statuts conférés par
leurs charges respectives, attachés au caractère immuable de celles-ci, et divisés
par leur diversité, constituaient une masse de véritables « vaches à lait » sur laquelle
le pouvoir pouvait ponctionner régulièrement des augmentations de fnance : des
emprunts forcés déguisés qu’ils étaient tenus d’honorer sous peine de se faire ret-i
rer l’offce. Les retards de paiement incombaient soit à leur mauvaise foi, soit à la
diffculté de trouver des prêteurs ou des acquéreurs potentiels d’augmentations de
gages (l’équivalent de contrats de rentes).
Finalement, la vénalité des offces de fnance trouvait malgré tout une justifca-
tion qui n’était point applicable aux offces de judicature, dans la mesure où le prix
de l’offce servait de fonds de garantie pour les fnances royales en cas de malve-r
sation, dissipations ou faillite d’un titulaire. Le Roi – l’État – avait d’ailleurs droit
de préemption vis-à-vis de tout créancier hypothécaire, c’est-à-dire de tout prêteur
par privilège sur un offce. Ce principe du cautionnement fut conservé ultérieu-
rement, à l’occasion de l’établissement des receveurs des districts en 1791, des
receveurs généraux et particuliers des fnances au sein des départements, et enfn
des trésoriers payeurs généraux créés sous Napoléon III. Le principe de l’hérédité
et de la propriété de la fonction avait alors évidemment disparu.
Une dernière question, d’ordre pratique méritait d’être soulevée : de quelle
manière les particuliers, désireux d’acquérir à tout prix une charge de fnance,
parvenaient-ils à connaître les opportunités qui pouvaient se présenter, sans avoir
écarta de son étude les Grands audienciers de France et les secrétaires du Roi de la Grande chan-
cellerie de France gardes des rôles des offciers de France! ), celui de Jean-François Solnon traitant
de 215 secrétaires du Roi de Besançon (mais l’on n’a rien concernant les offces de secrétaires du roi
en la chancellerie près la Chambre des Comptes, aides, domaines et fnances de Dôle, défnitive-
ment supprimés en 1772). Des travaux ont été réalisés sur ceux de la Bretagne. On peut s’imaginer
les apports particulièrement utiles que d’autres travaux de cette nature pourraient fournir. On y
trouverait de nombreux renseignements sur les élites locales.
e97. Voir : Roland Mousnier, La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XII, 2I édition revue et aug-
mentée, Paris, P.U.F., 1971, 724 pages. Parmi les derniers ouvrages parus à ce sujet, citons William
Doyle, Venality. The Sale of Offices in Eighteenth-Century Fran, Cce larendon Press, Oxford, 1996,
343 pages.
100recours à des réseaux d’information ou à des introductions? L a publication off-
cielle des annonces de mises en vente d’offces – tout comme celle des baux des
fermes, mises aux enchères – se ft par l’intermédiaire de la Grande direction des
98fnances du Conseil ; cette tâche aurait occupé la moitié de son temps de travail .
Les Petites Affiches – où l’on trouvait également les annonces de mise en ventes de
biens immobiliers dits « réels », dont des domaines, hôtels parisiens, maisons et
« héritages » – formaient la seconde source essentielle de renseignements: i l n’était
pas rare d’y trouver en effet des annonces concernant des mises en vente d’offces
de receveurs des tailles, voire des offces de fnance plus considérables, surtout
en périodes sensibles. En théorie, le marché était ouvert à tous les détenteurs de
capitaux.
1.3. Les places de fermiers et de régisseurs.
Les places de fermiers ou de régisseurs répondaient à des critères très diff-é
rents de ceux qui régissaient les charges. Ces fnanciers étaient le plus souvent
réunis en sociétés – voire en compagnies en ce qui concerne les fermes générales
99unies – à vocation fnancière et accessoirement commerciale au proft du Roi. Ce
dernier affermait ou mettait en régie une partie de ces revenus issus des produits
d’impôts indirects et des monopoles d’État. Les fermiers généraux des fermes
egénérales unies détenaient durant pratiquement tout le xvIII siècle, le commerce
exclusif du sel et du tabac sur une bonne partie du territoire, ainsi que la régie de
certaines forges, tandis que d’autres sociétés de fermiers généraux – voire de régi-s
seurs – exploitaient les postes et messageries de France ou débitaient les poudres et
salpêtres aux armées et aux particuliers, utilisés alors à la chasse et dans les mines.
Les fermiers généraux des fermes générales unies, les sous-fermiers des aides et
domaines qui leur étaient soumis, les régisseurs des droits divers, également réunis
en sociétés, recouvraient en outre les droits domaniaux, les octrois et autres impôts
indirects de toute nature. Il s’agissait donc parfois d’entreprises ambivalentes. Les
fermiers généraux des fermes générales unies et leurs homologues des postes et
des poudres et salpêtres, formaient des compagnies dans les deux défnitions de
l’époque : en tant que société de commerce et en tant que corps dans l’acceptation
de celles qui réunissaient des offciers, tels les secrétaires du Roi de la Grande
chancellerie de France, les payeurs des rentes de l’Hôtel de Ville, les notaires au
Châtelet de Paris, ou les receveurs généraux des fnances des vingt-quatre généra-
lités des pays d’élections et conquis. Le doyen des fermiers généraux des fermes g-é
nérales unies représentait la compagnie auprès du Contrôle général des fnances ;
98. Jacques Saint-Martin, La Grande direction des Finances de 1726 à 1742, Paris, 1948, thèse de doc-
torat en droit (bibliothèque de Cujas DZ 1948-194), p. 121. L’auteur étaya sa thèse en donnant la
liste des publications pour les années 1727 à 1741, utilisant le document E* 1060/B et les plumitifs
par quartier E* 1683-1688. On y trouve les publications des offces de receveurs des tailles, de rece-
veurs généraux du taillon de Bretagne, des receveurs généraux des fnances de Toulouse, la mise
aux enchères des vivres des armées de Flandre et d’Allemagne pour 1734 et 1737, le bail du pavé de
Paris en 1730, etc. Les publications d’offces étaient placardées à l’entrée de l’hôtel du Chancelier.
99. Dictionnaire des fnances, op. cit., p. 103 ; François Olivier-Martin, L’organisation corporative de la
France d’Ancien Régime, Paris, 1938, pp. 473-478, 487-489.
101chaque compagnie était en liaison directe avec un intendant des fnances chargé
100du suivi quotidien de ses affaires . Réunissant les deux acceptations du terme
de compagnie, la société des fermiers généraux était cependant bien plus homo-
gène qu’une compagnie réunissant des offciers tels que les receveurs généraux
des fnances, dans la mesure où chaque offcier pouvait traiter individuellement
de son offce sans s’en référer à sa compagnie, n’ayant que le contrôleur général,
l’intendant des fnances, voire un apanagiste, pour seuls interlocuteurs. Chez les
fermiers généraux, bien au contraire, tout nouveau venu devait être accepté au sein
de la société au moyen d’une délibération réunissant l’ensemble des participants ; il
s’agissait toutefois d’un acte purement formel à partir de la fn du premier tiers du
exvIII siècle, puisque le contrôleur général des fnances s’immisçait dans le choix
des nouveaux candidats au sein des compagnies les plus prestigieuses, en imposant
les bénéfciaires de bons du Roi, en d’autres termes, de grâces royales.
Outre ces grâces, obtenues par le soutien d’un prince de sang, d’un duc et
pair, d’un ministre, de grands offciers de judicature ou de fnanciers de premier
plan, le critère de sélection de ces fermiers n’était pas bien précis. Il s’agissait
essentiellement de spécialistes qui avaient gravi les échelons, ou de membres issus
des parentèles des fermiers généraux – enfants, neveux ou cousins – qui avaient
été préalablement formés au sein des fermes. Des exceptions eurent toutefois lie; u
certains entrèrent uniquement au moyen de solides protections : des fls de pre-
miers médecins du Roi, par exemple. Les fermiers et régisseurs devaient donner
la preuve de catholicité, tout comme les offciers; r ègle établie en conséquence
de la révocation de l’édit de Nantes, elle fut réaffrmée par l’arrêt du Conseil en
101règlement du 11 juin 1715 . Les offciers des élections, des greniers à sel, et autres
juges ordinaires, avocats et les greffers ne pouvaient en aucune manière partici-
per à la levée des impôts, à des sous-fermes ou arrière-fermes du ressort de leurs
juridictions ; cette interdiction fut régulièrement rappelée, tant par des articles
spécifques des baux des fermes, que par les arrêts du Conseil des 25 janvier 1687
102et 24 août 1706 .
e100. Yves Durand, Les fermiers généraux au xviii siècle, Paris, P.U.F, 1970, réédition chez Maisonneuve
& Larose, Paris,1996, p. 67.
101. A.N. E* 876 (121), f° 451, 53e arrêt du 11 juin 1715: « Règlement que le Roi veut être observé par
les adjudicataires des fermes des gabelles, aides, entrées, cinq grosses fermes et autres lorsqu’elles
seront adjugées en son conseil », article 1, « Sa Majesté veut que les seuls catholiques apostoliques et
romains soient admis dans ses fermes soit comme adjudicataires, soit comme participes ou intéres-
sés ».
102. A.N. E*771b, arrêt du Conseil du 24 août 1706, n° 5 f° 141-142. Cet arrêt reprit les propos de celui
du 25 janvier 1687 ; le Roi y avait : « (...) permis à tous ses sujets d’entrer dans les baux et soûbaux
de ses fermes et d’y associer qui bon leur semblera pour telle part et portion qu’ils trouveront à pro-
pos, sa Majesté a esté informée que sous ce pretexte plusieurs offciers des elections et de quelques
justices dans lesquelles ils sont juges des droits, s’intéressent directement ou sous des noms inter-
posés dans les sousbaux des domaines, aides, octrois, regrats et autres fermes et droits, ce qui rend
les juges et parties dans leurs propres causes contre les règles de la justice et contre les deffenses
expresses qui leur ont esté faites par les anciennes ordonnances renouvelées par l’article 170 du bail
général des aides fait en 1663 à Jean Rouvelin par lequel il lui a esté permis d’associer dans ledit bail
qui bon lui semblera, sauf et reservé les esclues, dans leur ressort, ce qui fait la mesme consequence
contre les autres offciers qui se trouvent juges des fermes et droits royaux dans lesquels ils sont
102Les droits du Roi étant affermés ou mis en régie pour une durée déterm-i
née – quoique ces droits étaient le plus souvent reconduits – les sociétés étaient
constituées pour la période prescrite. L’attribution d’un bail ou d’un traité de régie
répondait à des prescriptions précises ; les fermes et régies étaient adjugées au
dernier enchérisseur – le plus offrant – après trois publications et trois remises
103consécutives . La publication des mises aux enchères se ft par l’intermédiaire
104de la Grande direction des fnances . Des affches à cet effet furent placées aux
portes d’établissements à caractère public. Pour exemple, lors de l’attribution de
la ferme générale des Postes devant courir à partir du premier janvier 1695, la
publication fut arrêtée au Conseil le 2 mars 1694, ordonnant l’affchage de pl-a
cards aux portes du château du Louvre, du palais des Tuileries, de l’hôtel du
Chancelier (Louis Boucherat), de celui du duc de Beauvilliers, chef du Conseil,
« des sieurs Pelletier, ministre d’État, et Pontchartrain, contrôleur général des f-
nances, des sieurs Pussort et d’Argouges, conseillers d’État ordinaires, directeurs
de nos fnances, des sieurs Courtin, Bénard de Rezé, Le Pelletier [sic], de Breteuil,
105Dubuisson, de Caumartin, Chamillart, d’Armenonville , nos conseillers d’État
ordinaires et intendants des fnances, aux portes du greffe de notre Consei»l, à
ceux des bureaux de la Poste, « de nos parlements, de nos Chambres des Comptes,
de la Cour des Aides, des bureaux des fnances, du Grand Conseil », du Châtelet
de Paris, de l’Hôtel de Ville, « des bureaux des fermes générales et particulières, à
toutes les églises, carrefours et places publiques et autres endroits de Paris accou-
tumez(...) ». Après les offres initiales effectuées par un avocat ès Conseils auprès
d’un huissier du Conseil, un second affchage fut arrêté au Conseil le 9 mars su-i
vant. Les enchères devaient être pratiquées « en notre Conseil qui se tiendra à
l’hôtel de la Chancellerie à Paris », le mardi 23 mars 1694, à 9 heures du matin,
jusqu’à extinction des feux: l ’adjudicataire était le dernier enchérisseur et le plus
offrant. Les adjudicataires étaient représentés par des avocats au Conseil, comme
106il fut dit plus haut .
Trois jours après que les adjudications étaient effectuées –quelle que soit la
nature de la ferme, voire de la régie –, les adjudicataires – des prête-noms qui
portaient le titre de fermier général, voire tout simplement celui de fermier ou
de régisseur – devaient déclarer les noms des intéressés, appelés à ne fgurer que
intéressés. (...) sa Majesté fait iteratives deffenses d’y prendre ou retenir directement ou indirect-e
ment aucune part n’y interessement à peine d’interdiction de leur charges et fonctions et de confs-
cation de leurs avances et de 500 livres d’amendes (...) ».
103. Ibidem, articles 2 à 4.
104. Jacques Saint-Martin, La Grande direction des Finances de 1726 à 1742, op. cit., p. 121.
105. Il s’agissait, suivant l’ordre donné, de Claude Le Peletier, ministre d’État et ancien contrôleur
général des fnances, d’Henry Pussort, de Jean Pierre d’Argouges de Fleury, d’Honoré Courtin,
Cyprien Bénard de Resay (Rezé), Michel Le Peletier de Souzy, François Le Tonnelier de Breteuil,
Nicolas Heudebert du Buisson, Urbain Louis Lefèvre de Caumartin, Michel Chamillart et Jean-
Baptiste Fleuriau d’Armenonville. Nous reviendrons sur ces personnages dans le §2 de ce chapitre,
ainsi que dans les annexes concernant le Contrôle général des fnances.
7106. A.N. G 1300 (9), imprimé du résultat du Conseil à propos du bail général de la Ferme générale
de la Poste, datant du mois de juin 1694. Voir, à cet effet, le second chapitre au sujet de la ferme
générale des Postes.
103107comme ses cautions . Seuls les adjudicataires étaient sensés représenter la ferme
en question, aux yeux du grand public, et traiter les affaires par la voie d’actes pa-s
sés devant des notaires parisiens, prédéterminés par les contrôleurs généraux des
108fnances en place . Il s’agissait-là d’une simple formalité; l es cautions étaient en
107. Les adjudicataires des fermes générales unies (par facilité, j’utiliserai la dénomination courante
de « Ferme Générale ») frent une déclaration devant le notaire du contrôleur général et un de ses
confrères, au proft des intéressés, où il stipulait qu’il ne prétendait rien dans le bail qui venait de
lui être attribué au moyen d’un résultat du Conseil. Les adjudicataires généraux de la Ferme géné-
rale traitaient jusqu’en 1750 avec des prête-noms de compagnies de sous-fermiers. Ces derniers
jouaient à leur niveau le même rôle que l’adjudicataire général de la Ferme générale. Ils passèrent
en général quatre actes devant le même notaire que celui employé par la Ferme générale : le pre-
mier concernait le sous-bail signé avec l’adjudicataire ; le second était une déclaration – un acte
de procuration – au proft de ses intéressés ou cautions ; le troisième était un acte d’indemnité et
le quatrième, un acte de cautionnement, entre les mêmes protagonistes. Les adjudicataires de la
ferme générale des Postes procédèrent de la même façon envers leurs cautions à partir des bouleve-r
sements survenus en 1739, tout comme ceux de la ferme générale des poudres et salpêtres à partir
de la fn des années 1720. Voir le second chapitre de cette partie, ainsi que les annexes.
108. Fait rare, la procédure fut décrite dans l’acte du résultat du Conseil du 30 décembre 1722 concer-
nant la mise en place de la ferme générale du contrôle des actes passés devant les notaires au
Châtelet de Paris (droits établis au Conseil du 9 octobre 1722). Denis, huissier du Conseil, devait
faire placer les affches « (. ..) à la principale entrée de l’appartement du Conseil à Versailles », « à
la porte et principale entrée du Louvre et à tout autre endroit », ce document « (...) portant que le
mardi 13 octobre 1722 à 3 heures de relevée il sera procédé au Conseil de la direction au Château
de Versailles en la manière accoutumée à la première publication pour parvenir à l’adjudication au
plus offrant et dernier enchérisseur de la ferme générale desdits droits de contrôle des actes des
notaires, tabellions, greffers, et autres personnes ayant le droit de passer des actes, contrôles des
actes sous seing privé, insinuations laïques et centième denier, petit scel des actes judiciaires, rolles
des tailles et autres impositions et contrôle des exploits ensemble des 4 sols pour livre de tous les
droits pendant le tems que la levée en doit être faitte au proft de Sa Majesté dans toute l’étendüe
du Royaume (...) aux exceptions et conditions portées par l’arrêt du Conseil du 10 octobre 1722,
pour en jouir par l’adjudicataire pendant 9 années à compter du premier janvier 1723 (...) ». « (...)
Advenu le 13 octobre 1722 lecture et publication desdites charges ayant été faites en la chambre
du Conseil à portes ouvertes par l’un des huissiers d’icelui, sur l’offre faite par M. Pigné, avocat
au Conseil de la somme de 8 000 000 livres., personne ne s’étant présenté pour faire des offres
et enchères, la publication d’icelle auroit été remise au lundi 16 novembre 1722 et les enchères
fxées à 20 000 livres, les tiercemens, doublemens et triplemens à proportion conformément à
l’ordonnance, auquel jour 16 novembre lesdites affches ayant été apposées à la porte du château de
Versailles et autre lieux ordinaires, et lecture faite d’icelles à haute et intelligible voix en la chambre
du Conseil par l’un des huissiers sans que personne se soit présenté, la publication avait été remise
au lundi 23 novembre (...) ». Le mercredi 2 décembre 1722, la ferme générale fut adjugée à Pingé
faute d’enchérisseur le 23 novembre précédent: « (...) led. M. Pingé aurait requis le bénéfce du
jeu, ce qui ayant esté accordé, plusieurs chandelles auroient été allumées, après le feu et fumée
desquelles personne ne s’étant trouvé pour surdire lad. ferme générale auroit été adjugée audit M.
Pingé par lad. somme de 8 000 000 de livres sauf huitaine, pendant laquelle il auroit été fait par
M. Dumanet, avocat au Conseil une enchère sur lad. ferme par laquelle il offroit de la porter à la
somme de 10 920 000 livres sur qui nouvelles affches, auroient été aposées par led. Denis, portant
que Lundy sept décembre 1722, il seroit procédé au Château de Versailles à l’adjudication défnitive
de la ferme générale, laquelle publication auroit été remise au Lundi 14 dud. mois (...)» . Touraille,
avocat au Conseil, offrit 11 490 000 lt. le 14. Robinot, avocat au Conseil, surenchérit le lendemain
puis le 30 décembre suivant jusqu’à proposer 11 750 000 lt.. Le même jour Touraille proposa fna-
lement 11 930 000 lt. et déclara que ce fut au proft de Pierre Estabeau, lui-même prête-nom d’une
104109général connus du bailleur , en l’occurrence du contrôleur général des fnances,
110et du Roi . Ces prête-noms, des hommes de paille, étaient contraints de demeu-
rer au siège de la compagnie – une maison, voire l’hôtel offciel de la compagnie
111en question – ; il s’agissait souvent de secrétaires personnels ou des valets de
chambre de contrôleurs généraux des fnances, d’intendants des fnances, voire
112de princes de sang . Les baux, voire les traités signés pour la mise en régie de la
perception d’un nouvel impôt, étaient souvent remis en question et résiliés suite
compagnie fnancière. Voir A.N. E* 962b (96), résultat du Conseil du 30 décembre 1722, n° 1 (f°
550 et passim), cité en annexe.
109. Il arrivait quelquefois que des blancs subsistaient sur des listes de cautions – d’intéressés – établies
par le greffe du Conseil, et qui étaient placées en annexe d’un résultat du Conseil. Il s’agissait dans
ces cas précis de régies ou de fermes particulières de moindre importance.
110. Les croupiers – le plus souvent désignés sous le terme de participe au cours de la deuxième moitié
e edu xvII siècle et au début du xvIII siècle – étaient également désignés par le contrôleur général des
fnances, mais ils restèrent secrets. Ils n’apparaissent que lors de la signature de contrats privés avec
la caution à laquelle ils étaient rattachés. Rechercher ces documents tient parfois de la gageure;
tous n’établirent pas des actes d’association en bonne et due forme devant un notaire, loin s’en faut.
Parfois ces actes furent passés sous la forme de simples brevets, donc sans minute. Seuls des inve-n
taires après décès peuvent faire allusion à de telles conventions. Les participations frent l’objet
d’un règlement en juin 1700.
Les participes furent néanmoins taxés par les Chambres de Justice, au même titre que les traitants
avec lesquels ils avaient traité (Dictionnaire des fnances, op. cit., p. 288).
111. Les fermes générales unies, celles des postes et des poudres et salpêtres, et plus tardivement au
exvIII siècle, des messageries renfermaient leurs bureaux et entrepôts dans un hôtel, voire plu-
sieurs bâtiments différents de ce type, à Paris. Les bureaux des sous-fermes, et les adjudicataires,
étaient domiciliés chez le sous-fermier prééminent au sein de sa compagnie et généralement l’un
des plus opulents. Nous y reviendrons ultérieurement avec plus de détails.
112. Ces prête-noms sont pour la plupart d’entre eux restés énigmatiques. Nous avons pu trouver
quelques éléments à propos de Thomas Templier, bourgeois de Paris, adjudicataire des fermes
générales unies en 1697, qui mourut le 28 août 1729 (A.N. M.C., CXIII, 321, 31 décembre 1729,
I.A.D. de Thomas Templier). Il avait épousé Anne Françoise Foucault, flle d’un procureur au
parlement (A.N. M., IX, 539, 24 octobre 1698, contrat de mariage de Thomas Templier, fls de
Nicolas Templier, marchand à Saintes, et Catherine David) et eut une flle, Marie Anne Templier
qui fut mariée à Michel Havet de Neuilly. L’inventaire après décès de son épouse, décédée le 8
décembre 1727 (A.N. M.C., CXIII, 315, 19 décembre 1727), révéla l’existence d’une copie d’un
arrêt du Conseil du 28 mars 1696 qui déchargeait l’adjudicataire de toutes poursuites à cause du
prix et charges des baux des gabelles, cinq grosses fermes, aides, entrées et domaines, «( ...) sauf
aux parties à se pourvoir pour leurs prétentions contre les sieurs ses cautions et autres intéressés ».
D’autres renseignements concernant la Ferme générale se trouvent dans ce document dont la men-
tion du compte rendu par Havet, son gendre, pour l’entreprise des voitures des sels ayant eu lieu
durant le bail « Nerville ».
Louis François de Nerville, autre adjudicataire des fermes générales unies, était le secrétaire de
l’intendant des fnances Orry de Fulvy (cf. A.N. M.C., CXXI, 313, 23 février 1739, I.A.D. de
François Thavenet de Chateauroux, son beau-père). De même, Nicolas Desboves était un valet de
chambre de Philibert Orry (A.N. M.C., XXIX, 418, 18 mai 1734, contrat de rente tontine).
Jean François Kalandrin, adjudicataire de la régie de l’administration générale des Domaines, sous
l’autorité de Calonne, en 1787, était valet de chambre du prince de Conti puis du duc d’Orléans.
Celui-ci s’intéressa au mirage des terres du Scioto, et acheta 60 acres moyennant 360 lt. (A.N.
M.C., CXVI, 582, 7 avril 1790). Il fut inquiété à l’âge de 60 ans sous la Terreur, et arrêté le 28
prairial an II. D’après l’acte d’accusation « (...) Kalandrin étoit lié avec les aristocrates et contre-
révolutionnaires du Pavillon Jardin-Égalité ; cet homme avoit été le valet de chambre de ci-devant
d’Orléans et après de Calonne. Il avoit prêté son nom aux ci-devant fermiers généraux pour le
105à une décision ministérielle ou à une proposition plus alléchante d’un groupe de
fnanciers concurrent. De cette manière, les places de fermier ou de régisseur, à
de certaines exceptions près – les places de fermiers généraux des fermes gén-é
rales unies, des postes et des poudres et salpêtres qui furent maintenues jusqu’au
démantèlement de leurs fermes respectives – pouvaient être remises en cause du
jour au lendemain, par simple décision du contrôleur général des fnances, enté-
rinée devant le Conseil royal des fnances. Dans ce cas, les intéressés n’étaient
pas enclins à améliorer ou à faire évoluer une administration qui pouvait leur être
113retirée à tout moment .
Dans de rares cas, des avocats du Conseil pouvaient présenter une offre d’une
compagnie rivale alors que l’adjudication venait d’être effectuée au Conseil.
L’attribution aux nouveaux candidats se ft obligatoirement par « tiercement » du
prix fxé par l’adjudication initiale ; le nouveau montant était alors trois fois plus
114cher . Il devait avoir lieu durant les vingt-quatre heures après la première adju-
dication. Une seconde surenchère dans des conditions analogues se ft par « tri-
115plement » , soit trois fois le prix du tiercement ou neuf fois celui de l’enchère
e ecourante. Cette pratique eut cours au xvII siècle ; au début du xvIII siècle, des
tiercements intervinrent dans l’attribution des sous-fermes des aides.
La pratique des enchères tomba en désuétude en ce qui concerne les grandes
ecompagnies dès la fn du premier tiers du xvIII siècle ; elles étaient automatique-
116ment reconduites , leurs départements étant bien trop sensibles pour être remis
117en question . Les places des cautions étaient, dans ce cas, plus stables. Les titu-
laires parvinrent dès lors à rendre leurs places héréditaires en obtenant l’adjonc-
tion de leurs fls ou d’un parent proche, puis en démissionnant en leur faveur.
Ne perdons pas de vue le fait que l’administration des fermes générales unies
employa des receveurs généraux des aides, des gabelles, des domaines et du tabac,
7dernier bail de la ferme générale» ( cf. A.N. F  4753). En fait, il fut confondu avec Mager, à propos
du dernier bail de la Ferme générale.
Dans le même sens, Nicolas Perny, « munitionnaire général des vivres de la Marine », qui servit de
prête-nom à la compagnie pour les vivres de la Marine dirigée par Antoine François Hébert, tréso-
rier général des Menus plaisirs, était le valet de chambre de ce dernier (A.N. Y 13 805, scellés après
décès de Perny, du 14 août 1782).
113. La ferme générale des poudres et salpêtres en fut un exemple manifeste, au moins jusqu’en 1729.
114. Dictionnaire des fnances, op. cit., pp. 378, article « tiercement » : « Ce terme est usité dans les adju-
dications des Fermes du Roi. Il se dit d’une enchère qu’on fait sur une ferme adjugée au Conseil
entierçant le prix de l’enchère courante (...). On dit faire un tiercement; i l est venu par tiercement.
Après l’adjudication pure et simple des fermes, aucune enchère ne sera reçue si elle n’est faite par
tiercement au Greffe du Conseil dans les vingt-quatre heures de l’adjudication (Ordonnance des
Fermes de 1681) ». Tiercer le prix signifait « hausser le prix en la portant à trois enchères au delà de
la somme pour laquelle elle a été adjugée ». On parla de tiercer une enchère.
115. Ibidem, p. 391, article « triplement ».
116. Il en alla de même à propos des traités des munitionnaires des vivres des armées de Flandre et
d’Allemagne, ou des vivres de la Marine ; des secteurs bien trop sensibles d’une part aux aléas
économiques, et essentiels d’autre part à la sécurité du Royaume.
117. La seule remise en cause du bail de la Ferme générale (des fermes générales unies) eut lieu sous
le contrôleur général Silhouette dans le seul but – inavouable mais immédiatement perçu des cau-
tions – d’augmenter le prix du bail. L’éviction de la compagnie en place aurait eu des répercussions
désastreuses sur les fnances royales.
106qui étaient autant de comptables, en fait autant de fnanciers subalternes ou des
« intéressés des affaires du Ro»i, r esponsables de leur gestion envers la compa-
118gnie des fermiers généraux uniquement . Leur bonne gestion devait être assurée
au moyen d’un fonds de cautionnement auquel participaient des parents ou pro-
tecteurs ; ceci n’empêcha nullement les fermiers généraux de divertissements de
comptables indélicats. Les autres administrations, telles que les régies des droits
rétablis, reposaient sur des structures analogues ; elles employèrent parfois les
mêmes receveurs que ceux utilisés pour la perception des aides et droits d’entrée.
Les fermiers des messageries – les sous-fermiers de routes pour le compte de
la ferme générale des Postes, qui furent évincés sous le ministère de Turgot, et
qui réapparurent au cours des baux des fermes et régies générales des messageries
ultérieures – peuvent être assimilés en tant qu’intéressés dans les affaires du Roi,
au monde des fnanciers subalternes.
C’est très souvent au sein de ces viviers que le contrôle général des fnances
recruta les spécialistes qui allaient siéger au sein des compagnies fnancières ou
régies, voire, qui rentraient dans les bureaux du contrôle général des fnances en
tant que chefs ou premiers commis.
1.4. Les critères d’obtention d’un office ou d’une place en fnance.
L’accès aux places les plus prestigieuses de la fnance était réservé à trois caté-
gories bien distinctes. Pour une partie des fnanciers, l’obtention d’une place de
fermier général, d’administrateur des Postes – voire d’un emploi équivalent – ou
l’autorisation pour l’acquisition d’un offce prestigieux de receveur général des
fnances ou de trésorier général, couronnait une longue carrière : les bénéfciaires
avaient gravi tous les échelons et s’étaient fait remarquer par leurs talents. Dans
leurs rangs se trouvent pêle-mêle d’anciens directeurs ou receveurs généraux des
fermes, qui avaient commencé leurs carrières dans des emplois subalternes de la
Ferme générale – voire ailleurs –, des receveurs des tailles et des premiers commis
du Contrôle général des fnances ou d’intendants des fnances. Certains d’entre
eux avaient fait leur classe dans la basoche ou comme commis d’un fnancier,
d’un intendant de généralité, d’un secrétariat d’État ou aux fnances. Pour ces
fnanciers, parvenir à se hisser au sommet de la hiérarchie fnancière revenait, en
quelque sorte, à obtenir l’équivalent d’un bâton de maréchal. Afn de pourvoir au
fnancement de ces places, ils comptaient sur leurs réseaux familiaux, d’amitiés
118. En ce sens précis, les directeurs des fermes n’étaient pas des comptables où des fnanciers subal-
ternes. Le cadre était cependant assez fou. Certains d’entre eux cumulèrent les deux fonctions où
avaient précédemment exercé celle de receveur général. Grâce à leur connaissance du terrain et
leur expérience, les directeurs accédèrent à des places enviables de régisseur, voire ultérieurement
à celles de fermiers généraux, de régisseurs généraux des aides ou d’administrateurs généraux des
Domaines à partir de 1777 et 1780. Une vaste étude à partir des actes de cautionnement apporterait
un éclairage signifcatif sur l’ensemble du personnel des cadres de la Ferme générale, composé de
directeurs généraux et particuliers – locaux –, de receveurs généraux et particuliers, de contrôleurs
ambulants, etc. De véritables réseaux, les débuts modestes de certains fnanciers ou le mode de la
formation des fls de fermiers généraux destinés à cette carrière seraient mis à jour, ainsi que les
modes complexes de fnancement des cautionnements.
107et de protections. Ils répondaient à des critères similaires à ceux en vigueur dans
le monde de la judicature. Les intendants des généralités – des commissaires du
roi – étaient choisis au sein du corps des maîtres des requêtes ordinaires de l’Hô-
tel ou parmi des maîtres des requêtes honoraires, certains de ces derniers étant
revêtus d’une charge de président d’une Cour supérieure. Ces magistrats avaient
gravi les échelons, en passant par les charges de conseiller au Châtelet de Paris,
de conseiller au Parlement ou au Grand Conseil. Le principe de la carrière était
eincontournable depuis la seconde moitié du xvII siècle dans la magistrature. Nous
119allons voir que ce principe était nettement moins évident dans celui de la fnance .
À côté de la catégorie évoquée, il existait celle des bénéfciaires de protections.
Certes, parmi ceux-ci, il y avait des gens talentueux qui avaient su gérer au mieux
les domaines, les fnances, voire certains intérêts particuliers de princes de sang.
En contrepartie, ils purent accéder aux emplois lucratifs de la fnance royale. Ils
côtoyaient d’autres protégés : des fls de médecins ou de chirurgiens des Maisons
royales, de maîtres d’Hôtels ou autres commensaux, voire de nourrices, que l’on
retrouvait le plus souvent comme fermiers généraux. Il va sans dire qu’un certain
nombre de ces derniers ne connaissaient rien aux rouages de l’administration ;
leur présence était somme toute parfaitement inutile. Ils siégeaient aux conseils
d’administration uniquement pour percevoir leurs jetons de présence et se dé-
chargeaient sur leurs collègues et leurs commis compétents. Ce type d’abus fut
constamment décrié.
La dernière catégorie regroupait les « enrichis » qui avaient fait fortune dans le
négoce international, la banque, ou la marchandise (marchands merciers, drapiers,
joailliers, voire certains marchands de vins en gros, fournissant les maisons royales
ou princières). Ces derniers, qui étaient à la recherche de places en fnance – le plus
souvent des offces –, pour eux-mêmes ou pour l’installation de leurs enfants; i ls
bénéfciaient en outre de bons réseaux familiaux et d’alliés, souvent représentés
dans le corps de l’échevinage ou de la justice consulaire, tant à Paris qu’à Lyon, ou
d’autres villes importantes du Royaume. Ils pouvaient aisément acquérir les offces
ou payer les fonds d’avances, au moyen de leurs fonds propres et de prêts. C’était le
meilleur moyen d’assujettir ces vastes réseaux au sort des fnances royales.
La cohabitation de ces trois catégories fragilisait l’édifce des fnances royales
et laissait la porte ouverte aux abus, surtout en ce qui concernait les fermes. Les
accédants aux plus hautes places, issus des deux premières catégories, se trou-
vaient le plus souvent dans l’obligation de partager les gains avec des croupiers
issus des rangs de l’aristocratie fgurant à la Cour et des protégés qui n’étaient pas
parvenus eux-mêmes à bénéfcier d’une de ces places, dont le nombre était limité.
119. À ce syjet, voir Sharon Kettering, Patrons, Brokers and Clients in Seventeenth-Century France, New
York, O£xford, Oxford University Press, 1986, 321 pages, p. 226 sq. ; Arlette Jouanna, Le devoir
de révolte. La noblesse française et la gestation de l’État moderne, 1559-1661, Paruis, Fayard, 2000, 504
pages, pp. 63-64.
1082. Les ordonnateurs des recettes et des dépenses.
En supprimant la charge de surintendant des fnances par l’ordonnance du
15 septembre 1661, tout en ne portant point atteinte à la fonction même, le Roi
décida d’assumer lui-même la surintendance et seul, en théorie, l’ordonnancement
des recettes et des dépenses royales. Si cette charge avait vu le jour au milieu du
exvI siècle, c’est sous Sully toutefois que celle-ci fnit par acquérir le pouvoir de
120l’ordonnancement des recettes et dépenses . Le règlement du 15 septembre 1661,
comme nous le verrons plus loin plus en détail, a également créé un Conseil royal
des fnances auquel assista un intendant des fnances, en l’occurrence, Colbert,
qui devint ultérieurement contrôleur général des fnances, et qui exerça dès le
départ une autorité effective sur les fnances royales. Rappelons tout d’abord les
prérogatives et pouvoirs de la charge de contrôleur général des fnances en vigueur
eau xvIII siècle qui avaient considérablement évolué à partir de 1665, à l’initiative
de Colbert ; cette charge avait cependant conservé son rôle initial jusqu’à son abo-
lition défnitive sous la Révolution.

2.1. Pouvoirs et prérogatives du Contrôleur général des fnances.
2.1.1. Les origines des contrôleurs généraux des fnances et l’évolution de
leurs compétences jusqu’en 1663.
La création de l’offce de contrôleur général des fnances fut un avatar de la
erréorganisation de l’administration fnancière opérée par François I à partir des
ordonnances des 18 mars et 28 décembre 1523. Les structures fnancières de la
e eFrance, héritées des évolutions successives au cours des xIv et xv siècles, repo-
saient sur deux parties : les « fnances ordinaires » provenant des revenus du do-
maine royal administrées depuis 1450 par quatre trésoriers de France, chargés
chacun d’une des quatre régions – Normandie, Languedoc, Languedoïl et enfn
Outre-Seine et Yonne –, et les « fnances extraordinaires » consistant en la levée
des taille, taillon et aides, d’une part, et les autres expédients d’autre part, sous
121l’autorité de quatre généraux des fnances . Il ne s’agissait nullement de comp-
120. Roland Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, tome II, Les organes de l’État
et la Société, Paris, P.U.F., 1980, « chapitre IV, Le surintendant des fnances, le contrôleur général
des fnances, et leurs services », pp. 180-184 ; Orest A. Ranum, Richelieu and the Councillors of Louis
XIII. A Study of the Secretaries of State and Superintendents of Finance in the Ministry of Richeli, eu
Oxford, Oxford University Press, 211 pages.
121. Les origines des trésoriers de France sont lointaines. En 1294, Philippe le Bel en établit à Paris,
et leur conféra en 1294 le pouvoir sur toutes ses fnances, dont les aides. Un troisième trésorier de
France vit le jour en 1298. Suivant l’ordonnance de Philippe V du 27 mai 1320, l’un des trésoriers
de France était assigné à résidence au Bureau du Trésor, tandis que les deux autres s’occupaient
de l’administration du Domaine royal. Ces derniers furent chargés en 1378 de l’exercice de la
« justice au fait du Domaine» , épaulés dès 1390 d’un procureur général, de quatre conseillers du
Roi sur le fait du Domaine et d’avocats du Roi en la Cour du parlement. En 1378, deux chambres
distinctes furent créées au Trésor: l a Chambre de Finance et le siège de la Justice. Elles joux-
taient la chambre au Trésor allouée à la Chambre des Comptes, sédentaire à Paris depuis 1256. Le
nombre de trésoriers de France varia à partir de 1334 jusqu’en 1773 ; ils étaient tantôt trois, tantôt
109tables ou de fnanciers, mais bien d’administrateurs et d’ordonnateurs des recettes
et des dépenses. Ils établirent les états-au-vrai en collégialité. Un « changeur du
122Trésor », soumis aux ordres des trésoriers de France , se chargeait du maniement
quatre, suivant les nominations. La valse des augmentations et des réductions continua d’une façon
accélérée jusqu’en 1450. Cette année-là, Charles VII partagea son royaume en quatre parties : 1)
l’Outre-Seine et Yonne, 2) Languedoy (languedoil), 3) Languedoc, 4) Normandie. Les trésoriers
de France étaient les ordonnateurs du Trésor, donnant leurs ordres à un caissier, le « changeur du
Trésor ». Ce dernier était contrôlé vers 1389 par trois « clercs du Trésor », des notaires du Roi déta-
chés au Trésor.
Les quatre trésoriers de France, répartis dans ces circonscriptions fnancières, perdirent la juri-
diction qui leur était attribuée jusque-là. Ils perdirent en 1531 leur inspection sur le Trésor, alors
transférée au Louvre et placée sous la surveillance de commissaires.
Le 11 mai 1331, Philippe VI de Valois instaura quatre commissaires sur les deniers des aides. Ils
furent huit en 1338 avec le titre de généraux. Ces emplois duraient le temps de la levée des aides
extraordinaires. En 1349, Philippe VI obtint du prévôt des marchands de Paris une aide de 8
deniers pour livre sur chaque denrée vendue à Paris pendant un an. Jean le Bon en obtint la généra-
lisation sur l’ensemble du royaume et en confa le contrôle à des évêques, nobles et gouverneurs par
des lettres patentes du 2 juin 1352. Les États généraux de 1355 confrmèrent ces perceptions. Un
édit du 28 décembre 1355 permit aux États généraux d’élire neuf députés commissaires, soit trois
de chaque ordre ; ces députés élus auraient été à l’origine des élus. Le même édit créa un receveur
général des aides qui assurait également le paiement des gages ; il était à l’origine des payeurs des
gages de la Cour des Aides. Des généraux étaient chargés de l’inspection et frent des chevauchées.
Une ordonnance du 9 février 1387 nomma des généraux des fnances – titre apparemment usité
pour la première fois. Au début de l’année 1388, il y avait deux généraux sur le fait des fnances,
et deux sur le fait de la justice. Dès le 28 février 1388, l’on passa à six généraux des fnances avec
la création d’une chambre au Palais : l’auditoire sur le fait des aides, placé derrière la Chambre des
Comptes. Cette chambre de justice des aides – supprimée de 1462 à 1464 – fut transférée dans la
chambre de la reine au-dessus de la galerie aux merciers. La Cour des Aides était constituée, avec
les généraux des aides, d’un procureur et d’un avocat du Roi, un greffer, un receveur des amendes,
deux huissiers et le receveur général des aides qui payait les gages des offciers. Cinq notaires et
secrétaires du Roi virent le jour le 9 janvier 1387 ; le premier étant le greffer: u ne pratique encore
e eren usage au xvIII siècle. Le nombre des généraux varia sous le règne de François I . L’édit du 7
décembre 1542, instaurant 16 recettes générales entraîna la création d’un commis par circons-
cription fnancière. En toute logique, l’édit de juillet 1543 forma une cour souveraine des aides,
tandis que celui du premier mars 1545 plaça un général des fnances dans chaque recette générale.
L’édit de janvier 1551 fusionna les titres de trésorier de France et de général des fnances. (A.N.
U 992, Filiation chronologique des officiers du Bureau des Finance; s et quittances de fnance des offices
dudit Bureau, par M. le premier président Denis, 1787, pp. 1 à 48 ; A.N. U 950, Origine et établissement
de la Cour des Aides (vers 1790), f° 1 à 2r° ; voir également les travaux de G. Dupont-Ferrier et de
Maurice Rey à ce sujet : 1) l’œuvre magistrale de G. Dupont Ferrier dont son « Essai sur la géo-
graphie administrative des élections fnancières » in Bulletin de la S.H.F., années 1928-1929, Paris,
1930, in-8°, puis Gallia Régia ou état des officiers royaux des bailliages et des sénéchaussées de 1328 à
1515, Paris, 1942, 6 volumes, in-4° ; Maurice Rey, Le Domaine du Roi et les fnances extraordinaires
sous Charles VI, 1388-1413, Paris, Imprimerie nationale, 1965, 447 pages. Voir également colonel
e eBorrelli de Serres, Recherches sur divers services publics du xiii au xvii siècle, Paris, 1895-1909, in-8°,
tome 3, p. 199 sq., histoire du Trésor royal de Philippe IV à Philippe VI).
122. Mémoire concernant le Trésor royal, par M. Philippe premier commis du Trésor royal et ci-devant commis
par le Roi à l’exercice de ladite charge (Bibliothèque Mazarine, mss. 2771), f° 15 et suivants. La charge
de changeur du Trésor aurait vu le jour en conséquence de l’ordonnance du 28 février 1378. Ce
même Roi aurait nommé François Chanteprime en qualité de « général conseiller sur le fait des
aides », charge qui aurait été à l’origine des généraux des fnances, d’après l’auteur. Charles VI
aurait supprimé la charge de changeur le 4 septembre 1420 et aurait chargé un receveur général
du maniement de l’ensemble des fnances ordinaires et extraordinaires. Le changeur du Trésor
110de l’ensemble des fnances ordinaires, tandis que celui des fnances extraordinaires
était dévolu à quatre receveurs généraux des fnances placés sous les ordres des
ergénéraux des fnances. Sous Charles VIII et au début du règne de François I ,
l’un des généraux des fnances acquit la prééminence sur ses collègues ; il s’agit en
dernier lieu de Jacques de Beaune de Semblençay qui n’a jamais revêtu le titre de
surintendant des fnances.
L’ordonnance du 18 mars 1523 donna naissance au trésor de l’Epargne, une
caisse centrale alimentée par l’ensemble des revenus et gérée à l’origine par un
123comptable unique . Un trésorier des deniers extraordinaires et des parties ca-
suelles, chargé de la vente des offces vénaux vit le jour la même année. Le pouvoir
de l’ordonnancement des dépenses revint au Roi, aidé en cela par son Conseil qui
était chargé de l’établissement d’états estimatifs des recettes et des dépenses et du
contrôle des états-au-vrai.
L’édit de Cognac de décembre 1542 qui réforma la géographie administrative
avec la création de seize généralités – chacune dotée d’un receveur général des
fnances –, fut suivi de l’édit de Saint-Germain de mars 1545, qui confna les tré-
soriers de France et les généraux des fnances dans les nouvelles généralités, puis
de l’édit de Blois de janvier 1552 qui porta réunion de leurs fonctions par la créa-
tion dans chaque généralité de deux offces de «t résorier de France, général des
124fnances ». Ces offces furent à l’avenir démultipliés à souhait  ; leurs titulaires,
rassemblés au sein de bureaux des fnances, s’occupèrent de la vérifcation de l’uti-
lisation des fnances locales et de la voirie.
Les institutions de l’Ancien régime fonctionnaient en général sur le principe
de la coexistence d’ordonnateurs, de comptables et de vérifcateurs ; ces derniers
étaient chargés de viser toutes les quittances de fnance, de la vérifcation des
comptes et de confectionner des contre-rôles; i ls acquirent peu à peu le titre de
contrôleurs (orthographié le plus souvent à l’origine sous la forme de «c ontrerol-
leurs »).
Deux auditeurs de la Chambre des Comptes de Paris furent nommés pour
faire le contrôle de l’Épargne, des deniers extraordinaires et des parties casuelles
125en conséquence de l’ordonnance du 5 mai 1527 . Ils étaient chargés de viser – et
parapher – toutes les pièces de fnances, dont les quittances délivrées par les tré-
soriers de l’Epargne aux receveurs généraux des fnances, ainsi que tous les ver-
sements effectués par ces mêmes trésoriers – sauf en ce qui concerne les acquits
réapparut sous Charles VII, le 25 septembre 1443. Les charges de receveur général et de changeur
coexistèrent jusqu’aux réformes de 1523.
123. Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique. Finances, op. cit., tome 2, p. 66 (rubrique « Epargne »).
124. À partir de cette époque, ils frent partie du vaste groupe que des historiens qualifent désormais
ed’« offciers moyens» ( voir Michel Figeac, « Trésorier de France au xvIII siècle : sinécure ou trem-
plin sur les chemins de l’ascension sociale », in Les officiers « m oyens » à l’époque moderne. France,
Angleterre, Espagne, Actes du colloque organisé par l’Equipe de recherches Territoires et Sociétés
de l’Université de Limoges, le CESURB de l’Université Montaigne Bordeaux III, le Centre de
recherches de l’Histoire du Monde atlantique de l’Université de Nantes, Actes publiés par Michel
Cassan, et préfacés par Yves-Marie Bercé, Presses Universitaires de Limoges (Pulim), Limoges,
1998, pp. 223-246.
125. Roland Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, tome II, pp. 184-186.
111de comptant –, de les consigner quotidiennement sur un registre à l’intention de
la Chambre des Comptes de Paris. Le règlement du 12 avril 1547 instaura deux
offces de contrôleurs auprès du trésorier de l’Épargne, l’un devant suivre la Cour
alors que le second devait rester à Paris, au Louvre ; leurs fonctions restaient simi-
laires à celles prescrites en 1527. Ce dernier, jugé inutile, fut supprimé par l’édit
d’octobre 1554. L’unique offce de contrôleur de l’Épargne fut converti par ce
même édit en offce de contrôleur général des fnances, aux appointements de
10 000 lt. ; cet offcier était chargé d’appliquer sa signature sur les états établis par
126estimation ainsi que les états au vrai . L’édit d’août 1559 écarta l’offcier titulaire;
le contrôle général des fnances fut dès lors assuré par quartier par les intendants
des fnances. Là encore il s’agissait de charges de création récente et aux origines
au demeurant foues tant les actes les concernant sont rares et imprécis. Les ju-
eristes et les spécialistes en fnances du xvIII siècle étaient eux-mêmes réduits à des
127supputations . Les premiers offces d’intendant des fnances auraient vu le jour
128en 1554 .
En 1594, le nombre des intendants des fnances passa à huit ; ce changement
correspondait à la suppression de la charge de surintendant des fnances, devenue
vacante à la mort de François d’O. Cette situation était toutefois éphémère; l ’édit
de février 1596 évinça à son tour les huit intendants des fnances. Michel Sublet
d’Heudicourt eut commission d’intendant général des fnances tandis que Charles
129de Saldaigne sieur d’Incarville eut celle de contrôleur général des fnances  ; tous
deux étaient placés sous l’autorité du baron de Rosny, futur duc de Sully.
Cette situation ne dura point, pour des raisons qui échappent aux historiens,
faute de documents. Dès lors, les fonctions de contrôleur général des fnances
furent constamment ballottées de 1600 à 1664, tandis que le nombre de quatre
offces d’intendants des fnances resta stable de la régence de Marie de Médicis
130jusqu’en 1649 . C’est dire que si le contrôle était considéré comme essentiel, ce-
126. A.N. K 899 n° 40, « Histoire, Droits, fonctions et Privilèges des Sur-intendants et Controlleurs
généraux des fnances, n° 3, cotte R » (document intégralement reproduit et annoté en annexe).
Le premier titulaire fut probablement André Blondet sgr de Rocquencourt, décédé en 1558 (A.N.
M.C., CXXII, 1287, 12 novembre 1558, I.A.D. d’André Blondet, à la requête de Jean Baillon sgr
de Marivaux, trésorier de l’Epargne).
127. Les débats concernant l’apparition des intendants des fnances – et qui dépassent largement les
limites du cadre de ce présent sujet – sont très bien résumés et analysés dans le premier chapitre de
eFrançoise Mosser, Les intendants des fnances au xviii siècle. Les Lefèvre d’Ormesson et le «D épartement
des impositions » (1715-1777), Genève, Droz, 1978, pp. 31-36. Pour plus de détails, nous renvoyons
le lecteur au tout nouvel que nous venons de découvrir, le chapitre présent déjà achevé : Michel
Antoine, Le cœur de l’État. Surintendance, contrôle général et intendances des fnances 1552-1791, Paris,
Fayard, 2003, 593 pages. Contrairement à Michel Antoine, nous ne cherchons pas à être exhaustif
e eau sujet de l’administration des fnances du xvI au xvII siècle. Il est toutefois nécessaire d’en rappe-
eler les grosses lignes pour une meilleure compréhension des institutions fnancières du xvIII siècle.
Voir également à ce sujet : Orest A. Ranum, Richelieu and the Councillors of Louis XIII. A study of
the Secretaries of State and superintendents of Finance in the Ministry of Richelieu 1634-164, L2 ondres,
Oxford University Press at the Clarendon Press, 1963.
e128. Françoise Bayard, Le monde des fnanciers au xvii siècle, Flammarion, Paris, 1988, 621 pages, p. 53.
1129. A.N. P 2336 f° 315-318 (nomination de Sublet et de Saldaigne) ; A.N. O 5 f° 71 (commission au
proft de Sublet).
130. Françoise Bayard, op. cit., p. 53.
112lui-ci pouvait être exercé sous la forme de commission par à peu près n’importe
qui, et à priori, sans suivi sur le moyen ou le long terme. Les contrôleurs géné-
raux furent le plus souvent des intendants des fnances – et parmi ces derniers des
fnanciers tels que Hervard –, des offciers de la Chambre des Comptes de Paris ou
des conseillers d’État. Un unique document – datant approximativement de 1754
ou 1755 – sur lequel les historiens se sont apparemment successivement fondé,
131donne une chronologie des personnalités qui se sont succédé à cet emploi . Jean
de Vienne sieur d’Incarville succéda en 1599 à Saldaigne d’Incarville. En 1603,
Sully plaça un de ses protégés, Charles Duret. Suite à l’éviction de Sully, Pierre
Jeannin, baron de Montjeu fut nommé contrôleur général des fnances muni des
pouvoirs de la surintendance, par le règlement du 5 février 1611. Lorsque ce der-
nier fut nommé surintendant en titre en 1616, le fnancier Claude Barbin accéda
au contrôle général des fnances. Victime d’une cabale, il céda la place au proft de
Gilles de Maupeou, seigneur d’Ableiges, en 1617. En 1619, ce fut au tour de Pierre
de Castille – gendre de Jeannin – d’y accéder. Jean Bochart de Champigny lui
succéda en 1623 et conserva cette charge lorsqu’il fut nommé surintendant des f-
nances en 1624. En 1626, le président au Grand Conseil, Marion, baron de Durye,
fut nommé à cette fonction. En 1629, l’on renoua avec une pratique ancienne; l a
charge de contrôleur général des fnances fut à nouveau répartie entre plusieurs
titulaires : Pierre de Castille, Charles Duret de Chevry, François Sublet sieur des
Noyers et Claude Mallier seigneur du Houssay ; de toute évidence ils étaient tous
intendants des fnances.
Il est clair que les intendants des fnances n’étaient point en mesure de tenir
journellement les registres du contrôle des actes et qu’ils déléguèrent cette tâche
132astreignante à des commis . Un édit de mars 1631 créa offciellement les registres
du Contrôle général des fnances, tenus par quatre offciers – compte tenu du
nombre d’intendants des fnances chargés du contrôle général – : les commis et
133gardes des registres du Contrôle général des fnances.
131. A.N. K 899 n° 40, « Histoire, Droits, fonctions et Privilèges des Sur-intendants et Controlleurs
généraux des fnances, n° 3, cotte R » (document intégralement reproduit en annexe ; il y a une
notice biographique succincte pour à peu près chaque contrôleur général des fnances cité).
132. Certains intendants des fnances furent envoyés auprès des armées tandis que d’autres agissaient
temporairement dans certaines provinces, à l’instar de commissaires ou intendants de justice ; une
étude approfondie de ces missions reste à faire. À ce sujet, l’on peut consulte: Cr . Schmidt, « Le
rôle et les attributions d’un intendant des fnances aux armées, Sublet de Noyers, de 1632-1636 », in
Revue d’Histoire Moderne et Contemporaine, 1901, vol. 2 ; Roland Mousnier, « Recherche sur la créa-
tion des intendants des provinces (1634-1648) », in Forschungen zu Staat und Verfassung, Festgabe
für Fritz Hartung, Berlin, 1958 ; Richard Bonney, Political Change in France under Richelieu and
Mazarin, 1624-1661, Oxford, Oxford University Press, 1978, 508 pages, pp. 18-19, 62, 226, 256 et
passim.
133. A.N. P 2361 f° 731-734. Cet édit ne fut enregistré à la Chambre des Comptes de Paris que le 22
juin 1633.
Les commis et gardes des registres du Contrôle général des fnances perçurent des droits qui de-
vaient plus ou moins correspondre à ceux de leurs prédécesseurs :
- 5 sols pour l’enregistrement de chacune des quittances contrôlées, 20 sols pour l’enregistrement
de chaque acquit patent, 3 lt. pour chacune des lettres d’assiette, baux à ferme, traité et autres
attributions, 2000 lt. de gages par an, 200 lt. par an à chacun à prendre sur le droit du marc d’or,
150 lt. d’extraordinaire par mois pour supporter les dépenses.
113 Malgré ces bouleversements, Duret de Chevry exerça apparemment seul en
tant que contrôleur général des fnances de 1633 à 1636, tout en conservant néan-
moins les commis et gardes des registres du Contrôle général. En 1636, Raphaël
Corbinelli lui succéda, pour quelques mois seulement. Dès 1637, quatre titulaires
se partagèrent derechef les fonctions de contrôleur général des fnance: is l s’agis-
134sait de Macré , Claude Mallier du Houssay, Nicolas Cornuel et Michel Particelli
(Particelle) d’Hémery, seigneur de Châteauneuf et de la Chevrette, tous inten-
dants des fnances. À partir de 1638 la charge aurait été exercée par un unique
titulaire d’après la source documentaire suscitée : Michel Particelli d’Hémery en
1638, Duret de Chevry en 1639 et Jacques Tubeuf, intendant des fnances, de 1641
135à 1643 .
En mai 1643, la charge de contrôleur général des fnances fut rétablie dans
ses anciennes attributions au proft de Particelli d’Hémery ; par ses provisions, il
avait « pouvoir de commettre tels commis que bon lui sembleroit ». Son premier
souci fut de suspendre les quatre offciers de commis et gardes des registres du
136Contrôle général des fnances, par un arrêt du Conseil du 22 mars 1644 , puis
134. Jusqu’à présent, nous n’avons pas réussi à l’identifer. Il n’y a également aucun renseignement à son
sujet dans Michel Antoine, Le cœur de l’État. Surintendance, contrôle général et intendances des fnances
1552-1791, op. cit.
135. Le document, imprécis concernant des faits antérieurs, semble être bien contestable à ce sujet.
Suivant d’autres sources Jacques Tubeuf, du moins, n’exerçait pas seul en tant que contrôleur
général des fnances ; il avait au moins un collègue, Séraphin Mauroy, intendant des fnances en
11640 (A.N. O  7 f°4). Ce dernier, était grand-maître des eaux et forêts en Bourgogne et Bresse,
et commis de Sublet des Noyers en 1637 (A.N. M.C., XXIV, 346, 19 juin 1637), et uniquement
grand-maître des eaux et forêts en Bourgogne et Bresse en 1640 (A.N. M.C., XXIV, 416, 2 février
1640). Devenu intendant des fnances, Séraphin de Mauroy était également qualifé de contrô-
leur général des fnances en 1642 (A.N. M.C., XXIV, 420, 2 janvier 1642), et seulement d’inten-
dant des fnances en 1643 (A.N. M.C., XXIV, 422, 10 mars 1643 f° 219). Peut-on en conclure
que les charges de contrôleurs généraux des fnances étaient alors exercées par quatre intendants
edes fnances comme de tradition ? Visiblement les érudits du xvIII  siècle éprouvèrent eux-mêmes
beaucoup de diffcultés à retracer l’histoire de certaines de leurs institutions; L es renseignements
concernant l’évolution de certains offces étaient tout aussi hasardeux.
La parfaite connaissance du nombre des contrôleurs généraux pour cette époque nécessiterait une
longue et fastidieuse recherche aux Archives nationales au sein des archives du Conseil du Roi
1(série E), de la Maison du Roi (série O ), des Monuments historiques (série K), etc.
136. Les commis et gardes des registres du Contrôle général des fnances étaient alors Louis Guérin,
Guy Billy, Jean Despinay et Louis Royer. Ces derniers avaient obtenu plus de puissance lorsqu’on
leur imposa des augmentations de fnances.
A.N. P 2366 f° 157: e nregistrement à la Chambre des Comptes du 7 mai 1638 de l’édit d’août 1637
portant augmentation de gages pour les gardes des registres du contrôle général des fnances. En
compensation on leur octroya l’offce de contrôleur des parties casuelles pour la généralité de Paris
(l’un des offces de contrôleurs des parties casuelles créés dans chaque généralité par un édit de
mars 1631). Les nouveaux droits perçus se montaient à 1) 3 lt. au lieu de 16 sols attribués sur le
contrôle de chaque quittance du droit annuel, prest et avance qui se payent par tous les offciers
pour dispense des 40 jours de leurs offces, 2) 3 deniers pour livre de taxations sur les recettes du
droit annuel perçus par le contrôleur des parties casuelles de la généralité de Paris, 3) 3 lt. pour
le contrôle de chaque commission et des lettres d’assiette de 1 000 lt. et en dessous (sauf pour la
taille, le taillon, crues de garnisons, subsides et emprunts), 4) 3 lt. au lieu de 16 deniers attribués
par quittance, mandement, rescription de l’Epargne, 5) 3 lt. pour l’enregistrement des acquits
patents de dons, gratifcations, pensions, augmentations de gages, etc., 6) 3 lt. pour le contrôle des
114de supprimer les offces par l’édit de novembre 1645. En réalité, Particelli d’Hé-
mery avait acquis la direction des fnances dès sa nomination au contrôle général
des fnances, nonobstant l’existence d’un surintendant des fnances ; charge qu’il
cumula dès le 16 juillet 1647.
Exilé le 9 juillet 1648, lors du déclenchement de la Fronde, Particelli d’Hémery
137dut céder le contrôle général des fnances au proft d’Antoine Le Camus. Ce der-
nier s’empressa de rétablir les offces de commis et gardes des registres du Contrôle
général des fnances, par l’arrêt rendu au Conseil du 20 mai 1649, suite aux re-
quêtes des intéressés : Louis Guérin, Guy Billy, Jean Despinay et Jean Royer, fls
138aîné de Louis Royer . En 1656, Le Camus eut pour collègue Claude Ménardeau,
alors directeur des fnances. Ils furent très brièvement remplacés par Jacques Le
139Tillier, intendant des fnances de 1649 à septembre 1662. Barthélemy Hervard
et Louis Le Tonnelier de Breteuil furent commis à la place de ce dernier par les
lettres patentes du 20 octobre 1657. Hervard et Le Tonnelier de Breteuil restèrent
quittances du marc d’or, résignations, cessions ou démissions d’offces, et pour l’enregistrement
des nominations des engagistes, 7) 20 lt. pour le contrôle de chacune des autres quittances du marc
d’or, de l’Epargne, etc.
Ils « signeront sur les ordres des contrôleurs généraux des fnances, les quittances et expéditions
dont ils se voudront soulager et dispenser (...) à cause des divertissemens et continuelles occupa-
tions qu’ils ont dans nos conseils ». Le tout entra en vigueur le 15 août 1637.
137. Le 9 juillet 1648, Particelli d’Hémery fut remplacé à la surintendance des fnances par Charles de
La Porte, duc de La Meilleraye (Christophe Levantal, Ducs et pairs et duchés-pairies laïques à l’époque
moderne (1519-1790), Paris, 1997, 1218 pages, pp. 680-682). Étienne d’Aligre et Antoine Barillon
de Morangis, tous deux conseillers d’État, furent nommés directeurs des fnances, le 10 septembre
11648, afn de suppléer La Meilleraye (A.N. O 11 f° 35v°-36, lettres de commissions). Ce dernier
n’avait aucune prédisposition pour mener à bien sa nouvelle tâche, mais il s’agissait d’un des plus
proches soutiens de Mazarin, en pleine période de Fronde. Le 18 février 1653, Claude Menardeau
de Champré, un conseiller au parlement, fut à son tour nommé aux mêmes fonctions de directeur
pour épauler Aligre et Barillon. Ils semblent avoir disparu vers 1657.
138. Arrêt du Conseil du 20 mai 1649 portant rétablissement des gardes des registres du Contrôle
général des fnances et Lettres patentes du 31 mars 1654, sur ledit arrêt (A.N. P2374 f° 865-869,
enregistrement à la Chambre des Comptes du 12 mai 1655). L’arrêt de leur éviction du 22 mars
1644 prévit en guise de dédommagement la perception de leurs anciens droits pendant une durée
de neuf ans. Un arrêt du Conseil du 31 mars 1645, attribuant un quart de ces droits au contrôleur
général des fnances afn de rétribuer son commis, les trois quarts furent conservés aux anciens
gardes des registres du Contrôle général des fnances pour une durée de douze ans.
L’édit d’octobre 1645 porta la création de commissaires conservateurs des tailles dans chaque ville
et paroisse, avec deux deniers pour livre de taxations. Le traité pour la vente de ces charges fut
attribué à Guérin et consorts, soit les quatre anciens gardes des registres du Contrôle général des
fnances, après la suppression défnitive de ces offces par l’édit de novembre 1645. Le même mois
un édit créa un auditeur des tailles dans chaque élection, avec 100 sols par paroisse de taxations
fxes (enregistré par la Cour des Aides le 4 mars1646). Ces offces furent attribués à Guérin et
consorts pour le fnancement d’un acquit patent de 300 000 lt. à prendre sur les deniers extraordi-
naires fait à leur proft le premier juin 1646.
Les anciens gardes des registres du Contrôle général des fnances frent une première requête pour
récupérer leur charge le 23 décembre 1648, puis une seconde le 5 mai 1649. Obtenant gain de
cause, ils étaient tenus de rendre les offces d’auditeur des tailles et les «d eniers comptants » perçus
en guise de dédommagement pour la perte de leurs offces.
139. Claude Dulong, Banquier du Roi, Barthélemy Hervard, (1606-1676), Paris, Ségur, 1951.
115les seuls co-titulaires de cette charge jusqu’à la suppression de celle-ci en avril
1401663  ; ils eurent peut-être Séraphin de Mauroy pour adjoint, en 1659.
Concernant cet ensemble de contrôleurs généraux des fnances ayant exercé
edurant la première moitié du xvII siècle – et ceci est tout autant valable pour les
eexercices de leurs successeurs du xvIII siècle –, bien des questions restent encore
en suspens, qu’il s’agisse de leur nombre et de leurs attributions. De nombreuses
archives des administrations royales ont connu d’importantes destructions : celles
de la Chambre des Comptes de Paris emportées par un incendie en 1737 et dont
les plumitifs et mémoriaux n’ont été que très partiellement reconstitués (série P
aux Archives nationales), celles de la Grande chancellerie de France (essentiel-
1lement constituées de la sous-série V aux Archives nationales), de la Maison du
1Roi (essentiellement la sous-série O ), et du Contrôle général des fnances (sous-
7série G ainsi que d’autres sous-séries éparses se trouvant par exemple dans les
4 30archives de l’Intérieur telles que F et F ) ont connu les mises au pilon sous la
Révolution, et les destructions bien plus conséquentes dues aux incendies de 1871 ;
141les exemples peuvent être multipliés . De surcroît, bien des contrôleurs généraux
des fnances – tels que Hervard ou Le Tonnelier de Breteuil, pour ne citer que
ces deux exemples – n’ont pas été tenus de se présenter devant la Chambre des
142Comptes de Paris .
2.1.2. Les pouvoirs et compétences des contrôleurs généraux des fnances à
partir de 1663 jusqu’en 1689.
Nous n’allons pas nous attarder sur la querelle qui opposa Jean-Baptiste
143 144Colbert à Fouquet , ni sur le débat quant au bien-fondé de la politique et du
procès de ce dernier. Toujours est-il que Louis XIV a été convaincu des préva-
rications de Fouquet et de la nécessité de prendre l’entier contrôle du pouvoir
qui passe par la maîtrise de ses fnances. Le concepteur et l’artisan de l’ensemble
140. A.N. P 2404 f° 903.
141. La série K aux Archives nationales et le département des manuscrits de la Bibliothèque natio-
nale comblent en partie les lacunes. Le versement d’archives privées pourrait aider à pallier ces
manques.
142. Une étude approfondie concernant les rapports entre l’administration des fnances royales et la
eChambre des Comptes au début du xvIII siècle, serait très utile. Il est à noter que cette cour sou-
veraine mettait un temps infni à enregistrer des lettres de commission, des édits royaux pour la
création d’offces de fnance, des lettres de provisions, autant de preuves de crispations, voire d’une
mauvaise volonté récurrente de celle-ci.
143. En 1640, Jean-Baptiste Colbert était pourvu d’une charge de commissaire ordinaire des guerres
acquise par son père. Il était alors l’un des commis du fnancier François Sabathier, receveur géné-
ral des Parties casuelles qui ft faillite en 1641 (P. Clément, Histoire de la vie et de l’administration de
Colbert, Paris, 1846, pp. 80-81). Il entra en tant que commis auprès de Michel Le Tellier, secrétaire
d’État de la Guerre, grâce à la protection de son cousin Colbert de Saint-Pouange. Il devint ensuite
l’intendant des affaires de Mazarin .
144. À propos des réalisations en cours sous Fouquet, et de la défance du Roi, voir Daniel Dessert,
Argent, pouvoir et société au Grand siècle, Paris, Fayard, 1984, pp. 336–337 ; du même auteur, Louis
XIV prend le pouvoir. Naissance d’un mythe, Bruxelles, éd. Complexe, 1989, pp. 89-91
116des réformes effectuées au sein de l’administration des fnances fut le tout récent
145intendant des fnances, Jean-Baptiste Colbert .
Afn d’assister le Roi dans la fonction de la surintendance des fnances – donc
d’ordonnateur des recettes et des dépenses –, un Conseil royal des Finances fut
créé par le règlement de Fontainebleau du 15 septembre 1661, soit dix jours seu-
146lement après l’arrestation de Fouquet . Le chef du Conseil royal des fnances,
nommé sous la forme d’une commission, était un duc et pair sous Louis XIV
et au début du règne de Louis XV, et n’avait qu’un rôle honorifque. Le premier
fut Villeroy. Les autres membres étaient le chancelier Séguier, dont le rôle fut
rabaissé – dépouillé de l’administration des eaux et forêts et de la faculté de nom-
mer les intendants des provinces –, ainsi que trois conseillers : Colbert, ministre
d’État et seul intendant des fnances – car muni de la première commission de
e145. Depuis le début du xvII siècle, les intendants des fnances étaient au nombre de quatre. En 1643,
il s’agissait de Jacques Tubeuf – un protégé de Mazarin –, Séraphin de Mauroy, Claude le Charon,
Pierre Mallier de Moncharville. À l’initiative du parlement de Paris, au moyen de l’arrêt d’Union
du 13 mai 1648, l’ensemble des chambres souveraines de Paris – dont le parlement, la Chambre
des Comptes, la Cour des aides et le Grand Conseil – s’assemblèrent en la Chambre Saint-Louis
au Palais, et lancèrent le 2 juillet suivant la fameuse charte, en 27 articles, du nom du lieu de ras-
semblement, exigeant entre autre chose le rappel des intendants envoyés en province. Préférant
capituler devant ces exigences par la Déclaration royale du 31 juillet 1648, Mazarin ft porter le
nombre des intendants des fnances à huit, le 4 juillet 1649, pour compenser la suppression des
intendants de province. Les quatre nouveaux offces furent vendus à Jacques Le Tillier, Jacques
Bordier, Guillaume de Bordeaux et Étienne Foullé. Le Charon mourut la même année et fut rem-
placé par le fnancier protestant d’origine allemande, Hervard. Ce dernier, par son crédit, fut tout
comme Jabach, l’un des principaux bailleurs d’argent de Mazarin. En 1650, Tubeuf et Mallier
démissionnèrent de leurs offces au proft de Pierre Gargan et Denis Marin. Alors que la crise de
la Fronde était défnitivement réglée, Mazarin ft porter le nombre des intendants des fnances à
douze en 1654. Les nouveaux titulaires étaient Jacques Paget, Claude de Boislève, Guillaume de
Brisacier et Claude Housset. La situation dura jusqu’en 1658, nonobstant le Règlement du 3 mai
1657, les réduisant à six et restant sans effets (BnF mss. fr. 18155 f°103v°). En conséquence de la
Déclaration royale du 5 octobre 1658, les douze offces d’intendants des fnances furent réduits à
bquatre (A.N. K 118 , dossier 88, n°10). Un arrêt du Conseil du 12 octobre 1660 – mettant à exécu-
tion l’édit de février 1660, qui était resté lettre morte –, supprima les quatre offces d’intendants des
fnances et créa deux commissions d’intendants des fnances réservées à Jacques Le Tillier et Denis
Marin (A.N. K 899 n°41). Cherchant à protéger sa succession, ainsi que l’intendant général de ses
affaires, nommé l’un de ses exécuteurs testamentaires, Mazarin tenta de faire nommer Colbert au
détriment de Le Tillier. Le Trésor royal se trouvant dans l’incapacité de rembourser les 600 000 lt.
à ce dernier, Colbert fut nommé en la qualité de surnuméraire, et à titre gratuit – ce qui constituait
une première pour l’époque, les commissions portant alors fnance – avec l’accord de principe du
surintendant des fnances Fouquet, le 8 mars 1661, et entra au Conseil huit jours plus tard. Peu
après, il fut l’un des exécuteurs testamentaires du Premier ministre. Dans ses mémoires, l’abbé de
Choisy esquissa un bref portrait psychologique du futur contrôleur général des fnances. (Roland
Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, tome II, Les organes de l’État et la
Société, Paris, P.U.F., 1980, « chapitre IV, Le surintendant des fnances, le contrôleur général des
fnances, et leurs services », p. 187 ; François-Timoléon abbé de Choisy, Mémoires, dans A. Petitot
et Monmerqué, Collection des Mémoires relatifs à l’Histoire de France depuis l’avénement de Henri IV
jusqu’à la Paix de Paris, conclue en 1763, Paris, Foucault, 1828, in-8°, tome 63, pp. 210, 215sq).
146. A.N. E*1713 (minutes d’arrêts se rapportant au département du secrétariat de la Maison du Roi),
f°173-175; B nF F 23612 (609) ; Isambert, op. cit., tome xvIII, pp. 9-11, n° 382 ; Pierre Clément,
Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Paris, 1861-1873, 8 volumes, tome 2, pp. 749-750 (Pierre
Clément se trompa dans la date, en donnant celle du 25 septembre 1661).
117 147l’Épargne – à avoir le droit d’y siéger, Étienne d’Aligre, ancien directeur des
148 149fnances , et l’ancien prévôt des marchands de Paris, Alexandre de Sève .
Prudent, Colbert se montra faussement modeste en s’attribuant la dernière place
150à ce Conseil , où il était pourtant l’unique rapporteur. Il était le premier à opiner
147. La « première commission de l’Espargne » avait été précédemment attribuée à Hervard, et renou-
velée chaque année depuis 1656 au moins, jusqu’à l’arrivée au pouvoir de Colbert. Hervard toucha
10 000 lt. par an d’appointements pour cette commission, tandis que le volume des appointements
de ses commis s’élevait à 9 000 lt. (A.N. K 899 n° 31, pièces 9, 11 et suivantes).
À partir de 1661, et jusqu’en 1665, Colbert perçut les mêmes appointements de 10 000 lt. pour
cette première commission de l’Epargne, 9 000 lt. pour les appointements ordinaires, tandis que le
volume des rétributions aux commis se limitait à 6 000 lt. par an (BnF mss. fr. 7627).
1 1148. Commission de directeur des fnances en 1648 et 1650 (A.N. O 9 f° 308 et 324v° et O 11
1f°35v°-36) ; commission de conseiller au Conseil des fnances en 1661 (A.N. O 11 f°37v°) et en
11672 (A.N. O  16 f°295) ; doyen du Conseil, Étienne d’Aligre devint garde des sceaux en 1672
1 1(A.N. O  16 f°252v°-256), puis chancelier de France (A.N. O 18 f°4-6; A .N. M.C., LXXXVI,
24 juin 1678, décharge avec en annexe un extrait de l’I.A.D. du 25 août1678). En 1672, Aligre eut
pour successeur Pussort.
149. Grâce à ses qualités, son dévouement sans faille à la cause royale et à sa tempérance naturelle,
Alexandre de Sève, seigneur de Chastignonville et autres lieux, parvint à se maintenir à chaque
changement de pouvoir. La famille de Sève tenait le haut du pavé au sein du négoce lyonnais
eau xvI  siècle ; l’un d’eux, Jean de Sève devint receveur général des fnances de Lyon à la fn du
exvI  siècle.
Alexandre de Sève était l’un des enfants de Guillaume de Sève, l’un des deux payeurs des rentes
de l’Hôtel de Ville sur le clergé de France au début du règne de Henri IV, décédé en 1644, et de
Catherine Catin, avait pour frère aîné Jean de Sève, président de la Cour des Aides de Paris en
1637, et pour beau-frère Louis Tronson du Coudray, secrétaire du Cabinet de Louis XIII, inten-
dant de ses fnances, disgracié au cours de l’affaire Marillac.
Au cours de sa longue carrière Alexandre de Sève fut tour à tour maître des requêtes puis inten-
dant d’Abbeville et Ponthieu en 1636, dans le Dauphiné puis en Auvergne jusqu’en 1647, avant
de devenir prévôt des marchands de Paris sous Mazarin (du 16 août 1652 au 16 août 1661), puis
d’entrer au Conseil royal des fnances en 1661. Il mourut à Saint-Germain-en-Laye le 22 février
1673. L’un de ses fls, Guillaume de Sève, gravit les échelons des offces de judicature avant d’être
appelé à la charge de premier président du parlement de Metz en 1681 et d’intendant de la géné-
ralité des Trois-Évêchés (les principaux actes concernant Alexandre de Sève ont été passé devant
Plastrier, notaire à Paris – l’étude LVI, dont tous les actes ont été détruit par le feu pour cette
période –, notamment, le partage des biens de la communauté le 26 décembre 1662, ainsi que celui
de la succession d’Alexandre de Sève, le 22 juillet 1674 ; parmi les autres sources et bibliographie :
A.N. M.C., XLVI, 34, 2 novembre 1644, I.A.D. de Guillaume de Sève, père ; A.N. M.C., LxvIII,
185, 2 février 1662, contrat de mariage de Guillaume de Sève, fls, président du parlement de
1 1Metz ; A.N. M.C., CXII, 416, 28 janvier 1697, I.A.D. de ce dernier ; A.N. O 5 f° 7v° et O 12 f°
129v°-130r° ; A.N. Y 177 f° 259; B nF pièces originales 2698, dossier de Sève ; Sharon Kettering,
Patrons, Brokers, and Clients in Seventeenth Century France, Oxford-New-York, Oxford University
press, 1986, 322 pages, p. 52, 87, 138 ; Claude Michaux, L’Église et l’Argent sous l’Ancien Régime. Les
e ereceveurs généraux du clergé de France aux XVI -XVII siècles, Paris, Fayard, 1991, 804 pages, p. 153 et
188 ; Roland Mousnier, L’Homme rouge ou la vie du Cardinal de Richelieu (1585-1642), Paris, Robert
Laffont coll. Bouquins, 1992; d u même auteur, Paris capitale au temps de Richelieu et de Mazarin,
Paris, éd. A. Pédone, 1978, in-8°, 310 pages, pp. 238-247 ; Annette Smedley-Weill, Les intendants
de Louis XIV, Paris, Fayard, 1995, 370 pages, pp. 59-60).
150. Pierre Clément, op. cit., tome 1, lettre du 30 mars 1662.
118après les commissaires, dans les assemblées de la grande et la petite direction des
151fnances, qui ne pouvaient se tenir sans lui .
Bien que propriétaire d’une charge d’intendant des fnances – jusqu’en 1662 –,
Le Tillier fut défnitivement écarté des affaires. Seul Denis Marin épaula Jean-
Baptiste Colbert, en sa qualité d’intendant des fnances, sans avoir toutefois une
entrée au Conseil royal des fnances.
Une nouvelle phase de réformes eut lieu dans la foulée du remboursement de
la charge de contrôleur général des fnances – dont Le Tonnelier de Breteuil et
152Hervard étaient conjointement les propriétaires –, qui débuta en avril 1663 . Ce
ne fut qu’au 12 décembre 1665, après le parfait remboursement de ces charges,
que Colbert put se faire nommer à la charge de contrôleur général des fnances
sous la forme d’une commission, par un arrêt en commandement, et qu’il prêta
153serment auprès du chancelier . La Chambre des Comptes de Paris enregistra ses
154lettres de commission un an et demi plus tard . Aux fonctions et prérogatives des
anciens contrôleurs généraux des fnances, Colbert ajouta une grande partie des
attributions des surintendants des fnances qu’il détenait depuis 1661. Il avait le
souci d’accroître encore son emprise sur les affaires publiques en assurant le se-r
vice du secrétariat d’État de la Marine dès 1662, puis en se faisant offciellement
nommer à ce titre en mars 1669 ; de fait, il hérita des départements du commerce
155du dedans et du dehors, et des compagnies de commerce . Colbert devint par
ailleurs surintendant des bâtiments, jardins, arts et manufactures en janvier 1664,
grand-maître et surintendant des mines et minières de France, et enfn secrétaire
156d’État de la Maison du Roi en février 1669  ; il avait retiré le département des
157eaux et forêts au chancelier dès octobre 1661 , et s’arrogea ensuite la monnaie,
les administrations des Haras et des ponts et chaussées. Dès le début, il siégea non
151. Guyot et Merlin, Répertoire..., op. cit., tome IV, p. 698. Lorsqu’une affaire qui paraissait intéresser
les fnances royales, y était rapportée, le contrôleur général des fnances pouvait « après l’exposition
des faits & des moyens, avant que les opinions soient ouvertes, demander que les pièces lui soient
remises, ce que M. le chancelier ordonne, & ensuite le Contrôleur général rapporte l’affaire au
conseil royal des fnances ».
152. Le remboursement de l’offce – réparti entre les deux titulaires – de contrôleur général des fnances
montant à 1 300 000 lt., nécessitait un échelonnement sur près de deux ans.
153. Colbert fut le seul à avoir exercé la charge de contrôleur général des fnances à titre de «c ommis-
sion » ; tous ses successeurs ont reçu en « pouvoir » cette charge (même John Law, voir les lettres
7conservées aux Archives nationales dans le carton G 1903). Les lettres comportaient alors la
formule: « (...) Nous avons constitué ordonné et établi et par ces présentes signés de notre main
constituons ordonnons et établissons en ladite charge de contrôleur général des fnances (...) ».
L’erreur récurrente des historiens vient de l’ambiguïté entretenue par les titres donnés à ces lettres
1conservées dans les registres de la Maison du Roi (série O ).
154. BnF Mélanges Colbert, 76 ; Pierre Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, op. cit., tome
7, p. 402 ; A.N. P2690 f° 170v°-171r°, séance du mercredi matin du 9-11-1667.
155. Dispositions contenues dans le règlement du 7 mars 1669 (Arthur Michel de Boislisle,
Correspondance des contrôleurs généraux avec les intendants des provinces..., Paris, Imprimerie natio-
nale, 1874-1897, 3 volumes, tome 2, p. 465).
156. Michel Antoine, Le Conseil du Roi sous le règne de Louis XV, Genève-Paris, Droz, 1930, Mémoires et
documents publiés par la société de l’Ecole des Chartes, tome XIX, pp. 48-49.
157. Ibidem, p. 50, citant M. Devèze, Une admirable réforme administrative. La grande réformation des forêts
royales sous Colbert (1661-1680), Nancy, 1962, in-8°, p. 75.
119seulement au Conseil royal des fnances, mais également au Conseil des dépêches
et à celui de la grande et petite direction des fnances. Colbert se ft seconder de
deux intendants des fnances, qui purent siéger au Conseil au moyen du règlement
du 3 janvier 1673 : Denis Marin et Vincent Hotman, ancien procureur général de
158la Chambre de Justice, tous deux devenus ses parents par alliance . C’est à cette
époque aussi que Colbert prit en main la désignation des intendants de justice,
159police et fnances placés dans les généralités .
Colbert entama également une refonte de l’administration du Trésor royal et
de la trésorerie des revenus casuels ; dès 1661, les trois trésoriers de l’Épargne
en place – Nicolas Jeannin de Castille, Claude de Guénégaud et Macé Bertrand,
160sieur de Bazinière de Clichy – furent suspendus . L’arrêt du Conseil du 28 dé-
cembre 1661 nomma Étienne Jehannot de Bartillat à la commission de trésorier
de l’Épargne pour l’année 1662. Il fut confrmé dans ce rôle jusqu’en 1665 par
161des arrêts du Conseil successifs . Le détenteur de l’offce de trésorier général des
parties casuelles fut à son tour relevé de ses fonctions et remplacé par un commis
temporaire. Les anciens fnanciers furent entre-temps envoyés devant la chambre
de justice ; les plus en vue – tels que les trésoriers de l’Épargne –, furent si lourde-
162ment taxés qu’ils ne purent se relever .
158. A.N. K 118 (microflm B/2), n° 132 : « Département des sieurs Controlleur general et intendans
des fnances pour l’année 1666 seulement. Fait et arrêté en mon Conseil royal des fnances, tenu
à Saint-Germain-en-Laye, le 28 avril 1666 ». Le département de Colbert comprit le « commerce,
gabelles de France, cinq grosses fermes, convoy de Bordeaux, patente de Languedoc, barrage et
pavé de Paris, bois, Bourgogne, Bretagne, Languedoc, turcies et levées, bastimens et maisons
royales, extraordinaires, artillerie, Marine de Levant et de Ponant, clergé, monnaies, prévosté de
Nantes, Ponts et Chaussées, Domaine du Roi et de la Reine ». Marin avait la charge des « dix-huit
généralités des pays d’élection par les tailles, rentes sur l’Hôtel de Ville, octrois des Villes, Chambre
des Comptes de Paris, Cour des Aides », et Hotman, les « aides, entrées, gabelles du Dauphiné et
edouane de Valence, gabelles du Languedoc, gabelles du Lyonnais, purteaux et 40 denier de Lyon,
gabelles de Metz et Verdun, ferme de Brouage, 9 lt. 18 sols de Picardie, ferme d’Ingrande, les
droits sur les poissons, papiers et bières, marque de fer, Provence, Navarre, Artois et pays conquis,
Metz, Toul, Verdun, parlement de Paris, Grand Conseil, Ligues suisses ». Ce document donne une
idée sur l’ampleur des tâches respectives ; il est à noter que les départements des fnances ont été
confondus avec ceux de la Marine, et des bâtiments royaux.
159. Anette Smedley-Weill, Les intendants de Louis XIV, op. cit., p. 62-64. Colbert bénéfcia de l’accu-
mulation des places par sa parentèle sous Mazarin. Son propre frère, Charles Colbert de Croissy
était intendant d’Alsace et fut remplacé par un cousin, Charles Colbert de Vandières. Citons encore
les cas de Jean-Baptiste Colbert de Saint-Pouange et de Charles Colbert de Terron. Le contrôleur
général des fnances n’intervenait pas sur la désignation des intendants aux armées ou de la Marine,
sauf s’ils dirigeaient les secrétariats d’État correspondants.
160. Les trésoriers de l’Epargne défendirent avec l’acharnement du désespoir leur gestion. Un mémoire
de 1663 nous est parvenu à ce sujet sous le titre de Mémoires des Trésoriers de l’espargne augmentez de
plusieurs instructions des fonctions de leurs charges. Sur les raisons particulieres qu’ils ont d’estre exceptez de
la reduction au denier quatorze des interest et frais de leurs aduances cy-devant faites pour l’entretenement
des Maisons Royales. Et l’explication des registres, Expeditions et anciens usages des Espargnes, qu’ils ont
toujours punctuellement suivis ; Ce qui justife suffisamment leur probité au faict et exercice de leur charges
qui sont dans leurs familles de pere à fls, il y a près de quarante ans, sans la moindre plainte. M DC LXIII, .
26 p. (A.N. K 910 n° 10).
161. Le détail se trouve en annexe.
162. Voir notamment : A.N. P 3573, quittances du sieur Pecquot, receveur général des deniers de la
eChambre de Justice, 3 volume, des amendes destinées à être versées au garde du Trésor royal.
120Colbert paracheva ce train de réformes, d’une part, au moyen de l’édit
d’avril 1664, qui contint la suppression pure et simple des offces de trésoriers de
l’Épargne et des trésoriers généraux des parties casuelles, et, d’autre part, par le
remboursement des offces de commis et gardes des registres du Contrôle général
des fnances, laissés vacants par le décès du dernier et unique titulaire, le sieur de
Cestre, qui avait apparemment réuni l’ensemble de ces charges en un seul corps,
163en vertu de l’arrêt du Conseil du 4 mars 1675 . Par l’édit d’avril 1664, Colbert
donna naissance au garde du Trésor royal qui exerça cette fonction en vertu d’une
commission renouvelée d’abord annuellement puis tous les deux ans à compter de
1665 jusqu’en 1674. Le premier titulaire de cette place fut Étienne Jehannot de
Bartillat. Il fut remplacé de 1675 à 1677 par Gédéon Berbier du Metz; e nfn, ils
164effectuèrent alternativement ces fonctions jusqu’en 1689. Le nouveau receveur
général des parties casuelles exerça ses fonctions dans les mêmes conditions. Il
s’agissait tout d’abord de Jacques Berbier du Metz, de 1665 ou 1666 à 1670, puis
de son fls Gédéon, qui accéda rapidement au Trésor royal, et enfn de Séraphin
165Testu, de 1674 à 1687 . Ces fnanciers pouvaient être révoqués à souhait.
Dès 1675, les registres du Contrôle général des fnances furent tenus par
l’un des principaux commis du contrôleur général des fnances, Antoine Hercule
Picon, maître ordinaire à la Chambre des Comptes de Paris. Sous le successeur
de Colbert, Claude Le Peletier, il s’agissait de Guillaume de Bie, le premier com-
mis alors le plus proche du contrôleur général des fnances, et qui fut peut-être,
par l’importance de ses fonctions, le premier commis des fnances ou du moins à
l’origine de cette place.
En agissant de cette manière Colbert se coupa des réseaux traditionnels du
fnancement du Trésor (l’Epargne), allant jusqu’à prendre le risque d’annihiler
le crédit royal pour un certain temps ; il fut contraint de faire appel à son propre
entourage de fnanciers, aux conditions de ces derniers, en fermant les yeux sur
leurs pratiques et en recourant aux expédients tant décriés des affaires extraord-i
naires. Si le manque de confance dans le crédit royal sembla donc bien régner,
Colbert gagna d’une autre façon en autonomie en ayant éliminé le danger que pou-
vait constituer un trésorier de l’Epargne, qui aurait pu inlassablement contrôler
tous les rouages du crédit, exercer des pressions, voire du chantage. Dans le même
sens, Colbert avait institué deux intendants des fnances exerçant leurs fonctions à
titre de commission – réduits à n’être que de simples auxiliaires aisément rempla-
çables –, lesquelles places étant occupées par des proches dont il pouvait s’assurer
de leur fdélité. Ainsi rabaissées, ces commissions ne revêtaient pas le prestige
des charges de même nature, antérieures ou postérieures. Reconnaissons que
dans ce domaine, Colbert faisait preuve de clairvoyance, sinon d’un certain génie
163. Renseignement donné par l’édit de février 1689, portant la création de deux gardes des registres du
Trésor royal (A.N. AD IX 490).
164. Le détail se trouve en annexe sous la rubrique « gardes du Trésor royal ».
1165. Séraphin Testu fut nommé trésorier des parties casuelles en 1674 (A.N. O 18 f° 179 de 1674), et
1garda cette place jusqu’à son enfermement à la Bastille en 1686 pour prévarication (A.N. O 30 f°
1246v°, en 1686), puis son transfert de la Bastille à la Conciergerie (A.N. O 31 f° 128, en 1687).
Quittance de Gruyn, garde du Trésor royal, à Testu, receveur des revenus casuels, du 30 mai 1706
1(A.N. O 50 f° 188).
121politique. Les fnanciers dont il dépendait ne disposaient que d’un crédit tout rela-
tif. Ils étaient en fait tout autant interchangeables et lui étaient de toute évidence
pleinement dévoués. Le contrôleur général des fnances n’était alors en aucun cas
le jouet de ses comptables, et n’était point dupe de leurs affaires. En bref, il ne
s’agissait nullement d’un génie du crédit et des pratiques fnancières, secteurs où
il n’appliqua que de vieilles recettes, mais bien d’un grand organisateur en matière
166administrative  : jamais auparavant le département des fnances n’avait réussi
à atteindre ce degré de cohésion, de puissance et d’infuence, pour reprendre les
167termes de Michel Antoine .
Dans l’état des connaissances, les bureaux et le personnel du seul Contrôle gé-
néral des fnances sous Colbert sont largement méconnus. À la mort de ce dernier,
survenue le 6 septembre 1683, l’ensemble des départements fut démembré. Claude
Le Peletier, ancien prévôt des marchands de Paris, réputé pour sa probité, reçut
aussitôt la commission de contrôleur général des fnances, et fut nommé ministre
d’État – fait assez rare pour être mentionné – dans la même foulée.
Toutes ces mesures, destinées à renforcer l’autorité royale et à écarter toute
possibilité de mise sous tutelle de celle-ci par un quelconque mur d’argent, furent
complétées par celle du 24 février 1673, imposant aux cours souveraines – et en
premier lieu le Parlement de Paris – l’enregistrement des édits royaux avant de
pouvoir user de son droit de remontrances. Cette soumission paracheva la mise en
œuvre d’une idéologie implacable du secret en matière de fnances publique et im-
pliqua la fn du principe du consentement du peuple à la fscalité et aux politiques
fnancières menées par les contrôleurs généraux successifs. Cette politique du
esecret, qui alla se révéler contreproductive au cours de la seconde moitié du xvIII
siècle, fut contestée par plusieurs auteurs contemporains du règne de Louis XIV,
dont le principal fut Pierre Le Pesant de Boisguilbert, qui s’en prit de préférence
166. D’après Daniel Dessert, Jean-Baptiste Colbert ft preuve de rigidité intellectuelle et de peu d’ima-
gination politique. La place qu’il accordait à la thésaurisation des métaux précieux – théorie érigée
en véritable dogme – et ses attaques répétées contre les rentiers et les fnanciers ne faisant pas partie
de son obédience, entraînèrent une banqueroute larvée de l’État, de 1665 à 1669. L’équilibre relatif
et éphémère obtenu au moyen d’extinctions de dettes sur l’état ainsi que par les paiements des
taxes consécutifs aux condamnations de la Chambre de Justice, fut remis en cause aux premiers
échos de guerre. Sans ressources, il était contraint de recourir aux affaires extraordinaires qui
frent la fortune des partisans de sa clientèle. Il alla à l’encontre de la politique de Fouquet, fondée
sur la confance des rentiers et des fnanciers d’une part, l’amnistie apparente pour les abus et la
réduction des dépenses d’autre part. Même en matière de politique commerciale – selon Daniel
Dessert –, Colbert ne ft point preuve d’originalité par rapport à Fouquet ; ce dernier avait formé
des sociétés de commerce maritime et favorisé le développement du port de Belle-Isle à cet effet
(Daniel Dessert, Louis XIV prend le pouvoir. Naissance d’un mythe, Bruxelles, éd. Complexe, 1989,
pp. 89 - 91). Il est tentant d’opiner dans ce sens ; les compagnies de commerce n’eurent point le suc-
cès escompté, la caisse des Emprunts – créée le 11 octobre 1674, confrmée par l’arrêt du Conseil du
17 octobre 1676 et liquidée par plusieurs arrêts du Conseil publiés à partir de celui du 25 septembre
1683 à celui du 8 août 1684 – ne fut point une réussite non plus (Guy Antonetti, «C olbert et le crédit
public », in Roland Mousnier, dir., Un nouveau Colbert, Actes du colloque pour le tricentenaire de
la mort de Colbert, Paris, 1983, Paris, SEDES, 1985, 335 pages, pp. 189-210 ; A.N. AD IX 81 n°
47-50 ; A.N. K 986 f° 474-476). Enfn, Colbert ne donna pas naissance à une grande institution de
crédit (échec de la banque de Marseille par exemple).
167. Michel Antoine, Le Conseil du Roi, op. cit., p. 53.
122aux principaux agents du « système fsco-fnancier », le corps des fnanciers, qui
servit de bras armé au pouvoir, écrivant notamment : « La première et principale
cause de la diminution des biens de la France vient de ce que dans les moyens, tant
ordinaire qu’extraordinaire, qu’on employé pour faire trouver de l’argent au Roi,
168on considère la France à l’égard du prince comme un pays ennemi » . Boisguilbert
efut le principal inspirateur des économistes du xvIII siècle, dont Jean François
Melon, au cours des années 1730, et François Véron de Forbonnais, durant la
Guerre de Sept ans, qui reprit le thème de la prise de décision par un pouvoir oc-
culte et arbitraire : « L’ancienne Finance, aussi dure dans ses principes que dans sa
régie, affectoit soigneusement une marche ténébreuse dans toutes ses opérations,
& son crédit appuyé sur les nécessités publiques ft adopter les mêmes maximes
au gouvernement. C’est ainsi que fut substitué la crainte à la confance (...) qu’on
éloigna toute idée de réforme, que les bons esprits furent découragés et éloignés
de toute étude d’une partie si essentielle, & enfn qu’il a paru si peu d’hommes
169capables de l’administration des fnances » .
2.1.3. Les attributions du contrôleur général des fnances : du symbole à la
rémunération.
En 1687, le contrôleur général des fnances Claude Le Peletier touchait un
170montant global de 120 000 lt. du garde du Trésor royal . Les revenus assignés sur
le Trésor royal ne varièrent guère durant un siècle puisqu’en 1771 ceux-ci totali-
saient 124 000 lt. d’après Michel Antoine, soit :
- pour appointements et gages du Conseil 18 000 lt.
- pour le département du Trésor royal 10 000 lt.
- pour cahier de frais 8 000 lt.
- pour augmentation d’icelui 6 000 lt.
- pour ses domestiques 1 000 lt.
- pour appointements extraordinaires 12 000 lt.
- pour gratifcation extraordinaire 26 000 lt.
- pour autre gratifcation 20 000 lt.
- pour appointements de ministre d’État 20 000 lt.
171- pour acquit-patent 3 000 lt.
Il percevait également 3 000 lt. par mois – soit 36 000 lt. annuellement – du
receveur général des parties casuelles en guise de rémunération pour l’enregistre-
ment des quittances délivrées par ce comptable tant aux acquéreurs d’offces et
168. Joël Félix, Finances et politique au siècle des Lumières. Le ministère L’Averdy, 1763-1768, Paris, CHEFF,
1999, p. 8, citant Le détail de la France, dans Pierre  de Boisguilbert ou la naissance de l’économie poli-
etique, II, Œuvres manuscrites et imprimées, Paris, I.N.E.D., 1966, p. 641 (3 parie, chapitre VII).
169. Ibidem, p. 10, citant : François Véron de Forbonnais, Recherches et considérations sur les fnances de
France depuis l’année 1595 jusqu’à l’année 1720, Bâle, 1758, 2 volumes, tome 1, p. 6.
170. Mathieu Stoll, Claude Le Peletier Contrôleur général des fnances de Louis XIV, thèse de l’Ecole des
Chartes, 1999, 2 volumes, tome 2, p. 46.
1171. Ibidem, p. 214, citant A.N. O 735, f° 90v°, 95r° et 109v°.
123que pour les droits de Paulette. En outre, les affaires extraordinaires de la période
1689 à 1713 pouvaient rapporter jusqu’à 40 000 lt. par an. Les revenus pouvaient
172ainsi atteindre les 200 000 lt. durant les périodes troublées .
Il faut comptabiliser parmi les gains du contrôleur général des fnances le mon-
tant de 60 000 lt. perçu traditionnellement à l’occasion de son installation, et du
pot de vin de 100 000 écus à chaque renouvellement du bail de la Ferme générale.
Pour les remplir de ce dernier montant, les contrôleurs généraux des fnances tou-
chèrent annuellement 50 000 lt. sur les fermes générales. Quoique pour l’époque il
n’y eût point de scandale autour de ce privilège consenti aux contrôleurs généraux
des fnances en place, Turgot y renonça, tout comme à la prime d’installation, par
souci d’économie. En outre, il ft rendre gorge à l’abbé Terray qui s’était indû-
173ment octroyé des avances sur recettes . Avant 1756, les contrôleurs généraux
des fnances perçurent des pots de vins lors du renouvellement de chaque sous-
ferme. Enfn, ils reçurent 12 000 lt. par an de la Compagnie des Indes, jusqu’à la
174 esuppression de celle-ci . Apparemment, au xvIII siècle, les contrôleurs généraux
des fnances ne frent point fortune grâce à leur place: l e train de vie qui leur était
175imposé engloutissait leurs traitements .
7 7172. A.N. G 1903 ; A.N. G 974 (appointements, 1703-1708).
173. Pierre Foncin, Essai sur le ministère de Turgot, Paris, 1877 [Slatkine-Megariotis Reprints, Genève,
1976], p. 95 : l’auteur cita les Mémoires secrets de Pidansat de Mairobert et le témoignage de Mlle de
Lespinasse qui attesta que l’abbé Terray fut obligé de rapporter 100 000 écus qu’il aurait pris par
anticipation sur le bail des fermes. Turgot aurait refusé de toucher les 50 000 lt. qui lui revenaient
annuellement sur les fermes. Voir: E dgar Faure, La Disgrâce de Turgot, Paris, Gallimard, 1961,610
pages, p. 59.
174. Michel Antoine,op. cit., p. 215.
175. Henri Lefèvre d’Ormesson, réputé pour son caractère économe, écrivit à ce sujet dans ses Mémoires :
« Je fus effrayé d’abord, par l’austérité de mes principes, en entrant au contrôle général, lorsqu’on
m’annonça comme le moindre traitement ministériel d’usage alors des appointements annuels de
200 000 lt. et une première somme de 100 000 lt. pour frais d’établissement, que je présumois alors
devoir être moindres pour moi, ayant déjà une maison et un mobilier assez considérables montés
par mon ancienne représentation d’intendant des fnances.
Je ne tardai pas néanmoins à m’apercevoir de l’insuffsance de ce traitement par l’énorme dépense
des voyages continuels de Paris à Versailles et de Versailles à Paris, au moins deux fois par semaine,
avec une maison nombreuse qu’il falloit y tenir alternativement, et plus encore à Fontainebleau, qui
termina ma carrière ministérielle, où la représentation étoit continuelle et plus nombreuse.
Sans m’être livré pendant ce temps, ni ma femme, toujours aussi sage et modérée dans ses goûts et
ayant même diminué pour elle la dépense ordinaire de sa place par sa sagesse particulière de n’avoir
pas voulu y être représentée, nous sommes sortis du contrôle général avec 30 000 lt. de dettes nou-
velles, au-delà des 216 666 lt. que nous y avions reçues pour nos frais d’établissement et sept mois
de traitement.
Il est vrai que j’avois eu pendant cet intervalle les dépenses extraordinaires des trois semaines de
séjour du Conseil privé à Fontainebleau, où mes collègues au Conseil, MM. les conseillers d’État
et maîtres des requêtes, se réunissoient habituellement chez moi en grand nombre à dîner et à sou-
per ; la réunion de l’Académie des Sciences à Versailles, pour la première expérience, qui y avoit été
faite en présence du Roi et de la nouvelle découverte des ballons aërostatiques; e t la réception de la
députation des États de Languedoc, qui se faisoit toujours avec un grand appareil (...)» . Voir 156Mi
90 (144AP 130), § 77.
1242.1.4. L’après-Colbert : les bouleversements sous l’administration de Claude
Le Peletier.
176 Claude Le Peletier – qui avait été préféré à Henry Pussort  – était bien loin de
bénéfcier des mêmes prérogatives que son prédécesseur en sa qualité de contrôleur
général des Finances ; le département de la Marine revint à Colbert de Seignelay,
avec lequel les rapports s’avérèrent rapidement diffciles. Ce dernier se vit confer
le commerce du dehors, les compagnies de commerce, et récupéra des commis
congédiés par Le Peletier, tel Antoine Hercule Picon et son fls. Picon, qui avait
partie liée avec son protecteur, agissait comme un véritable cheval de Troie au sein
du contrôle général en pratiquant une rétention d’information systématique envers
son nouvel employeur, alors qu’il avait la haute main sur une source essentielle de
renseignements. Le secrétaire d’État de la Guerre et protecteur ombrageux du
nouveau contrôleur général des fnances, Louvois, récupéra la surintendance des
bâtiments, jardins, arts et manufactures, les Haras, et – un comble – le commerce
177du dedans . Dans les faits, les fonctions du contrôleur général des fnances furent
limitées à alimenter le Trésor royal et à imaginer les moyens d’accroître les res-
sources de l’État.
Pourtant déterminé à poursuivre dans les grandes lignes la politique fnancière
de son prédécesseur, Claude Le Peletier sembla utiliser dans un premier temps
l’équipe attachée aux fnances de ce dernier ; il ne tarda pas à se séparer de certains
176. Henry Pussort était réputé pour sa dureté de caractère et son hostilité envers la famille Le Tellier
(Nicolas-Joseph Foucault, Mémoires, Paris, Imprimerie Nationale, 1862, 27 cm, CLXXVII-590
pages, pp. 144-145 – l’édition fut réalisée par Frédéric Baudry – ; cote BnF Numm 29287). Henry
Pussort, né en 1615, décédé célibataire le 18 février 1697 était l’un des enfants d’Henry (I) Pussort
et de Nicole Martin de Rethel. Il avait pour frère Antoine Martin Pussort seigneur de Cernay,
conseiller à la Cour des Aides, et pour sœur Marie Pussort, décédée en 1657, épouse de Nicolas
Colbert de Vandières, conseiller au Grand Conseil et commis de Michel Le Tellier. Par sa sœur, il
était l’oncle maternel – et le mentor – de Jean-Baptiste Colbert. Conseiller au Grand Conseil depuis
1641, Henry Pussort fut nommé commissaire au sein de la Chambre de Justice de 1661 et avait
servi avec beaucoup de zèle les intérêts du Roi ainsi que de son neveu au procès de Fouquet. En
introduisant Pussort au Conseil royal des fnances en 1666, le règlement de ce Conseil s’en trouva
1dévoyé ; aucun intendant des fnances n’y siégea plus (A.N. U 945b ; A.N. O 16 f° 295). Pussort,
qui exerça apparemment un ascendant sur son neveu, fut d’une aide précieuse lors de l’élaboration
des ordonnances d’avril 1667, d’août 1669 – à propos des fnances et des eaux et forêts – et de mars
1673, concernant le commerce. En 1684, le Conseil royal des fnances, tenu le mardi, rassemblait
d’après Dangeau, le Roi, le Grand Dauphin, le Chancelier, le maréchal de Villeroy, le contrô-
leur général des fnances – Claude Le Peletier –, Pussort et Boucherat. Le Chancelier n’y assistait
guère car il tenait d’ordinaire le Conseil des parties (Philippe de Courcillon, marquis de Dangeau,
Journal de la Cour de Louis XIV, Paris, éd. Soulié, 1854-1860, 19 volumes, tome 1, p. 88).
Un nouveau règlement du Conseil royal des fnances vit le jour, par un arrêt du 17 juin 1687 (A.N.
6E* 1840 f° 201-227; V 701). Pussort ne fut certainement pas étranger à cette réforme. Il devint
le doyen du Conseil en 1691 (Michel Antoine, op. cit., p. 50 et 66). La commission de conseiller
au Conseil royal des fnances dont il était revêtu passa à Auguste de Pomereu, conseiller d’État et
1intendant de Bretagne (A.N. O 41 f° 30, commission du 25 février 1697).
Concernant Henry Pussort, voir R. Pillorget, « Henri Pussort, oncle de Colbert (1615-1697) », in
Roland mousnier, dir., Le Conseil du roi de Louis XII à la Révolution, Paris, 1970, pp. 255-274. Dans
le même ouvrage,voir l’article de Jean-Pierre Labatut, « Louis Boucherat (1616-1699) », pp. 87-101.
177. Louvois détenait la charge de surintendant des Postes et relais de France dès 1668 (voir infra).
125commis de premier plan qui se montraient peu coopératifs ou pressentis de pré-
varications, et de les remplacer, comme de coutume, par des fdèles, voire des
familiers. Le nouveau contrôleur général des fnances en profta donc pour donner
plus de cohérence à son département des fnances, largement amputé, par rapport
178à celui de Colbert comme nous l’avons vu .
178. Dès sa nomination à la tête du Contrôle général des fnances, Le Peletier se trouva devant divers
écueils. Il était confronté à une pénurie numéraire du Trésor royal; f aute qu’il rejeta sur le garde
du Trésor royal, Gédéon Berbier du Metz – un affdé de Seignelay à ses yeux –, pour lequel il
garda une méfance tenace. De concert avec le clan Colbert – dont Pussort et Desmarets, respec-
tivement oncle et neveu du contrôleur général des fnances – ce garde du Trésor royal aurait fait
d’importants prélèvements sur la Caisse des Emprunts peu avant le décès du contrôleur général des
fnances, pour rembourser des créanciers inquiétés par la tournure de la maladie de leur protec-
teur (Sébastien Malingre, Le contrôleur général des fnances Claude Le Peletier, Mémoire de maîtrise
sous la direction du recteur Yves Durand, Paris IV Sorbonne, 1996, 160 pages, p.56). En 1683,
l’intendant des fnances Nicolas Desmarets ainsi que Bellinzanni, l’un des principaux commis du
Contrôle général des fnances, directeur du commerce et l’un des directeurs de la Compagnie des
Indes, furent impliqués dans l’affaire des pièces de quatre sols – émises selon un poids aléatoire
et plus léger que celui édicté. Bellinzanni fut même accusé de corruption en ayant touché 135
000 lt. pour avoir favorisé la compagnie réunie autour de Jean-Baptiste Lucot lors de l’attribution
de la ferme des monnaies. Desmarest fut disgracié et banni sur sa terre de Maillebois tandis que
Bellizanni fut embastillé (Ibidem, p. 63 ; A.N. K 903, n° 5). Un autre principal commis de Colbert
s’attira les foudres de Le Peletier; i l s’agissait de Picon qui était chargé de la tenue des registres du
Contrôle général des fnances du temps de Colbert, au lieu des gardes des registres supprimés. Il
fut remplacé par Guillaume de Bie, un Hollandais – fls de banquier – converti au catholicisme,
secrétaire du Roi de la Grande chancellerie de France à la suite de Barthélemy Hervard dont il avait
2été le premier commis (Ibidem, p. 72 ; A.N. V 35, lettres de provision de secrétaire du Roi du 11
février 1677).
Entre 1683 et 1684, Le Peletier remplaça l’équipe des intendants des fnances : Vincent Hotman
était décédé le 14 mars 1683 et n’avait pas été remplacé ; Nicolas Desmarets fut révoqué pour les
causes évoquées. Les nouveaux titulaires de ces commissions furent François Le Tonnelier de
Breteuil – fls du contrôleur général des fnances – et le frère même de Claude Le Peletier, Michel
Le Peletier de Souzy. Plusieurs membres de son entourage familial entrèrent comme principaux
commis au Contrôle général des fnances : Jean-Baptiste Fleuriau d’Armenonville, son beau-frère,
François de Paris des Escoutes – placé sous les ordres de Guillaume de Bie –, procureur de la
Chambre des Comptes en 1645, traitant et intéressé dans diverses fermes sous Fouquet et sous
Colbert, marié à Marie-Madelaine Fleuriau, belle-sœur, et Michel Beauclerc dont l’aïeul pater-
nel – secrétaire d’État – avait employé Louis Le Peletier. Enfn le contrôleur général des fnances
put compter sur Husson, commis au contrôle et à l’établissement des états des recettes et des dé-
penses (Ibidem, pp. 72-73), Guillaume Akakia, commis-garde des registres du Contrôle général
et commis au greffe du Conseil, qui assurait le contrôle des quittances du huitième denier, de
Geoffroy Dominique de Bragelongne, maître des requêtes et premier commis, de Pierre Lépineau
et d’un certain sieur de La Garde (tous deux anciens premiers commis de Colbert), de M. de
Baussan – président de l’élection de Paris –, de M. de Verneuil, ainsi que de Bénigne du Trousset
d’Héricourt, qui avait le bureau des dépêches. Le Peletier avait pour secrétaire Pantaléon Godot.
Le Peletier de Souzy employa l’ancien principal commis de Hotman, Le Normant, qui fut remplacé
en 1687 par Philippe Gendron. Le Tonnelier conserva le premier commis de Desmarets, Louis
Blin, remplacé par Hubert Coquebert d’Adon en 1685, ainsi que François de Lelès, qui cumula à
peu près tous les emplois de fnance de l’Artois. D’après Mathieu Stoll, le nombre de commis et pre-
miers commis qu’il a pu recenser passa de dix en 1683, à 14 en 1684, 16 en 1685, 24 en 1686, 28 en
1687, 28 en 1688, et à une trentaine en 1689. La documentation est cependant très fragmentaire,
ce qui rend toute appréhension diffcile. Les fonctions de ces commis et intendants des fnances
pouvaient varier suivant les années. (Mathieu Stoll, op. cit., tome 2, pp. 44-45 ; l’auteur continue
126Le Peletier n’avait pas fréquenté les arcanes secrets du pouvoir et du monde
de la fnance avant d’avoir été nommé au Contrôle général et prétendit – peut-
être avec une pointe d’optimisme – avoir eu besoin de grosso modo quinze mois
179afn de se mettre au courant de l’essentiel du détail de son département . Pour
ce faire, il avait exigé les états au vrai aux gardes du Trésor royal, et l’apure-
180ment des comptes des receveurs généraux des fnances et fermiers généraux .
Inlassablement, il se plaignit tout au long de ses correspondances et mémoires,
comme son prédécesseur d’ailleurs, de la tâche immense et harassante du contrôle
général. En 1687, il dut faire appel à un troisième intendant des fnances, Louis
Phélypeaux de Pontchartrain, qui exerça en surnuméraire – comme jadis Colbert,
en 1661 – jusqu’en 1689.
Néanmoins, Claude Le Peletier eut le désagrément de devoir trouver les
moyens de fnancer les guerres – celle du 26 octobre 1683, opposant l’Espagne à la
France, terminée par la trêve de Ratisbonne, conclue en août 1684, et celle, bien
plus grave, de la Ligue d’Augsbourg qui débuta le 24 septembre 1688 – alors qu’il
réclamait la baisse des charges qui pesaient sur le peuple. Par l’édit de février 1689,
dans le but de ne pas recourir aux augmentations des impositions et taxes diverses,
il recourut à la création de deux offces de garde du Trésor royal, de pareil nombre
d’offces de receveur général des parties casuelles, et de garde des registres du
181Contrôle général des fnances . Il dut trouver comme avantage dans cet expédient
d’approfondir les recherches au sujet du clan Le Peletier et des structures de l’administration fnan-
ecière du dernier quart du xvII siècle et prépare en une thèse de doctorat à ce sujet). D’ailleurs, le
travail de plusieurs commis sous Colbert et Le Peletier n’avait pas d’équivalent avec ce qui se prati-
quait après la Polysynodie : il existait un commis des bois – pour la reconstitution de forêts capables
7à alimenter la Marine en matière première – ainsi qu’un commis des domaines (A.N. G 882-888).
Naturellement, les deux secrétaires du Conseil, dont Claude Coquille – l’un des fnanciers les plus
en vue sous Colbert –, furent maintenus. Au sujet de Coquille, voir la notice dans Daniel Dessert,
Argent, pouvoir et société, op. cit., p. 562. Concernant Guillaume Akakia, secrétaire du Roi à partir
2de 1676, et décédé à Paris le 11 janvier 1694, voir : A.N. Y 14503 , apposition des scellés le jour du
décès ; Christine Favre-Lejeune, Les secrétaires du Roi de la Grande chancellerie de France, dictionnaire
biographique et généalogique (1672-1789), Paris, SEDOPOLS, 1986, tome 1, p. 125.
En gros, Le Peletier conserva une bonne partie du « lobby » fnancier de Colbert, répugnant à établir
une nouvelle Chambre de Justice. Tous n’en sortirent pas totalement indemnes ; certains d’entre
eux furent accusés de prévarications et de malversations, principalement dans les généralités de
Bordeaux et de Montauban. Il s’agissait de : 1) Jean Le Maigre et Théophile de la Chèze, receveurs
généraux des fnances de Bordeaux, pressentis d’actes de fraudes dans la gestion des étapes entre
les années 1670-1680, 2) André Bauyn de Bersan et Bénigne Dujardin, receveurs généraux des
fnances de Montauban pour leur gestion entre 1670 et 1675. Ces affaires entraînèrent dans leur
sillage Prosper et André Bauyn, Louis Béchameil et Louis Berryer. Ces affaires ont fait l’objet d’un
travail minutieux et excellent par Marie-Françoise Limon, Traitants et fraudes dans le recouvrement
de l’impôt Affaires réglées par Claude Le Peletier, Contrôleur général des fnances (1683-1689, P) aris,
L.G.D.J., 1995, 113 pages.
179. Sébastien Malingre, op. cit., p. 72.
180. Ibidem, pp. 61-62
181. Deux offces de Garde du Trésor royal (800 000 lt. par offce), deux de Receveur des revenus
casuels (400 000 lt. par offce) et deux de commis garde des registres du Contrôle général des
Finances (66 000 lt. par offce) furent créés par l’édit de février 1689, enregistrés au Parlement
de Paris le 28 février, à la Chambre des Comptes le 2 mars et à la Cour des Aides le 5 mars (BnF
F 23614 [537], in-4°, 8 p : un des 4 exemplaires ; BnF F 23612 [737], in-4°, 7 p. ; A.N. AD IX
127l’apport d’argent frais, les prix de ces offces aussi prestigieux étant particulièr-e
ment élevés, d’une part, et une ressource de crédit permanente grâce à la stabilité
des fnanciers titulaires, d’autre part. De surcroît, il agissait en magistrat, attaché
au système des offces. Toutefois, il n’imagina point à quel point, par l’effet pervers
de cette décision, il hypothéqua l’avenir de ses successeurs – principalement ceux
equi ont accédé à la tête des fnances au cours du xvIII siècle –, les mettant aux
prises avec des groupes de pression parfois particulièrement redoutables. Avec la
réapparition des gardes des registres du Contrôle général des fnances, Le Peletier
avait peut-être l’arrière-pensée de soulager son principal commis – Guillaume de
Bie dans le cas échéant –, ainsi que Guillaume Akakia, et de créer une instance
de renseignements et de contrôle stable, qui devait protéger ses successeurs de
la triste expérience qui lui était advenue en la personne de Picon. Finalement,
ces nouveaux gardes des registres effectuèrent le travail des contrôleurs généraux
des fnances prévu par les règlements jadis édictés par Henri II, et constituèrent
par leur statut de passerelle obligée entre le Contrôle général et la Chambre des
Comptes de Paris.
Ces créations étaient noyées dans une avalanche d’affaires extraordinaires. La
portée de ces réapparitions sembla passer totalement inaperçue.
e2.1.5. Le Contrôle général des fnances de 1689 jusqu’au milieu du xvIII
siècle.
Le 20 septembre 1689, Claude Le Peletier démissionna de ses fonctions de
contrôleur général des Finances au proft de l’un de ses intendants des fnances,
182Louis Phélypeaux de Pontchartrain . Immédiatement, celui-ci œuvra dans le
même sens que la voie qui avait été tracée. Son principal souci était alors de trouver
toujours davantage de nouvelles ressources pour mener à bien la guerre en cours.
Son rôle resta néanmoins tout à fait secondaire. Seuls trois personnes compo-
sèrent le Conseil d’En haut en 1688-1689 : Colbert marquis de Croissy, qui avait
hérité du secrétariat d’État des Affaires étrangères, Louvois et Le Peletier. Le
4 novembre 1689, le fls de Jean-Baptiste Colbert, Seignelay, y accéda à son tour
en tant que secrétaire d’État de la Marine. Trois jours après la mort de ce dernier,
le 6 novembre 1690, le Roi nomma Louis Phélypeaux de Pontchartrain à la tête
du secrétariat d’État de la Marine  et l’appela au Conseil d’En haut. Dès lors, il
1490 ; A.N. P 2392 f° 49-54, 121–128; A .N. O 33 f° 39v° ; Mémoire concernant le Trésor royal, par
M. Philippe, premier commis du Trésor royal et ci-devant commis par le Roi à l’exercice de ladite charge,
Bibliothèque de la Mazarine, mss. 2771). Le même mois Le Peletier créa huit nouveaux offces de
maître des requêtes ordinaires de l’Hôtel, rapportant 1 520 000 lt. (A.N. KK 355 f° 315v°). La
même année, Le Peletier créa 600 000 lt. d’augmentations de gages qui échoua (édit de juillet 1689)
et contraignit les communautés de métiers de Paris à effectuer des dons gratuits, etc. Il recourut
enfn à toute une série de traités.
182. Une troisième commission d’intendant des fnances avait vu le jour en 1687. Elle disparut à la
nomination de Phélypeaux de Pontchartrain. Voir à ce sujet : Charles Frostin, Les Pontchartrain,
ministres de Louis XIV. Alliances et réseau d’infuence sous l’Ancien Régime, Rennes, P.U.R., pp. 119-
126.
128183fut ministre d’État . Ces nouvelles fonctions lui donnaient davantage de marges
de manœuvre.
Toutefois, le titulaire de la charge de contrôleur général des Finances n’avait
pas attendu cet événement pour introduire des réformes administratives au
184sein de son département. Par un édit du mois de février 1690 , Phélypeaux de
Pontchartrain bouleversa le département des Finances, en créant quatre nou-
185veaux offces d’intendants des fnances – vendus à Michel Chamillart , Nicolas
Heudebert du Buisson, Joseph Jean-Baptiste Fleuriau d’Armenonville et Urbain
Louis Lefèvre de Caumartin –, tandis que les deux commissions – dont Michel Le
Peletier de Souzy et François Le Tonnelier de Breteuil restaient titulaires – étaient
maintenues. Cette création d’offces traduisait la croissance inexorable des tâches
au département des fnances, de la volonté d’établir une administration stable et
rationnelle – un mouvement général qui avait été inauguré tant par Louvois que
par Seignelay, au sein des départements de la Guerre et de la Marine, dans la dé-
cennie de 1680 – et évidemment l’acuité du besoin d’argent en période de guerre.
En effet, chaque intendant des fnances avait un département aux fonctions bien
déterminées. En outre, peu à peu des commissions extraordinaires furent créées.
Certains maîtres des requêtes se spécialisèrent dans des domaines bien particu-
liers. Ces experts soumettaient leurs conclusions aux conseillers d’État et à leurs
pairs qui y siégeaient à l’instar de ce qui se faisait au Conseil d’État. Phélypeaux
de Pontchartrain renoua pleinement avec la tradition de la collégialité élargie de
la prise de décision qui avait été grandement écartée sous la période de Colbert.
Apparemment, la situation aurait été plus complexe que celle généralement
évoquée par les états présentant les départements du contrôleur général et des
186intendants des fnances pour les décennies 1680 et 1690 . Il est avéré qu’au début
des années 1680, du vivant de Colbert, et a fortiori sous Claude Le Peletier, les
deux conseillers du Conseil royal des Finances avaient le titre de directeur des
187fnances. Lors de l’attribution du bail de la ferme générale des Postes en 1694 ,
l’imprimé du résultat du Conseil – cité plus haut – évoquait encore la présence de
deux « conseillers d’État ordinaires, directeurs des fnances », Henry Pussort – qui
était pourvu d’une commission de conseiller au Conseil royal des fnances et qui,
de ce fait, avait déjà le titre de directeur au début des années 1680 – et François
183. Dangeau, op. cit., tome 3, p. 245.
184. BnF F 23614 (733), p. 4.
185. Le ministère de Pontchartrain maintint le réseau Colbert en place, en nommant Michel
Chamillart, fls de Guy Chamillart – membre du réseau constitué autour du cardinal Mazarin – qui
avait remplacé Talon comme procureur général de la chambre de justice pour le criminel, lors du
procès de Fouquet, avant d’accéder à la charge de maître des requêtes. Louis (I) Phélypeaux de
Pontchartrain, père du contrôleur général des fnances, avait été l’un des juges de Fouquet ; témoi-
gnant de la clémence à l’égard du surintendant des fnances, il fut peu apprécié de Jean-Baptiste
Colbert (Luc Boisnard, Les Phélypeaux. Une famille de ministres sous l’Ancien régime, Paris, Sedopols,
1986, p. 47).
7186. A.N. G 1850, départements des contrôleurs généraux des fnances et des intendants des fnances
pour la période 1692-1730.
7187. A.N. G 1300 (pièce 9), résultat du Conseil du bail de la ferme générale des Postes daté du 15 juin
1694.
129188d’Argouges . Toutefois, fait très curieux, ce document ft également état de huit
intendants des fnances, dont les six mentionnés plus haut, ainsi que les sieurs
Courtin et Bénard de Rezé (ou Resay). De toute évidence, il ne pouvait s’agir-
189là que de commissions dont on ne trouve aucune trace jusqu’à présent . Il est
absolument indispensable de trouver d’autres références afn d’établir la durée de
cet état des choses. En tout état de choses, ce document laisse l’historien dans
l’embarras.
D’après Michel Antoine, l’augmentation du nombre des intendants était à la
fois «( ...) l’aboutissement inévitable de Colbert, qui, en déclenchant un développe-
ment contenu de la fscalité et de l’administration faisait gonfer le fot des affaires
au point que le contrôleur général et deux intendants n’y pouvaient faire face»,
190et « (...) pour alimenter le trésor en argent frais» . La multiplication des dépar-
tements des fnances pouvant entraîner le risque de la dispersion des centres de
188. François d’Argouges, ancien premier président du parlement de Rennes, conseiller d’État, conseil-
ler au Conseil royal des fnances, décéda le 20 août 1695, et fut remplacé par d’Aguesseau à cette
1commission (A.N. O 39 f° 164v°-165r°). Il eut pour parent Jean Pierre d’Argouges de Fleury, mar-
quis de La Chapelle-la-Reine, né en 1647 et décédé le 6 août 1731, conseiller au parlement de Paris
en 1676, gendre en 1677 de Claude Le Peletier par son mariage avec Françoise Marie Le Peletier,
et beau-frère du président Étienne d’Aligre, chef du conseil de la Maison de Conti jusqu’en 1685,
il devint maître des requêtes en 1684, chancelier de l’ordre de Saint-Lazare en 1687, commissaire
du Roi pour établir les abus commis dans la perception des droits du Roi dans les généralités de
Normandie et celle de Châlons à partir de 1688, conseiller d’État semestre en 1695 puis ordinaire
en 1709 (Dictionnaire de biographie française, sous la direction de J. Balteau, M. Barroux et M.
Prévost, continué par Roland d’Amat et Prevost, Paris, 1939, tome 3, p. 595 ; Sébastien Malingre,
op. cit., p. 100).
En 1693, le Conseil royal des fnances comptait le Roi et le Grand Dauphin, le Chancelier,
Beauvilliers, Pussort, Le Peletier, d’Argouges, et Pontchartrain (Dangeau, op. cit., tome 4, p.
419). Pussort – le porte-parole –, Le Peletier, d’Argouges, Harlay, Pontchartrain et Colbert de
Torcy – remplaçant Seignelay – étaient les commissaires du Roi à l’Assemblée du Clergé en juin
11693 (Dangeau, op. cit., tome 3, p. 147 ; A.N. O 29 f° 281-186). En septembre 1693, Pussort,
d’Argouges, Pontchartrain, Harlay, Daguesseau et Phélypeaux siégèrent à la chambre pour les blés
du royaume (Dangeau, op. cit., tome 4, p. 351). À la mort de Pussort, Dangeau nota : « M. Courtin,
par sa mort, devient doyen du conseil, et le roi aura à donner la place de directeur des fnances, dont
le roi laissoit jouir Pussort, quoiqu’il ne vînt plus au conseil. (...) Le roi jeta les yeux sur M. Courtin
pour lui donner la place de directeur du conseil royal des fnances, vacante par la mort de Pussort,
qui vaut du moins 20 000 livres de rentes ». (Dangeau, op. cit., tome 6, pp. 74-75, des 19 et 20 février
1697).
189. Honoré Courtin (1626-1703), ambassadeur de France à plusieurs occasions et l’un des collabora-
teurs les plus précieux en matière de diplomatie (à Münster en 1648, lors de fxation des limites
frontalières des Pays-Bas espagnols lors de la signature de la paix des Pyrénées en 1659), signa
parmi d’autres les traités d’Heilbronn et de Bréda. Il devint logiquement intendant d’Amiens et
conseiller d’État en 1669. Pressenti à succéder à Pussort en la qualité de directeur des fnances,
Courtin déclina l’offre du Roi le 24 février 1697, faisant prévaloir qu’il était presque aveugle. Il
mourut à Paris le 27 décembre 1703 après s’être retiré des affaires en octobre 1701 (Dangeau, op.
cit., tome VI, p. 76 ; tome VIII, p. 211 ; tome IX, p. 385). Son collègue était probablement Cyprien
Bénard de Resay, conseiller d’État.
190. Michel Antoine, op. cit., p. 73. La cause ne serait-elle pas plutôt le rapprochement de guerres de
plus en plus coûteuses, accompagné d’une volonté politique de contrôle de plus en plus affrmée
de la part des responsables du département des fnances successifs sur la façon de faire entrer les
recettes et de dépenser les deniers royaux des fnanciers ?
130décisions et de pouvoirs, la déperdition des informations essentielles, fut compen-
sée par l’établissement d’une « assemblée des intendants des fnances » qui se tenait
chaque quinzaine chez le chef du Conseil royal des fnances. Elle réunissait outre
les premiers intéressés, qui y étaient les seuls rapporteurs, le contrôleur général
des fnances et les conseillers d’État siégeant au Conseil royal des fnances. Cette
191pratique remonta à la création des offces d’intendants des fnances en 1690 . Le
départ de Phélypeaux de Pontchartrain occasionna de nouveaux bouleversements
au sein des départements des fnances.
Le 20 décembre 1700, Le Peletier de Souzy ft convertir sa commission d’in-
tendant des fnances en offce, moyennant fnance, tandis que Chamillart, devenu
contrôleur général des fnances à la place de Pontchartrain, et secrétaire d’État de
192la Guerre, fut remplacé par Armand Roland Bignon de Blanzy .
Peu après son ascension à la place de contrôleur général des fnances, et harassé
par la charge qu’entraînaient les détails des départements des fnances et de la
Guerre, Michel Chamillart arracha au Roi l’accord de pouvoir se faire épauler, dès
le début de la guerre de succession d’Espagne, par deux directeurs des fnances,
193créés à titre d’offces par l’édit de juin 1701 . Ces charges, d’une nature très
différente des places occupées par Pussort et d’Argouges, et attribuées à deux
intendants des fnances – qui rapportaient 800 000 lt. chacune, constituant une
manne pour le Trésor royal en ce début de guerre – se placèrent derechef dans
une position intermédiaire entre celles du contrôleur général des fnances et des
intendants des fnances. Il s’agissait de Joseph Jean-Baptiste Fleuriau d’Armenon-
ville, intendant des fnances, et d’Hilaire Rouillé du Coudray, procureur géné-
ral de la Chambre des Comptes de Paris. Ces charges de directeurs des fnances
constituèrent une nouvelle résurgence des places à peu près similaires, créées pour
soutenir La Meilleraye, en 1648, qui avaient disparu en 1657, et qui visiblement
avaient été – temporairement, jusqu’au décès des titulaires, tout au moins ? – re-
mises en vigueur sous Phélypeaux de Pontchartrain. Le même édit de juin 1701
191. Michel Antoine, op. cit., p. 73 ; A.N. U 945b (mémoire de 1697).
192. Parallèlement, le nombre de commis, attachés directement au Contrôle général des fnances, aux
intendants des fnances et aux directeurs des fnances augmentait sensiblement ; ceux-ci étaient
chargés de la rédaction des édits, déclarations et arrêts du Conseil annonçant les nouvelles percep-
tions, correspondaient avec les intendants de généralités et les membres des assemblées des pays
d’État, et contrôlaient de la levée des impôts. Il en alla de même à propos de ceux attachés aux
secrétariats d’État de la Guerre et de la Marine, nécessaires à l’entretien d’armées permanentes
toujours plus nombreuses et à la construction de fottes plus imposantes. Il s’agissait d’une ten-
dance inexorable. Philippe Contamine expose parfaitement le lien qui existait entre la guerre – tou-
jours plus coûteuse à cause du perfectionnement constant de l’armement – et le développement des
fnances ; il écrivit : « Sans le puissant aiguillon de la guerre, il est bien probable que les États n’au-
raient pas mis tant d’ardeur et de talent dans la collecte multiforme et exigeante des fonds publics,
il est probable aussi que les peuples ne se seraient pas soumis aussi aisément (malgré les révoltes
antifscales) à cette douloureuse obligation. L’examen comparé des budgets publics montre que les
dépenses de guerre au sens large accaparèrent une proportion très forte des disponibilités – souvent
la moitié, voire davantage –, en fonction évidemment de la conjoncture» . (voir Philippe Contamine,
e« Introduction », in Philippe Contamine, dir., Guerre et concurrence entre les États européens du xiv au
exviii siècle, Paris, PUF, 1988, p. 2.
7193. BnF F 21054 (II) ; A.N. G 1903.
131réduisit le nombre d’offces d’intendants des fnances à quatre, au détriment de
194François Le Tonnelier de Breteuil . Deux offces d’intendants des fnances furent
195créés par l’édit d’août 1704 .
Le 22 octobre 1703, Rouillé du Coudray céda sa charge de directeur des f-
196nances à Nicolas Desmarets, alors rentré en grâce . Le neveu de Colbert dut
profter de la surcharge de travail de Chamillart au secrétariat d’État de la Guerre
pour prendre peu à peu l’ascendant sur une partie du département des fnances,
197faisant jouer à fond les anciens réseaux de fnanciers liés à son clan .
C’est très probablement sous Chamillart, et à cause des nécessités de la guerre,
qu’apparurent les premiers banquiers d’État – ancêtres des banquiers de la Cour –,
servant le Contrôle général des fnances et gérant le crédit de l’État, en négociant
le papier des fermes, des receveurs et trésoriers généraux, d’une façon somme
toute informelle, sans avoir été munis de lettres de provisions ou de commissions,
n’agissant très certainement que sur des accords verbaux, voire sur de simples
lettres missives non conservées. Il s’agissait principalement de Samuel Bernard,
et dans une moindre mesure, des Hogguer, ainsi que du réseau gravitant autour
d’Antoine Crozat. La monarchie les utilisa sporadiquement, en cas de nécessité
194. Dangeau, op. cit., tome 8, p. 135-136, vendredi 24 juin 1701 : « Le roi crée deux charges de directeurs
des fnances qui donneront chacune 800 000 francs, et dont les appointements iront à 80 000 livres.
Les intendants des fnances travailleront sous eux. Ils rendront compte de tout à M. Chamillart,
et rapporteront au Conseil des fnances, devant le roi, les affaires que M. Chamillart y rapportoit.
On a choisi pour remplir ces deux places d’Armenonville, qui ne donnera que 400 000 francs et sa
charge d’intendant des fnances, qu’on supprime et qu’il avoit acheté 400 000 francs aussi; l ’autre
place de directeur est donné à M. Rouillé, procureur général de la Chambre des Comptes, qui
payera 800 000 livres en entier. M. Pelletier cède sa charge à M. Desforts, son fls, qui en avoit
la survivance depuis quelques mois, et le roi donne 10 000 francs de pension à M. Pelletier, qui
continuera à travailler avec S.M. aux fortifcations. On supprime la charge d’intendant qu’avoit
M. de Breteuil, à qui l’on donne 50 000 écus ; la charge ne lui avoit rien coûté ; ainsi il ne demeura
que quatre intendants des fnances, et le roi aura 1 050 000 livres d’argent comptant ». Ibidem, p.
137, lundi, 27 juin 1701 : « Le Peletier des Forts a pris place au conseil du roi comme intendant des
fnances ».
Outre la surcharge de travail dont Chamillart souhaitait se délester, le Trésor royal avait grand
besoin d’argent. Le 6 juin précédent, Renouard de la Touanne et Sauvion, trésoriers généraux de
l’extraordinaire des guerres avaient déclaré s’être endettés pour un montant de dix millions alors
que leurs actifs étaient évalués à six millions seulement; S auvion fut embastillé tandis que son
collègue y échappa pour des raisons de santé. Le Roi décida de prendre en charge le montant de la
dette afn de sauvegarder son crédit (Ibidem, p. 117-118).
195. Dangeau, op. cit., tome 10, samedi, 16 août 1704 : « Le roi a créé deux nouvelles charges d’inten-
dants des fnances, qui ont été données pour 400 000 livres chacune à MM. Guyet et Rebourg.
M. Guyet est intendant à Lyon et beau-père du comte de Chamillart le brigadier. M. Rebourg est
premier commis de M. Chamillart et gardera son emploi ». Il s’agissait de François Guyet marquis
de Bantange et d’Alexandre Le Rebours (voir en annexe, la rubrique concernant les intendants des
fnances avant 1715, et la notice sur Alexandre Le Rebours, parmi celles des premiers commis du
Contrôle général des fnances).
196. A.N. M.C., CXIII, 204, traité d’offce en date du 20 octobre 1703; D angeau, op. cit., tome 9, mardi
23 octobre 1703 : « Le matin au conseil de fnance M. Desmarets prit sa place de directeur ; mais il
ne rapporte pas encore ».
197. Exagérer son emprise serait toutefois hasardeux; u ne étude approfondie des documents de la sous-
7série G aux Archives nationales confrontés à la correspondance du secrétariat de la Guerre (sous-
1série A au S.H.A.T.) serait sur ce point fort utile.
132edurant le premier tiers du xvIII siècle, puis systématiquement à partir de 1740 ; ils
prirent le nom de banquier de la Cour. Ils n’eurent jamais de statut offciel précis,
n’eurent point de fonctions clairement édictés et restèrent très largement mécon-
nus – hormis des cercles autorisés –, jusque tard dans le siècle. Ils eurent au fur
et à mesure un ascendant grandissant sur les politiques du contrôleur général des
198fnances, puisqu’ils détenaient une bonne partie des rouages du crédit de l’État .
L’accession de Nicolas Desmarets au contrôle général des fnances, le 20 fé-
199vrier 1708, aux lieu et place de Chamillart , apporta de nouveaux changements
au sein de l’administration centrale des fnances. Les charges de directeurs des
fnances furent supprimées, cependant qu’un septième offce d’intendant des f -
200nances fut créé en vertu d’un édit de mars 1708 , au proft de Jacques Poulletier,
201qui abandonna sa charge de garde triennal du Trésor royal . La même année,
Desmarets créa également six intendants du commerce. Un fait paraît être certain,
les deux conseillers du Conseil royal des Finances ne recouvrèrent plus le titre de
edirecteur des fnances, leur rôle étant fortement rabaissé au xvIII siècle.
La mort de Louis XIV, survenue le premier septembre 1715, tous les secré-
taires d’État, le contrôleur général des fnances ainsi que les intendants des f-
202nances et du commerce , symboles de l’absolutisme, furent révoqués dès les
198. Sur l’emprise de Samuel Bernard, des Hogguer et des Crozat, voir Chaussinand-Nogaret, Les fnan-
eciers du Languedoc au xviii siècle, Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, et surtout les deux premiers volumes
de C.F. Lévy, Capitalistes et Pouvoir au siècle des lumières, Paris-La Haye, Mouton,1969-1980, et le
premier tome d’Herbert Lüthy, La Banque Protestante en France de la Révocation de l’Édit de Nantes
à la Révolution, Paris, S.EV.P.E.N., 1959-1961. Tous ces historiens se sont fondés uniquement
7sur des documents issus de la sous-série G des Archives nationales. Une quantité de liasses de la
sous-série A1, au S.H.A.T., mentionnées ci-dessus, sont restées à peu près inexploitées à ce sujet, et
mériteraient une étude particulière. Des mémorialistes tels que Dangeau donnèrent quelques indi-
cations quant à leurs opérations. Ainsi Dangeau relata-t-il le mode de fnancement de l’expédition
militaire du duc d’Orléans en Espagne (tome 12, p. 80).
199. Durant des mois Chamillart ft pression sur le Roi afn que ce dernier le déchargeât du Contrôle
général des fnances ; il se ft de plus en plus pressant en février 1708 ( cf. Dangeau, op. cit., tome 12,
pp. 79-80, samedi et dimanche, 18 et 19 février 1708). Louis XIV fnit par céder le lundi 20 février
à Marly ; cf. Dangeau, op. cit., tome 12, pp. 80-81 : « Le roi travailla le matin avec M. de Chamillart ;
il vint ici de l’Étang et s’y en retourna dîner. Il est toujours fort incommodé, et le roi a enfn consenti
qu’il lui remît la charge de contrôleur général des fnances, et le roi a mis à sa place M. Desmaretz,
qui étoit directeur des fnances. L’autre directeur qui est M. d’Armenonville, sera remboursé des
800 000 franc que la charge lui avoit coûtés. Le roi lui donne 12 000 francs de pension, et il ne se
mêlera plus des affaires des fnances. Il est conseiller d’État et a la capitainerie du bois de Boulogne.
Les six intendants de fnances, qui sont MM. de Caumartin, du Buisson, Bignon, Desforts, Guiet,
et Rebours, donneront chacun 200 000 francs, et on crée un septième intendant des fnances, qui
donnera 800 000 livres ; ainsi voilà deux millions. Il ne faut que 800 000 francs pour Desmaretz et
800 000 francs pour M. d’Armenonville. Il restera 400 000 francs pour le ro»i.
7200. A.N. G 1903.
201. Voir en annexe, la rubrique concernant les gardes du Trésor royal.
202. Suppression des intendants des fnances et du commerce par un édit d’octobre 1715 (A.N. AD IX
98 ; et A.N. AD IX 239, édit d’octobre 1715 ; BnF F 21275 [199] ; Isambert, op. cit., tome XXI,
p. 48 et passim ; A.N. 254AP 39, lettres et dossiers divers concernant l’édit de suppression des
intendants des fnances). Grâce aux mémorialistes, il fut facile aux historiens de reconstituer la
chronologie des événements de cette époque. Cet édit est communément daté du 15 octobre.
133203premiers jours ou dans les mois qui suivirent l’instauration de la Régence dans
204un grand mouvement de réaction aristocratique ; la Polysynodie , créée dans la
205foulée, remplaça le système de gouvernement du Grand Roi . Plusieurs conseils
polysynodiques furent créés pour remplacer chaque département et secrétariat
d’État ; celui des fnances – appelé couramment Conseil des Finances –, créé par
206la Déclaration royale du 15 septembre et dont l’organisation fnale fut préci-
207sée par une ordonnance du 14 novembre suivant , fut dirigé par le maréchal de
Noailles. Dès le 24 septembre 1715, Noailles s’entoura de techniciens dont cer-
tains devinrent ultérieurement des intendants des fnances : deux anciens inten-
dants des fnances – Michel Robert Le Peletier des Forts et Louis Fagon – d’une
203. Voysin dut démissionner de sa fonction de secrétaire d’État de la Guerre dès le 14 septembre
1715 (charge supprimée par l’édit de janvier 1716 : A.N. K 2417, n° 32 bis), ne conservant que
sa charge de chancelier. Colbert de Torcy qui jouissait de la bienveillance générale, malgré son
opposition antérieure au Régent, et avait son entrée au Conseil de Régence pour ses compétences,
dut se démettre de sa charge de secrétaire d’État des Affaires étrangères le 22 septembre et fut
remboursé. Enfn Jérôme Phélypeaux de Pontchartrain, unanimement exécré dut abandonner sa
charge au proft de son fls âgé de 15 ans, hors d’état de remplir ces fonctions à cause de sa minorité.
Seul Phélypeaux de La Vrillière resta en place, en tant que secrétaire d’État de la Maison du Roi.
(Hélion de Luçay, Les origines du pouvoir ministériel en France. Les secrétaires d’État depuis leur insti-
tution jusqu’à la mort de Louis XV, Paris, 1881 [Slatkine-Megariotis Reprints, Genève, 1976], 647
pages, p. 178-182).
204. Voir M. Benoît, La Polysynodie, Paris, 1928, in-8°.
205. À propos des motivations et des arrière-pensées d’une noblesse longtemps écartée des affaires, et
dont les plus éclairés étaient inspirés par les Aventures de Télémaque de Fénelon, les Projets de gouver-
nement du duc de Bourgogne, Dauphin, attribué au duc de Saint-Simon, ou par les Tables de Chaulnes :
voir Hélion de Luçay, op. cit., pp. 170- 173, et Michel Antoine, Le Conseil du Roi, op. cit., p. 78.
206. Le déroulement des événements est rendu par plusieurs mémorialistes. Là encore, Dangeau se
révèle le plus précis ; cf. tome 16, pp. 175-176 et 194-197. Voir à ce sujet : p. 175, Vincennes, di-
manche 15 septembre 1715, « On parle de grands changements parmi les secrétaires d’État et les
intendants des fnances (...) » ; p. 176, lundi, 16 septembre, « Le parlement enregistra l’établissement
de six conseils et la déclaration qui permet au parlement les remontrances (...) » ; p. 194, jeudi 19
septembre, « Voici les noms de ceux qui composent le conseil des fnances où M. le duc d’Orléans
se trouvera quelques fois: l e Maréchal de Villeroy, chef du conseil; l e duc de Noailles, président ;
le marquis d’Effat, vice-président; M . Rouillé du Coudray, M. des Forts, M. Fagon, qui étoient
tous deux intendants des fnances, M. d’Ormesson, M. de Gaumont, M. Gilbert de Voisins, M. de
Baudry, tous quatre maîtres des requêtes, et le président Dodun » ; p. 194, vendredi 20 septembre,
« On commence à tenir le conseil des fnances, c’est au Louvre, dans l’appartement de la reine mère,
qu’il s’assemble. M. le duc d’Orléans y était et M. le maréchal de Villeroy. Le chancelier n’est point
de ces conseils-là. M. le duc d’Orléans a écrit une lettre à M. Desmarets pour le remercier (...) » ; pp.
195-196, samedi 21 septembre, « Le feu roi faisoit donner à M. Desmaretz, comme contrôleur gén-é
ral 350 000 lt. au renouvellement des fermes; il a représenté à M. le duc d’Orléans qu’il n’a point
touché cette somme à ce dernier renouvellement-ci, parce qu’il y avoit des affaires plus pressée; s
ce prince a promis de la lui faire payer; p . 196, 24 septembre, « On a tenu le conseil de fnances ces
deux derniers jours ; M. le duc d’Orléans ni le maréchal de Villeroy n’y étoient point. On le tiendra
presque tous les jours jusqu’à ce que les affaires soient un peu débrouillés. M. Fagon et M. des
Forts, qui sont de ce conseil, auront les mêmes départements qu’ils avoient et les départements des
cinq autres intendants des fnances seront donnés à M. d’Ormesson, Gilbert, Gaumont, Baudry et
Dodun. M. le duc d’Orléans vouloit donner de gros appointements à M. Rouillé, mais il n’a voulu
que 12 000 francs pour lui et 6 000 francs pour son secrétaire».
207. A.N. U 1134 (Collection des arrêts et édits pour l’année 1715) ; Isambert,op. cit., tome XXI, pp.
60-61.
134part, des maîtres des requêtes tels que, Jean-Baptiste de Gaumont, Pierre Gilbert
de Voisins, Henry François-de-Paule Lefèvre d’Ormesson, Gabriel Taschereau de
Baudry, et un président au parlement de Paris, Charles Gaspard Dodun, d’autre
208part . Hilaire Rouillé du Coudray fut nommé directeur des fnances, avec la
charge de superviser les bureaux du contrôle général des fnances. Toutefois, si
Desmarets fut emporté dans la tourmente, le titre de contrôleur général des f-
nances ne disparut pas pour autant ; il revint tout naturellement à l’un des deux
209gardes des registres du Contrôle général des fnances, tout au moins . L’ensemble
des premiers commis du département des fnances, et de leur subordonnés sem-
bla avoir été maintenu. Le Régent conserva les prérogatives royales en matières
210fnancières au moyen de la déclaration royale du 23 septembre 1715 , stipulant
que « (...) tous les états et ordonnances de fonds et dépenses que le feu Roy... avoit
coutume de signer et arrester luy-même (...) », le seraient également par lui-même,
211réitéré par l’Ordonnance du 14 novembre suivant .
212Quoi qu’elle ait fait preuve d’initiative réformatrice en matière de fnances ,
la Polysynodie, source de lenteurs permanentes voire de désorganisation, n’éveilla
que critiques et hostilité dans l’opinion publique, largement relayés dans les écrits
de mémorialistes qui nous sont parvenus. Vingt jours après avoir été nommé garde
des sceaux de France – soit le 28 janvier 1718 –, Marc René Voyer de Paulmy, mar-
quis d’Argenson, prit la tête de « la direction et de l’administration des fnances »,
213et la conserva jusqu’au 7 juin 1720 . Dès lors des bruits permanents concernant
214le rétablissement de quatre intendants des fnances circulèrent . Le Conseil des
Finances fut fnalement réformé après de nombreuses gesticulations internes au
215moyen du règlement du 15 octobre 1718 . L’administration des fnances fut com-
208. Voir en annexe, la rubrique concernant la chronologie des intendants des fnances.
209. A.N. P 2417 f° 741, lettres du 25 septembre1715, nommant Philippe Joseph Perrotin de Barmond
à la commission pour faire le contrôle général des Finances. A.N. P 2420 f° 745, lettres de com-
mission du 10 novembre 1719 à Jacques Perrotin de Beauregard, pour exercer conjointement
avec Philippe Joseph Perrotin de Barmond, son frère, dont il était le survivancier, les exercices de
contrôleur général des Finances. Nous n’avons pas trouvé d’actes similaires concernant le garde
des registres Soubeyran. S’agit-il d’une lacune documentaire ou n’y a-t-il eu fnalement qu’un seul
titulaire du contrôle général ? Une recherche approfondie permettrait peut-être d’avoir la solution.
Cet aspect essentiel a totalement échappé aux historiens du XIXe siècle et à leurs successeurs.
210. A.N. K 136 n° 8,3 : déclaration du Roi, Vincennes, le 23 septembre 1715.
211. « Ledit Conseil sera appellé Le Conseil Particulier des Finances, Et s’assemblera deux jours par se-
maine, qui seront le Mardy et le Vendredi, depuis neuf heures du matin jusqu’à Midy & demi, dans
une salle du Palais du Louvre. Le Regent aura seul la signature de toutes les Ordonnances concer-
nant les Dêpenses comptables & les Comptans, tant pour Dêpenses secrettes, remises, interest,
qu’autre de toute nature. Il aura pareillement le Tresor royal & les Parties Casuelles, avec la faculté
d’y commettre qui bon luy semblera pour luy en rendre compte(...) ». (A.N. U 1134).
212. Voir le premier chapitre de Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu. La taille tarifée,
1715-1789, Paris, Comité pour l’Histoire économique et fnancière de la France, 1994, XVII - 618
pages.
213. Michel Antoine, Le gouvernement et l’administration sous Louis XV, Paris, éd. du C.N.R.S., 323
pages, pp. 247-248.
214. Dangeau, op. cit., tome 17, p. 269.
215. A.N. E* 3643, règlement du 15 octobre 1718. Dangeau, op. cit., tome 17, p. 403, samedi 15 octobre
1718 : « On fait des changements dans le conseil de fnances qui ne seront déclarés qu’après demain,
135posée de neuf conseillers: l es sept conseillers qui avaient siégé auprès Noailles, ainsi
que Félix Le Pelletier de La Houssaye et Michel Charles Bouvard de Fourqueux,
alors procureur général de la Chambre des Comptes de Paris. Hormis ce Conseil
des Finances, deux courants particuliers infuençaient dans l’ombre la politique
pour l’organisation administrative des fnances, monétaire et du crédit ; ils étaient
représentés par les frères Paris et John Law, sur lesquels nous reviendrons ulté-
rieurement.
John Law obtint le 4 janvier 1720 le pouvoir de contrôleur général des f-
216nances . La tourmente spéculative qui emporta le Système entraîna le renvoi de
217John Law, le 29 mai 1720 , et derechef une réorganisation de l’administration des
218fnances au mois de juin 1720 ; Le Peletier des Forts fut placé à la tête de celle-ci .
La confusion sembla régner jusqu’à la nomination de Le Pelletier de La Houssaye
à la place de contrôleur général des fnances, le 12 décembre 1720. Il avait pour
après le conseil de régence. On sait seulement que M. des Forts, qui étoit dans le conseil de fnance,
s’en retire » ; p. 404, lundi 17 octobre 1718, « Conseil de régence : M. le Blanc y entra comme
secrétaire d’État du conseil de guerre, et M. Fagon y entra aussi comme commissaire général des
fnances » ; p. 405, jeudi 20 octobre 1718, « M. des Forts ne quittera point le conseil de fnances
comme il avoit résolu de faire, parce qu’on lui avoit ôté une partie des affaires dont il étoit chargé,
mais cela est raccommodé ; il demeurera dans ce conseil et aura de certaines affaires qu’il rappo-r
tera au conseil ».
7216. A.N. G 1903 : Lettres nommant M. Law, contrôleur général des Finances, le 4 janvier 1720 :
r « Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à notre amé et feal le s Jean Law comte
de Tancarville directeur de la banque Salut. L’etat ou se trouvoient nos fnances a notre avenement
a la Couronne nous ayant engagé d’en regler l’administration d’une maniere differente de ce qui
s’etoit pratiqué jusqu’alors nous aurions differé de remplir la place de controlleur general de nos
fnances mais le succés des soins que s’est donné notre tres cher et tres amé oncle le duc d’Orleans
Regent nous mettant presentement en etat de retablir les choses dans leur premiere situation et
ayant connoissance des services importans que vous avez rendus a nostre etat tant pour l’etablis-
sement de notre banque Royale dont nous sentons l’utilité que pour les differens arrangemens qui
ont eté faits pour l’acquitement des dettes publiques l’augmentation de nos revenus et le soulage-
ment de nos peuples et etant bien informé d’ailleurs de votre capacité et de votre zele pour notre
service nous avons cru ne pouvoir faire un plus digne choix que de votre personne pour remplir la
place de Controlleur general de nos fnances. À ces Causes et autres a ce nous mouvans de l’avis de
notre tres cher et tres amé Oncle le Duc d’Orleans petit fls de France Regent nous avons constitué
ordonné et etabli et par ces presentes signées de notre main – constituons ordonnons et etablissons
en lad. charge de Controlleur general de nos fnances, revoquons a cet effet les commissions que
nous avons fait expedier pour le controlle de nosd. fnances et notre declaration du 6 mars 1716
donnée a cet occasion et ce qui s’y pourra trouver de contraire aux presentes lettres seulement pour
lad. qualité de Controlleur general de nos fnances (...) ».
217. Dangeau, op. cit., tome 18, p. 295, mercredi 28 mai 1720 : « M. Leblanc alla le soir chez M. Law lui
dire que M. le duc d’Orléans le remercioit des soins qu’il s’étoit donné dans sa charge de contrôleur
général et qu’il déchargeoit de cet emploi (...) ». D’Argenson dut rendre les sceaux le 7 juin suivant
(Ibidem, p. 299).
218. Dangeau, op. cit., tome 18, p. 296, jeudi 30 mai 1720 : « On a distribué à cinq personnes les diff-é
rents emplois dont étoit chargé que des pays d’États ; M. Amelot aura la direction du commerce ;
M. de la Houssaye la direction de toutes les fermes et des domaines qu’on veut y réunir; M . des
Forts aura la direction de la compagnie des Indes et de la Monnoie ; et M. Fagon aura la direction
de la banque. Ces messieurs travailleront deux fois la semaine avec M. le duc d’Orléans et ne diront
qu’à lui ce qu’ils auront trouvé dans la banque (...) » ; p. 298, jeudi 6 juin 1720, « M. des Forts a
la principale direction des fnances ; son titre c’est d’en être le premier commissaire. M. de la
Houssaye n’a voulu être chargé de rien ».
136collaborateurs deux commissaires des fnances : Lefèvre d’Ormesson et Gaumont.
Ils furent suppléés par Charles Gaspard Dodun et Félix Claude Le Pelletier de La
219Houssaye de Signy, nommés aux mêmes commissions le 28 mai 1721 . Gabriel
Taschereau de Baudry succéda à Dodun, lorsque ce dernier devint à son tour
contrôleur général des fnances, le 27 mars 1722. Ces commissaires ressemblaient
étrangement aux intendants des fnances nommés à titre de commission, sans en
porter le nom.
Les frères Paris, auxquels le Régent avait confé la liquidation du Système et la
mise en place du Visa, auraient été pressentis par l’archevêque de Cambrai, secré-
taire d’État des affaires étrangères et principal ministre, pour occuper les places
d’intendants des fnances ; propositions qu’ils auraient déclinées, préférant leurs
220places fnancières .
Cinq offces d’intendants des fnances furent fnalement recréés par l’édit de
mars 1722, auxquels s’en ajouta un ultime en janvier 1725. Les premiers furent
occupés par les commissaires des fnances, tandis que le dernier fut octroyé à
Berthelot de Montchesne, intendant du commerce, frère de Mme de Prie – maî-
tresse du duc de Bourbon – et proche des frères Paris. Ces créations devaient mettre
un terme aux errements administratifs générés par la Polysynodie et les avatars des
années 1719-1721. Les conservateurs – sur le plan administratif – triomphèrent
défnitivement avec la disgrâce du duc de Bourbon et des frères Paris.
L’institution du Contrôle général des fnances sembla alors devenir immuable
pour les contemporains ; la stabilité – due en grande partie aux talents de Philibert
Orry et Machault d’Arnouville – dura un peu moins de quarante ans, de 1726
jusqu’à la conclusion de la guerre de Sept ans.
2.1.6. L’organisation du Contrôle général des fnances : les rôles respectifs
des contrôleurs généraux des fnances, intendants des fnances et premiers
commis à partir de 1726.
219. Michel Antoine, Le gouvernement et l’administration sous Louis XV, op. cit., pp. 86 et 168.
220. Paris de la Montagne écrivit ultérieurement à ce sujet : « Les premiers arrangemens que nous avi-
ons faits ou proposés dans les six premiers mois 1721 nous avoient attiré l’aprobation particulière
de M. le Cardinal Dubois qui n’étoit encore qu’archevêque de Cambray et ministre des affaires
Etrangères, mais en qui résidoit toute l’authorité, parcequ’il avoit toute la confance de Mgr le
Regent. Il voulut décorer nose services par une récompense distinguée et nous faire tous intendans
des fnances. Ce fut même pour cela que les 4 charges furent créées. Sitôt que son dessein fut venu
à notre connoissance, nous agîmes de toute notre pouvoir pour l’en détourner. En effet le désir des
dignités n’a jamais excité notre émulation. Nous avons toujours crû que la médiocrité valoit mieux
que l’élévation. Bornés dans notre sphère, nous étions plus fattés de servir utilement notre prince,
que nous ne l’aurions été des honneurs attachés aux grandes places. La diffculté des expédians
qu’il falloit employer pour le rétablissement des affaires ne nous faisoit déja que trop d’ennemis,
malgré le soin que nous prenions de mesurer tous nos projets sur l’équité ; nous n’avions garde
d’exciter contre nous la jalousie de ceux qui aspiroient aux dignités, et nous ne voulions pas qu’en
travaillant pour l’État, on pût nous accuser de n’avoir travailler que pour nous. M. le Cardinal du
Bois se rendit à nos instances, soutenues des raisons que je viens d’alléguer : mais il n’en eût pour
nous que plus d’estime et de confance (...) ».
(Discours de Mr Paris de la Montagne à ses enfans pour les instruire de sa conduite et de celle de ses frères
dans les principales matieres du Gouvernement ou ils ont participé, 1729, Section 11, f° 164-165).
137Les guerres incessantes sous Louis XIV avaient contraint les contrôleurs géné-
raux des fnances à toujours plus d’ingéniosité pour augmenter les revenus royaux
et à étendre leur emprise sur tous les rouages de l’économie au moyen d’inter-
ventions empiriques. Le premier à s’y intéresser fut bien évidemment Colbert,
et sa politique de développement économique entra dans la postérité sous le nom
de colbertisme. Cette politique d’intervention arriva à maturité vers le milieu
edu xvIII siècle. Le Contrôle général des fnances avait alors étendu son champ
d’action sur tous les domaines de la vie économique, exerçant un contrôle sur
les fnances des villes, communautés et hôpitaux, les ponts et chaussées, le com-
merce intérieur et extérieur, l’agriculture, l’exploitation des ressources minières,
l’artisanat, l’industrie et la monnaie. Le corollaire résida dans la croissance et la
démultiplication incessante des bureaux du Contrôle général des fnances au gré
des politiques volontaristes. Les contrôleurs généraux étaient peu à peu cantonnés
au rôle qui consistait à insuffer des larges directives de politique générale, lais-
sant à leurs collaborateurs une certaine autonomie pour en assurer l’exécution.
Dès Phélypeaux de Pontchartrain, les liens entre les contrôleurs généraux et ses
collaborateurs – intendants des fnances et premiers commis – avaient tendance à
221se relâcher ; en tout premier lieu ceux de parenté. Néanmoins Chamillart tout
comme Desmarets se frent aider par de proches cousins. La période de la Régence
ne ft qu’accélérer et amplifer un processus en cours. La rupture fut consommée
après un dernier avatar : Philibert Orry avait réussi à imposer son frère Jean Henry
Louis Orry de Fulvy, comme intendant des fnances en mars 1737. Après cela, il ne
leur resta plus d’autre possibilité que de placer, soit un ou plusieurs amis, soit un
secrétaire particulier ou un homme sûr, à la tête d’un bureau sensible. De Terray
à Necker, ces hommes de confance occupèrent les fonctions de secrétaire et de
premier commis des fnances, place sur laquelle nous reviendrons ultérieurement.
Autrement, l’ensemble du personnel, dont les premiers commis du contrôle géné-
ral des fnances et leurs chefs de bureaux, s’étaient totalement désolidarisés des
222destins des contrôleurs généraux des fnances .
- Les intendants des fnances :
Plusieurs caractéristiques défnissaient les fonctions d’intendants des fnances.
Offciers, de 1690 à 1715 et à partir de 1722, les titulaires avaient le titre de
« conseiller d’État intendant des fnances », ils étaient membres de droit au Conseil
221. Chamillart avait incorporé ses parents Guyet, Le Rebours (voir plus haut), Adrien Dutertre et
Chamillart de Villatte (cf. leurs notices dans la rubrique concernant les premiers commis du
Contrôle général, en annexe).
222. À propos de ce phénomène généralisé, voir l’article de Michel Antoine, « L’entourage des ministres
e eaux xvII et xvIII siècles », in Origines et histoire des cabinets des ministres en France, Genève, Droz,
1975, pp.15-21. Il y écrit page 20 : « Les ministres ne sont plus des offciers domestiques du Roi,
mais des personnages politiques jouissant d’un grand prestige social et mondain : un fossé se creuse
eentre eux et leurs commis. Fossé qui s’approfondit encore à partir du milieu du xvIII siècle, où la
noblesse titrée, cessant de dédaigner les postes ministériels, les brigue et les obtient (...) » et « Aux
fnances, les effectifs augmentèrent sensiblement et le nombre des employés subalternes a pratiqu-e
ment doublé entre le début et la fn du règne de Louis XV (...) ».
138223privé , avec une restriction toutefois: i ls perdaient le titre de conseiller d’État
à partir du jour où ils abandonnaient leur offce – sauf s’ils étaient nommés à
ce titre par une autre voie –, à la grande et petite Direction et aux bureaux des
commissions. Leurs activités les absorbaient de telle manière qu’ils négligèrent
224le Conseil privé ainsi que les grande et petite Direction . Toutefois, on n’insis-
tera jamais assez sur leur rôle prééminent au sein de Commissions extraordinaires
nommées pour juger un nombre impressionnant d’affaires fnancières de toute
225nature ; celles-ci délivraient au moins autant d’arrêts que le Conseil privé . La
majorité d’entre eux sortait du corps des maîtres des requêtes, sauf Berthelot de
Montchesne, Jean de Boullongne, premier commis des fnances, puis Langlois
et Cochin, tous deux issus du parlement de Paris, choisis par le contrôleur géné-
226ral des fnances L’Averdy, originaire de la même compagnie . Leurs attributions
leur conféraient rapidement des fonctions quasi ministérielles, d’autant que leurs
227départements devenaient peu à peu fxes .
Au cours de la période s’étalant de 1730 à 1777, trois familles d’intendants
des fnances se sont particulièrement illustrées, et ont donné à cette fonction un
prestige et une stabilité sans précédent. Les départements des fermes générales,
des ponts et chaussées et des manufactures furent dirigés de main de maître par
les Trudaine qui y régnaient sans partage depuis l’éviction d’Orry. Proche des
économistes et de l’intendant du commerce Vincent de Gournay, Daniel Charles
228Trudaine sut insuffer un vent de dynamisme et de renouveau . Son fls, Jean
6223. Le fonds du Conseil privé est conservé aux Archives nationales dans la sous-série V.
224. Michel Antoine, Le Conseil du Roi, op. cit., p. 216.
7225. Le fonds des Commissions extraordinaires du Conseil est conservé dans la sous-série V. Jusqu’à
présent, il n’a été qu’effeuré par les chercheurs. Nous l’avons utilisé dans le cadre d’études concer-
nant des fnanciers faillis ou en confit avec des tiers. La refonte complète du fonds et l’élaboration
d’un répertoire particulièrement détaillé par Mme Isabelle Aristide apportera un nouvel éclairage
et permettra de nouveaux travaux concernant les affaires du Roi. Ce fonds est d’autant plus pr-é
cieux qu’il compense partiellement les pertes d’une partie des archives du Contrôle général des
fnances. L’article de Mathieu Stoll au sujet des affaires de fournitures aux armées donne une
idée des possibilités que nous offre cette précieuse sous-série (voi: Mr athieu Stoll, « Une commis-
sion extraordinaire du Conseil : le Bureau des vivres (1690-1787) », in Bernard Barbiche, Yves-
Marie Bercé (dir.), Études sur l’ancienne France offertes en hommage à Michel Antoin, Pe aris, Ecole des
Chartes, 2003, 514 pages, pp. 389-407).
226. Ibidem, p. 218.
227. Ibidem, p. 220.
228. En 1730, Orry avait nommé Fagon aux fonctions de directeur du commerce. Ce dernier bou-
leversa la même année le corps des inspecteurs du Commerce imposant une hiérarchisation.
Rouillé de Jouy remplaça Fagon pour une durée assez brève. Machault d’Arnouville y plaça Daniel
CharlesTrudaine en 1749. L’intendant des fnances fut appuyé par Vincent de Gournay, nommé
intendant du Commerce en 1751. Les aspirations de Trudaine s’allièrent à merveille avec celles
de son allié. À ses conceptions de politique industrielle, d’aménagement du territoire et du désen-
clavement régional au moyen de l’établissement d’un réseau routier effcace – réalisé grâce aux
ingénieurs et à l’administration des Ponts et Chaussées qu’il dirigeait depuis son entrée en fonc-
tions – Trudaine, y ajouta les préceptes de la pensée économique de Vincent de Gournay. Trudaine
avait pour ambition, non pas celle qui aurait consisté à considérer le dirigisme comme une fn en
soi, mais bien au contraire à mettre en place les conditions d’un essor économique pouvant se
détacher de tout interventionnisme gouvernemental (Philippe Minard,La fortune du colbertisme.
État et industrie dans la France des Lumières, Paris, Fayard, 1998, 505 pages, p. 316). Trudaine
139Charles Philibert Trudaine de Montigny, qui lui était adjoint dès 1754, puis lui
succéda en 1769, montra les mêmes aptitudes. Les Lefèvre d’Ormesson détenaient
l’entière responsabilité du lourd département des impositions, des poudres et sal-
229pêtres, des étapes, etc . Les Boullongne enfn tenaient le Trésor royal. Jean de
Boullongne, fnancier issu d’une famille d’artistes peintres, s’était vu attribuer le
Trésor royal en 1724, lorsqu’il accéda à la place de premier commis des fnances. Il
conserva le Trésor royal lorsqu’il fut pourvu de l’offce d’intendant des fnances en
1744 et le transmit enfn à son fls Jean Nicolas de Boullongne. Il n’y avait logique-
ment plus de premier commis des fnances jusqu’en 1768, année où Jean Nicolas
de Boullongne se vit retirer une grande partie de ses attributions. En général, il
s’agissait de techniciens compétents, qui avaient un avantage déterminant sur les
contrôleurs généraux des fnances : la parfaite connaissance des dossiers, la longé-
vité, voire l’hérédité. En période d’instabilité ministérielle, lorsque les contrôleurs
généraux se succédèrent à brèves échéances (de 1754 à 1759), les intendants des
fnances assuraient la continuité du système fsco-fnancier.
Leurs offces valaient 400 000 lt. en 1690, 600 000 lt. avec 52 000 lt. de gages
en 1708, et 200 000 lt. avec 24 000 lt. de gages (12 % d’intérêts du prix) et pareil
230montant pour appointements lors de leur rétablissement en 1722. Leurs offces
devaient rapporter près de 50 000 lt. suivant les témoignages de l’époque. En 1771,
le prix était porté à 350 000 lt., aux gages de 5 % : signe d’une dégradation de leur
231condition .
Une deuxième catégorie d’intendants coexista auprès de ces familles quasi
immuables, à partir des années 1760 ; il s’agissait d’hommes nouveaux dont les
destins étaient étroitement liés à ceux des contrôleurs généraux des fnances qui
les avaient fait nommer. Ils servaient à mettre en place et à suivre le bon déroule-
ment des réformes concoctées dans les bureaux du Contrôle général des fnances,
et enfn à s’occuper du contentieux relatif à leur département. Leurs départements
s’entoura de techniciens et de savants tels que les académiciens Réaumur, Gabriel Jars et Mignot de
Montigny et Vandermonde, des manufacturiers tels que John Holker, Jean Hellot et son assistant
Pierre Joseph Macquer, tous deux attachés à la manufacture de porcelaine de Sèvres, de méca-
niciens et techniciens tels que Jacques Vaucanson ou Nicolas Desmarest ; ce dernier fut premier
commis au département des fermes générales au cours des années 1780 puis inspecteur général du
Commerce à la veille de la Révolution (Ibidem, pp. 220-222). À partir de la seconde moitié des an-
nées 1750, et à la mort de Vincent de Gournay il s’attacha les services de zélateurs de ce dernier tels
que les agronomes Duhamel du Monceau et l’abbé Carlier ; les négociants Véron de Forbonnais,
Plumard de Dangeul et Cliquot de Blervache, futur inspecteur, mais aussi Turgot, l’abbé Morellet
et Butel-Dumont. Dupont de Nemours. Trudaine utilisa Abeille, Cliquot de Blervache et Dupont
de Nemours – tous trois alors inspecteurs généraux du Commerce – pour éclipser les intendants du
Commerce, qui inamovibles, lui faisaient de la concurrence (Ibidem, p.316 et Simone Meysonnier,
eLa balance et l’horloge. La genèse de la pensée libérale en France au xviii siècle, Paris, 1989, 360 pages,
p. 180-181, 188-209). Outre les inspecteurs du Commerce, Trudaine disposait d’une autre source
d’information économique et statistique par le fait qu’il avait les fermes générales unies dans son
département.
229. Cette famille et les activités de ce département furent étudiées par Françoise Mosser, Les intendants
edes fnances au xviii siècle. Les Lefèvre d’Ormesson et le « Département des impositions » (1715-1777),
Genève, Droz, 1978.
1-2230. A.N. KK 218 , dépenses du Trésor royal pour appointements, pour 1723.
231. Michel Antoine, op. cit., p. 220.
140étaient nettement moins imposants et leur prestige tout relatif, même vis-à-vis de
certains premiers commis. Cette évolution qui tendait à créer des départements
d’intendants des fnances à deux vitesses entraîna le discrédit de cette institution.
Necker n’eut aucun mal à évincer les intendants inamovibles.
Évincés par Necker en juin 1777 pour laisser la place à de simples maîtres des
requêtes chargés des lambeaux de leurs anciens départements, ainsi qu’à un comi-
té du contentieux, de nouveaux intendants chargés de départements de fnances
232importants réapparurent timidement sous le ministère de Joly de Fleury puis en
233force en 1787 sous la forme de quatre commissaires révocables , renouant avec le
234prestige d’antan et préfgurant les directeurs des ministères .
eDès le dernier quart du xvII siècle, par l’ampleur de leurs fonctions, les inten-
dants des fnances furent contraints de diviser leurs départements respectifs en
plusieurs bureaux, à l’instar de ceux du Contrôle général des fnances. Une fois
constitués et bien rodés, les bureaux pouvaient passer d’un intendant des fnances
à un autre, suivant les attributions qui leur étaient conférés. Traditionnellement,
les intendants des fnances logèrent leurs bureaux dans leur hôtel particulier.
Pourtant, le nombre de commis de certains bureaux étant parfois si élevé pour la
place impartie qu’ils étaient obligés de les délocaliser dans des immeubles situés
dans des rues avoisinantes. Des premiers commis étaient placés à la tête de ces
bureaux ; ceux-ci étaient loin d’avoir le même prestige que les premiers commis du
contrôle général des fnances et correspondaient plutôt à des chefs de bureaux si
235l’on adopte pour critère leur rémunération . Dans des actes notariés ou offciels,
ils prirent, tout comme les premiers commis du Contrôle général des fnances, le
titre générique, et combien trompeur, de « premier commis des fnances ».
- Les premiers commis du Contrôle général des fnances.
Le Contrôle général des fnances était composé d’un nombre variable de bu-
reaux, situés à Versailles et à Paris à partir des années 1750, à la tête desquels
étaient placés les premiers commis. Ces derniers avaient sous leur autorité, un,
voire plusieurs chefs de bureaux. Le nombre de bureaux et de premiers commis est
diffcile à déterminer avant les années 1750. La diffculté croît d’autant plus que
les premiers commis et les chefs de bureaux étaient indistinctement inscrits sur les
quelques états du Trésor royal conservés. Les registres des attributions d’acquits
patents – des gratifcations octroyées à vie – ne sont pas d’un grand secours dans la
mesure où rares en étaient les bénéfciaires, et que le nombre en était probablement
232. La liste des intendants nommés sous Joly de Fleury, puis sous Calonne en 1784, et qui exercèrent
à ce titre jusqu’en 1786, se trouve en annexe. Leur caractère assez confdentiel fut traduit par leur
absence dans l’Almanach royal, de 1782 à juin 1787. Seuls les mentions de leurs commissions dans
1la sous-série O attestent de leur existence. En 1784, il y avait sept départements.
233. La liste des quatre départements et de leurs titulaires se trouve en annexe.
234. Michel Bruguière, Gestionnaires et profteurs de la Révolution, Paris, Olivier Orban, 1986, 339 pages,
pp. 27-28.
235. En 1723, les intendants des fnances percevaient chacun 10 000 lt. pour les appointements de leurs
1-2 ecommis (A.N. KK 218 ). Tout au long du xvIII siècle le volume des rémunérations pouvait varier
suivant l’importance du nombre de commis par département.
141préétabli. En 1755, le nombre de premiers commis montait à huit ; il se réduisit à
236sept de 1757 à 1768 . Ensuite leur nombre ne ft qu’augmenter.
Le rôle des premiers commis du Contrôle général des fnances, du Trésor royal
et des secrétariats d’État ne ft que croître au cours du règne de Louis XIV, et
devint considérable sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI, quoique leur
237statut était mal défni . Jouissant d’appointements considérables durant leurs
exercices, ils bénéfciaient à la fn de leur carrière d’une pension plus que confor-
etable. Dès la fn du xvII siècle, les émoluments de Guillaume de Bie, premier
commis de Claude Le Peletier s’élevèrent à 20 500 lt., dont 10 000 lt. d’appointe-
ments, 6 000 lt. pour les suppléments d’appointements, 3 000 lt. d’acquit patent et
2381 500 lt. de gages du Conseil .
La volonté des contrôleurs généraux à conférer une stabilité au sein des bu-
reaux du Contrôle général des fnances – à l’instar des secrétaires d’État –, donna
naissance à quelques dynasties de premiers commis, qui ne tardèrent pas à se
constituer leurs propres réseaux au sein de leur bureaux, en y plaçant leur paren-
tèle, ou en s’alliant avec des collègues, voire avec leurs homologues au Trésor royal
239ou au sein des différents secrétariats d’État . De véritables ramifcations ont vu le
jour : pour exemple, Mesnard de Conichard, premier commis au contrôle général
des fnances avait pour proches parents plusieurs premiers commis au départe-
ment de la Maison du Roi.
S’ils servirent effcacement les contrôleurs généraux des fnances, les premiers
commis avaient néanmoins tout intérêt à ne pas s’impliquer d’une façon trop
voyante dans la politique du titulaire du poste ministériel pour ne pas être remer-
240ciés par un successeur . Leur stabilité leur conféra d’ailleurs une importance
236. Les bureaux des premiers commis du contrôle général des fnances se trouvent en annexe.
237. Les commis des secrétariats d’État et du Contrôle général des fnances ne furent point évoqués
dans l’article « commis » l’ouvrage collectif de Guyot et Merlin (Guyot et Merlin, Répertoire de
Jurisprudence, op. cit., 1784, tome 4, pp. 80-96). À propos du statut des employés des administra-
tions publiques à la fn de l’Ancien Régime, voir Catherine Kawa, Les ronds-de-cuir en Révolution.
Les employés du ministère de l’Intérieur sous la Première République (1792–1800), Paris, éditions du
CTHS, 1996, 584 pages, p. 103 et sq.
238. Mathieu Stoll, op. cit., tome 2, p. 47.
239. Plusieurs travaux existent à ce sujet : John F. Bosher, « The premiers commis des fnances in the
reign of Louis XVI» , in French Historical Review, 1964, vol. 3, n° 4, pp. 475-494 ; Joël Félix, « Les
ecommis du contrôle général des fnances au xvIII siècle », in L’administration des fnances sous l’An-
cien Régime, Colloque tenu à Bercy les 22 et 23 février 1996, Comité pour l’Histoire économique et
fnancière de la France, 1997, pp. 81-102 ; Jean-Pierre Samoyault, Les bureaux du secrétariat d’État
des Affaires étrangères sous Louis XV, Paris, éd. A. Pédone, 1971, 358 pages (contenant un diction-
naire des employés aux pages 273 à 319). Nous avons mis en annexe un répertoire non exhaustif des
premiers commis du Contrôle général des fnances, du Trésor royal et des Parties casuelles.
Pour illustrer les quelques dynasties de premiers commis du contrôle général des fnances, citons
les Lépineau, les Claustrier, les Passelaigue, les Hersemulle de la Roche et les Villiers. D’autres
exemples sont moins visibles : Jean François Boudrey ft entrer ses neveux Jules David Cromot et
Edme David Le Seurre. Charles Hersemulle de la Roche, second du nom à occuper une place de
premier commis au contrôle général des fnances, plaça dans les bureaux son gendre Étienne Marie
Denois, un neveu, Bouconvilliers, et un cousin, Pardon.
240. Cromot fut écarté du Contrôle général des fnances pour avoir été trop proche de L’Averdy. Ce pre-
mier commis avait tenté de renforcer le pouvoir de ce ministre au détriment de celui de Choiseul.
142accrue ; ils constituèrent la mémoire des contrôleurs généraux des fnances. Les
premiers commis assuraient la continuité lors des passations de pouvoirs entre
ministres, d’autant plus lorsqu’ils se succédèrent à un rythme soutenu. Cette ten-
edance s’affrma tout au long du xvIII siècle.
- La primauté des intendants des fnances sur les premiers commis du Contrôle général
des fnances.
Jusqu’en 1777, les intendants des fnances avaient infniment plus de prestige
que les premiers commis du contrôle général, d’une part par leur inamovibilité
théorique et la transmission héréditaire de leur charge, d’autre part par leur cur-
sus. Les intendants étaient, à quelques exceptions près, issus de familles de robe
ou versés dans la haute fnance, et avaient généralement un cursus de judicature
exemplaire, tandis que les premiers commis du Contrôle général et les premiers
commis des fnances étaient d’extraction plus modeste, et sortis du rang pour avoir
été remarqués par des administrateurs ou grâce aux protections dont bénéfciaient
leurs familles. Prenons le cas de quelques premiers commis des fnances: A mand
Leclerc et Bertrand Dufresne, avaient révélé leurs talents respectivement auprès
de Savalette, l’un des deux gardes du Trésor royal, et Jean Joseph de Laborde,
banquier de la Cour. Jean de Vaines, directeur des Domaines de Limoges, fut
remarqué par Turgot, lorsque ce dernier fut nommé à la tête de l’intendance de
Limoges. Edme Charles Cadet de Chambines, premier commis du contrôle géné-
ral au département des ponts et chaussées sous Necker, avait évolué – comme toute
sa famille d’ailleurs – dans le giron de l’intendant des fnances Trudaine et du
241trésorier général des Colonies Saint-Laurent . La statut du premier commis des
fnances fut particulier à partir de sa réintroduction en 1768. Ils étaient devenus les
collaborateurs et conseillers les plus proches du contrôleur général des fnances.
Dès les années 1700, ils étaient les interlocuteurs incontournables pour quiconque
avait affaire avec le ministre. Les tensions qui ont dû naître entre ces nouveaux
personnages de premier ordre – Amand Leclerc, le premier commis des fnances
sous l’abbé Terray, fut particulièrement abhorré de l’ensemble des fnanciers – et
les intendants des fnances ne durent pas être étrangères à l’éviction de ces der-
niers par Necker.
Un phénomène paradoxal semble bien s’être constitué avec la multiplication
edes bureaux et des services : au xvII siècle, les premiers commis – le plus souvent
242qualifés de chefs de bureaux  – du contrôle général et du Trésor royal étaient
parfois issus des cours souveraines – souvent en provenance de la Chambre des
Comptes de Paris – ou – comme il a été affrmé plus haut – de la parentèle même
des contrôleurs généraux et intendants des fnances. Ils bénéfciaient alors sou-
vent dès leur arrivée dans les bureaux d’une certaine aisance ou d’une fortune
personnelle. Nombre d’entre eux acquirent des offces, dont ceux, très prisés, de
241. Les notices biographiques les concernant se trouvent en annexe.
242. D’après un organigramme du premier février 1718, le premier commis Claustrier était désigné
7comme « chef» d u premier bureau de Monseigneur pour les fnances (A.N. G 1903) : voir les
annexes.
143secrétaire du Roi de la Grande chancellerie de France. Cependant, leurs rapports
envers leur ordonnateur, étaient celui du commis envers un maître. Ces chefs de
bureaux recrutaient eux-mêmes en toute indépendance leurs propres commis.
eLe xvIII siècle vit l’émergence d’un type nouveau de premiers commis, sortis de
milieux obscurs, parfois très peu aisés, qui gravirent petit à petit tous les éche-
lons, pour parvenir à un pouvoir et à une relative indépendance, dont ne jouis-
saient nullement leurs prédécesseurs. Les plus importants d’entre eux quittèrent
243le Contrôle général des fnances, fortune faite , et munis de brevets de pensions
considérables correspondant du quart à la moitié de leurs émoluments – en partie
 244réversibles à leurs veuves ou enfants –, de leurs acquits patents attribués à vie,
voire de véritables bâtons de maréchal que consistaient des offces ou places de
fnances les plus prestigieuses dont un contrôleur général des fnances pouvait
245disposer  : ceux de receveurs généraux des fnances, de fermiers généraux, de
régisseurs généraux, ou d’administrateurs des Domaines.
Des études récentes ont abordé la concurrence qui aurait pu exister entre les
premiers commis du contrôle général des fnances, et les intendants des fnances.
La tendance actuelle est souvent de minimiser le rôle des intendants des fnances
edu milieu du xvIII siècle, confné au seul contentieux ; à la vue des activités des
Trudaine, Lefèvre d’Ormesson et Boullongne, l’idée est irrecevable. Dans ce
débat, Joël Félix émit une hypothèse intéressante. Selon lui, l’importance d’un
bureau d’un premier commis ou d’un intendant des fnances était en rapport avec
246le nombre de ces commis , voire du nombre de cachets délivrés à chacun des
243. Les rémunérations étaient le plus souvent assez considérables, encore qu’il existait des disparités
importantes au sein même des premiers commis du Contrôle général des fnances. Mesnard de
Conichard, premier commis du bureau des Pays d’États, était parvenu à se faire octroyer 43 300 lt.
par an (A.N. K 892 pièce 182), soit des revenus supérieurs à la plupart des places de fnances.
Certains d’entre eux obtinrent des places de régisseurs dans les droits rétablis, de fermiers des
droits de Sceaux et Poissy, etc., ou des croupes dans des places de fnance, ce qui leur permettait
d’entrer dans le cercle fermé des fnanciers, de les observer, et de s’enrichir plus aisément.
244. Les montants des pensions obtenues ne correspondent pas à des règles préétablies. L’arbitraire
qui en résulte laissa certains anciens premiers commis ou chefs de bureaux bien amers. D’autant
plus qu’il existait de rares exemples de laissés pour compte. Le secrétaire de Clugny des Nuits fut
totalement oublié et son dossier de toute évidence enterré, alors que certains secrétaires obtenaient
des pensions pour à peine plus qu’une année de services. Le fait de quitter une place de premier
commis au proft d’un autre emploi, faisait également perdre toute prétention à une pension; voir
le cas de Jérôme Quinquet, en annexe.
245. En cela, la nécessité d’une étude approfondie et systématique des familles des premiers commis et
des chefs de bureaux du contrôle général des fnances, de tous les secrétariats d’État et des princi-
pales trésoreries est primordiale pour déterminer tous les maillages et réseaux « interministériels » ;
étude d’autant plus diffcile dans la mesure où les deux principales sources demeurent les registres
paroissiaux et le notariat d’une part, et qu’il s’agissait souvent de familles modestes laissant peu
de traces. Cette recherche s’avère longue et pénible, nécessitant un véritable travail de fourmi. Le
répertoire placé en annexe n’est qu’une modeste contribution à cet édifce.
1246. Joël Félix, op. cit., pp. 91-92, citant un compte du Trésor royal daté de 1771 (A.N. O 735), don-
nant un état des commis du premier commis des fnances et les premiers commis de chacun des
premiers commis du Contrôle général des fnances : Mesnard de Conichard avait sept commis et
un facteur de bureau, de Broë en avait six et un facteur, Barbey en avait cinq, Beaurain en avait
un nombre identique, De Villiers en avait deux et Genet un seul. Le premier commis des fnances,
144bureaux. Toutefois, de nouvelles études pourraient bien relativiser l’importance
247de ce dernier critère .
Le développement des bureaux des administrations fnancières couvrant toute
la France, en général, et les bureaux des départements des secrétariats d’État et
du Contrôle général des fnances donna naissance au début des années 1780 au
terme de « bureaucratie ». Suivant les sources et les années, le nombre de premiers
commis, chefs de bureaux, simples commis et garçons de bureaux, varia; à c ela
faut-il ajouter des erreurs de comptages. D’après Roland Mousnier, le Contrôle
général – y compris les départements des intendants des fnances et des adminis-
trations annexes – comptait en 1788, 360 employés, dont 30 premiers commis, un
248nombre équivalent de chefs, 205 commis et 30 garçons de bureaux . Joël Félix
qui étudia l’année 1789 arrive à plus de 350 employés dont 39 premiers commis,
30 chefs de bureaux, 17 sous-chefs de bureaux, 225 commis aux expéditions, 28
garçons de bureaux et plus d’une dizaine d’employés divers dont deux couples
de concierges, deux suisses placés en faction devant les portes des deux hôtels
du Contrôle général des fnances tant à Paris qu’à Versailles, deux pompiers, des
Leclerc, avait alors deux premiers commis qui avaient respectivement neuf commis et un facteur,
et six commis.
247. Ibidem, pp. 87-88 : Joël Félix cite les documents trouvés dans le carton correspondant à la cote A.N.
1H 1460. À partir de janvier 1763, le contrôleur général des fnances avait deux cachets en argent ;
chaque intendant des fnances détenait un cachet en argent et cinq en cuivre ; chaque intendant du
commerce en avait un en argent et un en cuivre, sauf Michau de Montaran qui en avait deux en
argent ; les premiers commis du contrôle général en avaient chacun un en argent et un en cuivre,
sauf Cromot qui en avait deux en argent et cinq en cuivre. Le document fait état des autres emplois
rattachés ou ayant un lien avec le Contrôle général, dont plusieurs maîtres des requêtes, l’intendant
de la Marine, Joseph Pellerin, les deux gardes des registres du Contrôle général, Gilbert Jérôme
Claustrier (deux cachets de cuivre) et Ange François Perrotin de Barmond (un cachet), Louis
Alexandre Dubrocard de Barillon (un cachet), l’ancien premier commis de Machault d’Arnouville
et trésorier de la capitation de la Cour, Nicolas Adrien Boisneuf (un en cuivre), Anne Charles
Modenx de Saint-Waast, alors le receveur général des vingtièmes de Paris (un en cuivre), etc. Joël
Félix n’a identifé ni les personnages rattachés au Contrôle général, ni les rôles et fonctions de ces
derniers. Il est tentant d’adhérer à cette thèse, l’argument est largement pertinent. Un petit bémol
doit être cependant évoqué : Cromot, premier commis au Contrôle général des fnances reçut un
cachet en argent de plus que chacun des intendants des fnances, tandis que le nombre de cachets
en cuivre était équivalent. Ce détail permet toutes les supputations. Peut-on en déduire pour autant
que le pouvoir de Cromot, homme de confance de L’Averdy certes, dont le département – compor-
tant, 1) le bureau des Dépêches en liaison avec les intendants des fnances, les autres bureaux du
Contrôle général et les commissions extraordinaires du Conseil, 2) le bureau des rentes sur l’Hôtel
de Ville de Paris et des gages des chambres des Comptes et des Cours des Monnaie – était gigan-
tesque par le détail et d’une grande complexité, excédait celui des intendants ? Avait-il autorité sur
eux ? Joël Félix ne se prononce pas vraiment à ce sujet. Cette conclusion serait en effet exagéré,
voire erronée. Son rôle se bornait à être un conseiller politique et la principale courroie de trans-
mission du ministre, outre sa tâche traditionnelle. Peut-on alors raisonnablement opter en faveur
d’une suprématie de Cromot sur les intendants des fnances ? Par contre, il est vrai qu’après avoir
retiré le Trésor royal à Jean Nicolas de Boullongne – nous l’avons vu –, le contrôleur général des
fnances a brisé l’équilibre préexistant en rétablissant un premier commis des fnances dont la pré-
pondérance grandissante ne fait aucun doute, mais dont la place était également devenu précaire.
Enfn, dans l’état des connaissances – et à défaut de documents allant dans un sens ou autre –, nous
ne pouvons que nous limiter à ces simples assertions.
248. Roland Mousnier, Les Institutions de la France, op. cit., tome 2, pp. 202-203.
145249frotteurs ainsi qu’un aumônier . Ces chiffres doivent être comparés avec les 136
commis et premiers commis comptabilisés par M. Michel Antoine pour l’année
2501755 , ainsi qu’avec la trentaine de commis tout au plus sous Claude Le Peletier.

2.2. Les limites des pouvoirs des contrôleurs généraux des fnances.
L’une des premières limites – toute relative – au pouvoir du contrôleur géné-
ral des fnances résidait dans le fait qu’il n’était point automatiquement nommé
ministre d’État. Certains d’entre eux ne furent jamais invités au Conseil d’État.
Toutefois, l’habitude d’appeler ministre les contrôleurs généraux des fnances
eet les secrétaires d’État fut prise assez tôt au xvIII siècle, même si les titulaires
n’avaient pas été conviés par le Roi à ce conseil, ce qui, plus tard, donna parfois
251lieu à des confusions auprès de certains historiens .
La principale tâche des contrôleurs généraux des fnances consistait à pourvoir
sans défaillance aux dépenses, et à l’alimentation régulière du Trésor royal à cette
fn. Ces services – les bureaux du premier commis des fnances puis l’intendant
des fnances ayant le département du Trésor royal de 1744 à 1768 – lui permet-
taient d’établir dès le mois d’octobre – au plus tard au mois de décembre – un état
de « prospective » ou de « prévoyance » au moyen des « comptes effectif» qs ui clôtu-
raient l’exercice antérieur ; le contrôleur général des fnances prenait également
en compte le brevet de la taille élaboré quelques jours avant avec l’intendant des
fnances chargé du département des impositions, ainsi que des produits prévisibles
des différentes fermes et régies, puisqu’ils étaient déterminés lors de la concl-u
252sion des baux. L’état au vrai clôturait défnitivement les comptes d’une année
« budgétaire » longtemps après son achèvement par le compte effectif et ne servait
1a249. Joël Félix, op. cit., p. 94, citant A.N. F 565. Le décompte est certes complexe ; il faut y ajouter les
cinq intendants des fnances. Dans les 37 à 39 premiers commis, il faut compter le premier commis
des fnances qui avait plusieurs premiers commis du contrôle général sous son autorité (voir en
annexe à la rubrique concernant le Contrôle général des fnances).
250. Michel Antoine, Le Conseil du Roi, op. cit., p. 319, citant le Ms 328 de la Bibliothèque du Sénat.
251. Arnaud de Maurepas et Antoine Boulant, Les ministres et les ministères du Siècle des Lumières 1715-
1789, Paris, Chistian/JAS, 1999, 452 pages, pp. 16-21. D’après la liste offerte quatre contrôleurs
généraux – ou assimilés – furent invités au Conseil d’État l’année même de leur nomination
(Silhouette, Maynon d’Invau, Turgot et Joly de Fleury), trois y furent conviés l’année suivante
(Peyrenc de Moras, Terray et Calonne). L’Averdy y entra deux ans après ; Bertin dut attendre
trois ans, Le Peletier des Forts et Machault d’Arnouville, quatre ans, et Orry, six ans. Necker
n’ y entra qu’en 1788 lorsqu’il devint premier ministre des fnances. Marc René de Voyer mar-
quis d’Argenson, Law, Le Pelletier de La Houssaye, Dodun, Moreau de Séchelles, Boullongne,
Clugny des Nuits, Taboureau des Réaux, Lefèvre d’Ormesson, Bouvard de Fourqueux, Laurent de
Villedeuil, Lambert n’y furent jamais appelés; il est vrai que certains d’entre eux effectuèrent un
passage éphémère au Contrôle général, mais il s’agissait aussi d’un signe du peu d’importance qu’ils
avaient.
252. Suivant la défnition juridique, un « état » était un mémoire ou un inventaire. Un « état de compte »
était un mémoire dans lequel le comptable détaillait la recette et la dépense, des reprises, etc. Un
« bref état» é tait un compte par simple mémoire, à la différence d’un compte rendu selon la forme
prescrite par une ordonnance. Un « état au vrai » était un état arrêté soit au Conseil, soit au bureau
des fnances, qui exprimait la recette et la dépense réellement faites par un comptable, qui différait
de l’« état du Roi » qui était un mémoire de la recette et de la dépense que le comptable avait à faire,
146253que d’un contrôle comptable ultime sans incidence politique. Son établissement
était laborieux car il devait intégrer l’ensemble des opérations journalières fgurant
dans les états au vrai de chacun des offciers comptables rendus et apurés devant
le Conseil. Celui de 1758 fut parachevé en 1771, ceux des années 1776-1778 en
2541788 . Le dernier compte clôturé connu fut celui de 1785, en pleine période
255révolutionnaire .
En réalité, les contrôleurs généraux des fnances ne maîtrisaient que l’établis-
sement de l’état des recettes. En collaboration avec l’intendant des fnances ayant
le département des impositions, il établit les deux brevets annuels de la taille ; avec
celle de l’intendant des fnances ayant le département des fermes générales dont
les services contrôlent les produits de cette compagnie fnancière, il négociait ou
imposait les conditions des renouvellements des baux. Il procédait de façon iden-
tique avec les fermes générales des Postes, des poudres et salpêtres, et toutes autres
fermes ou régies subalternes.
Il en alla tout autrement en ce qui concernait les dépenses. Quoique le contrô-
leur général des fnances ait eu théoriquement le contrôle des ordonnances de
paiements des secrétaires d’État, ces derniers décidaient généralement en toute
indépendance des dépenses à effectuer au sein de leurs départements lors de
256leur travail avec le Roi, surtout en période de guerre . C’était bien souvent dans
l’urgence, ou grâce à son art de la persuasion auprès de ses partenaires, qu’un
contrôleur général pouvait faire – temporairement – triompher ces options. De
257nombreux témoignages semblaient aller dans ce sens . Seules les dépenses des
suivant les prescriptions du règlement du Conseil royal des fnances du 15 septembre 1661 (Guyot
et Melin, Répertoire de Jurisprudence, op. cit., tome VII, p. 100).
253. Quelques comptes de « prévoyance » et « effectif»s, parfois sommaires, furent rassemblés et publiés
par Mathon de la Cour, Collection des comptes rendus, pièces authentiques, états et tableaux concernant
les fnances de la France, depuis 1758 jusqu’à 1787, Lausanne, 1788, 232 p. (Bibliothèque universitaire
de la Sorbonne HF aa 7, in-4°).
254. Henri de Jouvencel, Le contrôleur général des fnances sous l’Ancien Régime, Paris, 1901, p. 205 ;
Thierry Claeys, « Financiers, banquiers de la Cour et les Caisses d’escompte, ou l’évolution des
rouages du crédit de la monarchie d’Ancien Régime », in « De Jacques Cœur à Renault ». Gestionnaires
et organisations, troisième rencontre, 25 et 26 novembre 1994, Toulouse, Presses de l’Université de
Sciences Sociales de Toulouse, 1995, pp. 63-91.
255. Cet état au vrai fut publié par Antoine Bailly, Histoire fnancière de la France depuis l’origine de la
monarchie jusqu’à la fn 1789..., Paris, 1830, 2 volumes, tome II, pp. 191-193, 233-234, 236-237,
287-294.
256. Après la Fronde, par la volonté du Roi, les secrétaires d’État ont supplanté la majorité des « grands
offciers de la Couronne»  – voire, entraînèrent la suppression de certains d’entre eux –, ces derniers
étant bien souvent relégués à des rôles secondaires ou honorifques.
257. Claude Le Peletier, un modèle d’intégrité en sa qualité de contrôleur général, se plaignait de
Louvois et de Colbert de Seignelay et écrivit dans son Mémoire général sur l’État des fnances royales
de 1683 à 1689 : « (...) j’eus le déplaisir de voir les bastimens monter à plus de quinze millions de
livres et M. de Seignelay s’accréditer auprès du Roi en luy faisant faire des dépenses et faisant
consister son authorité et d’indépendance de son employ à se faire de gros fonds dont il estoit le
seul trésorier, le seul ordonnateur, le seul qui arrêtoit les estats au préjudice de toutes les règles de
fnance, (...) de quelques exemples de M. de Louvois donnant arrêts et ordonnaces que l’on avoit
fait résoudre au Roy pour s’authoriser (...)» , extrait cité par Sébastien Malingre, op. cit., p. 137, qui
utilisa les mémoires de Claude Le Peletier rassemblés sous la cote A.N. 259 AP 77, dossier 1. Près
de quatre-vingts ans plus tard, l’abbé Terray écrivit dans le même esprit dans son Mémoire adressé
147ponts et chaussées étaient du strict ressort du Contrôle général des fnances. De
surcroît, seuls les secrétaires d’État pouvaient signer les actes en commandement,
et donc les expéditions de fnances. Même si ces secrétaires d’État ne pouvaient
faire autrement que de les signer, sans en avoir pris connaissance, et se bornaient
à un rôle passif, cette démarche contraignit les contrôleurs généraux à ménager
258leurs puissants collègues et à accepter les retards dus à cette situation ubuesque .
Enfn, les secrétaires d’État nommaient seuls leurs offciers comptables, désignés
communément sous l’appellation de trésoriers généraux et dont certains étaient
des fnanciers de premier plan, tels que ceux de l’extraordinaire des Guerres ou de
259la Marine . En outre, chacun des différents secrétaires d’État était chargé d’un
certain nombre de provinces ou de généralités et était donc obligatoirement les
interlocuteurs privilégiés des intendants de justice, police et fnances, bien avant
260les contrôleurs généraux des fnances . Colbert avait bien perçu ces détails ; seuls
le poste fnancier et les généralités dépendant du département de la Guerre lui
échappèrent ; en cumulant systématiquement les secrétariats d’État et la surinten-
dance des bâtiments, il s’était assuré le contrôle des dépenses et la signature des
expéditions de fnances. Bien que moins puissants que Colbert, Phélypeaux de
Pontchartrain et Chamillart dirigeaient également des secrétariats d’État dispen-
dieux – respectivement la Marine et la Guerre – et bénéfciaient de cette manière
du même pouvoir de signature. Toutefois, la surcharge de travail que nécessitait
la réunion du Contrôle général des fnances et d’un secrétariat d’État tel que la
Guerre ou la Marine dépassait les forces du pauvre Chamillart. Il dut réclamer
piteusement sa démission au Roi. Faute de pouvoir compter sur des hommes pro-
videntiels tels un Colbert, l’expérience ne fut pas renouvelée depuis, sauf sous la
forme de courtes périodes d’intérim. Claude Le Peletier puis les successeurs de
Chamillart se trouvaient bien désarmés.
Le coût exhorbitant des guerres de Sept ans – nécessitant plus de 1,106 mil-
261liard de livres de ressources extraordinaires  – et de d’Indépendance des États-
à Louis XVI en 1774 : « (...) Toujours plus maître de la recette que de la dépense je n’ai pû appliquer
sans contradiction les ressources de l’économie qu’à quelques objets particuliers de mon départe-
ment, et en général bien plus dans la manière de faire valoir les revenus du Roi que dans celle de les
(sic) dépenses sur laquelle je n’avois que le droit de representer dont j’ai fait usage en toute occasion
30(...) ». (A.N. F 1101 n° 121).
258. A.N. K 899 n° 41 : « Pièce historique de la naissance, des changements et du travail de la place de
Contrôleur des fnances » (en annexe) : ce document, datant apparemment du règne de Louis XVI,
énonça la nécessité d’attribuer une place de secrétaire d’État au contrôleur général des fnances.
259. Les traités d’offces en sont la preuve. Seul l’agrément du Roi et du secrétaire d’État était cité; i l
n’était nullement question de celui du contrôleur général des fnances.
260. Il est nécessaire d’apporter ici un bémol à une idée assez répandue qui consiste à faire des inten-
dants de justice, police et fnance, des auxiliaires à peu près exclusifs des contrôleurs généraux des
fnances. C’est bien sans compter que les différents secrétaires d’État avaient chacun la charge de
plusieurs généralités ou provinces. Dans certains cas, Les contrôleurs généraux des fnances se
trouvaient dans la nécessité de s’entretenir au sujet de questions fnancières relatives aux adminis-
trations provinciales avec leurs collègues.
261. Les fonds extraordinaires levés à l’occasion du confit s’élevaient à 121 millions de livres en 1756,
130 millions en 1757, 135 millions en 1758, 159 690 787 lt. en 1759, 212 623 900 lt. en 1760,
183 870 787 lt. en 1761 et 158 030 787 lt. en 1763. En 1763, les recettes ordinaires (recettes géné-
rales des fnances – incluant les revenus dits temporaires, tels les vingtièmes –, les domaines et
148262Unis d’Amérique – engloutissant près de 1,3 milliard de livres – , gonfa déme-
263surément la Dette publique et plomba les fnances, laissa peu d’alternative aux
contrôleurs généraux des fnances, écartés de toute considération de politique
extérieure. Nous verrons ultérieurement à quel point, les derniers d’entre eux, mal
préparés à la tâche à laquelle il furent appelés, durent s’avouer impuissants face à
la situation fnancière de la France.
Necker tenta bien d’y remédier au moyen d’un arrêt du Conseil du 18 octobre
1778. Les nouveaux trésoriers payeurs généraux de la Guerre d’une part, de la
Marine et des Colonies d’autre part, qu’il avait instaurés, étaient tenus de faire
connaître mensuellement l’état de leurs caisses ; en outre, ils n’étaient plus en me-
sure d’émettre de billets et de faire des avances sur l’ordre de leur ministre de
264tutelle sans s’en référer au directeur des fnances . Le département des fnances
a également annexé les bureaux du contrôle comptable attachés aux deux secréta-
bois, les impôts levés par la Ferme Générale, les Postes et messageries, les revenus casuels, etc.)
montaient à 274,99 millions et les dépenses extraordinaires à 275,49 millions ; le défcit pour cette
année était de 600 000 lt., à comparer au 3,04 millions pour l’année 1762. Les experts du Contrôle
général des fnances estimaient qu’il se levait en dehors des revenus du Roi pour 53,9 millions dans
l’ensemble du royaume, dont : 1) 3,6 millions pour les droits d’annates dus à la cour de Rome (dont
les droits pour la dispense de mariage entre parents proches) ; 2) 2,8 millions pour les droits d’off-
ecialités dus aux archevêques et évêques pour les dispenses de mariage au 3 degré ; 3) 3,5 millions
pour les droits de baptêmes, mariages, enterrements, ceux pour rendre le pain béni, attribués aux
curés ; 4) 2,5 millions pour les droits d’octrois destinés aux hôpitaux généraux pour l’ensemble
des villes franches; 5 ) 2,8 millions pour les droits d’octrois destinés aux hôpitaux généraux pour
l’ensemble des autres villes ; 6) 4 millions pour le lait et farine des pauvres dans les villes franches;
7) 3,2 millions pour les droits sur la viande vendue pendant le carême et les jours maigres ; 8) 6
millions pour les droits de dîmes perçus par les seigneurs sur les récoltes ; 9) 4,8 millions pour les
droits de lods et ventes dus aux seigneurs ; 10) 4,6 millions pour les péages des seigneurs ; 11) 0,7
million pour les droits sur les boissons dans les duchés-pairies ; 12) 3,4 millions pour les droits de
consignations dues aux gouverneurs généraux. Les experts étaient tenus de prendre en compte ces
perceptions particulières avant de créer de nouveaux impôts ou d’augmenter ceux qui existaient
(A.N. 29AP 83, dossier État des fnances du Royaume depuis 1756 à 1763).
262. La guerre de succession d’Autriche avait coûté plus d’un milliard de livres dont 757 millions de
recettes extraordinaires. La moitié des frais occasionnés avaient été résorbés par les impositions
extraordinaires (Michel Morineau, « Budgets de l’état et gestions des fnances royales en France au
exvIII siècle », in Revue historique, 264, n° 2, (1980) pp 286-336. Réimprimé dans Die Franzosische
Revolution - zufälliges oder notwendiges Ereignis. Akten des internationalen Symposions an der Universität
Bamberg von 4-7 Juni 1979. La Révolution française - produit de la contingence ou de la nécessité? A ctes
du colloque à l’Université de Bamberg du 4 au 7 juin 1979, teil I, R. Oldenbourg Verlag, Munich-
Vienne, 1983, pp 139-179, pp. 151-154.
263. « Le terme de “dette” vient du latin dbita, pluriel de debitum, participe passé de debere, qui signife
“devoir”, et qui provient de l’association des mots de de et habere, tenir (habere) quelque chose (bien
ou droit) qui a été retiré (de) quelqu’un. Dans son sens moral et philosophique, la dette correspond
contractéepar une personne envers l’autre, pour un bienfait reçu ou un service rendu. Proche du
devoir, la dette s’en distingue néanmoins en ce qu’elle implique une obligation de rendre : elle est
alors pensée comme une restitution, une contrepartie à un sacrifce consenti préalablement par
une personne, le créancier qui a mis sa confance dans le débiteur en acceptant de recevoir une
prestation différée (...»), i n : Denis Alland, Stéphane Rials, dir., Dictionnaire de la culture juridique,
Paris, LAMY-P.U.F., Quadrige, 2003, p. 368.
264. A.N. AD+ 1319, arrêt du Conseil du 18 octobre 1778, portant établissement d’un nouvel ordre
pour toutes les caisses de dépenses.
149riats d’État, les premiers commis étaient dès lors soumis à une autorité bicéphale, à
265la fois celle de Necker et celle de leurs ministres respectifs . Le 13 octobre 1780,
le ministre de la Marine, Sartine, fut renvoyé sous la pression de Necker pour
266n’avoir pas observé les prescriptions de cet arrêt . L’exercice de cette préémi-
nence du département des fnances sur les secrétariats d’État échappa au succes-
seur de Necker, Joly de Fleury, nommé administrateur général des fnances le 21
mai 1781. Ségur, secrétaire d’État de la Guerre et surtout Castries, son homologue
267nommé à la Marine à la suite de Sartine et ami de Necker , puisèrent sans comp-
ter dans les fnances royales durant la Guerre d’indépendance des États-Unis, et
émirent une masse considérable de billets payables à terme, gonfant par là même
la dette fottante. La signature des préliminaires de la paix, le 20 janvier 1783,
donnait l’occasion à Joly de Fleury de reprendre la situation en main ; soutenu par
Vergennes, ministre des affaires étrangères et conjointement chef du Conseil royal
268 269des fnances, et Miromesnil, il put établir un comité des fnances directement
dirigé contre Castries et Ségur, tenants du parti de la Reine. Il n’eut pas l’occasion
de savourer sa victoire ; découragé par l’opposition suscitée par ce comité, il démis-
sionna de guerre lasse le 29 mars suivant à l’âge de 65 ans. Ce comité a continué de
fonctionner durant les 8 mois correspondant au passage de d’Ormesson à la tête du
265. Cf. lAl’ manach royal, pour 1779 et les années suivantes.
266. Jean Egret, Necker, ministre de Louis XVI, Paris, 1975, pp. 167-168.
267. Jean Louis Soulavie, Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, Paris, 1801, 6 volumes,
tome 1, p. 137.
268. « La place de chef du Conseil des fnances ne donnait pas assez d’autorité dans cette partie à M.
de Vergennes. Il lui fallait des moyens de domination plus effcaces. Cet homme, si modeste en
apparence, si ambitieux de fait, est parvenu à ses fns par l’établissement d’un Comité de Finance
qui va réviser tous les départements quelconques. Les membres de ce Comité, qui se tiendra devant
le Roi, seront Messieurs de Miromesnil, de Vergennes et de Fleury. Le premier n’a ni crédit ni
considération ; le dernier avait besoin de s’épauler, et il est clair que M. de Vergennes sera l’âme de
ce Comité. Mais ce pas hasardé vers la toute puissance va attirer tant d’ennemis à ce ministre qu’il
se pourrait faire que, pour s’être voulu élever au dessus de ses collègues, il se soit exposé à un choc
qu’il n’aura pas la force de soutenir» . (Marquis de Bombelles, Journal, Genève Droz, 3 volumes,
1978-1996, tome 1, p. 201).
269. Il était stipulé que tous les ordonnateurs sans aucune exception étaient tenus de remettre l’état
de l’arriéré des dettes de leurs départements respectifs jusqu’au premier janvier 1783 ainsi que
l’état des dépenses ordinaires et extraordinaires estimées indispensables en temps de paix. Tous
les états devaient être « revus, vérifés et discutés par le ministre des fnances et l’ordonnateur (...) »
et « arrêtés au comité des fnances en présence de l’ordonnateur du département (...) ». Toutes les
demandes pour l’obtention de dons extraordinaires passaient devant ce comité tout comme l’adju-
dication ou la délivrance des revenus du Roi, en ferme ou en régie. «L es fermiers, régisseurs et
receveurs [devaient remettre] incessamment au ministre des fnances l’état de leurs recettes, fermes
ou régies et des frais de perception, leurs observations sur les moyens de diminuer lesdits frais et
de simplifer les impositions (...) ». Le comité devait se réunir une fois par semaine en présence du
Roi indépendamment du comité contentieux des fnances présidé par Moreau de Beaumont, ou du
Conseil royal des fnances. BnF, fonds Joly de Fleury, 1441 f° 168; P ierre Jean Jacques Guillaume
Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéfciale, Paris,
1784-1785, 17 volumes, tome VII, p. 400.
150270contrôle général mais il fut fnalement enterré lors de l’éviction de ce dernier au
proft de Calonne. Dès lors les secrétaires d’État n’ont plus été mis au pas.
Il faut ajouter à cela les constants démêlés entre le Contrôle général des fnances
et les Cours souveraines à l’occasion des créations de nouveaux impôts. Le climat
se dégrada dès la sortie de la guerre de Succession d’Autriche, lors de la création
du vingtième et à propos de la levée de sols additionnels sur les différents types
d’impôts, allant en s’amplifant au cours de la guerre de Sept ans et au rythme des
revers et désastres militaires. Régulièrement, les Cours souveraines – que l’on ne
peut surtout pas systématiquement qualifer de réactionnaires et d’irresponsables
comme le frent un certain nombre d’historiens, utilisant à cet effet les écrits de
Miromesnil – dénonçaient le despotisme ministériel – de 1756 à 1771 et à partir
de 1785 jusqu’à la veille de la Révolution – et paralysaient ainsi la mise en place
271de réformes . Il est tout aussi vrai que certains contrôleurs généraux ou autres
ministres faisaient preuve de peu de sens en matière de diplomatie. Les tenta-
tives de réformes profondes au cours des années 1760-1780 ayant été rejetées, leur
rôle se bornait alors à trouver empiriquement des expédients et à rogner sur les
dépenses jugées superfues. Les économies de bouts de chandelles se résumaient
à des réductions de pensions ou à rationaliser certaines parties de l’administra-
tion fnancière et à rassembler ses caisses comme le frent Necker et Loménie de
Brienne, qui n’étaient d’ailleurs ni l’un ni l’autre des contrôleurs généraux des
fnances. Avec cela, il leur fallait jongler avec le nombre de fnanciers, avec l’idée
pour certains, d’en supprimer afn de réaliser des économies, et avec le souci pour
d’autres, d’en conserver suffsamment – s’agissant de bailleurs de fonds – dans
l’unique but de préserver de cette manière le crédit des fnances royales ; les deux
tendances furent illustrées par Necker et Loménie de Brienne, d’une part, par Joly
de Fleury et Calonne, d’autre part, durant la période de 1777 à 1788.
Les contrôleurs généraux durent également compter avec des concurrents : il
s’agit des groupes de pression constitués autour de certains gardes du Trésor royal
270. Sur les conditions de la nomination de Lefèvre d’Ormesson: B ombelles, op. cit., tome I, p. 204.
Ségur apparut fnalement le 31 mai 1783 au comité des fnances et Castries le 6 juin suivant (A.N.
144 AP 131 dossier 5, procès-verbaux des sixième et septième sessions). Selon Besenval, ils s’y sou-
mirent seulement par obéissance envers le Roi (Pierre Victor baron de Besenval, Mémoires, Paris,
1821, 2 volumes, tome II, p. 137).
271. Si le climat de suspicion réciproque était récurrent, un certain nombre de contrôleurs généraux
des fnances frent appel aux lumières de conseillers, de procureurs généraux et de présidents
de parlements : des interlocuteurs privilégiés pour le dénouement de certaines affaires. Ils ten-
tèrent de sonder les cours souveraines avant la promulgation d’édits. Cette démarche peut sembler
naturelle pour un ancien parlementaire tel que L’Averdy ; pourtant, au regard de la politique de
Bertin – même maladroite –, il ne s’agissait pas d’un cas isolé. Des études concernant les politiques
des contrôleurs généraux des fnances ou des rôles des hommes du Roi au sein des cours souve-
raines pourraient nous apporter un nouvel éclairage sur cet aspect (voir dans ce sens, l’étude sur
L’Averdy de Joël Félix, Finances et politique au siècle des Lumières. Le ministère L’Averdy, 1763-1768,
Paris, Comité pour l’Histoire économique et fnancière de la France, 1999, 559 pages ; Juliette
Pavis, Bertin, contrôleur général des fnances (1720-1792), Mémoire de maîtrise sous la direction du
recteur Y. Durand, Paris IV Sorbonne, 1998, 217-CXVI pages ; Philippe Payen, Les arrêts de règle-
ement du Parlement de Paris au xviii siècle. Dimension et doctrine, Paris, P.U.F., 526 pages, pp. 287-
288, 408, 418-419, 430, 432, 444, etc.).
151et banquiers de la Cour, qui avaient accès direct auprès du Roi. Nous verrons
plus loin de quelle manière Jean Paris de Montmartel, qui avait réuni les deux
fonctions, dicta sa loi aux contrôleurs généraux durant les années 1750. Le ban-
quier de la Cour Jean Joseph de Laborde, et son beau-frère Joseph Micault d’Har-
velay – garde du Trésor royal et petit-neveu de Jean Paris de Montmartel – en
frent autant, le premier avec le contrôleur général des fnances L’Averdy, le second
durant les années 1780.
Aucune autre fonction «m inistérielle » n’était à la fois autant convoitée et la
proie de cabales fomentées au sein des coteries de la Cour, ou par des ambitieux.
Le contrôleur général des fnances subissait de constantes pressions pour l’obten-
tion de faveurs: d es places en fnance ou des pensions. Tout rejet de sa part gonfait
le groupe de mécontents, désireux de le voir défaillir. Les allusions concernant
l’éminence du départ ou du retour en grâce du titulaire de cette charge sont très
régulières dans les journaux du duc de Luynes, de Barbier, du président d’Albertas
ou Hardy, dans les Mémoires secrets de Pidansat de Mairobert et Moufe d’Anger-
ville ou dans les Lettres à la main, etc. Il serait intéressant d’en établir un répertoire
chronologique d’après toutes ces sources.
eLa fonction politique du contrôleur général fut éclipsée par deux fois au xvIII
272siècle : sous la Polysynodie, puis de 1777 à 1783 . Lorsque Necker prit la direc-
tion du Trésor royal en 1776, Taboureau des Reaux fut confné au rôle d’auxiliaire
jusqu’au moment où il démissionna en guise de protestation contre la suppres-
273sion des intendants des fnances en juin 1777 . Simplement directeur général
du Trésor royal, Genevois et protestant, Necker n’avait pas accès au Conseil
royal des fnances – d’où ses mesures de rétorsions à l’encontre des intendants
des fnances, détenteurs d’offces de judicature à priori stables, et ayant entrée à
ce conseil – ; il prit le titre de directeur général des fnances avec apparemment
entrée au Conseil pour les questions fnancières. Son successeur, Joly de Fleury,
prit le titre d’administrateur général des fnances, renonçant à celui de contrôleur
272. La charge de contrôleur général des fnances avait déjà failli disparaître sous Choiseul, en 1768.
Ce dernier voulait renouer avec le passé, créer à son proft la charge de surintendant des fnances
et quatre charges de directeurs généraux des fnances (Joël Félix, Finances et politique au siècle des
Lumières. Le ministère L’Averdy, 1763-1768, op. cit., 559 pages, p. 457, citant les Nouvelles à la main
du 19 septembre 1768).
273. Là encore, Ange François Perrotin de Barmond, garde des registres du Contrôle général des f-
nances, reçut la commission de contrôleur général des fnances à partir de juillet 1777 ; les lettres
du droit de contrôle étaient supprimées (A.N. P 2514 f° 4v° à 11, Déclaration du Roi et lettres
patentes du 29 juin 1777 et enregistrement des lettres de provisions le 2 juillet 1777 pour les exer-
cices de contrôleur général des Finances). Le rétablissement de la charge de contrôleur général des
fnances au proft de Lefèvre d’Ormesson, impliqua la reprise du contrôle par ce dernier, dès le 30
mars 1783 (A.N. AD+ 1059 : lettres patentes du 30 mars 1783, rétablissant la place de contrôleur
général des fnances, la reprise par celui-ci du contrôle de toutes les quittances, mandements et
rescriptions du Trésor royal et parties casuelles), ainsi que la réintroduction de la perception de
tous les droits contenus dans la Déclaration du 6 mars 1716, le contrôle du centième denier des
offces et le contrôle du marc d’or, réuni au Contrôle général des fnances par l’édit de mai 1783.
Enfn les droits perçus au proft du Contrôle général des fnances étaient en conformité avec les
lettres patentes des 16 août 1722 et premier juin 1773 (A.N. AD+ 1064 : déclaration du Roi servant
de règlement pour le Contrôle général des fnances, donné à Versailles le 26 avril 1784, enregistré
le 8 mai suivant à la Chambre des Comptes).
152général des fnances. Il ne détenait qu’une fonction politique au Conseil; l a poli-
tique fnancière lui fut dictée en réalité par un intendant du Trésor, tenu par un
personnage resté dans l’ombre mais qui bénéfciait à peu près des mêmes pouvoirs
que Necker de 1776 à 1777 : Jacques Marquet de Bourgade, un parent et ami de
Joseph Micault d’Harvelay. Cet intendant fut maintenu comme mentor du contrô-
leur général Lefèvre d’Ormesson, qui avait pour obsession de s’en défaire. Seul
Calonne a – soutenu par Vergennes, il est vrai –pu donner un temps l’illusion de
la restauration d’un certain prestige pour cette charge ; toutefois, il dut ferrailler
avec le garde des sceaux – Hue de Miromesnil – et le secrétaire d’État de la Maison
du Roi, le baron de Breteuil. Les contrôleurs généraux qui lui succédèrent étaient
quant à eux de simples fantoches, véritables fusibles qui devaient alors protéger
le principal ou premier ministre, Loménie de Brienne : il s’agissait de Bouvard de
Fourqueux, de Laurent de Villedeuil et de Lambert. La fonction de contrôleur
général était alors bel et bien défnitivement discréditée.
Pour conclure, il faut évoquer le débat au sujet de l’existence ou non de bud-
gets – un thème essentiel ; leur absence prouverait que la monarchie absolue était
un système défnitivement arbitraire, irresponsable et mauvais –, ainsi que le rôle
personnel du Roi dans la prise de décision au sujet des dépenses ordonnées. Très
tôt, un débat s’est instauré dans l’historiographie concernant les fnances françaises
d’Ancien Régime. Les principaux détracteurs, Marcel Marion en 1914, puis plus
274 e 275récemment J.-F. Bosher, niaient l’existence de budgets au xvIII siècle . François
274. L’origine du terme de budget est bien connue ; ce mot venant d’Angleterre, apparu en France en
1768 au moyen d’un ouvrage intitulé Mémoire sur l’administration des fnances de l’Angleterre, et utilisé
pour la première fois dans son sens juridique, au sein d’un arrêté des consuls du 4 thermidor an X
(23 juillet 1802), pour désigner l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État, découlait d’un
mot de l’ancien français, «b ougette » : petit sac qui pouvait indiquer une bourse (Roland Mousnier,
Les institutions de la monarchie absolue, op. cit., tome 2, pp. 202 ; Michel Morineau, « Les avatars du
budget, les arcanes de la comptabilité, les avanies des fnances. De l’état de la France sous l’Ancien
Régime », in L’administration des fnances sous l’Ancien Régime, Colloque tenu à Bercy les 22 et 23
février 1996, Comité pour l’Histoire économique et fnancière de la France, 1997, pp. 43-63, p. 45;
Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française, Paris, P.U.F., 1999, 430 pages, p.261).
275. Marcel Marion, Histoire fnancière de la France, Paris, 1914-1921, 6 volumes, tome I, p. 448 ; J.-F.
Bosher, French Finances 1770-1795. From Business to Bureaucracy, Cambridge, 1970, pp. 40-41 :
«After all, the fnancial history of the ancien régime as we have come to know it consists mainly
of a series of budgetary diffculties, expenditures outrunning revenues and revenues falling short
of expenditures. When and where did the King and his councillors do their budgetary work? T he
answer is that there never was a budget at all.» ; et p. 304 : «Hundreds of other caisses received and
spent royal funds beyond either the knowledge or the control of the Keepers. As for the Controller
General of Finance, his bureaux managed no themselves but endeavoured to meet all the Crown’s
committments by assigning payments to the various caisses of the accountants, tax farms and other
agencies. He could exercise no budgetary control over the whole revenue and expenditure because
there was no central consolidated revenue fund. The Minister never knew on any particular day, or
even in any particular year, exactly how much revenue there was to spend (...)». Les assertions de
Marcel Marion et de John-F. Bosher étaient d’ordre idéologique. Le premier tentait de faire cor-
respondre les fnances d’Ancien régime avec sa vision purement libérale et républicaine, alors qu’il
avait lui-même utilisé des comptes : Marcel Marion, Machault d’Arnouville. Étude sur l’histoire du
contrôle général des fnances de 1749 à 1754, Paris, 1891, 463 pages (réimpression, Genève, Mégariotis
Reprints, 1978). Si l’on suit les réfexions de John F. Bosher, seul le système parlementaire anglais
eavait un budget au xvIII siècle ; de surcroît l’accumulation des caisses ne permettait pas d’avoir
153Braesch qui publia le compte de mars 1788 qu’il qualifa de dernier de l’Ancien
276Régime , Michel Morineau, Alain Guéry, James C. Riley, et Richard Bonney ont
277prétendu le contraire . Ils s’intéressèrent aux comptes royaux, les plaçant dans
des cadres budgétaires, utilisant les chiffres de Jean Roland Malet concernant
le règne de Louis XIV, des rapports ou comptes des frères Paris, en 1726, ceux
278laissés par divers contrôleurs généraux ou ministres des fnances (Desmarets ,
279 280 281 282Silhouette , Bertin, L’Averdy , Maynon d’Invau , Joly de Fleury , Necker ou
283Calonne) ou publiés par Mathon de la Cour en 1788 , et les différents comptes
dispersés dans de nombreux dépôts d’archives et bibliothèques européens, jadis
fournis par divers services de renseignements aux chancelleries européennes. Il
faut très naturellement prendre ces documents avec précaution. Hormis le fait que
l’utilisation du terme « budget » pour désigner les comptes d’Ancien Régime soit
anachronique, l’existence de la pratique des dépenses somptuaires décidées par les
secrétaires d’État avec l’aval du Roi, à l’insu du contrôle général, ou des acquits de
comptant, permet à certains historiens d’affrmer qu’intrinsèquement, il ne s’agit
pas de vrais budgets d’État suivant les critères d’orthodoxie budgétaire actuels
du terme. Le contrôleur général avait constamment une perception tronquée de
une vue d’ensemble des fonds dont disposait le Roi. Les antagonistes peuvent rétorquer que par
l’essence même du pouvoir monarchique absolutiste, le Roi pouvait légitimement établir un bud-
get ; cela ne répond pas à la question de la dispersion des fonds.
276. Compte rendu au Roi, de mars 1788, 183 pages, in-4° (BnF 4° Lf76 24 bis) ; F. Braesch, Les Recettes
et dépenses du Trésor pendant l’année 1789. Le compte rendu au Roi de mars 1788. Le dernier budget
de l’Ancien Régime, Paris, 1936, in-8°, pp 72-108 (recettes), pp 132-166 (dépenses) ; Le compte
de Loménie de Brienne fut réinterprêté avec les mêmes données par Jean-Baptiste Bremond, in
Observations au peuple français. Compte rendu à la Nation, de la somme de sa contribution, du produit net
de sa recette et de sa dépense (...), pp. 121-149 (A.N. AD IX 576, n° 2).
277. Alain Guéry, « Les Finances de la Monarchie française sous l’Ancien Régime» , in Annales E.S.C.,
XXXIII (1978), pp. 216-239 ; Michel Morineau, « Budgets de l’État et gestion des fnances royales
een France, xvIII siècle », in Revue historique, CCLXIV/2 (1980), pp. 289-336, déjà cité ; James C.
Riley « French Finances, 1727-1768 », in Journal of Modern History, 59 (juin 1987), pp. 209-243 ;
Margaret et Richard Bonney, Jean-Roland Malet, premier historien des fnances de la monarchie fran-
çaise, Paris, 1993, 376 pages. La plupart des comptes répertoriés et utilisés par les historiens ne
sont que des états de prévoyance, établis dans certains cas pour plusieurs années consécutives.
Cette dernière pratique – de comptes de prévoyance pluriannuels – se généralisa avant la guerre
de Sept ans. La latitude d’erreurs est en conséquence d’autant plus grande que ces comptes étaient
résolument optimistes quant aux recettes et sous-estimaient les dépenses. D’ailleurs, ces états de
prévoyance ne prenaient souvent en compte que des recettes et dépenses ordinaires laissant dans
l’ombre les recettes et dépenses extraordinaires, exorbitantes en temps de guerre.
278. BnF mss. fr. 14091, Mémoire de M. Des Marêts sur l’administration des fnances depuis le 20 février 1708
erjusqu’au 1 septembre 1715 (108 pages).
279. Mémoire de M. Silhouette sur la situation des fnances en 1759 (A.N. K 883).
280. Rapport de la situation des fnances, janvier 1768, par M. de L’Averdy, contrôleur général des fnances
(A.N. K 885). Ce document est microflmé. À la suite de celui-ci, il y a un rapport sur l’état des
fnances de 1783, ainsi que des mémoires de Necker et de Calonne.
281. BnF département des manuscrits, fonds Joly de Fleury, 1434, Mémoire de Maynon d’Invau, 1768.
282. BnF département des manuscrits, fonds Joly de Fleury, 1437, comptes du Contrôle général des
fnances pour l’année 1782.
283. Mathon de la Cour, Collection de comptes-rendus, pièces authentiques, états et tableaux concernant les
fnances de France, depuis 1758 jusqu’à 1787, Lausanne, Paris, Cuchet et Gattey, 1788, in-4°, XII-232
p.
154la situation et à fortiori de l’évolution fnancière, même s’il n’agissait pas à l’aveu-
glette comme nous le feraient supposer Marion et Bosher. Cet état de fait ne devait
guère évoluer sous la période révolutionnaire et sous l’Empire.
La question de la place du Roi face à la montée du pouvoir ministériel est un
second sujet de réfexion. Le renforcement du pouvoir royal par les guerres suc-
cessives et la nécessaire centralisation des pouvoirs pour une meilleure gestion des
moyens, avait entraîné la montée en puissance des secrétaires d’État et des respon-
esables des fnances évoqués ci-dessus dès la première moitié du xvII siècle. Alors
que Louis XIII avait ressenti le besoin de concentrer et de confer les pouvoirs aux
mains d’un premier ministre, Louis XIV donna l’illusion d’exercer un pouvoir
personnel en faisant jouer la concurrence entre Colbert et Louvois, puis entre les
différents secrétaires d’État et contrôleurs généraux des fnances après le décès du
second, et en ayant muselé les Parlements.
D’après Edmond Esmonin, le développement des pouvoirs des ministres – un
eterme de plus en plus en usage au xvIII siècle – et de la bureaucratie qui en émanait
a diminué le pouvoir décisionnel du Roi. Le Conseil du Roi devenait peu à peu
un instrument d’enregistrement pour les arrêts du Conseil issus des bureaux des
e 284ministres. Au xvIII siècle, les ministres décidaient seuls ou en comité . Désabusé
par cette situation, Louis XV constatait que l’on lui présentait des dossiers totale-
ment bouclés ; de ce fait, il fréquenta de moins en moins le Conseil et laissa le pou-
285voir de décision à ces ministres . Michel Antoine a appuyé cette thèse en démon-
trant ses effets pervers sur le long terme. Les pouvoirs de décision furent qualifés
de « despotisme ministériel » ; de plus en plus mal vécus dans certaines sphères, ils
eétaient couramment contestés à partir de la seconde moitié du xvIII siècle, tant par
les Parlements – qui avaient pleinement recouvré leur droit de remontrances sous
la Régence – que par certains philosophes et publicistes. Cette situation empoison-
286née était propre à remettre en cause l’autorité royale .
3. Les fnanciers face aux institutions d’enregistrement et de contrôle.
Tous les offciers de fnances étaient obligés de faire enregistrer leurs lettres
de provisions auprès de nombreuses juridictions avant de pouvoir exercer. Il ne
s’agissait que de simples formalités; c elles-ci se contentaient de recopier les lettres
e284. Edmond Esmonnin, « Les arrêts du Conseil sous l’Ancien Régime », in Études sur la France des XVII
eet xviii siècles, Paris, PUF, pp. 183-199, voir p. 189 (il s’agit de la reprise d’un article paru en
février 1938 dans le Bulletin de la Société d’histoire moderne).
285. Le duc de Choiseul notait dans des Mémoires inédits que Louis XV désertait les travaux concernant
les fnances sous le prétexte que ceux-ci lui donnaient des maux de tête et se bornait de savoir de
combien de fonds il pouvait disposer. La marquise de Pompadour, qui s’impliquait en politique,
cherchait à l’intéresser aux affaires et à le pousser au travail. Le duc de Choiseul ajouta que les avis
de cette dernière étaient le plus souvent judicieux (cité par Rohan Butler, Choiseul. Volume 1. Father
and Son, 1719-1754, Oxford, Clarendon, Oxford University Press, 1133 pages, p. 1067.
286. Michel Antoine, « La monarchie absolue », in Michael Baker, dir., The French Revolution and
the Creation of Modern Political Culture, tome 1, The Political Culture of the Old Regime, Oxford,
Pergamon Press, 1987, p. 21.
155de provisions, sans faire d’enquêtes de mœurs complémentaires. Cette astreinte
ressemblait bien souvent à un parcours du combattant pour le nouveau titulaire.
L’ensemble de l’opération était onéreux ; les coûts – tout comme les frais de no-
taires occasionnés par les traités d’offces – étaient logiquement comptabilisés
dans la dépense totale occasionnée par l’acquisition d’une charge par un titulaire.
Les gages – soit les intérêts du montant d’un offce, comparables aux arrérages
de rentes – ne prenaient pas en compte ce surcoût. Cet aspect-là est générale-
ment négligé des historiens : de surcroît, ces coûts sont à posteriori diffcilement
chiffrables, tant les documents à ce sujet sont rares et dispersés. La plupart des
compagnies fnancières devaient également faire enregistrer le traité ou bail passé
avec le contrôleur général des fnances, auprès de plusieurs juridictions. Ces mul-
tiples juridictions étaient autant d’instances de contrôle qui vérifaient l’affectation
des deniers royaux ou la comptabilité des offciers de fnances et des compagnies
fnancières, voire qui étaient chargées du contentieux entre les contribuables et
leurs percepteurs.
3.1. Les juridictions et autres instances de contrôle.
3.1.1. Le Conseil royal des fnances.
Les registres du Contrôle général des fnances étaient la première source de
contrôle aux mains du ministre des fnances et de la Chambre des Comptes de
Paris. Le tarif défnitif fut fxé en 1716, lorsque les gardes des registres prirent le
titre de contrôleurs généraux des fnances. De même, les intéressés (cautions) des
baux des fermes ou des régies devaient être enregistrés au greffe du Conseil royal
des fnances, comme nous l’avons vu précédemment.
Le Conseil royal des fnances était la première juridiction de vérifcation des
états au vrai des principaux offciers comptables (receveurs généraux des fnances
et des Domaines et Bois, trésoriers généraux des deniers du Roi, en relation avec
les secrétariats d’État), ainsi que des fermes et régies.
Avec l’établissement du Conseil royal des fnances par le règlement du 15 sep-
tembre 1661, Colbert était parvenu à imposer la création d’un bureau des États au
Vrai, dans le souci de multiplier les vérifcations des comptes. Colbert ne voulut
en excepter aucune administration et dut négocier le consentement des secrétaires
d’État ainsi que des grands offciers de la Couronne (exemples: le grand maître
de la Maison du Roi, celui de l’Artillerie et des poudres, celui de la Marine et des
galères, etc.). Le cumul de ses différentes fonctions permit à Colbert d’accélérer
le mouvement, et Louvois y avait rapidement consenti. Ce bureau était dirigé par
un magistrat du Conseil qui prit le titre de « commissaire-rapporteur » ; celui-ci
287devait signer en bas de page de l’état fnal de l’état au vrai . Les modalités furent
précisées par l’ordonnance d’août 1669.
Colbert ft donner le nom d’états au vrai aux premiers comptes réputés judi-
ciaires. Ces comptes se distinguèrent de ceux que les comptables devaient rendre
287. A.N. 156Mi 91 (correspondant au document 144AP 131 dans le guide du fonds d’Ormesson),
dossier 3, pièce 2 : « notice historique sur l’Origine du bureau de la vérifcation des états au Vrai ».
156devant les chambres des comptes ; ils étaient jugés sur des pièces justifcatives.
Grâce à l’existence de ce bureau, les offciers comptables et les compagnies fnan-
cières étaient moins exposés aux aléas de la comptabilité. Lors de l’apurement des
comptes, le Conseil était en état de discerner les condamnations et les souffrances
dont il était juste d’accorder la décharge. La comptabilité au Conseil par état au
vrai accélérait le paiement des débets réels ; en principe, les versements devaient
être effectués au plus tard un mois après l’envoi de l’arrêté de l’état au vrai au
Trésor royal, avant même la présentation et le jugement du compte à la Chambre
des Comptes de Paris. Toutefois les Chambres des Comptes restèrent nécessaires
car « le Roi [avait] déféré à ses cours souveraines la puissance coercitive»  ; elles
avaient la fonction de poursuivre les comptables pour les délits et négligences de
gestion. La comptabilité au Conseil n’était pas dispendieuse ; les écritures se limi-
288taient à un exposé succinct rapporté par le commissaire-rapporteur . Les états au
vrai qui étaient du ressort de ce bureau étaient divisés en deux classes : la première
concernait les postes des recouvrements et la seconde, les trésoreries recevant
289leurs fonds du Trésor royal .
Les magistrats qui se sont succédé à la tête de ce bureau furent:
- Nicolas Desmarets – de 1661 à 1684 –, neveu de Colbert ;
- François de Paris – de 1684 à 1690 –, beau-frère de Claude Le Peletier,
contrôleur général des fnances ;
- Armand Roland Bignon de Blanzy – de 1690 à 1699 – intendant des fnances,
neveu de Phélypeaux de Pontchartrain, contrôleur général des fnances ;
- Clément Chamillart de Villatte – de 1699 à 1708 –, premier commis au
contrôle général des fnances et au secrétariat de la Guerre, cousin germain de
Michel Chamillart, contrôleur général des fnances ;
- Charles Henry Malon de Bercy – de 1708 à 1716 – intendant des fnances,
gendre de Nicolas Desmarets, contrôleur général des fnances ;
- Félix Le Pelletier de la Houssaye, membre du Conseil des fnances de la
Polysynodie ;
- Henry François-de-Paule Lefèvre d’Ormesson – de 1720 à 1755, intendant
des fnances ;
- Marie François-de-Paule Lefèvre d’Ormesson – de 1755 à 1775, intendant
des fnances ;
- Antoine Jean Amelot de Chaillou – de 1775 à 1777 –, intendant des fnances ;
- Henry François-de-Paule Lefèvre d’Ormesson, à partir du 10 août 1777.
Les commis de ce bureau de la vérifcation des états au vrai sortaient commu-
nément des bureaux du commissaire-rapporteur.
Dans un certain nombre de cas, le Conseil royal des fnances était le seul habi-
lité à donner un quitus : certaines régies ne comptaient que devant celui-ci, à partir
du ministère de Machault d’Arnouville ; après le visa, leurs registres furent brûlés
dans la cour du Contrôle général des fnances, sans passer devant la Chambre
288. A.N. 156Mi 91 (144AP 131), dossier 3, pièce 3, « Mémoire » sur le bureau des États au vrai.
289. A.N. 156Mi 91 (144AP 131), dossier 3, pièce 5.
157290des Comptes de Paris . Les comptes des principales compagnies fnancières – les
différentes fermes générales – étaient régulièrement contrôlés par les services
des intendants des fnances concernés, ou de leurs successeurs à partir de 1777.
L’analyse de ces comptes pouvait servir de prospective pour établir « les états de
distributions des fnances » et l’augmentation des prix des baux des différentes
fermes.
Nous avions précisé que ce même Conseil entérinait les décisions du contrô-
leur général des fnances ; c’était tout naturellement le cas lorsque ce dernier com-
mettait une personne pour achever les exercices d’un offcier comptable décédé,
absent, ou dont les affaires étaient dérangées. Ces commissions pouvaient être
données soit à son successeur, soit à un commis de la recette ou trésorerie. Le
Conseil pouvait également entamer des poursuites contre les offciers indélicats,
prévaricateurs ou simplement victimes des conjonctures diffciles. Le contrôleur
des bons d’états du Conseil était chargé de « suivre le recouvrement de tous les dé-
291bets de ceux qui ont été jugés reliquataires par arrêt de conseil » . Cette fonction
fut occupée à certaines époques par le contrôleur général des restes de la Chambre
292 edes Comptes de Paris . À partir de 1717, et tout au long du xvIII siècle, les deux
fonctions furent séparées et exercées par des offciers distincts.
3.1.2. Les Chambres des Comptes.
Les chambres des comptes étaient par excellence les juridictions de contrôle des
comptables et chargées de juger les prévaricateurs et concussionnaires ; toutefois,
elles avaient d’autres domaines de compétences, dont celui de l’enregistrement des
édits bursaux et ceux relatifs au Domaine, des lettres de provisions des offciers
comptables et de ceux attachés aux bureaux des fnances, des lettres d’anoblis-
293sement et de naturalité, etc. La plus prestigieuse était celle de Paris , issue tout
comme le Parlement de la Curia regis, dont l’organisation en cour souveraine datait
de 1320, et dont le ressort couvrait une bonne partie du territoire français: l es pays
d’élections et quelques territoires annexés (les généralités de Flandre, Hainaut,
290. Il s’agit principalement des régies des droits rétablis dont les résultats du Conseil se trouvent en
annexe.
291. Jacques Philibert Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique, Finances, tome 1, p. 392.
292. L’offce fut établi en 1556, sous le nom de solliciteur-général des restes. Supprimé par l’édit de no-
vembre 1573 ; il fut remplacé par celui de contrôleur-général des restes de la Chambre des Comptes
et bons d’états du Conseil exercé en commission puis en titre d’offce, en conséquence de l’édit
de décembre 1604. Supprimé sous Claude Le Pelletier en 1684, il fut immédiatement rétabli par
son successeur direct, Phélypeaux de Pontchartrain, par l’édit de mai 1690. L’édit de novembre
1717 supprima cet offce et en créa deux séparés, l’un sous le titre de contrôleur des bons d’état du
Conseil, l’autre sous celui de contrôleur général des restes de la Chambre des Comptes (de Paris).
Ce dernier était chargé également des poursuites contre les offciers comptables qui étaient du
ressort des autres chambres des comptes (Rousselot de Surgy, op. cit., p. 392).
293. Voir à ce sujet Guyot e.a., Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique
et bénéfciale, op. cit., 1784, tome 3, p. 39-57 ; Jean-François Pernot, « L’activité de la Chambre des
Comptes de Paris à l’époque moderne. Premiers résultats d’une enquête par sondage », in Revue
d’histoire moderne et contemporaine, 1979, n° 26, pp. 612-637.
158294Artois) . En 1788, cette cour souveraine comptait 207 membres : un premier pré-
sident, 12 présidents, 78 maîtres des comptes, 35 correcteurs – dont 3 vacants –,
82 auditeurs, dont un vacant. Hormis le premier président, tous étaient des off-
ciers « semestres ». Il y avait également 28 procureurs aux comptes, des receveurs
295des épices, etc.
eD’autres chambres furent créées à partir du xv  siècle, à l’instar des cours de
296parlement, ou conservées à l’occasion de conquêtes ou annexions . Ces chambres
des comptes étaient réparties entre Aix pour la Provence, Montpellier pour le
Languedoc, Dijon pour la Bourgogne, Nantes pour la Bretagne, Rouen pour les
297trois généralités de Normandie, Dôle pour la Franche-Comté . Celle de Pau fut
unie au parlement de Navarre en 1691, tandis que celle de Blois dont la tâche se
limitait à la conservation du domaine royal et à la vérifcation des maîtrises des
eaux et forêts de son ressort, fut emportée dans le large mouvement des réformes
de Maupeou en 1771. Le royaume compta deux chambres des comptes royales
supplémentaires en 1766 au moyen de l’annexion des duchés de Lorraine et de
Bar : celles de Nancy et de Bar-le-Duc. Certaines d’entre elles ont fusionné avec
des cours des aides, prenant le titre de cour des comptes, Aides et Finances : Aix,
Montpellier, Rouen (à partir de 1705). En comprenant les chambres des comptes
unies aux parlements et cour des aides, il en existait 11 en France en dehors de la
298Chambre des Comptes de Paris .
La Chambre des Comptes de Paris, pour ne citer qu’elle, n’avait cependant à
peu près aucune prise sur les comptables qui tardaient à présenter leurs comptes.
Elle ne pouvait qu’attendre passivement leurs présentations, et les vérifer enfn
294. Après les édits de mai 1704, octobre 1708 et août 1709, la Chambre des Comptes de Paris comptait
281 offciers, dont 54 sans gages (soit les 25 huissiers et les 29 procureurs). Parmi ses offciers fgu-
raient un premier président, douze présidents, 78 maîtres ordinaires, 38 correcteurs, 82 auditeurs,
un procureur général, un avocat général, un substitut, deux greffers en chef (bénéfciant tous de
la noblesse accordée par le Roi en janvier 1643), deux commis écrivains à la peau, un garde des
livres, un contrôleur général des restes, un payeur des gages et ses trois contrôleurs. Les gardes
des registres du Contrôle général des fnances sont inclus dans l’organigramme de la Chambre des
Comptes de Paris. Les quarante-neuf offces restants concernaient ceux des contrôleurs relieurs de
livres, du chauffe-cire, un clerc d’audience, etc. (A.N. 144AP 114 / 156mi 73, dossier 4, Mémoire sur
l’origine de la Chambre des Comptes de Paris, composition ancienne et actuelle et ses attributions). Une liste
edes membres de la Chambre des Comptes de Paris, des origines au début du xvIII siècle se trouve
aux Archives nationales sous la cote K 888 (le document ft l’objet d’un microflm). A.N. AD IX
83-84 : Chambre des Comptes (1275-1789) : organisation, compétence, personnel.
295. Nicole Herrmann-Mascart, Dictionnaire du personnel de la Cour des comptes de Napoléon, 1807-1808,
Paris, S.P.M., 573 pages, p. 10, citant : BnF N.A.F. 22279, Notice relative au régime et à quelques
évènements intérieurs de la Cour des comptes de l’année 1807 jusqu’au mois de novembre 1827 rédigé par
François Barbé-Marbois, Premier président de la Cour des comptes.
296. Dictionnaire raisonné, des sciences, des arts et métiers mis en ordre et publié par Diderot, 1753, tome 3,
notice « Chambre des Comptes et comptabilité », pp. 782-795.
297. Roger Humbert, Institutions et gens de fnance en Franche-Comté, 1674-1790, in Annales littéraires de
l’Université de Besançon, Besançon, 1996, Cahiers d’Études comtoises, n° 57, 467 pages, p. 337-418.
La Chambre des Comptes de Dôle fut supprimée par l’édit d’octobre 1771; u n bureau des fnances
fut créé à Besançon par le même édit. Il avait les mêmes compétences que ses homologues des
autres généralités (Roger Humbert, op. cit., pp.401-403.
298. Nicole Herrmann-Mascart, op. cit., p. 9.
159après que ceux-ci le fussent préalablement par le Conseil. Tout juste parvint-elle à
sanctionner les comptables retardataires en les condamnant à verser des amendes
et intérêts, dans la mesure où aucun arrêt du Conseil n’entrava la procédure enta-
mée en cassant ses arrêts. Il est vrai que dans bien des cas, les offciers de f-
nance n’étaient pas responsables des retards dans la présentation des comptes. En
période de raréfaction du numéraire – correspondant souvent à des périodes de
guerre –, les fournisseurs de l’État étaient en partie payés au moyen de billets, sur
ordre explicite du ministre ; ces titres de crédit étaient fréquemment retirés de la
circulation plusieurs années après leurs émissions, après parfait remboursement.
La clôture d’une comptabilité nécessitait donc le terme des paiements effectifs
pour une année donnée. Le Contrôle général des fnances n’était pas en reste : la
tenue des registres était souvent négligée par le contrôleur général des fnances,
surchargé par le travail qu’imposait son département ; de ce fait, elle accusait par-
299fois des retards importants .
En fait, les chambres ou cours des comptes n’intervinrent que dans deux si-
tuations : d’une part, à l’appel du Conseil du Roi lorsque des souffrances ou des
retards inexplicables étaient constatés au sein d’une comptabilité, d’autre part
lors d’une vacance de poste par décès ou par fuite en année d’exercice, ou encore
lorsque le comptable se déclarait en cessation de paiement. Nous y reviendrons
plus en détail plus loin.
Les délais ainsi que les modalités de présentation des comptes des offciers
comptables avaient été prescrits par l’important édit portant règlement pour les
300 echambres des comptes d’août 1669  ; tout au long du xvIII siècle, de nombreuses
dérogations par des arrêts du Conseil, pour les raisons que nous venons d’évoquer
frent entorse à ce règlement. Un dernier règlement concernant les poursuites à
effectuer par la Chambre des Comptes de Paris fut fxé par la déclaration royale
301en 27 articles, du 4 mai 1766 , qui reprit en gros l’essentiel des déclarations an-
302térieures , dont celle du 14 août 1735. Les rôles et démarches des procureurs
299. Les héritiers du contrôleur général des fnances Desmarets étaient obligés de remettre en la
Chambre des Comptes de Paris les doubles des registres du Contrôle général des fnances, tenus
durant son exercice. Les doubles n’étaient pas achevés lors de la mort de ce dernier, ni au début
de 1723, « à cause des fréquents changements qui se [trouvaient] à faire aux quittances copiées sur
les registres ». Ils supplièrent le Roi de commettre conformément selon l’usage, les deux gardes des
registres du Contrôle général des fnances pour la collation et la signature des doubles des registres
du Contrôle suivant les procédures imposées aux contrôleurs généraux des fnances. Ils frent
référence à un arrêt du Conseil du 9 août 1695 similaire, au proft des héritiers des contrôleurs
généraux des fnances Le Tonnelier de Breteuil et Hervart. Les héritiers de Desmarets obtinrent
satisfaction par l’arrêt du Conseil du 13 février 1723 (A.N. E* 964 [114], du 13 février 1723, n°8, f°
69).
300. Isambert,op. cit., tome xvIII, pp. 311-319, n° 572 : édit portant règlement en 56 articles ;
301. Guyot et Merlin, Répertoire de jurisprudence, op. cit., Paris, 1784, tome IV, pp. 703-708.
302. L’article second de la déclaration du 4 mai 1766 précisait que : « Dans le cas où lesdits comptables
à qui nous aurions fxé un délai particulier pour la présentation de leurs comptes, soit par leur édit
de création, soit par nos déclarations particulières, n’auroient point profté du délai, & seroient
condamnables à l’amende & aux intérêts, nous voulons que lesdites amendes soient comptées du
jour de l’expiration du délai particulier qui leur aura été accordé, & lesdits intérêts du jour que le
compte auroit dû être clos, relativement audit délai particulier, & non au délai ordinaire de pré-
sentation, réglé par l’ordonnance du mois d’août 1669, à laquelle il aura été dérogé en faveur des
160comptables : n’entendons néanmoins comprendre dans les dispositions du présent article, ceux de
nos comptables chargés de recevoir les impositions qui n’auront pas profté des délais particuliers
de présentation à eux accordés ; permettront aussi à nos Chambre des Comptes, dans des cas de
trop grande négligence, de condamner les comptables en telles amendes extraordinaires qu’elles
jugeront à propos, faute de présentation de compte» .
Article III : « Pour juger des différentes causes qui peuvent retarder le jugement des comptes, nous
voulons que par le garde des livres il soit tenu un registre paraphé par un de nos conseillers-maîtres
des comptes, qui contiendra la nature des comptes qui lui auront été remis, & le jour qu’il s’en char-
gera au parquet ; ce qu’il sera tenu de faire sur l’avis qui lui sera donné par notre procureur général
ou son substitut, & en leur présence ; sera en outre tenu ledit garde des livres de mettre à son habui
la date du jour que le dernier volume aura été remis ».
Article IV : « Nos procureurs généraux seront tenus dans le mois après la remise des comptes au
parquet, de remettre au Contrôleur des restes les extraits d’états fnaux au Contrôleur général des
fnances, conformément à l’article 23 de l’ordonnance d’août 1669» .
Article V : « Les receveurs généraux de nos fnances, receveurs des tailles, receveurs généraux
de nos domaines, payeurs des charges assignées sur nos fermes, trésoriers-payeurs des gages de
cours supérieures & compagnies créées à l’instar d’icelles, & généralement tous nos comptables
qui prennent leurs fonds sur nos recettes générales, sur nos fermes ou sur notre trésor royal, à
l’exception toutefois des comptables mentionnés en l’article ci-après, seront tenus, faute de récl-a
mation, de garder entre leurs mains les fonds des charges employés dans les états qu’ils sont tenus
d’acquitter, pendant six années après leur exercice expiré : voulons que dans les six mois qui sui-
vront lesdites six années, ils soient tenus d’en remettre leurs fonds en notre Trésor royal, & que
faute par eux d’y satisfaire, ils soient condamnés aux intérêts, à compter de l’expiration des six
années, du montant des souffrances, faute de quittances qui se trouveront excéder deux cents livres
pour chaque compte ; n’entendons néanmoins que lesdits comptables puissent dessaisir en aucun
cas avant le jugement de leurs comptes, s’ils n’y sont autorisés par des arrêts particuliers de nos
chambres des comptes ».
Article VI : « N’entendons comprendre dans les dispositions de l’article 5 ci-dessus, les payeurs des
rentes assignées sur les aides & gabelles et le clergé, à qui nous avons, par notre déclaration du 20
juin 1752, accordé un délai particulier pour payer au trésor royal lesdites parties non réclamées,
non plus que les receveurs des octrois, les trésoriers des secours aux communautés & des offrandes
& aumônes, & autres comptables dont les fonds des parties non réclamées ne se portent point au
trésor royal ».
Article VII : « N’entendons pareillement rien innover à la déclaration du 19 mars 1702, à l’égard
des souffrances pour formalité; sv oulons en conséquence que les trois années accordées aux comp-
tables pour la décharge desdites parties, soient comptées, comme ci-devant, du jour de la clôture
des comptes ».
Article XIII : « Les contrôleurs des restes ne pourront être contraints de délivrer aucuns certif-
cats d’apurement, qu’après le paiement des frais de poursuite et faute par lesdits contrôleurs des
restes de se faire payer desdits frais, avant de délivrer lesdits certifcats, ils seront déchus, ils seront
déchus de toute répétition à cet égard ; entendons néanmoins, quant aux frais de contrainte & de
poursuites qui seront faites contre des comptables en faillite, qu’il en soit fait taxe par nos chambres
des comptes, & qu’il en soit délivré exécutoire sur les receveurs généraux des domaines, qui seront
tenus de les payer ».
Article XIV : « Voulons que les contrôleurs des restes soient tenus de poursuivre tous nos comp-
tables jusqu’à l’entier apurement de leur compte, savoir, lesdits comptables, leurs cautions & cer-
tifcateurs, comme pour nos deniers et affaires, & leurs veuves, bien-tenans ou ayans cause, par
saisie réelle & exécution de leurs biens en la manière accoutumée, & dans le cas où les premières
poursuites n’auroient point opéré l’apurement entier des comptes, voulons qu’il ne soit usé d’aucun
délai ni surséance pour tous les comptes antérieurs à la dixième année précédent le dernier compte
jugé desdits comptables, à peine, par lesdits contrôleurs des restes, d’être déchus des droits de
rétablissement & du sol pour livre à eux attribué, s’ils ne justifent de saisies des biens-meubles &
immeubles des comptables, ou s’ils n’est accordé des arrêts de surséance en connoissance de cause,
161303généraux de la Chambre , et du contrôleur des restes y furent une quantième
par nos chambres des comptes ». (le droit de rétablissement fut créé par les lettres patentes du 13
février 1596).
Article XXV : « Les contrôleurs des restes ne pourront prétendre aucun droit de sol pour livre, pour
les sommes dont nous faisons remise (...)» .
303. Une étude des traités d’offces et de pratiques des «c ontrôleurs du greffe, procureurs en la Chambre
des Comptes de Paris » nous offrirait une perception plus fne de l’institution.
À ce sujet, nous nous bornerons à deux exemples. En 1753, la pratique de Jacques Philippe
Desvaux, procureur en la Chambre des Comptes de Paris, consistait au contrôle des comptes de :
1) huit recettes générales et une particulière des Domaines et Bois (Paris, qui rapportait annuelle-
ment 750 lt. ; Flandres à 366 lt. par an ; Hainaut à 262 lt. par an ; Orléans à 312 lt. par an ; Vendôme
à 100 lt. par an, Lyon à 51 lt. par an ; Meudon à 67 lt. par an ; Bordeaux et Riom) ; 2) 6 recettes
générales des fnances (Montauban à 263 lt. par an ; Tours à 429 lt. par an ; Limoges à 200 lt. par
an ; Moulins à 220 lt. par an ; Lyon ; Artois) ; 3) 11 recettes des tailles (Orléans ; Figheac à 64 ; Saint-
Étienne à 95 ; Montbrison à 110 ; Beaugency à 32 ; Gien à 44 ; Chinon à 30 ; Villefranche à 100;
La Flêche à 22 ; Lyon à 310 ; Saintes à 102) ; 4) 7 recettes d’octrois (Richelieu, Clermont-Ferrand,
Boulogne, Blois et Ménars, Romorantin, Saint-Maur et Meung) ; 5) 4 étapes particulières (Lyon
et Saint-Étienne à 12 lt. chaque, Montbrison et Villefranche à 24 lt. chaque). Il avait perdu les
comptes des recettes générales des Domaines et Bois de Riom et Bordeaux ainsi que la recette des
tailles d’Orléans. Les prix des pratiques étaient calculés en fonction des rapports annuels (voir:
A.N. M.C., CXII, 726, 11 février 1762, traité d’offce entre Jacques Philippe Desvaux, qui en était
pourvu mais en rien le propriétaire, d’une part, sa mère et ses sœurs, d’autre part).
Lors du traité d’une pratique passé entre Jean-Baptiste de Pille, contrôleur du greffe et procureur
en la Chambre des Comptes de Paris, d’une part, et Louis Valentin de Normandie, son collègue, le
3 mars 1784, le premier céda la pratique des comptabilités suivantes : celles 1) des recettes générales
des fnances de Bourges, de Flandre, Hainaut et Artois, de La Rochelle, de Lyon, de Poitiers, de
Soissons, de Tours ; 2) des comptes du trésorier des offrandes et aumônes à compter de 1779 dans
la mesure où l’offce serait rétabli, de ceux du trésorier des bâtiments du Roi, de la trésorerie des
secours aux communautés des flles religieuses, des trésoreries des deniers communs de la ville de
Reims et de La Rochelle à compter de 1783, de ceux enfn de la Régie générale des Monnaies à
compter de 1769. La pratique se vendit moyennant 60 000 lt.. Une société fut constituée dans la
foulée entre Jean-Baptiste de Pille et Louis Valentin de Normandie pour les comptabilités de la tré-
sorerie des dépenses diverses de Rouillé de l’Etang, et de la recette générale des fnances de Paris,
ainsi que pour celles de plusieurs trésoreries supprimées concernant l’ordinaire des guerres et des
troupes de la Maison du Roi, de l’artillerie et du génie, des Maréchaussées et de la Chambre aux
deniers (de la bouche du Roi). Les deux associés devaient se répartir à parts égales les bénéfces,
déduction faite des versements à effectuer à la Bourse commune et des frais d’écriture (A.N. M.C.,
VIII, 1258, traité de pratique du 3 mars 1784).
Une direction de recherche – quoique diffcile – concerne l’Empire de Galilée ou le Haut et Souverain
Empire de Galilée ; il s’agissait d’une juridiction pour régler les différends entre les clercs et les
procureurs de la Chambre des Comptes (qui faisaient partie du vaste monde de la basoche) ; ces
derniers existaient depuis au moins 1344. Le nom de cette juridiction correspondait au titre de son
chef. Sous Henri III, le titre d’empereur fut supprimé. Son adjoint, un chancelier apparemment élu
parmi les procureurs de la Chambre des Comptes, prit la tête de cette juridiction. Les protecteurs-
nés étaient le doyen des maîtres des comptes et le procureur général de cette cour. Le corps de
l’empire était constitué de 15 clercs : un chancelier, un procureur général, 6 maîtres des requêtes,
2 secrétaires des fnances, qui seuls avaient voix délibérative, ainsi qu’un greffer, un trésorier, un
contrôleur et deux huissiers. Les clercs nommés furent pourvus de lettres de provisions du pro-
tecteur-né (le doyen des maîtres des comptes) expédiées par un secrétaire des fnances, scellées
et visées par le chancelier. Cette juridiction était semblable à celle de la basoche. Le fnancement
de cette juridiction – suivant le projet rendu par Nicolas Barthelemy, seigneur d’Eves, doyen des
maîtres des comptes et protecteur-né de l’empire, le 17 juillet 1704 et fxé par un règlement en forme
d’édit en janvier 1705 – était assuré par les réceptions des commis des comptables, des procureurs
162fois réitérés. Les contrôleurs généraux des chambres des comptes étaient tenus
de remettre aux contrôleurs des restes les extraits fnaux des comptes inscrits sur
les registres du parquet, dans le mois qui suivait la remise des comptes par les
comptables. Le contrôleur des restes devait, après avoir pris copie de ces résultats,
dresser ses contraintes et les faire signifer aux comptables par un huissier de la
chambre. Si le comptable n’acquittait pas ses débets – ainsi que les intérêts de
304ceux-ci  –, le contrôleur des restes lui faisait un itératif commandement, et un
commandement « recordé », en d’autres termes, en présence de « recors » : appella-
305tion utilisée pour désigner les témoins .
Les chambres ou cours des comptes étaient encore chargées d’apposer des scel-
lés après le décès ou la fuite d’un comptable, et de faire un inventaire des papiers
et effets du défunt lorsque les héritiers se trouvaient dans l’incapacité d’effectuer
la reddition des comptes auprès de la cour ad hoc dans une période de quinze
306jours après l’événement du décès . Les inventaires constitués par les offciers de
de la Chambre des Comptes, des grands offciers de la Couronne, de l’amiral, du grand maître
d’artillerie, du contrôleur général des fnances, du surintendant et commissaire général des Postes,
du commissaire général des Poudres, du surintendant des mines et minières, de celui de la naviga-
tion et du commerce, de celui des bâtiments du Roi et des grands offciers attachés, des offciers des
bureaux des fnances, des grands maîtres des eaux et forêts, enfn de tous les offciers des fnances,
des gardes du Trésor royal, aux trésoriers et payeurs des deniers royaux (dits « Suite de la Cour »,
Maisons du Roi et de la Reine, etc.), trésoriers généraux des Ponts et Chaussées, trésoriers des tur-
cies et levées, receveurs généraux des fnances, receveurs généraux des Domaines et Bois payeurs
des gages. (Guyot e.a., op. cit., tome VI, pp. 683-684 – rubrique Empire de Galilée –, tome II, pp.
204-214 – rubrique Basoche –, tome III, p. 97 et passim – rubrique chancelier –, tome III, pp. 362 et
passim – rubrique Clerc – ; A.N. AD IX 93 (derniers articles du volume 1734-1740), Règlemens des
Officiers de l’Empire de Galilée, établi en la Chambre des Compte, es n date du 30 avril 1705, ainsi que
le tarif: c e dernier fournit une liste de tous les offces assujettis, dont de nombreuses trésoreries en
evigueur au xvII siècle ; dans le même volume [AD IX 93, années 1734-1740] se trouve les Lettres en
forme de Charte, portant règlement pour la perception et partage des Epices de la Chambre des Comptes de
Paris, qui retraçait un historique de l’évolution des épices et des piqueures à partir de 1511 jusqu’au
exvIII siècle, incluant les lettres de récompense obtenues lors des créations des autres Chambres des
Comptes qui réduisaient le champ de contrôle et les recettes de la Chambre des Comptes de Paris).
304. La déclaration royale du 27 décembre 1701 rappela les dispositifs concernant les peines encourues
par les offciers retardataires et les taux d’intérêts appliqués sur les montants des débets. Par les
ordonnances de 1532, 1545, 1546 et 1548, les redevables étaient condamnés au quadruple. La
condamnation fut réduite au double par l’ordonnance de 1557 puis modérée au denier 12 (8,33 %)
par Charles IX en 1573. L’édit d’août 1669 enjoignit les comptables reliquataires de rendre compte
un an après chaque année d’exercice expirée sous la peine d’amendes et d’interdiction d’exercice.
Une déclaration royale de juillet 1685 fxa les intérêts de débets clairs excédant 200 lt. au denier 20
(5 %). L’interdiction d’exercice ne fut jamais prononcée depuis 1669; l es peines d’amendes furent
jugées ne jamais être assez fortes: d ifférer la présentation des comptes offrait plus de bénéfces plus
forts que le montant des amendes d’après ce texte. La déclaration du 27 décembre 1701 tenta de
renouer avec les dispositions de l’édit d’août 1669 : suivant l’article 1, les comptes devaient être ren-
dus dans les deux semestres (de janvier et juillet) « (...) qui suivra immédiatement la présentation et
dans lequel il écherra de les juger suivant les dispositions de l’ordonnance de février 1614»  ; suivant
l’article 2, les intérêts devaient courir à compter du jour de l’expiration de celui des semestres du
compte. (A.N. AD IX 90).
305. Rousselot de Surgy, Encyclopédie méthodique. Finances, tome 1, p. 392.
306. Un arrêt du Conseil du 4 février 1702 réglementa l’apposition des scellés par la Chambre des
Comptes et des commissaires du Châtelet. Dans le cas d’une soumission de la veuve et des héritiers,
163la Chambre des Comptes de Paris étaient faits suivant la manière accoutumée et
après la reconnaissance des scellés par le notaire au Châtelet désigné par la famille.
L’ensemble de ces inventaires établis par la Chambre des Comptes de Paris a mal-
heureusement disparu.
3.1.3. Les Cours des Aides.
Les Cours des Aides avaient pour origine une juridiction mise en place en
emême temps que l’établissement d’impôts au xIv siècle, pour juger les contes-
tations qui pouvaient naître lors des perceptions : elle était dirigée par des géné-
raux des fnances. Cette « Cour des Aides » créée en 1390, évolua tout au long du
exv siècle, comme nous avons pu le constater précédemment. Des offciers furent
nommés par l’ordonnance du 23 mars 1451, comme « conseillers sur le fait de la
justice des Aides de Paris ». Défnitivement formée par l’édit de juillet 1543, cette
307Cour des Aides fut confrmée comme étant souveraine à partir de 1454 . La
cour n’a jamais eu que le contentieux qui était de deux ordres : son rôle se limi-
tait au jugement en dernier ressort des contestations entre les particuliers et les
receveurs ou fermiers, et elle était appelée à juger sur des crimes, concussions et
autres abus. Cependant, les limites de ses compétences étaient assez foues. La
Cour des Aides de Paris s’empressa de poser les scellés sur les biens de fnanciers
et offciers de fnances en faillite, entrant en confit ouvert avec la Chambre des
Comptes à propos des affaires concernant les offciers comptables. Dans certains
cas, la Cour des Aides fut désignée par le Conseil du Roi pour la discussions des
biens des faillis. C’est ainsi que l’on retrouve par exemple les papiers saisis chez
Gabriel Prévost, trésorier général des Ponts et Chaussées en 1778, et les procé-
dures en 1787 concernant les faillites de Baudard de Sainte-James et de Mégret
de Sérilly, respectivement trésoriers généraux de la Marine et de la Guerre. Sous
la Régence, la Cour des Aides obtint le droit de remontrances. Malesherbes ne
s’en priva guère ; il dénonça les abus de pouvoir, les collusions entre les autres
cours souveraines et le pouvoir ministériel, et présenta la Cour des Aides comme le
défenseur des libertés publiques et individuelles, et des plus faibles contre l’impl-a
308cable machine administrative .
l’inventaire après décès était normalement effectué par un notaire (A.N. AD IX 90).
307. La Cour des Aides de Paris, qui par la déclaration du 24 juin 1500 comptait un président et sept
conseillers, fut confrmée par les édits de 1551, portant création d’une deuxième chambre, et de
décembre 1635, créant une troisième chambre. En conséquence de l’édit de novembre 1704, les
effectifs s’élevaient à un premier président (fnanc: 4e 50 000 lt. ; gages : 6 075 lt.), neuf présidents
(fnance par offce: 1 60 000 lt. ; gages : 4 477 lt. 10 s. 6 d.), un procureur général (fnance : 250 000
lt. ; gages : 4 350 lt.), trois avocats généraux (fnance par offce: 1 50 000 lt. ; gages : 1 875 lt.),
52 conseillers (1 407 lt. 13 s. 10 d. de gages chacun ; 1 500 lt. pour le doyen), quatre substituts
(300 lt. de gages chacun), un commis d’audience, un commis pour le Conseil deux premiers com-
mis, un greffer garde sacs, huit commis à la peau, un greffer des adjudications, un greffer en
chef, cinq notaires secrétaires, un premier huissier, sept huissiers, un buffetier, un payeur des
gages, soit en tout cent offciers. Coût total des gages et dépenses communes dans les états du Roi:
181 900 lt. 4 s. 10 d. (A.N. 144AP 114 / 156mi 73, dossier 5).
308. Élisabeth Badinter, Les « Remontrances » de Malesherbes, 1771-1775, Champs Flammarion,
Paris,1985, 286 pages, p. 62 et passim.
164À l’instar de la Chambre des Comptes de Paris, la Cour des Aides de Paris était
une chambre d’enregistrement ; toutefois ses compétences se limitaient aux rece-
veurs des tailles ou particuliers des fnances, aux offciers des bureaux de Finance,
aux élus, ainsi qu’aux autres offciers subalternes liés à la Finance.
Il existait d’autres Cours des Aides, hormis celles déjà évoquées pour leur
réunion avec des chambres des comptes ; il s’agissait de celles de Bordeaux (qui
récupéra celle initialement créée à Agen), de Clermond-Ferrand et de Montauban
309(créée à Cahors) .
Outre les lettres de naturalité et d’anoblissement, les Cours des Aides enre-
gistraient les baux des fermes ainsi que les lettres de provisions des receveurs des
tailles et des offciers des greniers à sel de leur ressort.
3.1.4. Les Bureaux des fnances.
Au sein des généralités, les receveurs généraux des fnances, ceux des domaines
et bois, et leurs receveurs particuliers respectifs, étaient en étroites relations avec
les intendants de justice, police et fnance, ainsi qu’avec les Bureaux des fnances.
Peu à peu le rôle des trésoriers de France généraux des fnances fut relégué à l’ad-
310ministration locale . Certains d’entre eux collaboraient avec l’intendant, et furent
nommés au titre de subdélégués ; d’autres travaillaient avec l’intendant pour la
répartition des impôts comme commissaires des tailles. Les Bureaux des fnances
avaient pour compétence la répartition des impositions, la confection des rôles
des tailles des communautés, et de juger au civil et au criminel toutes les affaires
concernant les traites, le débit – et la contrebande – de tabac et de sels, empiétant
parfois le domaine des Cours des aides. À l’opposé de leurs homologues des autres
généralités, ceux de Paris réussirent à maintenir leur indépendance en matière de
311 evoirie et de ponts et chaussées . Au xvIII siècle, les Bureaux des fnances eurent
grand peine à faire respecter la coutume qui consistait à obliger les comptables
à présenter des cautions qui acceptaient de se porter garants pour une somme
312prédéterminée . Leur emprise s’exerçait essentiellement sur des receveurs parti-
culiers (des tailles ou des eaux et forêts) qu’ils pouvaient provisoirement suspendre
313et remplacer . À l’occasion de l’absence ou du décès d’un offcier comptable (des
receveurs particuliers) au cours d’une année d’exercice, les trésoriers de France
plaçaient les scellés sur les effets situés dans la généralité de leur ressort et dés-i
314gnaient un intérimaire . Les trésoriers de France vérifaient les états au vrai des
receveurs particuliers avant que ceux-ci ne fussent remis aux Chambres ou Cours
e309. Des fliales avaient été constituées dès le début du xv siècle : une au Languedoc et Guyenne dès
1409, et une autre en Normandie dès 1450. La juridiction de Paris obtint la qualité de « doyenne »
par des lettres patentes de Charles VII en 1437 (Elisabeth Badinter, op. cit., p. 32).
310. Jean Paul Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde. Contribution à l’histoire de l’admi-
nistration fnancière sous l’Ancien Régime, Paris, 1964, 592 pages.
311. Geneviève Delaume, Le bureau des fnances de la généralité de Paris, Paris, 1966, 270 pages, p. 36.
312. Ibidem, p. 56 ; J. P. Charmeil, op. cit., p. 180.
313. Ibidem, p. 57.
314. J. P. Charmeil, op. cit., p. 184.
165315des Comptes . Les litiges entre les receveurs généraux et leurs receveurs particu-
liers pouvant survenir lors de l’établissement des comptes de clerc à maître, échap-
paient aux Bureaux des fnances, et relevaient des cours des Aides. Seuls les litiges
entre les parties, survenus antérieurement à l’arrêté des états au vrai, pouvaient
être déférés devant les bureaux des fnances; l eurs décisions pouvaient faire l’objet
316d’appel devant le Conseil du Roi .
Les receveurs particuliers étaient contraints de faire enregistrer leurs lettres de
provisions aux Bureaux des fnances dont ils relevaient. Bien souvent, ils n’étaient
guère empressés de faire cette démarche et parfois le délai entre la prestation de
serment à la Chambre des comptes et la réception au Bureau des fnances pouvait
largement excéder une année.
3.1.5. Les élus.
317Au niveau local, les élus enregistraient les provisions de receveurs des tailles
et jugeaient en première instance les contestations lors de la perception des tailles.
Enfn les bureaux des Hôtels de Ville nommaient leurs trésoriers, tandis que celui
de l’Hôtel de Ville de Paris recevait de surcroît les trésoriers receveurs généraux et
payeurs des rentes de l’Hôtel de Ville, leurs contrôleurs, voire les syndics.
Il faut ajouter à cet ensemble les offces, ou commissions, de contrôleurs – g-é
néraux et particuliers – qui étaient créés de façon corollaire à ceux des offces de f -
nances. Certains de ces offces semblaient revêtir une importance non négligeable,
tels ceux de contrôleurs généraux des rentes de l’Hôtel de Ville auprès des payeurs ;
d’autres offces paraissent avoir été créés à titre de garde-fous sans utilité déte-r
318minante . Ils répondaient à une tradition qui fut à l’origine de la création des
charges de contrôleurs généraux des fnances auprès des trésoriers de l’Épargne.
315. Ibidem, p. 182.
316. Ibidem, p. 183.
317. Les offces d’élus n’étaient guère onéreux dans l’absolu. Pour exemple, un pareil offce de l’élection
de Tonnerre revenait à 6 250 lt. (A.N. M.C., XIX, 746 : traité d’offce du 28 février 1754, entre
Edme Gauthier – logé à Paris chez Gauthier de Rougemont, marchand de vins à Paris – et Jean
Rolland, ancien notaire royal au grenier à sel de Tonnerre. Le prédécesseur de Gauthier était un
certain Déon de Beaumont ; le traité avait eu lieu devant le même Rolland, notaire à Tonnerre, alors
en exercice, suivant un acte du 4 juin 1751). Des études à propos des réseaux locaux d’élus restent
largement à faire.
318. Une étude concernant les contrôleurs des rentes est en cours de réalisation. En ce qui concerne
les autres offces de contrôleurs placés auprès des différents receveurs, trésoriers et payeurs, le
terrain est totalement vierge. Il en existe plusieurs centaines si l’on se cantonne aux contrôleurs
egénéraux des fnances, domaines et bois des généralités – offces qui furent réunis au début du xvIII
siècle – et des diverses trésoreries (Guerre, Marine, Maison du Roi, Ponts et Chaussées, etc.), voire
plusieurs milliers si l’on rajoute ceux contrôlant les receveurs des tailles. Des études relatives aux
prix de leurs offces, à la motivation qui amenait les titulaires à acquérir de tels offces, et enfn, les
réseaux qu’ils constituèrent sont autant de voies de recherches jusqu’à présent inexploitées.
Pour exemples :
1) Louis Hanel qui était à la fois «c ontrôleur ancien des quittances que receveur des tailles de
l’élection de Paris donne aux collecteurs des villes, bourgs et paroisses de l’élection de Paris » et syn-
dic général onéraire ancien mi-triennal alternatif mi-triennal du premier syndicat de la première
tontine, hérité de son père ; les deux offces valant respectivement 39 300 lt. – avec un pot de vin
1663.2. Un intermédiaire essentiel : le notariat parisien.
Longtemps négligé, le rôle du notariat parisien en matière fnancière, fut révélé
par les travaux de Françoise Bayard et Daniel Dessert. Après bien des variations,
Paris compta cent treize études notariales à partir d’Henri III ; un nombre qui fut
e 319maintenu jusqu’à la première moitié du xIx siècle .
de 300 lt. (offce vendu devant l’étude de Raince, notaire à Paris, le 16 mars 1767; é tude CXII aux
A.N.) – et 50 000 lt. (offce vendu à Menard de Jonqueuse, devant Horque de Cerville, notaire à
Paris, le 9 mars 1767. Hanel était d’ailleurs apparenté aux Pasquier, qui donnèrent un receveur des
tailles de l’élection de Paris. Hanel laissa une fortune honorable de près de 140 000 lt. (A.N. M.C.,
CXII, 739, partage de succession du 18 mai 1767).
2) Charles Henry Bernard, contrôleur général ancien de la Marine, avait épousé Catherine Claude
Perrotin de Barmond, flle de Jacques Perrotin de Barmond – garde des registres du Contrôle géné-
ral des fnances en survivance (voir en annexe) et de Catherine Étiennette Gineste – et s’était de
cette façon allié à Louis Marchant, payeur des rentes de l’Hôtel de Ville, et à Jean-Baptiste Vasse,
secrétaire du Roi de la Grande chancellerie de France, mari de Paule Léonarde Gineste. Lorsque
Henri Bernard se déft de son offce – par un acte passé devant Bellanger, notaire à Paris, le 17 sep-
tembre 1753 –, la valeur de celui-ci s’élevait à 123 000 lt.. Ses deux fls furent chacun pourvus d’un
offce de conseiller de la Cour des aides (A.N. M.C., CXI, 288, 24 septembre 1766, liquidation des
reprises de la succession de Catherine Claude Perrotin de Barmond).
3) Pierre Thomas Florée, ancien juge consul de Paris avait pu acquérir un offce de contrôleur
général ancien (l’un des trois existants) des trésoriers généraux de la Maison du Roi moyennant
42 000 lt., par contrat en date du 23 septembre 1773. Cet offce valait 43 000 lt. en 1624; a vec les
augmentations de gages, il valait normalement 63 375 lt. en 1771. Toutefois, le rapport médiocre
de 1 697 lt. 18 s. 4 d., déduction faite des centième denier, capitation et dixième d’amortissement,
ne permettait plus de le vendre au-delà du prix de 42 000 lt.. L’intérêt était alors de 4 % environ ;
un rendement à peine supérieur à un contrat de rente à 5 % après déduction des retenues (A.N. K
892, n° 3 et 4).
er319. Il y avait 60 notaires à Paris en 1301 et 100 sous François I . On ajouta à leurs offces ceux de
« gardes-notes » en 1577, de « contrôleur des actes et expéditions » en 1639 et 1693, de « greffers des
conventions » en 1673, et de « garde-scels apostoliques » en 1696 (Andrée Chauleur, « Les archives
notariales. Le minutier central des notaires de Paris », in Histoire de la justice, n° 8-9, 1995-1996, pp.
69-111, voir p. 71). Plusieurs historiens et chercheurs se sont épanchés sur les notaires parisiens :
Jean-Paul Poisson, auteur de nombreux articles et de plusieurs ouvrages de grande érudition ;
Marie-Françoise Limon, Les notaires au Châtelet de Paris sous le règne de Louis XIV (étude institution-
nelle et sociale), Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1992, 463 pages (elle a pour l’essentiel
étudier les notaires de la paroisse de Saint-Eustache) ; Hassen El Annabi, Être notaire à Paris au
temps de Louis XIV. Henri Boutet, ses activités et sa clientèle (1693-1714), Tunis, Faculté des sciences
humaines et sociales de Tunis, 1995, 698 pages (il s’agit d’une étude de l’île de la Cité). Le champ
reste encore largement à défricher pour la période de Louis XV. La délibération de la Compagnie
des notaires du 8 novembre 1711, en 71 pages (A.N. AD+ 709) et le règlement d’octobre 1722 (A.N.
AD+ 774) contiennent beaucoup de renseignements sur le fonctionnement de cette compagnie.
À partir d’octobre 1722, la compagnie des notaires était composée – outre d’un doyen – de trois
syndics, d’un greffer, de trois receveurs et payeurs des rentes de la communauté et d’un receveur
payeur du petit sceau. Chaque année, l’Almanach royal fournit les noms des doyens, syndics, gref-
fers et agents de la compagnie des notaires.
Aux enseignements que l’on y trouve, il faut ajouter ceux à tirer de Simon François Langloix, Traité
des droits, privilèges et fonctions des conseillers du Roy, gardes-notes et gards-scel de Sa Majesté au Châtelet
de Paris, avec le recueil de leurs chartres et titres, Paris, Jean-Baptiste Coignard, 1738, in-4°, 572 pages
4(B.H.V.P. 138 781 ; BnF F 12 113 et 4 Lf1 26, deux exemplaires). Langloix était un notaire au
Châtelet de Paris de 1712 à 1739 (étude IX). La fliation des études n’est pas toujours évidente. Des
notaires pouvaient déjà s’associer ; d’autres pouvaient vendre séparément leur offce et leur pratique
167 Outre les traités d’offces et les placements des contrats de rentes en collabo-
ration avec les payeurs des rentes de l’Hôtel de Ville, les notaires parisiens étaient
restés des intermédiaires traditionnels entre les administrations royales, les admi-
nistrateurs des « Maisons, domaines et fnances » des princes de sang et des autres
grandes maisons aristocratiques voire des prélats et des grandes abbayes, d’une
part, et les fnanciers ou plus largement, les intéressés dans les affaires du Roi,
d’autre part. Ils avaient un avantage déterminant par rapport à leurs homologues
provinciaux : ils avaient la possibilité de couvrir toute la France, y compris les
colonies. Leurs offcines, particulièrement discrètes, servaient de lieu de rencontre
entre hommes d’affaires. Certains notaires étaient appelés à garder les archives et
à servir de conseils pour des entreprises fnancières : les chambres d’assurances,
les Compagnies des Indes successives, la Caisse d’Escompte avaient leurs notaires
attitrés qui faisaient bien davantage que d’établir et de conserver les actes. En
tant qu’intermédiaires obligés, les notaires se trouvaient également au cœur des
rouages du crédit privé, sans occuper toutefois pleinement le rôle de banques d’in-
320vestissement .
à des acquéreurs différents. L’étude de la fliation des pratiques peut être étudiée par le répertoire
constitué par le notaire Delarue (étude I), en 1786, et conservé aux Archives nationales et à la
bibliothèque de la Chambre des notaires de Paris.
À côté de l’étude des notaires en exercice, il est important de ne pas négliger les « vétérans » qui
continuaient à s’occuper des affaires d’une partie de leurs anciennes clientèles respectives.
Le nombre d’études notariales est passé de 113 à 122 de manière mécanique à l’occasion de l’agran-
dissement de la Paris sous le Second Empire, qui passa de 12 à 20 arrondissements au moyen de
l’annexion des villages ou parties de villages périphériques. Paris compta ainsi 9 études supplémen-
taires.
320. Voir à ce sujet deux articles importants : Philip T. Hoffman, Gilles Postel-Vinay, Jean-Laurent
Rosenthal, « Economie et politique : Les marchés du crédit à Paris, 1750-1840 », in Annales :
Histoire, sciences sociales, vol. 49, janvier-février 1994, pp. 65-98; d es mêmes auteurs, « Information
and Economic History : How the Credit Market in Old Regime Paris Forces. Us to Rethink the
Transition to Capitalism », in The American Historical Review, vol. 104, n° 1, février 1999, pp.69-94.
Le rôle de banquier que jouaient de nombreux banquiers est attesté par plusieurs experts, tels le
chevalier Beaurain, frère du premier commis des fnances, et de Beaujour. Nous allons donner la
4teneur de leurs exposés respectifs, envoyés au Contrôle général des fnances (voir: A .N. F 1938 n°
12).
Selon le premier, daté du 2 septembre 1780 :
« (...) Les notaires ne sont par leur institution que des gardes-notes qu’ils et n’ont aucun titre public
pour s’ériger en dépositaires d’argent. Que l’un pour cent de commission qu’on leur paye pour
les dépôts ne leur est point attribué légalement. Que les banqueroutes énormes qui se sont faites
dans cette compagnie depuis 20 ans et celles qu’on est dans le cas de craindre encore dérangent et
menacent la fortune des particuliers. Que le gouvernement n’ayant pu les rendre solidaires, il faut
chercher à remédier d’une autre manière à leur abus de confance ». Beaurain proposait d’établir un
dépôt royal – une sorte de caisse de consignation – où toutes les sommes seraient reçues à 1/2 % de
commission, sous une confance absolue. Dans ces conditions : « Défense seroient faites à tous les
notaires, huissiers, etc., de garder l’argent des particuliers plus de 48 heures ». Beaurain évaluait
à 50 ou 60 millions l’argent que cela mettrait dans la main du Roi. L’idée de rendre les notaires
solidaires avait tenté plusieurs experts à la suite de la banqueroute énorme d’André Guillaume
Deshayes (étude XII), ainsi que de celles de Gérard Claude Bapteste (étude CXVII) ou d’Antoine
Pierre Laideguive (étude LXV) qui avaient marqué les esprits. Finalement, le remède de Beaurain
fut écarté. Momentanément d’ailleurs! I l fut repris par les législateurs au début de la Révolution
française.
168Les adjudicataires de la Ferme générale (fermes générales unies), et ceux des
diverses régies, passèrent systématiquement une déclaration au proft de leurs cau-
321tions devant le notaire privé du contrôleur général des fnances en place . Les
sous-baux, les cautionnements des employés de la Ferme générale, ou les traités
pour la fourniture du sel sont passés devant la même étude dans la foulée de la
déclaration de l’adjudicataire. Les exemples peuvent être multipliés indéfniment.
La ferme pour la régie des biens des religionnaires fugitifs, soumis à l’autorité du
secrétariat d’État des affaires générales du Clergé, passa ses actes devant le notaire
322du titulaire de cette charge . Les marchés de fournitures pour la Marine passés
par le ministre de tutelle, ainsi que ceux destinés à l’Hôtel royal des Invalides
signés par le surintendant, répondaient au même critère. Les déclarations des ad-
judicataires de la ferme générale des Postes furent passées tantôt devant le notaire
du surintendant des Postes, tantôt devant celui de l’intendant général chargé du
323cabinet noir . L’étude de la ferme générale des poudres et salpêtres correspondait
Le 12 octobre 1788, Beaujour envoya un projet afn d’utiliser les moyens fnanciers des notaires pa-
risiens pour le compte de l’État. Si celui-ci paraissait bien plus farfelu que le précédent, il démontre
la puissance fnancière de cette compagnie. Il proposa d’effectuer un emprunt à 6 %, dont 1 % à
titre d’amortissement, sur les notaires parisiens. Son idée reprenait d’anciennes pratiques à peine
modifées. Son argumentation reposait sur le prix de l’offce – 40 000 lt. – et sur le prix de revente
de celui-ci combiné avec celui de la pratique. Il prétendit, avec un peu d’exagération : « On sait qu’ils
se vendent en moyenne à 300 000 lt., et certains plus encore ». Les charges étaient particulièrement
lucratives grâce à l’exemption du contrôle. En outre, ils recevaient une pistole par 1 000 lt. portées
au trésor royal à l’occasion des emprunts, ce qui représentait 1 %. D’après ce constat, ils se seraient
considérablement enrichis au cours des périodes de guerre, ainsi que sous Necker et Calonne. Il
ajouta : « Ils perçoivent les frais des contrats, largement payés quoique le travail ne soit pas excessif
puisqu’ils n’ont que des blancs à remplir tant sur la minute que sur les grosses » (il s’agissait d’impri-
més). Enfn, d’après lui : « Les charges de notaires de Paris sont d’un produit considérable puisque
plusieurs étalent un luxe prodigieux, ont des hôtels magnifques, voitures, etc., et que ceux qui af-
fchent moins l’opulence, achètent des offces de secrétaire du Roi (…)» . Il proposa en premier lieu
de porter le prix des offces à 100 000 lt. au lieu de 40 000 lt.. Les 113 offces auraient rapporté 6,78
millions. Encore pourrait-on en porter leur nombre à 150 et attribuer les 37 nouveaux offces aux
premiers clercs les plus anciens. Beaujour conclut en démontant l’importance des affaires traités
par les notaires parisiens, qui bénéfciaient de l’affux des provinciaux, qui venaient couramment
passer les actes les plus importants afn de jouir de l’affranchissement du contrôle des actes, ce qui
par ricochet causait un préjudice notable aux fnances royales.
321. Une pratique déjà en vigueur sous Claude Le Peletier. Les actes du bail Domergue, tels les cau-
tionnements, adjudications de domaines royaux, recettes des greniers à sel, etc. de septembre 1687
à février 1691 furent établis devant Antoine Lemoyne, notaire au Châtelet de Paris, le notaire
privé du contrôleur général des fnances. Voir à ce sujet lune vingtaines de liasses : A.N. M.C.,
CXVII, 616-617 (septembre 1687), 621-628 (cautionnements divers de janvier à avril 1688), 630-
642 (nombreux actes concernant la Ferme générale de mai 1688 à janvier 1691). La tradition ne
s’interrompit pas jusqu’à 1791, sauf durant le ministère de Necker; a u cours de cet intermède, ce
fut le notaire de Maurepas, chef du Conseil royal des Finances qui fut employé.
322. Il s’agit de l’étude de Phélypeaux de La Vrillière, père, et de Phélypeaux de Saint-Florentin, fls,
pour la période 1700 à 1776 (étude XCVI aux Archives nationales). Pour la période ultérieure,
il faut prospecter dans les répertoires des études de Lamoignon de Malesherbes, d’Amelot de
Chaillou, de Le Tonnelier baron de Breteuil et de Laurent de Villedeuil. Les archives de cette
administration se trouvent aux Archives nationales sous la série TT.
323. Avant 1738, l’étude de la ferme générale des Postes était celle d’Étienne Périchon (étude XXXIX) ;
ce notaire parisien avait peut-être des liens avec un banquier lyonnais du même nom, qui passait
169à celle du commissaire général des poudres, Vivant Micault père, puis Micault
de Courbeton (étude CVIII, de Delaleu). Les marchés du charrois d’artillerie
furent passés devant les notaires successifs des Grands Maîtres de l’Artillerie de
France – le duc du Maine, puis son fls, le prince de Dombes –, tandis que ceux des
pourvoyeurs du Roi étaient établis devant l’étude des Grands Maîtres de la Maison
du Roi, charge dévolue à la Maison de Condé (étude XCII, située rue de Condé).
Le placement des rentes des pays d’États répondait à un critère semblable.
L’étude des États de Bourgogne et des trésoriers qui y étaient rattachés, correspon-
dait à celle des gouverneurs de cette province : les Condé. Les autres pays d’États
plaçaient leurs emprunts par l’intermédiaire de leurs trésoriers ; ces derniers privi-
légiaient leurs propres études privées, voire celles de leurs caissiers respectifs dans
324le cas des fnances de Bretagne . Il en alla de même des fnances du Clergé de
France et des économats ; là encore les études variaient dans le siècle au rythme
325des changements de trésoriers ou receveurs généraux respectifs . Il est possible
326de travailler sur les questions fnancières du Clergé et des économats en suivant
les différents fnanciers pour la période de leur gestion. Il en alla de même pour
de nombreuses institutions particulières sous l’Ancien régime : l’Hôtel royal des
Invalides et l’Hôtel de École royale militaire de Paris, les hôpitaux (les Hôtels-Dieu,
des actes chez lui. L’étude de Périchon, et de ses successeurs, était le cabinet d’affaires privilégié
des Orléanais et avait une clientèle située géographiquement sur la Loire, d’Orléans jusque dans la
Nièvre ; c’est tout naturellement dans cette étude que l’on retrouve les actes de société de la manu-
facture royale de la Charité-sur-Loire.
Ultérieurement, les études spécialisées étaient celles d’Antoine François Doyen et de Jean Simon
Vanin (étude CXV) puis celle de Jean Louis Bro (étude XCII). Jean Louis Bro était le notaire
des États de Bourgogne, et par conséquent des Chartraire, les trésoriers des États, et de Rigoley
d’Ogny, intendant général des Postes.
324. Toutefois, le cas des États de Flandre et d’Artois ne répondaient pas aux mêmes critères: l ’étude
CII (du notaire Jacques Claude Peron) fut celle des États de la Flandre; l es contrats de rentes émis
par les États d’Artois étaient négociés à Paris devant le notaire Pierre Charles Gondouin (étude
XCIX).
325. La famille Marchal, qui avait la charge de la recette des économats, fréquenta l’étude XXXVI.
Les études notariales de la recette générale du Clergé à Paris étaient la LXXVII sous Reich de
Pennautier (jusqu’en 1711), la XXVI sous Ogier (1711-1725), et la LXXxvIII sous Ollivier de
Senozan (à partir de 1725) et ses successeurs, jusqu’à la Révolution française.
326. Michaud a étudié les procédures relatives au placement des emprunts par le Clergé de France à
partir de celui de 1690. En conséquence de la délibération de l’assemblée du Clergé du 9 juin 1690,
six ampliations furent déposés chez autant de notaires parisiens, dont trois auxquels le Clergé
avait l’habitude de faire appel; 1 ) Claude Mortier (étude XLI) – le notaire du receveur général du
Clergé, Reich de Pennautier –, chez lequel furent passés les contrats des dons gratuits de 1675,
1680 et 1695, 2) Noël de Beauvais (étude XCV, fortement sinistrée), 3) Denis Béchet (étude CXIII,
également très lacunaire pour cette époque ; ultérieurement, Béchet devint trésorier général du
Sceau). Les trois autres notaires furent Pierre Caillet (étude LXXV, sinistrée), Thomas Le Secq
de Launay (étude LXXVI), Pierre Savalette, (étude CV, dont les répertoires sont en défcit). Cinq
notaires furent chargés de récolter un million de livres de rentes chacun, alors que Mortier n’avait
que 500 000 lt. à collecter. Ces notaires frent appel à leurs collègues pour placer les contrats de
erentes (Claude Michaud, « Notariat et sociologie de la rente à Paris au xvIII siècle : l’emprunt du
clergé », in Annales E.S.C., n° 6, novembre – décembre 1977, pp. 1154-1187, p. 1156 et passim).
170327etc.), les institutions religieuses . Les receveurs des consignations de la deuxième
chambre des requêtes du Palais du parlement de Paris ainsi que ceux qui étaient
chargés à la fois des autres chambres du Parlement et des autres juridictions de
Paris avaient leurs études privilégiées : les uns utilisant celle de Pierre Christophe
328Tessier et de ses successeurs , les autres Nicolas Thibert, Thomas Dupuis puis
329Antoine Hachette, etc . Les actes – exceptionnels – à passer par la compagnie des
receveurs généraux des fnances des vingt-quatre pays d’élections et conquis, se
frent devant le notaire de l’intendant des fnances ayant la charge le département
des impositions, à fortiori celui des Lefèvre d’Ormesson pour la majeure partie du
330règne de Louis XV. Il est possible de multiplier les exemples à l’infni . D’ailleurs
cet usage continua au cours des premières années de la Révolution, et renaquit
327. L’École royale militaire et l’Hôtel des Invalides à Paris avaient leurs propres études qui correspon-
daient à celles de leurs gouverneurs. Ainsi, l’on peut facilement y recenser les marchés de fourn-i
ture alimentaire et autres.
328. Étude LXXXVII au Minutier central de Paris des Archives nationales.
329. Étude LI au Minutier central de Paris des Archives nationales.
330. Citons pour exemple l’étude de François Rahault puis de René Baron – dit l’aîné – son successeur
(étude XXXV aux Archives nationales) ; il s’agissait d’une des études de la Maison du Roi. Les
baux des loges de l’Opéra de Paris y furent signés, des années 1730 jusqu’à la fn des années 1760,
avant que ceux-ci ne furent passés devant Jules Lepot d’Auteuil (étude LIII), durant les années
1780. Baron était en étroite relation avec le notaire de la Maison royale à Versailles, Raux-Rauland.
Ce ne fut pas un hasard si les deux actes constitutifs de la société établie pour la construction de
l’église de Sainte-Geneviève de Paris, sous la houlette d’Abel Poisson, marquis de Marigny, furent
signés devant Raux-Rauland, les 5 juillet 1755 et 28 avril 1757, et que le suivi de l’affaire fut assuré
par René Baron.
La spécialisation des études parisiennes est une réalité ; les corps de métiers, des communautés
religieuses parisiennes ou provinciales, les hôpitaux généraux, les autorités administratives de
villes, recouraient tous à des études bien défnies. Les raisons d’un changement d’étude étaient
multiples ; ils eurent lieu lors de la vente d’une pratique notariale à un notaire différent de celui
qui se portait acquéreur de l’offce, lors du départ d’un premier clerc, avec pour conséquence la
fuite d’une partie de la clientèle – ce qui était malgré tout rare –, ou lors du changement des cadres
d’un corps ou d’une communauté. Pour exemple, les marchés de l’Hôtel-Dieu et des Incurables
de Paris furent passés devant l’étude XXXIII, durant les années 1740 et 1750. Cette même étude
accueillit les fondations de places d’élèves à l’École gratuite de dessins. Les notaires de l’étude
cotée XLVII aux Archives nationales, domiciliés non loin de la rue de la Harpe – bien plus étendue
eque celle qui subsiste depuis le xIx siècle – comptaient parmi leur clientèle plusieurs collèges, tel
celui de la Marche. L’étude du maréchal de Soubise (étude XCIX, d’Edme Garnier Deschênes)
fut également celle du collège de Louis-le-Grand. Ce dernier collège passa ses actes chez Louis
François Pottier (étude XI) entre 1789 et 1790. L’étude de Louis et Charles Marchand, père et fls
(étude C), était longtemps celle de l’Hôtel de Ville : il est nécessaire de la consulter pour y trouver
des renseignements sur les emprunts de la ville ou des ventes de terrains. Par ailleurs, un certain
nombre de notaires s’occupaient des intérêts de réseaux distincts, tant régionaux que confession-
nels. La clientèle de Pierre Demay (étude CXVII) était basque – son épouse étant la flle unique
d’un notable basque –, celle de Mathieu Gaillardie (étude XV) bayonnaise, celle de Pierre Claude
Melin (étude CVII) franc-comtoise et dauphinoise – d’où la fréquentation de son étude par les
frères Paris durant tout un temps –, celle de Mathieu Junot père et fls (étude CXI) bourguignonne
et dauphinoise, celle de Edme Mény (étude LVII) tourangelle, celle d’Antoine Hachette (étude LI)
erémoise, celle de Louis Chomel (étude XV à la fn du xvIII siècle) composé de protestants – plus
ou moins dissimulés – ou de nouveaux convertis, etc. Une recherche minutieuse au sein des réper-
toires permettrait de mieux connaître les caractéristiques propres à chaque étude, et ouvrirait de
belles perspectives pour des monographies diverses. Pour revenir aux frères Paris et leur clientèle,
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