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L'ARGENT SALE

De
466 pages
Presque chaque jour, les médias du monde évoquent des événements politiques, économiques ou financiers à propos desquels il est question de corruption, de crime organisé, de mafia, d'argent noir, d'argent sale, d'argent de la drogue, ou de blanchiment. L'auteur opère un travail d'investigation minutieux pour apporter de larges éclaircissements sur ce monde par définition obscur et sous-terrain. Pays par pays, marché par marché, il étudie des cas de blanchiment, classe les aspects criminels et évalue le rôle des institutions de contrôle et de répression.
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L'ARGENT SALE
DANS LES RÉSEAUX DU BLANCHIMENTCollection Économie et Innovation
dirigée par Sophie Boutillier et Dimitri Uzunidis
Dans cette collection sont publiés des ouvrages d'économie
industrielle, financière et du travail et de sociologie
économique qui mettent l'accent sur les transformations
économiques et sociales suite à l'introduction de nouvelles
techniques et méthodes de production. Ces ouvrages s'adressent
aux étudiants de troisième cycle, aux chercheurs et enseignants
chercheurs.
Les séries Krisis et Clichés font partie de la collection.
La série Krisis a été créée pour faciliter la lecture historique des
problèmes économiques et sociaux d'aujourd'hui liés aux
métamorphoses de l'organisation industrielle et du travail. Elle
comprend la réédition d'ouvrages anciens et de compilations de
textes autour des mêmes questions.
La série Clichés a été créée pour fixer les impressions du
monde économique. Les ouvrages contiennent photos et texte
pour faire ressortir les caractéristiques d'une situation donnée.
Le thème directeur est: mémoire et actualité du travail et de
l'industrie.
@ L'Harmattan, 2000
ISBN: 2-7384-9998-8Philippe BROYER
L'ARGENT SALE
DANS LES RÉSEAUX DU BLANCHIMENT
Préface de
Pierre LACOSTE, Amiral (c. r.)
L'Harmattan L'Harmattan Inc. L'Harmattan Hongrie L'Harmattan Italia
Hargita u. 3 Via Bava, 375-7, rue de l'École-Polytechnique 55, rue Saint-Jacques
75005 Paris Montréal (Qc) 1026 Budapest 10214 Torino
FRANCE CANADA H2Y lK9 HONGRIE ITALIECollection "Économie et Innovation"
Dirigée par S. Boutillier et D. Uzunidis
Ouvrages parus
J.L. CACCOMO, Les défis économiques de l'information, La numé-
risation, 1996.
D. UZUNIDIS et S. BOUTILLIER, Le travail bradé, Automatisation,
mondialisation, flexibilité, 1997.
Ch. PALLOIX, Y. RIZOPOULOS (dir.), Firmes et économie indus-
trielle, 1997.
A. MAILLARD, Le marché inhumain et comment le dompter, 1998.
B. LAPERCHE, La firme et l'information, Innover pour conquérir,
1998.
S. SAMMUT, Jeune entreprise, La phase cruciale du démarrage,
1998.
N. EL MEKKAOUI DE FREITAS, Fonds de pension et marchés
financiers, 1999.
J.P. MICHIELS et D. UZUNIDIS (coordinateurs), Mondialisation et
citoyenneté, 1999.
T. VERSTRAETE, Entrep reneuriat, Connaître l'entrepreneur, com-
prendre ses actes, 1999.
H. JORDA, Travail et discipline, De la manufacture à l'entreprise
intelligente, 1999.
R. BELLAIS, Production d'armes et puissance des nations, 2000.
B. LESTRADE et S. BOUTILLIER (dir.), Les mutations du travail en
Europe, 2000.
M. KANKWENDA, Marabouts ou marchands du développement en
Afrique ?, 2000.
A. GOGUEL d'ALLONDANS, Les fonds de pension à la française,
vers un nouveau mode de régulation des retraites ?, 2000.
Série Krisis
P. LAFARGUE, Le déterminisme économique de Karl Marx (1909),
série" Krisis" t.1997 .
A. NICOLAI, Comportement et structures sociales
(1960), série "Krisis", 1999.
J. CHAILLOU, Travail simple, travail qualifié, Valeur et salaires,
Approche mathématique, série "Krisis", 2000.
R. BELLAIS, S. BOUTILLIER, B. LAPERCHE, D. UZUNIDIS
(coord.), La femme et l'industriel, Travailleuses et ménagères en
colère dans la révolution industrielle, série "Krisis", 2000.
Série Clichés
S. BOUTILLIER, D. UZUNIDIS, Port et industries du Nord, Clichés
dunkerquois, série "Clichés", 1998.
D. HILLAIRET, L'innovation sportive, Entreprendre pour gagner,
série" Clichés", 1999.REMERCIEMENTS
Le présent ouvrage est issu d'une thèse de doctorat en
Sciences de l'information soutenue à l'Université de Marne-Ia-
Vallée le 5 janvier 2000.
A l'occasion de cette publication, l'auteur tient à adresser
ses plus vifs remerciements au Professeur Jean-Luc
Dallemagne, son directeur de thèse, dont les avis pertinents ont
constitué une aide précieuse pour la réalisation de ce travail; il
exprime également sa profonde reconnaissance à l'Amiral
Pierre Lacoste pour ses conseils et ses encouragements; en
outre, il n'oublie pas toutes les personnes rencontrées pendant
ses recherches et qui ont bien voulu l'associer à leurs propres
réflexions sur ce sujet complexe; enfin, il a une pensée amicale
pour chacun des membres du Centre d'Etudes sur le
Blanchiment et la Corruption.PREFACE
La publication de ce livre est particulièrement opportune.
La France, qui assume la présidence de l'Union européenne au
deuxième semestre de l'année 2000, a annoncé de nouvelles
initiatives pour lutter contre le blanchiment et le recyclage de
l'argent sale. Le Forum de stabilité financière, l'OCDE et le
GAF! viennent de publier des listes de paradis réglementaires et
fiscaux en signalant ceux dont les pratiques sont les plus
contestables. D'autres interventions sont attendues, notamment
de l'Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la
prévention du crime.
En procédant à une analyse exhaustive des techniques et
des réseaux financiers qui permettent le recyclage de l'argent
d'origine criminelle, Philippe Broyer démontre qu'ils ont pris de
nos jours une telle extension qu'on peut dire qu'ils ne
représentent plus désormais une activité clandestine et
périphérique, mais qu'ils sont devenus un des éléments du
système global où les fonds en cours de recyclage circulent
dans les mêmes conditions que les autres capitaux. Ainsi, en
une dizaine d'années, malgré la création du GAF! au sommet du
G7 à Paris en 1989, la criminalité transnationale, qui a
considérablement prospéré depuis la fin de la guerre froide en
raison de l'ouverture des frontières et de la mondialisation des
économies, a réussi à réinvestir ses immenses profits illicites en
toute impunité.
Cette situation ne cesse de m'interpeller et de me
scandaliser. Je ne suis ni un économiste, ni un financier, ni un
juge, ni un spécialiste de la criminalité en col blanc, mais un
simple citoyen qui constate qu'en dépit de leur puissance et
leurs richesses, les grands Etats de droit ont été jusqu'à présent
incapables de venir à bout de phénomènes qui étaient
prévisibles, annoncés et dénoncés depuis de nombreuses
années. Je les avais moi-même évoqués en 1992 en analysant
les mécanismes du « syndrome mafieux» et en remarquant que
l'effondrement de l'Empire soviétique et la globalisation des
échanges allaient offrir aux organisations criminelles de
nouvelles opportunités pour développer leurs activités. A
l'occasion de quelques grands scandales financiers, commecelui de la BCCI, ou de plusieurs affaires de trafics
internationaux de drogue, on avait constaté que les sociétés
offshore, installées dans les paradis fiscaux, offraient aux
escrocs les plus grandes facilités pour échapper aux rigueurs de
la loi.
L'ouvrage de Philippe Broyer permet de mesurer la
complexité des phénomènes en cause et de mieux comprendre
les raisons de l'impuissance des Etats et des autorités
financières. Comme c'est le cas dans la lutte contre les mafias,
on se trouve confronté à des imbroglios tels qu'il n'y a jamais de
réponses simples; aucune mesure n'est exempte
d'inconvénients pour l'économie légale, voire d'injustices pour
les professionnels de la finance et pour leurs clients normaux.
A l'instar des «parrains» des mafias qui n'hésitent pas à faire
appel, au prix fort, à l'expertise des plus fins pénalistes, les
spécialistes du blanchiment ont recours aux plus habiles
fiscalistes pour plaider leurs dossiers lorsqu'ils sont traduits
devant la justice pour des délits d'ordre financier. Ils exploitent
toutes les astuces procédurières pour tirer abusivement parti des
garanties que les Etats démocratiques offrent aux honnêtes
citoyens contre d'éventuelles erreurs judiciaires.
La lutte entre les forces du droit et les criminels en col
blanc est tout à fait inégale: les magistrats ont les plus grandes
difficultés à réunir des preuves à charge, et quand ils y
parviennent, après des années de procédures, il est rare qu'ils
réussissent à faire condamner les coupables. L'incessante
répétition de ce scénario est profondément révoltante. La
justice est bafouée, les criminels jubilent, l'argent sale coule à
flots dans les circuits financiers, gonflant les chiffres d'affaires
et les profits et donnant à certains de ces nouveaux riches plus
de pouvoirs effectifs que n'en ont beaucoup de micro-Etats
dont la souveraineté n'est qu'une illusion.
Devant l'ampleur des dommages attestés par les meilleures
sources, il faudra bien se décider à prendre des mesures propres
à priver les criminels de leurs richesses. Parmi celles qui sont
véritablement efficaces il y a, me semble-t-il, les procédures du
«renversement de la charge de la preuve ». Quand de graves
soupçons sont avérés contre des détenteurs de capitaux
d'origine douteuse, les fonds sont placés sous séquestre tant que
leurs propriétaires ne sont pas en mesure de prouver leur bonne
foi. Les magistrats italiens ont pu, grâce à ces mesures, obtenir
10de remarquables succès dans la lutte contre la mafia sicilienne
après les assassinats des juges Falcone et Borsellino en 1992.
Je pense aussi que les nouvelles technologies de
l'information, dont les escrocs font un large usage pour leurs
opérations illicites, pourraient être mises à profit pour
améliorer la «traçabilité» des capitaux. A l'époque où les
empreintes génétiques permettent d'identifier un individu parmi
plusieurs milliards d'hommes il y a certainement moyen de
déterminer l'origine de l'argent sale. Mais ceci implique d'abord
de mettre en cause les privilèges abusifs dont bénéficient
certains micro-Etats, créations artificielles hypocritement
qualifiées d'« Etats souverains». Pourquoi leur permettre
d'enfreindre les règles qui s'imposent dans la plupart des Etats
de droit ailleurs dans le monde?
Il est clair que c'est une question de volonté politique et que
les gouvernements ne se résoudront à agir avec toute la
détermination nécessaire que sous la pression des opinions
publiques. Elles sont désormais mieux informées; il me semble
aussi que la plupart des professionnels de la finance ont
compris qu'il est de leur intérêt de s'unir pour mettre fin aux
privilèges des sociétés offshore et des paradis réglementaires
dès lors qu'ils ont mesuré leur rôle néfaste dans la propagation
des effets des crises financières asiatique et russe.
J'ose espérer enfin que certaines des « grandes
consciences» qui sont si promptes à s'enflammer pour d'autres
causes, voudront bien se mobiliser pour dénoncer
vigoureusement les méfaits du blanchiment et du recyclage. Il
faudrait qu'elles se fassent entendre dans les médias pour
reprendre les messages des magistrats courageux qui tentent
depuis si longtemps d'alerter l'opinion sur les entraves à leur
action et sur les maigres résultats obtenus depuis dix ans en
dépit des déclarations solennelles régulièrement répétées par les
responsables de la finance internationale et par les
gouvernements. Ils trouveront dans ce livre un ensemble
d'informations propres à alimenter leurs réflexions.
Amiral (c.r.) Pierre LACOSTE
IlINTRODUCTION GENERALE
Les médias du monde entier évoquent, presque chaque jour,
des événements politiques, économiques ou financiers à propos
desquels il est question d'argent noir, d'argent sale, d'argent de
la drogue, de crime organisé, de mafia(s), de recyclage ou de
blanchiment.
L'argent de provenance douteuse pose un problème à ceux
qui le détiennent: il n'est guère présentable en son état d' origi-
ne ; il doit donc suivre un traitement particulier destiné à
préparer son introduction dans l'économie légale: il s'agit du
processus de blanchiment.
Les besoins de blanchiment sont directement liés aux
activités de la criminalité organisée dont le développement est
marqué par un double mouvement de diversification et
d'internationalisation. Les voies, les moyens et les lieux utilisés
pour la réalisation d'opérations de blanchiment sont très variés;
cela étant, l'objectif recherché est toujours le même:
l'optimisation des conditions dans lesquelles les capitaux
concernés pénètrent dans les circuits de l'économie légale.
Le phénomène a pris de l'ampleur dans les années soixante-
dix, à partir du moment où les trafics de drogues ont procuré
des ressources de plus en plus importantes aux grandes
organisations criminelles de l'époque!
1 En ce qui concerne l'Europe et les Etats-Unis, les responsables de la Cosa
Nostra sicilienne et leurs homologues américains ont pris la décision de se
lancer dans le trafic de stupéfiants en 1957, lors d'une réunion restée célèbre
qui s'est tenue à Palerme dans les salons de l'Hôtel des Palmes.Repères historiques
Ce n'est pas la première fois, dans l'histoire, que des
individus ou des groupes sociaux ont besoin de dissimuler la
provenance des fonds qu'ils détiennent. On peut évoquer
quelques exemples qui sont assez différents les uns des autres
mais qui font tous apparaître la même préoccupation.
Au Moyen Age, l'interdiction du prêt avec intérêt par
l'Eglise catholique provoqua l'apparition de pratiques qui
ressemblaient, par bien des aspects, aux techniques modernes
de blanchiment. Les marchands et les banquiers, souhaitant
obtenir une rémunération au titre des prêts qu'ils consentaient,
mirent au point divers mécanismes destinés à masquer la
véritable origine des sommes qu'ils percevaient:
- lors de transactions avec des clients étrangers, les
commissions de change étaient majorées;
- les intérêts perçus étaient souvent présentés comme des
primes de risque ou des pénalités pour retard de paiement;
- la création de sociétés fictives permettait de transformer la
perception d'intérêts en distribution de bénéfices.
De tous temps, la corruption a également suscité la mise en
place de circuits financiers clandestins permettant de faire
circuler discrètement l'argent entre corrupteurs et corrompus.!
En ce qui concerne les activités criminelles proprement
dites, les pirates du XVIIème siècle qui attaquaient les navires
de commerce européens faisant la navette entre l'Europe et le
continent américain furent, en quelque sorte, les premiers
blanchisseurs des temps modernes. Ils emportaient leurs prises
dans leurs repaires qui, ironie de l'histoire, étaient souvent si-
tués sur des îles de la mer des Caraïbes, lesquelles sont
aujourd'hui devenues des paradis réglementaires très recherchés
par les blanchisseurs. Les butins se composaient souvent
d'espèces, d'or et de pierres précieuses et ce, pour des montants
très importants; de ce fait, les richesses des pirates suscitaient
les convoitises de certaines places financières. Il est à noter que
l'Angleterre proposa, en 1612, aux pirates qui renonçaient
définitivement à leurs activités une impunité totale et la
;2possibilité de conserver le produit de leurs méfaits cet
1 A titre d'illustration, on consultera l'ouvrage de J.C.WAQUET, De la
corruption (Morale et pouvoir à Florence aux XVllème et XVlllème siècles),
Jean-Claude Lattès, 1985.
2 Sur les origines historiques du blanchiment, voir le texte à paraître de
R.T.NA YLOR, The big wash: an enquiry into the history and practice of
money laundering.
14évènement est tout à fait comparable aux amnisties financières
de notre époque par lesquelles des gouvernements tentent de
favoriser le retour. de capitaux d'origine criminelle placés ou
investis à l'étranger.
Le nouveau contexte international
Depuis une vingtaine d'années les grandes organisations
criminelles ont fortement développé leurs activités au-delà de
leurs zones d'implantation traditionnelles; leurs capacités
d'influence et de déstabilisation en ont été augmentées d'autant.
C'est le cas, en particulier, en Europe où la disparition de
l'ancien bloc communiste a accéléré une évolution qui était déjà
enclenchée. « La gravité de la situation n'est pas seulement due
à l'infiltration dans différents espaces européens de groupes
criminels historiques mais aussi à la prolifération de nouveaux
groupes qui se développent sur le modèle de la mafia, c'est-à-
dire alliant pratiques criminelles et rôles économiques et
sociaux, accumulant la richesse et tissant des rapports avec les
»1institutions.
Ces organisations sont devenues des acteurs à part entière
sur la scène mondiale; elles ont su profiter des profonds
changements qui ont affecté la société internationale. Dans
deux ouvrages récents,2 Bertrand Badie a étudié ces
transformations provoquées par la montée des flux
transnationaux, la perte des repères collectifs et une succession
de ruptures et de recompositions ; ce contexte a provoqué le
recul de la prééminence des Etats. Il convient toutefois de
souligner que Bertrand Badie consacre seulement quelques
lignes, dans ses deux livres, à la réflexion sur le rôle des
organisations criminelles transnationales; cela confirme que la
recherche française ne les considère pas comme un véritable
objet d'étude, ce qui constitue une différence par rapport à la
situation qui prévaut dans d'autres pays.3
1 U.SANTINO, «Mafia entre première et deuxième république », Peuples
Méditerranéens, n067 (avril/juin 1994), p.104.
2 B.BADIE, M.C.SMOUTS, Le retournement du monde, Presses de la
Fondation Nationale des Sciences Politiques, 1995 et B.BADIE, Un monde
sans souveraineté, Fayard, 1999.
3 Sur l'étude des organisations criminelles en tant qu'acteurs de la scène
internationale, on pourra se référer aux analyses de P.A.LUPSHA,
«Transnational organized crime versus the Nation-State », Transnational
Organized Crime, Vo1.2, n01 (printemps 1996), pp.21 à 48 et de
15La mise en place de réseaux financiers clandestins
Le besoin de recyclage de l'argent d'origine criminelle a
conduit à la mise en place de réseaux du blanchiment dont
l'efficacité et la complexité ont progressé de pair. Ces réseaux
ont plusieurs fonctions:
- ils relient entre eux (réellement ou virtuellement) tant les
intervenants (individus et sociétés) que les territoires entre
lesquels circulent les capitaux à blanchir;
- ils permettent de dissimuler l'existence ainsi que l'origine et
la destination desdits capitaux;
- ils sont utilisés pour infiltrer non seulement le système
économique et financier légal mais également les structures
politiques et sociales; à ce stade, les stratégies mises en
œuvre ont pour objectifs l'appropriation des ressources, la
conquête de positions d'influence ou même, dans certains
cas, la prise de contrôle de centres de décision.
Les réseaux financiers clandestins sont parcourus par des
flux d'argent dont le blanchiment est plus ou moins avancé; ces
flux se différencient par certaines caractéristiques alors que
d'autres leur sont communes. Ils sont physiques et matériels
lorsque des individus et / ou des véhicules transportent des
espèces d'un point à un autre; par contre, ils sont immatériels
quand des mouvements de fonds entre comptes bancaires sont
effectués par virements télégraphiques ou électroniques; les
premiers, réputés visibles, sont plus facilement détectables que
les seconds qui s'abritent derrière leur invisibilité.
Tous ces flux sont à la fois financiers et informationnels ;
d'une part, ils sont constitués de capitaux (quelle qu'en soit la
forme) qui circulent entre deux ou plusieurs sites; d'autre part,
ils servent de supports à la transmission d'informations entre les
différents acteurs impliqués dans la réalisation d'une opération
de blanchiment (intermédiaires, prête-noms, bénéficiaires
effectifs, etc.). Ces informations revêtent elles mêmes deux
formes: il s'agit soit de messages échangés entre les parties
concernées en vue de parvenir à leur objectif commun, soit de
signes financiers constituant la trace de mouvements de fonds
dématérialisés réduits à de simples transferts électroniques de
données.
Ph.WILLIAMS, «Transnational criminal organisations and international
security», Survival, Vo1.36, n01 (printemps 1994), pp.96 à 113.
16La mutation
La montée en puissance régulière des grandes organisations
criminelles est directement liée à l'augmentation de leurs
capacités financières, laquelle résulte de l'efficacité des réseaux
de recyclage. Les capitaux d'origine criminelle occupent
maintenant une place significative dans l'économie
internationale. En octobre 1998, Alain Cotta a résumé ainsi
cette situation: « On ne peut pas comprendre la crise financière
en Asie, en Russie et ailleurs si l'on ne veut pas voir que le
trafic des stupéfiants représente désormais 500 milliards de
dollars par an, soit 4 à 5% du pm mondial, deux fois plus que
les pétrodollars en 1973. Cela veut dire qu'il y a chaque jour 2
milliards de narco-dollars à recycler sur les marchés. Personne
ne résiste à 2 milliards de dollars par jour».1
Une profonde évolution affecte le blanchiment de l'argent
depuis quelques années. Cette activité est longtemps restée
éminemment clandestine; or, elle est en train de se banaliser et
même de devenir un vrai métier pour certains prestataires de
services financiers. Pendant une première période, les
organisations criminelles ont fait fonctionner des réseaux qui
leur ont permis d'infiltrer les institutions financières et certaines
entreprises industrielles ou commerciales. La période actuelle
est caractérisée par «l'intégration» du blanchiment dans le
système économique et financier global:
- le blanchiment n'est plus une activité clandestine et
périphérique; il est l'un des éléments du système global au
sein duquel les fonds en cours de recyclage circulent dans
les mêmes conditions que les autres capitaux;
- les caractéristiques et le fonctionnement du système global
lui-même sont modifiés dès lors qu'il intègre le blanchiment
au même titre que d'autres pratiques financières; il s'en suit
en particulier que la lutte contre le blanchiment, qui suscite
beaucoup de déclarations de la part des gouvernements et
des organisations internationales, ne conserve qu'une
signification et une efficacité très relati ves ; en effet,
1 Déclaration sur France Culture le 26 octobre 1998 (cf. Le Monde du 29
octobre 1998) ; voir également son article « Trois causes nouvelles », Projet,
n0232 (hiver 1992/1993), pp.37 à 46 : «Plus les économies se développeront,
plus les activités seront marchandes et immatérielles, plus les enjeux
financiers seront considérables et plus se multiplieront les incitations
naturelles à la corruption ».
17comment peut-on concevoir de protéger l'intégrité d'un
système en cherchant à éliminer l'un de ses éléments?
Il Y a lieu de ~'interroger, grâce à une approche à la fois
synchronique et diachronique, sur les causes et les
conséquences de cette mutation. On constate aujourd'hui que
les réseaux du blanchiment sont intégrés par le système
économique et financier au moment où se ils se trouvent à
l'apogée de leur puissance; cette intégration débouche sur une
situation de grande complexité qui échappe à toute maîtrise. Le
processus d'intégration est facilité et accéléré par l'essor des
nouvelles technologies de l'information et de la communication.
L'utilisation de ces technologies dans le secteur financier a une
conséquence apparemment paradoxale: la circulation des
capitaux à blanchir devient en même temps de moins en moins
clandestine et de plus en plus anonyme. Les fonds se déplacent
librement sans qu'il soit nécessaire de révéler l'identité de ceux
qui les détiennent: l'argent virtuel n'a plus besoin de se cacher.
Dans un tel contexte, toutes les politiques de lutte contre le
blanchiment semblent inexorablement vouées à l'échec. Les
dispositifs préventifs et répressifs s'appliquent dans le cadre
d'Etats dont les limites de compétence correspondent à celles
des territoires sur lesquels s'exercent leur souveraineté. Or, les
réseaux et les flux transnationaux « effacent» les territoires et
les attributs qui leur sont liés.
On assiste ainsi à l'émergence d'un système dans lequel le
recyclage des capitaux peut se développer dans des conditions
qui ne lui ont jamais été aussi favorables.
18PREMIERE PARTIE
LA REUSSITE DES STRATEGIES
D'INFILTRA TION
INTRODUCTION
La puissance des grandes organisations criminelles s'est
considérablement renforcée au cours des trois dernières
décennies dans la mesure où leurs activités illégales leur ont
procuré des ressources financières de plus en plus importantes.
Dès lors, elles ont été confrontées à la nécessité de blanchir les
profits issus desdites activités.
Il apparaît que nombre de ces organisations ont adopté un
fonctionnement en réseaux pour gérer au mieux leurs relations
avec leur environnement extérieur; elles ont pu ainsi obtenir
des résultats significatifs dans plusieurs domaines:
- le renforcement de leurs propres structures;
- la croissance du volume et de la rentabilité de leurs activités
illégales;
- l'infiltration dans l'économie légale pour, d'une part, recycler
des fonds et, d'autre part, prendre le contrôle d'entreprises ou
même, dans certains pays, de secteurs économiques entiers;
- la diversification géographique;
- l'acquisition de moyens de pression vis-à-vis de décideurs
locaux ou nationaux.
Les réseaux constitués à des fins de blanchiment sont en
expansion continue et ils permettent actuellement de traiter
plusieurs centaines de milliards de dollars par an. Ils sont
utilisés par les organisations criminelles et les blanchisseurs
travaillant à leur service pour s'infiltrer à tous les échelons du
système économique et financier légal; les institutionsfinancières de tous types (banques, sociétés d'assurance, etc.)
ainsi que les entreprises et professions les plus variées servent
de supports pour blanchir des capitaux provenant de multiples
trafics et autres activités illégales.
Les réseaux du blanchiment sont, par nature, clandestins; ils
ont pour objectif d'injecter dans l'économie légale des fonds
dont l'origine et la destination ne doivent pas être révélées; ils
fonctionnent donc, a priori, à l'insu des entités infiltrées même
s'ils bénéficient parfois de complicités internes plus ou moins
étendues. Ils se sont progressivement déployés dans un nombre
croissant de pays en cherchant à tirer avantage de toutes les
possibilités de recyclage offertes par les banques et les
entreprises locales.
L'efficacité de certains de ces réseaux permet à des
organisations criminelles d'infiltrer des structures étatiques à un
niveau suffisant pour influer sur les décisions de hauts
responsables politiques. Dans ces cas-là, le blanchiment
apparaît comme le pendant de la corruption: l'un et l'autre sont
utilisés au service de stratégies d'influence et ils sont à l'origine
d'un processus de criminalisation des Etats qui en sont victimes.
20CHAPITRE I
LE RENFORCEMENT DE LA PUISSANCE DES
ACTEURS
INTRODUCTION
Signe révélateur de la puissance des organisations
criminelles, le blanchiment est habituellement présenté comme
l'étape obligée pour faire passer dans l'économie légale des
fonds issus d'activités illégales. Cette explication est sans doute
exacte mais trop réductrice.
Il convient, en fait, de s'interroger sur les agissements des
organisations criminelles en tant qu'agents économiques. En
quoi leurs comportements sont-ils différents de ceux des autres
acteurs (individus, entreprises) ? A ce niveau, la difficulté de
l'analyse vient du fait que ces organisations sont présentes à la
fois sur les marchés illégaux (leur secteur de prédilection) et
sur les marchés légaux. Elles sont donc conduites à gérer des
flux financiers provenant de ces deux pôles d'activités.
Il importe également de savoir si les organisations
criminelles mettent en œuvre des stratégies différentes en
fonction de la nature des marchés; les méthodes qu'elles
utilisent, de longue date, sur les marchés illégaux sont-elles
transposables et transposées sur les légaux? On est
ainsi amené à réfléchir sur les caractéristiques de l'économie et
de la finance criminelles; il faut tenter de mieux comprendre
les mécanismes qui ont conduit à la criminalisation de
l'économie de régions entières voire de certains pays.
Le blanchiment apparaît alors progressivement sous un
angle différent; il s'inscrit dans le contexte d'interpénétration
croissante entre l'économie criminelle et l'économie légale.
Cette tendance est largement favorisée par nombre d'évolutions
du monde contemporain; c'est le cas notamment en Europe.
« Nous pouvons dire qu'avant même le traité de Maastricht s'est
constitué un marché criminel européen qui (...) unit l'Est et
l'Ouest. Sur ce marché figurent les groupes criminels italiens
historiques (...), les yakuza japonais, les triades chinoises, les
clans turcs, slaves, polonais, russes, les groupes pakistanais,
iraniens, tamouls, nigérians, les cartels d'Amérique latine. Ces
groupes ne forment pas une supermafia unifiée mais ont entre
eux des rapports bariolés qui vont de la collaboration au conflitet il en est de même à l'intérieur de chacun d'eux. Le marché
criminel est complexe et multiple, tout comme le légal et, au
1
surplus, il y a .l'usage de la violence.» La puissance
économique et financière des groupes criminels est de plus en
plus conséquente et leur permet de conquérir des positions
significatives sur les marchés légaux. Le blanchiment s'inscrit
alors dans une stratégie financière visant à assurer la meilleure
allocation possible des ressources en fonction des objectifs
recherchés.
Il est à noter que certains économistes contestent le fait que
l'on parle de marchés illégaux et surtout de marchés criminels;
ils considèrent que, dans ce domaine, l'offre et la demande ne
sont pas indépendantes l'une de l'autre. Ce point de vue ne nous
semble pas tenir suffisamment compte du fait que les
organisations criminelles mêlent de plus en plus étroitement
leurs activités illégales et légales; or, ces dernières s'exercent
bien sur des marchés traditionnels où les biens et les services
s'échangent sans qu'il soit nécessaire de constituer la
dépendance de la demande vis-à-vis de l'offre. Dans ce
contexte, les organisations criminelles gèrent globalement les
flux financiers générés par leurs différentes activités et, en
particulier, ceux provenant de leurs réseaux de blanchiment.
Or, la raison d'être de ces réseaux est justement de créer une
interface entre l'économie illégale et l'économie légale; leur
efficacité, c'est-à-dire leur capacité à traiter des montants sans
cesse plus importants, est un facteur déterminant pour le
renforcement de la puissance de ces groupes criminels.
Ces phénomènes affectent plus ou moins profondément les
pays qui y sont exposés. Les faits constatés, par exemple en
Italie et au Japon, montrent quels peuvent être les effets
déstabilisants de ces processus de criminalisation des
économies. Le cas italien est un véritable modèle sur lequel on
dispose maintenant d'informations à la fois abondantes et
précises. Le diagnostic sur le Japon est plus difficile à établir
mais la gravité du mal n'est pas moindre.2
1 V.SANTINO, «Mafia entre première et deuxième république », op. cit.,
~.104.
Sur la question japonaise on pourra notamment se reporter à :
«La criminalité », Le Japon 1995, Editions Recherche sur les Civilisations,
1995, pp.313 à 325. - Ph.PONS, «Banque et pègre nippones: les noces de
plomb », Le Monde du 19 mars 1996. - Ph.PONS, Misère et crime au Japon
du XVllème siècle à nos jours, Gallimard, 1999. - G.FABRE, Les prospérités
du crime, VNESCOlEditions de l'Aube, 1999, pp.87 à 99.
22SECTION I .LE BESOIN DE BLANCHIMENT
I .UN PHENOMENE ENCORE MAL CONNU
A .De l'importance des définitions
Le terme blanchiment, d'un usage si courant aujourd'hui, est
apparu récemment (depuis un peu plus de dix ans) dans les
vocabulaires économique, financier, judiciaire et policier.!
Pendant longtemps, dans les rares ouvrages abordant le sujet, le
mot utilisé était celui de blanchissage.2
Depuis quelques années, des nombreux groupes de réflexion
et commissions se sont intéressés, à divers titres, au
1 Il est intéressantde se reporterà quelques-unesdes définitionsfigurantdans
les dictionnaires français.
Le Petit Larousse s'est longtemps limité à la définition la plus sobre qui soit
du blanchiment, en le présentant comme « l'action et l'art de blanchir », sans
aucune référence à l'acception économique et financière. L'édition 1995
mentionne que «blanchir de l'argent, des capitaux» consiste à «faire
disparaître toute preuve de leur origine irrégulière ou frauduleuse ».
Le Robert pour tous (édition 1994) propose une définition voisine du verbe
blanchir: «donner une existence légale à des fonds dont l'origine est
frauduleuse ou illicite ».
Le Grand Larousse Universel (édition 1994) choisit également d'évoquer in-
directement le blanchiment, par le biais de l'une des six définitions du verbe:
«blanchir un lieu, de l'argent: lui faire subir une série d'opérations à la suite
desquelles son origine frauduleuse, illégale n'est plus connue ».
L'Encyclopédie Universalis, dans l'une de ses annexes (Le Monde au présent,
1994, Tome 2, p.193), met l'accent sur le seul trafic de stupéfiants et aborde le
rôle des banques: «On parle de blanchiment en référence à l'argent sale de la
drogue; il s'agit d'opérations effaçant l'origine illicite des capitaux issus du
trafic de la drogue et permettant ainsi leur recyclage dans l'économie générale.
Les banques blanchissent l'argent en utilisant des succursales à risques dans
les paradis fiscaux, avant de virer l'argent dans la maison-mère ».
Le Dictionnaire de l'Académie Française définit le blanchiment comme le fait
de «réintroduire dans le circuit financier des fonds provenant d'actions ou de
trafics délictueux afin de dissimuler leur véritable origine ». Cette définition
est citée par le député Michel Hunault dans son rapport de février 1996 sur le
projet de texte relatif à la lutte contre le blanchiment (la future loi du 13 mai
1996).
2 Consulter, à titre d'exemple, J.F.COUVRA T et N.PLESS, La face cachée de
l'économie mondiale, Hatier,1989. Il est à noter que les auteurs reprennent à
leur compte l'explication (un peu arrangée) de l'emploi initial du terme
blanchissage: il ferait référence au recyclage d'argent effectué, par la mafia
américaine dans les années trente, en investissant dans une chaîne de laveries
automatiques (les laundromats). Sur un plan général cet ouvrage, un peu
ancien, fut le premier en France à présenter une analyse rigoureuse des
différents phénomènes de l'économie souterraine (dont l'activité des
organisations criminelles).blanchiment d'argent. Le principal intérêt de leurs travaux
réside dans leur volonté d'aborder les différents aspects du
sujet, en proposant des définitions à la fois «englobantes » et
« dynamiques» du blanchiment.
Ce fut le cas de la commission parlementaire, présidée par
François d'Aubert, qui enquêta sur les tentatives de pénétration
de la mafia en France. Dans son rapport, publié début 1993, il
est indiqué: «La notion de blanchiment repose sur l'existence
d'argent sale, c'est-à-dire de fonds qui, laissés tels quels, sont
susceptibles de permettre de remonter aux auteurs d'une activité
criminelle. Blanchir des fonds c'est donc chercher, par divers
procédés, à dissimuler l'origine illicite des profits afin de
pouvoir les investir en toute impunité dans des circuits
»1financiers ou économiques licites.
L'une des définitions les plus élaborées est celle du GAF!
(Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux),
instance ad hoc créée lors du sommet du G7 réuni à Paris en
juillet 1989 (cf. infra).
Dans son premier rapport annuel, publié en février 1990, le
GAF! définit le blanchiment de capitaux comme:
- «la transformation ou le transfert de biens, sachant que ces
biens proviennent d'agissements délictueux, en vue d'en
dissimuler ou d'en déguiser l'origine illicite ou pour procurer
une aide à toute personne impliquée dans la commission
d'un ou de tels agissements aux fins de la soustraire aux
conséquences légales de ses actes;
- le recel ou la dissimulation de la véritable nature, prove-
nance, localisation, cession, mouvements, droits concernant
de tels biens, ou la possession de ces biens, sachant qu'ils
proviennent d'une infraction;
- l'acquisition, la détention ou l'utilisation de biens dont celui
qui les acquiert, les détient ou les utilise sait, au moment où
il les reçoit, qu'ils proviennent d'une infraction ou de la
»2participation à l'une de ces infractions.
Le choix de telle ou telle définition du terme blanchiment
n'est pas neutre. En effet, une opération de blanchiment n'est
pas toujours la conséquence d'une activité criminelle. On peut
l F.d'AUBERT, Rapport de la commission d'enquête sur les moyens de lutter
contre les tentatives de pénétration de la mafia en France, Assemblée
Nationale, janvier 1993, p.52.
2 GAFf, La lutte contre le blanchiment de capitaux, La Documentation
Française, 1990.
24ainsi distinguer quatre catégories de capitaux devant être
blanchis:
- les capitaux exportés en infraction par rapport à la
réglementation nationale sur le contrôle des changes et les
sorties de devises;
- les capitaux exportés après avoir échappé à l'imposition
fiscale nationale;
- les capitaux provenant de divers autres délits;
- les constituant véritablement les revenus d'activités
criminelles.
Cela étant, la tendance est à une définition de plus en plus
« englobante» du blanchiment, ainsi qu'en témoignent les
positions adoptées par le GAFI (en 1990), puis par le
législateur français (en 1996) ; il en résulte que de telles
définitions incluent le blanchiment de fonds issus de fraudes
fiscales et douanières.
Il apparaît donc que réfléchir sur le blanchiment c'est « (u.)
s'interroger à la fois sur l'origine et l'importance des capitaux à
blanchir, sur les techniques de blanchiment et la qualité des
blanchisseurs et, enfin, sur les conséquences économiques et
»1politiques de ce phénomène.
B .Une réalité difficilement mesurable
Les tentatives pour quantifier le phénomène du blanchiment
sont sans cesse renouvelées. Nombre d'auteurs, d'organismes de
toutes natures, d'organisations internationales fournissent
régulièrement des estimations chiffrées.
L'exercice est, par nature, particulièrement périlleux: il
s'agit, en fait, de déterminer le montant des bénéfices (l'argent à
blanchir) dégagés par les nombreuses activités illégales de
centaines d'organisations criminelles (dont seulement quelques
dizaines pour lesquelles des informations relativement précises
sont disponibles), implantées dans la plupart des pays du
monde. Dans ce contexte, on peut difficilement s'attendre à
obtenir des résultats très fiables, alors même qu'il ne faut pas
compter sur la coopération des acteurs concernés.
1 Selon la formule du commissaire Patrick Glorieux qui a rédigé plusieurs
études sur le blanchiment pour le compte de l'Institut des Hautes Etudes de la
Sécurité Intérieure (IHESI). Deux d'entre elles (<< Le blanchiment de l'argent
occulte en Europe» et «Le blanchiment en France. Textes et territoires »)
sont reprises dans l'ouvrage collectif dirigé par P.KOPP, L'économie du
blanchiment, Association d'Economie Financière, 1995 (cf. p.57 pour la
présente citation).
25En se gardant de toute illusion excessive sur la fiabilité des
chiffres, il reste intéressant de consulter les données
disponibles, ne serait-ce que pour bien se convaincre de la seule
conclusion qui peut en être tirée sans hésitation: le blanchi-
ment constitue l'un des grands défis que doit relever l'économie
mondiale, si elle veut préserver quelques règles saines de
fonctionnement.
1 . Le chiffre d'affaires des organisations criminelles
Toutes les données sur le blanchiment reposent sur
l'estimation préalable du montant des ressources que les
organisations criminelles tirent de leurs différentes activités
illégales, leur «chiffre d'affaires» en quelque sorte. A ce
premier stade, l'incertitude existe déjà dans la mesure où l'on
examine les activités d'organisations dont la clandestinité (ou
au moins la discrétion) est l'une des principales
caractéristiques. Par ailleurs, pour certains de ces groupes et
dans certains pays, les. activités illégales se mêlent de plus en
plus à des activités légales (ou considérées comme telles),
notamment à la suite d'opérations de blanchiment réussies.
Les chiffres étant sans cesse revus à la hausse, quelles que
soient les sources, nous nous en tiendrons aux données les plus
récentes.
L'hebdomadaire américain Newsweek a estimé, en décembre
1993, le chiffre d'affaires mondial issu des activités de la
criminalité organisée à 1 000 milliards de dollars par an.! Cette
évaluation, qui s'appuyait notamment sur des travaux du Fonds
Monétaire International, a été reprise dans de nombreuses
publications, avec diverses variantes et interprétations. La
plupart des spécialistes considèrent que la moitié environ de ces
1 000 milliards de dollars proviennent du seul trafic de
stupéfiants.2
2 . Des produits aux profits
En ce qui concerne les fonds à blanchir, l'étude de référence
est encore celle du OAFI, mais elle est partielle (en se limitant
1 Ce chiffre a été cité lors de la conférence mondiale sur la criminalité
transnationale organisée, qui a eu lieu à Naples en novembre 1994 (cf.Bulletin
d'information sur la prévention du crime et la justice pénale, Organisation des
Nations Unies, n026/27, novembre 1995, p.24).
2 Cette estimation a été confirmée par les derniers rapports annuels de l'ONU
sur les drogues (cf notamment Le Monde des 17 et 27 juin 1997).
26au trafic des principaux stupéfiants en Europe et aux Etats-
Unis) et maintenant trop ancienne (1990).1
Une actualisation, avec élargissement de l'approche, est en
cours mais elle n'est toujours pas achevée en raison de
l'ampleur et de la complexité de la tâche.
L'étude du GAPI présente l'avantage de bien définir le
contenu des concepts de base auxquels il est nécessaire de se
référer dans toute évaluation de ce type; ce sont les produits,
les coûts et les profits:
- les produits (le chiffre d'affaires pour la plupart des au-
teurs) : il s'agit de la valeur des ventes de drogue au stade
final, sans déduction des coûts et sans tenir compte du mode
de paiement;
- les coûts: il peut s'agir du coût d'acquisition des drogues, du
coût de transformation, des coûts d'emballage et de
transport, des frais de corruption, des honoraires des
conseils;
- les profits (les bénéfices) : il s'agit bien évidemment de la
différence entre les produits et les coûts; les fonds
correspondants doivent faire l'objet d'opérations de
blanchiment pour permettre leur réintroduction dans les
circuits de l'économie légale (cf.infra).
En se limitant aux ventes annuelles de cocaïne, d'héroïne et
de cannabis en Europe et aux Etats-Unis (122 milliards de
dollars),le GAFI évaluait à 85 milliards de dollars par an2 le
montant des capitaux devant être blanchis. Les autres
estimations étaient, à l'époque, un peu plus élevées :3
- 96 milliards de dollars pour le service américain antidrogue,
la DEA (Drug Enforcement Administration) ;
- 100 milliards de dollars pour le Parlement européen;
- 115 de pour l'AFB (Association française
des banques).
Pour prendre l'exacte mesure de l'importance des sommes en
jeu, il importe de considérer le caractère cumulatif du
phénomène. En effet, les capitaux blanchis sont source de
revenus (à la suite d'investissements ou de placements
financiers) qui eux-mêmes génèrent de nouveaux profits. Un
rapport du Parlement européen, publié à l'automne 1991, a
1 GAF!, Rapport 1990, op.cit.
2 Soit déjà une moyenne de 233 millions de dollars par jour (161 720 dollars
par minute).
Consulter notamment P.KOPP dir., op.cit., pp.25 et 26.
27chiffré à 820 milliards de dollars sur dix ans le montant desdits
revenus.l
Les données sur lesquelles les différents analystes ont
travaillé depuis plusieurs années datent à peu près toutes du
début des années quatre-vingt-dix. Elles ne tiennent donc pas
compte des grands événements et des évolutions dont les
organisations criminelles ont su profiter dans un passé récent:
les conséquences de la disparition du bloc communiste en
Europe, la mondialisation de l'économie, les changements
intervenus en Chine, etc.
Toutes les estimations devront être une fois encore révisées
à la hausse. Sans attendre la prochaine étude du GAF!
(cf.supra), le Fonds Monétaire International a déjà émis de
nouvelles hypothèses.2 En août 1996, deux de ses experts ont
évalué à un minimum de 500 milliards de dollars par an3 (4%
du pm mondial) le montant des profits issus des activités
criminelles du monde entier (et par conséquent des besoins de
blanchiment qui en découlent).
3 . L'accumulation du capital d'origine criminelle
Une simulation très simple permet de se rendre compte
facilement de l'ampleur prise par le processus d'accumulation
de richesses provenant d'activités criminelles. Nous venons de
voir que des experts du FMI évaluent le montant annuel des
profits bruts à 500 milliards de dollars (à blanchir). Nous
retenons seulement, pour les besoins de la simulation, un
montant de 300 milliards de dollars au titre des profits nets
blanchis (ce qui suppose une déperdition considérable tout au
long de la chaîne de recyclage) ; nous supposons également que
ces profits sont investis avec un taux de rendement annuel de
3% ; chaque année, enfin, une nouvelle «dotation» de 300
milliards de dollars (correspondant aux bénéfices de l'année
précédente) vient s'ajouter au capital (y compris les intérêts
capitalisés) antérieur.
Le tableau ci-après fait apparaître les résultats obtenus sur
une période de dix ans; à partir d'une « mise» initiale de 300
1Il s'agit du rapport de la commission d'enquête sur la diffusion dans les pays
de la Communauté de la criminalité organisée liée au trafic de la drogue; le
chiffrage est repris par le rapport d'Aubert, op.cit., p.53.
2Bulletin du FMI, 5 août 1996, p.246.
3 Ce qui correspond à une moyenne de près de 1,4 milliard de dollars par jour
(951 294 dollars par minute).
28milliards de dollars, renouvelée chaque année pour le même
montant, le capital accumulé s'élève en fin de période à plus de
3 800 milliards de dollars.
Ces quelques éléments, résultant de simples calculs
arithmétiques, donnent une idée de la puissance financière
acquise par les grandes organisations criminelles transna-
tionales et leurs composantes (les familles de la Cosa Nostra
sicilienne ou les clans des triades chinoises par exemple).
Processus d'accumulation du capital
à partir de profits d'origine criminelle
Années Capital Revenus Profits de Capital
disponible du capital l'année N-l accumulé
en début (3% l'an) à réinvestir
d'année
@ Q) CD+@+Q)CD
300
609NI 300 9 300
N2 609 18 300 927
N3 927 28 300 1 255
N4 1 255 38 300 1 593
N5 1593 48 300 1 941
N6 1 941 58 300 2299
N7 2299 69 300 2668
N8 2668 80 300 3048
3439N9 3048 91 300
3842N 10 3439 103 300
542 3300
29C .Les conséquences macroéconomiques du blanchiment
1 . Le nouvel environnement international
Il Y a quelques années, un expert britannique a parlé, à
propos du blanchiment, du «drôle d'argent» : «Le drôle
d'argent est un système économique alternatif hautement sophi-
stiqué, utilisé par une longue liste de criminels internationaux,
d'experts de l'évasion fiscale, de trafiquants de drogue, de
marchands d'armes et de gouvernements. Toute la difficulté est
de savoir qui est quoi ».1
Or, ces différents acteurs agissent dans un environnement
économique et financier mondial caractérisé par:
- la libéralisation des marchés financiers,
- le démantèlement des barrières commerciales (cf le rôle de
l'Organisation mondiale du commerce),
- la privatisation des sociétés d'Etat,
- l'aide aux investissements étrangers,
- l'extension de la convertibilité monétaire.
Dans un tel contexte, les exigences de la concurrence
guident les comportements des individus, des entreprises et des
Etats; certains Etats tentent donc d'attirer des capitaux
internationaux en assouplissant les contrôles financiers et en
proposant des incitations fiscales.
Les organisations criminelles sont en mesure de participer à
»2, à l'occasion« une vente d'occasion de proportions mondiales
d'opérations de privatisation initiées par les gouvernements ou
d'achats de titres cotés sur les nouveaux marchés financiers.
Lesdites organisations disposent ainsi de moyens particu-
lièrement efficaces pour acquérir des positions significatives
dans l'économie légale des pays concernés. De tels processus
peuvent, à terme, menacer l'autonomie de décision des autorités
publiques et ce, à plusieurs niveaux:
- en influant sur les politiques budgétaire et / ou monétaire;
- en altérant la fiabilité des principaux indicateurs
économiques (cf le cas de la Russie) ;
1 Il s'agit de Rowan Bosworth-Davies (ancien inspecteur de la brigade
britannique de répression des fraudes) dont le témoignage est cité par
J.ROBINSON, Les blanchisseurs, Presses de la Cité, 1995, p.247.
2 Selon les propos tenus par Giorgio Giacomelli, directeur exécutif du
PNUCID, lors de la conférence de Courmayeur en juin 1994 et cités dans le
Bulletin d'information sur la prévention du crime et la justice pénale, n024/25
(janvier 1995), p.15.
30- en affaiblissant la crédibilité financière.
La conclusion semble s'imposer, même si les ripostes ne
sont pas aisées à mettre en œuvre: « Attirer le produit du crime
peut paraître sans danger, voire bénéfique à court terme; mais
lorsque les contrôles assouplis nuisent à la crédibilité financière
d'un Etat, ces avantages disparaissent dans la mesure où l'accès
aux sources licites de financement se trouve compromis ».1
2 . La contamination du système financier international
Les experts du FMI eux-mêmes ne dissimulent pas la gravité
de la menace qui s'est fortement accrue au cours de ces
dernières années: «Le perfectionnement technique croissant
des marchés mondiaux de capitaux a facilité le blanchiment de
l'argent. Des fonds d'origine douteuse se sont discrètement
mêlés aux capitaux (...) qui peuvent circuler assez librement sur
les marchés mondiaux ». Les conséquences d'une telle
situation sont des plus inquiétantes; en effet, l'argent à blanchir
ou qui vient d'être blanchi est quasiment indétectable.
L'environnement économique et financier s'en trouve
directement affecté: «Il est donc impossible de distinguer les
mouvements de capitaux qui répondent à une modification de la
politique économique de ceux qui résultent d'opérations de
blanchiment ».3
On peut craindre que cette libre circulation de capitaux
d'origine criminelle oriente les comportements de plus en plus
d'acteurs, sans que ceux-ci aient conscience de la véritable
cause de leurs propres décisions. Cela n'a, en soi, rien de très
étonnant eu égard à l'importance des sommes concernées:
plusieurs centaines de milliards de dollars qui s'ajoutent chaque
année aux milliers de milliards de dollars déjà accumulés par
les organisations criminelles. Par contre, cela signifie très
clairement que «le blanchiment est (...) suffisamment ¥éné-
ralisé pour influer spécifiquement sur la macroéconomie ».
1 idem.
2 Bulletin du FMI, 5 août 1996, p.246. Ce document se réfère aux travaux de
deux experts de l'organisation internationale, Vito Tanzi (Directeur du
département des finances publiques) et Peter J.Quirk (Conseiller au
V.TANZI, Money laundering de la monnaie et des changes). -
and the international financial system, Fonds Monétaire International,
Washington, 1996. - P.J.QUIRK, Macroeconomic implications of money
laundering, Fonds Monétaire International, Washington, 1996.
3 idem.
1 ibidem.
31Des capitaux à recycler peuvent ainsi être dirigés
massivement vers tel ou tel pays pour y être investis plus ou
moins durablement (à court, moyen ou long terme) sous des
formes plus ou moins liquides. Les autorités du (des) pays
concerné(s) peuvent en être surprises et prendre des mesures
inadéquates. «Par exemple, une variation de la demande
apparente de monnaie imputable à des opérations de
blanchiment dont ne font pas état les statistiques risque d'avoir
des conséquences sur la stabilité des taux d'intérêt et des taux
de change ».2 Dans cette hypothèse un scénario catastrophe
n'est d'ailleurs pas à exclure: les effets déstabilisateurs de tels
déplacements de capitaux peuvent rapidement se propager en
raison de l'intégration permanente qui existe entre les marchés
internationaux de capitaux.
Le processus de contamination est «couronné» par les
pratiques de corruption. «Le blanchiment des capitaux risque
de corrompre des pans entiers du système financier et de saper
la bonne ¥estion des banques centrales et des autorités de
contrôle» .
3 . Le recours aux statistiquesfinancières
On peut tenter de repérer les flux générés par les opérations
de blanchiment en se référant aux statistiques financières
internationales.
3 .1. Les balances des paiements
Toute balance des paiements, tenue selon les règles de la
comptabilité en partie double, comporte une ligne «erreurs et
omissions» qui permet de maintenir la cohérence d'ensemble.
En effet, la comptabilisation de multiples opérations (échanges
de biens et de services, mouvements de capitaux) effectuées par
des acteurs très divers (individus, entreprises, administrations
publiques, Etats) s'accompagne inévitablement de décalages
techniques et d'imprécisions qu'il convient de compenser.
Au début des années quatre-vingt, les services du FMI ont
constaté que la consolidation des balances des paiements de
tous les pays du monde laissait apparaître un solde résiduel d'un
montant élevé; quelle qu'en fût l'origine, il apparaissait
nettement supérieur à celui qui aurait dû être obtenu par la
2
ibidem.
3
32simple addition des lignes d'ajustement figurant sur chacune
des balances.! Après une étude détaillée, il s'avéra qu'environ
60 milliards de dollars s'échappaient chague année des circuits
de l'économie et de la finance légales.2 La situation n'a fait
qu'empirer au fil du temps; les «évasions» ont été comprises
entre 80 et 100 milliards de dollars par an pendant la première
moitié des années quatre-vingt-dix et elles ont atteint 113
milliards de dollars en 1997.3
Il semblerait que 40 à 50% de ces montants correspondent à
des échanges de biens et de services; les écarts proviendraient,
d'une part, de sous-évaluations ou de comptabilisations
partielles (du fait d'opérations imputées sur plusieurs exercices)
et, d'autre part, de transactions effectuées sur les marchés
parallèles.
L'autre source de «disparition» se situerait au niveau des
investissements et des placements financiers, domaines
directement liés au recyclage de capitaux. L'explication serait la
suivante:
- les revenus provenant de patrimoines d'origine plus ou
moins douteuse figurent au débit de la balance des
paiements du (des) pays où sont situés les actifs
correspondants;
- par contre, il n'y a pas de contrepartie et ces revenus
n'apparaissent au crédit d'aucune autre balance des
paiements; en effet, les bénéficiaires, soucieux de préserver
leur anonymat, s'organisent pour percevoir leurs revenus
dans la plus grande discrétion, notamment par l'inter-
médiaire de sociétés écran localisées dans des paradis
réglementaires; en outre, les fonds ne sont pas transférés
directement d'un pays à l'autre: on leur fait emprunter des
voies détournées afin qu'ils laissent le moins de traces
possible (ou des traces confuses) de leur passage.
Cette hypothèse vaudrait donc pour 50 à 60% de la centaine
de milliards de dollars (au minimum) qui échappent chaque
année aux comptabilisations officielles. En se basant sur un
rendement annuel de 5%, certains auteurs en déduisent que la
valeur des patrimoines occultes est de l'ordre de 1 000 milliards
de dollars. La notion de patrimoine occulte restant à préciser,
1 Pour une analyse détaillée, on se reportera à J.F.CQUVRA T et N.PLESS,
op.cit.
2 M.C.DUPUIS, Finance criminelle, Presses Universitaires de France, 1998,
r.12.
idem.
1 ibidem, p.13.
33cette évaluation apparaît relativement insuffisante si l'on se
réfère aux avoirs des organisations criminelles; on a vu (cf.
tableau précédent) les proportions prises par le processus
d'accumulation de capital si l'on suppose que ces organisations
dégagent et réinvestissent, chaque année, des profits nets de
300 milliards de dollars.
Les balances des paiements fournissent un certain nombre
d'indications intéressantes mais elles ne rendent manifestement
pas compte de tous les aspects du blanchiment.
3.2. Les statistiques monétaires
Un suivi précis et permanent de la circulation de la monnaie
fiduciaire, s'il était possible, apporterait sans doute de
précieuses informations sur les mouvements affectant les flux
d'espèces générés par les activités criminelles et en particulier
les trafics de stupéfiants.
Aux Etats-Unis l'importance de ces trafics a conduit, depuis
quelque temps, les autorités à essayer de détecter l'existence
d'opérations de blanchiment en fonction de différents critères:
l'intensité de la circulation monétaire, l'utilisation de certaines
coupures et l'apparition d'excédents de liquidités dans
régions. Les services concernés estiment que sur les 350
milliards de dollars de billets en circulation, au moins 200
milliards (57%) se trouvent à l'étranger; par contre, ils ignorent
la proportion de ceux qui ont quitté le territoire national à
l'occasion d'opérations de blanchiment.2
Les billets de 100 dollars retiennent l'attention du FINCEN
(service de renseignements financiers) depuis plusieurs années
dans la mesure où ils font l'objet de dépôts massifs auprès des
banques fédérales régionales (au nombre de trente-sept, elles
constituent le Federal Reserve System). Ces coupures sont
habituellement appréciées par les réseaux de trafics de drogues
pour convertir les coupures de montants inférieurs (10 et 20
dollars). Ainsi en 1995, 85% des billets reçus par la banque
fédérale de Los Angeles étaient des coupures de 100 dollars,
alors qu'elles représentent environ 20% des billets en
circulation aux Etats-Unis.3
L'observation des sorties et des rentrées de billets au niveau
de certaines banques fédérales a permis de constater l'existence
d'importants excédents; il Y a formation d'un tel excédent
2
ibidem, p.19.
3 p. 20.
34lorsque les institutions financières d'une région retournent à la
banque fédérale plus de liquidités que celle-ci n'en a émis.
Plusieurs banques fédérales de Floride (Jacksonville et Miami),
du Texas (El Paso et San Antonio) et de Californie (Los
Angeles) sont dans cette situation depuis une quinzaine
d'années.!
Ces établissements sont tous situés dans des régions très
touchées par la consommation et I ou les trafics de stupéfiants;
les autorités américaines ont donc considéré, pendant
longtemps, que les excédents monétaires constatés étaient
révélateurs des opérations de blanchiment d'argent liquide qui
se déroulent dans les régions concernées. Dans un passé récent,
toutefois, les experts de l'IRS (InternaI Revenue Service) et du
FINCEN ont remis en cause cette interprétation; il ne leur
paraît pas possible de retenir les excédents enregistrés au
niveau des banques fédérales comme des indices de
blanchiment.2
Ce changement de position résulte de l'examen des comptes
de la banque fédérale de San Antonio; les experts justifient
leur point de vue en soulignant que l'existence d'un excédent
remonte au début des années cinquante et qu'il provient donc
des caractéristiques de l'économie locale (échanges
commerciaux avec le Mexique, tourisme, etc.). Pour pertinente
que soit cette analyse, il ne faut pas en tirer de conclusion
hâtive. Le problème de la détection en masse des opérations de
blanchiment n'est pas résolu; au contraire, il se révèle
beaucoup plus ardu que prévu. Le cas de la banque de San
Antonio montre que la circulation monétaire induite par le
recyclage d'argent liquide est très difficile à suivre. Dans une
région frontalière où l'activité économique génère des flux
monétaires denses, l'argent à blanchir est très vite « absorbé»
par le système fiduciaire.
1
ibidem, p.21.
2
ibidem.
35II .LE SIGNE DE L'INFLUENCE DES
ORGANISA TIONS CRIMINELLES
A .Traditions et capacités d'adaptation
Les grandes organisations criminelles se comportent comme
de véritables entreprises multiservices. En outre, il devient de
plus en plus difficile de déterminer l'origine réelle de leurs
revenus dans la mesure où elles investissent dans l'économie
légale, après les avoir blanchis, les bénéfices tirés de leurs
diverses activités. Les autorités italiennes considèrent ainsi que
la moitié des revenus de la mafia sicilienne proviennent
d'activités ayant une apparence légale.
Les plus anciennes de ces organisations ont su s'adapter aux
changements qui ont affecté leur environnement. Elles ont à la
fois renforcé leurs positions dans leurs domaines d'intervention
traditionnels, tout en développant leurs investissements pour
s'intégrer complètement à la vie économique et financière des
nombreux pays dans lesquels elles sont implantées.
1 . La diversité des analyses
1.1. Les conceptions françaises
L'attitude française par rapport à la notion d'organisation
criminelle est contradictoire. En effet, on trouve trace de
réflexions conceptuelles intéressantes en consultant des
documents administratifs, des déclarations ministérielles ou des
comptes-rendus de débats parlementaires. Par contre, aucune
des définitions proposées n'a été reprise dans un texte législatif
ou réglementaire; pour l'instant, la notion d'organisation
criminelle n'a pas été intégrée, en tant que telle, dans le droit
français.
En juin 1993, la brochure d'information du ministère des
finances, présentant périodiquement le bilan de la lutte contre
le blanchiment, a donné la définition suivante d'une
organisation criminelle: «La notion d'organisation criminelle
recouvre en fait celle des opérations mafieuses, qui se
définissent par plusieurs éléments:
- des infractions d'une extrême gravité portant atteinte à la
personne ou à la dignité humaine;
- des activités criminelles qui révèlent, par leur ampleur, un
degré élevé d'organisation et de permanence;
36- des activités impliquant des sommes importantes à blanchir
et, par voie de conséquence, la nécessité de se déployer au
niveau internatibnal pour recycler l'argent du crime ».1
Préalablement le même document avait défini une mafia
comme une « organisation criminelle dont l'objectif est clair et
précis: tirer un profit maximum d'activités illicites, en détenant
le monopole de l'exercice de la violence physique sur un
territoire où l'Etat est affaibli ».
Pour intéressantes qu'elles soient, ces définitions figurent
dans un texte n'ayant aucune portée juridique. En revanche, la
loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption
et à la transparence de la vie économique et des procédures
publiques, fait référence à la notion d'organisation criminelle
sans en donner la moindre définition.
Plus récemment, lors des débats qui ont précédé l'adoption
de la loi du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le
blanchiment, le député Pierre Lellouche a présenté un amen-
dement (non retenu par la commission des lois) visant à insérer
dans le nouveau texte une définition de cette notion.
Cette proposition d'amendement suggérait la formulation
suivante: «Constitue une organisation criminelle tout
groupement ou entente établis qui:
- par constitution de bande organisée,
- ou par détention, transport, dépôt d'armes et d'explosifs,
- ou par toute atteinte aux personnes, aux biens et à la
confiance publique,
- ou par abus, détournement de fonctions électives ou des
pouvoirs que confèrent des activités publiques ou
professionnelles,
a pour but:
- de commettre des crimes et délits,
- ou de réaliser pour soi ou pour autrui des profits et
avantages illicites,
- ou de prendre directement ou indirectement le contrôle de
tout ou partie d'activités économiques, financières,
commerciales, civiles,
- ou de détourner les règles d'attribution des marchés publics,
des aides, subventions et allocations publiques, nationales,
»2communautaireset internationales.
1Les Notes bleues de Bercy, n017 (16 au 30 juin 1993), p.3.
2 Voir M.HUNAUL T, Rapport sur le projet de loi relatif à la lutte contre le
blanchiment, Assemblée Nationale (février 1996), p.84.
37Lors de la séance du 13 février 1996, le Garde des sceaux a
souligné les inconvénients qu'entraînerait la prise en
considération de la notion d'organisation criminelle par la
législation française. Qualifiant le concept de séduisant, il a
déclaré « Pourtant, la définition ne m'apparaît pas
suffisamment précisée. En effet, serait une organisation
criminelle tout groupement ou entente établie qui, par certains
des procédés énumérés, aurait pour but de commettre des
infractions, d'obtenir des avantages ou de réaliser des profits.
L'appartenance à une telle organisation criminelle serait en elle-
même constitutive d'un délit (...). Cette incrimination générale
et autonome ne me semble pas satisfaire au principe
constitutionnel de légalité des délits et des peines. En effet, il
suffirait que quelques personnes commettent une quelconque
atteinte aux biens afin de se procurer un profit illicite pour que
le délit soit constitué. Il en serait de même si des personnes
commettaient des abus de pouvoirs pour prendre le contrôle
d'une activité économique. »
1.2. La position italienne
Le code pénal italien2 retient la notion d'association de type
mafieux qui existe quand les conditions suivantes sont réunies:
«(...) lorsque ceux qui en font partie se servent de la force
d'intimidation résultant du lien associatif et de l'état d'assujet-
tissement et de réduction au silence qui en découle:
- pour commettre des crimes ou des délits;
- pour acquérir de manière directe ou indirecte la gestion ou
bien le contrôle d'activités économiques, de concessions,
d'autorisations, de marchés et services publics;
- ou pour réaliser pour soi ou pour autrui des profits ou des
avantages injustes;
- ou enfin pour empêcher ou entraver le libre exercice du
vote, ou se procurer des votes ou en procurer à autrui à
l'occasionde consultationsélectorales. »
1J.L.HERAIL, P.RAMAEL, Blanchiment d'argent et crime organisé, Presses
Universitaires de France, 1996, p.92.
2 La législation date de 1982, avec des compléments en 1992. Elle a été
adoptée à la suite des initiatives du député communiste Pio la Torre, assassiné
rar la mafia en 1982.
J.L.HERAIL, P.RAMAEL, op.cit., p.96.
38A la lecture de ces lignes, on peut constater que Pierre
Lellouche s'en était fortement inspiré lors de la rédaction de son
amendement (cf.supra).
1.3. Les définitions du FBI et d'INTERPOL
Il est intéressant de se référer à l'avis de deux organismes
qui font autorité sur le sujet: la police fédérale américaine et
INTERPOL.
Le FBI retient deux définitions complémentaires:
- «Organized crime is a continual criminal conspiracy,
having an organized structure, fed by fear an corruption
and motivated by greed.» (Le crime organisé est une
entreprise criminelle permanente, disposant d'une structure
organisée, reposant sur la peur et la corruption et motivée
par la recherche du profit).
- «International organized crime groups are those criminal
enterprises whose illegal activities and influence transcend
national borders. » (Les groupes de criminalité organisée
internationale sont des entreprises criminelles dont les
activités illégales et l'influence dépassent les frontières
nationales).l
INTERPOL propose également une définition de la
criminalité organisée: «Any enterprise or group of persons
engaged in a continuing illegal activity which has as its
primary pur pose the generation of profits irrespective of
national boundaries.» (Toute entreprise ou groupe de
personnes engagé dans une activité illégale permanente ne
tenant pas compte des frontières nationales et dont l'objectif
premier est le profit).2
1.4. Le point de vue de l'Union européenne
Le «groupe de lutte anti-mafia» (également appelé
«groupe ad hoc »)3, créé en septembre 1992, avait distingué
1 T.CRETIN, Mafias du monde, Presses Universitaires de France, 1997,
f.137.
idem, p.138.
3La création de cette structure de réflexion avait été décidée à l'occasion d'une
réunion des ministres de l'intérieur et de la justice des pays de la Communauté
européenne; les travaux ont été relancés et amplifiés dans le cadre du
«groupe de haut niveau sur la criminalité organisée» créé lors du sommet
européen de Dublin en décembre 1996.
39onze critères d'identification des faits relevant de la criminalité
organisée:
- «la collaboration entre plus de deux personnes,
- des tâches spécifiques étant attribuées à chacune d'entre
elles,
- sur une période de temps assez longue ou indéterminée,
- avecune forme de discipline et de contrôle,
- suspectées d'avoir commis des infractions pénales graves,
- agissant au niveau international,
- recourant à la violence ou à d'autres moyens d'intimidation,
- utilisant des structures commerciales ou de type
commercial,
- se livrant au blanchiment de l'argent,
- exerçant une influence sur les milieux politiques, les
médias, l'administration publique, le pouvoir judiciaire ou
l'économie,
- agissant pour le profit et / ou le pouvoir. »
La concomitance de six critères au moins était requise dont
obligatoirement le premier, le cinquième et le onzième. Cette
approche trop extensive n'était pas totalement satisfaisante.
Didier Bigo avait ainsi observé que, sur la base de quelques uns
de ces critères, certaines entreprises multinationales pouvaient
être accusées de liens avec le crime organisé.l
Plus récemment, le Conseil européen d'Amsterdam Guin
1997) a approuvé un programme d'action préparé par «le
groupe de haut niveau sur la criminalité organisée» (cf infra
chapitre IV). Or, le rapport établi par ce groupe d'experts ne
mentionne aucune définition du phénomène contre lequel il
propose de lutter.
2 . Mafias et autres organisations criminelles
2.1. Un mot chargé de sens
Il convient de s'arrêter sur le mot mafia, fréquemment utilisé
lorsqu'il est question de criminalité organisée. Journalistes
d'investigation, hommes politiques, policiers, magistrats
l'emploient en de maintes occasions; trop souvent, ils ne
s'interrogent pas suffisamment pour savoir si ce terme
correspond bien à la réalité qu'ils décrivent. On parle ainsi, de
1 D.BIGO, «Pertinence et limites de la notion de crime organisé », Relations
Internationales et Stratégiques, n020 (hiver 1995), pp.134 à 138.
40manière assez confuse, de la Mafia, des mafias, de la mafia
russe, chinoise ou sicilienne, de la mafia de la drogue, etc.
Le mot est sicilien et fait référence à des réalités locales.l La
mafia d'aujourd'hui est le résultat d'évolutions qui, sur plusieurs
siècles, ont accompagné l'histoire mouvementée de la Sicile.
Or, c'est justement l'existence de ce « substrat historique et
»2qui peut permettre de différencier lasocioculturel des mafias
Cosa Nostra sicilienne, la Camorra napolitaine, la Ndrangheta
calabraise ou les triades chinoises d'autres organisations
criminelles.
2.2. Les signes caractéristiques des mafias
On peut ainsi recenser quelques critères qui, lorsqu'ils sont
réunis, confèrent à une organisation criminelle un caractère
mafieux.3 Il s'agit:
- de la référence à l'honneur,
- du caractère initiatique de l'admission,
- de la position centrale de la famille,
- de la prééminence de l'ordre mafieux sur l'individu,
- du respect de la tradition,
- de l'existence d'un mythe fondateur,
- de la culture de la mort.
Sur ces bases, Thierry Cretin propose la définition suivante
pour de telles organisations, dont certaines peuvent être
considérées comme de véritables sectes criminelles: «Une
mafia est une entreprise criminelle à but hautement lucratif,
dont les membres sont recrutés par l'initiation et la cooptation,
qui recourt soit à la corruption, soit à l'influence, soit à la
violence pour obtenir le silence et l'obéissance de ses membres
et de ses non-membres, pour atteindre ses objectifs
économiques, garantir les moyens de son action et qui, bien
1 Le débat linguistique n'est toujours pas tranché; parmi les nombreuses
origines avancées, on relève (cfT. CRETIN, op.cit., pp.97 et 98) : - le mot
toscan maffia (misère) ; - un nom de lieu, sans aucune précision; - des mots
ou expressions arabes (datant de l'occupation de la Sicile par les Arabes) ; -
l'acrostiche du prétendu cri de guerre des rebelles lors des Vêpres siciliennes
en 1282 : «Morte Alla Francia [talia Anela » (<< L'Italie souhaite la mort de la
France») ; ou encore les initiales du serment d'un groupe de résistants
siciliens créé par Mazzini en 1860 : «Mazzini Autorizza Furti,[ncendi,
Avvelenamenti» (<< autorise le vol, l'incendie et le poison») ; - ou
~lus simplement l'évocation d'une manière d'être propre aux Siciliens.
T.CRETIN, op.cit., p.140.
3
idem, pp.141 à 153.
41qu'ayant le plus souvent une histoire et une forte implantation
socioculturelle locale, développe ses activités à l'échelle
»1internationale.
En étudiant le mode opératoire de la mafia sicilienne,
Xavier Raufer retient six traits caractéristiques de son
fonctionnement :2
- l'internationalisation;
- l'intelligence politique, qui l'amène à ne frapper la classe
politique et l'appareil d'Etat qu'après mûres réflexions;
- la puissance financière;
- l'intégration de l'argent blanchi dans le monde des affaires;
- la protection et le respect de son ordre, qui peuvent donner
lieu à des attentats ciblés (comme ceux dont furent victimes
les juges Falcone et Borsellino en mai et juillet 1992) ;
- les stragis (massacres), qui interviennent à des périodes
délicates de l'histoire contemporaine italienne (ainsi celui de
la gare de Bologne en août 1980).
2.3. Le syndrome mafieux
Lorsque les Etats sont minés par la corruption généralisée et
la banalisation de la pratique des activités criminelles, leur
existence même peut être mise en péril par les effets
destructeurs du syndrome mafieux.
L'Amiral Lacoste définit ainsi ce phénomène:
«Le syndrome mafieux est un modèle stratégique et
politique d'une terrifiante efficacité. C'est une forme subtile de
parasitage de la société, un véritable cancer social. Toute mafia
s'organise clandestinement pour assurer d'abord sa propre
sécurité, en utilisant des recettes éprouvées, constamment
améliorées à la lumière de l'expérience.
La première et la plus essentielle des protections tient à la
nature même du clan, de la famille, noyau de la mafia. Sa
cohésion est assurée par la complicité, par la loi du silence, qui
résultent d'un dosage subtil de peur et d'intérêt: les sanctions
sont impitoyables, les rétributions généreuses.
La deuxième barrière de sécurité est faite du silence des
victimes terrorisées par les représailles.
1
ibidem, p.139.
2
X.RAUFER, Les superpuissances du crime, Plon, 1993, pp.116 à 123.
42La troisième barrière repose sur la corruption des échelons
proches (policiers ripoux, fonctionnaires complaisants,
politiciens locaux Sans scrupules).
La quatrième barrière intervient en cas d'inculpation, pour
mettre en œuvre, grâce aux meilleurs avocats, toutes les
ressources du harcèlement légal.
La cinquième barrière, et la plus efficace, est la prise de
contrôle des centres d'influence et de décision aux plus hauts
échelons de l'Etat. Quand la complicité mafieuse atteint ces
niveaux, on peut dire que les métastases ont gagné l'ensemble
du corps social. Les exemples italiens et colombiens sont à cet
égard pleinement illustratifs. »1
Certaines organisations criminelles sont ainsi suffisamment
puissantes pour obliger les Etats à composer avec elles: « Elles
savent contraindre les Etats à la coexistence, comme en Italie
au sud de Rome. Elles négocient avec eux d'égal à égal, comme
les triades le font avec les autorités de Pékin (...). Enfin, elles
savent mener des jeux de pouvoir subtils: peser sur le système
financier international; maîtriser des réseaux économiques
complexes; bientôt peut-être influenceront-elles la distribution
»2de denrées, ou de services, à l'échelle de la planète.
3 . L'internationalisation de la criminalité organisée
Au-delà de ces analyses sémantiques et typologiques, une
caractéristique est aujourd'hui commune à toutes les grandes
organisations criminelles: la transnationalité. « Il s'agit là de la
suite logique de la mondialisation des échanges en général et du
commerce des stupéfiants en particulier (...). La transnationalité
s'est encore renforcée avec l'impérieuse nécessité de blanchir
les considérables capitaux générés chaque année par le
commerce des stupéfiants. La recherche de paradis fiscaux ou
de pays peu curieux sur l'origine des fonds est maintenant un
métier à part entière pour les mafieux de la planète (...) ».3
Toutes les grandes organisations criminelles sont maintenant
présentes en dehors de leur pays d'origine. La Cosa Nostra
sicilienne intervient ainsi dans une quarantaine de pays, y
compris les plus éloignés de l'Italie; certains de ses
1 Contribution dans l'ouvrage collectif dirigé par P.BONIFACE et
J.GOLLIET, Les nouvelles pathologies des Etats dans les relations
internationales, Dunod, 1993, pp.145 et 146.
2X.RA UFER, op.cit., p.206.
3T.CRETIN, op.cit., p.155.
43représentants sont ainsi actifs depuis longtemps en Amérique
du Sud. La délocalisation apparaît d'ailleurs propice pour nouer
des contacts et réaliser des affaires avec des organisations
partenaires / rivales; au Venezuela, Cosa Nostra entretient des
relations suivies avec les cartels sud-américains et des membres
de groupes criminels russes; en Russie, des mafieux italo-
américains géraient, il y a quelques années, une banque à
Sverdlovsk. Les triades chinoises, de leur côté, sont implantées
en Australie, au Canada, aux Etats-Unis, en Amérique du Sud
et en Europe occidentale; quant aux groupes russes, ils ont
rapidement développé leurs activités en Europe occidentale, au
Canada et aux Etats-Unis.
B .Quelques grandes affaires de blanchiment
L'opinion publique mondiale a découvert l'existence et
l'importance du blanchiment à la faveur de la révélation, depuis
un peu plus de dix ans, de quelques affaires qui ont retenu
l'attention en raison du montant des sommes en jeu, de la
personnalité de certains des acteurs incriminés ou de
l'originalité des procédures utilisées.
1
1 . L'opération « Margarita»
Elle est particulièrement symbolique pour notre pays dans la
mesure où elle a conduit au premier procès assorti d'une
condamnation pour blanchiment d'argent issu d'un trafic de
stupéfiants.
La réussite de l'opération (Margarita est son nom de code) a
été le résultat de la collaboration entre, d'une part, le service
des douanes américaines (notamment son antenne parisienne)
et, d'autre part, la police et la justice françaises.2 Les douanes
américaines avaient eu connaissance de l'existence, en France,
de filières de blanchiment fonctionnant au bénéfice de l'un des
clans du cartel de Cali.
En amont, le réseau comprenant une soixantaine de
personnes s'occupait de la réception et de l'écoulement en
1 Consulter lL.HERAIL et P.RAMAEL, op.cit., pp.33 et 34 ; pour un récit
détaillé on pourra se reporter à Ph.MADELIN, La filière cocaïne en France,
Editions du Rocher, 1996.
2 Du côté français, l'opération a été dirigée par le commissaire René Wack,
chef de l'OCRGDF (Office central de répression de la grande délinquance
financière) et Jean-Claude Marin, premier substitut au parquet de Paris.
44Europe de la drogue provenant d'Amérique latine. En aval, il se
chargeait du rapatriement en Colombie des fonds collectés;
lesdits fonds étaient préalablement blanchis grâce, notamment,
aux services d'un bureau de change marseillais complaisant.
Informée en octobre 1993 par les douanes américaines, la
police française, arrêta les membres du réseau fin juin 1994.1 Il
est à noter que l'opération «Margarita» donna lieu à la
première utilisation des possibilités offertes par la loi du 19
décembre 1991 ; ce texte autorise les services de police et les
douanes à procéder, si nécessaire, à des livraisons surveillées et
à des opérations sous couverture (avec l'infiltration d'agents
clandestins).2
Le procureur Marin considère que l'opération «Margarita»
a été riche d'enseignement pour les autorités françaises: «Elle
a ouvert une porte nous permettant d'apercevoir des perspecti-
ves que nous ne soupçonnions pas. Nous avons pu constater
que les cartels colombiens avaient choisi de littéralement
filialiser leur action (...). Jusqu'alors, ils s'étaient contentés de
sous-traiter telle ou telle tâche à des personnes étrangères, le
blanchiment d'argent ou la distribution au détail, en coopération
avec la mafia italienne. Cette fois un pas de plus a été franchi
dans l'établissement d'un réseau ressemblant à s'y méprendre à
une véritable multinationale, avec un état-major contrôlant une
nuée de filiales et sous-filiales relativement autonomes les unes
par rapport aux autres, très souples, très opportunistes dans
leurs choix opérationnels. »3
Les principaux responsables du réseau ont été condamnés,
en janvier 1996, à des peines de dix ans d'emprisonnement (le
maximum prévu par la loi) par le tribunal correctionnel de Pa-
ris; ces peines ont été confirmées en appel en juillet 1997.
2 . L'affaire Franklin Jurado4
Franklin Jurado était le représentant en Europe de José
Londono, l'un des chefs du cartel de Cali. Il avait mis en place
un «mécanisme de raffinage des fonds de façon qu'ils
1 Les arrestations eurent lieu à Salon-de-Provence, Nîmes, Paris, Marseille,
Bourganeuf (Creuse), Rieussec (Hérault) et Fort de France; cela montre que
le réseau avait su diversifier ses implantations pour brouiller les pistes.
2 Sur ce type de mission, on pourra lire le témoignage recueilli dans l'ouvrage
de A.ROUGEOT, La douanière, La Nuée Bleue, 1997.
3Témoignage dans le livre de Ph.MADELIN, op.cit., p.202.
4 Consulter notamment J.L.HERAIL et P.RAMAEL, op.cit., pp.13 à 15.
45deviennent de plus en plus européens et qu'aucune trace ne
remonte à leur origine », selon ses propres termes, consignés
dans un carnet saisi lors de son arrestation, en juin 1990, au
Luxembourg.
Jurado distinguait quatre phases nécessaires pour rendre les
capitaux à blanchir « utilisables sans questions et sur n'importe
quel marché. »
Il détaillait ainsi le processus:
- «lorsqu'un compte est ouvert en Allemagne, sous le nom de
Perez et qu'il est alimenté par des fonds virés depuis les
Caraïbes, il est en phase 1 ;
- lorsqu'un autre compte, ouvert à la Banque Industrielle de
Monaco sous le nom de Ruiz est alimenté par un virement
de la part de Perez en Allemagne, ce compte est en phase 2 ;
- si par la suite deux sociétés, l'une suisse et l'autre
luxembourgeoise, sont constituées et reçoivent des fonds de
la part de Ruiz, alors ceux-ci sont devenus totalement
européens et sont en phase 3 ;
- si un compte à pseudonyme a été ouvert par la société suisse
en Autriche, pour recevoir des fonds de la société
luxembourgeoise, le compte se trouve dans la phase 4."
Le système mis au point par Jurado en quelques années était
impressionnant: il reposait sur l'utilisation de 270 comptes
ouverts dans 120 banques situées aux Etats-Unis, en Europe et
à Panama. Il a permis au cartel de Cali de blanchir plusieurs
milliards de dollars. Les plus grandes banques françaises (BNP,
Crédit Lyonnais, Société Générale) ont été largement mises à
contribution par Jurado, en France et à l'étranger, pour la
réalisation de ses différentes opérations de blanchiment.
Condamné à quatre ans et demi de prison au Luxembourg,
en avril 1992, Jurado n'a fait l'objet d'aucune poursuite en
France.
3 . L'affaire Lawl
Law Kin-man, citoyen de Hongkong et membre de la triade
Sun fee On, est actuellement emprisonné aux Etats-Unis; il a
organisé, pendant plusieurs années, des trafics de stupéfiants et
des opérations de blanchiment tout aussi importants les uns que
les autres.
1 On se reportera à M.C.DUPUIS, op.cit., pp.81 à 84 et à l'analyse
d'INTERPOL.
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