L'essentiel des IFRS

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Ce livre donne les clés pour lire et utiliser les normes IFRS, qui sont devenues, au cours des dix dernières années, le langage comptable des grandes entreprises. Il permet de mieux comprendre les ressorts des états financiers IFRS, et, ainsi, d'analyser efficacement les performances des entreprises.



L'essentiel des IFRS s'adresse :




  • aux professionnels (dirigeants, analystes financiers, auditeurs financiers, experts comptables, etc.) ;


  • aux étudiants en gestion, commerce, comptabilité ou audit.



Au sommaire




  • Les grands principes des IFRS


  • L'information financière en pratique : revenus, immobilisations, mise à disposition d'actifs, avantages du personnel, provisions et événements postérieurs à la clôture, impôts sur le résultat


  • Les facteurs clés d'analyse des états financiers IFRS : analyse par ratios, trésorerie et capitaux propres, secteurs opérationnels, résultat par action




  • 9 études de cas commentées



Préface de Philippe Danjou, membre du board de l'International Accounting Standards Board (IASB)




  • Présentation des états financiers


    • Principes généraux de présentation des états financiers


    • Composants des états financiers


    • Méthodes et changements comptables


    • Abandons d'activités




  • L'information financière en pratique


    • Reconnaissance des revenus


    • Immobilisations incorporelles


    • Autres immobilisations


    • Mise à disposition d'actifs


    • Avantages du personnel et stocks options


    • Provisions et événements postérieurs à la clôture


    • Impôts sur le résultat




  • Instruments financiers


    • Instruments financiers : des normes actuelles contestées


    • Instruments financiers : nouvelle norme en cours d'élaboration




  • Facteurs-clés d'analyse des états financiers IFRS


    • Analyse par ratios


    • Trésorerie, résultat, capitaux propres


    • Secteurs opérationnels


    • Résultat par action




Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 13 décembre 2013
Nombre de visites sur la page 501
EAN13 9782212250275
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0127 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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ISABELLE ANDERNACK

L’ESSENTIEL
DES
IFRS

DE LA FINANCE

LES ESSENTIELS

L’ESSENTIEL DES
IFRS
e livre donne les clés pour lire et utiliser les normes IFRS,
C
qui sont devenues, au cours des dix dernières années, le
langage comptable des grandes entreprises. Il permet de mieux
comprendre les ressorts des états financiers IFRS, et, ainsi,
d’analyser efficacement les performances des entreprises.
L’essentiel des IFRSs’adresse :
– aux professionnels (dirigeants, analystes financiers, auditeurs
financiers, experts comptables, etc.) ;
– aux étudiants en gestion, commerce, comptabilité ou audit.

Au sommaire
• Les grands principes des IFRS
• L’information financière en pratique : revenus,
immobilisations, mise à disposition d’actifs, avantages du
personnel, provisions et événements postérieurs à la clôture,
impôts sur le résultat
• Les facteurs clés d’analyse des états financiers IFRS :
analyse par ratios, trésorerie et capitaux propres, secteurs
opérationnels, résultat par action
+ 9 études de cas commentées

Isabelle Andernackest diplômée de l’Essec,
expert-comptable, commissaire aux comptes et
membre de la Société française des analystes
financiers (Sfaf). Reconnue en tant qu’experte
en normes comptables, elle est chargée
d’enseignement à la Sfaf et au master
auditcontrôle et management public de l’université
Paris-I.

Préface de Philippe Danjou, membre du board
de l’International Accounting Standards Board(IASB)
DE LA FINANCE

LES ESSENTIELS

Code G55788
ISBN 978-2-212-55788-6
Conception Nord Compo

L’ESSENTIEL
DES
IFRS

Groupe Eyrolles
61, Bd Saint-Germain
75240 Paris Cedex 05

www.editions-eyrolles.com

Dans la même collection
L’Essentiel du contrôle de gestion,Annick Delhon-Bugard, Frédéric Doche,
Guillaume Lebeau, Olivier Stephan, 2013
e
L’Essentiel de la gestion budgétaire,éd., 2012Didier Leclère, 2
L’Essentiel des achats, Jean-Christophe Berlot, José Luis Bustamante, 2012
e
L’Essentiel de la comptabilité analytiqueéd, 2011, Didier Leclère, 5
e
L’Essentiel du diagnostic financier, Béatrice Rocher-Meunier, 5éd, 2011
L’Essentiel de la fiscalité d’entreprise, Eric Spiridion, 2011

La collection « DFCG » est dirigée par François-Xavier Simon.

En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou
partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation
de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins,
75006 Paris.

© Groupe Eyrolles, 2014
ISBN : 978-2-212-55788-6

ISABELLE ANDERNACK

L’ESSENTIEL
DES
IFRS
Préface de Philippe Danjou

DE LA FINANCE

LES ESSENTIELS

Table des matières

Préface
Introduction
1. Lagenèse des IFRS
2. Del’utilité des normes comptables et de l’intérêt
de savoir parler IFRS
3. Lastructure d’une norme IFRS et ses modalités d’application
4. Leréférentiel IFRS présent et les perspectives d’évolution
5. Unpanorama de l’utilisation des IFRS en Europe
et dans le monde
Partie 1. Présentation des états financiers

Chapitre 1Principes généraux de présentation
des états financiers
1. Objectifdes états financiers
2. Conceptset principes sous-jacents à comprendre
pour savoir lire les états financiers
3. Définitionsdes actif, passif, produit et charge
4. Principesde comptabilisation et d’évaluation
des éléments des états financiers
5. Classementcourant/non courant
6. Conceptde maintien en capital

Chapitre 2Composants des états financiers
1. Étatsfinanciers à usage général : signification et impacts
2. Étatde la situation financière
3. Étatdu résultat global
4. Étatde variation des capitaux propres
5. Tableaudes flux de trésorerie
6. Méthodescomptables et autres notes explicatives (annexe)
7. Étatsfinanciers intermédiaires
« Étude de cas 1 – Tableau de flux de trésorerie

Chapitre 3Méthodes et changements comptables
1. Principede permanence des méthodes
2. Hiérarchiedes textes applicables
3. Changementde méthode comptable
4. Changementd’estimation comptable
5. Correctiond’erreur
« Étude de cas 2 – Changement de méthode

Chapitre 4Abandons d’activités
1. Actifsnon courants destinés à être cédés
© Groupe Ey2r.ollesAbandon d’activité

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3. Présentationdes actifs non courants destinés à être cédés
et des activités abandonnées
« Étude de cas 3 – Actifs destinés à être cédés
Partie 2.L’information financière en pratique
Chapitre 5Reconnaissance des revenus
1. Revenus: une définition très large
2. Principesde reconnaissance des revenus
et impact sur les résultats
3. Ventede biens
4. Prestationsde services
5. Intérêts,redevances et dividendes
6. Contratsde construction
7. Stocks
8. Subventionspubliques
9. Contratsde construction d’immobilier
« Étude de cas 4 – Stocks

Chapitre 6Immobilisations incorporelles
1. Immobilisationsincorporelles : problématique d’activation
de biens immatériels
2. Définitiond’une immobilisation incorporelle
3. Comptabilisationinitiale
4. Évaluationà la date de clôture
5. Fraisde recherche et de développement
6. Marques
7. Fondsde commerce : une notion inconnue
8. Immobilisationsacquises dans le cadre d’un regroupement
d’entreprises
« Étude de cas 5 – Recherche et développement

Chapitre 7Autres immobilisations
1. Définitiond’une immobilisation corporelle
2. Problématiquede reconnaissance
des immobilisations corporelles
3. Évaluationinitiale
4. Évaluationà la date de clôture
5. Immeublesde placement
« Étude de cas 6 – Dépréciation d’actifs

Chapitre 8Mise à disposition d’actifs
1. Prééminencede la réalité sur l’apparence
2. Contratsde location
3. Définitiond’un contrat de location
4. Classementfondé sur les risques et avantages liés à l’actif
5. Contratsde cession bail
6. Contratsde concession
Chapitre 9Avantages du personnel etstock-options
1. Avantagesdu personnel : définition

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2.à cotisations définies/régimes à prestations définies : Régimes
des impacts financiers très différents 132
3. Méthodedes unités de crédit projetées : modélisation
des engagements 135
4. Hypothèsesactuarielles, taux d’actualisation… : les enjeux 137
5. Indemnitésde départ à la retraite 139
6.Stock-options 140
Chapitre 10Provisions et événements postérieurs à la clôture145
1. Définitiond’une provision 146
2. Conditionsde comptabilisation d’une provision 147
3. Actualisationdes provisions à long terme 149
4. Provisionou passif éventuel : quel impact ? 150
5. Provisionpour restructuration : conditions strictes
de comptabilisation 151
6. Événementspostérieurs à la clôture impactant
ou non l’évaluation des provisions 153
Chapitre 11Impôts sur le résultat155
1. Impôtexigible/impôt différé 155
2. Approchebilancielle étendue des impôts différés 156
3. Critèresde reconnaissance des impôts différés 157
4. Évaluationet reconnaissance des impôts différés actifs :
quelles leçons en tirer ? 159
« Étude de cas 7 – Impôts différés 162
Partie 3.Instruments financiers163
Chapitre 12Instruments financiers : des normes actuelles
contestées 165
1. Objectifspoursuivis historiquement par ces normes 166
2. Définitiondes actifs et passifs financiers 166
3. Différentesrègles de classement, de compensation
et d’évaluation des instruments financiers 169
4. Instrumentsdérivés et comptabilité de couverture 172
5. Problématiquede la comptabilisation à la juste valeur 175
6. Informationsen annexe sur les risques financiers 177
7. Desnormes contestées, accusées d’amplifier
la crise financière 179
« Étude de cas 8 – Emprunts au coût amorti 181
Chapitre 13Instruments financiers : nouvelle norme
en cours d’élaboration183
1. Constatd’échec et feuille de route
de cette nouvelle norme 184
2. Nouveauxprincipes de classement
des instruments financiers 185
3. Règlesde dépréciation 187
4. Comptabilitéde couverture et macrocouverture 189

© Groupe Eyrolles

Partie 4.Facteurs clés d’analyse des états financiers IFRS
Chapitre 14Analyse par ratios
1. Ratiosde structure
2. Ratiosde liquidité
3. Ratiosde gestion
4. Ratiosde rentabilité
5. Limitesde l’analyse par ratios

Chapitre 15Trésorerie, résultat, capitaux propres
1. Définitionde la trésorerie et des équivalents de trésorerie
2. Évolutionde la trésorerie : indicateurs clés
3. Impactdes conventions et méthodes comptables
sur le résultat
4. Significationdu résultat global

Chapitre 16Secteurs opérationnels
1. Définitiondes secteurs opérationnels
2. Refletdes choix stratégiques du management
3. Grillede lecture de la nature et des performances
de l’entreprise

Chapitre 17Résultat par action
1. Résultatpar action : indice de création
de valeur pour l’actionnaire
2. Déconnexionavec le versement des dividendes
3. Résultatde base par action
4. Résultatdilué par action
« Étude de cas 9 – Résultat par action
Index

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© Groupe Eyrolles

Préface

Au moment de rédiger une préface, il faut faire un choix : se contentera-t-on
de formuler quelques remarques convenues sur la pertinence du sujet et les
qualités de l’auteur, ou bien profitera-t-on de l’occasion offerte pour offrir un
éclairage personnel ? En accord avec l’auteur, j’ai choisi la deuxième solution.
Commenter un ouvrage sur les IFRS, aujourd’hui, est un exercice délicat, car
ces normes sont en butte, dans notre pays, à une série de critiques
répétitives et souvent injustifiées. Les IFRS sont perçus par certains comme un
élément indissociable du capitalisme libéral, de la globalisation des marchés
et de l’économie, en un mot, comme l’expression d’une certaine
conception de l’économie libérale. Ce qui n’est pas faux : le cadre conceptuel des
IFRS, la mission confiée à l’IASB, s’inscrivent résolument dans un système
socio-économique reposant sur l’entreprise commerciale ouverte (je veux
dire faisant appel public à l’épargne), sur des investisseurs jouant un rôle
important pour le financement de l’économie, sur la théorie de l’agence. Et
tous les excès qui ont pu avoir lieu dans la période précédant la crise
financière de 2007 retombent aujourd’hui sur les normes comptables, accusées
de ne pas avoir su empêcher, ou pire, d’avoir favorisé les comportements
néfastes des acteurs économiques. On comprend facilement, au vu des
graves conséquences, le ressentiment des citoyens à l’encontre de ces
comportements déraisonnables, des responsables de la politique monétaire qui
ont contribué au gonflement de la bulle immobilière, ou encore à l’encontre
des autorités de contrôle prudentiel qui n’ont pas vu venir la catastrophe,
et qui ont peut-être surréagi lorsqu’elles ont pris tardivement les mesures
correctives. Faut-il pour autant accuser l’instrument de mesure d’être
responsable des emballements du moteur ? Quand l’arrivée de carburant a été
coupée de façon brutale, et que le moteur s’est étouffé, faut il accuser le
compteur d’avoir indiqué que la vitesse était tombée à zéro ?
Cela pose la question du rôle assigné à l’information comptable et
financière. Certains voudraient en faire un instrument de régulation économique,
c’est-à-dire mettre en œuvre des instruments de mesure comptable qui
atténueraient de façon artificielle les variations de valeur des actifs et
passifs à mesurer. Ou encore, des règles comptables qui réduiraient
artificiellement les résultats dégagés en période favorable, pour ensuite puiser dans
ces « provisions » pour rehausser les résultats en période de vache maigre.
Mais sous-évaluer des actifs ou surévaluer des passifs au cours d’une période
© Groupe cEyorolmlesptable conduit souvent à déformer la performance économique réelle,

10

Présentation des états financiers

non seulement au cours de la période concernée, mais aussi au cours d’une
période ultérieure, fournissant ainsi une information doublement
trompeuse. La réponse à cette question est à mon avis très simple : tout le
bénéfice comptable n’est pas forcément un bénéfice distribuable, et tout
profit de mesure en valeur de marché n’est pas nécessairement une base
adéquate de rémunération des dirigeants et gestionnaires de portefeuilles.
Le rôle de l’information comptable devrait plutôt être comparé, à mon avis, à
celui de la sonde de température au sein d’un moteur : elle mesure la
température de fonctionnement, elle informe les systèmes manuels ou autopilotés
qui sont chargés de réchauffer, lors du démarrage, puis de refroidir, en cas
de surchauffe, les organes de ce moteur. Si les variations de température
sont trop violentes, c’est la conception du moteur ou la manière dont on
le fait fonctionner qu’il faut accuser, pas le thermomètre. Pour revenir à un
langage plus comptable, il s’agit de la mesure à la juste valeur des actifs qui
est généralement le point focal de ces critiques. Accusée de surévaluer les
actifs pendant les périodes d’euphorie économique, puis de les sous-évaluer
pendant les périodes de récession, la juste valeur serait « procyclique », elle
contribuerait à accentuer l’ampleur des cycles économiques. Un peu comme
si, lorsque le thermomètre indique « surchauffe », le mécanisme de
refroidissement injectait de l’eau chaude plutôt que de l’eau froide. Dans la vie
économique, cela se traduit par la création de capitaux propres supplémentaires,
mais de valeur artificiellement gonflée, réinjectés dans le circuit et continuant
ainsi à gonfler sans fin les prix des actifs, jusqu’à ce que le système explose.
Mais où est la faute ? La seule responsabilité que je reconnaisse aux normes
comptables dans cette affaire, est de ne pas faire figurer de zone rouge
sur les cadrans des instruments de mesure fournis aux utilisateurs des
informations. Ainsi, l’élévation de température ne provoque une alarme
qu’auprès de ceux qui veulent bien se poser des questions, et sont capables
d’interpréter les données fournies. En 2007, il n’existait pas de véritable
observatoire mondial de l’économie. Les banques centrales continuaient
d’injecter des liquidités dans le système économique, le carburant coulait à
flot dans le moteur, le FMI applaudissait la titrisation des risques bancaires.
Mais comment des normes comptables, qui ne sont pas des instruments de
mesure économique, pourraient-elles signaler le dépassement d’une zone
dangereuse ?
Il convient aussi de ramener la question de la juste valeur à sa dimension
réelle. Certes, les IFRS font plus souvent appel à la notion de juste valeur et
1
à la valeur actuelleque les référentiels comptables d’Europe continentale ou
ceux qu’ils ont inspiré. Mais contrairement à ce que certains affirment, il ne
s’agit pas, et de loin, d’un système « tout juste valeur ». Le Board de l’IASB,
tout comme son prédécesseur l’IASC, a clairement confirmé sa préférence
pour un système mixte, combinant mesures à la juste valeur et mesures au

1. Lavaleur actuelle est la valeur présente d’un actif ou passif à échéance future, actualisée
pour tenir compte de la valeur temps de l’argent.

© Groupe Eyrolles

Préface

coût historique amorti, en fonction dubusiness modelde l’entreprise et de
la probabilité de réaliser lescash flowsafférents aux actifs et passifs par voie
d’exploitation ou de cession. Pour une entreprise industrielle ou commerciale,
l’essentiel du bilan est constitué d’éléments comptabilisés au coût historique
amorti et, s’agissant des institutions financières, l’essentiel du portefeuille de
prêts et créances est évalué au coût historique sous déduction des
provisions pour dépréciation. La cause principale des faillites bancaires observées
depuis le début de la crise n’a donc pas grand-chose à voir avec la juste
1
valeur .Il s’agit avant tout de mauvaises pratiques bancaires, avec prise de
risque de crédit excessif (créditssubprimeaux États-Unis, financement de la
bulle immobilière en Espagne, financement des emprunts souverains dans de
nombreux pays d’Europe…) ; souvent, ces crédits à risque étaient peu visibles
car titrisés dans des véhicules hors bilan et le risque se diluait dans l’ensemble
du circuit économique. Mais la toxicité des produits inventés à cet effet a été
sous-évaluée, la quantité de toxines injectée dans le circuit a dépassé la limite
de tolérance. D’ailleurs, une partie des toxines produites par le système
bancaire a été redirigée vers le monde bancaire, avide de trouver des placements
à rendement élevé, et incapable de mesurer leur degré de risque (voir les
causes des faillites de DEXIA et de NATEXIS). Cette prise de risque excessive
était de surcroît associée à des fonds propres insuffisants pour résister en
cas de secousse violente. L’interdépendance des banques entre elles a créé
l’effet systémique : comme les dominos, le premier qui tombe entraîne les
autres dans sa chute. Dans un système bancaire fondé sur le financement à
court terme de placements à long terme, pas forcément liquides, et dont le
montant total excède les capacités d’assimilation des marchés, toute crise
de confiance assèche immédiatement la source de refinancement.
L’établissement, incapable de faire appel au marché, n’a plus comme solution que de
réduire drastiquement la voilure, de réduire ses engagements nouveaux et de
vendre des actifs. C’est alors que les doutes sur la valeur réelle de ces actifs
(généralement inscrits au bilan au coût historique) se font jour, leur vente se
fait à perte, la panique gagne, tout le monde vend en même temps, les prix
baissent, et les pertes s’accroissent mécaniquement. La réduction des crédits
à l’économie ne fait qu’aggraver la récession. C’est la « death spiral ».
Quelle responsabilité imputer aux normes comptables dans cette affaire ?
Le normalisateur comptable n’est pas techniquement compétent pour
définir les paramètres de fonctionnement du moteur économique et
déterminer les zones rouges à faire figurer sur les compteurs. Il n’en a pas la capacité
au plan institutionnel. Il n’est pas chargé de fixer les règles de prise de risque
des institutions financières, ni les outils de motivation de leurs opérateurs,
ni les niveaux de capitaux propres et les ratios d’encadrement des activités
bancaires. Le normalisateur comptable n’est pas responsable des
imperfections des marchés financiers : manque de liquidité de certains produits,

1. Voirl’intéressant rapport « Fair Value Accounting: Villain or Innocent Victim? », Working
Paper de la Federal Reserve Board of Boston, 31 janvier 2010, www.bos.frb.org/bankinfo/
© Groupe qEyaroull/ewsp/2010/qau1001.htm

11

12

Présentation des états financiers

opacité des marchés non réglementés, volatilité excessive entraînée par le
comportement de certains intervenants… Il peut en revanche être critiqué
sur un point majeur : les règles de provisionnement des risques de crédit
en vigueur (IAS 39) sont trop tournées vers le passé et le présent, elles ne
réagissent pas suffisamment tôt aux détériorations attendues de
l’environnement, à l’accroissement du risque de crédit qui en résulte. « Trop peu et
trop tard », ainsi ont été caricaturées les règles d’« impairment ». Depuis la
crise, l’IASB, en liaison avec son homologue américain le FASB, travaille à
la mise au point d’une nouvelle norme dont le sous-titre « Expected credit
losses model » explique bien le principe : provisionner dans les comptes dès
que le risque de crédit se détériore, en tenant compte de toutes les
indications disponibles sur l’évolution attendue de la situation économique. Ainsi,
le provisionnement sera plus précoce et apportera un frein aux ardeurs
des établissements financiers. La difficulté réside dans le réglage : un
provisionnement trop précoce auraita contrariodes effets macro-économiques
indésirables, et ne refléterait pas de façon fidèle l’activité bancaire. Depuis
2009, les travaux de l’IASB cherchent à trouver le bon équilibre.
Une autre critique qui est parfois formulée est à mon sens à contre-courant
1
de la discussion abordée ci-dessus. Au cours d’une audition récentepar la
Commission des finances du Sénat, le président de l’ANC a formulé des
doutes quant à l’une des hypothèses sous-jacentes aux normes IFRS : selon
lui, ces normes auraient comme principe que «pour bien rendre compte
de l’activité de l’économie, il ne faut pas seulement parler du passé, mais
aussi de l’avenir. Or, en ouvrant la voie à l’introduction de l’avenir dans les
comptes, on ouvrait aussi la possibilité d’y inclure des profits non réalisés ».
Il est exact que, depuis que la comptabilité a commencé à évoluer en
s’écartant de la comptabilité de caisse, elle a voulu rendre compte de façon
toujours plus perfectionnée de la complexité de l’économie moderne. Celle-ci
est par nature anticipatrice. Les marchés ne fonctionnent qu’en cherchant à
apprécier les flux futurs de trésorerie. Les créanciers n’accordent du crédit
que parce qu’ils ont confiance dans la capacité de l’emprunteur à dégager
les flux de trésorerie assurant les remboursements. Les actifs n’ont de valeur
économique que s’ils sont capables de générer des retours sur
investissement ;l’entreprise ne crée de la valeur que quand ses activités ont une
rentabilité supérieure au coût du capital engagé. Qui dit flux de trésorerie
futur dit « chercher à comprendre l’avenir ».
L’apport essentiel des IFRS à la science comptable, c’est de s’être dégagé
d’une conception de la comptabilité uniquement tournée vers le passé,
pour s’efforcer de fournir des indications utiles à l’appréciation des flux
futurs. De fait, les IFRS incorporent dans les bilans beaucoup plus
d’informa

1. Séancedu 12 juin 2013 : « Les normes comptables au service de l’économie », audition
conjointe de MM. Decornoy, président de KPMG France ; Jérôme Haas, président de
l’Autorité des normes comptables ; Didier Marteau, professeur à l’ESCP Europe et Michel Prada,
président de la Fondation IFRS.

© Groupe Eyrolles

Préface

tions économiques disponibles et utiles. Tests de dépréciations des actifs
(impairment, norme IAS 36), provisionnement des engagements envers les
salariés (norme IAS 19), provisionnement des engagements de remise en état
des sites : autant d’exemples de comptabilisation de risques économiques
qui puisent leurs racines dans les activités passées de l’entreprise, mais ne
peuvent être évalués qu’en formulant des hypothèses économiques
tournées vers l’avenir – au prix, sans doute, d’une certaine volatilité des comptes
quand les hypothèses sont révisées. Mais cette volatilité reflète à mon avis
la volatilité réelle de l’économie, et son amplitude est due aux
extraordinaires effets de levier qui sont en jeu, notamment dans le monde bancaire.
Il se pose alors la question de la neutralité du système normatif : faut-il
introduire un biais prudentiel systématique, avec une prise en compte plus
restreinte des profits non réalisés et plus étendue des pertes non réalisées ?
Les IFRS privilégient la neutralité. Le cadre conceptuel des IFRS, guide que
le normalisateur s’est donné et qu’il doit suivre lorsqu’il rédige une nouvelle
norme, a supprimé la référence explicite à la prudence comme principe
fondamental car l’IASB estimait que son utilisation pouvait conduire à des
pratiques comptables abusives.
L’IASB pose l’hypothèse que l’utilisateur de l’information financière est
suffisamment compétent en matière économique pour savoir réagir
rationnellement aux phases d’expansion ou de contraction, sans qu’il soit nécessaire
de mettre en œuvre à sa place un « filtre prudentiel ». Mais les régulateurs
prudentiels, tout en partant de l’information comptable qui leur est
communiquée, peuvent souhaiter mettre en œuvre des « filtres prudentiels »
complémentaires, en plus de la fixation des ratios de liquidité ou de capital, afin
d’influencer le comportement des banques ou des compagnies d’assurance
et de garantir un niveau de fonds propres suffisant pour résister aux crises.
L’IASB ne pense pas qu’il soit approprié de cacher, ou d’atténuer
artificiellement, la volatilité des résultats quand cela reflète les conditions
économiques réelles. Les utilisateurs des comptes doivent voir cette volatilité mise
en évidence afin de bien comprendre la situation financière d’une entreprise.
Il s’agit de montrer les aspects dubusinessqui créent (ou sont soumis à) la
volatilité, et comment les différentes composantes de la performance
financière d’une entreprise sont significatives pour évaluer le montant, la date
de réalisation et le degré d’incertitude descash flowsfuturs de l’entreprise.
Pour atteindre ce but, il est souvent nécessaire de se livrer à des estimations
car tous les paramètres ne sont pas nécessairement observables, et certaines
observations doivent être corrigées ou interprétées. Les informations
financières figurant dans les états financiers perdent parfois en exactitude ce
qu’elles gagnent en pertinence. Le cadre conceptuel donne une prééminence
à la pertinence sur l’exactitude. L’information financière, comme l’économie,
n’est pas une science exacte.
La prise en compte de phénomènes économiques complexes ne peut se faire
qu’au prix d’une certaine complexité de la norme comptable. La vocation
internationale de ces normes amène forcément à conceptualiser les analyses
© Groupe Eyrolles

13

14

Présentation des états financiers

et les réponses, car une norme internationale ne peut pas répondre de façon
très détaillée aux conditions propres à chaque environnement économique.
Les IFRS reposent sur la proposition de principes généraux, à charge pour
chaque acteur de formuler les jugements nécessaires pour leur application
dans les innombrables situations concrètes qui peuvent se présenter. Et si
certains contestent la nature conceptuelle des normes IFRS, ils ne proposent pas
de solution de remplacement. Pire, certaines personnes critiquent le recours
à un cadre conceptuel pour l’élaboration des normes par l’IASB. Tant l’IASB
que le FASB américain considèrent le cadre conceptuel (ou l’équivalent
américain, lesConcept Statements) comme la pierre angulaire de leur démarche
de normalisateur, et dans le monde anglo-saxon leur nécessité n’est jamais
remise en cause. En effet, il est jugé souhaitable que les normes comptables
soient élaborées sur la base d’une énonciation claire des objectifs poursuivis,
des destinataires de l’information produite selon ces normes, des qualités
attendues des informations et, autant que possible, sur la base de définitions
bien mûries et explicites, des actifs et passifs. C’est une condition nécessaire
pour que les normes soient cohérentes entre elles et que le normalisateur
puisse choisir, entre les différentes solutions techniques possibles, celle qui
répond le mieux aux objectifs énoncés.
La comptabilité française justifierait-elle une exception culturelle, comme
1
le suggérait le thème d’un colloqueorganisé par le Conseil supérieur de
l’Ordre des experts comptables ? Mon observation de la vie des entreprises
françaises cotées en Bourse, pendant les dix ans que j’ai passé à la
Commission des opérations de Bourse (devenue AMF), m’a convaincu du contraire.
Certes, la connexion entre fiscalité et comptes individuels, le rôle joué par
les comptes des entreprises en droit commercial, sont particulièrement
importants en France. Mais il s’agit ici des comptes individuels, non
concernés par les IFRS. Les comptes consolidés des entreprises, cotées ou non,
doivent retracer la réalité économique et fournir des informations utiles à la
prise de décision par les investisseurs et créanciers, et je ne vois pas en quoi
ces acteurs auraient en France des besoins différents de ceux d’autres pays.
Les entreprises non cotées les plus importantes ont aussi besoin de capitaux
propres pour se développer, et la cotation de leurs titres sur un marché
réglementé n’est plus la seule solution pour elles. L’intérêt envers un référentiel
2
IFRS pour les PMEse fait de plus en plus vif dans le monde, car le besoin
de crédibilité et de comparabilité des comptes publiés concerne toutes les
entreprises, et ne peut plus se concevoir dans un cadre purement national.

1. Colloqueorganisé le 26 novembre 2010 par la commission de droit comptable. Compte
rendu disponible auprès de l’INTEC-CNAM, publié en juin 2011.
2. Jedois préciser ici qu’il ne s’agit pas des micro-entreprises ou TPE, et qu’il n’est
aucunement question d’une démarche contraignante. Mais il existe en France depuis 2004 une
« option IFRS » pour les comptes consolidés de toutes les entreprises commerciales. Elle
est peu utilisée parce que les IFRS peuvent être considérés comme trop lourds à mettre
en œuvre par des entreprises de taille moyenne. Pourquoi ne pas remplacer ce dispositif
par une option « IFRS pour les PME » ?

© Groupe Eyrolles

Préface

Les IFRS sont devenus, au fil des dix dernières années, le langage comptable
des grandes entreprises. Ils seront un jour, dans leur version simplifiée, le
langage de communication des entreprises moyennes les plus dynamiques.
Les travaux de convergence réalisés au plan mondial ont rapproché les
IFRS et les normes US GAAP, au point que les différences subsistant entre
les deux référentiels ne sont pas significatives. Dès lors, toute personne
concernée par l’information financière, qu’elle en soit «producteur »ou
« consommateur », ne peut ignorer les fondamentaux de ce langage.
L’intérêt de l’ouvrage de Madame Andernack est de bien expliquer la
genèse de l’adoption des IFRS en Europe, de présenter clairement
l’architecture d’ensemble du dispositif afin d’attirer l’attention des utilisateurs de
comptes sur le fait que la comptabilité n’est pas une science exacte et sur
l’importance de bien comprendre les estimations comptables et les
hypothèses formulées par les dirigeants, lors de l’analyse des états financiers.

© Groupe Eyrolles

Philippe Danjou

15

Introduction

l’ESSENTIEL
Les normes IFRS, nées d’une initiative entre les organismes professionnels
comptables d’Allemagne, d’Australie, du Canada, des États-Unis, de France,
du Japon, du Mexique, des Pays-Bas et du Royaume-Uni et Irlande en 1973,
sont désormais les normes internationales de comptabilité et d’information
financière : les deux tiers des pays du G20, dont l’Union européenne, les
appliquent aux sociétés cotées.
Elles se déclinent également, en « version simplifiée », sous la forme de la
norme IFRS pour les PME que près de 80 pays ont adoptée ou sont sur le
point de le faire.
Dans ce contexte, il est plus que jamais essentiel de savoir parler IFRS.

1.La genèse des IFRS

Le Comité des normes comptables internationales (IASC –International
Accounting Standards Committee) a été constitué en 1973 à la suite d’un
accord entre les organismes professionnels comptables d’Allemagne,
d’Australie, du Canada, des États-Unis, de France, du Japon, du Mexique, des
PaysBas et du Royaume-Uni et Irlande. Cet organisme indépendant avait comme
objectif de réaliser l’uniformisation des principes comptables employés pour
les états financiers des entreprises et autres organismes dans le monde entier.
À partir de 1987, l’IASC s’est engagé dans un processus d’amélioration de
ses normes afin de réduire le nombre d’alternatives proposées dans le but
d’assurer une meilleure comparabilité entre les entreprises utilisant les
normes IAS (International Accounting Standards).
L’IASC a publié dans la foulée, en 1989, le cadre conceptuel pour la
préparation et la présentation des états financiers, de ses composantes et de
leur comptabilisation.
En 1995, l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs
– IOSCO en anglais) s’est engagée, auprès de l’IASC, à recommander aux
régulateurs boursiers nationaux d’accepter des états financiers présentés en normes
© Groupe IEyAroSll epsour toutes les émissions et cotations effectuées sur les marchés financiers

18

Présentation des états financiers

internationaux, sans nécessité de réconciliation avec les normes locales, si
certaines conditions sont satisfaites, notamment si le référentiel est considéré
comme «complet ».En 2000, considérant ces conditions comme satisfaites
après la publication de la norme IAS 39 relative aux instruments financiers,
l’OICV a recommandé à ses membres d’accepter des états financiers présentés
en IAS pour toutes les émissions et cotations effectuées sur des marchés
financiers internationaux sans réconciliation avec les normes locales.

ÀSAVOIR
La recommandation par l’OICV constitue la première reconnaissance officielle
au niveau mondial des normes IAS.

De son côté, depuis 1992, l’Union européenne a mené des études sur la
comparabilité des IAS avec les directives européennes et des réflexions sur
l’utilisation des IAS au sein de l’Union européenne.
Après avoir présenté une proposition de règlement le 13 février 2001, l’Union
européenne a publié, au JOCE du 11 septembre 2002, le règlement CE
n° 1606/2002 qui impose aux sociétés européennes, publiant des comptes
consolidés et faisant appel public à l’épargne sur un marché réglementé de
l’Union européenne, de publier leurs comptes consolidés en IAS pour les
er
exercices ouverts à compter du 1janvier 2005.

ÀSAVOIR
L’adoption des IAS par l’Union européenne en 2005 est la première adoption à
grande échelle, par une région importante du monde, des normes IAS.

Pour faire face à cette nouvelle ère, en 2001, l’IASC est réformé pour devenir
l’IASB (International Accounting Standards Board), et est doté d’un organe
de direction, l’IASCF (International Accounting Standards Committe
Foundation) également chargé d’en assurer le financement.

ÀSAVOIR
er
Les normes publiées jusqu’au 1avril 2001 conservent la dénomination IAS alors
que les normes publiées après cette date s’appellent désormais IFRS
(International Financial Reporting Standards). L’ensemble de ces normes (IAS et IFRS)
constitue le corps de normes IFRS.

En 2006, l’IASB et le normalisateur comptable américain (FASB
–Financial Accounting Standards Board) affirment leur engagement d’améliorer la
cohérence, la comparabilité et l’efficacité des marchés mondiaux en
développant des normes comptables communes de grande qualité.

© Groupe Eyrolles

Introduction

Le 15 novembre 2007, la SEC (Securities and Exchange Commission) libère
les émetteurs privés étrangers cotés aux États-Unis de l’obligation de
réconcilier leurs états financiers avec les US GAAP (normes comptables
américaines), à condition que ces états financiers soient présentés en
IFRS, ce qui constitue la reconnaissance de la qualité des normes IFRS
aux États-Unis.

ÀSAVOIR
Les entreprises cotées américaines continuent d’utiliser les US GAAP, mais les
groupes étrangers cotés aux États-Unis peuvent désormais utiliser les IFRS, ce
qui est une simplification considérable pour ces groupes.

2.De l’utilité des normes
comptables et de l’intérêt
de savoir parler IFRS

L’IASB poursuit inlassablement ses objectifs depuis une quarantaine
d’années, à savoir :
Q
développer, dans l’intérêt général, un jeu unique de normes comptables de
haute qualité, compréhensibles et applicables, qui impose la publication dans
les états financiers d’informations financières de haute qualité, transparentes
et comparables afin d’aider les participants aux marchés internationaux de
capitaux et les autres utilisateurs à prendre des décisions économiques ;
promouvoir l’usage et la mise en œuvre rigoureuse de ces normes ;
Q
Q
travailler activement avec les organismes de normalisation comptable
nationaux, afin de parvenir à une convergence entre les normes
comptables nationales et les IFRS.
Ces objectifs, qui paraissaient irréalistes en 1973, deviennent de plus en plus
d’actualité. Ainsi, après avoir développé et contribué à faire adopter les IFRS
dans de nombreuses régions du monde, l’IASB a également développé et
publié, le 9 juillet 2009, la norme IFRS pour les PME, afin de décliner le
référentiel IFRS dans une version « simplifiée » pour les entreprises qui ne peuvent
pas se permettre d’appliquer les normes IFRS pour des raisons de coût.
Plus de 80 pays ont adopté IFRS pour les PME ou ont annoncé leur intention
de le faire :
en Afrique : Afrique du sud, Botswana, Égypte, Éthiopie, Ghana, Kenya,
Q
Lesotho, Malawi, Île Maurice, Namibie, Nigeria, Ouganda, Sierra Leone,
Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe ;
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19

20

Présentation des états financiers

Q
en Amérique du Nord : possibilité de l’utiliser aux États-Unis et au
Canada, mais utilisation limitée pour le moment ;
Q
en Amérique centrale : Belize, Costa Rica, Salvador, Guatemala,
Honduras, Nicaragua, Panama ;
Q
en Amérique du Sud : Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guyane,
Pérou, Suriname, Venezuela ;
Q
en Asie : Azerbaïdjan, Bangladesh, Cambodge, Fiji, Hong Kong,
Kirghizistan, Malaisie, Myanmar, Népal, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Tonga,
Turquie ;
dans les Caraïbes : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade,
BerQ
mudes, Cayman, Dominique, République dominicaine, Jamaïque,
Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Trinidad ;
Q
au Moyen-Orient : Jordanie, Liban, Palestine, Qatar ;
en Europe : Bosnie, Estonie, Macédoine, Moldavie. Possibilité de
l’utiQ
liser en Suisse. Adoption prévue au Royaume-Uni et en Irlande. La
Commission européenne a mené une consultation sur IFRS pour les PME :
19 États membres étaient favorables à une adoption au choix des États
membres, six y étaient opposés. Elle a identifié uniquement deux
diver1
gences mineures avec les directives européennes.
Même l’Union européenne s’est demandé s’il fallait ou non imposer
l’utilisation d’IFRS pour les PME à la place des directives comptables européennes
pour les PME européennes. Cette solution n’a pas été retenue, mais le projet
de nouvelle directive comptable européenne (en cours d’adoption) inclut
des principes clés des normes IFRS, notamment le principe de prééminence
de la réalité économique par rapport à l’apparence juridique (substance over
form). Même si facialement l’Union européenne n’a pas adopté IFRS pour
les PME, ses règles comptables convergent fortement avec les principes
majeurs des normes IFRS.
En pratique, si l’on souhaite être capable de lire et de comprendre les états
financiers des sociétés cotées européennes, il est évidemment
indispensable de savoir parler IFRS. Et même si on ne s’intéresse pas aux groupes
cotés européens, vu l’évolution attendue des textes comptables européens,
il est prudent et avisé d’apprendre à parler IFRS pour anticiper la lecture des
états financiers des PME européennes, qui seront très proches des comptes
IFRS sur les grands principes.
Par ailleurs, si l’on veut être capable de communiquer avec des
interlocuteurs étrangers, qui parlent de plus en plus IFRS ou IFRS pour les PME, il est
plus que jamais utile d’apprendre à parler IFRS, tout simplement parce que
les IFRS sont devenus le langage comptable et financier commun mondial,
tout comme l’anglais est la langue des affaires. Ne pas savoir parler IFRS va
devenir très vite un handicap, si ce n’est pas déjà le cas.

1. Source: IFRS for SMEs Fact Sheet, septembre 2012, www.ifrs.org

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Introduction

3.La structure d’une norme IFRS
et ses modalités d’application

Le corps des normes IFRS est composé de différentes normes, appelées IAS
pour les plus anciennes, et IFRS pour les plus récentes. Ces normes sont
complétées d’interprétations, appelées SIC pour les plus anciennes et IFRIC
pour les plus récentes.
L’ensemble de ces textes constitue le corps des normes IFRS, et c’est
l’ensemble de ces normes qu’une entreprise doit appliquer pour pouvoir
déclarer ses états financiers conformes aux normes IFRS. Une entreprise
doit déclarer appliquer toutes les normes, même celles qui ne s’appliquent
pas à son cas particulier.

ParEXEMPLE
Une entreprise de services doit déclarer appliquer toutes les normes IFRS, y
compris IAS 41, Agriculture, même si elle n’a aucune activité entrant dans le champ
d’application de cette norme. Cela peut sembler étrange, mais si l’entreprise
décidait de modifier son activité et, par exemple, acquérir une filiale ayant des activités
agricoles, cette filiale devrait appliquer les dispositions de la norme IAS 41.

Une norme IFRS est constituée de paragraphes « standard », à savoir
notamment :
le champ d’application, qui définit le champ d’action de la norme. Il est
Q
fondamental, avant de rechercher les dispositions relatives à une
transaction au sein d’une norme, de vérifier au préalable, que la transaction fait
bien partie du champ d’application de la norme ;
Q
des définitions, précisant les principales notions utilisées dans la norme ;
Q
les dispositions à proprement parler de la norme ;
Q
la date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires, à savoir
l’exercice à partir duquel la norme (ou la nouvelle version de la norme
révisée) est applicable, si cette norme peut être appliquée ou non par
anticipation (et si oui, avec quelles autres normes), si cette application
est rétrospective ou prospective (avec certaines précisions, si les
modalités d’application sont complexes).

ÀSAVOIR
La date d’entrée en vigueur de la norme est la date telle que prévue par l’IASB
pour les entreprises appliquant le référentiel IFRS tel que publié par l’IASB. Au
sein de l’Union européenne, il existe un mécanisme d’approbation (endorsement
mechanism) qui prévoit que, pour être applicable au sein de l’Union européenne,
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