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La bonne gouvernance des associations

De
186 pages
La noblesse de coeur des bénévoles ne suffit pas quand une association se développe et devient une véritable entreprise, gérant des budgets, des collaborateurs et des risques juridiques. Cet ouvrage attire l'attention sur les principaux fléaux qui guettent les organisations peu vigilantes. Parce que les associations jouent un rôle essentiel dans une démocratie moderne, cet ouvrage propose une aide pour veiller au respect des règles éthiques, qualitatives, juridiques et de bonne gouvernance. Le développement durable du milieu associatif est à ce prix.
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LA BONNE GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS

@ L'Harmattan, 2007 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan @wanadoo.fr harmattan! @wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-03298-9 EAN : 9782296032989

Jean Luc JOING
avec la collaboration de Fabrice FORT et Jean Philippe MOUTON

LA BONNE GOUVERNANCE DES ASSOCIATIONS

L'Harmattan

Jean Luc JOING

Après 21 ans de direction générale d'une importante association médico-sociale, et de nombreuses hautes responsabilités dans les mouvements associatifs, mutualistes et syndicaux, est nommé professeur associé des universités. Auditeur social certifié par le Centre de Certification International des Auditeurs Spécialisés, il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles et lauréat 2003 du Prix Qualité Performance pour son livre «Auditer l'Ethique et la Qualité pour un développement durable» (A.F.N.O.R.). Jean Luc JOING est responsable pédagogique du diplôme « Ethique et Droit de l'Homme (option santé) » de l'Université de Nantes. Il est le créateur de la certification des auditeurs spécialisés du secteur médico-social.
Fabrice FORT

Docteur en gestion, expert européen, enseignant-chercheur, a dirigé une association médico-sociale; il est membre de nombreuses à en matière de associations et clubs de réflexion. Ses activités l'amènent conseiller des associations et administrations,
gouvernance.

Jean Philippe MOUTON Expert-comptable stagiaire, son parcours professionnel l'a amené à intervenir auprès de nombreuses associations, dont il a tiré une expérience incontournable.

Sommaire

. .

Introduction Plan de chaque chapitre Les associations n'ont plus rien à prouver Développement des sept fléaux: 1. Vieillissement des hommes, vieillissement des idées 2. La méconnaissance des risques 3. Légitimité du bénévolat... que penser de l'intérêt personnel? La nécessité de clarifier les rôles. 4. L'absence de projet associatif et de clarification du service à rendre. 5. L'éthique... en toc. 6. La (non)sincérité de la gestion financière. 7. La (dé)valorisation des rôles professionnels.

9

Il
13

.
.

29 37

53

67 101 129 149

. .

En guide de conclusion: à la recherche d'une nouvelle noblesse. Bibliographie. 177 179

Introduction Depuis longtemps déjà les entreprises du secteur marchand ont su clarifier leurs principaux défisl, La littérature est abondante, hexagonale ou anglo-saxonne qui évalue, diagnostique, conseille les chefs d'entreprise et les cadres confrontés aux principaux fléaux qui menacent leur outil de travail. Quel n'est pas le Grand Patron médiatisé qui n'a pas été tenté de livrer sa (ses) recette(s) avant de quitter la scène? Quelle Grande Ecole n'a pas essayé de théoriser les pratiques et de décrire des modèles généralisables ? Quel cabinet-conseil international n'a pas cherché à développer ses activités en relatant ses expériences et son savoir-faire? Il n'en est pas de même dans le secteur des organismes gérés à but

non lucratif: associations régies par la loi du 1er juillet 1901,
fondations, mutuelles, congrégations, coopératives, syndicats... Peut-être parce que le management n'y a gagné ses lettres de noblesse que depuis peu, peut-être parce que les chercheurs n'y avaient pas encore consacré jusqu'à ce jour beaucoup de leur temps, peut-être parce que l'efficacité, associée à la qualité étaient encore, il y a peu, des mots tabous, connotés de mercantilisme; peut-être aussi parce que les dirigeants de ce secteur important de l'économie vivante n'étaient pas prêts à partager certains paradigmes avec leurs collègues d'autres environnements... Cette époque nous paraît dépassée et, comme le disait Victor Hugo « Rien n'est plus fort en ce monde qu'une idée dont l'heure est arrivée. ». Le temps semble venu de rappeler des principes et, sans être pour autant donneurs de leçons, de signaler à la vigilance de ces dirigeants (mais aussi des autres intervenants, comme des « clients») les points critiques les plus caractéristiques du management de ces organismes.

I Meyers G.C. et John Haluska, Les 9 fléaux qui menacent votre entreprise, Businesman/Albin Michel 1987.

Comme

l'écrivait la revue «Association. mode d'emploi» dans son

numéro 52 d'octobre 20032, aujourd'hui, « les associations (ne) se cachent (Plus) pour mourir. » Même les idées généreuses ont besoin de compétences et d'expertises pour survivre dans un environnement plus exigeant; de plus en plus, la sanction des erreurs se rapproche des actes posés... Voilà pourquoi plusieurs universitaires, consultants, auditeurs, qualiticiens, éthiciens, se sont associés pour livrer leurs réflexions.. . Militants de la méthode, ils exposent de la manière la plus simple possible, leurs convictions étayées. A vous, militants des causes les plus nobles d'en apprécier l'intérêt pour votre organisme, dans son contexte culturel et économique actuel. .. Les auteurs dédient ce livre à tous ceux qui se dévouent et se sont dévoués, bénévolement, avec leurs convictions et toute leur énergie, pour que vive une société plus juste, plus fraternelle et plus éclairée; ils espèrent apporter une modeste pierre à cet édifice qui structure la vie sociale française...

2

Association: mode d'emploi n° 52 d'octobre 2003, page 6.

- 10 -

Plan de chaque chapitre
Cette publication se veut pratique... Les auteurs se sont donc accordés et vous proposent, pour chacun des chapitres, un plan de lecture harmonisé:

- 1ère
-

partie:

Explication

succincte

du fléau et de ses

variantes. 2èmepartie: Développement du sujet en relation avec un exemple tiré de l'expérience de l'auteur. 3ème partie: Les principes en cause; les solutions envisageables ; comment manager ce fléau? - 4ème partie: Résumé pour l'action.

Les points traités n'ont bien entendu pas la prétention de circonscrire le champ des risques gérés par les associations. Au moment même de cette publication, bon nombre d'organismes sont confrontés à des contraintes budgétaires drastiques qui pourraient les mettre en danger... D'autres sont sous administration provisoire, d'autres connaissent des dysfonctionnements graves mettant en péril l'idée généreuse du départ... Espérons que ces tendances soient temporaires et/ou qu'elles engendrent, quand c'est possible, une nouvelle dynamique de développement. En limitant le projet éditorial à sept fléaux, l'auteur a pleine conscience du pari scientifique et de l'exploit de synthèse... Les lecteurs remarqueront qu'au travers des cas traités, le plus simplement possible, bien d'autres questionnements apparaissent qui affirment les particularités d'un secteur en plein développement et en recherche de sa nouvelle « noblesse ». Avertissement: Les situations et cas exposés dans publication sont tirés d'expériences de terrain, mais identification supposée à ces situations ne seraient que coïncidence du fait des efforts faits pour rendre identification impossible. cette toute pure cette

Les associations n'ont plus rien à prouver...
Les associations n'ont plus rien à prouver... Leur développement considérable et leurs réussites dans bon nombre de domaines plus ou moins délaissés par d'autres acteurs économiques ou sociaux, sont les meilleures preuves de leur utilité... Qui n'est pas aujourd'hui membre ou responsable d'une association? Si aucun chiffre précis du nombre d'associations déclarées, en France, n'est à ce jour disponible, il est possible d'avancer qu'elles étaient entre 700 000 et 800 0003en 1998. En 2006, il est raisonnable de poser le chiffre d'un million d'associations déclarées. Le nombre de déclarations en préfectures et sous-préfectures illustre de manière significative le dynamisme du secteur associatif à but non lucratif:

- en 1989 : 60630

déclarations et 5 802 dissolutions; et 9 507 dissolutions; et Il 814 dissolutions; et Il 070 dissolutions.

- en 1992 : 70 403 déclarations - en 1996 : 67 528 déclarations - en 1997 : 62 646 déclarations

Il est aujourd'hui établi que toutes les associations déclarées et non dissoutes n'ont pas pour autant une activité significative mais on dispose de quelques chiffres-tendances de cette activité.

3

Rép. Dehaine: AN.21.09.1998,

p. 5217.

Les heures de travail effectuées bénévolement par les associés sont estimées à plus d'un million d'emploi temps plein4...

On dénombre actuellement: 10 à 12 millions de bénévoles; 20 millions de personnes âgées de plus de 14 ans sont membres d'une associations. Cet engagement peut être variable allant du simple don d'argent à plusieurs heures de dévouement par semame ; 1,6 million de salariés6; Le secteur sanitaire et social reste le principal « employeur» avec 560 000 salariés, soit 380 000 Equivalent Temps Plein (E.T.P.), le secteur éducatif regroupe 167000 E.T.P., les secteurs culturel et sportif totalisent 85000 E.T.P., 70 % des emplois associatifs sont occupés par des femmes; le salariat et le bénévolat représentent chacun 1 million d'E.T.P.. L'engagement reste différencié selon les sexes: 49 % des hommes de plus de 15 ans font partie d'au moins une association contre 40 % de femmes, mais ce déséquilibre est moins grand que dans d'autres sphères d'activités économiques et sociales et évolue plutôt positivement. 58 % des seniors7sont membres d'au moins une association, ce qui a fait passer l'âge moyen des adhérents de 43 ans à 48 ans. Cet engagement ne concerne pas seulement les clubs du 3ème âge et les associations de retraités.
4

E. Archambault « Le secteur associatif en France et dans le monde» cité par le
rapport public 2000 du Conseil d'Etat, Etudes et documents n° 51 p. 277. Sources: enquête INSEE vie associative

S 6

- Extrait

enquête conditions de vie

menée - Octobre 2002. Sources: rapport Viviane Tchernonog - XVIe colloque de l' ADDES Ressources, financements publics et logiques d'action des associations. 7 Sources: INSEE Première n° 928 - octobre2003.

-

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Un taux d'adhésion stable des jeunes8, soit un jeune sur quatre, surtout dans les associations sportives ou culturelles. Le financement des associations Des Budgets variables On constate des budgets très variables selon la taille des associations: 2/3 des associations ont des budgets annuels inférieurs à 7 500 E9. Seules 5 % des associations, soit environ 40 000 associations disposent de budgets supérieurs à 150 000 E ; 92 % ont des budgets inférieurs à 75 000 E. Des différences de ressources existent aussi selon les secteurs d'activités. Les associations ayant les budgets les plus élevés sont celles du secteur sanitaire et social avec un budget moyen de 200 000 E. Ce sont aussi celles qui ont également le plus de salariés. Les secteurs de la culture, des loisirs et du sport sont des secteurs à faible budget (20 à 30 000 E en moyenne). Dans ces secteurs, de très importantes associations coexistent avec une multitude de très petites associations qui vivent seulement des cotisations et de l'investissement désintéressé de leurs bénévoles. Ces associations, comme celles de l'environnement, sont les plus dynamiques. Des moyens de financements différenciés Les financements privés et publics font à peu près jeu égal: 54 % pour le public et 46 % pour le privé, mais ces chiffres bruts recouvrent des réalités très différentes. Les associations sans salariés, soit 84 % des associations (735 000 associations), vivent majoritairement de ressources privées. Les financements publics sont peu significatifs. L'essentiel de leurs ressources provient des ventes organisées au cours de manifestations (kermesses, tombolas, ...).
8 Sources: 9 Sources: INSEE Première n° 928

- octobre 2003.
déjà cité.

rapport Viviane Tchernonog

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Les très petites associations (TPA) vivent essentiellement des cotisations de leurs membres même si, dans nombre d'entre elles, les cotisations englobent souvent des participations des adhérents au service rendu. C'est le cas, notamment, des petites associations des secteurs culturel, sportif ou de loisirs. Globalement, les cotisations représentent 10 % des ressources associatives. Ce pourcentage varie selon la taille des associations. Les dons des particuliers bénéficient à 20 % environ des associations, mais ils ne représentent globalement que moins de 1,5 % des budgets associatifs. Le mécénat, en provenance des entreprises, demeure très peu développé en France contrairement aux pays anglo-saxons. Seules 9 % des associations sont concernées. Le mécénat s'adresse surtout aux associations de taille importante. Il est surtout élevé dans le secteur humanitaire. Les recettes d'activité sont de nature fort différentes: Participation au service rendu de la part des adhérents, produits des fêtes et manifestations, revenus de placement, ... Les recettes d'activité alimentent plus de 30 % des budgets associatifs et constituent désormais la seconde ressource des associations après les financements publics. Leur part est croissante. Les financements publics constituent la principale source de financement des associations; c'est une particularité française résultant de la place et du rôle de l'Etat dans notre pays. Les financements publics tiennent une place différente selon la taille des associations. Ils sont quasi-inexistants dans les toutes petites associations. Ils représentent plus de 60 % du financement des associations employeurs.

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Ils sont logiquement très présents dans le secteur sanitaire et social, mais aussi dans les secteurs de l'éducation et de la culture. Leur poids est faible dans le secteur de la défense des droits (30 %). Celui-ci est essentiellement financé par les cotisations de ses adhérents. L'évolution du financement des associations au cours des dernières années est marquée par un engagement croissant des collectivités publiques. Ainsi, selon une enquête réalisée à l'occasion du centenaire de la loi de 1901, il est passé de 15 à 25 milliards, c'est-à-dire de 44 à 54 % de leurs ressources totales. L'Etat et les Communes contribuent, chacun pour 15 %, à l'ensemble du financement des associations, les départements et les organismes sociaux participent à hauteur de 9 % (la CNAF et la CNAV financent de très nombreuses associations), les régions: 3 % et l'Europe: 1 %. Aujourd'hui, l'Etat entretient des relations financières avec près de la moitié des associations-employeurs. Cette évolution reflète l'importance croissante des emplois aidés par l'Etat dans le secteur associatif. Les financements publics sont liés aux domaines de compétences des collectivités: Les Communes interviennent sur l'ensemble du champ associatif même si elles privilégient les secteurs culturels, des loisirs et des sports, Les Conseils Généraux financent principalement les associations du secteur social de grande taille, Les Régions et l'Europe se concentrent sur les secteurs de l'éducation et de la formation.

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Une telle activité, un tel développement, font des associations des acteurs incontournables dans de nombreux secteurs... à tel point qu'un organisme placé auprès du Premier Ministre, le C.N.V.A.1O (Conseil National de la Vie Associative) a été crée afin d'étudier et de suivre l'ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner son avis sur les projets des textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis et de proposer les mesures utiles au développement de la vie associative... Toutes les études menées sur le fonctionnement du système associatif ont abouti à la même conclusion: certes la loi de 1901 n'est pas parfaite et n'est pas adaptée à toutes les activités... mais surtout n'y touchons pas! Les dysfonctionnements repérés ici ou là tiennent plus aux pratiques managériales et à la nature des activités qu'aux conditions de création et de fonctionnement prévues par les textes. JI est évident que les auteurs des premiers textes seraient surpris de constater les secteurs investis par les associations « loi de 1901 », en premier lieu les services aux personnes (ou « services humains» YI: enseignement, formation, services sociaux, médicosociaux, services de santé...

10

eN.V.A., 35 rue Saint Dominique, 75007 PARIS. Il Jean Luc JOING, Ethique et Qualité dans les services humains, L'Harmattan, 2003.

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