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La douane au coeur de la stratégie internationale des entreprises

De
276 pages
Depuis le 11 septembre 2001, l'administration des douanes doit faciliter les échanges dans un monde ultracompétitif tout en les contrôlant dans un monde dangereux où la moindre faille de sécurité peut être exploitée. Ce livre présente les mutations engagées par les douanes et leurs conséquences. Il propose aussi des préconisations pour en tirer profit dans une stratégie d'entreprise et en faire un avantage concurrentiel.
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Andy Hyeans
La douane au coeur de la stratégie
La douane au coeur de la stratégie internationale des entreprises
internationale des entreprises Depuis le 11 septembre 2001, l’administration des douanes a été soumise à deux
pressions qui pourraient sembler contradictoires : celle de faciliter les échanges
dans un monde ultracompétitif, où chaque décision contraignante fait perdre des
Du contrôle au partenariat
parts de marché, et celle de contrôler les échanges, dans un monde dangereux
où la moindre faille de sécurité peut être exploitée. Dans ce contexte schizoïde,
l’administration des douanes a engagé une mutation sans précédent, sur le fond,
comme sur la forme. C’est ce que nous présente cet ouvrage qui aborde les
conséquences des mutations opérées depuis les attentats du World Trade Center
et la nécessaire évolution qui en découle dans les relations entre la douane et les
entreprises.
Professionnel ou étudiant, cet ouvrage propose un certain nombre de
préconisations an de tirer prot de la douane dans une stratégie d’entreprise et
d’en faire un avantage concurrentiel. Dans un secteur qui se transforme et qui
embauche, cet ouvrage peut vous permettre de développer vos connaissances et
de faciliter votre conversion dans un monde professionnel de spécialistes.
Andy Hyeans est inspecteur des douanes et enseignant à
l’école nationale des douanes de Tourcoing depuis 2006.
Ancien chargé d’études sur les problématiques douanières à
l’Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la
Justice, il est spécialisé dans les problématiques de lutte contre
la fraude douanière, économique et fscale. Dans cet ouvrage à
la fois contextuel et pratique, il propose un éclairage sur le lien
de plus en plus étroit qui unit la douane aux entreprises.
Photo de couverture : Philippe Malvilan.
ISBN : 978-2-336-29019-5
28 e
ff
LOGIQUES
JURIDIQUES
La douane au coeur de la stratégie
Andy Hyeans
internationale des entreprises



La douane au cœur de la stratégie
internationale des entreprises
Du contrôle au partenariat
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de
rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de
sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de
juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur
le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes
notamment.
Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus
souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des
matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages
juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et
ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A
l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions
L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant
aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe
avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme
son nom l'indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Alberto LUCARELLI et Michel VERPEAUX, Régionalisme italien et
régionalisme français, 2012.
Manuel GROS, Droit administratif. L’angle jurisprudentiel,
e4 édition, 2012.
Amélie NIEMIEC-GOMBERT, Le rôle du département dans
l’adoption, 2012.
eMichel LASCOMBE, Le Droit constitutionnel de la V République,
douzième édition, 2012.
Pierre LISE et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Outre-mer et
devis républicaine, 2012.
Ruth DIJOUX, La contractualisation des droits fondamentaux, 2012.
Didier DESTOUCHES, L’administration du territoire en Guadeloupe
edepuis le XVIII siècle, 2012.
Marc FRANGI, Le Président de la République. Arbitrer, diriger,
négocier, 2012.
Sacha NESTOROVIC, L’assistance électorale multilatérale.
Promouvoir la paix pour la démocratie, 2012.
Nora SEDDIKI-EL HOUDAIGUI, Arbitrage commercial
international au Maghreb. Droit et pratiques, 2012.
Marc FRANGI, Le Président de la République, 2012.
AndyHYEANS
La douane au cur de la stratégie
internationale des entreprises
Du contrôle au partenariat
Ouvrages du même auteur
La contrefaçon en France, Éléments de mesure et d’analyse du phénomène, Focus n°6,
Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales, INHESJ, Juin 2011.

La contrefaçon dans le monde entre dangers, profits et perspectives, Les cahiers de la sécurité
n°15, INHESJ, janvier-mars 2011.

Les stupéfiants appréhendés par la Direction Générale des Douanes et Droits indirects en
2010, in La criminalité en France 2011, Observatoire National de la Délinquance et des
Réponses Pénales, INHESJ, 2011.

Les contrefaçons appréhendées par la Direction Générale des Douanes et Droits indirects en
2010, in La criminalité en France 2011, Observatoire National de la Délinquance et des 1.

Les atteintes aux biens et aux personnels de la Direction Générale des Douanes et Droits
indirects en 2010, in La criminalité en France 2011, Observatoire National de la Délinquance
et des Réponses Pénales, INHESJ, 2011.

Au cœur du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme, in La criminalité en France 2010, Observatoire National de la Délinquance et des
Réponses Pénales, INHESJ, 2010.

Les stupéfiants vus du côté des douanes, in La criminalité en France 2010, Observatoire
National de la Délinquance et des Réponses Pénales, INHESJ, 2010













© L’Harmattan, 2012
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-336-29019-5

EAN 9782336290195EAN

Avant propos
Le 11 septembre 2001, quatre attentats suicides ont été perpétrés sur le
sol américain. Incrédules, les américains regardent en direct les symboles de
leur réussite économique s’effondrer avec un sentiment d’impuissance
prégnant. Le « sanctuaire » est touché en plein cœur et le président
américain, Georges W. Bush, s’adresse au peuple dans la soirée avec
détermination :
« Ces actes meurtriers à grande échelle étaient destinés à effrayer notre
nation en la plongeant dans le chaos et le repli (...) mais ils ont échoué.
Notre pays est fort. Un grand peuple se lève pour défendre une grande
nation. Les attentats terroristes peuvent secouer les fondations de nos
immeubles les plus hauts, mais ils ne peuvent pas ébranler les fondations de
l'Amérique. Ces attaques brisent l'acier, mais ne peuvent entamer l'acier de
la détermination (...) L'Amérique, ses amis et alliés se joignent à tous ceux
qui veulent la paix et la sécurité dans le monde et nous sommes unis pour
1gagner la guerre contre le terrorisme. »
Le 20 septembre 2001, le président américain s'adresse aux deux
chambres du Congrès et déclare « Notre guerre contre le terrorisme
commence avec Al-Qaïda, mais elle ne s'arrêtera pas là. Elle ne prendra fin
qu'une fois que tous les groupes terroristes de portée mondiale auront été
2trouvés, arrêtés et vaincus » . Vaincre les groupes terroristes sur leurs sols
est une des réponses de l’administration américaine à l’agression, mais elle
n’est pas la seule. Les États-Unis se rendent compte que l’accès des
marchandises sur le sol américain n’est pas assez contrôlé. Les attentats ont
démontré une perméabilité des frontières qui amène certaines questions. Ne
doit-on pas repenser le commerce international pour plus de sécurité ? Ne
faut-il pas modifier les conditions d’accès au marché intérieur ? Un objectif
est défini : éviter à tout prix que cela ne se reproduise.
Pour y répondre et faire face aux menaces terroristes, les États-Unis
s’engagent dans une politique sans précédent de sécurisation des flux
internationaux de marchandises. L’administration BUSH a promulgué en
2002 le Homeland Security Act comme réponse à une situation de guerre
ouverte, elle a généré le nouveau Department of Homeland Security qui

1 Archive du CBS interactive Business Network,
http://findarticles.com/p/articles/mi_m2889/is_37_37/ai_79354200/
2
Discours du 20 septembre 2001,
http://www.presidentialrhetoric.com/speeches/09.20.01.html
7 constitue la plus importante modification de l’administration américaine
depuis la naissance du célèbre ministère de la Défense en 1947. Ce
département s’est vu confier l’analyse des menaces terroristes, la protection
des frontières et des infrastructures sensibles et la coordination de la réponse
aux situations de crise dans ce domaine.
La lutte contre le terrorisme nécessite la remise en cause d’un certain
nombre de principes en vigueur aux États-Unis sur la circulation des biens,
des personnes et des capitaux. Le « pays de la liberté » prend conscience que
certaines priorités doivent s'imposer et qu’au cœur de celles-ci la
sécurisation du commerce est un élément fondamental.
Ainsi, le container Security Initiative (CSI) est lancé le 17 janvier 2002.
Il a pour objectif d’assurer la sécurité du fret maritime à destination des
États-Unis à l’aide d’une nouvelle stratégie qui vise à contrôler les
marchandises avant leur arrivée sur le sol américain. Le CSI s’accompagne
de procédures de notifications préalables qui permettent à l’administration
américaine d’anticiper l’arrivée des marchandises sur leur sol.
Les experts américains s’accordent à reconnaître le caractère
particulièrement sensible du fret maritime. Il pourrait être utilisé par les
réseaux terroristes pour importer des marchandises dangereuses avec plus de
facilité qu'avec les autres vecteurs de transport. Pour les importations
maritimes, les États-Unis ont donc appliqué depuis février 2003 la « règle
des 24 heures ». Elle consiste à transmettre des informations sur la
marchandise à destination des États-Unis 24 heures avant son chargement à
bord d’un navire dans un port étranger. Elle permet aux services de contrôle
US d’anticiper le contrôle. Cette notification préalable est étendue au fret
aérien, routier et ferroviaire, qui n’échappent de ce fait pas à la règle.
Certains produits comme les biens alimentaires, ou les produits à haut
risque, font même l’objet d’un traitement particulier. Une prior notification
ou notification FDA (Food and Drug Administration) pour les premiers et
une transmission d’informations supplémentaires avant chargement à
3l’étranger pour les seconds sont donc appliquées.
La circulation des flux commerciaux n'est pas la seule préoccupation de
l’administration américaine. La circulation des personnes, on comprend
aisément pourquoi, est également devenue un enjeu majeur. L’entrée des
personnes physiques aux États-Unis s’est accompagnée de procédures
particulières, l’attribution de certains visas s’est réduite et depuis 2003, les
USA demandent aux ressortissants de 27 pays, dont la France, de disposer de
4passeports sécurisés .
Le contrôle des marchandises pouvant être employées par des terroristes,
ainsi que celui de l’entrée et du séjour des personnes se trouvent renforcés.

3
Règle du « 10+2 » applicable depuis le 26 janvier 2009.
4
La France a mis en place le passeport biométrique en juin 2009 pour répondre notamment à
cette attente.
8 Les autorités américaines ont conscience que ces efforts seront vains si elles
ne parviennent pas à assécher le financement des réseaux qui financent le
terrorisme. Le contrôle de la circulation des capitaux, avec l’USA Patriot Act
adopté le 25 octobre 2001, doit les y aider. La lutte contre le blanchiment
d’argent et l’assèchement du financement des réseaux terroristes nécessitent
cependant de pouvoir identifier les structures douteuses à l’extérieur des
États-Unis. La transmission de renseignements par les institutions
financières ainsi que le renforcement du contrôle des investissements
étrangers dans le domaine de la sécurité ont alors été mis à l’ordre du jour.
La lutte contre le terrorisme a développé l’extraterritorialité américaine.
Le contrôle des containers maritimes a nécessité la mise en place d’experts
douaniers américains dans les ports étrangers. La collaboration avec les
cellules de renseignement financier s’est renforcée et la Food and Drug
Administration exerce désormais ses contrôles dans les usines étrangères.
Dans ce cadre, un partenariat avec le secteur privé est nécessaire pour cibler
les acteurs à risque. En les ciblant, l’administration américaine se propose
aussi de concerner les bons élèves, ceux qui rempliront un certain nombre de
caractéristiques. Le Custom-trade partnership against terrorism ou CT-PAT
instaure ainsi des relations de partenariats entre le gouvernement américain
et les entreprises fiables dans le domaine du contrôle des marchandises
importées. En échange de leur implication dans la sécurisation des flux de
marchandises, les entreprises vont pouvoir bénéficier d’un traitement
privilégié.
Dans la logique impulsée par les États-Unis, l’Organisation Mondiale des
Douanes (OMD), qui regroupe les administrations douanières des pays
représentant 99 % des échanges mondiaux, a mis en place une stratégie à
l’échelle mondiale.
Cette stratégie repose sur les administrations douanières d’États
membres de l'OMD qui participent à sécuriser la circulation des
marchandises dans le commerce mondial, de manière à ne pas entraver, mais
au contraire à faciliter les échanges. Il s’agit du cadre de normes SAFE, qui
consiste en l’harmonisation des déclarations de chargement des
marchandises et leur envoi dématérialisé, la mise en place d’une démarche
de gestion des risques, fondée sur une méthodologie commune de ciblage du
fret à haut risque, et la possibilité pour les administrations douanières d’offrir
des avantages aux entreprises qui respectent les normes minimales en
matière de sécurisation de la chaîne logistique.
L’Union européenne, par ailleurs membre de l’OMD, s’est engagée dans
ce cadre de normes avec l'amendement « sureté-sécurité » abondant le Code
5 6des Douanes Communautaire et les Dispositions d'Application du Code .

5R(CE) n° 648/2005 du 13 avril 2005
6
R(CE) n° 1875/2006 du 18 décembre 2006
9 Celui-ci vise à simplifier les procédures des 27 États membres et à les
moderniser grâce aux outils électroniques.
La Douane française se trouve ainsi propulsée dans un secteur
concurrentiel et a dû s’engager dans une véritable révolution. En plus de
s’adapter à la nouvelle donne de sécurisation exportée des États-Unis que
nous avons évoquée, la douane doit entrer dans une logique de rentabilité.
C’est la première administration publique à devoir relever un défi de ce
type : Rester sous le contrôle de l’État, dans un périmètre public, mais avec
une logique d’entreprise qui allie rentabilité et service au client.
Passer de la démarche de « service public à l’usager » à celle
d’ « entreprise à client » demande une réorganisation radicale : l’abandon de
certaines missions, le redéploiement géographique, la modification de l’offre
et des services douaniers, l’évolution des méthodes de travail et des relations
avec les professionnels. Toutes ces modifications engagées depuis l’automne
2001, relayées par plusieurs plans de modernisation comme « Douane
2005 » ont permis à la douane de satisfaire une nouvelle demande douanière
tout en lui donnant un rôle primordial dans la gestion des flux.
Le changement de stratégie de la douane impacte les entreprises qui
commercent à l’international. Dans une législation très mouvante, anticiper
et s’adapter aux nouvelles modalités du Code des Douanes Communautaire
apparaît comme essentiel pour maîtriser ses opérations à l’international.
Comment faire de la douane un avantage comparatif sur les marchés
internationaux ? Nous verrons que la compréhension et la maitrise des
aspects douaniers des opérations internationales permettent, plus que jamais,
d’optimiser l’activité de son entreprise.
Au fil de cet ouvrage, nous proposerons donc un éclairage destiné à ceux
qui veulent comprendre en quoi la douane est devenue un partenaire de la
compétitivité des entreprises en France dans un contexte sécuritaire renforcé.
Pour définir sa stratégie d’entreprise, on se doit de tenir compte de ses
forces et de ses faiblesses, ce livre vous apportera les clefs qui vous
donneront un avantage concurrentiel à l’international.
La douane européenne est en pleine mutation, entrainant dans chacun des
27 États, dont la France, des bouleversements sans précédent, issus de la
nouvelle donne du commerce international post 11 septembre 2001 et de la
libre concurrence.
Pour comprendre l’environnement des échanges, tant au niveau
international, qu’au niveau communautaire, il semble important de rappeler
les règles du commerce mondial. Ces règles qui ont façonné l’Union
Européenne depuis sa construction et qui modifient aujourd’hui le rôle des
administrations douanières.
10



Partie 1

L’environnement
des échanges commerciaux




1
L'environnement des échanges
au niveau international
L’administration des douanes est le reflet de son environnement : tantôt
libérale, tantôt protectionniste selon le développement des économies et leur
volonté d’ouverture. Il ne saurait en être autrement, puisqu’elle a pour
mission de contrôler les marchandises et toutes les mesures applicables aux
échanges qui sont l’expression de politiques économiques destinées à
encourager ou décourager les échanges commerciaux.
L'Union Européenne est la première puissance commerciale mondiale.
Elle représente 18,3 % du volume total des importations et 15,8 % des
exportations dans le monde, se situant devant les USA et la Chine en 2008.
En valeur, elle est le premier exportateur avec près de 1 925 milliards d'euros
7et le deuxième importateur avec 2 282 milliards d'euros en 2008 . L'Union
Européenne, au premier plan dans le commerce mondial, est un géant
économique. Elle a tout intérêt à une ouverture régulée du commerce
international afin qu’il lui soit le plus favorable possible. L’Union
européenne participe à ce titre activement à l'Organisation Mondiale du
Commerce (OMC) et aux évolutions du commerce international.
A/ À l’origine des règles du commerce mondial
8Après une période de protectionnisme , la création du General agreement
on Tarifs and Trade (GATT), il y a 63 ans, a marqué le début du libre-
échange. À sa signature le 30 octobre 1947 cet accord ambitionnait
d’imposer une paix durable grâce aux échanges commerciaux.
Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, deux séries de négociations
ont été lancées. La première avait pour objectif de maintenir la paix et a
abouti à la création de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) à l'occasion
de la conférence de San Francisco en juin 1945. La deuxième avait pour but
d'amorcer la réduction des barrières douanières, qui constitue également un

7
Source OMC
8
Selon la formule de l’historien et économiste Paul Bairoch avant les années 40 « le
protectionnisme est la règle, le libre-échange l’exception ». En effet au cours du XIXème
siècle et jusqu’aux années 40 les politiques commerciales protectionnistes dominent sauf
durant une courte période de libre-échange de 1840 à 1870.
13 instrument de maintien de la paix, en limitant les tensions entre les
économies. C’est cette série de négociations qui a abouti sur l'accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce – AGETAC (en anglais : GATT).
9Le GATT concernait au départ 23 pays et n'avait pas un statut
d'organisation internationale. De ce fait, le règlement des différends entre
États membres ne prévoyait pas de mesures de sanctions, mais de simples
recommandations. Tout était basé sur le bon vouloir des différents États
participants.
De 1947 à 1994, la principale activité du GATT a été l'organisation de
négociations commerciales multilatérales en vue de libéraliser le commerce
mondial. Les résultats ont été concluants, puisqu’entre 1950 et 1970,
l'économie mondiale a doublé en volume et les échanges mondiaux ont été
multipliés par 5. Le GATT n'a cessé de réduire les obstacles aux échanges
même s’il s’est heurté régulièrement à des conservatismes protectionnistes
qui ont toujours tendance à ressurgir naturellement.
La règle d'or du GATT était d’éliminer les discriminations commerciales,
par l’adoption d’un instrument : la clause de la nation la plus favorisée
(NPF). Cette clause interdit à un État membre d'accorder des avantages
particuliers à un autre pays ou d'exercer à son encontre une discrimination
quelconque. Tout ce qui est accordé à un pays doit être accordé aux autres.
10Faisant suite à l'accord du GATT, dans le cadre de l'Uruguay round , la
fondation de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) permet au
commerce international de disposer désormais d’un cadre de négociation où
11153 membres , dont l’Union Européenne, se rendent pour essayer de
résoudre les problèmes commerciaux. L’Union y est représentée par la
Commission européenne, qui assure un discours unique pour ses 27
membres.


9 120 pays étaient membres du GATT à la fin de l’année 1994 ;
10 Les négociations sont organisées en round ou cycle et à chaque cycle correspondent des
thèmes et des objectifs.
11
Ne sont pas partie à l'accord de l'OMC l'Algérie mais aussi la Russie, le Liban et la Syrie
car ils ne correspondent pas encore aux standards de l'économie de marché.
14 12B/ L’acquis non négligeable des 8 rounds du GATT
Les 8 cycles de négociation du GATT ont permis d’adopter certaines
mesures de facilitation du commerce international, comme la réduction des
droits de douane qui sont passés de 40 % en moyenne en 1947 à moins de 4,7 %
aujourd’hui. Ils ont aussi permis de réduire les barrières non tarifaires, à savoir
les quotas, qui se sont accompagnées d’une baisse des subventions aux
producteurs nationaux. Ces mesures ont permis de réunir les conditions
favorables à l’explosion des échanges commerciaux.
Trois principes fondamentaux sont issus du GATT : la non-discrimination, la
libéralisation et la prévisibilité des échanges. Cependant, en pratique, l’apport est
beaucoup plus difficile à cerner, car il existe des contournements par rapport aux
normes édictées par l'OMC. Ces nouvelles pratiques de contournement, malgré
le déclin des formes traditionnelles de protectionnisme, ont continué à limiter
l'entrée de certains produits sur les territoires nationaux. Sur la base de normes
diverses, sanitaires pour l'alimentation, techniques et même plus récemment de
normes environnementales et sociales (limitation du travail des enfants, salaires
décents, liberté syndicale...) des barrières nouvelles ont été érigées.
Le premier principe issu du GATT, la non-discrimination, prévoit qu’une
faveur spéciale octroyée à un membre, comme une baisse des droits de douane
sur certains produits, doit être octroyée à tous les membres de l'OMC.
Le second principe, la libéralisation, se veut progressif et négocié. Il s’agit de
limiter les obstacles au commerce comme les contingents et les droits de
douane, ce qui conduit à repenser sa politique commerciale.
Le troisième principe, la prévisibilité des échanges, est réalisé grâce à ce que
l’on appelle la consolidation. Il s’agit de fixer des plafonds pour les droits de
douane (taux consolidés). Cela permet de sécuriser les marchés car les
investisseurs, les négociants, les entreprises sont assurés d'une certaine stabilité,
l'investissement est encouragé et des emplois sont généralement créés. Un État
peut toutefois modifier ses consolidations mais seulement après avoir négocié
avec ses partenaires commerciaux.
Ces trois grands principes se fondent sur le socle de la transparence. Les
gouvernements ont l’obligation de notifier à l’OMC les mesures qu’ils adoptent
pratiquement, afin de promouvoir une concurrence loyale.


12 Round : cycle de négociation. Ces cycles sont généralement désignés par le nom de la ville
où ils ont été ouverts, par le pays auquel appartient cette ville, ou encore par des noms de
responsables politiques. Les 5 premiers cycles de négociation ont surtout produit des accords
de réduction des droits de douane : cycle de Genève (1947), cycle d'Annecy (1949), cycle de
Torquay (1951), un autre cycle de Genève (1956) et le Dillon Round (1960-1961). Les 3
derniers cycles de négociation (Kennedy Round, de mai 1964 à juin 1967, Tokyo Round de
septembre 1973 à avril 1979, Uruguay de septembre 1986 à avril 1994) ont vu
augmenter le nombre de pays signataires, et en même temps s'étendre le champ des
négociations. L’Uruguay round a été le plus long et le plus discuté des cycles.
15
2
Le cadre institutionnel
A/ Le cycle de Doha
Au sein de l'Organisation mondiale du commerce, l'Union européenne
s'est activement engagée en faveur du cycle de négociation lancé en 2001, le
cycle de Doha pour le développement.
Ce cycle de Doha vise à mettre en place un commerce mondial en prenant
en compte le développement des pays pauvres, souscrivant ainsi à l’idée du
multilatéralisme. Les négociations du cycle sont organisées dans le cadre de
sessions extraordinaires, sous la forme de conférences ministérielles. Le
13cycle a cependant été suspendu sine die en 2006.
À son origine, Doha prévoyait un programme de 21 points fixés au Qatar
en novembre 2001 et dont la réalisation était fixée au premier janvier 2005.
Le développement est au centre de ce cycle et plus particulièrement les
problématiques de l'agriculture. C’est le point de départ d'une négociation
complexe dans laquelle les pays riches doivent ouvrir les marchés et donner
un traitement spécial et différencié en faveur des pays pauvres.
En pratique, les américains doivent baisser de 5 milliards leurs
subventions agricoles et les européens de 50 % les droits de douane sur les
produits agricoles.
En 2003, la conférence de Cancun au Mexique, destinée à faire le bilan
de ces ouvertures, débouche sur une impasse. Les questions relatives à
l'agriculture mettent à jour les tensions entre les pays du Nord et ceux du
Sud. Pourtant, en juin 2003, l'Union Européenne avait annoncé une réforme
de la Politique Agricole Commune (PAC), mais elle a été jugée insuffisante.
Les pays du Sud, au nombre de 22, font de ce dossier leur priorité et
demandent une baisse substantielle des subventions et aides à l'exportation.
Ils n’arrivent pas à un compromis avec les pays du Nord avant décembre
2005 et la conférence de Hong-Kong.
Cette conférence débouche sur un accord qui fixe à la fin 2013 la
suppression des subventions à l'exportation des produits agricoles. Les pays
développés s'engagent à importer également 97 % des produits des pays les
moins avancés (PMA) sans droits de douane, à l’exception du textile pour les
États-Unis et du riz pour le Japon.

13
Sans fixer aucune date précise de nouvelle session.
17 En juillet 2006, un nouveau blocage dans les négociations sur la baisse
des subventions et des droits de douane agricoles se produit. Une réunion de
la dernière chance, organisée entre les États-Unis, l’Union Européenne, le
Brésil, l’Inde, l’Australie et le Japon est alors organisée.
Cette réunion ne se conclue pas par un accord. La baisse des droits de
douane à l'importation sur les produits agricoles et la baisse des subventions
agricoles sont gelées, les tensions avec les pays du Sud qui se sentent floués
augmentent une nouvelle fois.
Il faut attendre février 2007 pour une reprise effective des négociations
avec les représentants du Brésil, de l'Inde, de l'Union Européenne et des
États Unis mais toujours sans résultats. Les pays du Sud veulent une baisse
de droits de douane de 54 % ; alors que la France accepte une diminution
limitée à 39 %.
La pression sur ces négociations est forte car la moitié de la population
mondiale vit de l'activité agricole et parmi elle, la majorité est composée de
familles rurales pauvres des pays en voie de développement (PVD) qui sont
exclues des bénéfices de l'ouverture des marchés. A cet instant, l’OMC
comprend qu’elle risque de s’affaiblir si les négociations n’aboutissent pas
sur une régulation mondiale égalitaire. Faute d’un cadre général, des accords
bilatéraux qui fonctionnent selon la règle du plus fort voient le jour et les
tensions avec les pays du Sud s’accentuent.
Ce cycle, qui était envisagé au départ comme une correction des accords
négociés dans le cadre du GATT en faveur des pays du tiers monde,
commence à apparaitre comme un échec.
En juillet 2008, à Genève, de nouvelles négociations sont entreprises et
n’ont toujours pas été suivies d’effets. Aujourd'hui, rien n’est conclu et les
négociations sur l'agriculture n’aboutissent pas sur un accord entre les États.
Alors que d’autres négociations comme l’accès aux marchés pour les
produits industriels, la réduction ou l’élimination des crêtes tarifaires et de la
progressivité des droits, ainsi les accords sur la propriété intellectuelle ont
abouti.
Le cycle de Doha ne peut pourtant pas être validé tant qu’une de ses
composantes ne l’est pas. C'est un tout indissociable qui est lesté par le poids
des négociations agricoles. Pour éviter l’implosion, l'OMC, tout en
prévoyant la clause de la nation la plus favorisée, autorise par dérogation la
signature d'accords régionaux.

18 B/ Les accords régionaux
1/ La définition des accords régionaux
Les accords régionaux se définissent comme des relations préférentielles
entre plusieurs États. Ils se sont multipliés à partir des années 90, notamment
en raison des difficultés à conclure les accords dans le cycle de négociation
de l'Uruguay round (1986-1994). L’étiologie de ces accords compte aussi la
dislocation de l'URSS qui a conduit à de multiples partenariats avec des états
désireux de s'intégrer dans l'économie mondiale.
Le régionalisme est très pratiqué par l'Union européenne, les États-Unis
et le Japon. Par exemple, l'Union européenne a engagé en 2007 des
négociations en vue d'accords de libre-échange avec l'Inde, la Corée du sud
14et les pays de l'ASEAN . Concernant l'accord UE/Inde, l’aboutissement est
en bonne voie, pour la Corée le projet doit être concrétisé, alors que celui
avec l'ASEAN est toujours au stade de l’étude.
Les conséquences de ces accords peuvent s'avérer quelque peu néfastes
pour l’OMC qui est pourtant le seul forum de concertation entre les nations
industrialisées et émergentes. Cet état de fait risque de porter préjudice aux
pays les plus pauvres, incapables de peser face aux grandes puissances
exportatrices.
D'un autre côté, ce type d'accord peut apparaître comme une alternative
aux différents blocages au sein de l'OMC, où l'on ressent un repli
protectionniste qui rend impossible tout compromis. Ces accords appelés
« OMC+ » permettent parfois aux pays riches d’imposer des concessions aux
pays modestes en dehors du cadre réglementé. On peut légitimement se
demander pourquoi les pays modestes ou pauvres signent ces accords. Tout
simplement pour avoir accès en contrepartie aux marchés des pays les plus
riches, dans une logique de « donnant-donnant ».
2/ La multiplication des accords commerciaux régionaux
Si la mode du régionalisme a commencé au début des années 90, elle a
pris depuis la conférence de Cancun une ampleur sans précédent. En effet,
près de 40 % des échanges s'effectuaient dans le cadre d'accords préférentiels
en 2008. Le seul pays au monde à l'écart de ce mouvement est la Mongolie.
Même si l’on parle d'Accords Commerciaux Régionaux (ACR), derrière
un acronyme unique se cachent des réalités différentes. Les ACR se
composent à 90 % d'accords de libre-échange et à 10 % d'unions douanières.
Ces accords se font dans le cadre de l'OMC, puisque cette dérogation a
15été prévue dès la création du GATT avec pour objectif la réduction ou

14 Association des Nations d’Asie du Sud Est.
15
Voir l’article 24 du GATT.
19 l’élimination des obstacles au commerce. A la seule condition que cela ne se
traduise pas par des obstacles supplémentaires pour les pays tiers à l’accord,
en vertu du principe de non-discrimination évoqué auparavant.
Il existe un comité des accords régionaux commerciaux au sein de l'OMC
16créé en 1996 mais il n'a à ce jour rendu qu'un seul avis . En pratique, les
accords régionaux s'accumulent sans être susceptibles d'être sanctionnés.
Dans ces conditions, on peut s’interroger sur le bilan de la libéralisation du
commerce. Selon une étude de la banque mondiale, les accords régionaux
n'ont contribué que pour 10 % dans la baisse des tarifs douaniers entre 1983
et 2003. Voyons maintenant les différents types d'accords régionaux, classés
par ordre croissant suivant leur degré d'intégration, c'est-à-dire selon
l’intensité de la coopération entre les pays de l’accord.
3/ L’accord de libre-échange
On parle de ZLE (Zone de Libre Échange) lorsque les pays de l’accord
décident de supprimer les droits de douane et les obstacles non tarifaires sur
le commerce à l'intérieur de la zone. Chaque pays est libre de fixer ses
propres droits à l'égard des pays tiers. Cela signifie qu'une marchandise
tierce à la zone (qui y entrerait) ne peut circuler librement, n’étant pas
originaire de la zone.
Prenons l'exemple d’une ZLE, l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA). Si une marchandise tierce à la zone veut passer des USA au
Canada, des droits et taxes doivent être payés. A l'inverse, une marchandise
américaine peut se rendre librement au Mexique, sans acquittement de droits
et taxes. Toutefois, cela n'empêche pas de maintenir des formalités
déclaratives aux frontières.
Pour créer une ZLE, il faut au moins deux pays mais il peut y en avoir
beaucoup plus. A l'heure actuelle, il existe 210 ZLE dont une bonne partie a
été créée depuis 1990. On peut remarquer que ce ne sont pas seulement des
zones fondées sur des critères de proximité géographique. Par exemple, une
ZLE entre l’UE et la zone ACP (Afrique, caraïbes et pacifique) est entrée en
vigueur en 2003. On y retrouve 79 états du groupe ACP et les 27 de l'UE
(700 millions de personnes).
L'objectif de l’accord ACP (accord entre l’UE et la zone ACP) est de
favoriser le développement et de lutter contre la pauvreté. L’accord prévoit
que l'aide accordée aux pays pauvres dépende de la réalisation de
performances (réformes institutionnelles, mesures de développement
durable). L’accord ACP a été remplacé par les Accords de Partenariat
Économique (APE) qui permettent de créer des zones de libre-échange entre
les différents pays signataires eux-mêmes afin d'élargir les débouchés.
L’accord ACP, permet à la Communauté européenne d'obtenir les mêmes

16
Avis rendu sur l'entente entre la République Tchèque et la Slovaquie après leur partition.
20 avantages que ceux qu'elle octroie, même si ce caractère bilatéral représente
un manque à gagner pour les pays de la zone.
Revenons maintenant à l'ALENA, l’exemple le plus abouti de ZLE. Cet
accord regroupe depuis 1994 le Mexique, les USA et le Canada et s'est
substitué à l'accord de libre-échange Canada/USA (ALE) entré en vigueur 5
ans plus tôt. Il fixe différents objectifs comme éliminer les barrières
tarifaires, faciliter les échanges, assurer les conditions d'une concurrence
équitable et augmenter l'investissement.
L'ALENA comprend les marchés publics y compris ceux des services et
de la construction. L'accord oblige les parties à ne faire aucune
discrimination entre les producteurs nationaux et les producteurs étrangers et
à contribuer à l'augmentation des flux commerciaux entre les 3 États, qui ont
plus que triplé depuis la création de la zone. Entre 1993 et aujourd'hui, le
PIB de la zone a doublé et l'ALENA a permis la création de nombreux
emplois. De 1993 à 2003, le Canada a augmenté de 109 % ses exportations
vers les USA et le Mexique et de 29 % vers le reste du monde. Ainsi, 80 %
17des exportations du Canada se font à destination d'un pays ALENA . Des
USA vers le Canada, on note une hausse de 77 % des importations et de 84
% des exportations. Plus de 84% des exportations mexicaines sont destinées
aux USA et les exportations du Mexique vers l'ALENA ont augmenté de 238
18% depuis 1993 . Il existe même des accords parallèles sur la coopération
environnementale ainsi que dans le domaine du droit du travail.
La réussite de l’ALENA n’est pourtant pas absolue. Dans le secteur
agricole par exemple, la crise du maïs, dite « crise de la Tortilla », a
confronté les agriculteurs mexicains à la rude concurrence du maïs américain
subventionné. Face à des prix en hausse de leur propre maïs, conséquence du
développement des biocarburants qui ont stimulé la demande, le Mexique a
essuyé une véritable attaque dont il n’est pas sorti sans dommage. L’ALENA
est aussi accusée de permettre la délocalisation de certains emplois. Avec la
crise, les tendances protectionnistes reviennent en dépit de l'accord de libre-
échange et font augmenter les tensions dans un contexte sensibilisé par
l'immigration qui reste un point problématique.
4/ L'Union Douanière
L'Union douanière (UD) se veut un outil de coopération plus poussé que
la ZLE grâce à un Tarif Extérieur Commun (TEC), c'est-à-dire un droit de
douane uniformisé entre les états participants, qui concrétise une volonté de
rapprochement politique et juridique.
Les buts de l’UD sont la libre circulation des biens et services, la création

17
Données OCDE.
18
Ce qui peut expliquer les difficultés des accords UE/Mexique car l’UE n’est pas un
partenaire commercial essentiel pour le Mexique.
21 d'un TEC, la redistribution des recettes douanières entre les États et
l'harmonisation des législations. Contrairement à la ZLE, les États membres
d’une Union douanière ont adopté une politique commerciale commune vis à
vis des pays tiers.
L'exemple typique est le MERCOSUR, mais on pourrait également citer
l'UD entre l’UE et la Turquie (même si les recettes encaissées par les turques
n’alimentent pas le budget de l’UE), ou celui de l'Union européenne qui était
une union douanière entre 1968 et 1993.
Le MERCOSUR ou marché commun du cône sud (il ne faut pas se fier
au nom, c'est bel et bien une union douanière) a été créé en 1991 avec la
signature du traité d'Asunción. C'est le troisième plus grand marché au
monde, après l'UE et l'ALENA, qui concerne 213 millions de personnes.
Il ne se limite pas aux objectifs de la ZLE, il a pour volonté de
développer la démocratie (disparition des coups d'états militaires sous peine
d'exclusion possible du MERCOSUR). Certains pays ont le statut de
membres permanents : l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et le
Venezuela. D’autres sont associés : la Bolivie, le Chili, le Pérou, la Colombie
et l'Équateur. Au sommet de Rio, en juin 2007, la Bolivie et l'Équateur ont
exprimé leur intérêt pour devenir membres à part entière.
Le MERCOSUR est cependant une union douanière imparfaite. Elle est
minée par la rivalité entre le Brésil et l'Argentine et par celle entre l’Uruguay
et le Paraguay. Elle est aussi menacée par le projet de ZLE du continent
américain qui viendrait remplacer l'ALENA, associant ainsi tout le
continent, à l’exception de Cuba.
En 19 ans, les échanges internes sont passés de 4 à 30 milliards de
dollars, même si les petits pays (Uruguay et Paraguay) ont moins profité de
l’essor commercial (avec même un volume d’échanges en baisse) que les
géants de la zone. Les visions et les intérêts des différents États ne sont pas
les mêmes et le MERCOSUR a failli imploser au sommet de Rio, en juin
2007, alors qu’il était question d'intégration politique et d'union
commerciale. Ce projet subsiste par la fusion MERCOSUR, Communauté
Andine (Colombie, Équateur, Pérou et Bolivie) et Chili qui ferait naître
l'Union des Nations Sud-Américaines, union à dimension plus politique et
sociale.
5/ Le marché commun
Le marché commun se caractérise par la liberté de circulation des
marchandises, des services, des capitaux et des personnes. L'Union
européenne est un marché commun depuis 1993. Avant cette année
charnière, il était obligatoire de déposer une déclaration en douane dans les
échanges entre les États membres, même si cela ne donnait pas lieu à
perception de droits de douane, du fait de l'Union douanière mise en place
depuis 1968.
22 L’UE n’est pas le seul marché commun au monde. Il coexiste avec un
marché commun centraméricain qui date de 1960 regroupant 5 pays
19 20d'Amérique centrale , un marché commun du Golfe , ouvert en 1981, qui
regroupe six pétromonarchies du Golfe Persique et un marché commun de
21l'Afrique orientale et australe qui existe depuis 1981 (sous forme d'union
douanière dans un premier temps).
Pour l’UE, la réalisation d'un marché commun est l'objectif central du
traité de Rome de 1957. Il s'est construit en plusieurs étapes initié par
l'abolition des entraves à la circulation des marchandises, puis des personnes,
des capitaux et des services entre les États membres. Le marché commun
s'inscrit dans un objectif de rapprochement des peuples européens.
Cependant, abolir les entraves à la circulation n’est pas aussi facile à réaliser
qu’à promouvoir. La libre circulation des personnes n’est pas encore
complètement commune et a fait l’objet d’une convention, celle de Schengen
en 1995. Alors que la libre circulation des biens s’est opérée facilement,
celle des services a connu de grandes difficultés, comme nous le rappelle
célèbre « directive Bolkestein » de décembre 2006.
Quoiqu'il en soit, l'UE est la première puissance commerciale mondiale
22mais aussi la plus ancienne et la plus développée des unions de ce genre .
Plus de 60 % du commerce des États membres est intracommunautaire et
l'Allemagne, numéro un en matière d’exportations depuis 4 ans, assure
23même 62 % de celles-ci à destination d'autres États membres.
6/ L'union économique
L’union économique est la dernière phase de l'intégration au cours de
laquelle les politiques économiques nationales sont harmonisées. Il n'existe
pas d'ique en place pour le moment, mais l'intégration
européenne tend vers cette modalité, à l’image de la mise en place de la
monnaie unique. L'Union Européenne est en quelque sorte une union
économique imparfaite, en ce qu'elle ne comporte pas d'harmonisation des
politiques économiques qui constitue la dernière étape avant l'intégration
politique.
Il existe toutefois une certaine coordination des politiques économiques,
avec notamment l'imposition pour les pays de la zone euro d'un cadre de

19Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua.
20Arabie Saoudite, Oman, Koweït, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Qatar.
21Angola, Burundi, Comores, République démocratique du Congo, Djibouti, Égypte,
Érythrée, Éthiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Rwanda, Seychelles,
Soudan, Swaziland, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.
22
Le Tarif Extérieur Commun a été adopté en 1968.
23
Même si le terme exportation n’est pas adéquat, on parlerait dans ce cas d’expédition
puisqu’il s’agit d’un flux intra-communautaire.
23 discipline budgétaire et financière, selon deux critères que l'on retrouve dans
le protocole annexé au Traité instituant la Communauté Européenne.
C/ L'après 11 septembre
1/ Facilitation des échanges et sécurité
Les attentats du 11 septembre 2001 ont entraîné une prise de conscience :
le terrorisme peut frapper partout. Ils ont modifié la manière de contrôler les
modes d'échanges et les transports, qu'ils soient terrestres, aériens ou
maritimes. Tous les États sont maintenant conscients que les modes
d’échanges sont susceptibles d'être exploités et utilisés pour perpétrer des
actes terroristes.
Depuis cette date, la sécurisation des échanges internationaux est devenue
une préoccupation majeure des États, les États-Unis et l’Union européenne
en tête. L’OMD, consciente de cette préoccupation a cherché à concilier la
sécurisation et la facilitation des échanges. Je dis bien concilier car la
sécurisation de la chaîne logistique peut être perçue, à priori, comme entrant
en contradiction avec l'objectif de facilitation des échanges. Pourtant,
l'objectif est bien que les marchandises soient placées sous surveillance
douanière depuis leur lieu de production jusqu'à leur lieu de consommation,
mais sans entraver le commerce international.
Dans cette démarche de sécurisation, les États-Unis ont été à la pointe
avec, entre autres, la mise en place du programme C-TPAT (Custom-Trade
Partnership Against Terrorism) en novembre 2001 et les initiatives CSI
(Container Security Initiative) en 2002. La prise de conscience de la
sensibilité des navires qui peuvent facilement être pris pour cible potentielle
a entraîné l’entrée en vigueur d’un code qui s'intéresse tant à la sûreté des
navires qu'à celle des ports, le code ISPS (International Ship and Port
Security).
2/ Le Code ISPS
erDepuis le 1 juillet 2004, le Code ISPS (International Ship and Port
Security) est entré en vigueur. Il s’agit d’un code adopté suite à l'attaque d’un
pétrolier qui avait été heurté par un bateau suicide au large du Yémen. Ce
code rend obligatoire pour chaque navire l’établissement d’un plan de sûreté.
Un officier de sûreté est dans ce cadre désigné à bord de chaque navire, dans
chaque compagnie maritime et dans chaque infrastructure.
Le Code ISPS prend en compte la vulnérabilité de la cible et les
conséquences d'une attaque à un endroit donné. Il permet de définir une
échelle de risque de 1 à 3 avec un ensemble de mesures à prendre pour
erchaque niveau. Le 1 niveau ou niveau normal reprend, à titre d'exemple, le
24 contrôle de l'accès au navire, le contrôle de l'embarquement, la surveillance
des zones d'accès restreint et la supervision de la manutention de la
cargaison et des provisions de bord. Le Code ISPS, qui a vocation à anticiper
et atténuer les menaces, a fait l’objet d’une déclinaison communautaire par
24le biais d’un Règlement .
Les États-Unis ont imposé un cadre de normes aux pays voulant
commercer avec eux, ont créé un ministère de la sécurité intérieure et ont
augmenté les aides gouvernementales allouées aux programmes de
développement de la sécurité (plus de 500 millions de dollars en 2006) à
travers le CBP (Customs and Border Protection), le service des douanes et
de la protection aux frontières. L'objectif est un strict contrôle des frontières,
25avec 3 initiatives : le C-TPAT, le CSI et la « règle des 24 heures » . On
repousse en quelque sorte les frontières jusqu'au lieu d'origine des
marchandises.
3/ Le programme C-TPAT
Le programme C-TPAT est un partenariat recommandé mais non
obligatoire qui permet à l'administration douanière américaine de s'assurer
de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement.
L'objectif est que chaque entreprise qui exporte vers les USA fasse l'objet
d'une certification au programme C-TPAT, c'est-à-dire d’un agrément de la
chaîne logistique et de la mise en place le cas échéant d'un plan
d'amélioration de la sécurité. C'est en quelque sorte la garantie que les
chaînes d'approvisionnement de l'entreprise se situent à un niveau élevé
d'intégrité. Une fois accréditée, l'entreprise va bénéficier en contrepartie de
simplifications et aura la responsabilité de sa chaîne logistique. L'idée est
donc de faire collaborer les industries et la douane dans une logique de
« donnant-donnant ».
Pour être accréditée, l'entreprise doit présenter une analyse détaillée de sa
chaîne logistique et doit partager des informations sur ses fournisseurs,
transporteurs et autres intervenants. Elle fait ensuite l'objet d'un audit par un
26spécialiste en sécurité de la chaîne d'approvisionnement . Il existe trois
niveaux d'accréditation. L’entreprise se voit attribuer le niveau 1 lorsqu’elle
répond aux critères. Elle se voit attribuer le niveau 2 si elle dépasse les
critères exigés et le niveau 3 si ces pratiques sont meilleures que celles du
référentiel.
Des visites de validation dans ce cadre ont été organisées au Mexique, au
Canada, en Inde et dans l’Union européenne. En contrepartie de ce statut, le

24
Règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif
à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires.
2524 hours advance manifest rule.
26
Spécialiste SCSS.
25 27programme FAST permet de réduire les délais de préavis avant
l’introduction sur le territoire d’une marchandise à 30 minutes, de bénéficier
d’une réservation de voies pour les véhicules transportant les marchandises
et d’un taux de contrôle divisé par 6 ou 8, voire à 0, si l’opérateur est au
niveau 3.
Cependant, pour les entreprises, le programme CT-PAT a un coût initial
puisque les exigences de sécurité nécessitent des réaménagements de
plateformes, la dotation de scellés, des formations pour le personnel, une
28embauche plus sécurisée et enfin un contrôle efficient des entrées et sorties .
Mais elles tirent des bénéfices de l’investissement puisqu’elles deviennent
plus sûres. Elles limitent ainsi par exemple les vols dans leurs locaux ainsi
que les détournements et autres fraudes. Une discussion est en cours afin
d'effectuer une reconnaissance mutuelle entre l’agrément C-TPAT américain
29et l'équivalent communautaire appelé OEA (Opérateur Économique Agréé ).
Une reconnaissance mutuelle avec la Chine est aussi prévue.
4/ L’initiative CSI
L'initiative CSI (Container Security Initiative) concerne les ports
maritimes. Dans ces lieux, le risque est très élevé à cause des ruptures de
charge, c’est-à-dire des chargements, déchargements qui sont réalisés.
L'initiative CSI vise à assurer la sécurité du commerce maritime dans un lieu
sensible de la chaîne logistique. Elle vise à empêcher et dissuader toute
utilisation des conteneurs maritimes dans un but terroriste, tout en
encourageant les échanges commerciaux légitimes en accélérant le transport
des marchandises à faible risque. Comment concilier ces deux impératifs ?
En obtenant à l'avance les données commerciales et les informations sur les
marchandises et en mettant en place des technologies de pointe.
L’initiative CSI se traduit par la mise en œuvre d'un cadre de normes
internationales sous l’égide de l'OMD. Les 15 plus grands ports étrangers,
soit les deux tiers des 5,7 millions de conteneurs qui entrent aux USA,
appliquent déjà cette initiative. Cette recherche d'anomalies avant
chargement permet par la suite de faciliter l'accès de la marchandise aux
États-Unis. Les contrôles sont effectués par des douaniers américains mais
bientôt les douaniers du pays d'exportation devraient pouvoir les effectuer
eux-mêmes. Comment rechercher les anomalies avec des moyens non
intrusifs ? En scannant l’ensemble des containers à destination des États-
Unis, c’est la politique américaine du « 100 % scanning ».

27 Free and Secure Trade.
28 Exemples de critères minimum de sécurité : la fermeture hermétique des remorques, le
respect d'une norme ISO17712 pour les fermetures à haute sécurité, la mise en place d’une
vidéo surveillance, la sécurisation des entrées par badges...
29
Article 5 bis du Code des douanes communautaire.
26