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La rémunération des dirigeants

De
110 pages
La question de la rémunération des dirigeants revient régulièrement au cœur de l'actualité. Au-delà du débat public et politique, elle pose sans conteste nombre de difficultés économiques, juridiques, sociales et morales. Cette journée d'étude a tenté d'apporter sa contribution à ce débat de société en réunissant des représentants de la vie économique et des universitaires, confrontant ainsi le point de vue du juriste, commercialiste et pénaliste, à celui de l'économiste ou de l'éthicien.
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Sous la direction de Sophie MOREIL et Franck LUDWICZAK
La rémunération des dirigeants
La rémunération des dirigeants
Collection « Droit, Société et Risque » Sous la direction scientifique du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit ( C3RD), Faculté Libre de Droit, Université Catholique de Lille. Ont vocation à être publiés dans cette collection, des ouvrages essentiellement universitaires, traitant des réactions de la société contemporaine face aux diverses sortes de risques. Ils peuvent appartenir aux disciplines juridiques, mais aussi économiques, de science politique, voire psychologiques. Les risques envisagés peuvent être naturels ou technologiques, mais aussi sociaux, économiques, juridiques, politiques ou autres. Ils entraînent, selon leur nature, des réactions juridiques et sociales diverses allant du principe de précaution à la répression pénale, des mécanismes de stabilisation des marchés boursiers aux validations législatives, pour ne prendre que quelques exemples non exhaustifs. Les ouvrages sont sélectionnés en fonction de leur originalité, de leur qualité scientifique, et de leur contribution au débat d’idées sur la place et le traitement du risque dans la société contemporaine. Dans le cas des thèses de doctorat, il sera exigé que le jury en ait autorisé la publication. Les manuscrits seront adressés aux Professeurs Placide M. MABAKA et Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Laboratoire C3RD, Faculté libre de Droit, 60 Boulevard Vauban, B.P. 109- 59016 Lille Cedex. Dernières parutions Frédérique AST, Bernadette DUARTE (dir),Les discriminations religieuses en Europe : droit et pratique, 2012 Aurélien RACCAH (dir.),Le Traité de Lisbonne. De nouvelles compétences pour l’Union européenne ?, 2012. Nicolas DERASSE, Sylvie HUMBERT, J.-P. ROYER (dir),La prison, du temps passé au temps dépassé, 2012. Alexandre DUMERY,La faute de la victime en droit de la responsabilité civile, 2011.
Sous la direction deSophie Moreil et Franck Ludwiczak La rémunération des dirigeants
Actes du colloque recherche C3RD
25 février 2010
Faculté libre de droit
de l’Institut catholique de Lille
Le Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit, C3RD en sigle, est né en 2006 dans la volonté de coordonner les domaines de spécialités des Enseignants-Chercheurs composant le corps professoral de la Faculté Libre de Droit. Ainsi, le C3RD est un laboratoire de recherche qui a une dimension à la fois interdisciplinaire(Droit privé, droit public, histoire et philosophie du droit, science politique et économie)et transversale (Droits humains, Développement durable, Entreprise, Nouvelles technologies, Santé, Religion, etc.).Le C3RD tend à réaliser les objectifs qu’il s’est fixés en structurant la recherche de sesmembres autour de deux grands axes :les risques du droit et la gestion du risquepar le droit.En effet, de par sa définition, le risque se révèle être un concept polysémique. Produit combiné d’un danger - voire d’un aléa - et d’une vulnérabilité, il traduit une situation de rupture, qui oscille entre une approche active, axée sur la prise de risque, et une approche passive, fondée sur le risque subi. En revanche, le droit désigne collectivement l’ensemble de normes régissant les relations dans une société donnée ou un peuple déterminé. En ce sens, le droit renvoie à la maîtrise du temps et la stabilisation de l’espace. De prime abord, les notions de risque et de droit tendent à s’exclure mutuellement. Mais en réalité, il en va autrement car risque et droit interagissent l’un sur l’autre. © L'Harmattan, 2013 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-336-29383-7 EAN:9782336293837
SOMMAIRE Introduction ............................................................................. 7 Objectif de cet atelier recherche ....................................9 Présentation et mise en perspectives de la problématique ..............................................................13 Le point de vue d’une avocate spécialiste....................33 Question d’actualité............................................................... 45 Point de vue éthique.....................................................47 Point de vue économique.............................................57 Point de vue pénal........................................................63 Point de vue du droit comparé............................................. 75 Conclusion : « Quelles sont les perspectives d’évolution ? » ................................................................................................. 93
Introduction
INTRODUCTION
Objectif de cet atelier recherche
Sophie MOREIL Maître de conférences - Faculté Libre de Droit, membre du Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (C3RD) Pourquoi avoir choisi la rémunération des dirigeants comme thème d’étude pour cet atelier-débat ? Nous l’avons choisi parce que la question de la rémunération des dirigeants revient régulièrement à la « une » des journaux et qu’elle interpelle l’ensemble de la population, y compris les profanes. Si l’on interroge quelqu’un au hasard dans la rue, il évoquera des scandales et des montants qu’il estime exorbitants. En juillet2006, alors qu’EADS est en crise, Noël Forgeard quitte l’entreprise et reçoit un parachute doré de 8,5millions d’euros. En comparaison, le montant de la prime initialement prévue pour les employés s’élevait à 2,88 euros !En janvier2009, Carlos Ghosn, président de Renault, entreprise aidée par l’Etat, renonce à percevoir ses bonus. L’année précédente, il avait cependant reçu 1,3 milliond’euros au titre de ces «saints bonus». Enfin, mais l’on pourrait multiplier les exemples à l’envi: Henri Proglio, peu après sa nomination à la tête d’EDF, a dû renoncer sous la pression de l’opinion publique aux 450 000 eurosqu’il devait percevoir pour son travail à la tête de Veolia Environnement. Ces différents exemples sont scandaleux. Ces chiffres sont en outre déconnectés de toute réalité. En 2007, le salaire des dirigeants les mieux payés du CAC
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