Le droit pénal des affaires au Cameroun

Rose Djila Kouayi Kemajou

Description

Dans le domaine des affaires, la liberté d'entreprendre et d'investir comporte de nombreux risques, au rang desquels le risque pénal. La délinquance en col blanc n'étant plus réservée aux grandes sociétés commerciales, les moyens de lutte et de sécurisation des investisseurs nécessitent un droit pénal des affaires dont l'objectif est la recherche d'une éthique dans ce domaine.

Sujets

• Cameroun
• Droit
• Management
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2015
• Nombre de lectures: 539
• EAN13: 9782336397771
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Etudes africaines

Série Droit

ROsE Djila Kouayi Kemajou

Le droit pénal des affaires au Cameroun

Préface de Victor-Emmanuel Bokall

Le droit pénal des affaires au Cameroun

Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe

 Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Dernières parutions

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Rose D JILA K OUAYI K EMAJOU

Le droit pénal des affaires au Cameroun Préface de Victor-Emmanuel Bokalli

© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-07840-3 EAN : 9782343078403

A

tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la realisation de cet ouvrage

PREFACE

Le droit pénal désigne cette branche du droit qui a pour objet l’étude de l’incrimination et de la répression par l’Etat des agissements de nature à créer un trouble dans la société. Ce droit pénal ainsi largement entendu comprend diverses parties, dont notamment le droit pénal spécial. Celui-ci étudie l’application des principes généraux fixés par le droit pénal général au cas de chacune des diverses infractions prévues par les textes d’incrimination ; il analyse les conditions précises de leur incrimination et les peines exactes qu’elles peuvent entraîner compte tenu des circonstances aggravantes que la loi a pu prévoir pour graduer celles-ci. C’est en quelque sorte l’étude du catalogue des infractions.

Dans ce catalogue, l’on a coutume de recenser et d’isoler pour en faire une matière particulière celles des infractions qui ont trait au commerce ou plus généralement, selon l’expression aujourd’hui consacrée, au monde ou à la vie des affaires ;ledroit pénal des affairesconstitue la désignation de cette matière.

Le droit pénal des affaires connaît de plus en plus de nos jours une mutation profonde liée non seulement aux conséquences de la mondialisation des économies mais aussi aux exigences de la bonne gouvernance. Tout ceci invite à une réflexion sur la place prise aujourd’hui par le droit pénal des affaires dans la société et sur les implications de cette présence. L’inflation législative contraint toute personne en général, les hommes d’affaires ou opérateurs économiques en particulier, à un effort considérable : connaître et respecter les nombreux textes nationaux et internationaux, bien souvent assortis de sanctions pénales, afin de leur assurer une relative effectivité dans ce domaine. Ce d’autant plus que certains d’entre eux, à savoir les dirigeants sociaux qui président à la destinée des entreprises, doivent faire l’objet d’une attention particulière, afin de protéger les investisseurs et les salariés contre les forfaitures. La prévisibilité de la loi ne s’opposant pas à ce que toute personne soit amenée à recourir à des conseils éclairés pour évaluer, à un degré raisonnable, dans les circonstances de la cause, les conséquences pouvant résulter d’un acte déterminé, il devient judicieux de disposer des outils permettant, le cas échéant, de connaître les textes applicables.

Si la publication d’un ouvrage en science juridique n’est pas déjà chose courante, elle ne l’est pas davantage lorsque l’ouvrage en question porte sur un domaine aussi spécifique que le droit pénal des affaires. Tout le mérite revient ainsi à Madame Rose KOUAYI KEMAJOU qui, avec beaucoup de maîtrise de la discipline, s’y est essayée. A travers cet ouvrage surle droit pénal des affaires au Camerounl’honneur me revient d’en être le préfacier, elle dont livre aujourd’hui au grand public intéressé un outil indispensable, en ce qu’il

procède à une étude minutieuse et détaillée du régime juridique applicable au Cameroun aux principales infractions se rapportant à la vie des affaires.

L’ouvrage regroupe en effet successivement les infractions de droit commun applicables aux affaires, le droit pénal spécifique aux sociétés commerciales et les infractions découlant du droit de la concurrence et de la consommation. Enseignante à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang et par ailleurs Inspecteur d’Etat au Ministère délégué à la Présidence de la République du Cameroun chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat, cette double casquette lui permet d’offrir au lecteur un ouvrage qui ne soit pas figé dans une vision purement académicienne de la matière, mais qui l’enrichit d’une opportuniste approche pratique faite d’une illustration par une abondante jurisprudence camerounaise. Enseignant moi-même le droit des affaires depuis de nombreuses années, je suis en mesure de dire qu’il s’agit d’un ouvrage de référence eu égard à la clarté de la présentation, à la simplicité du style, à la densité du contenu et à la pertinence des analyses. Et si l’objectif de Madame Rose KOUAYI KEMAJOU, au travers de cet ouvrage, a également été de relever un défi en faisant du droit pénal des affaires au Cameroun une matière agréable, je peux dire, en ce qui me concerne, que cet objectif est atteint. Et, tout conscient de la liberté de jugement dont jouit tout un chacun dans l’appréciation d’une œuvre, notamment dans le domaine scientifique, je reste néanmoins persuadé que ce point de vue rencontrera l’assentiment de biens d’autres lecteurs. Aussi vais-je me retirer pour permettre justement au lecteur la découverte de cet ouvrage.

8

Professeur Victor-Emmanuel BOKALLI Agrégé des Facultés de Droit

ADIC AFREDIT AJCT Al AMACAM ANOR AUOHC

AUPCAP

AUSCGIE

BEAC BICEC BULL. CRIM BULL CNCC C. A CAMSHIP CEMAC COLL Cor CCI CIMENCAM CM CNA CNC CNCC CNIC CNPS Chr COBAC Crim CS D. AFF

LISTE DES ABREVIATIONS

: African Distilling Company : Africaine Edition : Actualité juridique des Collectivités Territoriales : Alinéa : Assurance Mutuelle Agricole du Cameroun : Agence des Normes et de la Qualité : Acte Uniforme OHADA portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des Entreprises : Acte Uniforme OHADA relatif aux procédures d’apurement du passif : Acte Uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique : Banque des Etats de l’Afrique Centrale : Banque Internationale du Cameroun pour L’Epargne et le Crédit : Bulletin criminel : Bulletin du Conseil National des Commissaires aux Comptes : Cour d’Appel : Cameroon Shipping company : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale : collection : correctionnel : Chambre de Contrôle de l’Instruction : Cimenteries du Cameroun : Comité Ministériel : Compagnie Nationale d’assurance : Commission Nationale de la Concurrence : Conseil National des Chargeurs du Cameroun : Chantier Naval et Industriel du Cameroun : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale : Chronique : Commission Bancaire de l’Afrique Centrale : Criminel : Cour Suprême : Dalloz Affaires