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Les évolutions du régionalisme africain

De
498 pages
Le texte du Traité d'Abuja de 1991 prévoit la création des Communautés économiques et régionales (CER)comme une modalité de l'intégration continentale. La multiplication d'autres organisations sous-régionales et la mise en oeuvre de programmes et activités similaires dans le domaine économique tendent à compromettre la réalisation de l'intégration projetée. Cette étude vise à proposer quelques pistes de solutions.
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Augustin Tchaméni
Les évolutions du régionalisme africain
Le fonctionnement des Communautés économiques régionales
Les évolutions du régionalisme africain
Études africaines Collection dirigée par Denis Pryen Dernières parutions Viviane GBADOUA UETTO,Littérature féminine ivoirienne, 2013. Claudine-Augee ANGOUE,La dialectique du politique et du religieux, Pour une anthropologie du pouvoir au Gabon, 2013. Godwin TETE,Autopsie du développement pernicieux. Le cas du Togo,2013. Etanislas NGODI,Le mouvement Nsilulu dans le pool ou les combattants de Saint Michel, Congo-Brazzaville,2013. Etanislas NGODI,Oppositions démocratiques du Congo-Brazzaville,2013. Paul MALUMBA (dir.),Gestion durable des agro-systèmes en milieu tropical humide, 2013. Anne-Marie KOFFI KOUADIO BLA,La Côte d’Ivoire en crise face au droit international, 2013. Mwamba TSHIBANGU, Alexis KABAMBI,Étienne Tshisekedi, la trajectoire vers la présidence, 2013. Barthélémy NTOMA MENGOME,La Bataille de Libreville. De Gaulle contre Pétain : 50 morts, 2013.Alfa Oumar DIALLO,Bien enseigner en Afrique, oui, mais avec qui et comment ?, 2013. Régine NGONO BOUNOUNGOU,La réforme du système pénitentiaire camerounais. Entre héritage colonial et traditions coloniales, 2013. Antoine NGAKOSSO,Réformes fiscales en Afrique. Le management du changement, 2013. Jean-Baptiste NKULIYINGOMA,Rwanda :le pouvoir à tout prix, 2013. Alain Laurent ABOA, Hilaire DE PRINCE POKAM et Aboubakr TANDIA,Démocratie et développement en Afrique : perspectives des jeunes chercheurs africains, 2 volumes, 2013.Fidèle BEKALE B’EYEGHE,Souveraineté alimentaire en Afrique subsaharienne. Le cas du Gabon,2013. Patrice MOUNDOUNGA MOUITY,Le NEPAD. Histoire, défis et bilan 10 ans après,2013. Prudent Victor TOPANOU,Introduction à la sociologie politique du Bénin, 2013.
Augustin TCHAMÉNI Les évolutions du régionalisme africain Le fonctionnement des Communautés économiques régionales
© L’HARMATTAN, 2013 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Pariswww.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-01424-1 EAN : 9782343014241
Préface 1
Le présent ouvrage de M. Augustin Tchameni est le résultat d’une thèse qui présente plusieurs mérites qu’il convient de souligner. Tout d’abord, elle porte sur un sujet aussi intéressant et séduisant que vaste et malaisé à traiter, car il se situe à la fois sur le terrain du droit international, des relations internationales et des sciences politique et économique, avec une difficile combinaison des différentes approches. En effet, si une analyse strictement juridique ne permet pas de rendre réellement compte de tout processus de construction régionale – comme l’indiquent les phrases respectives de Portalis et Carbonnier citées en exergue - cela est encore plus vrai pour l’Afrique où le droit est difficilement concevable sans référence à la vie concrète. Certes, des institutions et règles existent depuis l’adoption de traités continentaux (notamment le traité de 1963 créant l’OUA, puis le traité de Lomé de 2000 créant la Communauté économique africaine et letraité d’Abuja de 1991 créant l’Union africaine) et de nombreux traités créant des communautés régionales ou sous régionales. Mais toutes ces institutions et règles ne peuvent être comprises qu’à la lumière de leur pratique qui s’éloigne bien souvent des textes, ce qui justifie l’approche multidisciplinaire retenue dans le présent ouvrage. Ensuite, elle a demandé une énorme somme de travail pour trouver et recouper toutes les informations utiles et cela ne va pas de soi dans un continent où l’accès aux sources documentaires reste un exercice difficile et parfois infructueux. Certes, l’existence de sites web apporte quelques informations, mais ces sites des organisations africaines sont loin d’être à jour et ne sont pas toujours valablement et utilement exploitables. Enfin, cette recherche témoigne non seulement de l’intérêt que l’auteur porte à son sujet, mais aussi de la passion qu’il éprouve pour la coopération et l’intégration du continent africain dont il déplore, avec une grande exigence et une réelle sincérité, les insuffisances et faiblesses qu’il analyse avec rigueur et objectivité, apportant ainsi une contribution de qualité pour tous ceux qui souhaitent et espèrent que l’Afrique réussisse son décollage économique au début de ce vingt-et-unième siècle. L’axe de la réflexion s’ordonne de l’idée centrale selon laquelle il convient de rationaliser la démarche africaine de construction continentale qui s’articule autour de deux aspects du processus de construction: d’une part, sa nature décentralisée et, d’autre part, la diversification des projets. Autant ces deux aspects sont aussi originaux et intéressants, autant ils sont problématiques, car ils se caractérisent par un foisonnement d’institutions, d’initiatives et de
projets rappelant, pour reprendre une image des forêts de la région, la luxuriance tropicale. Le processus laisse apparaître un enchevêtrement tel que l’on peut parfois conclure à un certain désordrequi appelle donc une rationalisation pour lui donner plus de cohérence et d’efficacité. C’est donc à cet exercice que se livre de façon convaincante la démonstration de M. Tchameni. On lit aisément l’ouvrage qui est dans l’ensemble fort bien rédigé, avec une écriture aérée et le souci pédagogique d’être clair et convaincant, même si ce souci s’accompagne inévitablement de longs développements descriptifs. En effet, avec l’étude de toutes les communautés régionales africaines dont le nombre n’a cessé d’augmenter, au point de laisser poindre – comme nous l’avons précédemment relevé - une sorte de désordre institutionnel, et la nécessaire comparaison soit entre elles, soit vis-à-vis de la Communauté continentale et d’autres expériences étrangères (notamment la construction européenne), il est difficile d’éviter des énumérations et juxtapositions, parfois assez longues, qui peuvent donner l’impressiond’un certain aspect descriptif et répétitif. Mais, d’une part, cela est en quelque sorte inhérent à ce genre d’exercice et, d’autre part, il parvient à atténuer et surmonter ce risque par la qualité de son approche. En effet, tout en donnant à voir les institutions qu’il décrit, l’auteur montre de grandes capacités d’analyse et de synthèse qui lui permettent de dégager les lignes fondamentales de sa démonstration et les principales conclusions auxquelles il parvient, en s’appuyant notamment sur de multiples lectures doctrinales, comme en témoignent l’ampleur de la thèse en nombre de pages, l’importante bibliographie recensée et surtout l’impressionnante suite de notes de bas de pages, avec des références précises qui montrent qu’il a effectivement lu, analysé ou consulté les documents cités. En tout cas, le travail de M. Tchameni est une riche contribution à l’étude et la compréhension du processus de construction régionale du continent africain, à la fois par la somme d’informations qu’il apporte, les analyses et explications qu’il présente, les évaluations et conclusions auxquelles il parvient. Le présent ouvrage mérite donc d’être lu non seulement par les spécialistes de l’Afrique, mais aussi par tous ceux qui sont préoccupés par le devenir d’un espace de près d’un milliard de personnes et qui recèle beaucoup de richesses dont l’exploitation devrait d’abord l’être par ses populations ou, à tout le moins, dans leur intérêt . AHMED MAHIOU Ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger, ancien membre et président de la Commission du droit international, membre de l’Institut de droit international
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Préface 2
Le rythme de création des organisations régionales en Afriques’est accéléré àpartir des années 1990, en particulier à la suite de l’adoption du traité d’Abuja le 3 juin 1991 créant la Communauté économique africaine et du traité de Lomé du 11 juillet 2000 créant l’Union africaine ; il s’en est suivi un véritable foisonnement des communautés économiques régionales. Ces institutions régionales africaines imbriquées les unes aux autres, avec des objectifs pas toujours convergents et suivant des stratégies variées, forment un domaine de recherche quasi inépuisable et en tout cas pour l’heure inépuisé, malgré un édifice de réflexions d’ordre juridique, politique, stratégique, économique, déjà riche en études nombreuses, quoique le plus souvent sectorielles. C’est pourquoi lorsque Augustin Tchaméni vînt me proposer son sujet de thèse sur le régionalisme et les processus d’intégration en Afrique, j’avais eu ce réflexe: voici assurément un beau sujet mais délicat et à la charnière de disciplines variées; et si je n’avais aucun doute ni sur l’utilité d’une clarification des processus d’intégration régionale en Afrique, ni sur la capacité de son auteur à mener une telle recherche, j’étais loin d’imaginer les conditions plus que difficiles qu’il allait rencontrer et qu’il aurait à surmonter durant l’élaboration de la thèse ; mais le pari a été gagné et la thèse soutenue à l’Université Jean Moulin Lyon 3 en 2011 avec les félicitations du jury. Issu de cette thèse, le présent ouvrage apporte utilement sa pierre à l’ensemble des travaux existants, d’une part grâce à sa dimension originale qui consiste à analyser le régionalisme africain d’aujourd’hui en mettant en perspective les ambitions communautaires africaines au droit international public, d’autre part grâce à sa dimension synthétique qui se démarque d’une grande majorité d’ouvrages en la matière. L’actualité juridique à la fois régionale, continentale et internationale forme de manière très vivante la toile de fond d’un travail analytique, dans lequel l’auteur sait rester pragmatique et réaliste. Par cette approche Augustin Tchaméni dans son ouvrage permet de revivifier l’intérêt pour le thème du droit régional africain et stimule l’émergence de nouvelles idées et de nouvelles propositions. Il œuvre de plus à une meilleure compréhension des différents niveaux d’intégration en Afrique et de leurs articulations complexes, parfois concurrentielles quand elles ne sont pas conflictuelles, et tend ainsi à dégager la spécificité du régionalisme africain.
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Méthodologiquement, l’auteur s’est attaché au dépouillement le plus exhaustif possible des organisations régionales et des instruments conventionnels qui les régissent; ceci a demandé une énorme somme de travail pour trouver et recouper toutes les informations utiles, dans un continent où l’accès aux sources documentaires est un exercice difficile et parfois vain. Cette méthode est complétée avec pertinence par un effort de présentation que l’on pourrait qualifier d’architectural, en effet pour permettre une compréhension plus aisée et plus immédiatement accessible de toutes les informations tant structurelles que conventionnelles et politiques, Augustin Tchaméni a élaboré des tableaux et de schémas nombreux fort utiles aux lecteurs même les plus avertis. En définitive un tel effort de recherche sur le fond et d’innovation méthodologique, témoignent non seulement de l’intérêt que l’auteur porte à son sujet, mais aussi de la passion qu’il éprouve pour la coopération et l’intégration du continent africain dont il déplore, avec une grande exigence et une réelle sincérité, les insuffisances et faiblesses, regret sur lequel on ne peut que le suivre. Toutefois le présent ouvrage, dans son réalisme, aide également à saisir les avancées et les progrès dans ce domaine, ainsi Augustin Tchaméni s’acquitte bien de son devoir, en tant que chercheur, d’offrir aux lecteurs une appréhension globale et dialectique des «évolutions contemporaines du régionalisme africain ».
MIREILLE COUSTON Professeur de droit international à l’Université Lyon 3 Directrice du Centre du droit des espaces et du développement
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Sommaire
Préfaces ...................................................................................................................... 5 Liste des sigles et abréviations ................................................................................. 11 Introduction .............................................................................................................. 17 PREMIÈRE PARTIEUn processus décentralisé ...................................................................................... 53 TITRE ILa rationalisation fonctionnelle............................................................................. 55 CHAPITRE ILa vocation économique........................................................................................... 57 CHAPITRE IILa vocation régionale ............................................................................................... 99 CONCLUSION DU TITRE IUne intégration à rebours des prévisions initiales .................................................. 131 TITRE IILa rationalisation institutionnelle et normative................................................. 133 CHAPITRE IL’organisation institutionnelle................................................................................ 135 CHAPITRE IIL’organisation normative ....................................................................................... 175 CONCLUSION DU TITRE IIDes systèmes institutionnels et normatifs assymétriques ....................................... 199 CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIEDes intégrations régionales à parfaire..................................................................... 201