Les logiciels libres - Cadre juridique et licenses associées

Véronique-Déborah Cohen

Description

Coût, évolutivité, souplesse : les logiciels libres offrent de nombreux avantages et certains experts estiment qu’ils sont en passe de devenir de véritables alternatives aux logiciels propriétaires ! Pour autant, un véritable encadrement juridique est nécessaire. Ce livre, rédigé par une experte en droit des technologies issues du numérique, apporte des réponses claires et précises sur le régime juridique applicable à ces logiciels. Entreprises de toute taille et particulièrement TPE et PME, administrations, étudiants, formateurs, universités, mais aussi particuliers, trouveront les réponses pour comprendre les logiciels libres, ainsi que la portée et le cadre juridique des licences associées. Ce livre unique va dans le sens de l’histoire des logiciels libres, pour qu’égalité, liberté, échange et partage bénéficient au plus grand nombre, dans les règles de l’art juridique !

Informations

• Publié par: Afnor éditions
• Date de parution: 01 janvier 2014
• Nombre de lectures: 21
• EAN13: 9782128003170
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Les logiciels libres Cadre juridique et licences associées

Droit PME

Les logiciels libres Cadre juridique et licences associées

VéroniqueDéborah Cohen

Véronique-Déborah Cohenest docteur en droit privé et titulaire du CAPA. Elle est spécialisée en droit des contrats, des technologies de l’information et des communications (TIC), et de la propriété intellectuelle. Elle a enseigné au sein de différentes universités et au CNAM, a été juriste en cabinets d’avocats, en cabinets de conseil en propriété industrielle et en entreprises. Elle a également été médiatrice. Elle est l’auteure, chez NetPME, de modèles de contrats et d’articles juridiques.

Elle est l’auteure d’ouvrages de la collection Droit & PME d’AFNOR Éditions : Le contrat d’externalisation informatique. Un contrat bien bordé !(2012) L’afïliation. Le contrat : un vrai partenariat !(2012) Le contrat de maintenance informatique. Un contrat bien verrouillé !(2013)

© AFNOR 2014 Couverture : créatîon AFNOR Édîtîons – Crédît photo © 2014 Fotolîa ISBN 978-2-12-465447-5 Toute reproductîon ou représentatîon întégrale ou partîelle, par quelque procédé que ce soît, des pages publîées dans le présent ouvrage, faîte sans l’autorîsatîon de l’édîteur est îllîcîte et constîtue une contrefaçon. Seules sont autorîsées, d’une part, les reproductîons strîctement réservées à l’usage prîvé du copîste et non destînées à une utîlîsatîon collectîve et, d’autre part, les analyses et courtes cîtatîons justîiées par le caractère scîentîique ou d’înformatîon de l’œuvre dans laquelle elles sont încorporées (loî er du 1 juîllet 1992, art. L 122-4 et L 122-5, et Code pénal, art. 425). AFNOR – 11, rue Francîs de Pressensé, 93571 La Plaîne Saînt-Denîs Cedex Tél. : + 33 (0) 1 41 62 80 00 – www.afnor.org/edîtîons

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Note de l’éditeur :L’ensemble des notes ainsi qu’un tableau explicitant toutes les abbréviations utilisées sont consultables en annexe du présent ouvrage.

Présentation de NetPME .....................................................................

Présentation d’AFNOR Éditions .........................................................

Préface ..................................................................................................

VII

IX

XI

Introduction .......................................................................................... XIII

1 Les licences de logiciels libres, remèdes aux licences  de logiciels propriétaires ............................................................ 25 1.1 Des valeurs positives engendrées par les logiciels libres : la liberté, la gratuité, l’égalité et le partage .................................................... 26 1.2 Le revers de la médaille : une liberté et une gratuité relatives ....... 37

2 Une liberté surveillée ou l’encadrement des logiciels libres  par le droit d’auteur et par le droit des licences ...................... 45 2.1 L’articulation adroite entre le droit d’auteur et la liberté ou la difïcile compatibilité entre les deux notions ............................................... 46 2.2 L’encadrement des logiciels libres par les licences........................ 57 3 Une liberté permanente et continue dans le cadre des effets de la licence libre ........................................................................... 85 3.1 Vue panoramique de la situation.................................................... 85 3.2 Les obligations des parties ............................................................ 86

V

Les logiciels libres : cadre juridique et licences associées

4 Les effets de la licence à l’égard des tiers ..................................... 117 4.1 Une liberté permanente.................................................................. 117 4.2 Quand le licencié devient lui-même auteur .................................... 120

I

Conclusion............................................................................................ 125

Annexes ................................................................................................ 133

Bibliographie ........................................................................................ 155

Présentation de NetPME

Depuis son lancement il y a dix ans,NetPME(site internet : www.netpme.fr) est devenu une référence en matière d’informations et de services à destination des créateurs d’entreprise et des dirigeants de TPE/PME.

Filiale depuis 2008 de Manche Atlantique Presse (groupe multimédia Le Télégramme), NetPME permet aux petites entreprises de mieux maîtriser leur environnement économique et juridique.

Chaque mois, plus de 850 000 visiteurs uniques viennent consulter les actualités et informations pratiques disponibles sur le site, mais aussi s’inspirer des bonnes pratiques d’autres chefs d’entreprises et d’experts sur le forum et le blog.

NetPME, c’est aussi toute une palette de services pratiques et efïcaces qui apporte aux entrepreneurs une aide concrète en matière juridique, sociale, ïscale, commerciale et marketing.

Elle met à leur disposition plus de 450 modèles de contrats, une gamme exclusive d’outils de pilotage indispensables à la bonne gestion d’une entreprise, ainsi que les conseils de ses avocats et experts-comptables partenaires pour aider les créateurs et dirigeants d’entreprises à sécuriser leurs affaires.

Avec NetPME, les entrepreneurs peuvent enïn se consacrer sereinement à leur cœur de métier !