Les métamorphoses de la question tarifaire

Thomas Eisinger

Description

Quelles sont les origines du retour en grâce de la tarification des services publics comme mode de financement pour les collectivités locales ? Ce nouvel essor se fonde sur ses relations souvent complexes avec les deux principaux avatars de l'imposition locale : l'impôt « général », affecté au financement de l'ensemble des services publics, et « l'impôt spécial », affecté au financement d'un seul service public. Au regard de l'état des impositions locales, une tarification accrue des services publics serait-elle nécessairement une mauvaise nouvelle pour le vivre-ensemble ?

Sujets

• Finance
• Économie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2016
• Nombre de lectures: 24
• EAN13: 9782336399317
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

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Thomas EisingerLES MÉTAMORPHOSES DE LA QUESTION TARIFAIRE
Nous assistons, depuis quelques années, à un discret changement de
paradigme au cœur des fnances publiques locales : la tarifcation des LES MÉTAMORPHOSES services publics s’imposerait désormais comme une ressource légitime de
nos collectivités. Quelles sont les origines du retour en grâce de ce mode
de fnancement longtemps mésestimé ? DE LA QUESTION TARIFAIRE
Les atouts que présente la redevance aux yeux des décideurs locaux
se sont considérablement renforcés. Son périmètre théorique n’a cessé de
s’élargir, avec bien sûr le développement des services rendus mais aussi
l’essor de ce qui peut être économiquement, politiquement et juridiquement
tarifé. Par ailleurs, les handicaps peu objectifs ayant longtemps grippé sa
mobilisation sont pour l’essentiel révolus.
Ce nouvel essor de la redevance se fonde aussi sur ses relations, souvent
complexes, avec les deux principaux avatars de l’imposition locale :
l’ « impôt général », affecté au fnancement de l’ensemble des services
publics, et l’ « impôt spécial », affecté au fnancement d’un seul service
public. Au regard de l’état des impositions locales, une tarifcation accrue
des services publics serait-elle nécessairement une mauvaise nouvelle
pour le vivre-ensemble ?
Diplômé de Sciences-Po Paris et de l’Institut national des études territoriales,
docteur en droit, intervenant à l’université et au sein d’organismes de formation, Préface de Thierry Lambert
Thomas Eisinger est directeur adjoint des fnances et du contrôle de gestion au
Conseil régional Provence-Alpes-Côtes d’Azur.
ISBN : 978-2-343-07832-8
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LES MÉTAMORPHOSES DE LA QUESTION TARIFAIRE Thomas Eisinger
nances publiquesLes métamorphoses
de la question tarifaire Finances publiques
Collection dirigée par Thierry LAMBERT
Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient.
Les finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et
comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des
domaines couverts par les finances publiques contemporaines.
La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses,
essais, colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes,
recueils de documents...).
Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais
fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés
d’une préface substantielle.
Déjà parus
CARUANA Nicolas, La fiscalité environnementale. Entre impératifs fiscaux et
objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité
environnementale, 2015.
DAL VECCHIO Frédéric, L’opposabilité des conventions de droit privé en droit
fiscal, préface de Thierry Lambert, 2014.
VAPAILLE Laurence (sous la direction de), Refonder l'impôt sur le revenu ?, 2013.
RIU Isabelle, Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de
l'Union européenne, préface de Daniel Gutmann, 2012.
ALBERT Jean-Luc (sous la direction de), Mélanges en l'honneur de Jean - Pierre
Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances
publiques, 2012.
EVAH-MANGA Emmanuel, Le contrôle de gestion dans les collectivités
territoriales. Une approche sociologique. Une approche sociologique, préface de
Jean-Pierre Sueur et Christian Guyon, 2012.
PANCRAZI Laurent, Le principe de sincérité budgétaire, préface de Gilbert Orsoni,
2012.
GIROD Florence, L'administrateur militaire, préface de Luc Saïdj, 2012.
SCHWENGLER Bernard, Déficits publics. L'inertie française, 2012.
DION Michel, Ethique et criminalité financière, 2011.
BUISSON Jacques (sous la direction de), La sécurité fiscale, 2011.
TAUZIN Emmanuel, L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal, préface de Christophe
de La Mardière, 2011.
GUILLET Nicolas (sous la direction de), Les transformations de l’administration
fiscale, 2011.
ATANGA FONGUE Roland et Adrien TOCKE, Eléments de la fiscalité des affaires
au Cameroun, préface de Thomas Kousok, 2011.
HARAKAT Mohamed, Les finances publiques et les impératifs de la performance :
le cas du Maroc, 2011.
JALAL Hind, Analyse genre de la politique fiscale au Maroc : cas de l’impôt sur le
revenu, préface Nouzha Skalili, avant-propos Pierre Beltrame, 2011.
FOUMDJEM Célestin, Blanchiment de capitaux et fraude fiscale, préface de
Christian Lopez, 2011. Thomas EISINGER
Les métamorphoses
de la question tarifaire
Préface de Thierry Lambert
© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
[e-mail]
ISBN : 978-2-343-07832-8
EAN : 9782343078328 à Aude, Gabriel et Côme
à mes professeurs
PRÉFACE


Voilà assurément une thèse dont la publication vient à son heure. Y a-t-il en
effet aujourd’hui dans le débat concernant les finances publiques locales un
sujet, celui de la tarification des services publics locaux, qui puisse revendiquer
une plus grande actualité ?
Fut une époque au cours de laquelle l’usager considérait que le fait de payer
des impôts suffisait et lui ouvrait droit, sans bourse délier, aux services publics
locaux. Au nom de la solidarité, il était généralement admis que les personnes
ayant peu de ressources avaient ce même droit sans s’être acquittées d’un
quelconque impôt. La gratuité semblait être la règle, qui avait certes ses
exceptions, pour l’accès aux services publics et notamment aux services publics
locaux.
Les temps ont changé.
Il y a tout d’abord une explosion de la demande. Pas une ville, voire un
bourg, qui n’ait sa cantine scolaire, sa piscine, son centre culturel, ses
transports, sa bibliothèque, ses cours de musique, sa patinoire et bien d’autres
choses encore à offrir pour le bien commun. La demande sociale est d’autant
plus forte que la crise économique n’affecte pas seulement que les plus
démunis. Évidemment cela nécessite une gestion rigoureuse pour ne pas dire
performante.
Mais dans le même temps, les ressources publiques sont plus difficiles à
mobiliser. Les concours et dotations de l’État sont limités, quand ils ne
régressent pas. La mobilisation du crédit n’est pas toujours aisée pour des
collectivités qui sont parfois fort endettées. La fiscalité locale est très souvent
vécue comme un lourd complément à l’impôt sur le revenu.
La thèse de Monsieur Eisinger s’inscrit dans ce contexte.
Le début des années 2000 est pour l’auteur la date à partir de laquelle les
acteurs publics ont posé une nouvelle problématique quant au financement des
communes et des intercommunalités. En effet, bon nombre de celles-ci
abandonnent l’idée, pour des raisons budgétaires et parfois idéologiques, que les
services proposés doivent être gratuits. En outre, l’impôt n’est plus considéré
comme la seule source de financement avec les subventions. Une idée
s’impose : ce qui peut être tarifé doit l’être ce qui suppose que l’élu en assume
le principe.
Toutefois le développement de la redevance peut, à long terme, modifier la
perception qu’à l’usager du service public et transformer la nature de la relation
qu’il entretient avec celui -ci. En effet avec la redevance, le service public n’est
plus offert, c’est un service marchand et le client, qui n’est plus tout à fait un
simple usager, peut avoir des exigences que l’on voit d’ores et déjà poindre.
9 À lire Monsieur Eisinger, la redevance est la seule ressource, des communes
et de leurs intercommunalités, qui dispose encore d’un potentiel qui, pour le
moment, est peu exploité. En effet il lui semble difficile de modifier
profondément la fiscalité locale qui est prise dans un entrelacs de contraintes
qui font qu’une véritable réforme est à la fois nécessaire, ce dont personne ne
doute, mais qui la rend quasiment impossible, sauf à réformer les finances
publiques locales dans leur ensemble.
L’auteur n’esquive aucu