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Les relations sociales dans les P.M.E.

De
176 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 1997
Lecture(s) : 323
EAN13 : 9782296344679
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LES RELATIONS
DANS

SOCIALES

LES P.M.E.

Collection Dynamiques d'Entreprises
Dernières parutions:
MARCON Michel, SIMONY Nadia, Les transformations du comité d'entreprise, 1995. DOL Y Jean-Pierre, MONCONDUIT François, L'entreprise entre contrainte et liberté, 1995. MESSIKA Liliane, Les dircoms, un métier en voie de professionnalisation, 1995. CASTEL François (du), La révolution communicationnelle, les enjeux du multimédia, 1995. COY A Bernard, Au-delà du marché: quand le lien importe plus que le bien, 1995. REGNAULT Gérard, Réussir son plan de formation dans une P.M.£., 1995. LES CAHIERS DU CARGÈSE, Sciences sociales et entreprises. Histoire de partenariats, 1995. LELEU Pascal, Le développement du potentiel des managers. La dynamique du coaching, 1995 RIFAI Nabil, L'analyse des organisations. Démarches et outils sociologiques et psychologiques d'intervention, 1996. SIWEK 1., Le syndicalisme des cols blancs, 1996. MARTIN D., Modernisation des entreprises en France et en Pologne: les années 80, 1996. REGNAULT Gérard, La communication interne dans une P.M.E. Outils et comportements pour travailler ensemble, 1996. MARQUIS François Xavier, La technologie aux portes des PME, 1996. HENRIOT Christian, La réforme des entreprises en Chine. Les industries shanghaiennes entre Etat et marché, 1996. LACHA T Salomé & LACHA T Daniel, Stratégies de rupture et innovation. de l'ntreprise, 1996. PONSSARD Jean-Pierre (ed.), Concurrence sance et emploi, 1997. BAUERMichel etBERTIN-MOUROTBénédicte, business school? 1997. interrnationale, crois-

L'ENA: est-elle une 1997.

ALET Dominique, Les enjeux actuels du management,

@ L'Harmattan, 1997 ISBN: 2-7384-5628-6

Gérard

Regnault

LES RELATIONS

SOCIALES

DANS LES P.M.E.
Cadre juridique, réalité, besoin de modernisation

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Pour le petit Martin, dont l'essentiel se déroulera de la vie au cours

du xxtme siècle.

Remerciements

Je remercie depuis

particulièrement d'années.

les responsables avec lesquels

de P.M.E.,

ainsi que leur personnel, une vingtaine

j'ai pu travailler

« La création de l'avenir, le développement d'une société ou d'une organisation, c'est d'abord la transformation des personnes qui la composent, ou plus exactement des rapports qu'elles ont entre elles, et du système de règles, d'échanges et de coutumes qui leur permet de vivre et de vivre mieux».

Michel CROZIER

INTRODUCTION

En peut «les

période imaginer relations

de encore

crise plus

ou

plus

exactement importante, qu'à d'une étant

de on

transformation moments L'expression d'interprétations

économique

et sociale fréquemment à l'intérieur sociales»

d'autres souvent

l'importance sociales» «relations

de ce que l'on nomme

entreprise. susceptible

éventuellement

diverses,

nous pensons de trame à

utile d'en donner la définition

qui va servir

notre ouvrage: au fil des pages qui vont suivre, l'emploi que nous en faisons désigne ce que l'on peut appeler «les P.M.E., relations dans collectives le cadre de travail»; nous allons les les examiner de ce que nous nommons

qu'il nous faut à présenter d'emplois,

caractériser. retenu pour dont est de

Le nombre en France nous l'effectif celui structures

critère le plus généralement une P.M.E., va constituer qualifier ces sociétés L'obligation salariés pour

pour désigner

le fondement que l'on retient de

peut varier entre 1 et 499 (le seuil supérieur le plus souvent). des 11 représentation

reposant

toujours sur des seuils
salariés, rendre l'emploi nous ne pouvions le chiffre compte autre critère,

déterminés définir

par le nombre

de

la P.M.E. à partir d'un par exemple. Afin de se de que des ce au niveau indiquons de 25% 85% dans

d'affaires

de l'influence elles font actifs, parfois compris

des P.M.E. près environ très petites

dans le secteur

privé en France, travailler dont les

globalement que l'on

13.600.000 salariés
appelle inférieur (effectif 135.000. compris (effectif entreprises les premières secondes (effectif concerne 500), moitié qu'environ entreprises. Notre nombre nombre entreprises l'objet nous pas d'une livre va traiter de travail de salariés de points, employant attention

entreprises

ou égal à 10) et 27% dans les petites entre 11 et 49). En nombre, 1.800.000 et les moyennes entreprises quant à elles à partir de du privé. Pour ce qui (effectif elles n'occupent soit à peu près la par de petites sont approximativement Les 26.500 globaux entreprises

entre 50 et 499) emploient

près de 33% des effectifs les grandes leur nombre du nombre avoisine

les 2.100; salariées

15% du total des salariés, de personnes

plus spécifiquement à l'intérieur se situe de entre des

des relations P.M.E. dont le des feront cas, les Sur bon

collectives

11 et 499. personnes dans

les particularités 11 à 49 très particulière; également salariés,

de la situation certains

examinerons 100 ou 200

attentivement des

caractéristiques

des entreprises

moyennes

ne dépassant questions

en fonction 12

traitées.

Notre choix de ne pas développer sociales dans les très

expressément entreprises la présence de vie sociale les grandes de de des des qualifier matière qui

les relations d'une malgré entreprises relations souvent délégués syndicaux sociétés assez exclure peu

petites

tient au fait que la loi ne rend pas obligatoire représentation tout. et Pour aussi du personnel ce ce de qui que travail notre avis, ne doit pas signifier l'absence intéresse l'on peut en (celles d'entreprise est assez choix

en leur sein ce qui, à

« moyennes-grandes» collectives du personnel, plus petites; leur cas.

entreprises

comptent

plus de 200 salariés), comités fait que leur situation

la forte implantation différente

et délégués

cela explique Ce double

que nous aborderons de quasiment entreprises problème; social et que nous doit pas ou

de notre réflexion

les très petites ne pose aucun

les plus grandes considérons exister structures forcément négociation partout,

ne veut absolument qu'un bon légale

pas signifier dialogue

pour nous leur situation en effet particulières écoute, l'obligation

de créer

ou non des

ne garantissant échange, débat,

ou n'excluant consultation

sur des sujets divers et importants. réglementaire sortes: en une et contractuel le contenu d'une part d'autre provenance expérience qui de des du part de

Outre un cadre législatif, nous est donné, notre sources Ministère ouvrage sont

les éléments de deux

qui fondent

statistiques du Travail

fréquemment et des Affaires à travers 13

Sociales;

ce qui nous

est fourni

consultant et de formateur au service de nombreuses P.M.E. de secteurs et tailles très variables, pendant plus de vingtans.

14

CHAPITRE

1

Un besoin de relations sociales dans chaque entreprise

En tous nombreux de relations assurer

temps

mais et

surtout

au cours

des

périodes de un besoin fort pour complexe il existe à de

économiquement employeurs

socialement et employés de travail

incertaines, ressentent

collectives

suffisamment Cela étant,

au mieux

la cohésion

d'un ensemble

qu'il importe très souvent beaucoup donner nombreux à

de faire agir et réussir. un écart important de responsables ces salariés. relations En effet, et

entre l'idée que se font de société ce qu'en du contenu attendent

pour les uns il s'agit avant de la vie de l'entreprise, de ses métiers, réside alors que dans le dialogue et eux 1.

tout d'informer de sa politique pour les

des orientations commerciale, la priorité

autres

authentique

à instaurer

entre la direction

d'enquêtes effectuées en 1992 et 1994 dont nous fournissons les divers éléments dans un précédent ouvrage : REGNAULT G., «La communication interne dans une P.ME », Editions L'Harmattan, 1996; pages 22-23. 15

1. Ces points ressortent notamment

Lorsque cinquante qu'a l'Animation Statistiques) entretiens),

l'on questionne salariés SV A de la réalisé pour

les directions la DARES des

d'entreprise (Direction Etudes en 1993 avoir et

de ce de des (2.660 besoin

ou plus, dans Recherche, quarts

tous les secteurs,

du Ministère les trois qui

du travail reconnaissent les

d'interlocuteurs considérant Ce point deux sont en mesure particulièrement cents nettement

représentent

salariés qu'elles

tout

en

à 83% que les personnes de défendre ambivalent Ce qui de vue

emploient est de cas dont

directement

leurs intérêts. moins tout études

(ou ce scepticisme) occupant en apparaît

net dans les P.M.E. salariés.

à travers

aussi bien les diverses que les interventions exprimé entre donne

nous avons connaissance avons effectuées dans le besoin forte majorité compris comme

que nous par une très

dans environ de communication

deux cents P.M.E., réside employeurs et salariés eux même une définition ont si,

de personnes:

la nécessité

de relations chacun

le cas est fréquent,

plus ou moins différente Concernant depuis relations partenaires de travail d'entreprise moins 1945), 1945 par ailleurs entre positif ce

au terme de relations. les textes est réalisé: adoptés en France les les comité au au février

dans le but de favoriser précisément qu'il convenu création du d'appeler d'un 22 sociaux, il ne fait aucun a été salariés

doute que beaucoup occupe (D.P.)

(C.E.) dès lors que l'entreprise
(ordonnance de délégués 16 du personnel

cinquante institution

sein des établissements employant (loi du 16 avril 1946), droit syndical du 27 décembre modifications manière importantes particulièrement négociation l'entreprise décembre sécurité 1968), notamment. ont été apportées sont collective, et celles 1991 des apparues y compris 23

au moins 11 salariés dans l'entreprise (loi Bien entendu, originaux de nouvelles également, 1982 relative au niveau 1982 d'hygiène, des de tout à la de et 31 de dans suivants des C.E., qui sur

à ces textes

à actualiser

leur contenu;

lois très

celle du 13 novembre

décembre

qui ont créé le comité de travail au comptant aspects légales

et des conditions établissement Nous allons étudier livre les divers et C.H.S.C.T.

(C.H.S.C.T.) moins

tout

cinquante

salariés. de notre

dans les chapitres essentiels

D.P., syndicats

au sein des P.M.E., tant du et de la pratique des uns et des autres

point de vue des obligations en est faite, que des opinions la situation. Au sujet de par que la les principale

source des une

des C.E., enquête du Travail, indiquée 2.280

difficultés l'une des récente avec le dès le le 15 qu'il A

rencontrées informations réalisée concours début

secrétaires fournit du Ministère doute 62%

nous

par la DARES mérite

de l'IRES (Institut sans de notre 1995 ouvrage:

de Recherches d'être des 1996 prêtes

Economiques secrétaires entre

et Sociales), interrogés novembre s'agit

par des enquêteurs et le 15 février de personnes 17

de l'INSEE

considèrent

du manque

à s'investir.