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Les transformations du capitalisme contemporain

645 pages
Le capitalisme mondial, qui s'affirme comme la seule forme crédible d'organisation de l'activité économique, connaît des transformations de très grande ampleur : mondialisation, libéralisation, déréglementation, montée en puissance de nouveaux pays émergents, développement des NTIC, financiarisation croissante des économies. Sans oublier la crise de l'Etat providence et la reconfiguration des systèmes de protection sociale. Cet ouvrage dresse un tableau d'ensemble de ces transformations et proposent des éléments d'interprétation.
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Les transformations du capitalisme contemporain

@ L'Harmattan, 2007 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-04350-3 EAN : 9782296043503

Sous la direction de Gilles RASSELET

Les transformations

du capitalisme contemporain

L'Harmattan

Ont contribué à cet ouvrage:

Philippe Barbe Paul Boccara Éric Bosserelle Christophe Boucher Odile Castel José Caudron Marie-France Conus

Pierre Le Masne Terrence McDonough Catherine Mills Emlyn Nardone Christophe Ramaux Gilles Rasselet Anne Reimat Antoine Rémond Damien Rousselière Catherine Sifakis Afredo Suarez Nadine Thévenot Julie Valentin Jean-François Vidal

Danièle Demoustier Jean-Paul Domin Ilyess El Karouni Jean Fucher Sandrine Garcia Olivier Gauthier Bernard Gerbier Liêm Hoang-Ngoc

Notre collègue et amie Marie-France Conus nous a quittés avant la parution de cet ouvrage. Que celui-ci soit un homma e ue nous lui rendons.

INTRODUCTION

Les transformations du capitalisme contemporain Présentation
Gilles RASSELET*
C'est une évidence, depuis le début des années 1970 le capitalisme mondial s'est considérablement transformé. Un tel épisode de transformations n'est au demeurant pas nouveau dans l'histoire du capitalisme, celui-ci ayant déjà fait la preuve à plusieurs reprises de sa capacité à évoluer pour mieux se perpétuer. De nombreux travaux ont par ailleurs montré que de telles transformations s'effectuent principalement lors de périodes historiques relativement bien délimitées qui apparaissent comme des phases de difficultés économiques durables et d'intenses restructurations. Entre ces périodes de changement s'intercalent des phases de relative stabilité institutionnelle au cours desquelles le capitalisme fonctionne « en régime» et fait alors la preuve de sa capacité à développer les forces productives et à accroître la production, tout en s'étendant éventuellement à de nouveaux territoires et à de nouveaux secteurs d'activité. La période qui s'est ouverte à la fin des années 1960-début des années 1970 est la dernière en date de ces épisodes historiques de difficultés durables et de restructurations d'où le capitalisme, jusqu'à présent, est sorti à chaque fois avec une configuration renouvelée, en étant capable de se développer à un rythme soutenu pendant un temps relativement long. Nombre de travaux s'inscrivant dans une perspective hétérodoxe s'accordent pour caractériser cette période comme celle d'une «grande» crise dont elle présenterait deux traits caractéristiques majeurs: la durée et le caractère structurel. C'est une crise durable. Pour l'ensemble de ce qui constituait à la fin des années 1960 les pays capitalistes développés (Amérique du nord, Europe occidentale, Japon.. .), la période qui a suivi fut en effet, et pour certains est encore, incontestablement une période de crise et de difficultés économiques récurrentes. Amorcée dés les dernières années de la décennie 1960, cette crise a gagné la quasi totalité des pays capitalistes développés au cours de la décennie 1970, les deux chocs pétroliers exacerbant certaines tensions et amplifiant certains déséquilibres. Elle s'est ensuite prolongée et approfondie tout au long de la décennie 1980 et encore, pour certains pays, avec des spécificités nationales, pendant les années 1990 et les premières années de l'actuelle décennie 2000. Marquée par la montée d'un chômage de masse, cette crise a vu également se développer une offensive contre le monde du travail, initiée par les politiques de
* CERAS-OMI LAME (Centre d'Études et de Recherches en Analyse de Système - Organisations marchandes et Institutions Laboratoire d'Analyse des Mouvements Économiques), Université de Reims Champagne-Ardenne.

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Gilles Rasselet

Margaret Thatcher et Ronald Reagan puis relayée en Europe continentale par les politiques de rigueur et/ou de « désinflation compétitive ». Dans nombre de ces pays, dont la France, ces politiques ont abouti à faire évoluer le partage de la valeur ajoutée en faveur des revenus de la propriété et du capital au détriment de ceux du travail. Elles ont ainsi contribué au redressement ultérieur du taux de profit. Elles n'ont cependant pas permis, jusqu'à présent du moins, à certains de ces pays de trouver une solution de sortie positive et durable à la crise, comme en atteste l'engluement de plusieurs grands pays européens dans une «croissance molle» qui ne permet pas de résorber le chômage de masse et contribue à priver l'État-providence des ressources qui lui seraient nécessaires pour pérenniser et améliorer le système de protection sociale mis en place depuis la Seconde Guerre mondiale. C'est également une crise structurelle, voire pour certains analystes une crise « systémique ». Dans un contexte de difficultés économiques durables, et pour partie sous la pression de ces difficultés, se sont en effet amorcées, dès les années 1980, d'importantes transformations structurelles du capitalisme qui en modifient fortement la configuration. Sans prétendre à l'exhaustivité, on retiendra parmi ces transformations celles qui affectent les forces productives et les conditions matérielles de la production. Cela concerne les progrès considérables intervenus dans le champ des connaissances scientifiques et techniques, avec en particulier le développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) et des biotechnologies qui sont l'expression d'une «révolution informationnelle» (Boccara, 1984, 1992), aboutissant à mettre de plus en plus l'information et son traitement au cœur même des processus productifs. Cette révolution informationnelle transforme profondément les conditions de l'accumulation du capital; celle-ci se fonde de plus en plus sur « l'exploitation de la connaissance» (Paulré, 2001, p. 10), avec une pression permanente à l'innovation. En liaison avec cette révolution informationnelle, cela concerne aussi les mutations que celle-ci induit ou rend possibles dans les procès de travail, l'organisation de la production et des firmes, les modèles de consommation, les modes de vie. Cela concerne encore la transformation profonde des systèmes productifs dans les pays capitalistes développés, avec en particulier la désindustrialisation qui est l'un des principaux facteurs du chômage de masse: désindustrialisation souvent présentée comme la contrepartie de l'affirmation d'une économie des services, mais qui est également l'une des conséquences de l'évolution de la division internationale de travail imposée par les firmes multinationales (FMN) cherchant à tirer profit des opportunités qu'ouvre la révolution informationnelle dans un contexte nouveau de mondialisation (cf infra). Cela concerne encore le processus de restructuration des entreprises, avec en particulier l'affirmation, sous la pression des nouveaux «maîtres du monde» (Andréani, 2001) que sont les investisseurs institutionnels opérant sur les marchés de capitaux (fonds de pension, fonds d'investissement, mutualfunds...), d'une stratégie de recentrage des firmes sur leur cœur de métier et, corrélativement, d'externalisation des activités qui ne sont pas jugées essentielles (Batsch, 2002).

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Parmi ces transformations, on retiendra également la mondialisation libérale, associée en particulier à un puissant mouvement de déréglementation des marchés et de privatisation des entreprises et des services publics (Chesnais, 1997 ; Moreau-Defarges, 2001 ; Passet, 2001). Cette mondialisation est à la fois commerciale et productive: commerciale, avec la poursuite du processus ancien d'ouverture des économies nationales qui, après avoir concerné principalement les pays capitalistes développés, s'est étendu aux pays en développement (PED) ainsi qu'aux nouveaux pays émergents dont la stratégie de développement est largement fondée sur l'essor de leurs exportations; productive, avec l' organisation à l'échelle mondiale de leurs processus productifs par les FMN qui cherchent à tirer parti des avantages comparatifs des différents territoires par une division internationale du travail que les TIC et la baisse des coûts de transport rendent techniquement possible et économiquement viable. En relation directe avec cette mondialisation libérale, qui aboutit à accroître la taille des marchés sur lesquels opèrent les entreprises et la puissance des concurrents qu'elles y affrontent, se développe un mouvement de concentration du capital par fusionsacquisitions, nationales et transfrontières, d'une ampleur exceptionnelle, qui débouche sur la constitution d'oligopoles nationaux, régionaux (Union européenne. ..) ou mondiaux. Ces derniers disposent de marges de manœuvre accrues vis-à-vis des États et sont en mesure de leur faire prendre en charge la défense de leurs intérêts particuliers (adoption de réglementations et de mesures de politique économique nationale spécifiques, défense des positions qui leur conviennent dans les négociations internationales). Avec, en corollaire de cette mondialisation libérale, un cortège de déséquilibres tels que l'endettement international, qui n'affecte pas seulement les PED mais concerne également certains pays capitalistes développés et en particulier les États-Unis, ou la marginalisation des pays les moins avancés et la « recolonisation économique» (Gerbier, 1999) d'une partie du Tiers-monde, impliquant que celui-ci renonce à la perspective d'un développement réel et durable en étant contraint par les organisation internationales de tutelle à libéraliser ses échanges, alors même que la protection est souvent une condition du développement comme de nombreux exemples historiques l'ont montré. Et, en liaison avec cette mondialisation, la redistribution des cartes de la puissance, avec la tentative des États-Unis d'affirmer leur hégémonie impériale sur l'ensemble du monde et la montée en puissance, au cours des quinze dernières années, d'une Chine post maoïste qui a opté pour le capitalisme et joue désormais de plus en plus le rôle d'atelier manufacturier de la planète qui fut celui de l'Angleterre au xrxe siècle. Parmi ces transformations, on retiendra encore la financiarisation des économies, liée en particulier au processus de dérégulation et d'innovation financières associé aux politiques de libéralisation mises en œuvre depuis la fin des années 1970 (Bourguignat, 1987, 1999), ainsi que la globalisation financière qui s'est imposée depuis la fin des années 1980 avec la constitution d'un marché mondial des capitaux, de plus en plus soumis à la loi des grands investisseurs institutionnels (Lordon, 2000 ; Plihon, 2003b). On assiste en fait à ce que cer-

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tains analysent comme une « réaffirmation du pouvoir de la finance» (Duménil et Lévy, 1999), avec en particulier: 1) la hausse des taux d'intérêt réels à partir du début des années 1980 bénéficiant aux prêteurs de fonds1 ; 2) le rôle croissant et déterminant que jouent les grandes banques d'affaires dans la restructuration du système productif à l'échelle mondiale; 3) le développement considérable des marchés de capitaux et leur rôle désormais central dans la régulation d'ensemble d'économies qui, comme celle de la France, se transforment d'économies d'endettement administrées en économies de marchés de capitaux libéralisées (Plihon, 2001); 4) l'affirmation d'une logique financière de rentabilité immédiate et élevée des fonds engagés dans les firmes, au détriment éventuellement des intérêts à moyen-long terme de ces dernières et de leur capacité à répondre aux exigences d'une stratégie industrielle de développement pérenne (Lordon, 2000, 2003); 5) l'obligation faite aux dirigeants des entreprises de privilégier la valeur actionnariale et la rémunération des actionnaires dans la définition de la stratégie des firmes, lesquelles sont contraintes de répondre aux exigences de rentabilité des capitaux formulées par la sphère financière, avec un taux de rémunération des fonds propres de l'ordre de 15% qui s'est imposé comme une norme de référence2. En soulignant que la responsabilité des États dans l'impulsion et la mise en œuvre de ce processus de financiarisation de l'économie est directement engagée; ainsi, dans le cas particulier de la France, c'est l'État qui, à partir du tournant de la rigueur de 1983, a été l'agent essentiel du processus de libéralisation financière et a impulsé l'ensemble des réformes ayant abouti à restructurer en profondeur le système monétaire et financier national3. Cette financiarisation des économies va de pair avec la démultiplication
1 Le fait est que, dans le processus de repartage de la valeur ajoutée qui s'est affirmé depuis le début de la décennie 1980 dans la plupart des pays capitalistes développés, la finance se taille la part du lion. Dans le cas de la France, Gérard Duménil et Dominique Lévy (1999, p. 222) ont calculé que les intérêts nets perçus par le secteur financier, représentant de 2 à 30/0du PIB du pays jusque dans les années 1970, se sont fortement accrus à partir du début des années 1980 pour atteindre 6% du PIB 10 ans plus tard, tandis que le taux de profit du secteur financier se redressait très fortement. Mais cette forte hausse des taux d'intérêt réels a été un facteur incontestable de prolongement de la crise dans les pays développés en pèsant négativement sur l'investissement des entreprises et des ménages et en alourdissant le poids de la charge de la dette pour les États, réduisant par là-même leur capacité à financer des investissements publics indispensables à la croissance économique d'ensemble. Elle a eu par ailleurs des effets dramatiques pour les pays du Tiers-monde surendettés. 2 Exigence de rentabilité qui n'est pas étrangère à la multiplication des affaires de malversations comptables et financières de toutes sortes qui se répètent régulièrement et ont affecté les uns après les autres la plupart des grands pays capitalistes développés, ce qui traduirait l'avènement d'un « capitalisme saisi par la cupidité », selon le titre d'un entretien avec Félix G. Rehatyn, ancien ambassadeur des États-Unis en France, publié en janvier-février 2003 par Le Débat, n° 123. Se référant à une étude américaine récente, F. G. Rehatyn souligne par ailleurs que les rémunérations des 10 PDG les mieux payés des États-Unis qui s'étageaient en 1980 entre 2,5 et 5 millions de dollars s'établissaient 20 ans plus tard dans une fourchette allant de 110 millions à 290 millions de dollars. 3 Avec la priorité désormais donnée à la lutte contre l'inflation, il s'agissait de permettre à l'État, par le recours accru aux marchés de capitaux, d'accéder à de nouvelles modalités de financement

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Il

des crises monétaires et financières qui frappent en particulier les pays émergents mais auxquelles n'échappent pas non plus les grands pays capitalistes développés dont elles accroissent l'instabilité systémique (Plihon, 1996). Les crises de change, quel que soit le régime de change en vigueur, affectent les monnaies des pays les plus riches comme celles des pays émergents: bulle spéculative sur le dollar au cours de la première moitié des années 1980 à la suite du changement brutal de politique monétaire opéré par la Fed; crise du SME en 1992-1993 contraignant à élargir fortement les marges de fluctuation des monnaies autour des cours pivots; crises à répétition affectant prioritairement les monnaies des pays émergents (crise mexicaine de 1994, crise thaïlandaise de 1997, crise russe de 1998, crise brésilienne de 1999, crise turque de 2001, crise argentine la même année...); forte volatilité de l'euro par rapport au dollar depuis sa création en 1999. Il en est de même des crises boursières, avec le krach d'octobre 1987 qui n'a épargné aucun pays capitaliste développé, puis la grave crise financière japonaise de la fin des années 1980 inaugurant plus d'une décennie et demie de marasme pour l'économie japonaise, les nombreuses crises boursières qui ont frappé les pays émergents et l'éclatement de la bulle boursière de la « nouvelle économie ». Parmi ces transformation, on retiendra enfin celles qui correspondent à la « crise de l'État-providence» et du modèle social qui lui est associé (Castel, 1995, 2003; Rosanvallon, 1981, 1995): État-providence dont la légitimité, l'efficacité et la pérennité sont remises en cause, alors même que les politiques de déréglementation et de privatisations accroissent la puissance des marchés qui sont pourtant bien incapables de résorber les maux sociaux les plus criants auxquels sont confrontés y compris les pays les plus riches. En précisant que cette remise en cause de l'État-providence, souvent présentée comme une conséquence inéluctable de la mondialisation, est en fait très largement le résultat des choix effectués par les élites dirigeantes des grands pays développés et des politiques dans lesquelles ces choix se sont inscrits. Ses manifestations sont diverses. Après qu'un puissant mouvement de privatisations a réduit substantiellement l'importance du secteur public concurrentiel, ce sont désormais les services publics qui sont de plus en plus menacés par la libéralisation et l'ouverture à la concurrence de leurs activités, la mise en concurrence des anciens opérateurs historiques avec de nouveaux intervenants préfigurant souvent leur privatisation pure et simple, la concession de ces services à des entreprises privées. Au nom, en particulier, de la nécessaire adaptation à ce qui est présenté

du déficit public qui ne soient pas inflationnistes par nature. Il s'agissait également de favoriser la baisse des taux d'intérêt nominaux, après la flambée de la fin des années 1970 et du début des années 1980, par l'élargissement des marchés de capitaux et leur fonctionnement concurrentiel, ce qui aurait le double mérite de contribuer positivement à la lutte contre l'inflation, à la relance de l'investissement et à la réduction du chômage. Il s'agissait enfin de consacrer le rôle de Paris comme place financière internationale en engageant un processus de «modernisation financière» comparable à celui déjà engagé dans d'autres grands pays développés (États-Unis, GrandeBretagne...) (Rasselet, 2006, chapitre 9).

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comme une contrainte démographique incontournable (allongement de l' espérance de vie, augmentation de la part des plus de 60 ans dans la population totale), les systèmes publics de protection sociale (régimes de retraite, sécurité sociale, etc.) sont réformés dans le sens d'une limitation des prestations, ouvrant ainsi le champ au développement de systèmes privés alternatifs, avec en Europe la tentative de substituer aux régimes de retraite par répartition des fonds de pension gérant des dispositifs de retraite par capitalisation et d'accroître la part des dépenses de santé correspondant à un financement privé non mutualisé. Parallèlement, l'affirmation du pouvoir de la finance s'accompagne d'une précarisation généralisée du monde du travail. Ce sont en effet les salariés qui font directement et principalement les frais des restructurations des firmes, du recentrage de ces dernières sur leurs métiers de base, nouveau credo de la bonne gestion, et des compressions de coûts destinées à répondre aux exigences de rentabilité des capitaux imposées par la sphère financière. Les politiques économiques et sociales sont désormais soumises à la surveillance et au contrôle des marchés de capitaux et peuvent être immédiatement sanctionnées sous la forme d'attaques contre les monnaies ou d'augmentation des primes de risque exigées sur les taux d'intérêt à long terme. Sous cette pression, depuis le début des années 1980, les politiques conjoncturelles ont pris une orientation très différente de celle qui avait prévalu pendant les trois premières décennies de l'après-guerre. La maîtrise de l'inflation en est devenue l'objectif prioritaire, pour ne pas dire exclusif, au détriment de la préservation du plein-emploi. En liaison avec ce changement de cap, la politique monétaire s'est imposée comme le mode essentiel d'intervention de l'État, reléguant au second plan la politique budgétaire qui, de surcroît, est désormais largement surdéterminée par l'impératif de maîtrise des dépenses et de réduction des déficits et endettements publics. L'ampleur des transformations en cours ou déjà réalisées soulève la question de savoir si le capitalisme s'engage ou non dans ce qui pourrait être caractérisé comme une nouvelle «étape », une nouvelle «phase» ou un nouveau « stade» de son développement. De manière plus précise, la question posée est de savoir si les transformations contemporaines traduisent la disparition de la «forme capitaliste» préexistante (Rasselet, 1993, 1998) et l'émergence d'une nouvelle forme capitaliste et, dans l'affirmative, si cette émergence est susceptible de se traduire par une nouvelle longue phase d'essor de l'économie mondiale. C'est ce à quoi concluent effectivement de nombreux travaux qui voient dans les transformations évoquées l'émergence d'un «nouveau» capitalisme. Les dénominations retenues pour le qualifier sont multiples. À titre d'illustration, et sans prétendre à l'exhaustivité, on peut évoquer succinctement les prises de position de quelques auteurs ou écoles de pensée constituées. On ne peut bien entendu ignorer ceux qui, à partir de la seconde moitié des années 1990, ont cru voir dans certaines des transformations contemporaines du capitalisme l'affirmation d'une «nouvelle économie» (Cohen et Debonneuil, 1998 ; Rifkin, 2000 ; Artus, 2002) que l'éclatement de la crise financière de 2001-2002 a ce-

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pendant fait rapidement disparaître du discours théorique et de I'horizon des préoccupations de la plupart de ses anciens apologues (Gadrey, 2000 ; Bailly, 2003). Pour les auteurs regroupés au sein de l'école (<< parisienne ») de la régulation (Aglietta, 1978 ; Boyer, 1986 ; Boyer et Saillard, 2002) les trois dernières décennies du XXe siècle ont été celles de la « crise du fordisme ». Pour certains de ces auteurs, les transformations contemporaines du capitalisme correspondraient à l'avènement d'un capitalisme «patrimonial» (Aglietta, 1998a, 1998b, 1999, 2001) ou «actionnarial» (Plihon, 2003) ou, du moins, traduiraient le passage à un « régime d'accumulation financiarisé» (Lordon, 1999, 2002) ou gouverné par la fmance (Boyer, 2000), dans lequel la finance serait devenue une forme institutionnelle « dominante, directrice », capable d'imposer «sa logique et ses contraintes à toutes les autres formes institutionnelles» (Lordon, 1999, p. 227-228). Pour l'école de la régulation systémique (Boccara, 1973, 1985, 1989 ; Fontvieille, 1979, 1986, 1989), la crise durable contemporaine serait celle du capitalisme monopoliste d'État social qui s'était épanoui au cours des trois décennies de l'après-guerre, tandis que les transformations en cours ouvriraient la voie à de nouvelles formes de mixité, offrant des opportunités pour un bouleversement en profondeur des structures et relations spécifiques du capitalisme. Selon d'autres auteurs encore, ces transformations correspondraient au passage du capitalisme industriel au «capitalisme cognitif» (Azaïs, Corsani et Dieuaide, 2001 ; Paulré, 2001 ; Vercellone, 2003), une sorte d'hyper capitalisme dans lequel l'innovation connaîtrait une « accélération sensible de son rythme et d'exceptionnelle deviendrait banale» (Paulré, 2001, p. 12). Pour l'école américaine de la structure sociale d'accumulation (SSA) (Bowles, Gordon et Weiskopf, 1983, 1990; Kotz, McDonough et Reich, 1994), la crise des trois dernières décennies serait celle de la «SSA de l'après-guerre» et se serait traduite par le démantèlement de ses éléments constitutifs fondamentaux: le rapport capital-travail, le rapport capital-citoyens, la convention de modération de la rivalité intercapitaliste et la Pax americana. Le débat est ouvert au sein de l'école pour savoir si les transformations structurelles en cours ont ou non fait émerger les éléments d'une nouvelle SSA susceptible d'enclencher une nouvelle longue phase d'essor de l'accumulation du capital et de croissance (O'Hara, 2002, 2006 ; McDonough, 2003 ; Kotz, 2003). Selon P. Dockès et B. Rosier (1983, 1988, 1989), c'est un nouvel «ordre productif» qui émergerait de la crise contemporaine. Pour d'autres auteurs encore, le capitalisme entrerait désormais, selon le cas, dans le stade de l'ultra impérialisme, stade en constitution, selon un processus encore inachevé, se caractérisant en particulier par la formation d'oligopoles mondiaux, ou dans celui de l'impérialisme géoéconomique succédant à l'impérialisme géopolitique, avec une « économie-monde américaine» qui « reconstitue sa domination mondiale» (Gerbier, 1999, p. 143) en s'appuyant plus particulièrement sur le développement de la révolution informationnelle. Ce très rapide inventaire pourrait être interprété comme reflétant la difficulté des approches hétérodoxes à produire une analyse du capitalisme et de ses

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transformations contemporaines qui fasse consensus. Nul doute en effet que la nébuleuse hétérodoxe soit loin d'avoir réalisé un tel consensus. On est cependant en droit de voir dans la diversité des analyses brièvement évoquées cidessus la traduction d'un bouillonnement théorique créateur d'où il n'est pas interdit d'espérer que sortent finalement de nouvelles et substantielles avancées de la connaissance. Les contributions réunies dans cet ouvrage ont été présentées initialement au colloque international «Les transformations du capitalisme contemporain: faits et théories. Enjeux et perspectives» organisé à Reims par le Laboratoire d'Analyse des Mouvements Économiques4. Elles ne cherchent pas à dégager un tel consensus sur la caractérisation et la qualification du capitalisme qui émergerait de cette phase de transformations intenses. Par contre, s'inscrivant en continuité du travail d'analyse des transformations contemporaines du capitalisme déjà réalisé par de nombreux chercheurs, elles apportent des éclairages complémentaires sur ces transformations, dans une diversité de points de vue et d'approches théoriques, et pourront aider le lecteur à mieux appréhender la complexité des évolutions en cours et à en dégager certaines lignes de force directrices.
I - La dynamique de longue période du capitalisme

Pour mieux en saisir la nature et la portée, il peut paraître utile de situer les transformations contemporaines du capitalisme dans l'histoire longue de son développement historique. C'est ce que font les contributions réunies dans la première partie. Chacune d'elles jette un éclairage particulier sur la dynamique de longue période du capitalisme, appréhendée selon le cas dans sa globalité ou dans telle de ses dimensions, et en propose une interprétation théorique qui vise à identifier les déterminants et les modalités du développement historique du capitalisme, permettant ainsi de mieux caractériser et expliciter certaines de ses transformations contemporaines. Les références théoriques qui sous-tendent ces contributions diffèrent de l'une à l'autre mais ont cependant en commun de privilégier une approche en termes de régulation. Les contributions respectives de Jean-François Vidal, d'une part, et d'Éric Bosserelle et Gilles Rasselet, d'autre part, cherchent à identifier et interpréter certains aspects de la dynamique économique de longue période du capitalisme au cours de l'ensemble du XXe siècle, la dynamique macroéconomique cyclique pour le premier, la dynamique des prix pour les seconds, en les reliant dans l'un et l'autre cas aux transformations structurelles qu'a connues le capitalisme depuis la fin du XIXe siècle. Bernard Gerbier présente les éléments d'un modèle théorique général d'interprétation du processus historique de développement du capitalisme caractérisé par

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Le Laboratoire d'Analyse des Mouvements Économiques (LAME) est l'un des laboratoires
l'EA Organisations Marchandes et Institutions (OMI).

formant

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l'alternance de longues phases de croissance relativement soutenue et stable et de longues phases de difficultés.
Fluctuations cycliques et transformations structurelles du capitalisme

Articulant élaboration théorique et recherche historique, J.-F. Vidal caractérise les diverses transformations structurelles qu'a connues successivement le capitalisme anglais depuis le dernier tiers du XIXe siècle et analyse leurs conséquences pour la dynamique macroéconomique du Royaume-Uni. Il propose ainsi un modèle théorique d'interprétation des évolutions intervenues dans cette dynamique macroéconomique depuis les années 1970 les reliant à certaines des transformations contemporaines du capitalisme. L'auteur commence par donner un aperçu de l'ensemble des changements intervenus dans la dynamique macroéconomique anglaise entre 1870 et le début des années 2000. Il en ressort une évolution en trois phases caractéristiques recoupant assez largement ce qui s'observe parallèlement en France et aux États -Unis. Les années 1870 à 1913 sont marquées par la superposition des cycles Juglar (6 à 10 ans), Kuznets (16 à 24 ans) et Kondratieff (40 à 60 ans). Le cycle Kuznets disparaît ensuite avec la Première Guerre mondiale tandis que les récessions économiques conjoncturelles de la période 1914-1933 donnent lieu à «de très violentes déflations ». Avec les années 1950-1972, c'est au tour du Kondratieff (limité pour l'essentiel, selon l'auteur, aux variables nominales) de disparaître avec l'amorce d'un mouvement de hausse continue des prix dès la fin de la crise de 1929-1933 (exception faite cependant des produits de base dont les prix ont baissé depuis 1982) ; l'inflation rampante remplace désormais le cycle long des prix. Parallèlement, le cycle Juglar traditionnel laisse la place à un «cycle de croissance» (variante stop go 1), d'une durée globale de l'ordre de 4-5 ans, qui est associé à des politiques économiques reposant sur un arbitrage entre équilibre extérieur et croissance et dans lequel les crises économiques du Juglar sont remplacées par de simples ralentissements du rythme de la croissance. De 1972 à 1993, ce cycle de croissance évolue vers la variante « stop go 2 », associée à des politiques économiques fondées sur un arbitrage entre inflation et croissance, aux récessions plus marquées et « accompagnées d'uneforte inflation », tandis que l'instabilité des variables monétaires et financières s'accentue et qu'apparaissent des «cycles financiers ». Après 1995, il semblerait qu'une nouvelle phase se soit ouverte au cours de laquelle une croissance « assez régulière» est associée à un taux d'inflation «faible et rigide ». La comparaison avec les évolutions observées en France et aux États-Unis montre en outre que deux transformations essentielles ont affecté les trois pays entre 1933 et 1953 : la disparition des phases de déflation associées antérieurement aux récessions du Juglar et aux phases B du Kondratieff, d'une part; la nette atténuation des récessions au cours de la période 1950-1972 relativement aux périodes antérieures aux deux guerres mondiales, d'autre part.

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Ce seraient les changements institutionnels survenus entre 1914 et 1945, avec le passage du « libéralisme traditionnel» et de « la régulation concurrentielle» à un «système d'économie mixte» auquel sont associées des «régulations keynéso-fordistes (ou administrées) », ainsi que l'impact des deux guerres mondiales sur la position internationale du Royaume-Uni, qui seraient à l'origine des transfoTITIationsintervenues dans la dynamique cyclique de l'économie britannique. J.-F. Vidal identifie plus précisément quatre «bouleversements» dans l'organisation de l'économie britannique entre 1914 et 1945 dont la conjonction expliquerait la hausse continue des prix et l'absence de «fortes contractions» de l'activité: les transformations du système monétaire, avec l'abandon de l'étalon-or et l'adoption de politiques monétaires discrétionnaires qui, après la Seconde Guerre mondiale, furent structurellement expansives jusqu'en 1979, ce qui «permettait ou favorisait une inflation continue », la Banque centrale jouant encore plus qu'auparavant le rôle de prêteur en dernier ressort en cas de crise financière grave;

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ciées au passage de la régulation libérale à la régulation keynéso-fordiste, avec en particulier, d'une part, la disparition des baisses nominales de salaires qui se produisaient auparavant pendant les phases de contraction du Juglar ainsi que le renforcement de la corrélation positive entre l'évolution des salaires et celle des prix qui avait commencé à s'affiTITIeravant même la Première Guerre mondiale et, d'autre part, les variations de la relation entre les salaires et le chômage (la croissance du salaire réel est pratiquement insensible au taux de chômage de 1950 à 1990, et en particulier au cours de la période 1966-1990 marquée par la disparition complète de la relation de Phillips, celle-ci réapparaissant cependant dans les années 1980, suite aux réfoTITIes marché du travail réalisées pendant du les années 1980, avec une sensibilité du salaire à l'état du marché du travail « relativement faible») ; le développement de l'État-providence auquel est associée la forte augmentation de la part des dépenses publiques dans le PID, passée de 12% avant 1914 à 25% pendant l'entre-deux-guerres puis à 45% dans les années 1970, et, en corollaire, le renforcement du « rôle stabilisateur» des finances publiques, ce qui a contribué, avec l'abandon de l'étalon-or et la transfoTITIationde la dynamique des salaires, à la disparition du Juglar ; l'affaiblissement de la position internationale du Royaume-Uni et la disparition des excédents structurels de sa balance des paiements dont le solde courant devient très sensible à la conjoncture économique intérieure. Ce serait là, avec la mise en place des régulations keynéso-fordistes et l'émergence du régime de politique économique du stop go 1, l'une des raisons expliquant que la conjoncture anglaise ait été dominée par le cycle quadriennal de croissance entre 1949 et 1972 : cycle d'une durée de 4-5 ans seulement du fait que, lors d'une reprise, la balance courante se dégradait rapidement (forte sensibilité des importations au revenu national combinée avec la réduction progressive des parts de marché

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les transformations

du marché du travail et de la dynamique des salaires asso-

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à l'exportation), imposant le recours à des politiques restrictives destinées à préserver la stabilité de la livre. À partir des années 1970 se produisent de nouveaux changements institutionnels qui vont aboutir à la « transformation des cycles» : 1) le flottement de la livre à partir de 1972 ; 2) la priorité donnée à la lutte contre l'inflation à partir de 1979, avec le recours à une politique monétaire durablement plus stricte; 3) la déréglementation du système financier, amorcée dès 1979 avec la suppression complète du contrôle des changes; 4) la libéralisation du marché du travail. Dans ce contexte nouveau, le cycle de croissance quadriennal stop go 1, lié à l'arbitrage entre équilibre extérieur et croissance, se transforme en cycle stop go 2 (plus long et moins régulier que le stop go 1) lié à la lutte contre l'inflation: les tensions inflationnistes liées à la croissance entraînent la mise en œuvre de politiques restrictives qui sont assouplies quand l'inflation diminue. Le rôle dans le cycle des facteurs financiers est accru et apparaissent de véritables cycles financiers faisant alterner le développement d'une bulle spéculative et l'éclatement de cette dernière, avec de possibles effets récessifs résultant de l'effet de richesse. Pour la période postérieure à 1995, se pose la question de savoir si l'on assisterait à une atténuation structurelle des cycles de l'économie anglaise, comme le suggère l'OCDE pour l'ensemble des pays développés. Selon I.-F. Vidal, trois facteurs de «stabilité conjoncturelle» peuvent être mis en évidence dans le cas du Royaume-Uni: un dépérissement du cycle de stop go 2 lié à la rigidification progressive du taux d'inflation depuis le milieu des années 1980 ; la stabilité de la consommation des ménages et le rôle stabilisateur consécutif qu'elle ajoué dans l'évolution de la conjoncture économique; la mise en œuvre de politiques contra-cycliques actives et efficaces, allant de pair avec le renoncement des autorités à contrôler le taux de change. Au bout du compte, l'économie anglaise aurait donc connu « trois grandes formes d'organisation et de régulation» : le « libéralisme traditionnel» avant 1914, le « keynéso-fordisme » de 1945 à 1979, le « néo-libéralisme» depuis les années 1980, la transformation la plus importante ayant eu lieu entre 1914 et

1945 avec le passage du libéralisme traditionnel au keynéso-fordisme. Les caractéristiques propres à ce dernier n'auraient d'ailleurs pas toutes disparu suite aux réformes néo-libérales imposées par M. Thatcher, comme en attestent par exemple la persistance de l'inflation rampante, le recours à des politiques macroéconomiques actives ou la rigidité à la baisse des salaires réels et nominaux. Avec le néo-libéralisme, le secteur financier joue cependant désormais un « rôle clé» dans la dynamique conjoncturelle avec, pour le Royaume-Uni, un rôle plus particulièrement important de l'endettement à taux variable des ménages qui atteint désormais un niveau très élevé.

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Dynamique des prix et transformations structurelles

Gilles Rasselet

du capitalisme

En associant la hausse continue des prix qui s'affirme dès la fin de la crise de 1929-1933 au passage d'une régulation «libérale» à une régulation «keynéso-fordiste» de l'économie, J.-F. Vidal établit par là-même un lien entre la dynamique des prix et les transformations structurelles du capitalisme. C'est précisément ce lien qui est au centre de la contribution d'Éric Bosserelle et Gilles Rasselet. Prolongeant certaines de leurs recherches antérieures, les deux auteurs présentent les éléments d'une interprétation de l'évolution en longue période des prix dans les pays capitalistes industrialisés. TIs formulent 1'hypothèse selon laquelle les changements observés en longue période dans la dynamique des prix correspondent à une succession de « régimes de prix» articulée à la succession des «formes capitalistes» qui caractérise le processus historique de développement du capitalisme en longue période. Il ressort des divers travaux auxquels se réfèrent les deux auteurs que deux faits stylisés majeurs caractériseraient la dynamique des prix depuis le début du XIXe siècle dans les pays capitalistes industrialisés: la succession d'un trend séculaire de baisse et d'un trend séculaire de hausse des prix; la disparition, à partir de la fin des années 1930, des baisses durables du niveau général des prix, associée à une nette réduction de la variabilité conjoncturelle des prix. S'il existe un large accord chez les économistes et les historiens à propos de la réalité de ces deux faits stylisés majeurs, l'un et l'autre soulèvent cependant certaines interrogations. Concernant le premier, le débat porte sur la datation du passage du trend séculaire de baisse au trend séculaire de hausse des prix. Pour certains chercheurs, ce passage se serait effectué au milieu de la décennie 1890, pour d'autres à la veille de la Première Guerre mondiale et pour d'autres encore au terme de la grande crise des années 1930. Mais, quelle que soit la date retenue, nombre de travaux proposent des éléments pour une interprétation de ce passage le rattachant explicitement aux transformations que le capitalisme a subies depuis le dernier quart du XXe siècle. Concernant le second, le véritable débat porte sur l'identification et la caractérisation des transformations structurelles du capitalisme de l'entre-deux-guerres et de l'après-Seconde Guerre mondiale qui permettraient de rendre compte du passage, à partir de la décennie 1930, à un régime d'inflation permanente. Finalement, les deux auteurs formulent l'hypothèse d'une double rupture historique dans la dynamique de longue durée des prix. La première correspondrait au retournement, qu'ils situent pour leur part au milieu de la décennie 1890, du trend séculaire de baisse des prix du XIXe siècle vers le trend séculaire de hausse des prix du XXe siècle. La seconde correspondrait à l'affirmation, à partir du milieu des années 1930, d'un nouveau régime de prix se traduisant principalement par un processus d'inflation continue et autoentretenue. Ils présentent ensuite les éléments d'un modèle théorique d'interprétation de la périodisation du procès historique de développement du capitalisme permettant de rendre compte de cette double rupture. Selon ce modèle, le processus historique

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de développement du capitalisme se traduirait par la succession de différentes «formes capitalistes» dont chacune correspond à une «configuration» particulière du système capitaliste et à une «étape» de son développement. Une forme capitaliste se caractérise par ses différents éléments constituants: 1) l'état des forces productives, leur niveau et mode de développement; 2) les formes institutionnelles associées aux rapports de production constitutifs de la structure économique capitaliste (rapport salarial, forme de la concurrence, régime monétaire) qui lui sont spécifiques; 3) la forme et le mode d'organisation de l'État; 4) la manière dont le mode de production capitaliste s'articule aux autres formes d'organisation de l'activité économique coexistant avec lui au sein de la formation sociale considérée; 5) les modalités d'intégration de cette dernière dans l'économie mondiale. C'est une entité évolutive, son « cycle de vie» faisant se succéder trois phases distinctes de constitution, d'épanouissement puis de déclin. Chacun des deux stades du développement historique du capitalisme, le stade concurrentiel et le stade monopoliste, serait caractérisé par la succession de deux formes capitalistes distinctes: une forme simple et une forme développée. Au cours de la phase d'épanouissement de chaque forme capitaliste, l'économie fonctionne « en régime », ce qui se traduit en particulier par l'existence d'un « régime de prix» ou mode, relativement stabilisé, selon lequel les prix se forment et évoluent dans le temps. À chaque forme capitaliste serait ainsi associé un régime de prix spécifique, conditionné par les différents éléments constituants de cette forme capitaliste qui sont les déterminants structurels de la formation des prix et de leur évolution dans le temps, comme l'illustre le cas du régime de prix associé à la forme capitaliste monopoliste développée étudié par les auteurs. Selon l'interprétation de la double rupture historique dans la dynamique de longue période des prix que proposent les auteurs, le passage, au cours de la décennie 1890, du trend séculaire de baisse des prix du XIXe siècle au trend séculaire de hausse des prix du XXe siècle serait ainsi associé au passage, dans les pays capitalistes les plus développés de l'époque, du stade concurrentiel au stade monopoliste de développement du capitalisme et aux transformations structurelles auxquelles ce passage a correspondu. Quant à l'affirmation, à partir de la décennie 1930, d'un mouvement de hausse continue et autoentretenue des prix, s'effectuant à un rythme plus ou moins rapide selon le cas, elle s'expliquerait par les transformations structurelles qui correspondent à la transition, dans le cadre du stade monopoliste, de la forme capitaliste monopoliste simple à la forme capitaliste monopoliste développée, avec la mise en place du régime de prix associé à cette forme capitaliste monopoliste développée dont la permanence de l'inflation serait précisément une caractéristique centrale.
La dynamique du capitalisme et la question de I 'hégémonie

L'affaiblissement de la position internationale du Royaume-Uni, évoqué dans la contribution de J.-F. Vidal, est la marque de sa perte d'hégémonie mon-

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Gilles Rasselet

diale au profit des États-Unis. Pour Bernard Gerbier, cette perte d'hégémonie du Royaume-Uni est précisément un épisode clé de la « dynamique historique du capitalisme ». Celle-ci s'exprimerait dans la succession de périodes de stabilité ou d'instabilité structurelle, les premières étant liées à l'existence d'un Ordre International, tandis que les secondes correspondraient à des «grandes» crises ou crises structurelles par lesquelles s'effectue la transition entre deux ordres internationaux. L'auteur fait expressément référence à la théorie des ondes longues développée par N. D. Kondratieff, mais souligne d'emblée ce qui différencie son approche de celle d'autres chercheurs qui se référent également aux travaux de Kondratieff. Ces derniers retiennent l'économie nationale comme cadre de référence de l'analyse, alors que, selon lui, la nation n'est pas le niveau pertinent pour l'étude de la dynamique du capitalisme. La base géopolitique de développement du capital serait en fait l'économie-monde, c'est-à-dire un ensemble géographique débordant largement les frontières nationales, économiquement autonome, et s'organisant «sur trois zones articulées: un centre, une semipériphérie et une périphérie» entre lesquelles s'établissent des flux polarisés de capitaux, de marchandises, de services et d'hommes qui expriment« la soumission économique de la périphérie aux besoins du centre ». L'économie mondiale capitaliste serait ainsi divisée et hiérarchisée en différentes économiesmonde inégales dont les puissances capitalistes qui en fonnent le centre seraient en conflit «pour leur positionnement dans la hiérarchie du monde et pour sa domination ». Panni ces puissances, celle qui dispose de l'ensemble le plus étendu des facteurs de puissance accaparerait la position de Puissance Internationalement Dominante (PID), ce qui lui confèrerait les avantages et privilèges de I'hégémonie. Elle serait le « centre mondial moteur de l'innovation technique et organisationnelle », sa monnaie serait la monnaie internationale, elle assumerait le rôle de gendanne du monde, avec la possibilité de contrôler les ressources mondiales stratégiques. C'est également elle qui fixerait les règles du jeu «faisant régime international et gouvernance de l'économie et de la société mondiales ». En contrepartie, obligation lui serait faite de réguler la structure de l'économie mondiale et de susciter les réfonnes indispensables pour que cette structure «fasse Ordre International» et fonctionne de sorte à pennettre le développement des forces productives à l'échelle mondiale. Dès lors que la PID ne parviendrait plus à assumer cette obligation, son hégémonie prendrait fin. Cet aboutissement étant en fait inéducable, cela interdirait que la structure de l'économie mondiale, l'Ordre International, puisse être durablement stable. C'est finalement à l'occasion de «guerres hégémoniques » que la question de la domination mondiale serait réglée par le remplacement de l'ancienne PID par une nouvelle, capable en particulier de « repolariser » le reste du monde dans une structure totalement différente de celle qui préexistait et d'être porteuse « d'un nouveau projet civilisateur» plus «progressiste ». L'histoire du capitalisme serait donc celle d'une alternance de périodes au cours desquelles prédomine un Ordre International défini et de périodes de

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«Désordre International». À l'accumulation forte et à la stabilité des structures internationales et internes des premières succèdent les crises et l'instabilité structurelle nationale et internationale durables des secondes. Cette alternance soulève une double question, celle du critère de datation des différentes périodes successives et celle de l'explication de leur durée. B. Gerbier retient comme critère de datation des différentes périodes successives l'existence ou non d'un système (ou régime) monétaire international, sachant que l'existence d'un Ordre International suppose celle d'une Pill qui impose sa monnaie comme monnaie internationale et que la contestation de I'hégémonie de la Pill s'accompagne de difficultés pour sa devise et le régime monétaire international. Pour la période allant de 1847 au début des années 1990, cela correspondrait à une périodisation dont les dates charnières seraient respectivement 1847,1873,1893,1919,1944, 1967-1971 et 1991. Concernant la durée des périodes d'Ordre International et de Désordre International, l'auteur en propose une explication «en termes de lutte de classe» faisant référence à « la dynamique du taux de profit et de la relation salaire-taux de profit». C'est la baisse du taux de profit qui serait à l'origine de la crise, cette baisse affectant en premier lieu la Pill, confrontée aux coûts de la puissance qu'entraîne la montée des économies concurrentes et à l'incapacité de ses structures sociales à s'y ajuster. La baisse du taux de profit résulterait elle-même de la hausse du salaire réel, donnant ainsi à la lutte de classe son «rôle central» dans l'explication de la dynamique de long terme du capitalisme. Mais, pour que cette lutte de classe puisse être « le principe explicatif d'une dynamique de succession régulière de périodes », la dynamique du rapport salaire-taux de profit doit être reliée « à la dynamique socio-démographique». Dans cette optique, B. Gerbier se réfère plus spécifiquement à l'analyse développée par J. Lembcke (1988, 1991-1992) : au cours de la longue période d'expansion, le prolétariat s'organiserait en classe capable de faire évoluer le rapport de force en sa faveur et d'imposer la hausse du salaire réel à l'origine de la baisse du taux de profit, tandis que la réaction des capitalistes (baisse de l'investissement, innovations labour-saving, délocalisations...) finirait ultérieurement par susciter une baisse du salaire réel au centre et un redressement du taux de profit, chacune des deux périodes durant en moyenne 2S ans.
II - La crise contemporaine en perspective

Les transformations contemporaines du capitalisme se sont produites jusqu'à présent dans un contexte prédominant de crise. L'actuelle décennie marque cependant une évolution nette par rapport aux trois décennies précédentes. En dépit de la crise financière de 2001-2002, l'accélération du rythme de la croissance économique est en effet sensible à l'échelle mondiale et semble bien être jusqu'à présent la marque spécifique de cette décennie. Si divers pays de l'OCDE, et en particulier certains grands pays de l'Union européenne, souffrent encore d'une croissance ralentie et d'un chômage de masse, d'autres régions du monde sont désormais engagées dans une phase de croissance soutenue. Aux

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Gilles Rasselet

États-Unis, le capitalisme semble faire la preuve d'une remarquable capacité d'adaptation et d'une vitalité retrouvée, même si les performances de l'économie américaine depuis les années 1990 ne peuvent faire oublier qu'elles sont pour partie permises par l'exploitation des avantages que confère l'hégémonie (statut de monnaie internationale du dollar, place centrale du marché américain des capitaux dans la nébuleuse financière mondiale...) et qu'elles s'accompagnent de graves déséquilibres (déficit public, faiblesse de l'épargne nationale, désindustrialisation, déséquilibre de plus en plus important de la balance des transactions courantes, endettement international croissant). Dans certains pays émergents, profitant pleinement des opportunités que leur ouvre la mondialisation, le libre jeu d'un capitalisme exempté des dispositifs d'encadrement de l'activité des firmes et de protection sociale des populations caractéristiques de l'État-providence apparaît comme le moteur d'une croissance exceptionnelle. Celle-ci a parfois débuté dès les années 1990 et s'effectue à un rythme sans précédent, vidant ainsi de sens pour ces pays la référence à l'idée d'une grande crise dans laquelle le capitalisme continuerait de s'enliser. Face à une réalité mondiale aussi contrastée, rien d'étonnant à ce que la caractérisation des évolutions en cours, de leur signification profonde et de leur éventuelle portée historique fasse débat. Les trois contributions regroupées dans la deuxième partie donnent, chacune à sa manière, un aperçu des questions que suscite l'observation de la phase contemporaine de développement du capitalisme et de l'orientation de certaines des recherches qui s'efforcent d'y répondre. Alors que Terrence McDonough et Emlyn Nardone évoquent les travaux récents de l'école de la structure sociale d'accumulation concernant l'interprétation de la phase contemporaine de développement du capitalisme, Christophe Boucher mobilise des analyses de l'école de la régulation pour rendre compte de ce qu'il identifie comme le régime de croissance patrimonial américain, tandis que Paul Boccara, caractérisant la phase actuelle comme celle de la maturation de la crise systémique, réfléchit sur les opportunités qu'elle ouvre pour des avancées possibles d'alternatives radicales.
Une nouvelle structure sociale d'accumulation?

La contribution de Terrence McDonough et Emlyn Nardone permet de prendre un aperçu des débats qui ont lieu au sein de l'école de la structure sociale d'accumulation (SSA) à propos de la phase contemporaine de transformation du capitalisme. Pour resituer ce débat dans son contexte, les deux auteurs évoquent la manière dont s'est développé le programme de recherche de l'école depuis la publication, en 1994, de l'ouvrage de synthèse Structures sociales d'accumulation: l'économie politique de la croissance et des crises. Ils rappellent que, outre les dernières publications de D. Gordon, avant sa disparition en 1996, les principaux développements de la théorie ont concerné en premier lieu le champ de la sociologie. L'influence de la théorie de la SSA s'y est traduite en particulier par des travaux consacrés à la «spatialisation », appréhendée

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comme « une nouvelle forme de contrôle du travail ». Prolongeant les analyses de D. Gordon, M. Edwards et M. Reich (1982) qui distinguaient trois grandes périodes dans I'histoire de la structure du travail et de l'organisation des marchés du travail aux États-Unis, D. S. Grant et M. Wallace (1994) identifient une quatrième période, celle de la «spatialisation », que caractériserait l'utilisation par le capital des délocalisations ou de leur menace comme « une forme clé de la stratégie de contrôle du travail». Parallèlement, la théorie de la SSA a été utilisée pour étudier la situation et l'évolution de pays autres que les ÉtatsUnis: Caraïbes, Corée du Sud, Afrique du Sud, Grèce et Inde. Les auteurs concluent de cette évocation que le cadre constitué par la théorie de la SSA a été capable de «fournir un guide à l'analyse d'un large éventail de situations et d'institutions ». Nombre de travaux réalisés au sein de l'école au cours des dix dernières années sont consacrés à la question de l'émergence éventuelle d'une nouvelle SSA, certains de ces travaux soutenant que « les contours» d'une nouvelle SSA apparaîtraient désormais nettement. Selon les deux auteurs, les transformations institutionnelles qui caractérisent cette nouvelle SSA correspondent à la globalisation, processus dont l'impact le plus important serait le renforcement du capital par rapport au travail. Les entreprises se sont restructurées, elles ont réduit leur taille et se sont redynamisées, ces divers changements ayant été favorisés par les progrès de la technologie. L'État a été très largement réorganisé selon une logique du « moins d'État ». La déréglementation et les privatisations se sont imposées. Les organisations étatiques supranationales ont gagné en importance. Le FMI et la Banque mondiale ont imposé partout un agenda libéral, tandis que les États-Unis réaffirmaient leur domination internationale. La chute du communisme et le ralliement de la Chine au capitalisme ont enfin, pour la première fois, étendu virtuellement le capitalisme au monde entier. Outre ces transformations institutionnelles, il apparaît que les politiques de «douche froide» appliquées dans les pays développés sont parvenues à juguler l'inflation, tandis que la part des profits dans la valeur ajoutée et le taux de profit se redressaient, suivis par le taux d'accumulation du capital. Les dénominations proposées au sein de l'école pour désigner cette nouvelle SSA sont variées, ce qui recouvre une différence de perspective entre ceux qui, comme le courant de la spatialisation, « confinent la perspective de cette SSA aux seuls États- Unis» et ceux qui, comme T. McDonough et R. Went, estiment au contraire que la nouvelle SSA ne se limite pas à un territoire national ou à une région du monde. Reste que la thèse selon laquelle une nouvelle SSA aurait émergé n'est pas unanimement admise au sein de l'école. Selon P. O'Hara (2002), les changements institutionnels actuels ne conduiraient pas à une nouvelle SSA et la période contemporaine correspondrait plutôt à la poursuite de la crise de la SSA de l'après-guerre. Pour D. M. Kotz (2003) et M. H. Wolfson (2003), la «structure institutionnelle néo-libérale » contemporaine ne pourrait conduire à une nouvelle période d'expansion en raison en particulier de la concurrence anarchique et des problèmes de demande et de débouchés qui la caractérisent, une structure

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Gilles Rasse/et

institutionnelle « régulationniste» étant seule réellement capable de promouvoir l'accumulation du capital et la croissance. Pour leur part, les deux auteurs estiment que, si l'on ne peut nier la réalité de certaines tendances à la crise, liées en particulier à l'instabilité financière, et l'existence de tendances à la surproduction et à la sous-consommation, cela ne signifie pas pour autant que le cadre institutionnel néo-libéral contemporain ne puisse permettre une longue période d'expansion. La question de savoir si la période contemporaine correspond au prolongement de la période de crise, à une nouvelle SSA ou à l'affirmation d'une structure institutionnelle libérale n'en demeure pas moins ouverte et, avec elle, celle de savoir que doivent être la vitesse et la cohérence de l'accumulation pour qu'une structure institutionnelle particulière puisse être qualifiée de SSA spécifique.
Le régime de croissance patrimonial américain à la lumière d'une crise

Pour nombre d'auteurs, le capitalisme franchirait ou même aurait déjà franchi une nouvelle étape dans son processus historique de développement, caractérisée en particulier par l'influence désormais prépondérante des marchés de capitaux dans le fonctionnement d'ensemble des économies nationales. L'économie américaine serait particulièrement illustrative de cette évolution vers une nouvelle configuration d'un capitalisme au fonctionnement dominé par les impulsions provenant de la sphère financière. Christophe Boucher dont les travaux s'inscrivent dans cette perspective cherche ainsi à expliciter le fonctionnement de ce qu'il dénomme le « régime de croissance patrimonial américain» depuis le début de la décennie 1990. Après un rappel des principaux traits caractéristiques du capitalisme patrimonial tels qu'ils ont été dégagés par divers théoriciens de l'école de la régulation, l'auteur développe une analyse de « la macroéconomie du régime de croissance américain contemporain» prenant appui sur l'examen de l'expansion des années 1990 et de la récession de 2001. Comparativement à celle de chacun des cycles économiques antérieurs, l'expansion des années 1990 se serait caractérisée par: sa longueur, la stabilité de la croissance mais la relative modestie de son rythme moyen, la réduction simultanée de l'inflation et du chômage, un taux d'investissement des entreprises plus soutenu, des taux d'intérêt réels à court et long terme plus élevés, une forte hausse des prix des actifs financiers et de l'immobilier gonflant le patrimoine des ménages, une nette augmentation de l'endettement de ces derniers et une baisse marquée de leur taux d'épargne favorisées par la croissance de leur patrimoine, laquelle a stimulé leur demande alors que la progression des revenus demeurait « relativement modeste », le déficit de la balance courante. Quant à la récession de 2001, elle aurait été assez peu marquée et suivie d'une reprise «relativement peu dynamique». La consommation des ménages, bénéficiant de l'impact positif de la relance budgétaire et de la politique monétaire expansive de la Réserve Fédérale, n'a pas baissé, à la différence de l'investissement non résidentiel. Les profits ont poursuivi jusqu'au quatrième trimestre 2001 leur

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baisse amorcée fin 1997 mais ont connu « un rebond immédiat ». La baisse de l'emploi, comparable à celle observée lors de la récession de 1990-1991, fut plus faible qu'elle ne l'avait été en 1975 et pendant les années 1980 ; mais la reprise ne mit pas un terme aux destructions d'emplois dans l'industrie. L'auteur s'attache ensuite à montrer que « la stabilité macroéconomique» du régime patrimonial d'accumulation du capital serait « à l'origine de son inflation financière ». Cette dernière est un trait majeur de l'évolution de l'économie américaine depuis le début de la décennie 1980. L'auteur en répertorie les différents déterminants parmi lesquels la démographie, avec l'arrivée aux âges de forte épargne (40-64 ans) des générations nombreuses issues du babyboom qui s'est traduite par une augmentation de la demande de titres, et une réduction de la prime de risque pouvant s'expliquer elle-même par le jeu de différents facteurs (réduction des coûts de transaction et des imperfections du marché associée à l'augmentation du nombre d'actionnaires, développement de la gestion collective de I ' épargne). L'analyse économétrique des déterminants du ratio profits/prix de l'indice S&P 500 sur la période 1953-2003 montre cependant que ce serait « la réduction de l'inflation et de la volatilité du PIB », autrement dit du risque macroéconomique, qui serait à la base de l'inflation financière observée depuis le début de la décennie 1980. Cela conduit à s'interroger sur les raisons permettant de rendre compte de cette réduction du risque macroéconomique: la chance, de bonnes politiques économiques ou un changement structurel pour la réduction de la volatilité du PIB, la globalisation, l'intensification de la concurrence et la déréglementation, la crédibilité de la politique monétaire, la chance et la réduction du NAIRU pour la faiblesse de l'inflation. L'auteur dresse ensuite un tableau d'ensemble du comportement patrimonial des ménages américains pendant la décennie 1990. La proportion des ménages détenant directement ou indirectement des valeurs mobilières a alors sensiblement augmenté par suite essentiellement de « la croissance de la détention intermédiée» (mutual funds, comptes retraite défiscalisés). Si la part des actions dans le patrimoine total des ménages a progressé du fait de la hausse des cours, les ménages ayant été globalement vendeurs nets d'actions sur cette période, la résidence principale continue cependant de représenter la majorité de leur richesse brute pour 70 % des ménages. Cela permet de comprendre que l'effet de richesse lié à l'immobilier puisse être plus important que celui lié aux actions, comme il ressort d'un modèle économétrique montrant que la baisse du taux d'épargne des ménages observée au cours de la décennie 1990 et jusque 2003 s'expliquerait « essentiellement» par des effets de richesse, avec une prééminence de l'effet de richesse lié à l'immobilier. Cette baisse du taux d'épargne, associée à un investissement soutenu, s'est traduite par un endettement extérieur croissant des États-Unis qui les a rendus débiteurs nets du reste du monde. La balance des transactions courantes s'est fortement dégradée, le besoin de financement qui en est résulté ayant été couvert par des apports de capitaux étrangers dont le contenu s'est cependant modifié, avec une hausse des

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achats de bons et d'obligations du Trésor américain à court terme. Si la soutenabilité de ce déficit des paiements courants fait problème, l'auteur doute cependant que la déstabilisation du régime d'accumulation puisse provenir d'un problème lié à son financement. Le rôle du dollar comme première monnaie internationale, les performances de l'économie américaine et l'attractivité de ses marchés financiers s'y opposent. C'est la «déflation» qui constituerait en réalité «le risque principal» du régime d'accumulation patrimonial américain. Cette déflation, si elle devait se produire, serait initiée par l'engagement des agents privés (ménages et/ou entreprises) dans un processus de désendettement. La politique économique appliquée à partir de 2001 a cependant permis jusqu'à présent de prévenir un désendettement des ménages et l'entrée consécutive dans une spirale déflationniste. Le risque de déflation n'aurait pas disparu pour autant, avec en particulier la perspective d'une baisse « brutale» des prix immobiliers susceptible d'entraîner l'insolvabilité des dettes hypothécaires. Au final, l'inflation financière jouerait un rôle central dans le régime d'accumulation patrimonial américain et serait «le trait dominant de ce régime », assumant le rôle que jouait l'inflation dans le régime fordiste. La récession de 2001 serait une «crise endogène» de ce régime d'accumulation, permettant d'apurer les tensions et les déséquilibres accumulés lors de l'expansion (surinvestissement et bulle financière). Cette crise serait cependant susceptible de se muer en « crise du mode de régulation» si les divers « mécanismes associés au mode de régulation », et en particulier la politique économique, se révélaient « incapables de renverser les enchaînements défavorables conjoncturels », le « risque déflationniste» persistant du fait du niveau atteint par la dette des ménages et la charge du service de cette dette.
Maturation de la crise systémique et avancées d'alternatives radicales

Selon Paul Boccara, les transformations contemporaines du capitalisme s'inscriraient «dans une crise systémique radicale» parvenue à sa phase de « maturation ». Il avance les éléments d'une analyse « néo-marxiste» de cette crise, susceptibles de fournir des bases pour comprendre les processus actuels et avancer des propositions de nouvelles constructions institutionnelles apportant des réponses viables aux « défis systémiques» de l'époque actuelle. Il analyse la crise conjoncturelle qui a frappé l'économie mondiale de 2001 à 2003 comme un nouvel épisode de la crise du capitalisme monopoliste d'État social et de la longue phase de tendance aux difficultés du Kondratieff qui lui est associée. Cette crise systémique reproduit des processus déjà observés dans le passé au cours des longues phases de difficultés antérieures, tout en se distinguant de ces dernières par «sa radicalité sans précédent ». Celle-ci renvoie à l'ampleur des transformations en cours, avec la révolution informationnelle qui bouleverse les conditions de la production ainsi que les révolutions monétaire, écologique et démographique, ces diverses transformations ayant des implications considérables non seulement au plan économique mais également pour

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« les pouvoirs et les valeurs culturelles ». Cette crise systémique contemporaine se caractériserait également par sa dimension structurelle, avec la mise en cause des structures du capitalisme monopoliste d'État social: déréglementation des marchés (de biens et services, financiers, du travail), privatisations, développement des intégrations économiques inter-étatiques zonales (UE, ALENA...). Elle se caractériserait encore par les difficultés récurrentes de valorisation des capitaux, avec l'affirmation de «fortes tendances nouvelles» à la baisse des taux de profit tenant à l'élévation de la composition organique du capital et aux difficultés de relèvement du taux de plus-value et les efforts de recherche de diverses voies de redressement de la rentabilité des capitaux, et par « l'importance extrême» des divers prélèvements obligatoires sous l'effet de la «pression des besoins sociaux» et les tentatives de limiter cette progression. Cette crise systémique contemporaine serait parvenue à une phase de maturation. En attesterait « la faiblesse relative de la croissance de la demande et bien plus de l'emploi» ayant caractérisé la reprise cyclique de 2003-2004 aux États-Unis et la distinguant des phases de reprises conjoncturelles antérieures: freinage de la croissance de l'emploi qui ne serait d'ailleurs pas spécifique aux seuls États-Unis mais caractériserait davantage encore les autres pays développés. En attesterait également le fait que les structures et la régulation du système pourraient désormais être directement mises en cause à travers différentes évolutions pointées par l'auteur. En attesteraient aussi les évolutions récentes des pratiques de gestion des entreprises, avec l'affirmation du primat de la création de valeur pour l'actionnaire. En attesterait encore la montée des surendettements concernant les entreprises, les ménages et les États, qui seraient gros de «risques formidables»; avec en particulier l'endettement extérieur des États-Unis et le risque d'une réduction des flux de capitaux étrangers venant financer le déficit extérieur américain, voire même d'un reflux de ces capitaux, susceptibles de mettre en cause la croissance économique américaine et, audelà, la croissance mondiale. À la radicalité de la crise systémique contemporaine pourrait répondre la radicalité des transformations institutionnelles permettant d'en sortir: transformations institutionnelles qui concerneraient les marchés du travail, monétaires et financiers ainsi que l'ensemble des marchés de biens et de services. Ce que P. Boccara propose de concrétiser sous la forme d'une «mixité radicale» entre les institutions marchandes et capitalistes et d'institutions « commençant à dépasser le marché et le capital ». Il met au premier rang de ces institutions nouvelles dont il préconise la création un «système de sécurité d'emploi ou de formation» qui garantirait à chacun l'accès à un «bon emploi» ou à une « bonne formation» lui permettant de retrouver ensuite « un meilleur emploi» qui assurerait à ses bénéficiaires « une continuité de revenus et de droits », avec l'objectif d'éradiquer complètement le chômage. La mise en place d'un tel système requiert cependant des fmancements «émancipés des marchés financiers ». Cette émancipation passerait par des réformes essentielles: 1) favoriser le développement du crédit bancaire comme forme de financement alternative

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aux marchés de capitaux, avec des dispositifs de crédits sélectifs pouvant être refinancés par la Banque centrale européenne qui augmenterait parallèlement les taux d'intérêt pour les placements financiers; 2) créer une « véritable monnaie commune mondiale» sous l'égide d'un FMI démocratisé, en développant les actuels Droits de Tirage Spéciaux; 3) refondre le régime des actions avec la création d'actions détenues par des collectivités publiques et les salariés qui donneraient «des pouvoirs spécifiques d'intervention dans les gestions ». La maîtrise accrue des marchés monétaires et financiers permise par ces réformes se doublerait de la «maîtrise» et même de l'amorce d'un «dépassement» des marchés et des « entreprises capitalistes qui les dominent» essentiellement par la mise en œuvre de «nouveaux critères de gestion des entreprises» dont l'auteur poursuit l'élaboration en relation en particulier avec ses propositions de sécurité d'emploi ou de formation. La mise en place de cet ensemble d'institutions nouvelles organisant les différents marchés domestiques dans les différents pays devrait être parachevée par des réformes visant à la maîtrise du marché mondial et à « une autre construction mondiale» : mise en place de nouveaux dispositifs de financement des pays en développement, refonte de l'OMC, inclusion de la monnaie et du crédit dans les biens communs et, au-delà, mise en place d'institutions et de procédures mondiales démocratisées de gestion des biens publics communs mondiaux. III
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La mondialisation

C'est la mondialisation, déjà évoquée, dans laquelle certains voient la transformation contemporaine majeure du capitalisme, qui constitue le fil conducteur des contributions réunies dans la troisième partie. Les trois premières mettent respectivement l'accent sur l'un de ses principaux aspects: 1) le processus de concentration mondiale du capital qui la sous-tend, et dont Odile Castel analyse les modalités, les déterminants et les conséquences en montrant qu'il préparerait le règne des « titans de l'industrie» ; 2) l'apparition de nouvelles formes d'exploitation et de dépendance auxquelles sont soumis les pays en développement qui l'accompagne et qui joue un rôle important dans le redressement de la rentabilité observé dans les pays capitalistes développés comme le montre Pierre Le Masne ; 3) l'extension de l'aire géographique du capitalisme, avec ce phénomène majeur que constitue le passage de la Chine au capitalisme dont Ilyes El Karouni étudie les modalités et les spécificités. Enfin, alors que les institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) imposent aux pays qui ont recours à leurs financements de s'insérer dans le processus de mondialisation et de réaliser à cet effet des réformes institutionnelles présentées comme le gage de leur développement, Olivier Gauthier s'interroge sur la pertinence de la démarche consistant à définir les bonnes institutions qu'il appartiendrait aux pays en retard de développement d'adopter pour pouvoir rattraper les nations les plus avancées.

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mondiale du capital et le règne des titans de l'industrie

La concentration

C'est au processus de concentration du capital qui se développe depuis les années 1980 qu'est consacrée la contribution d'Odile Castel. Cette grande vague de fusions-acquisitions d'entreprises se distinguerait des trois précédents épisodes importants de concentration du capital qui ont affecté à des degrés divers les pays capitalistes les plus avancés entre la fin du xrxe siècle et les années 1970. La concentration du capital, autrefois confinée dans un cadre national, s'effectuerait désormais à l'échelle mondiale, en un véritable «processus de concentration mondiale du capital ». Celui-ci se singularise par sa généralité, la majorité des pays développés étant concernée, son ampleur exceptionnelle et, surtout, le poids prépondérant des fusions-acquisitions de caractère transnational avec, pour ces dernières, la forte prédominance des opérations de grande envergure (<< méga-fusions ») et la part croissante des opérations concernant les activités de services. Il s'accompagne en outre du recentrage des firmes sur leurs activités principales. TI s'est traduit par la réduction du nombre de conglomérats industriels dans les années 1980 et, en contrepartie, par une forte augmentation des oligopoles industriels mondiaux dans les années 1990. Les firmes qui y sont impliquées développent une « stratégie globale». Celle-ci correspond à «une intégration organisationnelle» de l'ensemble des dimensions et composantes de l'activité de l'entreprise (technique, financière, industrielle, commerciale...) «simultanément à l'échelle mondiale». L'intégration dans un réseau et la conclusion d'alliances en sont également un élément. Ce processus de concentration mondiale du capital déboucherait sur la formation de titans de l'industrie, couvrant le monde entier, qui, dans leur industrie, acquièrent un «pouvoir de marché» à l'échelle mondiale. Les différentes industries sont cependant parvenues aujourd'hui à des stades différents de ce processus de concentration mondiale du capital. Les travaux de Deans et alii (2003), auxquels se réfère o. Castel, permettent de classer les industries selon leur indice de concentration mondiale du capital (part du marché mondial de l'industrie considérée représentée par les trois premières firmes de cette industrie) en quatre catégories correspondant aux quatre stades de ce processus: le stade de l'ouverture dans lequel les trois leaders mondiaux de l'industrie considérée contrôlent ensemble de 10% à 25% du marché mondial; celui de ['accumulation dans lequel ces trois leaders se partagent de 15% à 40% du marché et au cours duquel les firmes « se préparent à entrer dans la mondialisation » ; celui du recentrage où les trois leaders représentent désormais de 40% à 70% du marché mondial, alors qu'apparaissent les «mégas fusions» ; le stade des alliances dans lequel les trois leaders mondiaux contrôlent de 65% à 90% du marché mondial. Au cours de ce 4èmestade, les firmes nouent des « alliances stratégiques» par lesquelles elles mettent en commun certaines ressources (moyens financiers, équipements, technologies...), sans que disparaissent pour autant les « rapports de forces concurrentielles ». La décennie 1990 a précisément vu se démultiplier ces alliances stratégiques, passées de 1 050 en

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1989 à 8 660 en 1999, dont plus de la moitié seraient transnationales. Il se constitue ainsi dans chaque industrie concernée un « oligopole mondial» fondé sur une « coopération-rivalité» entre les firmes qui le composent. Ce processus de concentration mondiale du capital qui conduit inéluctablement une industrie jusqu'au stade ultime des alliances stratégiques serait destiné à se poursuivre et à s'étendre. L'oligopole mondial semblant ne prendre guère plus de 20-25 ans pour se constituer dans une industrie, on doit s'attendre à ce que les industries parvenues aujourd'hui aux stades de l'ouverture ou de l'accumulation passent dans la prochaine décennie à ceux du recentrage et des alliances et que les fusions-acquisitions atteignent par conséquent dans les années à venir un niveau «sans précédent ». O. Castel souligne que cette poursuite prévisible du processus de concentration mondiale du capital se fera nécessairement au détriment des salariés. Ces derniers supportent l'essentiel de la réduction des coûts de production réalisée au sein des entreprises restructurées. Ils sont mis en concurrence avec les salariés d'autres zones économiques mondiales et sont souvent contraints, lors de la renégociation des contrats de travail par la nouvelle firme issue des opérations de concentration, d'accepter des rémunérations inférieures à celles que justifierait leur productivité réelle. Ils n'ont par ailleurs guère de recours à attendre de l'État dont l'action s'inscrit désormais également dans la logique de la concentration mondiale du capital et qui s'est en fait «largement rangé du côté des dirigeants et des actionnaires» des grandes firmes. Dans ce contexte, l'auteur appelle de ses vœux la création d'une institution internationale capable de contrôler l'action des titans de l'industrie, tout en reconnaissant cependant que cette perspective paraît actuellement plutôt illusoire compte tenu de leur énorme puissance économique, financière, sociale et politique.
Internationalisation et nouvelles formes d'exploitation et de dépendance

L'intégration organisationnelle mondiale des titans de l'industrie évoquée par O. Castel est l'un des vecteurs de l'émergence des formes nouvelles de l'internationalisation sur lesquelles Pierre Le Masne jette un éclairage particulier en examinant les nouvelles formes d'exploitation et de dépendance qui leur sont associées. L'auteur s'attache tout d'abord à identifier les grandes tendances de l'internationalisation depuis le début des années 1980. Celle-ci se caractérise par la prééminence de sa dimension financière, avec les flux financiers internationaux et les investissements directs à l'étranger (IDE) qui ont fortement progressé depuis le début de la décennie 1980, le stock mondial d'IDE ayant été multiplié par 9 entre 1982 et 2002, tandis que les investissements de portefeuilles augmentaient à un rythme particulièrement soutenu à partir des années 1990. Des transformations importantes ont simultanément affecté le commerce mondial: forte hausse du taux d'exportation des PED, « désormais plus insérés dans le commerce international que les pays développés », évolution très marquée de la composition du commerce depuis 1980, avec en particulier la baisse de la

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part des produits primaires dans les exportations mondiales et la croissance sensible de celle des produits des industries de moyenne et de haute technologies. Parallèlement, la rentabilité des capitaux s'est nettement redressée, d'abord aux États-Unis puis en Europe. L'internationalisation a joué «un rôle important dans cette remontée du taux de profit ». Dans le cas des États-Unis, la part du profit en provenance de l'étranger dans le profit total des entreprises américaines et le rapport entre les profits réalisés par ces entreprises à l'étranger et leur profit domestique auraient ainsi très fortement augmenté depuis le début de la décennie 1980. Le rapport au pm des États-Unis de l'ensemble des revenus du capital versés par le reste du monde aux résidents américains a de même fortement progressé, passant de 1,2% en 1970 à 2,9% en 1980 et 3,8% en 2000 (2,8% en 2002), tandis que, parallèlement, les revenus du capital versés par les États-Unis au reste du monde augmentaient également fortement. Une évolution analogue s'observerait en France ou au Japon. TI se produirait donc «des échanges de profits financiers entre les pays centraux» qui traduiraient la constitution « d'une gigantesque économie internationale du profit financier », le «profit international» jouant désormais un rôle essentiel dans la rentabilité des capitaux des entreprises des grands pays capitalistes développés. Ce profit international résulterait de la conjonction des formes anciennes et nouvelles de l'exploitation et de la dépendance auxquelles sont soumis les PED. Au titre des formes anciennes, l'auteur souligne la dégradation, marquée depuis le début des années 1980, des termes de l'échange (qui s'étaient améliorés pendant la décennie 1970) des pays exportateurs de produits primaires non énergétiques avec, par exemple, une baisse de 100 en 1981 à 80 en 2002 pour les termes de l'échange de l'Afrique. Au titre des formes nouvelles, il évoque les réseaux commerciaux et les réseaux productifs internationaux mis en place par les FMN. Les premiers se développent dans des secteurs d'activité à niveau technologique relativement faible (habillement, chaussure, ameublement, etc.), la firme ou le groupe qui occupe la position de tête de réseau sous-traitant la production dans les PED et s'appropriant ainsi l'essentiel du profit global. Les seconds concernent des secteurs comme l'automobile ou l'électronique dans lesquels les FMN « organisent des chaînes industrielles complexes à l'échelle internationale ». Ces réseaux productifs internationaux créés par les FMN « mettent en place de nouvelles formes de la DIT» dont certaines, telles que la segmentation internationale des processus de production avec délocalisation de certaines activités d'assemblage dans des pays à bas salaires, aboutissent à des transferts de valeurs entre les pays du centre et ceux de la périphérie. Une productivité du travail dans les filiales implantées à l'étranger comparable, voire parfois supérieure, à celle des établissements du pays d'origine, associée à des salaires plus faibles, permet de dégager des profits plus importants. Enfin, les PED qui s'industrialisent sont soumis à des « contraintes structurelles» correspondant à des «formes nouvelles de la dépendance» : 1) instabilité des régimes de croissance se traduisant par des crises financières récurrentes; 2) négativité des flux financiers nets entre les pays du sud et ceux du nord; 3) spécialisations

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industrielles discutables, comme au Brésil ou en Argentine; 4) désarticulation des systèmes productifs nationaux liée à une stratégie d'industrialisation tirée par les exportations; 5) implantation par les FMN d'activités polluantes, etc. L'auteur souligne enfin que ces nouvelles formes d'exploitation et de dépendance auxquelles les pays centraux soumettent les pays périphériques n'ont cependant pu s'imposer qu'avec le soutien de certaines «forces sociales locales» et donc en fait avec la réalisation de nouvelles «formes d'alliance» entre les groupes sociaux dominants des uns et des autres.
La Chine et la transition vers le capitalisme

La Chine est devenue en quelques années un acteur incontournable de la mondialisation. Cela a été rendu possible par le choix des autorités politiques chinoises d'engager résolument leur pays dans la voie de la transition vers le capitalisme. L'originalité de cette transition, qu'analyse Ilyess El Karouni, la distingue nettement de celle qu'ont connue d'autres anciens pays socialistes. Outre que le changement institutionnel qui lui correspond s'effectue de manière progressive, il présente la propriété d'être conduit simultanément «par le marché et la bureaucratie ». Le marché et la hiérarchie ne seraient en effet «pas distincts », le marché étant « encastré dans la hiérarchie », et ce serait en fait l'alliance des entrepreneurs et des pouvoirs locaux, ou corporatisme d'État local, et les «réseaux relationnels» qui le caractérisent, qui seraient jusqu'à présent le ressort de l'extension du capitalisme dans l'économie chinoise. Le passage au capitalisme supposait une réforme du régime de propriété. Celle qu'ont initiée les autorités chinoises a correspondu à une «privatisation par le bas », les autorités acceptant et favorisant la constitution et le développement d'un secteur privé à côté du secteur étatique. D'où un régime de propriété «hybride» dans lequel «les droits de propriété ne sont pas toujours clairement délimités ». Cette reforme s'est traduite par la création de nouvelles entités telles que les Township and Village Enterprises qui sont soumises à la tutelle des gouvernements locaux mais ne font cependant pas partie du secteur étatique au sens strict. Dans les campagnes, elle s'est traduite également par l'institution des «contrats familiaux» donnant aux familles paysannes une « réelle autonomie de gestion» et «un droit sur le revenu résiduel» contre l'engagement de livrer à l'État des quotas de production déterminés et de payer l'impôt agricole ainsi que certaines retenues forfaitaires. La réforme parallèle de la bureaucratie du pays a par ailleurs permis la constitution d'une catégorie de «bureaucrates entrepreneurs» qui sont directement intéressés au développement du secteur non étatique et établissent des liens personnels avec les entrepreneurs, ce qui est à la base du « corporatisme local ». Ces diverses réformes sont intervenues dans un contexte institutionnel caractérisé plus spécifiquement par: 1) la conversion au capitalisme du parti communiste chinois qui a joué un rôle essentiel; 2) le «fédéralisme économique », initié par les réformes de 1979 qui ont conféré des pouvoirs importants

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aux autorités locales et s'inscrivaient dans une certaine tradition de la Chine communiste dont l'économie fut dès l'origine plus décentralisée que celle des autres pays du bloc communiste; 3) la faiblesse des institutions et de l'infrastructure juridiques, avec comme conséquence certaines «défaillances» du système juridique chinois, la non-application des lois et des contrats et des agents économiques «victimes de prédation », bien qu'une «évolution (...) se dessine dans ce domaine ». La transition vers le capitalisme dans ce contexte institutionnel confère aux entrepreneurs un «rôle-clé ». Mais l'expérience chinoise se caractérise par l'absence d'indépendance de ces entrepreneurs qui sont conduits à «recherche(r) l'approbation de la bureaucratie », omniprésente dans la société chinoise. Le flou des limites entre le marché et l'État et le «pouvoir accru» des bureaucrates ont en effet pour conséquence que les compétences managériales acquises ne suffisent pas pour faire un bon chef d'entreprise. TIfaut également entretenir des liens avec certaines personnalités. Des relations de dépendance réciproque se sont ainsi établies entre le monde de l'entreprise et celui des bureaucrates qui, loin d'être opposés au changement, en sont au contraire des artisans et en bénéficient directement en termes de revenu, de carrière et de prestige. D'où, selon l'auteur, la formation d'une sorte de monopole bilatéral entre entrepreneurs et bureaucrates, unis dans des réseaux de relations qui «garantissent l'irréversibilité du processus de réforme ».
De « bonnes» institutions pour la croissance?

L'essor exceptionnel que connaît l'économie chinoise depuis qu'elle a opté pour une voie capitaliste de développement et choisi de s'insérer dans la mondialisation conduit nécessairement à s'interroger sur les liens entre les institutions d'un pays et ses performances économiques. C'est précisément l'objet de la contribution d'Oliver Gauthier qui discute la thèse selon laquelle il existerait de « bonnes» institutions pour la croissance justifiant une adaptation des systèmes institutionnels «défaillants» afin de permettre aux économies concernées de converger rapidement vers un état du capitalisme plus « efficient ». Il ressort de la revue de la littérature concernant le lien entre institutions et croissance économique à laquelle procède l'auteur que de nombreux théoriciens sont convaincus de l'existence d'une « bonne matrice institutionnelle », celle du capitalisme contemporain, qui serait capable de créer les conditions de la croissance et du développement. TIsuffirait par conséquent pour les nations en retard de croissance et de développement de s'en doter, en l'adaptant si besoin à leurs spécificités nationales, pour s'engager dans un processus de croissance et de développement leur permettant de combler ce retard. o. Gauthier conteste le bien-fondé de cette analyse. Outre que la mise en place dans un pays donné de nouvelles institutions jugées efficientes serait un processus difficile et lent, cette analyse revient à soutenir qu'il serait possible de déterminer une configuration institutionnelle pertinente pour l'ensemble des nations du monde capitaliste, ce

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qui lui paraît pour le moins très problématique. Le point essentiel, selon lui, est qu'il ne saurait exister réellement de bonnes institutions pour la croissance, pas plus que n'est assuré le fait que les institutions du capitalisme soient« les institutions de référence du monde économique présent etfutur ». Ce qui compterait réellement du point de vue du lien institutions-croissance, ce ne serait pas tant la diffusion des supposées bonnes institutions du capitalisme que «la capacité d'innovation et de changement des économies et sociétés» et leur aptitude à générer un «avantage institutionnel» sur lequel elles puissent s'appuyer pour progresser plus rapidement que les économies concurrentes. Cela conduit l'auteur à s'interroger sur le processus de formation des institutions et la dynamique de l'innovation institutionnelle à travers une évocation des travaux des institutionnalistes américains et du courant évolutionniste. TIen retient que les institutions peuvent se définir comme des « technologies sociales» qui sont «le fruit d'un processus particulier de recherche et d'essaiserreurs initiés par les agents ou par différents groupes d'agents ». Elles ne sont donc pas exogènes au système économique mais au contraire « intrinsèquement (. . .) endogènes» et «contingentes du contexte historique, technologique, social, etc. ». Une fois en place, elles ouvrent aux agents des possibilités qui leur étaient inconnues jusque-là. En conséquence de quoi, ce qui compterait dans les économies contemporaines, ce ne serait donc pas les bonnes institutions, mais bien plus «la capacité des économies à en construire de nouvelles» qui leur permettent de préserver ou d'améliorer leur position dans le concert des nations. IV
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La jinanciarisation

La libéralisation fmancière qui s'est engagée à la fin des années 1970 et les processus de financiarisation des économies des pays capitalistes développés et de globalisation financière qui l'ont accompagnée n'ont cessé de s'affirmer depuis pour s'imposer comme une évolution majeure du capitalisme contemporain. C'est à l'examen de certains aspects de cette évolution et de certaines des questions qu'elle soulève que sont consacrées les contributions réunies dans la quatrième partie de l'ouvrage. Catherine Sifakis étudie les liens que le processus de globalisation financière en Europe entretient avec la construction européenne et la constitution de l'UEM. Philippe Barbe voit dans l'inefficience des marchés de capitaux le ressort principal de l'instabilité systémique caractéristique du capitalisme financiarisé contemporain; instabilité à laquelle l'accord de Bâle II tente d'apporter des réponses dont Alfredo Suarez souligne par ailleurs les diverses limites. Jean Fucher s'interroge enfin sur les éventuelles perspectives ouvertes au capital financier par la titrisation des actifs immobiliers publics.
Union économique et monétaire et globalisation financière

Les principaux vecteurs de la globalisation financière sont les FMN et diverses catégories d'agents économiques (fonds de pension, mutual funds, fonds

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d'investissement et autres investisseurs institutionnels) devenus, au cours des trois dernières décennies, des acteurs incontournables de la vie financière internationale. Il ne paraît cependant pas possible de lier l'affirmation du processus de globalisation financière au seul développement des stratégies d'expansion et de domination des agents économiques privés. Nombre de travaux insistent à juste titre sur le rôle crucial des pouvoirs publics dans le processus de libéralisation et de réorganisation de la sphère financière dans les grands pays capitalistes développés qui a servi de fondement à la globalisation. Le rôle des organisations internationales est lui aussi considérable. Pour les pays européens, l'impact de la construction européenne, compte tenu des modalités selon lesquelles elle s'est effectuée jusqu'à présent, ne peut pas non plus être ignoré. C'est du moins la thèse défendue par Catherine Sifakis qui analyse les rapports entre l'Union économique et monétaire et la globalisation financière. L'auteur cherche tout d'abord à expliciter «la dynamique du projet de l'UEM», c'est-à-dire en fait à déterminer de quoi découle réellement le processus d'union économique et monétaire de l'Europe. Tel qu'il s'est déroulé jusqu'à présent, ce processus aurait été le résultat «d'un marchandage interétatique» entre la France et l'Allemagne. Les négociations suivant l'élaboration du projet initial d'Union monétaire (rapport Werner) firent clairement apparaître l'existence de deux positions étatiques différentes au sein de l'Europe communautaire. Alors que les Allemands faisaient de la convergence des structures et niveaux de développement des pays membres un préalable à l'unification monétaire, ce qui ne pouvait que la repousser dans un lointain futur, les Français étaient partisans d'« une sorte de "big bang" monétaire» susceptible, du fait en particulier de la libre circulation des capitaux à l'intérieur de l'Europe, de «favoriser» cette convergence des structures et niveaux de développement. La relance de la construction européenne au milieu des années 1980, à l'initiative de Jacques Delors, aboutit à l'adoption de l'Acte unique qui a institué la libéralisation complète des mouvements de marchandises et celle des mouvements de capitaux avec laquelle l'intégration européenne «devient le prolongement du mouvement mondial de globalisation financière ». Mais ce n'est qu'après la chute du mur de Berlin en 1989 qu'un accord a pu être trouvé: l'Allemagne se rallie alors au principe d'une monnaie unique sans référence à l'union politique afin d'obtenir de la France et de ses autres partenaires l'acceptation de la réunification allemande. L'auteur estime que la réalisation du projet d'UEM a joué un rôle considérable dans l'intégration de l'Europe au processus de globalisation financière. La libéralisation complète des mouvements de capitaux instituée par l'Acte unique ne résulterait pas de la pression exercée par le mouvement de globalisation financière mais serait au contraire « un de ses éléments constitutifs », la globalisation financière ne prenant réellement son essor que dans les années 1990, après la conclusion de l'Acte unique européen. Avec ce dernier, le marché et le capital sont placés au centre du processus de construction européenne, les traités de Maastricht et d'Amsterdam consolidant par la suite ce «rôle central du capi-

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tal» dans la construction européenne. Avec le transfert de la politique monétaire et de la politique de change à la BCE dans un contexte de liberté complète des mouvements de capitaux et d'orientation restrictive du policy mix qu'imposent ces traités, les États ne disposent en effet plus, pour améliorer l'attractivité des territoires nationaux, que des politiques de flexibilisation du marché du travail et d'allégement de la fiscalité sur le capital. La littérature spécialisée distingue habituellement trois causes fondamentales à l'expansion de la globalisation fmancière : le désir de chaque pays de préserver la compétitivité de sa place financière nationale, l'augmentation des déficits publics des pays de l'OCDE et les problèmes soulevés par leur financement, ainsi que les « intérêts» de certains acteurs économiques dominants, à commencer par les investisseurs institutionnels. Mais l'auteur estime que, si le désir de préserver la compétitivité des places financières européennes et les pressions exercées par les FMN européennes jouèrent un rôle important dans l'intégration de l'Europe à la globalisation financière, l'impact des besoins de financement des administrations et de la pression des investisseurs institutionnels européens aurait, lui, été limité. Par contre, la libéralisation complète des mouvements de capitaux, réalisée dans le cadre de l'Acte unique et du projet d'UEM, constituerait «un des éléments clés de la globalisation », les fonds structurels ayant été utilisés pour «vaincre les résistances» à la libéralisation croissante de l'économie, laquelle « ouvre la voie à l'extension du phénomène de la globalisation financière en Europe ». Au final, la relance de la construction européenne et la globalisation financière seraient donc «deux processus interdépendants ayant la même dynamique ». Les «pièges» que les initiateurs du projet d'unification monétaire de l'Europe ont tendus aux États semblent réussir et, faute de contrat social européen, le marché tend à occuper l'espace libéré par le recul de l'acteur public.
Les marchés financiers sont-ils inefficients ?

La récurrence des crises monétaires et financières évoquée antérieurement est l'un des traits majeurs du fonctionnement du capitalisme financiarisé contemporain. Elle paraît traduire une instabilité chronique, de nature probablement systémique, et conduit à s'interroger sur la réalité de l'efficience des marchés financiers postulée par la théorie standard. C'est ce que fait Philippe Barbe qui cherche à déterminer «les causes d'inefficience des marchés », en faisant 1'hypothèse que celle-ci serait le résultat des comportements rationnels des spéculateurs. Il y aurait «une tendance naturelle des marchés à l'inefficience » que l'auteur se propose de mettre en évidence en examinant la manière dont se déterminent les prix sur les marchés financiers et en s'interrogeant sur la signification de la notion d'équilibre. Concernant le premier point, il rappelle que, selon la théorie standard, sur un marché financier, en présence de comportements anticipatifs, si les anticipations des opérateurs sont rationnelles selon le modèle de Muth, le prix qui s'établit à un moment donné reflète les prévisions

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des opérateurs sur les fondamentaux. En conséquence de quoi, les nouvelles informations concernant les fondamentaux (les news) conduisent les opérateurs à modifier leurs anticipations et à faire varier les cours. La volatilité du marché reflèterait donc celle des fondamentaux eux-mêmes. Cette analyse ne résiste cependant pas à l'épreuve des faits. En effet, si les anticipations de marché intègrent effectivement quelques fondamentaux, elles sont aussi « élaborées à partir d'informations passées» comme c'est le cas avec l'analyse technique, ce qui n'a pas lieu d'être puisque les cours qui s'établissent sur des marchés efficients sont censés contenir la totalité de l'information passée, rendant ainsi l'analyse technique inutile; elles ont par ailleurs « une forte composante mimétique ». Concernant le second point, il souligne que la détermination d'un prix d'équilibre sur les marchés ne signifie pas pour autant que ceux-ci soient efficients. Un marché ne peut en effet être considéré comme efficient que si le prix qui s'y établit correspond au «prix de référence pour la valeur fondamentale» ou que si les cours effectifs « évoluent au voisinage du cours fondamental ». Sur cette base, force est de constater, l'auteur prenant comme exemple le S&P 500, que, même si un marché est en moyenne efficient, «les dysfonctionnements sont évidents », avec une succession de périodes d'efficience et de périodes d'inefficience. Bien plus, l'observation suggère que le fonctionnement des marchés serait devenu moins efficient depuis la libéralisation financière, avec un poids accru donné aux anticipations «au détriment des fondamentaux », ce qui conduit à rechercher la tendance des marchés à l'inefficience « dans le développement de leur logique spéculative ». Le point essentiel, pour P. Barbe, est que les marchés financiers sont devenus des centres de profit. Les comportements des spéculateurs rationnels qui y opèrent sont déstabilisants, ce qui explique l'inefficience de ces marchés. Dans la mesure où il n'y a pas d'opportunités de profit systématiques sur un marché concurrentiel efficient, alors même que de telles opportunités de profit existent sur les marchés inefficients, les investisseurs rationnels n'ont a priori «pas intérêt à l'efficience ». Puisqu'ils cherchent à maximiser leur profit, leur intérêt serait plutôt que les marchés soient inefficients et les cours fortement volatiles; ce qui conduit à conclure au caractère rationnel de « la spéculation déstabilisatrice» et, en conséquence, à 1'« incompatibilité entre rationalité individuelle et rationalité collective ». Les marchés ne sont pas pour autant systématiquement inefficients. D'une part, à moyen-long terme les fondamentaux «reprennent le dessus» sur les anticipations dans la détermination des prix des actifs. La spéculation «stabilisante» redevient donc profitable, les opérateurs ramenant le marché «vers des cours plus en adéquation avec son efficience ». D'autre part, l'inefficience systématique des marchés ne pourrait que conduire au chaos et à leur disparition, ce à quoi n'ont évidemment pas intérêt les différents opérateurs des marchés. Quoi qu'il en soit, la multiplicité des épisodes de dysfonctionnement des marchés pousse à s'interroger sur les moyens d'améliorer leur fonctionnement. Deux types de solutions seraient envisageables pour « annihiler les périodes de

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turbulence ». La première consisterait à tenter de contrer la spéculation déstabilisante en s'attaquant à sa profitabilité. La taxation des opérations spéculatives que préconisent les partisans de la taxe Tobin n'est cependant pas une réponse adaptée. Un taux de taxation faible, comme celui préconisé par les partisans de cette taxe, pourrait en particulier conduire à l'effet pervers d'une aggravation de la volatilité des cours qui représenterait pour les opérateurs un moyen de compenser la charge de la taxe par des profits spéculatifs accrus. Une taxe à niveau variable (d'autant plus élevée que les variations des cours anticipées par le marché sont fortes) paraît plus efficace a priori mais serait difficile à mettre en œuvre. La seconde solution consiste à utiliser l'arme de la politique monétaire. Cela suppose que les banques centrales soient capables de déterminer la valeur fondamentale de référence pour chaque marché afin de pouvoir repérer quand celui-ci «s'éloigne trop des fondamentaux» puis d'intervenir, en particulier par la manipulation des taux d'intérêt (hausse des taux en cas de formation d'une bulle spéculative). Les risques de conflits d'objectifs limitent cependant l'efficacité potentielle du recours à la politique monétaire pour lutter contre l'inefficience des marchés. Dans ces conditions, il semble nécessaire de « revenir sur les excès de la libéralisation financière ». Dès lors qu'existe une tendance naturelle des marchés à l'inefficience, que celle-ci influe négativement sur le fonctionnement global des économies et qu'il paraît difficile de trouver des remèdes efficaces à ces «pathologies », il n'est d'autre solution que de réduire le poids des marchés financiers dans le fonctionnement de l'économie. À cet effet, l'auteur préconise de rendre aux pays la possibilité de recourir au financement monétaire du déficit public, la création monétaire correspondante ayant l'avantage de favoriser la baisse des taux d'intérêt et de soutenir ainsi l'activité. Il faudrait également renforcer le contrôle de l'activité des places financières et du processus d'innovation financière qui aboutit dans certains cas (produits dérivés) à amplifier l'instabilité des marchés.
Bâle II à l'épreuve des défaillances du marché

Les banques sont des acteurs essentiels de la globalisation financière. La montée en puissance des marchés de capitaux à laquelle elles sont confrontées s'est traduite par une modification plus que par un amoindrissement de leur rôle dans le fonctionnement du système financier. Leur part dans le financement de l'économie mondiale demeure prépondérante, même si elle est en recul. Dans les pays capitalistes développés, les crédits qu'elles accordent demeurent la source principale, voire exclusive, de financement pour les ménages et les PME. Elles se sont par ailleurs imposées depuis les années 1970, et le demeurent, comme le principal bailleur de fonds des PED et des pays émergents. Parallèlement, elles ont redéployé une partie de leurs activités vers les marchés de capitaux dont elles sont devenues un acteur central, ce qui se traduit en particulier par les processus de marchéisation et de mobilièrisation de leurs bilans. Elles

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assurent la logistique des opérations de fusions-acquisitions qui ont pris une ampleur exceptionnelle depuis les années 1990. Dans ces conditions, le bon fonctionnement du système bancaire international est indispensable à la préservation d'une certaine stabilité de l'économie mondiale. Or l'expérience des trois dernières décennies, marquées par la succession des crises monétaires et financières déjà évoquées, a montré que l'existence de grandes banques et, au-delà, de pans entiers du système bancaire international pouvait être directement menacée par ces crises. Elle a également révélé que les banques pouvaient porter une lourde responsabilité dans l'éclatement et le développement de ces crises, en adoptant des stratégies plus ou moins aventureuses qui fragilisent leurs bilans. Ce contexte soulève avec acuité la question des règles prudentielles auxquelles les banques sont ou devraient être soumises afin de limiter à des proportions raisonnables leur exposition au risque de défaillance lié à leurs engagements. C'est pour y répondre que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, institué en 1975 et réunissant sous l'égide de la Banque des règlements internationaux les autorités de contrôle bancaire de 13 pays développés, a adopté en 1988 une première réglementation prudentielle (Bâle I), avec la définition du ratio Cooke qui impose aux grandes banques de détenir des fonds propres pour un montant au moins égal à 8% du total de leurs risques. L'évolution des conditions dans lesquelles s'est développée l'activité bancaire depuis cette date a conduit le Comité de Bâle à définir un nouveau dispositif prudentiel, ce qui s'est traduit par l'adoption de l'accord dit de « Bâle II » de juin 2004. C'est à un examen de ce nouvel accord, des évolutions qui l'ont rendu nécessaire, de ses principales dispositions, de sa portée et de son impact qu'est consacrée la contribution d'Alfredo Suarez. Celui-ci répertorie les nouveaux risques auxquels les banques ont été confrontées après l'adoption de Bâle I, en soulignant qu'au cours de la décennie 1990 le « risque de marché» est devenu «un élément central dans la gestion internationale des risques bancaires», tandis que la titrisation suscitait « l'obsolescence» du ratio Cooke. Selon lui, les grandes banques n'ont cessé d'adapter leur gestion en développant de nouvelles pratiques qui contrecarrent les règles prudentielles élaborées par le Comité de Bâle. C'est pourquoi le processus de réforme de la réglementation prudentielle, initié en 1999, a abouti, avec l'accord de Bâle II, à la définition d'une nouvelle réglementation prudentielle destinée à accroître la solidité et la stabilité du système bancaire international, tout en évitant de déséquilibrer la concurrence entre les banques. Cette nouvelle réglementation prudentielle qui s'applique aux grandes banques de taille internationale maintient certaines dispositions antérieures comme le ratio Cooke. Elle se caractérise cependant par son innovation majeure qui tient dans «la place accordée aux évaluations bancaires du risque» et en fait par là-même un dispositif « basé sur l'autocontrôle bancaire ». Selon l'auteur, cet accord ne serait pas en mesure d'assurer la stabilité financière internationale à laquelle il est censé contribuer car les méthodes d'évaluation internes auxquelles recourent les banques ne leur interdisent pas

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d'accorder des prêts « risqués ». Il pourrait même, au contraire, accroître cette instabilité dans la mesure où les systèmes d'évaluation quotidienne des risques mis en œuvre par les banques « propagent l'instabilité et encouragent une attitude pro-cyclique ». Globalement, le nouveau dispositif aggraverait donc «les failles du marché». L'accord ne prend par ailleurs pas en compte les bénéfices à attendre pour les banques d'une diversification de leurs portefeuilles de prêts entre emprunteurs de pays développés et de pays en développement, alors même que divers travaux ont montré qu'une telle diversification réduirait le risque global encouru par les banques relativement à celui que leur fait courir un portefeuille bancaire constitué uniquement d'engagements dans les pays développés. Le risque bancaire tendrait ainsi à croître au lieu de diminuer et, dès lors que l'accord n'a qu'une portée «limitée» pour «la dissuasion des activités à risque », il ne devrait jouer qu'un rôle réduit en matière de prévention des crises. L'auteur estime par ailleurs que, dans un souci de plus grande efficacité, la composition du Comité de Bâle devrait être revue afin d'intégrer des pays émergents comme la Chine, l'Inde, le Brésil, le Mexique ou la Russie.
Titrisation des actifs immobiliers publics et capitalisme financier

La titrisation des actifs est l'une des manifestations et l'un des vecteurs du processus de financiarisation. Réservée jusqu'à il y a peu essentiellement aux grandes entreprises et aux banques, elle semblerait pouvoir s'étendre aux administrations publiques. C'est du moins l'hypothèse formulée par Jean Fucher qui s'interroge sur la possibilité que la titrisation des actifs immobiliers publics manifeste le développement d'un nouvel aspect du capitalisme financier contemporain. L'auteur part du constat selon lequel de nombreuses entreprises privées, soumises à une logique de création de valeur pour l'actionnaire, ont été conduites à extemaliser la gestion de leur parc immobilier, ce qui participe d'un mouvement plus large d'extemalisation de diverses activités dissociables du processus de production proprement dit. Cette extemalisation de la gestion de leurs structures immobilières présenterait l'intérêt pour les firmes de revaloriser leur bilan et de dégager de la valeur, tout en « cass(ant) les baronnies» et en favorisant « un re-engineering qui adapte le management aux nouvelles règles des marchés financiers ». Cette évolution se traduirait pour l'immobilier d'entreprise par un «retour au marché », avec une transformation du marché de l'immobilier en « un marché financier des titres immobiliers ». Il faudrait y voir l'une des manifestations de la montée en puissance du capital financier. Ce constat soulève la question de savoir si ce processus pourrait s'étendre aux actifs immobiliers détenus par les firmes publiques productrices des services publics: question dont l'intérêt n'est pas secondaire quand on sait que la surface totale de ces actifs est comparable à celle des actifs immobiliers des firmes marchandes, mais pour une valeur totale moitié moindre, ce qui laisse supposer qu'existeraient des potentialités intéressantes de valorisation de l'immobilier public. Pour y répondre, J. Foucher commence par souligner les divers « risques» inhérents

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à une «désintégration verticale massive» des structures immobilières des firmes. Rappelant les raisons qui justifient l'intégration initiale au sein de la firme des supports logistiques et la spécificité de la relation de firme par rapport à la relation marchande, il souligne que l'externalisation présente certes l'intérêt de réduire l'incertitude sur le niveau des coûts, définis par contrat avec le prestataire extérieur, et sur la qualité des services rendus en interne, mais qu'elle a pour contrepartie de briser « la confiance établie dans la relation de firme» et aboutit à remplacer cette dernière (gestion en interne par les services techniques du patrimoine immobilier nécessaire à l'activité de l'entreprise) par une transaction inter-firmes qui met le prestataire retenu dans une position où il est à la fois juge et partie et qui est par conséquent génératrice d'asymétries informationnelles. Elle se traduit de surcroît le plus souvent par une dégradation de la situation des personnels. Il montre ensuite que la transposition au secteur public des pratiques de valorisation des structures immobilières mises en œuvre dans le secteur marchand se heurte à d'autres difficultés « dues notamment au principe de la domanialité publique ». Il faut tenir compte en particulier des différences considérables de pratiques comptables entre les deux secteurs d'activité puisque l'État ne dispose pas d'outils comme une comptabilité patrimoniale, une comptabilité d'engagement et une comptabilité analytique. La situation évolue cependant puisque la loi organique relative aux lois de finances d'août 2001 contraint les administrations à valoriser leurs actifs patrimoniaux et doit se traduire par la mise en place d'une comptabilité patrimoniale. Parallèlement, la réglementation européenne, qui aboutit au démantèlement des monopoles publics historiques et à la mise en concurrence de l'exploitation des infrastructures des grands services publics en réseaux, conduit nécessairement à séparer, au plan comptable, l'infrastructure de l'exploitation et permet aux nouvelles autorités de régulation de fixer le montant des redevances que doivent acquitter les utilisateurs des réseaux. La voie s'ouvrirait ainsi à « la séparation entre infrastructure immobilière et exploitation du service public », ce qui pourrait préluder à l'externalisation des actifs immobiliers des firmes publiques non marchandes puis à leur titrisation.

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Les transformations

du rapport salarial

Les transformations qui ont affecté les différentes dimensions du rapport salarial au cours des trois dernières décennies sont considérables. En liaison avec la révolution informationnelle, la nature du travail et la place même de l'homme dans les processus productifs évoluent. Si nombre de secteurs d'activité offrent encore des emplois peu ou pas qualifiés, globalement le niveau de qualification des emplois s'élève. Le travail, y compris le travail d'exécution, devient plus complexe; il requiert souvent des connaissances de plus en plus diversifiées et étendues et fait beaucoup plus appel qu'antérieurement aux capacités intellectuelles et à la motivation des travailleurs. Parallèlement, la relation d'emploi subit le contrecoup direct des adaptations dans les stratégies des entre-

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prises. Le recentrage de ces dernières sur leur coeur de métier aboutit à externaliser des pans entier d'activité et, avec eux, les salariés qui y sont affectés. Le rapport salarial se segmente. Cela va de pair avec la mise en œuvre des politiques de libéralisation du marché du travail qui, au nom de l'exigence de flexibilité, s'efforcent en particulier de réindividualiser le contrat de travail. Dans bien des pays développés, le chômage de masse affecte une fraction parfois importante de la population active. Cela s'accompagne de la précarisation d'un nombre croissant de salariés qui sont condamnés à l'alternance du chômage et de l'emploi, à l'intérim, à l'enchaînement de contrats à durée déterminée, au temps partiel contraint, et dont certains finissent par rejoindre les rangs des travailleurs pauvres. Est ainsi soulevée la question d'une reconfiguration du rapport salarial qui permettrait en particulier de garantir à l'ensemble des salariés une sécurité de parcours professionnel articulant emploi et formation. Les contributions regroupées dans la cinquième partie jettent un éclairage sur certaines des transformations en cours du rapport salarial et des débats qu'elles suscitent. Marie-France Conus met en évidence, sur le cas de l'industrie charbonnière, l'impact considérable qu'a eu la révolution informationnelle sur les procès de travail et sur les travailleurs eux-mêmes. Nadine Thévenot et Julie Valentin s'intéressent aux conséquences de la sous-traitance sur le rapport salarial, et plus spécifiquement sur l'expression des liens de subordination associés à la relation d'emploi. Liêm Hoang-Ngoc, qui voit dans les transformations contemporaines du capitalisme le passage d'un capitalisme managérial à un capitalisme actionnarial, caractérise les évolutions du rapport salarial qui en résultent et analyse certaines contributions au débat sur les politiques de l'emploi accompagnant ces évolutions. Dans le même ordre d'idée, Christophe Ramaux développe une réflexion critique à propos des dispositifs de sécurisation des parcours professionnels que certains préconisent en réponse au chômage de masse et aux exigences nouvelles en matière de formation des salariés liées à la transformation des procès de production. Danièle Demoustier et Damien Rousselière observent les transformations contemporaines de l'économie sociale dans les secteurs des services et s'interrogent sur la capacité de ses organisations à être les vecteurs d'un dépassement des contradictions de l'organisation capitaliste du travail.
La relation capital-travail et la révolution informationnelle

L'évolution de l'organisation des procès de travail sous l'effet du progrès technique est l'un des aspects des transformations du rapport salarial au cours des dernières décennies. Nombre de travaux ont souligné l'impact particulier à cet égard de la révolution informationnelle. C'est ce qu'a fait Marie-France Conus en analysant les conséquences sur la relation capital-travail de la mise en œuvre de la révolution informationnelle dans l'industrie houillère française. Après la Seconde Guerre mondiale, les houillères nationalisées engagèrent un effort de modernisation se traduisant par la réalisation d'investissements très

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coûteux. Ceux-ci exigeaient pour être rentabilisés une utilisation maximale des capacités installées, ce qu'a permis l'introduction de l'information aux diverses étapes du processus productif. L'accent fut mis, d'une part, sur la maintenance des équipements et la programmation de leur utilisation, influant de manière essentielle sur leurs performances, et, d'autre part, sur « la maîtrise des aléas de la nature» qui, lorsqu'ils surviennent (coup de grisou, etc.), sont susceptibles de réduire très fortement le rendement. Des avancées importantes ont été réalisées sur chacun de ces points grâce aux progrès considérables des appareils de mesure permettant d'obtenir des informations fiables et fréquentes sur la plupart des opérations de production: 1) création de salles de télévigiles informatisées, capables de contrôler l'ensemble des informations disponibles sur le fonctionnement des chantiers, des appareils installés dans la mine et des hommes, et permettant ainsi de gérer l'exploitation en temps réel; 2) développement des systèmes de télécommandes permettant de piloter à distance le fonctionnement des matériels (haveuses, robots, machines de traçage...) ; 3) mise en place et développement de dispositifs de télésurveillance et de télécontrôle permettant en particulier de mesurer la teneur de l'air en gaz. Avec ces innovations technologiques, l'information a ainsi acquis une place centrale dans le fonctionnement d'ensemble du système productif minier. Les diverses composantes du rapport salarial en ont été affectées. La période postérieure à la Seconde Guerre mondiale aurait ainsi été caractérisée par une triple transfonnation du rapport salarial en liaison avec le développement de la révolution informationnelle: 1) la réalisation d'un effort de recherche « sans précédent» concernant les matériels et les procédés de production mais aussi l'amélioration des conditions de travail et de la sécurité, ce qui a profité directement aux mineurs; 2) le développement de la formation professionnelle, avec en particulier l'institution de l'apprentissage et la mise en place d'une formation «de perfectionnement» en cours d'emploi; 3) une transfonnation en profondeur de la structure des emplois caractérisée simultanément par leur technicité accrue et une élévation du niveau de qualification. La complexité croissante des systèmes techniques exige de recourir à des personnels de formations techniques élevées ou supérieures (techniciens, agents de maîtrise et ingénieurs) dont la part dans l'emploi total augmente, tandis que celle des ouvriers diminue. Parallèlement, la qualification des emplois s'élève, pour les ouvriers de fond comme pour les agents de maîtrise. Pour conclure, M.-F. Conus fait l'hypothèse que cette réorganisation de la production autour de l'information, des connaissances et de l'intelligence favoriserait l'affirmation d'un mode de croissance de la productivité du travail « de contretype au mode capitaliste », dans lequel le progrès des connaissances, la diffusion de l'information et le «développement humain» (recherche, formation, qualification) se substitueraient à l'accumulation du capital (matériel) comme moteur de la productivité des facteurs. Cela s'inscrirait dans un mouvement plus général, affectant également d'autres activités, qui aboutirait à ac-

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croître au sein du système économique la place des activités consacrées au développement humain relativement à la production matérielle.
Dynamique de la sous-traitance et transformations du rapport salarial

Contraintes par les marchés de capitaux à se restructurer et à se recentrer sur leurs métiers de base, les firmes sont de plus en plus nombreuses à extemaliser leurs activités non spécifiques. La situation des salariés en est directement affectée, comme le montre l'étude de Nadine Thévenot et Julie Valentin sur les implications pour le rapport salarial du développement de la sous-traitance dans l'industrie française. TIressort des données de l'enquête annuelle d'entreprises pour la période 1984-2000 auxquelles se réfèrent les deux auteurs que les entreprises industrielles recourent massivement à la sous-traitance, au point qu'aujourd'hui près de 9 sur 10 sous-traitent. Le taux de sous-traitance (rapport des dépenses de sous-traitance des entreprises sur leur chiffre d'affaires) a pratiquement doublé pendant la période sous revue; il est passé d'une moyenne de 4,5% en 1984 à près de 8% en 2000, cette moyenne recouvrant cependant des différences selon la taille des entreprises et leur secteur d'activité. Parallèlement, l'emploi direct par les entreprises d'une main-d'œuvre salariée pour produire diminue très sensiblement, comme cela ressort de l'évolution des indicateurs retenus par les deux auteurs. L'intensité en emplois de la production (rapport du nombre de salariés de l'entreprise sur son chiffre d'affaires) est passée de 3,47 à 1,66 salariés pour un million de chiffre d'affaires entre 1984 et 2000, soit une réduction de l'ordre de 52% qui s'observe globalement dans l'ensemble des secteurs d'activité et pour toutes les tailles d'entreprises. La part des salaires dans le chiffre d'affaires (rapport des dépenses de salaires, cotisations sociales incluses, sur le chiffre d'affaires) baisse également, mais la baisse, qui affecte l'ensemble des secteurs et toutes les tailles d'entreprises, est moins marquée (18,8%) du fait en partie de la hausse des salaires et cotisations sociales et de l'évolution des qualifications. Les deux auteurs analysent cette double évolution comme un comportement « d'extériorisation de la main-d'œuvre» traduisant « des nouveaux rapports de travail et de subordination». La sous-traitance, comme l'intérim, aboutirait en effet à modifier les conditions dans lesquelles s'exerce l'un des «fondements traditionnels du contrat de travail», c'est-à-dire la « subordination ». Le lien de subordination qui donne le pouvoir de direction à l'employeur sur son employé est altéré; ce pouvoir se partage désormais entre l'employeur direct et les entreprises donneuses d'ordres. Mais, dès lors qu'avec la soustraitance les relations de subordination ne s'inscrivent plus seulement dans « les relations d'emplois» telles que définies par le droit du travail mais s'étendent aux relations inter-industrielles, la détermination de l'employeur « effectif» fait problème. Dans la mesure où la main-d'œuvre du sous-traitant travaille en réalité pour le donneur d'ordres et se trouve donc « impliquée» dans son collectif de travail, le pouvoir de direction s'exerce désormais sur un collectif de travail

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« éclaté », allant au-delà des frontières juridiques de l'entreprise et « englobant les relations salariales et les relations de sous-traitance ». Il y aurait donc, avec la sous-traitance, une transformation des «modes habituels» de gestion de la main-d'œuvre, le donneur d'ordres intervenant dans la définition des conditions d'utilisation de la main-d'œuvre du sous-traitant, et une remise en question de la «forme typique de l'emploi », les entreprises n'étant plus contraintes de recruter elles-mêmes la main-d'œuvre nécessaire à la réalisation de leur activité productive. En extemalisant ainsi une partie de la main-d'œuvre nécessaire à la réalisation de leur production, les entreprises se donneraient le moyen de répondre à l'exigence de taux de rentabilité de plus en plus élevés formulée par les actionnaires. Elles créeraient cependant une situation où le fait de ne pas prendre en compte la totalité de la main-d'œuvre effectivement mobilisée par les entreprises aboutirait à surestimer la productivité, ce qui nuirait à une «bonne définition » des politiques industrielles et de l'emploi.
Capitalisme actionnarial et rapport salarial

Selon Liêm Hoang-Ngoc, le capitalisme «managérial» des décennies de l'après-Seconde Guerre mondiale laisserait aujourd'hui la place au capitalisme « actionnarial », caractérisé plus particulièrement par le renforcement du contrôle exercé sur les firmes par la finance. S'appuyant sur un examen comparatif des cas américain et français, l'auteur s'attache à identifier les effets induits sur le rapport salarial de ce passage au capitalisme actionnarial. Selon lui, il y a fondamentalement re-segmentation du marché du travail. Au sein des marchés internes des entreprises actionnariales, se combinent « l'horizontalisation de la coordination », avec la formation d'un noyau dur de travailleurs qualifiés et polyvalents affectés aux activités spécifiques de la firme, et « la verticalisation des incitations », avec le développement de dispositifs d'incitation visant à obtenir l'adhésion des salariés aux objectifs de la firme. Cela se traduit par une modification des modalités de redistribution des gains de productivité dont une part croissante n'est plus allouée sous forme de hausse des salaires réels mais sous forme de dividendes versés aux actionnaires et aux salariés disposant d'une épargne salariale ou de fonds de pension. La nature de la régulation macroéconomique en serait affectée puisque la croissance des débouchés dépendrait désormais « en premier lieu» de la consommation «des classes riches et des ménages détenteurs de titres» et non de celle de la grande masse des salariés comme c'était le cas avec le fordisme. Parallèlement, le marché du travail secondaire s'étend avec l'extemalisation de la fraction non spécifique de la force de travail employée originellement par les grandes entreprises qui externalisent certaines activités. En parallèle à cette nouvelle segmentation, les inégalités se développent, la modération salariale se conjuguant avec l'accroissement des revenus financiers. Pour ce qui est plus spécifiquement de la France, l'auteur évoque une « lente dérive» vers un capitalisme de type actionnarial et souligne une certaine convergence des grandes entreprises vers le modèle de type share-

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holder anglo-saxon, avec une forte présence au sein du capital de ces firmes des investisseurs institutionnels et d'investisseurs étrangers. Les transformations du rapport salarial n'y sont cependant pas encore telles que prévaudrait désormais la segmentation «endogène» au capitalisme actionnarial analysée par J.-L. Beffa et alii (1999) qui superpose trois modèles de relation d'emploi: «stabilité polyvalente », «professionnel» et «flexibilité du marché ». L'auteur revient ensuite sur les débats récents auxquels ont donné lieu les politiques de l'emploi en France et sur certaines propositions avancées dans ces débats. Il examine en premier lieu les divers dispositifs évoqués par P. Boccara (sécurité d'emploi ou de formation), M. Aglietta (sécurité de statut professionnel), B. Gazier (constitution de marchés transitionnels), J. Boissonnat (contrat d'activité) ou des organisations syndicales de salariés comme la CGT (sécurité sociale professionnelle). TIy voit des tentatives de « mutualiser le risque d'exclusion de l'emploi», pris en charge par la collectivité, qui institutionnaliseraient en quelque sorte l'incapacité d'assurer à chaque individu un emploi à temps plein et permanent en transformant le travailleur en un « intermittent du travail» percevant un revenu d'activité mutualisé. Il estime en outre que les réformes préconisées respectivement par J. Boissonnat, A. Supiot ou B. Gazier ont pour caractéristique commune de ne pas modifier le mode de gouvemance actionnarial des entreprises, considéré de fait comme « une donnée irréversible », tout comme son corollaire, l'instabilité de l'emploi, « devenue une règle ». Il discute ensuite les propositions centrées autour de la notion d'épargne salariale: celles de M. Aglietta qui voit dans le développement de l'actionnariat salarié le moyen de faire contrepoids à l'actionnariat capitaliste dans la nouvelle gouvemance d'entreprise et préconise le recours à des fonds de pension publics obligatoires; celles du rapport Balligand et Foucault (2000) qui propose de généraliser l'actionnariat salarié afin de permettre aux salariés d'intervenir dans le contrôle de la production et de la répartition du surplus. Selon lui, contrairement à ce qu'escomptent les défenseurs de l'épargne salariale, et à supposer que celle-ci permette effectivement de contrebalancer le pouvoir des investisseurs institutionnels, il y a fort à parier que les critères de rendement financier qui guident la gouvemance actionnariale des entreprises ne seraient pas remis en cause ni non plus « l'instabilité chronique d'un système tributaire de l'incertain radical, propre aux marchés financiers ». Il évoque enfin le projet de refondation sociale défendu par le MEDEF qui inspire différentes réformes déjà mises en œuvre (création des plans épargne retraite institutionnalisant les fonds de pension à la française, loi sur le dialogue social généralisant à tous les thèmes de négociation les accords dérogatoires limités jusque-là au temps de travail). Il estime finalement que, face aux « désordres» du capitalisme actionnarial, est posée la question de la « sélection d'un autre sous-système », perspective qui ne lui paraît pas irréaliste en Europe où il serait possible de s'appuyer sur les institutions du «capitalisme d'État français» et du «capitalisme rhénan» pour ouvrir la perspective d'un « changement de trajectoire ».

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» : une solution au chômage en trompe I 'œil?

« Sécurité emploi-formation

En continuité avec certains de ses travaux antérieurs, Christophe Ramaux développe lui aussi une analyse critique des propositions de divers auteurs ou d'organisations syndicales concernant des dispositifs de «sécurité emploiformation », dénomination générique qu'il retient pour désigner les notions de formation tout au long de la vie, contrat d'activité, droits de tirages sociaux, marchés transitionnels, sécurité d'emploi ou de formation, sécurité sociale professionnelle. Selon lui, ces propositions sont sous-tendues par l'hypothèse, qu'il conteste, selon laquelle «émergerait un nouveau modèle d'emploi instable », ce qui justifierait d'améliorer la formation des salariés afin de favoriser leur mobilité professionnelle tout en préservant leurs droits et leur statut et en leur assurant une certaine sécurité pendant les périodes où ils sont sans emploi. Or, si le développement de la précarité et de la flexibilité de l'emploi est indéniable, « rien» ne confirmerait en l'état actuel l'hypothèse d'une instabilité croissante de l'emploi. Différents travaux feraient au contraire apparaître une «relative stabilité de la durée du lien d'emploi» sur longue période dans les principaux pays industrialisés: relative stabilité de l'ancienneté moyenne et médiane des salariés, du taux de rétention (part des travailleurs demeurant dans l'entreprise au terme de la période étudiée) et de l'ancienneté finale. Ce qui conduit à distinguer entre instabilité de l'emploi et instabilité professionnelle. Plus que l'instabilité globale des emplois, ce qui se serait développé au cours des trois dernières décennies, sous l'effet du chômage de masse, ce seraient « l'instabilité professionnelle et des personnes» et la précarité, tandis que se modifiaient en parallèle les formes de la mobilité, une mobilité imposée (précarité et licenciement) se substituant à la mobilité choisie (démission) caractéristique des décennies de forte croissance et de quasi plein-emploi de l'après-guerre. Selon l'auteur, la faiblesse des travaux proposant la création de dispositifs d'emploi-formation ne se limiterait cependant pas à la fragilité de l'hypothèse de modèle d'emploi instable. D'une part, ces travaux ne s'appuieraient pas sur une analyse claire et cohérente du chômage. TIsentretiendraient au contraire une certaine ambiguïté sur la question des déterminants du chômage et relativiseraient finalement la portée du débat sur les politiques économiques, à la différence des travaux hétérodoxes soulignant l'impact positif potentiel sur l'emploi des politiques de relance. Mettant l'accent sur la question de l'adaptabilité et de l'employabilité, ils prêteraient également le flanc aux analyses qui réduisent le chômage à un problème d'insuffisance de « l'ajustement qualitatif de la maind'œuvre ». Les propositions avancées traduiraient une problématique de « learnfare », pas si éloignée que cela de celle du workfare, et laisseraient entière la question du plein-emploi véritable, alors même que l'efficacité de la formation est globalement conditionnée par l'offre d'emplois à laquelle les salariés requalifiés pourront accéder. De surcroît, elles risqueraient de favoriser un rejet de la formation hors de l'emploi, alors même que le travail qui est de plus en plus «cognitif», reposant sur l'utilisation de connaissances en évolu-

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tion constante, « exige» de ce fait la formation, tout en en étant « au moins pour une part, lui-même indissociable ». Possibilité serait ainsi donnée aux entreprises de ne pas avoir à assurer le coût de cette formation mais d'en reporter une partie au moins sur les salariés eux-mêmes. Les limites que l'auteur voit ainsi aux dispositifs de sécurité emploiformation le conduisent à s'interroger sur la nature de «nouveaux dispositifs statutaires» pour la main-d'œuvre qui devraient être mis en œuvre dans le cadre d'une nouvelle conception de la régulation de l'emploi associée à la construction d'un «nouvel âge de l'État social». Selon lui, il importe en premier lieu de ne pas renoncer au plein-emploi; d'autant que la question de la nécessaire mobilité des travailleurs ne peut être traitée indépendamment de celle du chômage de masse (qui accroît la mobilité contrainte tout en réduisant la mobilité volontaire que favorise au contraire le plein-emploi). La préoccupation des garanties statutaires à assurer aux travailleurs entre deux emplois que traduisent les propositions de sécurité emploi-formation n'en est pas moins fondée dans un pays où les sans-emploi ont toujours été « les parents pauvres de la protection sociale ». Est ainsi posée la question de l'indemnisation des chômeurs, «particulièrement faible aujourd'hui ». Au-delà est en jeu la possibilité d'assurer aux sans-emploi un statut professionnel à part entière et de faire ainsi disparaître « la figure même du chômeur» dans sa forme actuelle. Ce nouveau statut devrait bien entendu comprendre un volet formation pouvant profiter à chaque salarié afin de réduire les disparités importantes existant aujourd'hui en la matière. Pourraient être associés à la mise en œuvre de ce nouveau statut des dispositifs pénalisant les entreprises qui recourent de manière excessive au travail précaire, mais également la reconnaissance de nouveaux droits sociaux, tels l'extension aux salariés de la sous-traitance des garanties statutaires prévalant dans les entreprises donneuses d'ordres ou des droits dont l'exercice serait laissé à l'initiative des salariés comme, par exemple, la possibilité d'accéder à des formations librement choisies par eux.
L'économie sociale et les statuts du travail

Les organisations de l'économie sociale sont-elles susceptibles de générer un modèle alternatif capable, en particulier, de contribuer à résoudre les problèmes auxquels s'efforcent de répondre les différents dispositifs évoqués dans les deux contributions précédentes? C'est sur cette interrogation que débouche la contribution de Danièle Demoustier et Damien Rousselière. Celle-ci est consacrée à une analyse des «dynamiques à l'œuvre» dans les entreprises de l'économie sociale opérant dans le secteur des services, et plus particulièrement des services culturels, relationnels et financiers. Il s'agit pour les auteurs de mettre en évidence certaines « spécificités» de ces dynamiques concernant « les statuts du travail» ainsi que «les modalités de coordination et d'articulation de ces statuts par une fonction employeur ».

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Dans les divers services culturels, relationnels et financiers, le développement de l'économie sociale dans la période récente est incontestable. Cela tiendrait, selon les auteurs, à ce qu'il existe une contradiction entre la tendance à l'industrialisation-rationalisation mise en œuvre par les entreprises à but lucratif et la «logique du service», ce qui rend possible l'émergence de formes d'économie sociale dont il ne faut cependant pas se cacher que le développement ultérieur ne va pas «sans tension» ni «sans contradictions ». L'une des spécificités de l'économie sociale, en particulier dans ces activités de service, concernerait « les statuts du travail ». Les auteurs mettent en évidence à ce propos une « double dynamique ». La première correspond à la convergence entre les deux formes originelles de l'association que réalisent respectivement les coopératives de travailleurs et les coopératives d'entrepreneurs indépendants. L'économie sociale s'est construite historiquement sur le « refus de la subordination (économique ou salariale) », ce qui s'est traduit par l'émergence et le développement du mouvement coopératif sous les deux formes distinctes des coopératives de travailleurs, dans lesquelles le statut de salarié initialement rejeté a finalement été accepté en raison des droits sociaux qui lui sont rattachés, et des coopératives d'entrepreneurs indépendants. Dans les deux cas, s'observerait «une recomposition convergente du rapport au travail», caractérisée par la mise en place d'une autonomie accrue dans les coopératives de travailleurs et « l'intégration de fonctions entrepreneuriales» dans les coopératives d'entrepreneurs indépendants qui confient la gestion et le développement des entreprises à un encadrement salarié. La seconde dynamique correspond à « l'intégration des usagers et des salariés» au sein des associations, mutuelles et coopératives. Les auteurs mettent en évidence à ce propos une double évolution en forme de remise en cause d'un double continuum: d'une part, le continuum allant du militantisme-bénévolat au salariat, avec le recul du militantisme, la professionnalisation du bénévolat et la technicisation accrue du personnel ainsi que l'augmentation du nombre de cadres pour le travail salarié; d'autre part, le continuum usagers-bénévoles, avec la diversification des modes d'appartenance à l'organisation d'économie sociale et la tendance de l'usager à se distinguer du bénévole et du militant et à limiter son rapport à cette organisation à l'achat de services. Les réponses que l'économie sociale apporte à ces évolutions sont fondées, pour la première, sur « l'extension des droits sociaux », avec une évolution parallèle des formes du salariat (meilleure protection des salariés) et du bénévolat (indemnisation liée à l'exercice de certaines responsabilités) et, pour la seconde, sur une extension des droits politiques (pouvoir de décision), avec une évolution des formes d'organisation permettant «un arbitrage interne entre des intérêts restant distincts». Les auteurs développent ensuite une réflexion sur la «fonction employeur» dans l'économie sociale. Il en ressort que cette fonction employeur aurait lentement émergé à partir des coopératives et des mutuelles et se serait ensuite étendue aux associations. Elle donnerait cependant lieu à des efforts de structuration simultanément au plan interne (mise en place

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d'une gestion des ressources humaines) et au plan externe (avec en particulier la création de syndicats d'employeurs). Leurs analyses conduisent les deux auteurs à s'interroger sur les apports possibles de l'économie sociale au débat sur «le dépassement des contradictions de l'organisation capitaliste du travail ». Selon eux, il serait possible de voir dans les entreprises de l'économie sociale des réponses aux enjeux de la relation de service et aux « contradictions travail-activité-emploi». Dans cette perspective, ils distinguent plusieurs «modèles prospectifs» d'un développement possible de l'économie sociale: le modèle de l'entreprise participative (actionnariat salarié) pouvant se décliner de différentes façons, le modèle du « travail associé» qui leur paraît pouvoir répondre aux attentes de certains types de travailleurs très autonomes et, enfin, une «association plus large entre producteurs et usagers ». Ces différents modèles s'inscriraient dans le débat actuel concernant l'établissement de «garanties statutaires» pour les travailleurs «par-delà la stabilité de l'emploi ». La question posée est celle d'une «recomposition de la relation salariale », avec en particulier comme option possible des formes nouvelles d'économie sociale telles que, par exemple, les « coopératives d'activité et d'emploi» permettant de répondre simultanément à l'exigence de flexibilité du système productif et aux enjeux de la société de servIces. VI - La protection sociale sous tension En liaison avec les transformations du rapport salarial, le système de protection sociale qui s'est progressivement mis en place dans les principaux pays capitalistes développés depuis principalement l'entre-deux-guerres connaît lui aussi des changements importants concernant ses différentes composantes, et il est aujourd'hui au centre d'un débat très nourri auquel participent les principaux acteurs de la vie économique et sociale. Les difficultés récurrentes de financement auxquelles il est confronté dans la plupart des pays capitalistes développés, qui sont l'une des dimensions les plus marquantes de la crise de l'Étatprovidence, sont invoquées pour justifier la mise en œuvre de réformes se traduisant le plus souvent par une redéfinition plus restrictive de la couverture des risques sociaux assurée aux individus. Ainsi en est-il, en France, par exemple, des réformes des régimes de retraite qui ont été mises en œuvre depuis 1993 ou de celles qui concernent l'assurance-maladie. Il y a là un enjeu de société considérable, compte tenu du rôle que joue le système de protection sociale dans la vie quotidienne de millions de foyers et de la place centrale qu'il a acquise dans la régulation d'ensemble de la vie économique et sociale. La sixième et dernière partie de l'ouvrage regroupe des contributions consacrées plus spécifiquement aux transformations contemporaines du système de protection sociale. Elles ont pour objet d'en caractériser les principaux aspects et déterminants ainsi que leur impact pour le fonctionnement et la régulation d'ensemble du système capitaliste. Catherine Mills et José Caudron reviennent

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sur la genèse du système français de protection sociale et caractérisent l' évolution de ses principales composantes (retraites, santé, chômage) ainsi que les réformes dont elles ont déjà fait l'objet depuis le début de la crise contemporaine. Jean-Paul Domin analyse les transformations en longue période du système de santé et s'interroge sur la portée de ses transformations contemporaines marquées par une opposition entre socialisation et libéralisation. Anne Reimat met en relation les transformations du rapport salarial et celles des systèmes de retraite et s'interroge sur la nature et l'impact des nouvelles formes patrimoniales de retraite et sur l'émergence possible d'un nouveau rapport salarial qui pourrait être qualifié de patrimonial. Antoine Rémond analyse les réformes successives des régimes de retraite mises en œuvre en France depuis 1993 dans lesquelles il voit la traduction d'un changement de rapport de forces sociales. La contribution de Sandrine Garcia apporte un éclairage particulier sur les transformations en cours dans l'enseignement supérieur français dans lequel tendrait à se faire jour la même logique de libéralisation qui a commencé à transformer le système de protection sociale.
Les transformations contemporaines du système de protection sociale

C'est dans le cadre d'une approche en termes de cycle long que Catherine Mills et José Caudron analysent les transformations du système de protection social depuis l'entre-deux-guerres et s'interrogent sur ses perspectives d'évolution. Dans la lignée des analyses de l'école de la régulation systémique, ils caractérisent la «grande crise» économique de l'entre-deux-guerres comme une crise de suraccumulation durable du capital, avec ses manifestations habituelles, en soulignant cependant que cette crise présente la particularité de se doubler d'une crise démographique (non renouvellement des générations, baisse de la population active et vieillissement). Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 n'apportèrent qu'une réponse limitée et insuffisante aux problèmes qui se posaient alors. La création en 1945 du système de Sécurité sociale s'inscrit dans les transformations structurelles marquant le passage au capitalisme monopoliste d'État. Elle participe du nouveau mode de régulation caractéristique de ce dernier. Le système de protection sociale assure une reproduction plus satisfaisante de la force de travail et accroît «sa capacité productive de valeur ajoutée », contribuant ainsi à l'augmentation de la productivité du travail total. Par les dépenses qu'il prend en charge et son mode de financement, il permet d'élargir la consommation privée et collective et donc les débouchés des entreprises, stimulant ainsi l'incitation à investir, la production et l'emploi, tout en contrecarrant la suraccumulation du capital par des «formes nouvelles de dévalorisation structurelle ». En conjonction avec l'ensemble des autres transformations structurelles marquant le passage au capitalisme monopoliste d'État, il rend possible la longue phase d'essor de l'après-Seconde Guerre mondiale. Pour autant, le développement des dépenses sociales n'a pu empêcher durablement la réapparition d'un « type biaisé» de croissance de la productivité du travail et

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d'une « tendance au gonflement du capital matériel et financier» associée à la réalisation d'économies relatives sur la dépense de travail vivant. Dès la fin des années 1960 ont ainsi été créées les conditions d'une «nouvelle crise systémique» correspondant à une nouvelle longue phase de difficultés du Kondratieff. Celle-ci fragilise le système de protection sociale, ce qui se traduit par une tendance au déséquilibre financier du régime général de la Sécurité sociale résultant du freinage de la croissance des recettes (chômage, ralentissement marqué de la hausse des salaires) conjugué à la progression des dépenses. Les auteurs analysent ensuite les réformes en cours du système de protection sociale dont ils soulignent l'inspiration libérale. Ces réformes viseraient en premier lieu à restructurer le financement d'ensemble de la protection sociale par la mise en place d'un système à trois étages: un premier étage correspondant aux risques non contributifs financés par l'État, un deuxième étage concernant la protection sociale de base limitée aux seuls risques contributifs financés par les cotisations et un troisième étage, de type complémentaire et facultatif, financé par les contributions volontaires des ménages. En liaison avec cette orientation, la CSG, alimentée à 85% par les salaires et les revenus de remplacement, occupe une place croissante dans le financement de la protection sociale (16% du total), tandis que les exonérations de charges patronales progressent fortement. Parallèlement, les réformes du régime d'indemnisation du chômage ont progressivement durci les conditions d'accès à l'indemnisation, avec en particulier l'institution du PARE, la dérive du RMI vers une forme particulière de couverture chômage et la création du RMA, ces diverses réformes étant sous-tendues par la thèse du caractère désincitatif au travail de l'indemnisation du chômage et des minima sociaux. À quoi s'ajoutent, d'une part, la baisse des pensions de retraite à laquelle vont aboutir les réformes des retraites de 1993 et de 2003 et, d'autre part, une «privatisation partielle» des dépenses de santé qui « entraînerait le démantèlement du système de santé français» (loi Douste-Blazy de juillet 2004 et réformes hospitalières). Les auteurs opposent à ces orientations «régressives» la nécessité de réformes « de progrès et d'efficacité » permettant l'extension et la réorientation des dépenses sociales, de sorte que soient créées sur ce plan les conditions d'une nouvelle phase d'essor d'un nouveau cycle long associée à «de nouveaux mécanismes de régulation ». Ils préconisent une «refonte» du mode de financement de la protection sociale, avec l'institution d'un prélèvement additionnel sur certains revenus financiers et l'adoption d'une nouvelle méthode de calcul des cotisations patronales par l'instauration d'une contribution, calculée à partir du rapport de la masse salariale sur la valeur ajoutée, qui serait d'autant plus élevée que ce rapport serait plus faible et ce, afin d'inciter les entreprises à accroître les emplois, les salaires et la formation. Ces propositions pourraient s'inscrire dans la perspective de «constructions institutionnelles nouvelles» visant en particulier à la mise en place d'un nouveau système de sécurité d'emploi ou de formation.

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Crise économique et transformations du système de soins

Adoptant également une approche en termes de cycle long, Jean-Paul Domin analyse les transformations contemporaines de l'autre grande composante du système de protection sociale que constitue l'existence d'un système socialisé de soins. Ces transformations sont mises en perspective en les resituant dans l'évolution historique de longue période qu'a connue en France le système de soins. En cohérence avec les analyses de l'école de la régulation systémique, selon lesquelles c'est au cours des phases B du Kondratieff que se produiraient les principales transformations conditionnant le « développement des hommes », l'auteur examine plus spécifiquement les transformations du système de soins au cours des deux longues phases de difficultés ou phase B du Kondratieff 18701898 et 1914-1945. Chacune de ces deux périodes serait marquée par un processus de « destruction-restructuration» dont le moteur semble être un « long mouvement d'opposition dialectique entre marché et socialisation» conduisant à l'apparition de «formes sociales nouvelles» caractérisées par un degré de socialisation plus ou moins élevé. Alors que le système de soins se présentait au début des années 1870 comme un système libéral à régulation concurrentielle, faisant coexister les officiers de santé et les médecins proprement dits, la longue phase de difficultés 1870-1898 aurait donné lieu à la mise en place d'une «forme primaire de socialisation ». Les pouvoirs publics unifient la profession médicale en supprimant le système des officiers de santé, et vont parallèlement favoriser l'émergence d'une nouvelle forme sociale en mettant en place un dispositif d'assistance médicale gratuite pour les personnes sans ressources (loi du 15 juillet 1893 complétée par la loi du 14 juillet 1905) et en favorisant le développement des assurances sociales (Chartre de la mutualité du 1er avril 1898). Cette socialisation qui demeure partielle va s'élargir lors de la longue phase de difficultés de l'entre-deux-guerres, avec en particulier la loi du 30 avril 1930 qui institue le système du conventionnement aboutissant à la fixation de tarifs de responsabilité par conventions passées entre les caisses et les médecins. Cependant, si à la veille de la Seconde Guerre mondiale les progrès de la socialisation sont incontestables, le nombre de personnes couvertes par un régime socialisé étant passé de 5,7 millions à 20 millions entre 1920 et 1934, les moyens financiers mobilisés demeurent faibles. Un nouveau stade, essentiel, est franchi avec les ordonnances d'octobre 1945 qui instituent la Sécurité sociale en préservant le système du conventionnement. La voie est ainsi ouverte à « une médicalisation intensive de la société », les dépenses de santé devenant « l'un des moteurs de la croissance ». Avec les transformations contemporaines du système de soins, la période actuelle semblerait cependant marquer une inflexion et se traduire par «une remise en cause profonde» du mouvement long de socialisation. La crise systémique contemporaine, comme les précédentes phases B du Kondratieff, serait marquée par une opposition dialectique entre deux formes sociales. La première «repose sur une remise en cause libérale de la socialisation de la

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santé» avec la tentative de réencastrer la santé dans le marché comme moyen d'en assurer l'efficience sociale et financière. Alors que les Trente Glorieuses avaient été marquées par l'extension de la socialisation, associée à une réorganisation du système de soins autour de I'hôpital, les vingt dernières années ont donné lieu à une vigoureuse offensive libérale qui s'est traduite récemment dans les propositions du MEDEF pour une nouvelle architecture de la Sécurité sociale, avec l'idée d'un «panier de soins» dont le remboursement serait garanti par l'assurance maladie obligatoire, le recours à une assurance facultative pour les soins exclus du panier, et une mise en concurrence des «opérateurs de soins ». La seconde correspond à l'émergence de «solutions alternatives» qui relèvent d'une «médecine communautaire» marquant« une réappropriation de la santé par ses acteurs ». En France cette médecine communautaire se présente sous différentes formes: réseaux, associations de prise en charge de malades, ateliers santé ville, centres de santé, dont l'auteur rappelle que les deux premières expériences (les centres de santé de Marseille et Grenoble) furent réalisées « en opposition avec le système traditionnel» et ont permis d'associer les populations à la gestion des services de soins tout en favorisant l'émergence d'innovations. Ces transformations dans le système de soins correspondraient à « une évolution du mode de régulation» dans laquelle médecins et usagers « se réapproprient le système de soins» et en définissent les nouveaux contours. Elles marqueraient le passage du système de soins du stade de la médicalisation intensive à celui de la «médicalisation coordonnée» et de « l'autonomisation » caractérisée par la prise en charge par le système de soins « de besoins disjoints de l'activité productive ».
Systèmes de retraite et rapport salarial

Dans la plupart des grands pays capitaliste développés, et en particulier en Europe, la question des retraites est inscrite à l'agenda des pouvoirs publics et fait l'objet d'un débat nourri et souvent passionné sur l'opportunité et le contenu des réformes à mettre en œuvre. S'inscrivant dans ce débat, la contribution d'Anne Reimat invite à une réflexion sur les formes que peut prendre l'articulation entre le rapport salarial et les systèmes de retraite et sur la portée des formes patrimoniales de constitution des retraites qui se développent aujourd'hui. L'auteur identifie « deux modèles types» de liaison entre le rapport salarial et le système de retraite. Le premier associe au rapport salarial « concurrentiel» un régime de protection sociale de la vieillesse de type « libéral» dans lequel la norme est la prévoyance «individuelle et volontaire », celle-ci se conjuguant éventuellement avec une certaine prévoyance collective, organisée au niveau de l'entreprise, et un dispositif très limité d'assistance destiné aux exclus des dispositifs de prévoyance. Le second associe au rapport salarial fordiste une protection sociale de la vieillesse développée (à dominante beveridgienne ou bismarkienne selon le cas), s'intégrant elle-même dans un dispositif de protec-

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tion sociale d'ensemble qui joue un rôle «déterminant» dans la régulation d'ensemble de l'activité économique. En France, comme dans les autres grands pays capitalistes développés, l'entrée en crise du régime fordiste à partir des années 1970 se serait traduite par une remise en cause simultanée du rapport salarial et des systèmes de protection sociale. À partir des années 1980, le rapport salarial fordiste commencerait à se déliter et émergeraient progressivement, selon un processus encore inachevé, les éléments d'un nouveau rapport salarial néo-concurrentiel. Celui-ci se caractériserait par une modification des modes de rémunération (tendance à l'individualisation, incorporation de formes de participation et d'intéressement, épargne salariale), allant de pair avec la réduction de la part des salaires dans la valeur ajoutée, et une diversification des formes de la relation salariale faisant coexister, parfois dans la même entreprise ou le même secteur, les trois catégories de relations salariales mises en évidence par Beffa et alii (1999) : stabilité polyvalente, professionnelle et flexibilité du marché. À cette «fragmentation» des relations salariales correspondrait celle de la protection sociale de la vieillesse: régime de retraite d'entreprise pour la relation salariale stabilité polyvalente, épargne retraite individuelle pour la relation salariale professionnelle et protection sociale de la vieillesse de type «filet minimal de protection» (régime de base garanti par l'État) pour la relation salariale flexibilité de marché avec, dans le prolongement de cette dernière, la perspective du «développement d'une nouvelle précarité dans la vieillesse ». Dans ce contexte, la Banque mondiale, suivie en cela par la Commission européenne, s'est faite depuis 1994 le promoteur d'un modèle de retraite d'inspiration néo-libérale à trois piliers: un pilier obligatoire et public de retraite par répartition; un pilier obligatoire mais privé de retraite par capitalisation et un pilier de régimes complémentaires de retraite, également par capitalisation, volontaires et privés. Et c'est à travers le prisme de cette option néo-libérale pour un système de retraite à trois piliers qu'il serait possible d'interpréter les réformes successives du système français de retraite de 1993 et de 2003. La réforme de 2003 a en particulier jeté les bases d'un système d'épargne retraite par capitalisation destiné à constituer un troisième pilier venant s'adjoindre aux deux piliers du dispositif actuel, le régime de base de retraite par répartition et le régime de retraite complémentaire par répartition, dont les réformes visent à réduire le rendement pour les bénéficiaires. Elle ouvrirait ainsi la voie au développement de «nouvelles formes patrimoniales de retraite» dont il serait légitime de se demander si elles traduisent ou préparent l'émergence d'un nouveau rapport salarial, pouvant lui aussi être qualifié de « patrimonial», dans lequel l'épargne salariale et l'actionnariat salarié j oueraient un rôle central. L'auteur s'efforce de répondre à cette question à partir d'un examen critique des travaux qui ont mis en avant le concept de rapport salarial patrimonial. Elle en conclut que les caractéristiques actuelles de l'épargne salariale en France (insuffisamment développée et diffusée et très concentrée) ne permettraient pas véritablement de parler de relation salariale patrimoniale. Il n'en

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reste pas moins vrai que la montée de l'épargne salariale et collective et celle des fonds de pension se situeraient au cœur de ce que différents auteurs dénomment le capitalisme «financiarisé », «actionnarial» ou «patrimonial », caractérisé en particulier par l'importance prise par les marchés financiers dans le fonctionnement d'ensemble de l'économie. Si la gestion des investisseurs institutionnels qui opèrent sur ces marchés, via l'exercice de leur «pouvoir actionnarial », apparaît porteuse d'un certain type de croissance à la fois déséquilibrée, instable et fragile, la question est néanmoins posée de savoir si ces investisseurs institutionnels ne pourraient pas finalement « engendrer une régulation plus équilibrée ». C'est implicitement la thèse des tenants d'un capitalisme «patrimonial et salarial », selon lesquels les salariés pourraient être amenés à exercer un pouvoir sur la gouvernance des entreprises via leur épargne salariale et ces fonds de pension; thèse cependant controversée et que l'examen des faits, selon l'auteur, ne permettrait pas de corroborer en l'état actuel des évolutions observables. Au total, les logiques du rapport salarial néo-concurrentiell'emporteraient actuellement sur celles d'un rapport salarial patrimonial, avec pour effet la prépondérance d'un schéma de retraite néo-libéral se distinguant cependant du schéma libéral-type du XIXe siècle par le recours massif aux marchés financiers, le modèle français de retraite proprement dit conservant cependant « bien des traits fordistes », même si des formes patrimoniales et libérales y ont réalisé des percées significatives.
La déconstruction du système de retraite français

S'inscrivant à son tour dans le débat sur la réforme des régimes de retraite, Antoine Rémond développe une réflexion sur les déterminants des réformes engagées en France depuis les années 1990. Ces réformes qui altèrent le système de retraite par répartition (baisse du taux de remplacement et limitation des ressources des régimes par répartition) favorisent l'émergence d'un dispositif de retraite par capitalisation, alors même que celui-ci serait «loin d'être le meilleur système ». Ce qui conduit à s'interroger sur les causes ayant conduit les pouvoirs publics à engager cette restructuration du système de retraite. L'auteur analyse cette évolution comme le résultat de l'ascendant pris par les idées libérales qui ont pénétré les partis politiques de gouvernement et les syndicats, en conjonction avec l'accentuation de la pression exercée par les milieux d'affaires et plus particulièrement les sociétés d'assurance. Il rappelle que les réformes de 1993 et de 2003 se traduisent par le blocage des taux de cotisation, l'allongement de la durée de cotisation et la baisse consécutive du taux de remplacement en raison de l'impossibilité pour de nombreux salariés de cotiser le nombre d'années requis pour percevoir la retraite à taux plein et de l'indexation des pensions sur les prix au lieu des salaires bruts. Le gouvernement de Lionel Jospin qui a validé dans les faits la réforme Balladur de 1993 a de surcroît mis en place un dispositif d'épargne salariale sans proposer « de projet alternatif pour

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remédier aux besoins de financements». Cela traduirait un «rapprochement idéologique» dont l'auteur cherche à préciser les ressorts. TIsouligne à ce propos l'influence exercée par la théorie du Public Choice qui a inspiré les politiques de baisse des charges sociales, accompagnées de mesures visant à « amplifier l'épargne retraite». Les syndicats, ou du moins la plupart d'entre eux, ne seraient cependant pas exempts de responsabilité dans l'évolution du système de retraite. En effet, cogérant avec les organisations patronales les caisses ARRCO et AGIRC, ils ont accepté, en signant les accords de 1993, 1994, 1996, 2001 et 2003, qu'analyse l'auteur, une réforme des régimes de retraite complémentaire créant de facto un contexte favorable au développement de la capitalisation. Ces réformes du système de retraite ouvrant la voie au développement de la capitalisation répondent aux vœux des banques et des sociétés d'assurances qui y voient une opportunité pour relancer le marché, essentiel pour elles, de l'assurance-vie. Celle-ci a connu une très forte croissance, devenant depuis les années 1990 la première forme de placement financier des ménages français. Cette évolution serait le résultat d'une diversification de l'offre de produits d'assurance-vie et d'un « effet demande », en raison des « incertitudes» pesant sur le système de retraite et de la baisse du taux de remplacement résultant inéluctablement des réformes déjà mises en œuvre. Une enquête d'opinion réalisée par la Fédération française des sociétés d'assurances en 2001 révèle d'ailleurs que l'amélioration de leur retraite serait la principale motivation des souscripteurs, même si, pour l'heure, les comportements réels des détenteurs d'une assurance-vie âgés de plus de 60 ans ne confirment pas l'hypothèse d'une épargne constituée en vue de la retraite. La diffusion de l'assurance-vie parviendrait cependant à son terme. La croissance des réserves mathématiques d'assurances qui a accompagné sa montée en puissance depuis la fin des années 1980 ne pourrait donc se poursuivre qu'à la condition que d'autres facteurs influant l'encours évoluent favorablement. Or cela semble ne devoir être le cas ni des avantages fiscaux liés à l'assurance-vie ni des taux de rendements, ni non plus de l'évolution démographique avec le départ en retraite des générations du baby boom qui, dans les prochaines années, devraient plutôt influer dans le sens d'une contraction du chiffre d'affaires de l'assurance-vie pesant sur l'activité d'ensemble du secteur de l'assurance. Ce qui éclaire l'action que mènent les compagnies d'assurances pour la création de produits d'épargne retraite. Dans ces conditions, l'orientation de la prochaine réforme des retraites ne pourrait prendre le contre-pied des évolutions en cours que si une nouvelle majorité politique en décidait ainsi, avec le soutien d'une «mobilisation populaire» indispensable pour résister à la pression du patronat, des institutions européennes et des médias.

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Les transformations du service public de l'enseignement

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Le processus contemporain de libéralisation qui a commencé à modifier la configuration du système de protection sociale concerne également les grands services publics dont l'existence contribue à préserver la cohésion du corps social. La contribution de Sandrine Garcia souligne la spécificité de ce processus de libéralisation dans le service public de l'enseignement supérieur. Cette spécificité tient à ce que la libéralisation de l'enseignement supérieur s'appuie sur des arguments différents de ceux habituellement avancés pour justifier le processus de libéralisation dans d'autres domaines et sur la mobilisation d'acteurs spécifiques, les experts. Ces derniers peuvent être répartis en deux catégories: ceux qui travaillent au sein des organisations internationales (OCDE, OMC, Banque mondiale, Commission européenne) comme «producteurs de normes» et y défendent une vision de l'éducation «fondée sur l'idéal du marché régulateur », d'une part, et leurs «petites mains» dont le rôle, souvent sous-estimé, est néanmoins «décisif». La «force» de ces agents de la libéralisation de l'enseignement supérieur est de s'appuyer, au moins partiellement, sur «les mêmes valeurs et les mêmes analyses» que ceux qui s'y opposent. Selon l'auteur, l'aspiration à prolonger le mouvement de démocratisation de l'enseignement supérieur qui s'est affirmée depuis la fin des années 1960 se heurterait aujourd'hui à la volonté politique des gouvernements libéraux de réduire les dépenses publiques. La conciliation de ces deux options contradictoires s'effectue par la biais de la nette différenciation des moyens mis à la disposition des deux grands segments de l'enseignement supérieur que sont les filières sélectives (grandes écoles) et l'université: à l'université le soin d'accueillir pour un coût limité les effectifs issus de la démocratisation; aux filières sélectives, beaucoup mieux dotées, la mission de continuer à donner une formation de qualité et adaptée aux besoins du système productif à des effectifs beaucoup plus restreints, tout en assurant « la reproduction des catégories sociales dominantes ». Alors qu'elle est fortement sous dotée relativement aux filières sélectives, l'université est de plus en plus mise en cause pour ses taux d'échecs (qui devraient pourtant être relativisés) bien qu'il existe une relation « entre le malthusianisme des institutions sélectives et les défaillances des filières ouvertes» servant de plus en plus de filières de relégation pour les étudiants exclus des filières sélectives. Comme il ne peut être question dans un contexte de rigueur budgétaire d'accroître les moyens de l'université, la stratégie de lutte contre l'échec que préconisent les experts doit s'appuyer sur la promotion de la pédagogie et sur l'individualisation des parcours des étudiants. Au-delà, c'est le marché qui est présenté comme solution aux difficultés que rencontre l'université avec: 1) la création d'un marché de l'éducation supérieure à distance, payante, fondée sur le recours systématique aux TIC, présentée comme un moyen de promouvoir un enseignement supérieur « sur mesure» et une réponse à la demande «d'individualisation» formulée par les étudiants; 2) la mise en œuvre de la réforme LMD (licence, master, doctorat) qui «redéfinit I 'orga-

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nisation pédagogique sur le modèle du marché », en mettant en avant la « concurrence », 1'« importance de l'information », la « garantie de qualité» et la « liberté maximale de l'usager» allant de concert avec « une responsabilité accrue ». Le marché de l'enseignement supérieur apparaîtrait finalement comme le moyen « d'établir un compromis» entre une conception de l'enseignement supérieur que l'auteur qualifie de «productiviste », attachée principalement à la dimension quantitative de la démocratisation par l'augmentation du nombre d'étudiants, et l'impératif libéral de limitation des dépenses publiques et de report sur les usagers d'une partie du coût de leur formation, ce qui ne peut cependant qu'aller de pair avec la perpétuation de la dualisation de l'enseignement supérieur.

Bibliographie
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PREMIÈRE PARTIE: LA DYNAMIQUE DE LONGUE PÉRIODE DU CAPITALISME