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Mutations industrielles et reconversions des salaires

De
320 pages
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Ajouté le : 01 janvier 0001
Lecture(s) : 68
EAN13 : 9782296268074
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Mutations Industrielles et Reconversion des salariés

Ouvrage édité avec le concours du départem£nt Homme Travail Technologies du Ministère de la Recherche et de la Technologie et de la Délégation à l'Aménagement du Te"itoire et à l'Action Régionale.

Collectionpour l'emploi
L'Harmattan s'est associé avec développement & emploi pour ouvrir une nouvelle collection: pour l'emploi. La collection marque la volonté de faire connaître des pratiques innovantes, de diffuser les enseignements et les acquis méthodologiques dégagés d'actions conduites par des entreprises, des institutions publiques ou associatives, des collectivités territoriales en France et dans les pays industrialisés.

développement & emploi est une Association qui apporte son assistance aux entreprises et organisations soucieuses de développer une gestion préventive de l'emploi et des ressources humaines
cohérente avec leur stratégie, c'est-à-dire intégrée avec : -la gestion de leurs marchés et produits (ou services) ; - leur gestion économique; -leur évolution technologique. Ses interventions (plus de 1000 depuis 1981) concernent domaines principaux:

trois

-

démarches et méthodes de stratégies socio-économiques: diagnostics stratégiques de cohérence. développement économique local à partir du potentiel de PME/PMI, intégration d'un volet "emploiressources humaines" dans des plans stratégiques. etc...

- gestion prévisionnelle

compétences: démarches en entreprises. prévision quantitative, analyse prospective des métiers... processus de requalification, - mobilité et évolution professionnelle: démarches de reconversion, orientation professionnelle permanente, "essaimage". etc...

et préventive des emplois et des

Elle s'est donné ainsi la mission de constituer une source et un relais d'informations, d'expériences nouvelles et de démarches concrètes en matière d'emploi, un lieu d'apprentissage et d'échanges pour les responsables socio-économiques qui souhaitent agir sur le terrain.

développement

& emploi
30, rue Mozart

92587 CliCHY CEDEX Tél49 68 0300 Fax 47 37 12 41

Collection pour l'emploi

Sous la direction de Marie-Claire VILLEV AL

MUTATIONS INDUSTRIELLES ET RECONVERSION DES SALARIES

Editions l'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole Polytechnique 75005 PARIS

Déjà publiés dans la Collection pour l'emploi
- F. JALBERT, Les ressources humaines, atout stratégique, 1989. - J. DENANTES, La société malade du chômage, 1989. - D. THIERRY, La gestion prévisionnelle et préventive des emplois et des compétences, 1990. - G. ROYON, préface de J. CHEREQUE, La fin de la Normed ou la reconversion de 12000 salariés, 1990.

- J. et N. GADREY (sous la direction de), La gestion des ressources
humainesdans les services et le commerce, 1991. - E. DERET, P. DELPIROU, G. POPIEUL, Les outils de développementcognitif, 1991.
- N. RAOULT, Gestion prévisionnelle et préventive des emplois et des compétences en milieu hospitalier, 1991.

(Ç) L'HARMATIAN, ISBN:

1992 2-7384-1352-8

Les 11 et 12 janvier 1990 s'est tenu au Centre Culturel des Prémontrés de Pont à Mousson le colloque "Les mutations économiques et sociales et la reconversion de la main-d'oeuvre". organisé par le Groupe de Recherche sur l'Education et l'Emploi de l'Université de Nancy II (Unité Associée au CNRS 1167), avec le concours du PIRITEM CNRS (Programme Interdisciplinaire de Recherche sur les Technologies, le Travail. l'Emploi et les Modes de vie). du département Homme Travail Technologies du ministère de la Recherche et de la Technologie et de l'Université de Nancy II. Les textes rassemblés dans cet ouvrage procèdent d'une sélection des communications présentées, profondément remaniées par leurs auteurs. Les chapitres sont introduits par les interventions des rapporteurs sur l'ensemble des contributions aux différentes sessions de
ce colloque. S'y ajoute un chapitre de synthèse.

SOMMAIRE
Les auteurs Préface: F. GINSBOURGER Il 15

Chapitre I Les temps de la reconversion: politiques et enjeux théoriques M.C. VILLEV AL

-

19 19

Chapitre fi - Le partage des rôles entre la collectivité et l'entreprise
A. HIDALGO: Introduction

53
53

N. KERSCHEN, A.V. NENOT: La conversion comme révélateur des transformations de l'assurancechômage ...

57

J.L. OUTIN : Formes institutionnelles et organisation du marché du travail: l'exemple des politiques de conversion de la main-d'oeuvre
R. SALAIS: Conventions du travail et recours aux mesures du FNE - Hypothèses et application sommaire à l'industrie automobile Chapitre ID L'individuel et le collectif dans la construction des trajectoires V. MERLE: Introduction

67

77

-

95 95 104

J.P. BROUAT : Légitimité professionnelle et mobilité géographique

M. LEGRAND: Atouts et freins dans le processus individuel de reconversion des sidérurgistes peu qualifiés. G. ROYON, avec la coll. de J.P. DEVULDER et

111

D. GAY : La fermeture d'une grande entreprise: une expérience significative des difficultés de la reconversion J. BERTHERAT : La mobilité de progression: un levier dans la vie des entreprises pour les années qui viennent.

125

136

Chapitre IV Les acteurs et la dynamique des dispositifs....... ., .... .,............ ...,... 143 A. LYON-CAEN: Introduction F. de CHASSEY : Reconversion: demande sociale et sociologie; quelques figures et réflexions G. BOSCH: Les plans allemands pour l'emploi en pratique
A. CHERAIN, D. DEMAZIERE : Quand les entreprises recourent aux dispositifs institutionnels Le cas des conventions de conversion B. STRA TH : La restructuration industrielle dans l'industrie suédoise des constructions navales Chapitre V Reconversion et redéveloppement

-

143 152 163

174 185

économique

-

193
193 197

S. WACHTER: Introduction B. CONVERT, M. PlNET : Les avatars d'un mot d'ordre -La conversion du bassin minier Nord

B. VENNIN: Conversion industrielle: le modèle institutionnel et social en crise

207

Chapitre VI Reconversion et transformations travail et des systèmes d'emploi.. Y. LICHTENBERGER: Introduction

-

du 217 217 226

P. AUER: Stratégies d'accompagnement du changement structurel: une comparaison internationale

M. BURDILLAT : Du sur-effectif à la gestion prévisionnelle : quels processus de définition de l'emploi ?.237 E. KIRSCH: La réévaluation des ressources internes, alternative aux licenciements de substitution Chapitre VII Transition professionnelle et recomposition des statuts salariaux J. ROSE: Introduction M. ALALUF : Les cellules de fonnation-reconversion en Belgique: stratégies ou transfonnation des acteurs? 245

-

255 255

267

D. CHARRASSE : L'aménagement de la transition professionnelle des sidérurgistes du bassin de Longwy (1984-1989) 276 E. GALLON: Transférabilité des qualifications et caractéristiques professionnelles et sociales des travailleurs placés en conversion aux chantiers navals de la Seyne P. ENCLOS: Reconversion: problématiques juridiques. Postface: D. ATLAN à la recherche de 292 303 309

284

Bibliographie

Les auteurs
Matéo ALALUF : Professeur à l'Université Libre de Bruxelles Daniel ATLAN: Développement des Ressources Humaines Direction des Affaires Sociales et du Développement Régional USINOR-SACILOR, Paris Peter AUER: Chercheur au WZB (Wissenschaftszentrum), Berlin Jacques BERTHERAT : Directeur des Relations Humaines et de la Communication, SAINT-GOBAIN Branche Céramiques Industrielles, Paris Gerhard BOSCH: Chercheur à WSI (Institut des Deustschen Gewerkschafsbundes), Düsseldorf. Directeur du département Arbeitsmarkt und Strukturwandel à l'institut Arbeit und Technik, Gelsenkirchen Jean-Pierre BROUAT : Chercheur au GRETS (Groupe de Recherche et d'Etudes sur les Transformations du Social), Montpellier Martine BURDILLAT : Chercheur au GIP Mutations Industrielles, Paris David CHARRASSE : Chercheur à l'ARESSLI (Association de Recherche et d'Etudes en Sciences Sociales sur la Lorraine Industrielle), Nancy Francis de CHASSEY : Professeur de sociologie à l'Université d'Aix en Provence Anne CHERAIN : Chercheur à l'EDHEC (Ecole des Hautes Etudes Commerciales), Lille Bernard CONVERT: Chargé de Recherche CNRS au LARU (Laboratoire d'Aménagement Régional et Urbain), Université de Lille Didier DEMAZIERE : Chercheur au LASTREE-CLERSE (Laboratoire de Sociologie du Travail, de l'Education et de l'Emploi Centre Lillois d'Etudes et de Recherches Sociologiques et Economiques), Université de Lille Jean-Pierre Dunkerque DEVULDER : Directeur du GINE

-

-

NORMED de

- 11 -

Philippe ENCLOS: Chercheur au CERIT (Centre d'Etude et de Recherche de l'Institut Régional du Travail), Université de Nancy II Elie GALLON: Chargé de Recherche CNRS au CIMERSS (Centre Interdisciplinaire Méditerranéen d'Etudes et de Recherche en Sciences Sociales), Université d'Aix-en-Provence Daniel GAY: Directeur du GINE-NORMED de la Seyne-sur-Mer Francis GINSBOURGER : Chargé de Mission au Département Homme-Travail-Technologies du ministère de la Recherche et de la Technologie Anne HIDALGO: Paris Chargée de Mission à la Délégation à l'Emploi,

Nicole KERSCHEN : Chargée de Recherche CNRS à l'IRERP (Institut de Recherche Juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles), Université de Paris X Edith KIRSCH: Chargée d'Etudes au CEREQ (Centre d'Etudes et de Recherche sur les Qualifications), Paris Monique LEGRAND: Maître de Conférences à l'Université de Nancy Il - Chercheur associé au LSCI/CNRS (Laboratoire de Sociologie du Changement Industriel) Yves LICHTENBERGER: Directeur du CEREQ (Centre d'Etudes et de Recherche sur les Qualifications), Paris Antoine LYON-CAEN: Directeur de l'IRERP (Institut de Recherche Juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles), Université de Paris X Vincent MERLE: Consultants, Paris Chargé de Mission au cabinet B. Brunhes

Anne-Valérie NENOT: Chercheur à l'IRERP, Université de Paris X Jean-Luc OUTIN : Chargé de Recherche CNRS au SET (Séminaire dEconomie du Travail), Université de Paris I Michel PINET : Chargé de Recherche CNRS au LARU (Laboratoire d'Aménagement Régional et Urbain), Institut Industriel du Nord, Lille

- 12 -

José ROSE: Maître de Conférences à l'Université de Nancy II, GREE (Groupe de Recherche sur l'Education et !Emploi) Guy ROYaN: Président Directeur Général des Constructions Navales du Littoral (ex NORMED), Paris Robert SALAIS: Directeur de l'IEPE (Groupement de recherche CNRS "Institutions, Emploi et Politique Economique"), Paris Bo STRA TH : Chercheur au Département d'Histoire de l'Université de Goteborg, Suède Bruno VENNIN : Directeur de Recherche CNRS au CRESAL (Centre de Recherche et d'Etudes Sociologiques Appliquées de la Loire), Université de St-Etienne Marie-Claire VILLEV AL : Chargée de Recherche CNRS au GREE (Groupe de Recherché sur l'Education et l'Emploi), Université de Nancy II, et à ECT (Economie des Changements Technologiques), Université de Lyon II Serge WACHTER: Chargé de Mission à la DA TAR (Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale), Paris

- 13 -

PREFACE
Par Francis GINSBOURGER

Les connaissances produites par les sciences sociales sont le plus généralement exposées par un auteur qui élabore, selon les canons d'une discipline, un phénomène qu'il s'est donné pour objet. Ce dont il s'agit ici, c'est d'un ouvrage collectif, rassemblant les travaux issus de plusieurs disciplines autour d'un thème dont l'actualité souligne régulièrement l'acuité. Le fait que la reconversion soit un thème d'actualité sociale aiguë ne suffit pas à expliquer la priorité donnée par le ministère de la Recherche et de la Technologie et par le CNRS à l'effort d'accumulation dont cet ouvrage est une étape. S'il a été consenti un tel effort, c'est que la reconversion constitue un révélateur fort de tendances à l'oeuvre dans la mutation économique et sociale en cours. Tout progrès dans l'analyse de ce phénomène est de nature à faire progresser la connaissance d'un ensemble de phénomènes caractéristiques de cette mutation. La reconversion constitue en effet un double révélateur. - Elle est un révélateur de la redéfinition des rôles respectifs de l'entreprise et de la collectivité dans la gestion des mutations, et des frontières entre emploi et non emploi. Elle constitue l'une des modalités de cette "transition professionnelle" -selon les termes de J. ROSE- socialement organisée et institutionnalisée qui, entremêlant temps d'emploi, de chômage et de formation dans des dispositifs et des formes juridiques encore peu stabilisés, est devenue en quelques années une donnée incontournable des processus d'accès (première insertion des jeunes) ou de ré-accès (réinsertion, reconversion) à l'emploi. Le mouvement contradictoire de localisation de cette "transition professionnelle" dans l'entreprise et dans l'emploi ou, à

- 15-

l'inverse, à l'extérieur de l'emploi et de l'entreprise impact décisif au regard des processus d'exclusion.

a un

La reconversion est un révélateur de la transformation de la "forme emploi" : des suppressions massives d'emplois -c'est à dire ce qui déclenche des opérations de reconversionont lieu dans une période où les emplois susceptibles d'accueillir les salariés en reconversion se transforment. La façon dont s'effectue pour les salariés le passage des emplois perdus aux éventuels emplois retrouvés met en lumière l'évolution du contrat de travail, les mécanismes de sélectivité à l'entrée des emplois, les modalités d'adaptation à ces emplois et le rôle qu'y joue la formation, les trajectoires de mobilité des salariés, les dynamiques de création d'emplois nouveaux, les modes de redéveloppement des territoires. Les innovations qui se font jour à l'occasion des opérations de reconversion préfigurent des modes de gestion qui perdureront au delà de ce qu'il est convenu d'appeler la crise, qui n'est jamais qu'un moment paroxystique où coexistent l'ancien et le nouveau dans un processus de mutation. La recherche peut sans doute aider à faire part des tendances lourdes et du conjoncturel, montrer les transformations essentielles, les marges de manoeuvre possibles. En bref, le choix du moment de la reconversion pour étudier les ruptures ou les inflexions du rapport salarial, selon l'expression désormais classique de R. BOYER, ne manque pas de fondements scientifiques. Le colloque dont cet ouvrage est issu a constitué un moment dans une dynamique de structuration d'un potentiel de recherche. Décidé par le Département Homme, Travail et Technologies du ministère de la Recherche et de la Technologie et par le Programme Interdisciplinaire de Recherche sur les Technologies, le Travail, l'Emploi et les Modes de vie du CNRS, il a concrétisé une politique scientifique commune à ces deux organismes de programmation et de gestion de la recherche: politique qui a pour maîtres mots pluralité des disciplines et pluralité des acteurs inclus dans les processus de recherche. La structuration d'un potentiel de recherche pluri-disciplinaire et pluri-acteurs dans les domaines du travail et de l'emploi est

- 16-

une nécessité pour éclairer les problèmes de notre société dans ce champ. On ne saurait trop insister sur les modalités de réalisation de cette action de recherche particulière qu'est ce colloque, et sur la dynamique dans laquelle celui-ci s'est inscrit. Initié par les organismes nationaux précités, il a été l'oeuvre d'une équipe de recherche nancéienne, le Groupe de Recherche sur l'Education et l'Emploi, Unité Associée au CNRS, et plus particulièrement de M.C. VILLEV AL et P. MEHAUT (directeur du GREE). Ce colloque a été précédé d'un travail de deux ans, mené par une équipe pluridisciplinaire composée d'économistes, sociologues, juristes et chercheurs en sciences de l'éducation de Nancy, visant à faire le point des travaux menés depuis une quarantaine d'années sur la reconversion. Ce bilan de connaissances (qui inclut une bibliographie commentée) a permis de dégager les principales questions de recherche à propos de la reconversion. Après ce colloque, cet ouvrage présente les travaux actuels ou en cours aux chercheurs mais aussi aux professionnels de la reconversion. Il combine un objectif de confrontation scientifique avec un objectif de mise en valeur des travaux au delà de la communauté scientifique. Ceci est sous-tendu par un objectif de plus long terme: inclure les professionnels dans les processus de recherche eux-mêmes, non seulement dans leur réalisation mais jusqu'en amont dans la définition même des programmes et questions de recherche. Il s'agit là, et c'est tout l'effort du Département Homme, Travail et Technologies et du PIRTTEM, de créer les conditions d'une double évolution:

- évolution des milieux de recherche dans le sens d'une prise en compte des questions de la pratique, de l'action, du terrain, dans la construction de leurs objets tout en conservant la distance constitutive de l'activité de recherche; - évolution des milieux professionnels dans le sens d'une meilleure appropriation des démarches et connaissances produites par la recherche aux fins de leur propre action.

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Ce colloque et cet ouvrage, enfin, se singularisent par une dimension internationale. Des études sur les pratiques et politiques menées en RFA, Espagne, Belgique ou Suède sont à bien des égards utiles pour les professionnels. Elles le sont aussi pour la connaissance en permettant de prendre une certaine distance. Une dynamique de structuration d'un potentiel de recherche s'inscrit dans un temps long; la mise en oeuvre d'une politique de recherche privilégiant la pluridisciplinarité et l'implication des milieux professionnels suppose quant à elle des formes de coopération qui ne font que s'ébaucher sous nos yeux. Le Commissariat Général du Plan, le Plan Urbain du ministère en charge de l'Equipement, la Mission Recherche Expérimentation conjointe aux ministères du Travail et de la Solidarité Nationale, en tant qu'organismes de recherche incitative, et les centres de recherche publics, le CEREQ et le Centre d'Etudes de l'Emploi aux côtés desquels figurent des institutions originales telles que la Direction des Etudes et des Statistiques de l'ANPE, sont, avec le CNRS et le ministère de la Recherche et de la Technologie, les principaux acteurs de cette évolution des milieux scientifiques et de leurs pratiques. Chacun de ces organismes dans sa logique contribue à la structuration du potentiel de recherche. Du côté des milieux de l'entreprise, l'ouverture à la recherche et le développement de coopérations en sont à leurs débuts. La présence de plusieurs responsables d'entreprise témoigne cependant d'une ouverture grandissante. En témoigne également une recherche présentée au cours du colloque qui a pour originalité d'être financée et conduite en lien étroit avec la société Unimétal. Voici donc, à travers ce colloque, constitué un milieu de recherche défini par son thème, milieu articulé avec des acteurs administratifs, économiques, sociaux. Et, par cette confrontation et cette ouverture sur l'extérieur, placé dans de bonnes conditions pour produire des connaissances nouvelles. Cet ouvrage se veut une étape supplémentaire dans cette perspective.

- 18-

chapitre I les temps de la reconversion politiques et enjeux théoriques
par Marie-Claire VILLEV AL

.

Plutôt qu'une manifestation de mouvements d'appelrejet sur le marché du travail, les processus de reconversion de la main-d'oeuvre(1) constituent un analyseur possible, certes partiel, des mutations économiques et sociales, en particulier à des époques charnières de l'évolution des modes de production et des rapports sociaux. Accompagnant la restructuration de l'architecture productive, la nature de ces processus est en partie dictée par les politiques industrielles. Mais ils participent aussi à susciter une réflexion sur la façon dont un pays s'insère dans la division internationale du travail, sur le renouveau des maillages entre grandes entreprises et PME ou sur les modes de recherche de nouveaux moteurs de la croissance. De plus, l'étude de la reconversion apporte'un éclairage sur la gestion des transformations affectant le travail et l'emploi. Aujourd'hui, les mouvements de reconversion sont attachés en partie à la remise en question des modes tayloriens d'organisation du travail et à la recherche de nouvelles sources de productivité. Ils sont révélateurs d'éléments de crise qui affectent tant l'organisation productive que les modes de gestion de la main-d'oeuvre ou les modes de formation et de transmission des savoirs.

(1) Bien qu'envisageant aussi la reconversion des capitaux et des espaces, les travaux du colloque se sont focalisés sur la reconversion de la main d'oeuvre, en particulier sous ses aspects externes.

- 19 -

Sera défendue l'hypothèse que ces processus sont à la fois conséquences et vecteurs de l'évolution d'éléments du rapport salarial. Rappelons que ce dernier est défini par R. BOYER comme le rapport fondamental de soumission travaiV capital et comme l'une des formes institutionnelles du mode de régulation(2). Il s'agit de concepts résolument macroéconomiques. Pourtant, les conditions d'usage et d'entretien de la main-d'oeuvre sont très différenciées dans une grande entreprise sidérurgique ou dans une PME de l'habillement. En ce sens il convient de considérer à une période donnée la coexistence de formes dominantes et de formes dominées du rapport salarial ou encore de rapports salariaux définis au niveau méso-économique par exemple, ainsi que leurs imbrications. Les processus de reconversion de la maind'oeuvre ne peuvent être considérés comme des invariants: leur signification change profondément selon qu'ils prennent corps dans une dynamique de crise sectorielle ou localisée ou au sein d'une crise généralisée remettant en question des formes dominantes du rapport salarial. En outre, leur forme se différencie selon que la restructuration touche un secteur où s'est imposée de longue date une forme dominante du rapport fordiste ou un secteur où règne une forme dite dominée de ce rapport. Une des spécificités actuelles des processus de reconversion est qu'ils sont un indicateur du mûrissement de certaines contradictions du rapport salarial fordiste et du
(2) Le mode de régulation est qualifié, selon R. BaYER, par un ensemble de procédures et de comportements qui reproduisent les rapports sociaux fondamentaux, soutiennent le régime d'accumulation et assurent la compatibilité entre les décisions décentralisées. La forme historique du rapport salarial représente les conditions d'usage et de reproduction de la force de travail en vigueur à une période donnée; elle recouvre cinq composantes: le type de moyens de production, la hiérarchie des qualifications et la division du travail, la mobilité des salariés, le mode de construction du revenu et le mode de vie. On qualifie le rapport salarial issu de l'après-guerre et désormais en crise de rapport formste en raison de l'extension conjointe de la mécanisation et

de l'imposition d'une norme de consommation, de l'extension d'un compromis entre modernisation et hausses salariales,... (BaYER, 1986).

- 20-

mode de régulation issu de l'après-guerre et donc, au delà, un élément d'analyse de la réalisation de cette crise. Mais nous postulerons qu'ils ne révèlent pas seulement des déconstructions mais aussi des tentatives de dépassement de la crise actuelle à travers les interventions des acteurs privés et de l'Etat. Une grande partie des règles d'allocation, d'usage et d'entretien/reproduction de la force de travail sont en jeu dans cette crise. Les politiques de reconversion prennent part à l'introduction de nouveaux principes de gestion de la main-d'oeuvre et d'organisation du travail, à la construction de nouvelles règles de mobilité, au remodelage des rapports sociaux. Leurs enjeux dépassent les catégories de main-d'oeuvre directement visées par des opérations de reconversion. En ce sens, l'analyse de la reconversion est inséparable de celle des modes de gestion de la crise dans les entreprises. Elle apporte un éclairage particulier sur les éléments de recomposition du salariat et de sa stratification et sur les innovations (centralisées et décentralisées) qui se dessinent dans le traitement de l'emploi et du travail. I

- CRISES

ET RECONVERSIONS

Des modèles transition(3)

de redistribution

aux

modèles

de

- Après la seconde guerre mondiale, l'extension du rapport salarial fordiste accompagne un mouvement. de restructuration du régime d'accumulation et de concentratlon du capital, permettant ainsi une phase de croissance longue et relativement régulière par rapport au passé.

(3) L'évolution des politiques de reconversion et des problématiques déployées dans les principales disciplines des sciences humaines sur ce sujet a fait l'objet d'un bilan de connaissances réalisé à la demande et avec l'appui du département Homme Travail Technologies du Ministère de la Recherche et de la Technologie (VILLEV AL et alii, 1990).

- 21-

La diffusion du régime d'accumulation intensive se traduit par une croissance forte et soutenue de la productivité, des investissements et de l'emploi. La productivité globale des facteurs croît en moyenne annuelle de 2,1% entre 1924 et 1929, de 1,7% entre 1929 et 1938, de 3,7% entre 1949 et 1956 et de 3,3% entre 1956 et 1965. Cet accroissement est permis par l'accélération du progrès technique et de sa mise en oeuvre et la poursuite du développement du taylorisme. Le développement de la production de masse et de la croissance est aussi autorisé par la diffusion d'une norme de consommation (GRANOU, BARON, BILLAUDOT, 1979). La conjonction exceptionnelle de facteurs économiques et sociaux qui ont permis cette prospérité s'appuie sur une transformation en profondeur du salariat (hausse du taux de salarisation, mobilisation de nouvelles réserves de maind'oeuvre par recours à la force de travail féminine, immigrée ou rendue disponible par l'exode rural). Le taux de chômage au sens du BIT est faible et stable (1,7% en 1962) et les politiques publiques d'emploi se focalisent bien davantage sur le traitement des pénuries de main-d'oeuvre. Cette dynamique n'exclut pas des restructurations aux sources diverses. * Des restructurations transparaissent sous la transformation des poids sectoriels relatifs. La répanition intersectorielle des emplois(4) se modifie sous l'impact de trois éléments: l'évolution diversifiée de la productivité selon les secteurs, l'intensification de la substitution capital/travail et plus largement la diffusion du nouveau régime d'accumulation. En effet, les changements dans l'organisation du travail, la croissance de l'investissement, le développement de la consommation et son changement de nature provoquent l'expansion de cenaines industries et le déclin irréversible d'autres. cours * L'internationalisation croissante des économies au des années 60 impose des restructurations. En

(4) La part de la population active employée dans le primaire passe de 36 % en 1946 à 10 % en 1975 ; dans l'industrie, cette part croît de 32% à 38,6% et dans le tertiaire de 32% à 51,4%.

- 22-

témoigne le rÔle que prend la CECA dès cette époque dans la prise en charge de mesures de reconversion. * L'exposition avivée de l'économie à la concurrence internationale conduit l'Etat, notamment à travers la planification, à prôner l'intensification de la concentration des capitaux. La politique publique a aussi eu un effet incitateur sur les restructurations par l'action sur la demande finale du plan de stabilisation de 1963. Des reconversions -localiséessont dès lors exigées qui trouvent leur explication fondamentale dans l'extension du modèle fordiste. Une autre spécificité des processus de reconversion de l'époque réside dans le sens des mouvements de main-d'oeuvre. Ceux-ci se font: -> soit dans le sens d'une première salariat (anciens artisans et agriculteurs) entrée dans le

-> soit dans le sens d'une soumission au rapport à l'emploi fordiste pour des salariés précédemment inscrits dans des organisations productives encore centrées sur le métier et basées sur une faible division du travail (fermeture des chapelleries de l'Aude et transfert des ouvriers vers de nouveaux ateliers d'OS) -> soit au sein même (transferts mines-sidérurgie). du noyau dur du salariat

On aboutit à un paradoxe. Le stade fordiste est caractérisé par la diffusion d'une norme de consommation dont l'origine est souvent renvoyée à l'instauration du "5 $ day" par FORD. Ceci visait en partie à stabiliser les ouvriers dans l'entreprise face à un turn-over excessif. Or, l'extension du rapport salarial fordiste se caractérise par la production de garanties d'emploi (limitant l'ajustement immédiat des effectifs aux variations de la demande) mais aussi par l'exigence d'une mobilité accrue de la force de travail (réserves mobilisables et renouvelables, circulation entre régions et secteurs). Ce paradoxe se résoud en partie par la croissance de l'emploi, le maintien d'un faible taux de chômage et la perspective de hausses de revenus permises par la croissance. Il existe néanmoins des tensions. Aussi, dès 1954 l'Etat institue un fonds de conversion de l'industrie, un fonds de

- 23-

reclassement de la main-d'oeuvre et un fonds d'aménagement du territoire (intégrés dans le FDES en 1955). Il s'agit de répondre par la mobilité aux pénuries chroniques de maind'oeuvre et au chômage frictionnel. Dans le cadre de la lutte "contre les freins à l'expansion" (rapport RUEFF-ARMAND), l'Etat développe à partir de 1963 une politique active de l'emploi marquée notamment par la création du Fonds National pour l'Emploi (qui verse des allocations de conversion, des indemnités de transfert de domicile et une allocation spéciale aux préretraités) puis de l'ANPE en 1968. Par ces mesures et la modification du mode de prise en charge du chômage en 1967, il s'agit d'accroître la fluidité du marché du travail et la concentration du capital pour poursuivre les objectifs de compétitivité tout en luttant contre les inégalités de développement territorial. Au cours des années 50 et 60 coexistent deux modèles principaux d'organisation des mouvements externes de maind'oeuvre: * Un modèle de redistribution de la main-d'oeuvre se définit à l'initiative tant des Pouvoirs Publics que de certaines entreprises. Sont ainsi prônés les mouvements géographiques du personnel, d'abord par le biais de mutations autoritaires entre bassins (politique des mines du Centre Midi) puis, face à l'échec de telles mesures et aux tensions sociales, à l'aide d'incitations financières de l'Etat et de la CECA. L'accent est mis sur la mobilité géographique pour une utilisation optimale des facteurs de production et par allégeance au mythe de la croissance continue. * Conjointement se définit un modèle de formation qui emprunte deux versions opposées. D'une part, afin d'adapter les qualifications disponibles aux besoins nouveaux, l'Etat instaure des conventions de réadaptation et de formation par les décrets précités de 1954. Ces mesures sont complétées par un arrêté de 1955 précisant les conditions de financement des formations par la CECA, la loi PISANI d'aoOt 1962 prévoyant l'accompagnement par la formation des mutations professionnelles auxquelles sont confrontés les agriculteurs, la loi de décembre 1963 instaurant le FNE. Parallèlement, un certain nombre de textes

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professionnels stipulent la nécessité de rechercher les moyens de formation permettant de faciliter l'accompagnement des licenciements: Accord National Intetprofessionnel (ANI) sur la sécurité de l'emploi du 10.2.1969 et ANI sur la formation et le perfectionnement professionnels du 9.7.1970 (dont les mesures sont reprises dans la loi du 16.7.1971 sur la formation). L'avenant du 21.11.1974 à l'ANI de 1969 introduit le terme de plan social, lequel doit inclure l'inventaire des moyens en formation destinés à faciliter le reclassement. Ces conventions de formation ou de réadaptation s'identifient aux stages AFPA. Il s'agit essentiellement d'actions individualisées et réservées en pratique aux salariés disposant déjà d'un certain niveau de qualification. D'autre part, se construisent à partir de 1964 des Actions Collectives de Formation (ACF), à l'initiative de formateurs de l'ACUCES ("l'école de Nancy"). Leurs promoteurs veulent réagir contre le modèle éducatif véhiculé par l'Education Nationale et l'AFPA et sa sélectivité, en promouvant l'éducation permanente. Ces ACF sont construites dans la perspective d'une adhésion collective des habitants d'une zone géographique strictement délimitée; les actions ne sont pas réservées aux seuls salariés menacés par un licenciement. Cela résulte de la volonté de se démarquer des formations imposées par les demandes strictes des entreprises et à tonalité exclusivement professionnelle. Leur originalité est la volonté explicite de ne pas chercher à traiter le lien formation / emploi (ne pas former pour des emplois repérés) et de valoriser par les formations tous les aspects de la personnalité. Leur principal objectif est de réconcilier les populations ouvrières sous-scolarisées avec la démarche formative afin de créer un besoin et une demande cumulative et auto-entretenue de formation. Ce modèle collectif, d'abord appliqué dans les mines de fer lorraines, s'est ensuite étendu aux mines de charbon puis a été repris par le CUEPP de Lille. Au cours des années 70, il s'est diffusé à l'occasion de crises sectorielles et locales (industrie de la chaussure à Fougères, mines dans le Nord et en Bourgogne, ...). Malgré les résistances des salariés face aux reconversions, la mobilité sectorielle connaît une forte croissance; 32% des actifs ont changé d'établissement entre

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1965 et 1970 contre 20% entre 1959 et 1964 (CEZARD, RAULT, 1987). - Pourtant, comme le montrent LORENZI, PASTRE et TOLEDANO (1980), dès 1962 la productivité apparente du capital commence à décroître; mais jusqu'en 1968, le ralentissement de l'efficacité de l'accumulation est en quelque sorte compensé par un partage salaires/ profits bénéfique au capital. Puis s'ouvre une période où se posent à la fois des problèmes d'accumulation et de répartition. Si le partage salaires/ profits se retourne tendanciellement à partir de 1968 et permet d'éviter une récession de la consommation, celle-ci trouve toutefois de plus en plus satisfaction sur les marchés extérieurs. L'internationalisation des économies s'intensifie. Le taux de croissance annuel de la valeur ajoutée connaît un fort ralentissement(5) dû à un tassement des gains de productivité traduisant, selon les théoriciens de la régulation, un blocage du régime d'accumulation. Face à un déclin de la rentabilité, les investissements marquent le pas : ifs n'augmentent plus annuellement que de 0,5% entre 1974 et 1983 contre 8,1% entre 1959 et 1974, à la recherche davantage de productivité que de capacité. Ceci s'accompagne d'une reprise du mouvement de concentration financière, source de nouvelles restructurations liées aussi au vieillissement de l'appareil productif. Par ailleurs, les innovations technologiques développées au cours de cette période sont moins créatrices d'emplois qu'auparavant (DUT AILLY, 1981). Le processus de redéploiement est marqué par l'extension de certaines activités (tertiarisation) et par l'aggravation des difficultés d'autres dont celles qui 'ont joué un rôle important dans le développement du rapport salarial fordiste. Une tendance à la désindustrialisation se dessine alors, définie par CORIAT (1989) comme "un retrait relatif de l'emploi et de la valeur ajoutée industriels par rapport à
(5) Le taux de croissance de la valeur ajoutée passe de 5,6% entre 1960 et 1973, à 3,1% entre 1973 et 1979 et 1,2% entre 1979 et 1983. Le taux de croissance annuel moyen de la producùvité passe au cours des mêmes phases respectivement de 4,9% à 2,8% et 1,5% (PETIT, 1987).

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l'emploi et à la valeur ajoutée totaux, (.oo)s'accompagnant de difficultés durables dans l'équilibre des comptes extérieurs". Avec la montée des tensions économiques et sociales, l'internationalisation croissante des capitaux, les signes de contestation mais aussi de perte d'efficience du taylorisme, les licenciements croissent rapidement dans la seconde moitié des années 70 (212000 en 1976, 320000 en 1980), de même que le taux de chômage (1,7% en 1962,2,9% en 1970, 4,8% en 1975 et 6,4% en 1979). Pourtant, les responsables considèrent encore pendant plusieurs années ces signes non comme des révélateurs de crise structurelle mais comme des perturbations conjoncturelles. On agit avant tout sur les conditions d'indemnisation des chômeurs et licenciés(6) . Les mesures antérieures de reconversion ne suffisent bientôt plus à l'accroissement des mouvements du capital et de la force de travail. Les moyens privilégiés alors constituent un modèle d'exclusion du marché du travail ou d'anti-reconversion : incitations financières au retour au pays des immigrés et encouragement des préretraites. Cette dernière mesure n'est pas nouvelle (instaurée dans les Charbonnages dès 1960) mais plusieurs dispositions en étendent considérablement l'ampleur (Garantie de Ressources Licenciement en 1972, Garantie de Ressources Démission en 1977, allocation spéciale du FNE, puis Contrats de Solidarité en 1982, en plus des dispositions conventionnelles). L'unité de ce modèle d'exclusion provient de la volonté des Pouvoirs Publics de réduire le niveau de l'offre de travail par rapport à celui de la demande, afin de restaurer un équilibre sur le marché du travail à un niveau inférieur. Le développement sans précédent des retraits anticipés d'activité s'explique aussi par la lutte contre le chômage: on écarte une force de travail qui, si elle est entre en chômage, aura les plus
(6) Si la dépense publique pour l'emploi augmente considérablement (10,2 milliards de francs en 1973, 33 en 1977, 64,7 en 1980), elle croît plus au bénéfice des mesures d'indemnisation du chômage et d'incitation au retrait d'activité qu'aux mesures de formation et de reconversion proprement dite (ELBAUM, 1987).

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grandes difficultés à en sortir. Conjointement, la mesure répond aux revendications anciennes des syndicats en faveur d'un abaissement de l'âge de la retraite; en ce sens, elle peut favoriser l'organisation de mouvements externes de maind'oeuvre dans le maintien de la paix sociale. Pour les employeurs, elle a l'avantage à court terme de transformer la pyramide des âges, de modifier la structure de la masse salariale en réduisant certaines charges liées à la rémunération de l'ancienneté et d'éliminer une force de travail jugée moins adaptable au changement, dans le cadre de politiques d'emploi plus sélectives. Les mesures démographiques ne se substituent pas pour autant aux dispositions antérieures, en particulier la formation ainsi que le montrent la loi de 1971 sur la FPC et l'avenant du 21.11.1974 à l'ANI de 1969. - Le début des années 80, marqué par le second choc pétrolier, voit le taux de croissance de l'économie diminuer par deux par rapport à 1974-1981 (environ 1,4% par an). En revanche, après 1984, ce taux se redresse (3,5% en 1988), de même que le taux de croissance de la productivité apparente du travail. Le niveau de l'emploi croît après 1985. Pour autant, certains secteurs continuent à affronter une crise de débouchés et de rentabilité. Le modèle de la grande entreprise recherchant les économies d'échelle par la massification de la production semble en voie de péremption, face à une montée de l'incertitude et des limites du modèle dominant d'organisation du travail, à la nécessaire diversification des valeurs d'usage, ... Les restructurations induites par le vieillissement de l'outil et des méthodes productives, la baisse relative des investissements de capacité, la mondialisation de l'économie et le renforcement de la concurrence s'accompagnent de la recherche de systèmes de travail renouvelés, la révision du mode de stratification du salariat, du renouvellement des réserves de main-d'oeuvre. Elles se traduisent par une transformation des exigences de qualification et des modes de gestion des flux de maind'oeuvre. Le nombre de licenciements augmente fortement en 1981, 1984 et en fin d'année 1986 suite à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement (320 000 en 1980, 429 000 en 1984, 600 000 en 1987) puis rediminue (environ 425 000 en 1990). Le taux de chômage passe de

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8,3% en 1981 à 10,5% en 1985; il connaît depuis cette date une relative stabilisation mais sa durée moyenne s'est considérablement allongée, signe du renforcement des processus de sélection/exclusion. La dynamique de reconversion externe présente alors de nouvelles caractéristiques: -> elle résulte non de crises localisées mais d'une crise généralisée du mode de régulation; -> elle ne gère plus la circulation au coeur des formes dominantes du rapport salarial mais conduit à l'éjection de certaines fractions de la main-d'oeuvre du noyau dur des formes et statuts d'emploi les plus protégés; -> les l'entrée dans en direction ayant atteint mouvements ne se font plus dans le sens de le salariat mais, dans un nombre croissant de cas, du travail indépendant, le taux de salarisation son apogée;

-> enfin, l'industrie perd sa place au coeur des échanges (à destination croissante du tertiaire et des PME) au profit du chômage (LAULHE, 1989). Si l'on intègre le passage par le chômage, la mobilité n'a pas décru durant la crise; en revanche, 26% des salariés ont changé d'établissement entre 1980 et 1985 contre 32% entre 1965 et 1970 (pour les ouvriers, taux respectifs de 26 et 41%). A partir de 1986, ce type de mobilité augmente néanmoins sous l'effet de l'accroissement des formes précaires d'emploi et des politiques d'aide à la reconversion. L'approfondissement structurel de la crise révèle les limites des modèles antérieurs d'organisation de la reconversion. Les Actions Collectives de Formation, face à l'afflux de chômeurs, ne peuvent plus se targuer du refus de lier formation et emploi et se voient reprocher par les Pouvoirs Publics leur coat eu égard leur résultat en termes de reclassement. Les préretraites, tout en étant préférentiellement utilisées par les entreprises, finissent par devenir quantitativement et qualitativement insuffisantes par rapport aux projets de licenciements; elles n'offrent pas une sélectivité suffisante aux employeurs et se traduisent par des pertes de qualifications contraires à certaines recompositions de savoirs et par un déséquilibre à moyen terme de la

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pyramide des âges (MER, 1989); par ailleurs, elles représentent un coût majeur et durable pour la collectivité. Elles pourraient évoluer vers des formes de mutualisation. Apparaît une diversification inédite des mesures d'accompagnement des suppressions d'emplois, à l'initiative de l'Etat et des entreprises, avec une extension des primes au dépan (simple accompagnement financier de la rupture du contrat de travail) mais surtout la production de nouveaux dispositifs institutionnels s'inspirant des Contrats de Formation Conversion initiés dans la sidérurgie en 1984 puis étendus, avec des garanties moindres, sous la forme de congés de conversion par la loi du 5.8.1985 puis de conventions de conversion régies par les lois du 31.12.1986 et 2.8.1989. Si les premières mesures du gouvernement socialiste ont visé le partage du travail et la création d'emplois publics, la politique se recentre à partir de 1984 sur les chômeurs de longue durée et les adultes en reconversion. Les dépenses publiques d'incitation au retrait d'activité se stabilisent puis régressent à partir de 1985 alors que les dépenses de formation les rejoignent et voient un net accroissement de leur taux de progression(7). On a qualifié l'extension de ces mesures de "modèle de transition professionnelle" : elles viennent brouiller les frontières entre l'emploi et le chômage en créant des statuts de substitution entre ceux de salarié et de demandeur d'emploi. Ces mesures, qui accordent un poids nouveau à la formation, appareillent la période intermédiaire entre la suppression d'un emploi et l'accès à un emploi potentiel, laquelle s'est objectivée et allongée nettement dans la crise, parallèlement à l'extension de la durée moyenne du chômage. Par rapport aux décennies 50 et 60, la mobilité
(7) Le nombre de nouveaux bénéficiaires de l'ASFNE passe de 66 800

en 1985 à 50 700 en 1988, celui des nouveaux bénéficiaires de la garantie de ressources FNE de 57 600 à 24 400, celui des aides au retour de 15 200 à 1 600; en revanche, les adhérents de congés et conventions de conversion, même s'ils sont encore peu nombreux, passent de 5 400 en 1985 à 30 200 en 1988 (LACROIX, 1990); en 1990, il Y avait 40 700 adhérents aux seules conventions de conversion.

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professionnelle géographique.

est désormais

privilégiée

à la mobilité

On qualifie de modèle de transition la tendance en voie de développement mais c'est la diversité des mesures et leur architecture qui donnent son sens à la dynamique de la reconversion. Elles renvoient d'une part à la différenciation interne au système productif et, d'autre part, à la structuration interne du salariat. Aux moins qualifiés les licenciements secs, les "primes à la valise", les emplois précarisés, les préretraites voire le Revenu Minimum d'Insertion (OUTIN, 1990); aux ouvriers plus qualifiés les formations qualifiantes; aux professions intermédiaires ou supérieures les départs négociés, les mutations, les aides au travail indépendant. Cette architecture est le moyen de participer à la redivision du salariat par la gestion différenciée (et stratégique) de sa mobilité.

La mobilité d'ajustement?

de reconversion,

simple

variable

- Jusqu'aux années 70, l'analyse de la mobilité de reconversion est dominée par les sociologues et psychosociologues, face à un relatif désintérêt de la part des économistes et juristes. Ceci s'explique en partie par la domination du "paradigme de la continuité" dans l'analyse de la croissance (LUTZ, 1990). La prospérité de l'après-guerre ne serait que le sentier naturel retrouvé du développement économique; la croyance absolue en les vertus du progrès fait considérer les crises comme des perturbations conjoncturelles. Pour s'élever dans les "étapes de la croissance", il suffirait d'écarter les obstacles à la modernisation pour rattraper le retard. S'il existe un problème de reconversion de la main-d'oeuvre, il serait dû au manque de mobilité des salariés face à l'accélération du progrès technique (RUEFF, 1961; FOURASTIE, 1961) : s'ils refusent la mobilité quand les conditions économiques l'imposent, ils freinent l'expansion. Sous la domination du paradigme du marché, la régulation salariale est supposée résoudre les désajustements entre offre et demande. Par un salaire plus élevé, les

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industries ou emplois en expansion doivent attirer les salariés des secteurs en déclin où ils sont en excès. Sous ces deux paradigmes de la continuité et du marché, la reconversion n'est en rien un problème si le marché fonctionne (transparence; fluidité, ...). Elle se confond avec tout ajustement marchand. Si l'on se place dans une problématique de fluidité, le problème est la restructuration du tissu productif et non la mobilité des salariés. Les difficultés constatées pour déplacer la maind'oeuvre sont alors expliquées de façon dominante par un comportement irrationnel; les économistes se désintéressent donc de la question. La demande sociale s'adresse aux psycho-sociologues et sociologues pour comprendre les raisons psychologiques des difficultés des salariés face à la conversion des entreprises. Les sociologues disposent alors d'une capacité de réponse sur les thèmes sociétaux en vogue et d'un engouement de la part de la demande sociale. Surtout, la sociologie du travail bénéficie d'une place de choix au sein de la discipline sous l'influence notamment des travaux de FRIEDMANN et NA VILLE, alors que l'économie du travail est minoritaire dans l'économie. En fait, les sociologues vont remettre en cause le mythe d'une résistance à la mobilité liée à une inertie psychologique fondamentale, identifiant des facteurs entravant la disponibilité des salariés à la mobilité, notamment les politiques d'emploi des entreprises qui cherchent à stabiliser les salariés les plus aptes à la mobilité, les plus ouverts à l'acceptation du changement (MOSCOVICI, 1961). - Dans les années 70 avec l'accélération des concentrations et restructurations, les chercheurs insistent sur la dimension politique de la mobilité. Les travaux de CORNU et PICON (1975), de GAUDEMAR (1976), CONVERT et PINET (1978) montrent que seuls certains mouvements de la main-d'oeuvre sont valorisés en fonction des besoins du capital. La résistance au changement ne peut être considérée comme une mobilité imparfaite mais comme un élément de lutte des classes face aux stratégies capitalistes. Conjointement, l'importation des théories américaines de la segmentation du marché du travail a renouvelé

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