SAS

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Structure idéale pour créer et développer une entreprise, la SAS (Société par Actions Simplifiée) peut cependant effrayer certains entrepreneurs, du fait de sa complexité apparente.



Ce petit guide pratique accompagne le lecteur pas à pas dans une découverte pragmatique et efficace de la SAS. Fort d'exemples et de conseils, il apporte les arguments et connaissances nécessaires pour tenter l'aventure en toute sécurité et avec succès.




  • La SAS de A à Z : pourquoi et comment la créer, ses grands principes, ses points forts et faibles


  • Un livre accessible à tous


  • Un lexique des termes juridiques les plus utiles




  • Pourquoi opter pour la SAS ?


  • Quel statut pour les dirigeants ?


  • Comment financer la SAS ?


  • Quel pouvoir de décision pour les associés ?


  • Quelle gestion fiscale ?


  • Comment verrouiller la SAS ?

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Publié par
Date de parution 08 décembre 2011
Nombre de visites sur la page 131
EAN13 9782212012972
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0097 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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Pascal Dénos SAS Société par Actions SimpliIée
Structure idéale pour créer et développer une entreprise, la SAS (Société par Actions Simplifiée) peut cependant effrayer certains entrepreneurs, du fait de sa complexité apparente.
Ce petit guide pratique accompagne le lecteur pas à pas dans une découverte pragmatique et efficace de la SAS. Fort d’exemples et de conseils, il apporte les arguments et connaissances nécessaires pour tenter l’aventure en toute sécurité et avec succès.
La SAS de A à Z : pourquoi et comment la créer, ses grands principes, ses points forts et faibles
Un livre accessible à tous
Un lexique des termes juridiques les plus utiles
Pascal DÉNOS, diplômé d’expertise comptable et d’études supérieures spécialisées en finance, est professeur de droit fiscal et gérant d’une société de gestion de patrimoine.
DU MÊME AUTEUR
À PARAÎTRE
edenstudio.com
Code éditeur : G54998 ISBN : 9782212549980
Société par Actions SimpliIée
SAS Société par Actions Simplifiée
Pascal Dénos
Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles
61, bd SaintGermain 75240 Paris cedex 05
www.editionsorganisation.com www.editionseyrolles.com
En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de repro duire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des GrandsAugustins 75006 Paris.
© Groupe Eyrolles, 2011 ISBN : 9782212549980
Sommaire
Introduction................................................................................................5
Chapitre 1 - Pourquoi opter pour la SAS ?.........7 La SAS en bref..................................................................................................7 Pour quels projets ?...................................................................................13 La SAS estelle la structure adaptée à votre projet ?........17 Comment créer une SAS ?...................................................................22 Transformer la SAS en une société d’une autre forme...49 Comment dissoudre la SAS ?.............................................................54
Chapitre 2 - Quel statut pour les dirigeants ?..................................................................61 Qui dirige la SAS ?......................................................................................61 Pouvoirs et responsabilités du dirigeant....................................68 Contrôle des dirigeants..........................................................................76 Statut social et fiscal du dirigeant...................................................81
Chapitre 3 - Comment financer la SAS ?..........87 Les apports des associés........................................................................88 L’émission de valeurs mobilières......................................................95 Augmenter et réduire le capital social.........................................98 Les apports en comptes courants des associés.................101 La garantie par les associés...............................................................103
© Groupe Eyrolles
Sommaire 3
Chapitre 4 - Quel pouvoir de décision pour les associés ?..................................................................107 La liberté d’organisation du pouvoir..........................................107 Comment décident les associés ?................................................109
Chapitre 5 - Quelle gestion fiscale ?.................121 La gestion fiscale de la société.......................................................121 La gestion fiscale de l’imposition des bénéfices................124 La gestion fiscale de l’ISF....................................................................130 La gestion fiscale de la distribution des bénéfices...........131
Chapitre 6 - Comment verrouiller la SAS ?..135 Modification du contrôle d’un associé....................................135 Exclusion d’un associé..........................................................................137 Clauses pour contrôler la cession des actions....................140 Imposition de la cession des actions..........................................150
Lexique........................................................................................................153
4SAS– Société par actions simplifiée
© Groupe Eyrolles
Introduction
Osez la société par actions simplifiée (SAS), car c’est la structure juridique idéale pour créer et développer une entreprise, même petite. En effet, la responsabilité de l’entrepreneur est réellement limitée au montant de ses apports. L’entrepreneur bénéficie du statut protecteur de salarié. Le capital est librement fixé en fonction des besoins de trésorerie de l’entreprise. Le commissaire aux comptes n’est pas obligatoire dans la petite SAS. En outre, les règles de fonctionnement sont très souples : l’entre preneur fixe les règles du jeu dans les statuts. Le bénéfice est imposé à l’impôt sur les sociétés (IS), qui n’est que de 15 % dans la petite SAS. Cette faible imposition permet de consacrer l’argent dégagé par la SAS au développe ment de l’exploitation. De plus, la SAS peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) les premières années d’activité. Les éventuels déficits sont alors imputés sur le revenu glo bal de l’entrepreneur et lui permettent ainsi de réaliser une économie d’impôt immédiate. Enfin, l’entrepreneur peut démarrer seul en créant une SASU (SAS uniperson nelle) et quand l’entreprise se développe, de nouveaux associés peuvent entrer au tour de table de la société et apporter capitaux et savoirfaire. La SASU se transforme alors en SAS. © Groupe Eyrolles
Introduction 5
CePetit guide pratique de la SAS privilégie une approche simple, pédagogique et synthétique. Il désinhibe le por teur d’un petit projet effrayé par la complexité apparente de cette structure. Il aide l’entrepreneur à déterminer si la SAS est la solution optimale pour créer et développer son entreprise. Dans l’affirmative, il lui permet de constituer et de gérer la SAS au mieux de ses intérêts. Après cette phase de découverte mutuelle, la lecture complémentaire duGuide pratique de la SAS et de la SASUe (Éditions d’Organisation, 2010, 2 éd.) permettra d’opti miser la gestion de la SAS grâce à des cas pratiques, tout en procurant un véritable outil pour le suivi juridique et l’établissement des déclarations fiscales.
6SAS– Société par actions simplifiée
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Pourquoi opterpour la SAS ?
La SAS en bref
Une société par actions
Dans la société par actions simplifiée (SAS), la responsabi lité des associés est limitée au montant de leurs apports. À l’instar de la société anonyme (SA) et de la société en commandite par actions (SCA), la SAS est unesociété par actions. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. La SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et a les mêmes obligations comptables qu’une SA. Cependant, une « petite » SAS peut opter pour l’IR pour une période de cinq exercices.
Une société fermée
La SAS est une société fermée qui ne peut pas faire appel public à l’épargne. Les associés, dont tout changement est très étroitement contrôlé, doivent impérativement se connaître entre eux. Les statuts de la SAS peuvent donc
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Chapitre 1 –Pourquoi opter pour la SAS ? 7
Chapitre 1
aménager les conditions d’entrée et de sortie des associés de la société. La violation de ces clauses annule la cession.
Une société simplifiée
Les associés ont une très grande liberté dans l’organisa tion et le fonctionnement de la société. Cependant, la loi impose certaines règles. Cette grande liberté peut se traduire par un manque de contrôle des associés sur la gestion de la SAS.
Les organes de direction
Les associés de la SAS déterminent lesorganesde direc tionet leurs compétences. Le seul organe expressément prévu par la loi estle président, qui représente la SAS à l’égard des tiers. Les statuts peuvent librement doter la SAS d’autres dirigeants et déterminer l’étendue de leurs pouvoirs. Le président peut déléguer ses pouvoirs à un autre dirigeant. Une personne morale peut être nommée président ou dirigeant d’une SAS.
Les décisions
Les statuts déterminent lesdécisionsqui doivent être adoptéespar la collectivité des associés. Si les décisions collectives sont librement organisées, certaines opéra tions nécessitent de suivre les conditions fixées par les statuts.
8SAS– Société par actions simplifiée
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