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Couverture sociale des maladies à caractère professionnel en République Démocratique du Congo

De
228 pages
La couverture sociale des maladies à caractère professionnel envisagée dans cet ouvrage est inhérente à la réforme technique de la sécurité sociale congolaise datant du 30 juin 1966, conservatrice, anachronique et inadaptée. Cet ouvrage envisage des solutions perfectibles sous-tendant des recommandations qui, une fois appliquées par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, permettrait à la fois, d'assurer la prévention par la réorganisation de la médecine du travail et d'améliorer le sort des victimes des maladies à caractère professionnel.
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scientiIque, épidémiologique, toxicologique, etc.
réponse ».
projecteurs de l’évolution scientiIque multi domaine. Cette option
justice distributive et équitable.
GÉOPOLITIQUE MONDIALE
GlombertLOKOMANTUONO
COUVERTURESOCIALEDESMALADIESÀCARACTÈREPROFESSIONNELENRÉPUBLIQUEDÉMOCRATIQUEDUCONGO
Plaidoyer pour la réforme de la sécurité sociale
Préface de Bompaka Nkeyi Makanyi
Couverture sociale des maladies à caractère professionnel en République Démocratique du Congo
Collection « Géopolitique mondiale » Dirigée par Mwayila TSHIYEMBE L’objet de la collection «Géopolitique mondiale» est de susciter les publications dont la vocation est double : d’une part, donner unsensmutations provoquées par aux la mondialisation, étant donné la perte des repères du monde ancien et la nécessité d’inventer des repères du monde nouveau ; d’autre part, analyser lacomplexitédes enjeux territoriaux, des rivalités d’intérêt et de stratégies qui pousse les acteurs à user de laforceou de la diplomatie, pourmodifierou tenter de modifier le rapportde force (ressources naturelles, humaines, culturelles), selon desidéologiesqui les animent. A cette fin, la prospective et lapluridisciplinaritédes sont approches privilégiées. Déjà parus Mwayila TSHIYEMBE,Question africaines post-guerre froide, 2016 Evelyne GARNIER-ZARLI (Sous la direction de), Réflexions autour de l'enseignement scientifique. Un enjeu majeur de l'espace francophone,2015.François-Xavier NKUMISONGO VAVI FABIYO,La sorcellerie chez les Ding de la RDC, 2015 Adrien BANWITIYA NTEKANGI,Vers un nouveau droit international des réfugiés écologiques, 2014 Patrick WENDA T. TSHILUMBA,L’orientation scolaire et professionnelle en RD Congo, 2014. Germain NGOIE TSHIBAMBE, (dir.),Identités, ressources naturelles et conflits en RDC. Défis méthodologiques et voies de sortie ?, 2013.
Glombert LOKOMANTUONO
Couverture sociale des maladies à caractère professionnel en République Démocratique du Congo Plaidoyer pour la réforme de la sécurité socialePréface de BOMPAKANKEYIMAKANYI
L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris www. harmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-09579-0 EAN : 9782343095790
Déjà paru du même auteur
Glombert LOKOMANTUONO,Gouvernance normative du régime général de la sécurité sociale en RDC, Bilan analytique de 1908 à 2013, 2014.
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Préface Le sujet abordé par l’auteur du présent ouvrage a une certaine connexité avec les enseignements que j’assure dans les Universités de la République Démocratique du Congo, à savoir les obligations, les questions spéciales des obligations, les progrès techniques et responsabilité civile. Il me permet de faire observer, comme l’ont fait les sociologues, que si hier l’on avait cru que la responsabilité civile serait la panacée qui permettrait d’apporter une solution équitable au problème posé par l’accroissement considérable des victimes d’accidents et de maladies professionnelles, on est unanime aujourd’hui de reconnaitre que par le fait du développement du machinisme, les dommages augmentent considérablement dans l’industrie à telle enseigne que le rôle de réparation qui incombait jadis à la responsabilité civile n’offre pas assez de sécurité contre les risques de la vie professionnelle rendue plus coûteux du fait de l’industrialisation croissante. Actuellement, on ne sait plus parler de la responsabilité civile sans faire allusion à d’autres disciplines et techniques. Voilà qui explique le recours à l’assurance et à la sécurité sociale qui ont pris un essor inattendu. La réglementation de sécurité sociale des travailleurs a pour objet de déterminer les règles de droit relatives à des matières très importantes touchant la prévention et la réparation des risques professionnels dont les maladies
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contractées du fait de l’exposition continue à l’occasion d’un travail dangereux et insalubre. Il se fait malheureusement que toutes les maladies contractées dans ces conditions ainsi que la nocivité des facteurs pathogènes à leur origine ne sont toujours pas connus, détectés, reconnus ni régis par des règles tendant à assurer une couverture adéquate de la sécurité sociale à la victime. Par cet ouvrage ayant pour cadre théorique le droit de la sécurité sociale et mieux de la sécurité sociale internationale, ouvrage qui plaide également pour l’environnement sain et salubre du travail, l’auteur a fait preuve de beaucoup d’acuité et de perspicacité scienti-fiques pour soulever une question qui est rare dans les débats, salons et forums, afin de sensibiliser la conscience collective face à des réalités sociales qui sont à la base de l’exclusion, de l’injustice et des fractures sociales. La pertinence des questions traitées est telle que depuis la Journée Mondiale de la Sécurité et de la Santé au Travail du 28 Avril 1996, les employeurs et salariés étaient sensibilisés à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles avec pour objectif de promouvoir une « culture de la sécurité au travail » dans le monde entier. Cet ouvrage se place aussi dans le contexte de la thématique internationale de l’OIT qui avait retenu pour l’année 2011 le thème « Système de Gestion de la Sécurité et de la Santé au Travail et sa mise en œuvre en tant qu’outil permettant une amélioration de la prévention des maladies et lésions liées au travail ». La valeur intrinsèque de l’analyse que contient le présent ouvrage et la fouille sur l’évolution de l’interventionnisme étatique en matière des maladies professionnelles depuis 1945 à 2015, dénotent du sérieux de l’étude et du souci de combler les lacunes par une réforme qui envisage des solutions perfectibles mais tout au moins concrètes et durables.
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La qualité objective des analyses, la pertinence des arguments et des critiques formulées préparent progressivement et sûrement l’esprit du lecteur à arriver à la même conclusion que le chercheur lui-même. La profondeur de la recherche s’observe à travers les motivations suffisamment démontrées, étayées et soutenues en faveur de la réforme de la liste congolaise de 1966 devenue anachronique. Je reste persuadé que le lecteur en sera édifié et que les décideurs politiques ainsi que tous les opérateurs de la loi entendus, les juristes (Avocats, Magistrats, Conseillers Juridiques), les étudiants en droit, les syndicalistes, les parlementaires, les défenseurs des droits de l’homme etc. y trouveront des idées tout autant enrichissantes qu’utiles de la matière pour arriver à des propositions tendant à une meilleure protection de la main d’œuvre qui, par la Constitution, a droit à une existence conforme à la dignité humaine complétée par tous les autres moyens de protection sociale.
Fait à Kinshasa, le 18 mars 2016 BOMPAKA NKEYI MAKANYI Docteur à thèse en Droit Privé et Judiciaire Professeur Emérite aux Universités de la RDC Avocat Adjoint au Tribunal Pénal International pour le Rwanda
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