Conséquences scientifiques, juridiques et économiques du Protocole de Kyoto

Academie Des Sciences

Description

Depuis une vingtaine d'années, la communauté internationale s'inquiète des conséquences de l'augmentation continuelle de la teneur de l'atmosphère en gaz dits "à effet de serre". L'Académie des sciences et l'Académie des sciences morales et politiques ont décidé d'organiser des groupes de travail mixtes de manière à aborder des sujets importants et d'intérêts communs. Ce rapport est issu du travail de l'un de ces groupes.

Introduction. Méthodes de mesure des stocks et flux de carbone. Questions juridiques et politiques. Questions économiques au niveau national et européen. Conclusions et recommandations.

Sujets

• Environnement
• Pollution
• EAU
• Énergie

Informations

• Publié par: Tec & Doc - Editions Lavoisier
• Date de parution: 29 novembre 2000
• Nombre de lectures: 29
• EAN13: 9782743005190
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

I N S T I T U T D E F R A N C E

ACADÉMIE DES SCIENCES

ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES

Conséquences scientifiques, juridiques et économiques du Protocole de Kyoto

R a p p o r t n ° 4 5 NOVEMBRE 2000

ACADÉMIE DES SCIENCES

Conséquences scientifiques, juridiques et économiques du Protocole de Kyoto

Avant la ratification du Protocole, état du dossier scientifique et juridique

Rapport commun à lAcadémie des sciences et de lAcadémie des sciences morales et politiques Rapport n° 45

11, rue Lavoisier F-75384 Paris cedex 08 LONDRES - PARIS - NEW YORK

Avant-propos

LAcadémie des sciences et lAcadémie des sciences morales et politiques ont décidé dorganiser des groupes de travail mixtes de manière à aborder des sujets aujourdhui importants et dintérêts communs. Un de ces groupes de travail a été ainsi chargé détudier la portée juridique des décisions des sommets internationaux ayant particulièrement en vue de protocole de Kyoto (appelé ci-après « Protocole ») signé en décembre 1997 dans le cadre de la convention des Nations unies sur les changements climatiques. Lobjet de ce protocole est de parvenir entre 2008 et 2012 à une réduction globale des gaz à effet de serre dau moins 5,2 % par rapport au niveau de 1990. À lorigine, le groupe de travail se composait des per- sonnalités suivantes :  Marie-Lise Chanin, Paul Caseau, Jean Dercourt, Gérard Mégie et Jean Kovalevsky, Président du groupe de travail, de lAcadémie des sciences,  Roland Drago par la suite remplacé par Prosper Weil et Alain Plantey, de lAcadémie des sciences morales et © Tec & p D o oc li  t L i a q ph u o e to s c . opie non autorisée est un délit

IV P ROTOCOLE DE K YOTO

Philippe Ciais, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de lenvironnement a participé aux travaux du groupe et en a assuré le secrétariat. Par la suite, Monsieur Pierre-Marie Dupuy sest joint au groupe. Par ailleurs, Monsieur Michel Mousel, Président de la Mission interministérielle de leffet de serre, a fait deux exposés devant le groupe de travail. À la suite des premières réunions du groupe, il est apparu que les problèmes juridiques, scientifiques et économiques étaient intimement liés et quil nétait pas possible de traiter uniquement les aspects juridiques comme le prévoyait la mission initiale du groupe.A contrario, il nétait pas non plus possible détudier tous les éléments de ce vaste problème. Aussi, le groupe sest- il consacré à approfondir certains aspects qui, à son avis, devraient donner lieu, tôt ou tard, à des prises de position ou à des décisions de la part des autorités françaises. Ainsi, après une analyse des secteurs qui ont retenu lattention du groupe de travail et en supposant que le processus de mise en place du Protocole va aboutir, le rapport présente un certain nombre de conclusions et de recommandations concernant la nécessité deffectuer des études plus approfondies et de mener des actions à la fois urgentes et à long terme. Jean Kovalevsky

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Composition du groupe de travail

Coordonnateur

Jean K OVALEVSKY

Membres du groupe

Paul C ASEAU

Marie-Lise C HANIN

Jean D ERCOURT

Roland D RAGO

Pierre-Marie D UPUY

Gérard M ÉGIE

Membre de lAcadémie des sciences

Membre du Conseil pour les applications de lAcadémie des sciences

Correspondant de lAcadémie des sciences

Secrétaire perpétuel de lAcadémie des sciences

Président de lAcadémie des sciences morales et politiques

Professeur à luniversité Paris II

Correspondant de lAcadémie des sciences

Alain P LANTEY Membre de lAcadémie des sciences morales et politiques © Tec & Doc  La photocopie non autorisée est un délit

VI P ROTOCOLE DE K YOTO

Prosper W EIL

Membre de lAcadémie des sciences morales et politiques

Secrétariat scientifique

Philippe C IAIS

Laboratoire des sciences du climat et de lenvironnement. CEA

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Table des matières

Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

Chapitre 1 Méthodes de mesure des stocks et flux de carbone . . . .18 1.1 Les articles qui traitent des puits biosphériques . . .19 1.2 Mesure des puits de carbone . . . . . . . . . . . . . . . . .22 1.3 Commentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30

Chapitre 2 Questions juridiques et politiques . . . . . . . . . . . . . . . . .32 2.1 Gestion du protocole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 2.2 Outils de maîtrise des émissions . . . . . . . . . . . . . . .39 2.3 Mise en uvre internationale . . . . . . . . . . . . . . . . .43 2.4 Position française et européenne . . . . . . . . . . . . . . .50

Chapitre 3 Questions économiques au niveau national et européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51 © Tec & Doc  La photocopie non autorisée est un délit 3.1 Situation en Europe et en France . . . . . . . . . . . . . .53

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3.2 Les « Méthodes et Mesures » en préparation . . . . .55 3.3 Problèmes Nord-Sud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61 3.4 Quelques conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62

Chapitre 4 Conclusions et recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . .66 4.1 Analyse générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67 4.2 Recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75

Annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79 États de lannexe 1 du Protocole de Kyoto . . . . . . . . . .80 Sigles utilisés dans le rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80 Références de lecture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81

Appendice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84 Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques . . . . . . . . . . . . . .85

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Introduction

Depuis une vingtaine dannées, la communauté interna- tionale sinquiète des conséquences de laugmentation continuelle de la teneur dans latmosphère des gaz dits à effet de serre. Il sagit principalement du dioxyde de car- bone CO , mais il sy ajoute le méthane CH , lui aussi en 2 4 forte augmentation, lhémioxyde dazote N O et certains 2 composés fluorés. À ces émissions directes se super- posent des effets indirects liés à dautres modes de pollu- tion comme la production anthropique dozone et des particules daérosols. Les gaz à effet de serre absorbent une partie du rayonnement solaire réémis par la Terre. Ils contribuent ainsi au réchauffement de latmosphère et, par conséquent, de la surface de la Terre. Lorigine de ces gaz est en grande partie naturelle : ils constituent des composantes minoritaires normalement présentes dans latmosphère. Cependant, on constate depuis un siècle une augmentation significative de leur concentration qui se poursuit de nos jours. Il est reconnu que cette modifi- cation est dorigine essentiellement anthropique. On sest aussi demandé si le réchauffement récent, constaté e © Tec & d D e oc p  u L i a s ph l ot e oco d pi é e b no u n t aut d ori u sée X e X st un s d i él è it cle et surtout depuis 1960 ne

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serait pas dû à cet effet et si cette tendance nallait pas se e prolonger au cours du XXI siècle, produisant des varia- tions climatiques notables sinon considérables à léchelle de la planète. La figure suivante illustre cet accroissement des concentrations de CO , de CH et de 2 4 N O depuis le début de lère industrielle. 2 LAcadémie des sciences a publié en 1990 une pre- mière évaluation scientifique de leffet de serre et de ses conséquences climatiques, document remis à jour en 1994 [1]. Les nombreuses études effectuées depuis cette époque nont pas fondamentalement modifié les conclu- sions de ce rapport : laugmentation continuelle de la proportion des gaz à effet de serre risque daccélérer les tendances déjà observées, et dengendrer des bouleverse- ments écologiques sur lensemble de la planète avec des conséquences économiques, et par conséquent poli- tiques, considérables, dangereux pour léquilibre mondial.

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