A l'heure de la métropolisation

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L'ambition des métropoles est vaste et n'a pas d'égale, comparée aux autres formes de coopération intercommunale, précisément sur le terrain de leur intégration. Ces contributions tentent de définir les contours juridiques de cette nouvelle entité, et de comprendre les raisons qui justifient la création d'une nouvelle forme de coopération intercommunale pour les plus grandes agglomérations françaises.

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Date de parution 01 mars 2012
Nombre de visites sur la page 25
EAN13 9782296484429
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005 €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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ÀL’HEUREDELAMÉTROPOLISATION
Quelscontoursjuridiques?©L’Harmattan, 2012
5-7,rue del’École-polytechnique;75005Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN:978-2-296-96925-4
EAN:9782296969254Sousladirectionde
Florence LERIQUE
ÀL’HEUREDELAMÉTROPOLISATION
Quelscontoursjuridiques?
Préface de Gérard MarcouCollectionGRALE
Déjà publiés
Jean-Philippe Bras et Gérald Orange (dir.), Les ports dans l’acte II de la
décentralisation, 2007
Nathalie Merley (dir.), Où vont les routes ?, 2007
François Robbe (dir.), La démocratie participative, 2007
Roselyne AllemandetYves Gry(dir.),LetransfertdespersonnelsTOSdel’Éducation
nationale, 2007
Justin Daniel(dir.),L’Outre-meràl’épreuvedeladécentralisation:nouveauxcadres
institutionnels et diffcultés d’adaptatio n, 2007
Roselyne Allemand et Laurence Solis-Potvin (dir.), Égalité et non-discrimination
dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales, 2008
Jean-Luc Alber t,Vincent de Briant,Jacques Fialaire,L’intercommunalité et son coût,
2008
Cités et Gouvernements Locaux Unis, premierrapport sur La décentralisation et la
démocratie locale danslemonde, ouvragecoordonné parle gral e, sous ladirection
scientifquedeGérardMarcou,2008
Jacques Fialaire, Les stratégies du développement durable, 2008
Thierry Michalon, l’outre-mer français.Évolution institutionnelle et affrmations
identitaires, 2009
Marie-Luce Pavia (dir.), Les transfertsde compétence aux collectivités territoriales :
aujourd’hui et demain?, 2010
Jean-Claude Nemery(dir.),Quellenouvelleréformepourlescollectivitésterritoriales
françaises?, 2010
Caroline Chamard-Heim (dir.), Services départementaux d’incendie et de secours :
Faut-il étatiser les SDIS?, 2010
Catherine Mamontoff (dir.), La réformeaéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à
l’épreuve des faits,201 1
Roselyne Allemand (dir.), Les effetsdu droit de l’Union européenne sur les
collectivités territoriales.Approches comparées, 201 1
Olivier Dupéron (dir.), Les services publics locaux et la concurrence. Entre intérêt
général et marché, 201 1listedes auteur s
BAUBONNEMickaël Doctorant,UniversitéMontesquieu -
Bordeaux-IV
BRISSONJean-François Professeur,UniversitédeBordeaux-IV,Directeur
duCERDARE
CROUZATIER-DURAND Maîtredeconférences-HDR
Florence UniversitéToulouse-I -Capitole,IMH,GRALE
DANTONEL-CORNadineMaîtredeconférencesHDR,UniversitédeMetz
DEVEZE-SANSONNathalieDoctoranteendroit public
MembreduCURAPP,UniversitédePicardie -
Jules-Verne,etduGRALE,UniversitéParis-I
GARRIDOLudovicMaîtredeconférences,UniversitéMontesquieu
-Bordeaux-IV.MembreduCentred’Étudeetde
Recherche sur leDroitadministratifet laRéforme
de l’État, (CERDARE)
HOUSERMatthieu Maîtredeconférencesdedroit public,Université
deFranche-Comté,MembreduCRJFC
KADANicolas Professeurdedroit
public,UniversitédeGrenoble.MembreduCERDHAP-Vice-présidentdu
Conseil scientifqueduGRALE
LEFEBVRERémi ProfeseurdeScience politique,UniversitéPres
CERAPS
LEGRISREVELMartine CNRS,UniversitéPresCERAPS
LERIqUEFlorence
MaîtredeConférencesHDR,GRALE,CERDARE,UniversitéBordeaux-IV
MAMONTOFFCatherineMaîtredeconférencesHDRdedroit public
Directriceadjointede
l’InstitutCatalandeRe-
chercheenSciencesSociales,UniversitédePerpignan
-ViaDomitia
VIELMarie-ThérèseMaîtredeconférencesHDR,UniversitéMontesquieu -Bordeaux-IV,CERDARE
Secrétairede rédactionet maquette,MaudLesueur,Secrétaire généraleduGRALE.
7préfac e
L’histoiredel’administrationdesvillesn’est-elleenFrancequ’unelonguesuitede
demi-mesuresetdedemi-réformes,oulaloidu16décembre2010est-elleparvenue
àmettreenplace une institution capable de donner des structuresadaptées à
l’administrationdesgrandesvilles ?
Les communications issues du colloque organisé parFlorence Leriqueetle
CERDARE,àl’universitéBordeaux-IV,danslecadreduGRALE,le2décembre
2010etrassembléesdanscetouvrageanalysentlespossibilitésetlesfaiblessesdes
nouvellesdispositionssurlesmétropolesintroduitesparlanouvelleLoideréforme
descollectivitésterritoriales,ettententd’enapprécierleschancesderéussite.Un
anaprèslapublicationdelaloi,lesévénementsn’incitentpas àl’optimisme.Une
seulemétropoleestnée,celledeNice,dansdesconditionsetavecunpérimètrequi
larendentfragile,etl’onnepeutfaireétatàcejourd’aucun autreprojetprécis.
LaFrancesouff red’uncurieuxparadoxe.Alorsque,selonlesdernièresétudesde
l’INSEE,95%delapopulationfrançaisevitdanslesairesurbainesqu’ilidentife,
1et donc«sous l’infuence des villes »,tout se passe comme si le référentiel de
la commune était toujours, pour lesFrançais,levillage, la commune rurale, et
nonlaville.Rappelons,pourl’anecdote,l’affchedelacampagneélectorale de
FrançoisMitterranden1988:«Laforcetranquille»,surfondd’unvillageavec
sonclocher.NonseulementlaFranceresteattachéeàsescommuneshistoriques,
maislesairesurbainessontplusfragmentéesquepartoutailleurs.
On ne peut pourtant pas direque le problème ait été ignoré. L’article 89 de la
Constitutionde1946disposaitdéjàquedesloisorganiquespourraient«prévoir,
pourcertainesgrandesvilles,desrèglesdefonctionnementetdesstructuresdif -
férentesdecellesdes petites communes et comporter des dispositions
spéciales
pourcertainsdépartements…».Ilfaudraattendrelaloidu31décembre1966et
lacréationdescommunautésurbainespourqu’uncommencementderéalisation
decetteprescriptionvoielejour,malgrésadisparitiondunouveautexteconstitutionnel.Onpeutyvoirunmodesteaccompagnementinstitutionneldelapolitique
des«métropolesd’équilibre»engagéeaveclapréparationduCinquièmePlanet
o1. INSEE,«Lenouveauzonagedesairesurbainesen2010»,INSEEPremières, n1374,octobre2011.
92miseenœuvreparlaDATAR.Laloid’orientationpourlavillede1991amême
proclamél’existenced’un «droitàlaville».Maisles«communautésdeville»
de la loi de 1992 furent un échec et, malgrélamultiplication des communautés
d’agglomération,introduitespar laloiChevènementde1999,etdes
communautés
urbaines,onpeutdirequelavillerestedominéeparlescommunesquilacomposent.Aujourd’hui,iln’estpassûrquelesmétropoles,s’ils’encréedenouvelles,
parviennentàêtreautrechosequedes«super-communautésurbaines».
Aussifaut-ilpeut-êtrechercherailleurslesinstitutionsdel’organisationurbaine,
en ce qui concerne les principales agglomérations urbaines de
laFrance.Ilest
évidentquel’organisationdesmétropolesn’estpasseulementl’affairedescommunes qui les composent. L’enjeu (économique, social, mais aussiculturel) de
leurdéveloppementn’estpasseulementlocal;ilestaussisuprarégional.Dèslors,
non seulement les communes, mais également l’État, la région, le département,
lesorganisationséconomiquesdoiventyconcourirautraversd’institutionsetde
procédures appropriées qui formentla trame de la gouvernance de ces grandes
aires urbaines. La politique urbaine des années 1960 et 1970aété menée de
manièrecentraliséequoiquenon sanseffcacité,etleséluslocauxn’yonteuque
3peudepart.Aujourd’hui,lecontexteestradicalementdifférent:lesprogrèsdela
décentralisationetlaconcurrenceentrelesterritoiresenéconomieouverteexigent
que les initiatives locales puissent se déployer.Mais il est faciled’apercevoir
que l’État n’a pas été passifdevant cette évolution. Son rôle va bien au-delà de
la législation et les gouvernements successifsse sont donné des moyens
d’interventionciblés surles aires urbainesàfortsenjeux sociaux et économiques.On
avusemultiplier les«opérations d’intérêt national », prévues par leCode de
l’urbanisme,etdontlacréationrendàl’Étatlamaîtrisedesdécisionsenmatière
d’urbanisme;laplupartdesdirectivesterritorialesd’aménagementétabliessur
la base des dispositions de la loi du 25 juin 1999 concernentdegrandes aires
urbaines:legrandLyon,ledépartementdesBouches-du-Rhône,ledépartement
desAlpes-Maritimes,lesestuairesdelaSeineetdelaLoire.CesDTAs’imposent
2. Huit métropoles d’équilibreavaient étédésignées en1964; quatreautresfurent ajoutées
en
1970;lesschémasdirecteursdesairesmétropolitainestracèrentlesperspectivesdedéveloppementàlongtermedecesagglomérations,ycomprislaréalisationdeplusieursvillesnouvelles
(J.-P. Laborie/J.-F. Langumier/P.de Roo,La politiquefrançaise d’aménagementduterritoire
de1950à1985,LaDocumentationfrançaise,p.34-35).
3. Voirlebilanétabliparl’InstitutFrançaisdesSciencesAdministratives,L’administrationdesgrandes
ovilles,Paris,Ed.Cujas,Cahiern 14,1977,notammentF.d’Arcy,p.19,etP. Lalumièrep.265
etsuiv.; l’ouvrage metcependantenévidence le rôle politiquecroissantdespouvoirs locaux,
notamment enmatièred’urbanisme (B. Archer/Ch. Lacroix, p. 151etsuiv.)etde transports
publics(J.-J. Chapoutot,p.199etsuiv.).
10aux SCOT.Laloi diteGrenelleII enamodifé le régimeetlaportée juridique
maiscellesquiontétéadoptéessousl’ancienrégime restentsoumisesàcelui-ci
àmoins que le nouveau ne leur soit rendu applicable expressément, ce qui n’a
pas été le cas jusqu’ici.Enfn, la loi du3juin 2010sur leGrandParis illustre
bien le rôle repris par l’État dansl’organisation et la gouvernance des grandes
aires métropolitaines.Ledéveloppement de celles-ci exige, en résumé, que l’on
parvienneàconjuguerinitiativeslocalesetpolitiquesnationales.
Iln’estmalheureusementpassûrquecerésultatsoitatteint.Lescompromisqui
ontéténécessairespourassurerlevotedelaloidu16décembre2010ontatténué
oufaitdisparaîtrelesdispositionslesplusaudacieusesrelativesàl’institutiondes
métropoles.Onvoitpointeruneconcurrenceinstitutionnelleentrelarégionetla
métropole,etlestermesdelaloilaissentpenserquel’Étatne soutiendrapasles
métropoles(dontlepréfetnepeutpasprendrel’initiative)contrelesrégions,qui
ontd’ailleurslesmoyensd’échapperauxtransfertscontractuelsdecompétences
prévus par la loi.Ilsemble en outre que les maires soientplus intéressés par
les pôles métropolitains,prévus par la loi pour des aires urbaines de moindre
importance.Lesprojetssontnombreuxdansplusieursrégions(21
enjuillet2011).
Lespôlesmétropolitainspeuventpermettreàdesréseauxdevilledes’institutionnaliser;maisilspeuventreprésenteru nealternativepolycentriqueàl amétropole
etsemblentêtreutilisésence sens.Maisalors,c’estleprojetd’organisationpar
l’Étatdesairesmétropolitainesquirisqueencoreunefoisdenepasvoirlejour.
Ladynamiquedeséluslocauxauraunefoisdeplusledessusface àl’irrésolution
del’État.Maissilepôlemétropolitainsemblemieuxtenirsespromessesqueles
métropoles,lerisquedeconcurrenceinstitutionnelleaveclarégionnesemblepas
s’éloigner, compte tenu des compétences dont les pôles métropolitains
peuvent
êtredotés(aménagementduterritoire,recherche,innovation…).
L’avenirdirabientôtquelseralesortdesnouvellesdispositionsetquellescoalitionsl’emporteront.Pourtenterdel’anticiper,lelivrepublié
parFlorenceLerique
donneraàseslecteursd’utilesclésd’interprétation.
GérardMARCOU
Professeuràl’UniversitéParis-IPanthéon-Sorbonne
ÉcoledeDroitdelaSorbonne
DirecteurduGRAL E
11sommaire
Listedesauteurs.......................................................................................................... 7
Préface......................................................................................................................... 9
Proposintroductif........................................................................................................15
FlorenceLERIQU E
PARTIE I
ladimensioninstitutionnelle
UneapprochestrUctUrellerenoUvelée ?
1.Lamétropole,unechimère?...................................................................................23
Jean-FrançoisBRISSON
2.Lamétropole:unenouvelleformuled’EPCI?......................................................39
LudovicGARRIDO
3.Lerégimefnancierdelamétropoleàlacroiséedeschemins...............................63
MatthieuHOUSER
comparaisons
4.Métropoles:lesmodèlesétrangers,desexemplesàsuivre?.................................83
NicolasKAD A
PARTIEII
laVoCationFonCtionnelle
compétences
5.Compétencesdesmétropoles,versquellespersonnespubliques?........................103
MickaëlBAUBONN E
6. L’articulationdescompétencesentrelesmétropolesetlesautresstructures
territoriales..................................................................................................................12 1
NadineDANTONEL-COR
137.À l’heuredelamétropolisation,quellepolitiqued’aménagement
duterritoire?................................................................................................................13 9
FlorenceCROUZATIER-DURAND
8.Lepatrimoinedelamétropoleetlacompétitivitéterritoriale...............................15 1
CatherineMAMONTOFF
9.Métropoles-GrandParis,mêmesenjeux?............................................................165
FlorenceLERIQU E
Démocratie
10.Ladiffcilemiseendémocratiede l’intercommunalité.
LesconseilsdedéveloppementàLilleetNancy........................................................179
RémiLEFEBVR E
MartineLEGRISREVEL
11.Lesmairesfaceaunouvelenjeudelamétropolisation........................................203
NathalieDEVEZE-SANSON
périmètreUtile
12.Àlarecherchede l’échelonpertinent....................................................................21 9
Marie-ThérèseVIELproposintroduCti F
FlorenceLERIqUE
MaîtredeConférencesHDR
GRALE,CERDARE,UniversitéBordeaux-IV
Ilexisteausujetde la villeenFrance, un profond malentendu quivoudrait que
celle-cise rattacheaudroitde ladécentralisation alors qu’enréalitéc’est une
notionélaborée parl’Étatcentraldans lecadrede la politiqued’aménagement
duterritoire. Touteslespolitiques qui ont la ville pour objetsontà labasedes
politiquesdel’Étatauproftdel’aménagementdesonterritoire.Lamétropolene
constitueenrienuneexception.
1Moinsd’unanaprès
l’adoptiondelaloidu16décembre2010,lapremièremétropole,NiceCôted’Azur,avulejourmaispourdesraisonsfscalesellenesera
er 2effectivequ’au1 janvier2012.Elleest lefruitde lafusiond’unecommunauté
urbaine,de troiscommunautésdecommunesetde l’intégrationd’une nouvelle
commune.Est-ce le signede la réussitede la nouvelle formuledecoopération
intercommunaleàfscalitépropre?Ilestàl’heureoùceslignessontécritesunpeu
tôtpourl’affrmer,notammentparcequel’histoiredel’intercommunaliténousa
apprisquelesrésultatsquantitatifsn’étaientpassynonymesdesuccèsqualitatifs.
o1. Loi n2010-1563du16décembre2010deréformedescollectivitésterritoriales,JOdu17décembre
2010.
2. Décretdu17octobre 2011portantcréationde la métropoledénommée«MétropoleNiceCôte
d’Azur»,JOdu18octobre2011.
15Alors qu’il n’a pasété le premierà s’emparerde laquestion, l’histoire retiendra
que le rapportBalladurde 2009 sur la réformedescollectivitésterritorialesest
celui quia posé la première pierrede la
reconnaissancedesmétropolesentant
qu’institutionadaptéeauxplusimportantesagglomérationsfrançaises.Leprocessusetla réfexion qui ontconduità l’institutionnalisationd’une nouvelle forme
decoopération intercommunale,certainesdesinterventionsreproduitesci-après
enfontétat, n’ont pasété tranquilles. Enguised’explications on peutavancer
l’hypothèse selon laquelle la villeeffraie le tempérament françaisouencoreque
labalkanisationdesfrontières communalesrendcompliquée ladélimitationde
territoiresplus grands.Se référeràunéventueltempérament frileuxà l’égardde
la ville n’est pasforcément sérieuxetpourtant
lesrésistancessontbienréelles
commelajournéed’étudesdu2décembre2010apermisdeledémontrer.
Lamétropoleestunenotionquisesituedansleregistredel’économie.Faitéco-
nomique,lamétropolisationestlarésultantedephénomèneséconomiquesliésàla
globalisationettoutensemanifestantdedifférentesmanièreselleestgénéralisée
àtraverslemonde.LeConseiléconomiqueetsocialconsidèremêmequelamétropolisationest la traduction urbainede la globalisationetconstitue,àce titre,
3unprocessusinéluctable.Ilenarriveàlaconclusionselonlaquellel’attractivité
delaFrancepasseincontestablementparledéveloppementdesesmétropoles.
EnFrance,lesgrandesmétropolesrégionalesontenregistréunfortaccroissement
deleurpopulationetellestendentàjouerunrôlenouveaudanslastructurationdu
territoire.Pourtant,lasituationfrançaisefaceàlamétropolisationresteparticulière
car«lesgrandesvillesfrançaisessontfaiblesparrapportàl’ensembledesvilles
4de tailleeuropéenne »,ellesattirentencorediffcilement lesinstitutionsetles
entreprisesd’envergureinternationale.
Leconstatestcontenudanslerapportde2003duConseiléconomiqueetsocialet
5 6 7 8 9serareprisparlesrapportsPerben,Warsmann,Dallier,Balladur ouBelot qui
onttouspointéleretardfrançaisentermesdemétropolisation.Ceretardenréalité
se manifesteàdeux niveauxd’une part laFrance ne reconnaît pasencore le fait
3. Conseiléconomiqueetsocial,Lamétropolisation,avril2003.
4. CES,Ibidem,p.I-4.
5. D. Perben,Imaginerlesmétropolesd’avenir,LaDocumentationfrançaise,2008.
6. J.-L. Warsmann,La clarifcationdes compétences des collectivités territoriales,Rapport
d’information,Ass.nat.,2008.
7. P. Dallier,LeGrandParis:unvraiprojetpourunenjeucapital,Rapportd’information,Sénat,
2008.
8. Comitépourlaréformedescollectivitéslocales,Ilesttempsdedécider,2009.
9. RapportBelotsurlaréorganisationterritoriale,Rapportd’information,Sénat,2009.
16urbaincommeunequestionquidoitamenerdesréponsesjuridiquesspécifqueset
d’autrepartleniveaudedéveloppementdenosmétropoles,exceptéParis,esttrès
endeçàdecequel’ontrouvedanslespayseuropéenscomparablesà laFrance.
Endéfnitive,le phénomèneurbain etafortiorilamétropolisationnesontpaspris
encompteparledroitàlahauteurdeleurréalitéeffectivedanslasociétéfrançaise.
Enfait,laFranceahéritéd’unmondeinstitutionnelvieuxdedeuxsiècles,inspiré
delogiquesrurales,alorsqu’elleévolueetestelle-mêmestructuréeparrapportà
un mondeàdominante urbaine.C’estd’ailleurs surceconstat que lesdifférents
rapports(notammentBalladur,Belotetleprojetde
réformedescollectivitésterritoriales)sefondentpourproposerlacréationd’uneinstitutionpropreàincarner
lesgrandesvillesenFrance,à savoirla métropole.C’estcebilan quiaconduit
lespouvoirs publicsà relancerla réfexion sur lesinstitutions urbainesà travers
lavolontéderéformerlescollectivitésterritoriales.
Cependant,alorsquelerapport Balladurrecommandaitlacréationd’unenouvelle
catégoriedecollectivitéterritoriale,lapropositionneserapasrepriseparlamission
sénatorialeBelot,niparleprojetdeloideréformedescollectivitésterritorialesqui
préfèrentl’institutionnalisationdesmétropolesparle recoursà
l’intercommunalité.Pourtant,làaussien2003,leCESremarquaitquel’intercommunalitén’était
pasforcément la meilleure solution:«La multiplicationdesintercommunalités
défensivesetl’émiettement intercommunalpesaient sur
lacapacitédesgrandes
agglomérationsàdevenirdespôlesvéritablementattractifsetàjouerunrôlemoteur
10pourleurrégionetpourlaFrance.»
Lesréticencesmanifestéesontemportélasolution,lamétropoleconstitueraunnouvelétablissement
publicdecoopérationintercommunale.Laloidu16décembre
2010adjointlamétropoleaugroupedesétablissementspublicsterritoriauxàfscalitépropredéjàreprésentéparlescommunautésdecommunes,lescommunautés
d’agglomérationetlescommunautésurbaines.Selonl’étuded’impactduprojetde
loideréformedescollectivitésterritoriales,«lamétropolepermettradeconcentrer
à un même niveaulocall’exercicedecompétencesstructurantes,qu’ellessoient
communales,départementalesourégionalesafnd’éviterla fragmentationdes
11intérêtssurleterritoiremétropolitain ».
L’objetdecetouvrageestdeprésenterlescontributionscommuni quéeslorsd’une
journéed’étudesorganiséeàBordeaux le2décembre 2010,à savoir quelques
joursavantlapromulgation«delaLoideréformedescollectivitésterritoriales».
10. CES,op.cit.
11. Étuded’impactjointeauprojetdeloideréformedescollectivitésterritoriales,p. 36.
17L’undesenjeuxde lacréationdesmétropolesrésidedans le faitde savoir si la
Franceest dotée d’institutions propresà permettre la priseen comptedufait
urbainetledéveloppementde sesplus grossesagglomérations. L’ouvrage vient
doncpréciserlescontoursjuridiquesdelamétropoleenexaminantladimension
strictement institutionnelledans un premiertempsetla vocation fonctionnelle
ensuite.Nombredecommunications interrogent la plus-valuede lacréationdes
métropolesparrapportà lacommunauté urbaine qu’elle ne remplace pasmais
concurrencedanscertainscas.
Lesprincipalesinterrogations sontexaminéesparrapportauchoixetà la forme
dece nouvelétablissement publiccommecellesde J.-F.Brissonet L.Garrido.
L’intégration métropolitaineestenvisagéeensuite sous l’anglede la question
fnancière,enjeu crucialpour la solidaritéetla pérennitéde l’établissement,
par M.Houser.Lacréation institutionnelleestégalementauscultéeà
l’aunedes
exemplesétrangersparN.KadaquisedemandesicertainesconfgurationsinstitutionnellesurbainesplusintégréespeuventêtredesmodèlespourlaFrance.Sur
l’aspectstrictementfonctionnel,laquestiondescompétencesretientM.Baubonne
etN.Dantonel-Corqui s’interrogent sur l’impactetla nature
mêmedescompétencesdunouvelétablissement public.Lavocationéconomiquedesmétropoles,
vocationpharedecesnouvellesinstitutions,estvueàtraverstroisinterventionsau
regarddel’aménagementduterritoirepourF.Crouzatier-Durand,lepatrimoinede
lamétropolepourC.MamontoffetunecomparaisondesmétropolesetduGrand
ParispourF.Lerique.Lafonctiondémocratiquedesmétropolesestégalementmise
envaleur par N. Sanson quiexamine la placedesmairesauseindesnouvelles
instances représentativesdesmétropoles.R. Lefebvreet M. Revel, quantàeux,
évoquentlaquestiondesconseilsdedéveloppement.Enfn,ladernièreintervention
deM.-T. Viel s’est intéresséeau périmètre pertinentdes métropoles puisque leur
constitutionpourrafairel’objetd’unerenégociationenlamatière.
Endéfnitive,l’ouvragerenvoieauxquestionsessentiellesquiontétéposéespour
l’adoptiond’uneinstitutionspécifquepourlesgrandesagglomérationsfrançaises
qui ont toujoursaccompagné lecheminementde ladécentralisationde manière
plusgénérale.
quelesintervenantsetlesco-organisateurs,leCERDAREetleGRALE,sevoient,
parcesquelqueslignes,remerciéspourlaqualitéetlesérieuxaveclequel,chacunà
samanière,apermislaréalisationdecettejournéeetlapublicationdecetouvrage.PARTIE I
la dimension
institutionnelleUneapproche structurelle
renouvelée ?1
lamétropole,uneChimère ?
Jean-FrançoisBRISSON
Professeur
UniversitédeBordeaux-IV,DirecteurduCERDAR E
i. vanité Delamétropole : l’intégrationinstitUtionnelle
face aU «nationalisme »commUna l
A.Uneintégrationinstitutionnelleprogressivementvidéedesasubstance
B.Undébatparlementairefocalisésurladéfensedesprérogativescommunales
ii.vacUité Delamétropole : l’intégrationinstitUtionnelle
face aUxDynamiqUesinterterritoriales
A. L’«idéologie»de l’institutionnalisation
B.Laforcedesdynamiquesinterterritoriales
La métropolisation, quelscontoursjuridiques?une telle interrogation,à l’heure
où leParlement vientd’adopter laLoide réforme territoriale,laisse parsa seule
formulationpenserqu’iln’existepasderéponsesévidentes.
La question n’est paseneffet« quels sont lescontours juridiquesde la
métropolisation?»,mais«quelscontours?»avecdoncpoursous-entendu:ya-t-ilet
quels sont lesinstruments juridiquessusceptiblesd’encadreroude régulerces
dynamiquesspatialesquel’ondésignesousletermedemétropolisation ?
Sociologuesetéconomistesse retrouvent pourdésignerparle termede
métro-
polisationunmouvementdetransformationprofondedel’ensembledesrapports
sociauxlui-mêmedictéparunphénomènegénéralisédeconcentrationdespopula23