Commune ou ville intercommunale ?

Marinette BRULÉ

Description

Héritage de la Révolution française, la commune, avec ses limites de 1789, se situe à la base du millefeuille administratif du XXIe siècle. Les projets de réformes se succèdent tentant l'adaptation de l'organisation communale au contexte économique et social. L'ambition est la restructuration des communes afin que le territoire de vie corresponde à un territoire politique. Cet ouvrage reprend des extraits de projets de réforme communale de Condorcet au Président Sarkozy.

Sujets

• Histoire

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2010
• Nombre de lectures: 150
• EAN13: 9782296247741
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

« Toute réunion de familles, dès qu’elle est isolée, semble demander qu’un agent de la loi y veille à la sûreté commune ; mais ses fonctions doivent être resserrées dans les plus étroites limites (…). Un certain nombre de ces réunions premières, répandues sur un terrain dont les extrémités ne sont séparées que par un chemin de quelques heures, peuvent former des communes où le nombre des citoyens permette de trouver des hommes en état d’exercer des fonctions plus étendues. Ces communes deviennent alors des espèces de villes où seulement la population est plus dispersée ; il existe entre elles et les villes d’une médiocre étendue une sorte d’égalité de population et de richesses, et cet ordre de divisions est encore indiqué par la nature. Mais ellemême en a aussi déterminé les limites. Si la distance de l’habitation la plus éloignée du lieu où les pouvoirs sociaux est trop grande pour qu’un individu, même faible, ne puisse s’y transporter commodément, y suivre une affaire, et retourner dans son domicile pendant la durée d’un jour, on excède les bornes naturelles de l’étendue d’un pouvoir dont ceux qui en dépendent éprouvent habituellement le besoin (...). Tout concourt à faire sentir la nécessité d’un troisième ordre de divisions, sans lequel les communes seules des grandes villes pourraient conserver une influence politique, dont l’oppression des campagnes, et bientôt une révolution nouvelle serait la suite infaillible. Tel est donc le système de divisions que nous avons cru devoir préférer. De grandes communes, dont cependant l’étendue ne puisse être incommode aux citoyens, dont le cheflieu leur soit facilement accessible, et là une administration municipale ; si ces communes sont formées de plusieurs réunions d’habitations, chacune de ces réunions aura un agent de police municipale, un officier de sûreté ; enfin, un certain nombre de communes formeront un département (…). » 1 Condorcet député de l’Aisne, au nom du comité de Constitution, rapport contenant l’exposition des principes et des motifs du plan de ce comité sur le nouveau pacte social 2 à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793 .

1 Né en 1743 à Ribemont, près de SaintQuentin dans le département de l’Aisne en Picardie, Condorcet, Girondin, fut arrêté en juillet 1793. 2 AAN, MAVIDAL et LAURENT, archives parlementaires 1 série 58, p. 583 et s.

« Nous vous demandons de rechercher, dans la concertation avec les collectivités, les moyens de clarifier les compétences des différents niveaux de collectivités locales en les regroupant par blocs et en supprimant les redondances. » Nicolas Sarkozy La lettre de mission à Michèle AlliotMarie, ministre de l'Intérieur, de l'OutreMer et des Collectivités territoriales, 3 Le 30 juillet 2007.

3 http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais/interventions/2007/ juillet/ lettre_de_mission _adressee_a_mme_ michele_alliotmarie _ministre_de_l_interieur_de_l_outremer_ et_des_ collectivites_territoriales.79197.html, septembre 2009.

Notre découpage administratif hérité de la Révolution de 1789 « contre lequel s’était élevé Condorcet qui réclamait à la Constituante la création de communauté de 4 000 habitants au moins pour favoriser les œuvres de solidarité et les entreprises collectives, les travaux publics et la répartition des impôts et procurer aux assemblées des électeurs qui choisis dans une commune plus étendue, seraient plus éclairés sur les moyens de 4 véritablement administrer » a fait couler beaucoup d’encre. De 1793 à 2009, les projets de réformes se succèdent pour adapter l’organisation communale au territoire de vie. Pour ce faire, une restructuration des collectivités de base est recherchée. Cependant la commune dessinée en 1789 subsiste dans unmillefeuille administratif ème dénoncé au début du 21 siècle… Cet ouvrage reprend de façon non exhaustive des extraits d’études et de projets de réformes sans en faire l’analyse. Volontairement, la période 19812006 n’est pas abordée. M.B. Le 15 novembre 2009

4 Jean Hourticq (cité par),Demain les communes,Regards sur la France n° 25, p. 18, juillet 1965.

La création de l’organisation municipale « Il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. » L’Assemblée Constituante, Le 14 décembre 1789.