Développement durable et finances locales

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En 2008, Gilbert Meyer eut à présenter au Président de la République un rapport sur les actions du développement durable portées par les collectivités territoriales. Il entreprit un travail de recherche, sous forme de thèse en droit public, sous le thème : développement durable et finances locales. Ancien cadre territorial et parlementaire, exécutif d'une ville et d'une intercommunalité, l'auteur connaît les problématiques des collectivités territoriales et la façon de faire du législateur.

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Date de parution 01 décembre 2013
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EAN13 9782336332413
Langue Français

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Gilbert MEYER
EN MT EPD PU OR LA E B VL ÉE D E TS E F L I NA AC NO CESL
Préface de Robert Hertzog
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET FINANCES LOCALES
Administration et Aménagement du territoire Collection dirigée par Jean-Claude Némery Administrer, aménager le territoire constitue une des missions fondamentales des Etats modernes. Gérer les espaces de quotidienneté et de proximité dans le cadre de la décentralisation et de la démocratie locale, assurer le contrôle administratif et financier de l'action publique, anticiper l'avenir pour assurer un meilleur développement grâce à la prospective sont les objectifs essentiels des pouvoirs publics. Cette collectionAdministration et Aménagement du territoirerépondre aux doit besoins de réflexions scientifiques et de débats sur cet ensemble de sujets. Déjà parus André TORRE et Frederic WALLET (sous la dir.),Les enjeux du développement régional et territorial en zones rurales, 2013.Badr-Eddine BELAYACHI et Ramiro RIERA,Le représentant territorial de l’Etat face au développement urbain, 2013. Bernard GUESNIER et Christian LEMAIGNAN (dir.), Futurs des territoires. Hommage à Guy Loinger, 2013. Christian LEMAIGNAN,La Pugnacité des élus, créateurs de territoires, 2012.Liam FAUCHARD, Philippe MOCELLIN,Démocratie participative : progrès ou illusions ?,2012 Guillaume PROTIÈRE (sous la dir.),La Réforme territoriale, 2011.Loeiz LAURENT,Petits départements et grandes régions. Proximité et stratégies, 2010. Jebril OULD MAHMOUD,Les stratégies de lutte contre la pauvreté en Afrique subsaharienne. De l'échec des politiques néolibérales aux alternatives potentielles, 2010. Christian LEMAIGNAN,Pensées pour le futur de nos territoires. De la société de la connaissance à une nouvelle civilisation dans nos territoires, 2010. Anne-Paule BEIS et Cyrille PLANSON,Spectacle vivant jeune public. Réseaux et coopération internationale, 2009. Valérie-Anne JANSSENS-PEYREGA,L’influence du droit communautaire sur la pratique des aides locales aux entreprises, 2008. Sylvie DIART-BOUCHER,: UneLa réglementation vitivinicole champenoise superposition de règles communautaires, nationales et locales, 2007. P. BOOTH, M. BREUILLARD, C. FRASER, D. PARIS (Sous la dir.), Aménagement et urbanisme en France et en Grande-Bretagne, 2007. Laurent DERBOULLES,Fonction publique d’État et fonction publique territoriale : comparabilité et recrutements, 2004. Fabrice THURIOT,L’offre artistique et patrimoniale en région, 2004.
Gilbert MEYER DÉVELOPPEMENT DURABLE ET FINANCES LOCALES Préface de Robert Hertzog
© L’HARMATTAN, 2013 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-02047-1 EAN : 9782343020471
PREFACE
Robert HERTZOG
Professeur émérite – Université de Strasbourg
Il fallait de l’audace pour oser s’attaquer à un sujet aussi vaste ! L’étude des rapports entre politiques de développement durable et finances locales réunit deux thèmes qui sont en prise avec les transformations qui affectent notre société mais que l’étendue de leurs limites prédestine mal à une étude scientifique. C’est donc d’abord par passion que Gilbert Meyer s’est engagé dans cette recherche sur les termes de laquelle on lui reconnaît une grande expertise en tant qu’ancien fonctionnaire territorial, élu départemental et régional, député et surtout maire et président de communauté d’agglomération. Il a voulu nourrir la doctrine de son expérience et enrichir sa pratique par une vision élargie, en menant son travail de front avec ses lourdes responsabilités. Osons le dire d’emblée, personne ne sait exactement ce qu’est le développement durable. Il en existe des définitions, et M. Meyer en a choisi une, mais qui sont si générales qu’on perçoit mal les contours de l’objet. Les « Grenelle de l’environnement » lui ont donné de la substance et l’auteur s’appuie sur des enquêtes originales. Admettons que ce n’est pas un paquet de politiques et encore moins d’actions précisément identifiées, mais une directive de politique publique – et de comportement pour tous les agents économiques – à l’instar du principe pollueur payeur ou du principe de précaution. Cette vision finaliste n’exclut pas l’exigence de réalisme, car la légitimité de ces directives se trouve dans leur capacité à améliorer l’état de la société. Et c’est là qu’interviennent ces acteurs auxquels Gilbert Meyer a voué sa vie professionnelle et ses mandats politiques, les collectivités territoriales. A-t-il la tentation d’exagérer leur rôle ? Il reste déterminant dans les domaines où elles ont traditionnellement un rôle essentiel, l’eau, les déchets domestiques, l’aménagement de l’espace, le logement dans une certaine mesure et elles sont souvent les opérateurs de bout de chaîne des politiques nationales. Mais le cadre et les lignes directrices sont fixés ailleurs, au niveau national, européen, voire international. La liaison avec l’autre volet de la thèse
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s’opère là, car ces normes et prescriptions ont des coûts que ni l’Etat, ni l’Europe ne compensent, puisque ce n’est pas une obligation au sens de l’article 72.2 de la constitution. D’où une pression sur les budgets locaux, qui s’ajoute aux tensions qui résultent d’une crise économique et financière installée pour durer. On peut certes déplorer que l’Etat ne participe pas davantage, aux côtés des collectivités territoriales, à cette vaste mutation. Mais il faut regarder la réalité en face : l’ensemble finances locales est fini ! Il n’y aura plus de grands transferts de compétences, que l’Etat ne saurait d’ailleurs pas compenser, et les redistributions de compétences entre collectivités, souhaitables dans un souci de rationalisation et de clarification, sont très difficiles à négocier. Les dotations de l’Etat ont atteint leurs limites et sont, pour la première fois, à partir de 2013 sur une pente descendante. La fiscalité locale liée à l’économie réelle (CVAE, CFE, droits de mutations) ne progressera qu’au rythme lent de cette économie. Et la fiscalité indiciaire a deux freins incorporés qui sont, d’une part, la résistance des contribuables à l’impôt, qui a fait de grands progrès dans la période récente et, d’autre part, l’Etat lui-même qui supporte une fraction non négligeable de cette fiscalité. Quant aux espoirs qu’on avait mis dans un possible abondement des impôts locaux par une écotaxe, ils sont envolés ; les recettes supplémentaires résultant d’une taxation alourdie de l’énergie serviront d’abord à réduire le déficit budgétaire de l’Etat. La situation est donc historiquement inédite. Alors qu’à l’occasion de toutes les grandes réformes qui ont affecté leurs compétences ou l’exercice de leurs politiques les collectivités territoriales ont bénéficié d’importants concours financiers (les subventions de l’État et du département pour l’urbanisation et la modernisation des équipements collectifs dans les décennies 1950-1970, la création des régions à partir de 1972, les transferts de compétences de l’Etat à partir de 1983, la généralisation des communautés suite à la loi du 12 juillet 1999), maintenant le changement doit se faire sans l’argent, plus exactement : sans moyens supplémentaires. Or, cette rencontre entre la crise financière et la nécessité d’engager d’autres politiques se révélera peut-être, en fin de compte, être une chance parce qu’elle contraint notre vieil appareil territorial à une grande mutation. D’importants bouleversements s’annoncent dans les gestions locales. Il faudra arbitrer avec beaucoup plus de rigueur et de méthode, sur la base de stratégies pluriannuelles solidement étayées, entre les différentes missions et dépenses. Celles liées au
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développement durable (économies d’énergie, transports) offrent parfois un retour sur investissement. Les relations avec les entreprises et les incitations accordées aux particuliers doivent être repensées pour avoir l’impact le plus pertinent, au moindre coût. La thèse offre des exemples. Le besoin d’amplifier les économies d’échelle va conduire à renforcer le pouvoir intercommunal. Entre collectivités, on peut imaginer deux scénarios. Celui d’une progressive spécialisation des différents niveaux sur leurs compétences centrales devenues financièrement prioritaires est très probable pour les départements, écrasés sous leurs obligations sociales. Et alors que le débat politique tourne autour d’une réorganisation du couple département-région, les logiques du développement durable montrent la nécessité d’une coopération renforcée entre les agglomérations et les grosses communautés et les régions, car ces politiques doivent être conçues et organisées dans un espace suffisamment large et menées par des opérateurs locaux suffisamment puissants. Sur tous ces thèmes, on trouvera dans la thèse de Gilbert Meyer d’amples matériaux pour nourrir la réflexion aussi bien que pour inspirer l’action.
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INDEX DES SIGLES AC : Autres charges ACSE : Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ACTP : Allocation pour tierces personnes ACUF : Assemblée des communautés urbaines de France AdCF : Assemblée des communautés de France Adels : Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie ADF : Assemblée des départements de France AEE : Agence pour les économies d’énergie AERM : Agence de l’eau Rhin-Meuse AEU : Approche environnementale de l’énergie AFITF : Agence de financement des infrastructures des territoires de France AFME : Agence française pour la maîtrise de l’énergie AFNOR : Association française de normalisation AFPA : Association pour la formation professionnelle des adultes AFSSA : Agence française de sécurité sanitaire des aliments ALTENER : renewable energy sources AMAP : Association pour le maintien d’une agriculture paysanne AMF : Association des Maires de France AMGVF : Association des Maires des Grandes Villes de France AN : Assemblée nationale ANAH : Agence nationale d’amélioration de l’habitat ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ANFR : Agence nationale des fréquences ANRED : Agence pour la récupération et l’élimination des déchets ANRU : Agence nationale de rénovation urbaine AO : Autorité organisatrice AOT: Autorité organisatrice des transports AOTU : Autorité organisatrice des transports urbains APA : Allocation personnalisée d’autonomie APRONA : Association pour la protection de la nappe phréatique en plaine d’Alsace APVF : Association des petites villes de France AQA : Agence pour la qualité de l’air ARH : Agence Régionale de l’Hospitalisation ARIENA : Association régionale pour l’initiation à l’environnement et à la nature en Alsace ASPA : Association pour la surveillance et l’étude de la pollution atmosphérique en Alsace BBC : Bâtiment basse consommation BEI : Banque européenne d’investissement BEPOS : Bâtiment à énergie positive
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