Du SGCI au SGAE

Virginie Lanceron

Description

Le processus décisionnel de l'UE nécessite la coopération des institutions européennes et des administrations nationales. En France, cette mission a été confiée au Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) créé en 1948 et devenu Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) en 2005, placé sous l'autorité directe du Premier ministre. Le SGAE est chargé de rapprocher les positions des administrations françaises sur les dossiers européens en cours et, en cas de divergences, rendre les arbitrages techniques nécessaires.

Sujets

• Diplomatie
• Géopolitique
• Science politique
• Droit
• Relations internationales
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2007
• Nombre de lectures: 214
• EAN13: 9782336276151
• Langue: Français

Extrait

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© L’Harmattan, 2007
9782296025431
EAN : 9782296025431
Du SGCI au SGAE
Évolution d’une administration de coordination au coeur de la politique européenne de la France

Virginie Lanceron
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Dedicace PRÉFACE LISTE DES ABRÉVIATIONS INTRODUCTION GÉNÉRALE PREMIÈRE PARTIE - UNE « ADMINISTRATION DE MISSION » AU SERVICE D’UNE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE DES QUESTIONS EUROPEENNES
Chapitre 1 - UN SERVICE INDISPENSABLE SOUS L’AUTORITÉ DU PREMIER MINISTRE Chapitre 2 - UNE STRUCTURE INÉDITE POUR L’EXERCICE DE FONCTIONS STRATÉGIQUES
DEUXIÈME PARTIE - UNE « ADMINISTRATION D’ÉTAT-MAJOR » AU CŒUR DU SYSTÈME INSTITUTIONNEL NATIONAL
Chapitre 1 - UN ACTEUR INCONTOURNABLE AU CENTRE DE LA MACHINE GOUVERNEMENTALE Chapitre 2 - UN INTERMÉDIAIRE ESSENTIEL ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES PARLEMENTAIRES
TROISIÈME PARTIE - UNE « ADMINISTRATION STRATÉGIQUE » AU CENTRE DU SYSTÈME RELATIONNEL PARIS-BRUXELLES
Chapitre 1 - L’INTERFACE INCONTOURNABLE POUR LES RELATIONS OFFICIELLES AVEC L’UNION EUROPÉENNE Chapitre 2 - VERS UNE POSITION RENFORCÉE D’UNE ADMINISTRATION DÉSORMAIS EXPLICITEMENT CONSACRÉE AUX AFFAIRES EUROPÉENNES ?
CONCLUSION GÉNÉRALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE
À ma famille, Serge et Nicole
PRÉFACE
La restructuration du dispositif en charge des relations entre la France et les instances communautaires opérée par le décret du 17 octobre 2005 ne peut manquer de retenir l’attention, compte tenu de l’importance même de ces relations, qui pèsent désormais sur la quasi-totalité des politiques nationales : la création d’un « Comité interministériel pour l’Europe » et surtout d’un « Secrétariat général aux affaires européennes » (SGAE), qui se substitue à l’ancien « Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne » (SGCI), est tout sauf indifférente dans la mesure où elle concerne un élément-clé de ce dispositif. L’ouvrage de Virginie Lanceron est donc né d’une interrogation portant sur les causes et sur les effets de cette restructuration. La réponse apportée, à partir des entretiens effectués, est à première vue décevante : l’objectif aurait été pour l’essentiel de mettre le droit en conformité avec le fait, les fonctions exercées par le SGCI ayant peu à voir avec celles pour lesquelles il avait été institué en 1948, dans le cadre de l’application du plan Marshall, mais aussi très largement débordé le domaine économique, au fil de l’extension progressive des compétences communautaires ; le changement d’appellation et la nouvelle énumération des missions figurant dans le décret précité ne feraient ainsi qu’officialiser une inflexion depuis longtemps effectuée. Il convient cependant de ne jamais sous-estimer les effets d’objectivation résultant du transit par la forme juridique : même si le statut du SGAE reste inchangé, la consécration explicite du rôle qu’il joue dans la gestion des affaires européennes est de nature à conforter sa position institutionnelle ; paradoxalement, elle conduit aussi à mettre en évidence certaines ambiguïtés du système existant et à se poser, comme Virginie Lanceron le fait dans le dernier chapitre, la question d’une éventuelle clarification.
L’analyse du processus de création du SGAE conduisait ainsi à revenir sur la configuration de ce dispositif singulier qui, à partir d’une ambition de départ différente, a été conduit à gérer les implications de la construction européenne. Sans doute, le rôle essentiel joué par le SGCI avait-il été depuis longtemps souligné, notamment par Christian Lequesne (Paris-Bruxelles. Comment se fait la politique européenne de la France, Presses FNSP, 1993) pour qui il s’agissait de l’un des principaux lieux « où se fait la politique européenne de la France » : on pouvait dès lors se demander s’il était possible d’apporter un éclairage original sur la question. Virginie Lanceron y parvient grâce à un exceptionnel travail d’enquête, reposant sur de très nombreux entretiens (une soixantaine, effectués aussi bien au sein du SGAE qu’avec les interlocuteurs et partenaires de celui-ci) mais aussi sur un questionnaire largement diffusé et sur une observation participante rendue possible par une présence directe à un certain nombre de réunions internes. On trouvera ainsi, au fil des développements, un ensemble d’informations inédites ou mal connues, comme par exemple sur l’organisation du SGAE (la structure en vingt-trois secteurs, dont dix-neuf opérationnels, est calquée sur les formations du Conseil de l’Union européenne), les profils de carrière de ses membres (s’ils restent peu de temps au SGAE ils continuent souvent à suivre dans leur administration les dossiers européens) ou encore la manière dont il négocie des compromis avec les différents ministères pour tenter de parvenir à une position commune (efforts couronnés de succès puisque 90 % des arbitrages sont négociés à son niveau, sans qu’il soit nécessaire de recourir au Cabinet du Premier ministre ou à celui-ci) : on plonge ici au cœur de l’activité concrète du SGAE, l’ouvrage évoquant les conditions de déroulement des réunions internes et la nature des relations avec les ministères ; mais des aspects moins connus, tels que l’activité de « lobbying », qui conduit le SGAE à s’efforcer de sensibiliser les parlementaires français élus au Parlement européen (via le secteur PARL) ou encore à assurer un suivi de la présence française dans les institutions européennes, en maintenant le contact avec les ressortissants français qui y travaillent (via le secteur PF), sont également évoqués. Sur tous ces points, et sur bien d’autres encore, le matériau d’enquête collecté permet d’apporter des éclairages nouveaux.
De ces observations résulte le constat de la position réellement centrale occupée par le SGAE au cœur de la machine gouvernementale : le SGAE n’est en effet pas seulement une « administration de mission », investie, sous l’autorité eu Premier ministre, d’une fonction de coordination administrative (1 ère partie) ; au-delà de cette fonction transversale, en fin de compte assez classique, il se présente comme une véritable « administration d’état-major », suivant la formule proposée par Jean-Louis Quermonne (L’appareil administratif de l’État, Seuil, 1991, pp. 129 sq.) et que reprend Virginie Lanceron — ou encore une « administration du sommet de l’Exécutif », selon celle qu’avançait Vincent Wright (Revue française (Revue française d’administration publique, n° 83, 1997) —, qui s’appuie sur sa proximité avec Matignon voire avec l’Élysée (le secrétaire général est traditionnellement en même temps conseiller du Premier ministre ou, plus rarement, du Président de la République), pour arbitrer entre les différents ministères et établir des rapports directs avec les parlementaires (2 ème partie) ; enfin, le SGAE est aussi une « administration stratégique », dans la mesure où il occupe une position d’interface entre la France et l’Union européenne, à la fois en participant en amont à l’expression de la position française sur la scène européenne, grâce à une collaboration quotidienne avec la représentation permanente de la France à Bruxelles, et en assurant en aval la diffusion de l’information en provenance de l’Union européenne — ainsi qu’en gérant (via le secteur JUR), en collaboration avec la Direction des affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères, le contentieux devant les juridictions communautaires (3 ème partie). Ce cumul d’attributions et surtout cette position institutionnelle privilégiée à l’intersection d’un double système de relations, interne (entre les ministères), externe (entre Paris et Bruxelles), le font apparaître comme une véritable tour de contrôle, un instrument de médiation, un lieu d’intégration, qui assure aussi bien la mise en cohérence des différentes branches de l’appareil d’État que l’ articulation entre un niveau national et un niveau communautaire devenus indissociables ; et, comme pour toute administration de ce type, les aspects administratifs et poli