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L'intelligence territoriale, une nécessité

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Description

L'enjeu majeur pour les années à venir serait pour les collectivités territoriales de se doter des moyens propres à imaginer leur futur. Cependant l'Etat retire son ingénierie des territoires et s'ouvre sur les privatisations concurrentielles... Des solutions s'imposent, l'intelligence territoriale apparaît comme une hypothèse nécessaire pour impulser un futur mis en prospective. Le monde local foisonne d'initiatives propres à donner corps à l'intelligence territoriale.

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Publié par
Date de parution 01 juin 2013
Nombre de lectures 43
EAN13 9782296537729
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

ofIcielles font l’apologie de la recherche, de l’innovation, de la créativité…
hypothèse nécessaire pour impulser un futur mis en prospective. Elle ne fera pas l’économie d’une réLexion sur la gouvernance interne des collectivités
sphère administrative comme des conLits potentiels dans la relation entre
Elle sera aussi le prétexte pour s’interroger sur l’émergence des idées nouvelles et le rôle tenu à cet égard par l’Europe et ses programmes de recherche comme de ses relais académiques. Pour autant, peut-on parler de science du territoire au prix de lectures transdisciplinaires ? De l’échange de bonnes pratiques à la recherche de nouveaux paradigmes, le monde local
27 €
Ber nard Fath
L’INTELLIGENCE
TERRITORIALE,
UNE NÉCESSITÉ
GRALE
Préface de Gérard Marcou
L’INTELLIGENCE TERRITORIALE,
UNE NÉCESSITÉ
Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) est un groupement d’intérêt scientifique (GIS), rattaché au CNRS, et fondé sur un contrat de quatre ans renouvelable associant au Centre national de la recherche scientifique plusieurs institutions ou entreprises : les universités Paris-I - Panthéon-Sorbonne, Reims -Champagne-Ardenne, et Lille-II - Droit et Santé, l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, l’Assemblée des Communautés de France; le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, Électricité de France et d’autres institutions ou entreprises en fonction des projets. Le GRALE, qui réunit une quarantaine de centres de recherches et institutions scientifique nationales et internationales, a pour mission de promouvoir des recherches sur les collectivités locales, l’action publique territorialisée et des problèmes juridiques qui s’y rapportent. Il trouve sa raison d’être dans le réseau dense et diversifié des équipes de recherche ou associations scientifiques des diverses disciplines qu’il contribue à entretenir et à stabiliser. Ce réseau forme la base de l’Observatoire national de la décentralisation mis en place par le GRALE en 2004 en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et qui continue son activité de manière indépendante. Le GRALE est également au centre d’un réseau international associant des chercheurs de plus de trente pays. Contacts : Université Paris I – 9 rue Malher – 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01 44 78 33 44, Mel : grale@univ-paris1.fr , http://grale.univparis1.frDernières parutions Sous la direction de Gérard MARCOU et In-Soo PARK,La décentralisation en Corée du Sud et l’expérience européenne,2013. – Jean-Luc PISSALOUX, Gérald ORANGE(dir.),La ville durable après le Grenelle de l’environnement, 2013 – Jean-Claude NEMERY(dir.),RGPP et réforme des collectivités locales, 2012 – Mathilde BOULET,Les collectivités territoriales françaises dans le processus d’intégration européenne, 2012 – Virgine DONIER(dir.),Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ?, 2012 – Florence LERIQUE(dir.),À l’heure de la métropolisation, quels contours juridiques ?, 2012
Bernard FATH
L’INTELLIGENCE TERRITORIALE,
UNE NÉCESSITÉ
Préface de Gérard Marcou
L’Harmattan
Du mêmeauteur La Gestion du personnel des collectivités territoriales, Paris, Édi-tions d’Organisation, 1989. – « Le Régime disciplinaire de la fonction publique territoriale », La Lettre du Cadre Territorial, « Dossier d’Experts », Voiron, 1993. – « La Mobilité des agents territoriaux au sein de la Communauté européenne »,La Lettre du Cadre Territorial, « Dossier d’Ex-perts », Voiron, 1993. – « Le Statut des agents à temps noncomplet »,La Lettre du Cadre Territorial, « Dossier d’Experts», Voiron, 1993. – « CAP - CTP - CHS - Mode d’emploi »,La Lettre du Cadre Terri-torial, « Dossier d’Experts », Voiron, 1994. – « La Nouvelle Organisation des services d’incendie et de secours », La Lettre du Cadre Territorial, « Dossier d’Experts », Voiron, 1998. – Rédaction d’un livre blanc intitulé,La Fonction publique territo-riale dans les petites villes – Les voies d’une réforme nécessairepour l’APVF en 2002. – « Les cadres contractuels des collectivités territoriales – Inte-ractions et hybridations dans la conduite de l’action publique locale », Thèse pour le doctorat en Science Politique, IEP de Bordeaux - Université Montesquieu-Bordeaux IV, UMR 5116 du CNRS, 2008.
© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-00778-6 EAN : 9782343007786
Sommaire
Liste des abréviations.............................................................................. 7 Préface ...................................................................................................... 9 Introduction ........................................................................................... 13
Titre I : L’aménagement du territoire en mutation .......................... 47 Chapitre 1 ; L’aménagement du territoire : dilemmes ............................ 53 Chapitre 2 : Un territoire, des territoires ................................................ 71 Chapitre 3 : L’aménagement institutionnel du territoire ........................ 87 Chapitre 4 : L’aménagement du territoire par les schémas .................... 97 Chapitre 5 : Le retrait de l’ingénierie d’État des territoires ................. 105
Titre II : Le projet territoire appelle l’intelligence territoriale..... Chapitre 1 : La démarche projet............................................................ Chapitre 2 : Leviers et contraintes impactant les projets de territoire ... Chapitre 3 : Les acteurs salariés au service des projets des territoires ..
117 121 135 147
Titre III : La gouvernance territoriale interne consubstancielle d’un management participatif ........................................................... 165 Chapitre 1 : Le partage interne de la décision ...................................... 173 Chapitre 2 : La politisation des relations entre autorités territoriales et agents publics..................................................................................... 187 Chapitre 3 : Théorie de l’Agence territoriale........................................ 201 Chapitre 4 : Pour un management participatif… Le cas des développeurs territoriaux ......................................................................................... 207
Titre IV : La fabrique de l’intelligence territoriale ........................ 215 &KDSLWUH   /HV LQÀXHQFHV LQWpJUDQWHV................................................ 225 Chapitre 2 : Les laboratoires d’idées..................................................... 233 Chapitre 3 : Les carrefours de la connaissance .................................... 241 Chapitre 4 : Les formateurs publics de savoirs dédiés aux agents territoriaux ......................................................................................... 249
Conclusion ............................................................................................ 255 Références bibliographiques.............................................................. 261
CAP CDCI CIRE CNFPT CNRS CHSCT CSFPT CTP DATAR
DIACT
DDA DDE DGF DGME EPCI FNAU FSE
Loi MURCEF
LOLF PADD PICS PLU RGPP SEML SIVU SPIC SRADT SRIT
Liste des abréviations
Commission administrative paritaire
Commission départementale de coopération intercommunale
Comité interministériel à la réforme de l’État
Centre national de la fonction publique territoriale
&HQWUH QDWLRQDO GH OD UHFKHUFKH VFLHQWL¿TXH
Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Comité technique paritaire
Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
Délégation interministérielle à l’aménagement et la compétitivité des territoires
Direction départementale de l’Agriculture
Direction départementale de l’Équipement
Dotation globale de fonctionnement
Direction générale de la modernisation de l’État
Établissement public de coopération intercommunale
Fédération nationale d’aménagement et d’urbanisme
Fonds social européen
o Loi n 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de UpIRUPHV j FDUDFWqUH pFRQRPLTXH HW ¿QDQFLHU
/RL RUJDQLTXH UHODWLYH DX[ ORLV GH ¿QDQFHV
Projet d’aménagement et de développement durable
3URMHW LQWHUQDWLRQDO GH FRRSpUDWLRQV VFLHQWL¿TXHV
Plan local d’urbanisme
Révision générale des politiques publiques
Société d’économie mixte locale
Syndicat intercommunal à vocation unique
Service public industriel et commercial
Schéma régional d’aménagements et de développement du territoire
Schéma régional des infrastrures et des transports
Maquette et mise en pages : Maud Lesueur
7
Préface
Le livre de Bernard Fath est un essai personnel et original fondé sur une double expérience : celle du chercheur, docteur en science politique, et celle de l’élu local. Il est rare que ces deux qualités se trouvent réunies dans une même personne. La thèse s’intitulait : « Les cadres contractuels des collectivités territoriales. Interaction et hybridation dans la conduite de l’action publique » ; elle a été soutenue en 2008 à l’IEP de Bordeaux, et cet essai en reprend certains résultats. L’élu local est maire de Léognan et conseiller pour la recherche du président du CNFPT.
Il fallait cette double expérience pour aborder les questions fondamen-tales des collectivités territoriales et du développement local au service, et DX PR\HQ G¶XQH UpÀH[LRQ VXU O¶© LQWHOOLJHQFH WHUULWRULDOH ª &HWWH QRWLRQ sans être tout à fait nouvelle, et bien qu’elle ait donné son titre à un rapport parlementaire publié en 2008, n’a cependant donné lieu à des travaux VFLHQWL¿TXHV TXH GDQV GHV UpVHDX[ WUqV VSpFLDOLVpV YHQXV GH OD JpRJUDSKLH Pour Bernard Fath, l’intelligence territoriale est une intelligence collective orientée vers une prospective d’action publique, produite par une nouvelle gouvernance territoriale interne et soutenue par une formation adaptée des personnels, l’acquisition d’ingénieries, le travail en réseau, l’aptitude à cristalliser les bonnes pratiques, l’utilisation des résultats des recherches universitaires et l’innovation. Elle illustre le fait qu’à notre époque, et pour paraphraser Max Weber, la bureaucratie n’a plus le monopole du savoir en ce qui concerne les affaires dont elle a la charge.
Comme on le devine, l’organisation de cette « intelligence territoriale » HVW XQ YUDL Gp¿ HW QH VH ODLVVH SDV GpFOLQHU HQ SUpFHSWHV VLPSOHV 0DLV HOOH s’impose comme une nécessité à la suite de deux mutations analysées par
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