Le pantouflage des agents de la Commission Européenne

Hemane Slimane

Description

Le pantouflage traduit le passage d'un agent public dans le secteur privé pouvant entraîner des risques en termes de conflit d'intérêts. Ce travail met en lumière un tel phénomène à propos des agents de la Commission européenne. Cet ouvrage expose le contexte institutionnel dans lequel le pantouflage apparaît, montre comment fonctionne la Commission européenne en interne et avec l'extérieur. Enfin, il analyse les mécanismes du droit de l'Union européenne qui permettent de lutter contre le pantouflage "frauduleux".

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2013
• Nombre de lectures: 18
• EAN13: 9782336330303
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

QUESTIONNER-EUROPE 1

Questionner l’Europe

Slimane HEMANE

L EPANTOUFLAGE DESAGENTS DELA C OMMISSION EUROPÉENNE

24/09/13 19:15

Le pantouflage des agents de la Commission européenne

Questionner l’Europe Collection dirigée par Bruno Péquignot Les questions européennes sont aujourd’hui au centre de la vie sociale, économique culturelle et politique en France comme dans l’ensemble des pays qui participent à l’Union Européenne ou non. Cette collection accueille des ouvrages qui contribuent et participent aux débats et controverses sur ces questions. Déjà parus Alain FAVALETTO,Allemagne, la rupture ?Remarques sur le néonationalisme allemand,2013. Patrice OBERT,Un projet pour l’Europe. Plaidoyer pour une refondation,2013. Thomas DUPONT FEDERICI,La désunion européenne. Pourquoi ça ne marche pas ?,2013.

Slimane H EMANE

L E PANTOUFLAGE DES AGENTS DE LA C OMMISSION EUROPÉENNE

© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-336-00703-8 EAN : 9782336007038

Je tiens à remercier Madame Juliette Lelieur d’avoir accepté de diriger mon travail, de m’avoir aidé et dans le même temps laissé une grande liberté dans la réalisation de mon mémoire.

Je remercie Juliette Lelieur et Carole Nivard pour leurs remarques dont j’ai pris compte pour modifier et compléter mon travail après la soutenance.

Je voudrais remercier les organisateurs du Master Erasmus Mundus de l’Université de Rouen, ainsi que tous mes enseignants et professeurs, du primaire à l’enseignement supérieur compris ; qu’ils fussent français, polonais, portugais ou lituaniens.

Il me paraît important de signaler qu’ALTER-EU a été une grande source d’informations, ainsi je rends hommage au travail effectué par ses membres. Il en est de même pour le travail de l’OCDE et de la Commission de réflexion et de prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique. Plus largement, je suis reconnaissant à toutes les sources citées dont je me suis inspiré.

Avant-propos

Il est souhaitable d’apporter quelques précisions relatives à l’actualité du sujet avant l’exposé des développements. Ces précisions portent sur le droit positif français et le statut des fonctionnaires de l’UE.

Le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, déposé le 24 avril 2013, a été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale, le 17 septembre 2013 ( TA n° 208 ). Il prévoit des dispositions modifiant la législation en vigueur et des nouveautés qui intéressent les développements présents dans l’ouvrage. Ainsi, des éléments s’y trouvant pourraient, d’ici peu, ne plus correspondre à la réalité du droit positif futur. En effet, le projet de loi, dans son article 2, définit le conflit d’intérêts comme suit : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction » Est prévue la création . d’une Haute autorité pour la transparence de la vie publique qui se substituera à la Commission pour la transparence financière de la vie politique. Le délit de pantouflage prévu à l’article 432- 13 du code pénal subirait une modification allant, d’une part dans le sens d’une aggravation de la peine encourue (article 28 al. 1). D’autre part, il serait étendu aux membres du gouvernement et aux titulaires d’une fonction exécutive locale (article 28 al. 2). Cette extension paraît amplement justifiée tant il semble difficile d’expliquer pourquoi seuls les fonctionnaires sont soumis à une telle disposition.

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