Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

Mathilde Boulet

Description

Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2012
• Nombre de lectures: 264
• EAN13: 9782296496156
• Langue: Français

Extrait

Les collectivités territoriales françaises dans le processus d’intégration européenne
Collection GRALE
(Voir la liste complète sur le site du GRALE)
Parmi les ouvrages les plus récents
Roselyne ALLEMAND et Laurence SOLIS-POTVIN (dir.), Égalité et non-discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales , 2008
Jean-Luc ALBERT, Vincent DE BRIANT, Jacques FIALAIRE, L’intercommunalité et son coût , 2008
Cités et Gouvernements Locaux Unis, Premier rapport sur La décentralisation et la démocratie locale dans le monde , ouvrage coordonné par le GRALE, sous la direction scientifique de
Gérard MARCOU, 2008
Jacques FIALAIRE, Les stratégies du développement durable , 2008
Thierry MICHALON, L’outre-mer français. Évolution institutionnelle et affirmations identitaires, 2009
Marie-Luce PAVIA (dir.) , Les transferts de compétence aux collectivités territoriales : aujourd’hui et demain ?, 2010
Jean-Claude NEMERY (dir.), Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?, 2010
Caroline CHAMARD-HEIM (dir.) , Services départementaux d’incendie et de secours : Fautil étatiser les SDIS ?, 2010
Catherine MAMONTOFF (dir.), La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l’épreuve des faits , 2011
Roselyne ALLEMAND (dir.), Les effets du droit de l’Union européenne sur les collectivités territoriales. Approches comparées , 2011
Hugues RABAULT et Pierre Tifine (dir.), Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales. Évolutions et interactions, 2011
Olivier DUPERON (dir.), Les services publics locaux et la concurrence. Entre intérêt général et marché , 2011
Justin DANIEL (dir.), Les Outre-mer à l’épreuve du changement. Réalités et perspectives des réformes territoriales , 2011
Serge REGOURD, Joseph CARLES, Didier GUIGNARD (dir.), Réformes et mutations des collectivités territoriales , 2012
Florence LERIQUE (dir.), à l’heure de la métropolisation, quels contours juridiques ? , 2012
Virgine DONIER (dir.), Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ? , 2012
Mathilde BOULET
Les collectivités territoriales françaises dans le processus d’intégration européenne
Préface Pierre-Yves MONJAL
CERAP - Centre d'études administratives
et politiques de l’université Paris-XIII
CRJFC - EA 3225 - Centre de recherches juridiques
de l’université de Franche-Comté

Prix Georges Dupuis 2011 ,
1er Prix de thèse des collectivités territoriale s
délivré par le Groupement de Recherch e
sur l’Administration Locale en Europe (GRALE )
L’Harmattan
© L’Harmattan, 2012
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]
ISBN : 978-2-296-96822-6
EAN : 9782296968226
À mon père
Remerciements
Mes remerciements s’adressent, en premier lieu, à mon directeur de thèse, M. le Professeur Pierre-Yves Monjal, pour ses conseils avisés, sa grande disponibilité ainsi que l’intérêt qu’il a bien voulu porter à mon sujet.
Qu’il trouve ici l’expression de ma profonde reconnaissance pour avoir dirigé cette recherche.

Je tiens également à remercier ma famille ainsi que mes amis.
Ce travail leur doit beaucoup.
Liste des principales abréviations
ACP : Pays d’Afrique, Caraïbe, Pacifique 1
ADF : Assemblée des départements de France
ADCF : Association des communautés de France
AEAP : Annuaire européen d’administration publique
AFCCRE : Association française du Conseil des communes et régions d’Europe
AJDA : Actualité juridique de droit administratif
AMF : Association des maires de France
AMGVF : Association des maires de grandes villes
APVF : Association des petites villes de France
ARE : Assemblée des régions d’Europe
ARF : Assemblée des régions de France
BOE : Boletín Oficial del Estado
CAA : Cour administrative d’appel
CCRE : Conseil des communes et des régions d’Europe
CE : Conseil d’État
CED : Communauté européenne de défense
CEE : Communauté économique européenne
CEEA : Communauté européenne de l’énergie atomique
CFPC : Centre de formation des personnels communaux
CGCT : Code général des collectivités territoriales
CIG : Conférence intergouvernementale
CJA : Code de justice administrative
CJCE : Cour de justice des Communautés européennes
CJUE : Cour de justice de l’Union européenne
CMP : Code des marchés publics
CNASEA :Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés
COREPER : Comité des représentants permanents
COSAC : Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
COSAUE :Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union européenne
CTHS : Comité des travaux historiques et scientifiques
CUF : Cités Unies France
D. : Recueil Dalloz
DATAR :Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale
DIACT 2 : Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires
DDHC : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
EDCE : Études et documents du Conseil d’État
EPCI : Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural
FEDER : Fonds européen de développement régional
FEOGA : Fonds européen d’orientation et de garantie agricole
FEP : Fonds européen pour la pêche
FMVM : Fédération des Maires de villes moyennes
GEC : Groupement eurorégional de coopération
GECT : Groupement européen de coopération territoriale
Ibid. : Ibidem
JCPA : La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales
JCP éd. G : La Semaine juridique édition générale
JOUE : Journal officiel de l’Union européenne JORF Journal officiel de la République française
LGDJ : Librairie générale de droit et de jurisprudence
LOLF : Loi organique relative aux lois de finances
LPA : Les petites affiches
NUTS : Nomenclature commune des unités territoriales statistiques
OGM : Organisme génétiquement modifié op. cit. opere citato (dans l’ouvrage cité)
OTAN : Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
PAC : Politique agricole commune
PESC : Politique étrangère et de sécurité commune
PIB : Produit intérieur brut
PIM : Programmes intégrés méditerranéens
PRESAGE : Programme régional et européen de suivi, d’analyse, de gestion et d’évaluation
PTOM : Pays et territoires d’outre-mer
PUAM : Presses universitaires d’Aix-Marseille
PUF : Presses universitaires de France
PUG : Presses universitaires de Grenoble
PUR : Presses universitaires de Rennes
Pulim : Presses universitaires de Limoges
RA : Revue administrative
RAE : Revue des affaires européennes
RDSE : Rassemblement démocratique et social européen
RDP : Revue de droit public et de science politique en France et à l’étranger
Rec. : Recueil de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance
RFD : Revue française de décentralisation RFAP Revue française d’administration publique
RFDA : Revue française de droit administratif
RFDC : Revue française de droit constitutionnel RGCT Revue générale des collectivités territoriales RGDIP Revue générale de droit international public
RGPP : Révision générale des politiques publiques
RMCUE : Revue du marché commun et de l’Union européenne
RRJ : Revue de la recherche juridique-droit prospectif
SDEC : Schéma de développement de l’espace communautaire
SGAE : Secrétariat général des affaires européennes
SGAR : Secrétariat général pour les affaires régionales
TA : Tribunal administratif
TC : Tribunal des conflits
TDP : La tribune du droit public
TPI : Tribunal de première instance des Communautés européennes devenu le Tribunal de première instance de l’Union européenne