Les nouvelles compétences régionales

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Description

Parmi les réformes des collectivités territoriales lancées durant le quinquennat du président François Hollande, la loi NOTRe constitue probablement le véritable Acte III de la décentralisation. Elle vise à concrétiser deux ambitions gouvernementales : clarifier la répartition des compétences et renforcer l'échelon régional. Cet ouvrage interroge les ambitions ainsi affichées sur le plan institutionnel et matériel, en livrant les premiers éléments qui permettent de cerner les orientations et d'évaluer leurs mises en œuvre.

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Date de parution 01 octobre 2017
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EAN13 9782140046049
Langue Français

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gouvernementales : clariIer la répartition des compétences et renforcer l’échelon
visant à conforter la région par rapport aux autres échelons territoriaux, dans le
Le présent ouvrage interroge les ambitions ainsi afIchées sur le plan institutionnel. Au niveau hexagonal, l’économie de la loi NOTRe n’était-elle pas déjà en germe dans l’aménagement des territoires d’outre-mer ? Au niveau européen, cette réforme n’a-t-elle pas été initiée pour répondre aux exigences de l’Union européenne ? En quoi l’entité régionale présente-t-elle une uniformité
régions européennes ? Sur le plan matériel des ambitions exposées, l’ouvrage s’efforce – à travers les domaines du transport, de l’économie et de l’environnement – de jauger l’effectivité du renforcement des compétences régionales consacrée par la loi NOTRe, tout en appréhendant les enjeux qui se dessinent autour des métropoles et de l’intercommunalité que la loi promeut parallèlement. Sans préjuger de l’efIcience de la réforme opérée par la loi NOTRe, l’ouvrage livre les premiers éléments qui permettent néanmoins d’en cerner les orientations et d’en évaluer la mise en œuvre.
Sabine Aubel, Roger Cayzelle, Antoine Delblond, Mathieu Doat, Nelly Ferreira, Jacques Ferstenbert, Michel Fromont, Gilles J. Guglielmi, Khalifé Khalife, Laurence Potvin-Solis, Jochen Sohnle, Karl-Peter Sommermann et Pierre TiIne.
Crédits photos : maison de région Metz-copy Bodez Grand Est (2 vues) ; salle des délibérations hôtel région Metz-Copy Bodez Grand Est. Montage : M. Lesueur.
Reine Wakote (dir.)
LES NOUVELLES COMPÉTENCES RÉGIONALES
Quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientation(s) ?
GRALE
Postface de Michel Fromont
LES NOUVELLES COMPÉTENCES RÉGIONALES
© L’Harmattan, 2017 57, rue de l’École polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
ISBN : 9782343128801 EAN : 9782343128801
Reine Wakote (dir.)
LES NOUVELLES COMPÉTENCES RÉGIONALES
Quel(s) renforcement(s), quelle(s) orientation(s) ?
Postface de Michel Fromont
Actes du colloque organisé le vendredi 23 septembre 2016, en salle des délibérations de l’Hôtel de région du Grand Est (Metz), par l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État – IRENEE/UL, sous la direction de Reine Wakote, Maître de conférences en droit public.
Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe) est un groupement d’intérêt scientiîque (GIS), rattaché au CNRS, et fondé sur un contrat de quatre ans renouvelable associant au Centre national de la recherche scientiîque plusieurs institutions ou entreprises : les universités Paris-I - Panthéon-Sorbonne, Reims-Champagne-Ardenne – CRDT, et Lille-II - Droit et Santé – CERAPS, l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence, Électricité de France, le Centre national de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale et d’autres institutions ou entreprises, en fonction des projets. Le GRALE, qui réunit une quarantaine de centres de recherches et institutions scientiîques nationales et internationales, a pour mission de promouvoir des recherches sur les collectivités locales, l’action publique territorialisée et des problèmes juridiques qui s’y rapportent. Il trouve sa raison d’être dans le réseau dense et diversiîé des équipes de recherche ou associations scientiîques des diverses disciplines qu’il contribue à entretenir et à stabiliser. Ce réseau forme la base de l’Observatoire national de la décentralisation mis en place par le GRALE en 2004 en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et qui continue son activité de manière indépendante. Le GRALE est également au centre d’un réseau international associant des chercheurs de plus de trente pays.
Contacts : Université Paris-I – 9 rue Malher – 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : 01 44 78 33 44 ; Mel : grale@univ-paris1.fr,site : http://grale.univ-paris1.fr
Nicolas Kada, Directeur des publications du GRALE Maud Lesueur, Chargée des publications
Dernières parutions
– Guillaume Gourgues et Matthieu Houser (dir.),Austérité et rigueur dans les Inances locales, 2017. – Sébastien Bédé et Jacques Spindler (dir.),Les contrats de destination, un outil d’attractivité et de valorisation des territoires, 2017. – Pierre-Yves Chicot (dir.),Mutation des communes. Quelle intercommunalité de projets ? Pour quel développement des territoires locaux ?, 2016. – Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.),La recomposition territoriale : La décentralisation entre enjeux et obstacles, 2016 – Laurent Rieutort, Jacques Spindler (dir),Le tourisme de mémoire, un atout pour les collectivités territoriales ?, 2015. – Jean-Claude Némery (dir.),Quelle organisation pour les grandes régions en France et en Europe ?, 2015. – Gérard Marcou, Anne-Christine Eiller, François-Mathieu Poupeau et Carine Staropoli (dir.),Gouvernance et innovations dans le système énergétique. De nouveaux déIs pour les collectivités territoriales, 2015. – Jean-Luc Pissaloux (dir.),PlaniIcation, développement durable et action publique locale, 2015 – Matthieu Houser,Le droit de la péréquation Inancière, 2015.
Sommaire
LisTe des parTicipanTs............................................................................ 7
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MANIfESTATION PrésenTaTion générale de la manifesTaTion ......................................... 11 Reine Wakote AllocuTion de bienvenue..................................................................... 23 Khalifé Khalife
AxE 1. LA RÉGION : PERSPECTIVES ET COMPARAISONS Sous la présidence de Michel FromonT
Atelier 1. Aspects institutionnels ÉvoluTion eT permanence du cadre insTiTuTionnel de la région en France (depuis 2010) ................................................................ 37 MaThieuDoat La région sous le prisme du droiT de l’Union européenne : pluraliTé ou singulariTé? ............................................................... 51 Laurence Potvin-Solis OuTre-mer : laboraToire des réformes régionales dans l’Hexagone ... 103 AnToine DelblonD
Atelier 2. Aspects comparatiFs Les modÈles de l’ITalie eT de l’Espagne............................................ 129 Gilles J. GuglielMi L’auTonomie de l’échelon régional au Royaume-Uni eT en Belgique – La diversiTé Tracée par le droiT ..................................141 Jochen Sohnle Quelle comparaison des régions franÇaises avec lesLnderallemands ?.................................................................................. 169 Karl-PeTer SoMMerMann
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r. Wakote.Les nouvelles compétences régionales
AxE 2. L’EffECTIVITÉ DU RENfORCEMENT DE LA RÉGION Sous la présidence de Karl-PeTer Sommermann
Atelier 1. De la clause générale de compétence À la clause d’attribution La région eT la clause générale de compéTence................................ 187 Jacques Ferstenbert Les nouvelles compéTences régionales : un renforcemenT annoncé, des clariïcations toujours en attente.......................... 199 Nellyferreira
Atelier 2. RenForcement ou concurrence ? La compéTence régionale en maTiÈre de TransporT eT de mobiliTé face à l’inTercommunaliTé eT aux méTropoles ............................. 215 Sabine Aubel La région enïn stratège en matière de développementéconomique?............................................................................... 227 Reine Wakote Les compéTences de la région en maTiÈre d’environnemenT aprÈs la loi NOtRe ..................................................................... 243 Pierre tifine
PROPOS CONCLUSIfS
Les relaTions de la Grande Région avec la région Grand EsT aprÈs la réforme TerriToriale........................................................ 265 Roger Cayzelle
POSTfACE Observations ïnales sur la réforme des compétences regionales... 269 MichelfroMont
table des maTiÈres ............................................................................ 275
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AubelSabine
CayzelleRoger
DelblonDAnToine
DoatMaThieu
FerreiraNelly
Liste des participants
FerstenbertJacques
FroMontMichel
GuglielMiGilles J.
KhalifeKhalifé
AtER en droiT public, LaboraToire de l’IRENEE, UniversiTé de Lorraine
PrésidenT de l’InsTiTuT de la Grande Région
Professeur de droiT public, DroiT eT ChangemenT Social, UniversiTé de NanTes
Professeur de droiT public. CenTre de droiT économique eT du développemenT (EA), UniversiTé de Perpignan
MaîTre de conférences, LaboraToire d’ÉTudes Juridiques ET PoliTiques, UniversiTé de Cergy-PonToise
Professeur émériTe, UniversiTé d’Orléans
Professeur de droiT public émériTe, École de droiT de la Sorbonne
Professeur de droiT public, UniversiTé Paris-II - PanThéon-Assas
Conseiller régional. ReprésenTanT de M. Philippe RicherT, présidenT du conseil régional du Grand EsT, ancien minisTre
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r. Wakote.Les nouvelles compétences régionales
Potvin-SolisLaurence
SohnleJochen
SoMMerMannKarl-PeTer
tifinePierre
WakoteReine
P r o f e s s e u r e d e d r o i T p u b l i c , CenTre de Recherche sur les DroiTs FondamenTaux eT les ÉvoluTions du DroiT, UniversiTé de Caen Normandie, Chaire Jean MonneT
Professeur de droiT public, LaboraToire de l’IRENEE, UniversiTé de Lorraine
P r o f e s s e u r d e d r o i T p u b l i c , UniversiTé Allemande des Sciences AdminisTraTives, Speyer
P r o f e s s e u r d e d r o i T p u b l i c , Directeur adjoint du laboratoire de l’IRENEE, UniversiTé de Lorraine
MaîTre de conférences, LaboraToire de l’IRENEE, UniversiTé de Lorraine
Mise en pages : Maud Lesueur, SG GRALE.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MANIfESTATION
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