Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ?

Marie-Luce Pavia

Description

Cet ouvrage confronte les points de vue d'experts issus de divers milieux professionnels et établit un dialogue entre eux, afin d'amener un éclairage sur la complexité du processus décentralisateur en France et à l'étranger et d'évaluer ce que pourrait être l'évolution de la décentralisation. Le mouvement est le coeur battant de l'organisation du territoire étatique : il s'est traduit par de nouveaux transferts et par la multiplicité d'acteurs saisis de nouvelles compétences. Si la décentralisation a déjà une longue histoire, celle-ci s'est accélérée depuis près de 30 ans.

Sujets

• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2010
• Nombre de lectures: 152
• EAN13: 9782296248816
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Collection GRALE
Déjà publiés
Michèle BREUILLARD et Alistair COLE, L’école entre État et collectivités locales en Angleterre et en France, 2003
Stéphane GUÉRARD (dir.), Crise et mutation de la démocratie locale, en Angleterre, en France et en Allemagne , 2004
Stéphane GUÉRARD (dir.), Regards croisés sur l’économie mixte, 2006
Jean-Philippe BRAS et Gérald ORANGE (dir.), Les ports dans l’acte II de la décentralisation , 2007
Nathalie MERLEY (dir.), Où vont les routes , 2007
François ROBBE (dir.), La démocratie participative, 2007
Roselyne ALLEMAND et Yves GRY (dir.), Le transfert des personnels TOS de l’Éducation nationale , 2007
Justin DANIEL (dir.), L’Outre-mer à l’épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres institutionnels et difficultés. d’adaptation, 2007
Roselyne ALLEMAND et Laurence SOLIS-POTVIN (dir.), Égalité et non-discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales , 2008
Jean-Luc ALBERT, Vincent DE BRiaNT, Jacques FIALAIRE, L’intercommunalité et son coût, 2008
Cités et Gouvernements Locaux Unis, premier rapport sur La décentralisation et la démocratie locale dans le monde, ouvrage coordonné par le GRALE, sous la direction scientifique de Gérard MARCOU, 2008
Jacques FIALAIRE, Les stratégies du développement durable , 2008
Thierry MICHALON, l’outre-mer français. Évolution institutionnelle et affirmations identitaires , 2009
Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ?

Marie-Luce Pavia
© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296111721
EAN : 9782296111721
Sommaire
Collection GRALE Page de titre Page de Copyright LISTE DES AUTEURS LISTE DES ABRÉVIATIONS Introduction OUVERTURE DU COLLOQUE Partie I - Où en est-on ?
Chapitre 1 - INTRODUCTION SUR L’ÉVOLUTION DE L’IDÉE DE DÉCENTRALISATION DANS L’HISTOIRE RÉCENTE DES IDÉES POLITIQUES Chapitre 2 - QUELLE MÉTHODE POUR LIRE LA RÉFORME DE LA DÉCENTRALISATION ? Chapitre 3 - LA COMPENSATION FINANCIÈRE DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Chapitre 4 - LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCENTRALISATION Chapitre 5 - LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES DANS LE DOMAINE DES INFRASTRUCTURES : L’EXEMPLE DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Chapitre 6 - LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES DANS LE DOMAINE SANITAIRE ET SOCIAL Chapitre 7 - LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES DANS LA GESTION DES RISQUES URBAINS Chapitre 8 - L’EXPÉRIMENTATION JURIDIQUE Chapitre 9 - LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES À UNE NOUVELLE ÉVOLUTION DE LA DÉCENTRALISATION
Partie II - Où va t-on ?
Chapitre 1 - LES NOUVEAUX MOTS DE LA DÉCENTRALISATION ANALYSE RHÉTORIQUE D’UNE RÉFORME Chapitre 2 - LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VUS DEPUIS L’ESPAGNE Chapitre 3 - LES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES VUS DEPUIS LA ROUMANIE Chapitre 4 - UNE APPROCHE COMPARATIVE DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN EUROPE Chapitre 5 - RÉFLEXIONS SUR LES ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION
Conclusions - Quelles ouvertures pour le futur ?
LISTE DES AUTEURS
Marc-René BAYLE Thierry CAMUZAT Dolors CANALS AMETTLER Géraldine CHAVRIER Claude COUINTET-HAUTIER Florence CROUZATIER-DURAND Éric DE MARI Yves DELACRETAZ Bernard DELHOUME Étienne DOUAT Catherine MAMONTOFF Hélène MANDROUX Gérard MARCOU Ani MATEI Guillaume MERLAND Marie-Luce PAVIA André ROUX Michel THENAULT
LISTE DES ABRÉVIATIONS
Abréviations Intitulés ACTP Allocation compensatrice de tierce personne ADCF Association des communautés de France ADF Assemblée des départements de France ANPE Agence nationale pour l’emploi AOT Autorisation d’occupation temporaire APA Allocation personnalisée d’autonomie ARF Association des régions de France CAE Contrat d’accompagnement dans l’emploi CCEC Commission consultative sur l’évaluation des charges CFL Comité des finances locales CGCT Code général des collectivités territoriales CIE Contrat initiative emploi CI-RMA Contrat insertion - Revenu minimum d’activité CLIC Centres locaux d’information et de coordination CNC Commission nationale de conciliation CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie CSFPE Conseil supérieur de la fonction publique de l’État CSFPT Conseil supérieur de la fonction publique territoriale CSG Contribution sociale généralisée DGAC Direction générale de l’aviation civile DGCL Direction générale des collectivités locales DGD Dotation générale de décentralisation DGF Dotation globale de fonctionnement FAJ Fonds d’aide aux jeunes FEDER Fonds européen de développement régional FIATA Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés FMDI Fonds de mobilisation pour l’insertion FPE Fonction publique de l’Etat FPH Fonction publique hospitalière FSE Fonds social européen FSL Fonds de solidarité logement GECT Groupement européen de coopération territoriale LRL Loi relative aux libertés et responsabilités locales ORSEC Organisation de la réponse de la sécurité civile PASER Projets d’action stratégique de l’Etat en région PCH Prestation de compensation des personnes handicapées PLF Projet de loi de finances PSD Prestation spécifique dépendance RMI Revenu minimum d’insertion SDIS Service départemental d’incendie et de secours SRDE Schéma régional de développement économique TH Taxe d’habitation TIPP Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers TOS Personnels techniciens, ouvriers et de services TSCA Taxe spéciale sur les conventions d’assurance
Introduction

PRÉSENTATION DU COLLOQUE
Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd’hui et demain ?
Marie-Luce PAVIA 1
En janvier 2006, le GRALE, dans le cadre du programme de recherches « Observatoire national de la décentralisation », a organisé, à l’Assemblée nationale, un colloque dont l’objectif a été de faire le point sur l’évolution de la décentralisation, initiée à partir de 2002. C’est dans le sillage de cette manifestation que s’inscrit le présent colloque organisé par le pôle régional de cet observatoire et qui a pour objet spécifique les nouveaux transferts de compétences contenus dans la loi du 13 août 2004. Le choix de ce thème relève d’une évidence que nul ne conteste. En effet, toute politique décentralisatrice implique que les collectivités territoriales exercent des compétences plus importantes et plus nombreuses que leur transfère l’État. Autrement dit, ces transferts, avec d’autres facteurs, constituent un élément essentiel de compréhension de la volonté réformatrice des relations entre ces institutions, notamment dans les États unitaires.
Si la décentralisation a déjà une longue histoire, celle-ci s’est néanmoins accélérée depuis près de trente ans. Aujourd’hui, ne dit-on pas que la loi de principe du 2 mars 1982 a marqué l’ouverture de son «acte I », tandis que la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 en a inauguré l’« acte II » ? Alors, celui-ci est-il le dernier ou le troisième lui succédera-t-il ?
Ainsi donc le mouvement est le cœur battant de l’organisation du territoire étatique, au moins dans les États membres de l’Union européenne. Et il implique la recherche d’un équilibre entre ce qu’il est convenu de dénommer le « centre » et la « périphérie », qui est instable tant dans sa dimension synchronique que diachronique.
Par conséquent, les organisateurs du colloque ont été conduits à poser deux questions : – Où en est-on aujourd’hui, bien sûr par rapport à hier ; – Où va-t-on, bien sûr par rapport à demain?
Mais le mouvement n’est pas seulement le résultat du temps qui passe, il l’est aussi en raison de la multiplicité des acteurs qui se saisissent des transferts de compétences. Afin de déboucher sur des éléments d’analyse, il a paru intéressant de laisser parler, d’une part, des responsables actuellement en poste dans des administrations déconcentrées et décentralisées qui, eux, vivent au plus près les réformes et, d’autre part, des universitaires plus éloignés de la quotidienneté et habitués au calme des notions lentement mûries.
De plus, parce que les transferts de compétences sont l’un des signes de la décentralisation, il a