Du Code noir au Code civil

Description

Présenté comme étant bâti sur les principes d'égalité et de liberté civiles, le Code civil ou Code Napoléon, appliqué fin 1805 aux Antilles, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial : il cohabite pendant un demi-siècle avec le Code noir et la ségrégation infligée aux libres de couleur. Après l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles été intégrées à l'ordre civil ? Comment les modèles juridiques français se sont-ils imposés à la réalité sociologique de ces populations ? Quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. et la République d'Haïti ?

Sujets

• Colonisation
• Droit
• Histoire
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2007
• Nombre de lectures: 235
• EAN13: 9782336255019
• Langue: Français

Extrait

Ce colloque a été organisé avec le concours de l’Université des Antilles et de la Guyane, de la Société d’histoire de la Guadeloupe, de la ville de Pointe-à-Pitre, de la Chambre de commerce de Pointe-à-Pitre et du Conseil général de la Guadeloupe
CENTRE D’ANALYSE GEOPOLITIQUE ET INTERNATIONALE (E. A. 930) (dir. Fred Réno)
Département Histoire
Groupe de Recherche en Histoire du Droit et des Institutions d’Outre-Mer (GREHDIOM)
UNIVERSITE des ANTILLES et de la GUYANE UFR des Sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe Campus de Fouillole B.P. 270 97157 Pointe-à-Pitre Cedex Guadeloupe, France (F.W.I.) Tél : 05. 90. 48. 32. 78
Site du CAGI : http://www.univ-ag.fr/cagi
Site du CAGI-GREHDIOM : http://monsite.orange.fr/grehdiom
Pour tout renseignement : [e-mail]
© L’Harmattan, 2007 5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
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9782296041530
EAN : 9782296041530
Du Code noir au Code civil
Jalons pour l'histoire du droit en Guadeloupe

Jean-François Niort
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Avertissement typographique PRÉFACE - Par Henri BANGOU UN COLLOQUE POUR LE BICENTENAIRE DE L’APPLICATION DU CODE CIVIL A LA GUADELOUPE LES COLONIES ANTILLO-GUYANAISES DE LA RÉVOLUTION AU CONSULAT CLASSES JURIDIQUES, RAPPORTS POLITIQUES ET COULEURS EN GUADELOUPE, DE 1789 À 1803 INSTITUTIONS ET ORDRE JURIDIQUE COLONIAL SOUS LE CONSULAT ET L’EMPIRE: ENTRE HÉRITAGE RÉVOLUTIONNAIRE ET RESTAURATION DE L’ANCIEN RÉGIME LE CODE CIVIL OU LA RÉACTION À L’ŒUVRE EN MÉTROPOLE ET AUX COLONIES LA MATRICE ROMAINE DE L’ÉDIT DE MARS 1685, dit le Code Noir LES ESCLAVES À STATUT SPÉCIAL LE STATUT JURIDIQUE DE L’ESCLAVE AUX ANTILLES SOUS L’EMPIRE DU CODE CIVIL (1805-1848) : D’UN EFFORT DE « CIVILISATION » À LA RÉTICENCE DU PARTI COLON LES REGISTRES D’ÉTAT CIVIL EN GUADELOUPE : LE REFLET D’UNE HISTOIRE MOUVEMENTÉE LE MODÈLE JURIDIQUE OFFICIEL DE LA FAMILLE ET LES PRATIQUES FAMILIALES À LA GUADELOUPE : QUELQUES PISTES DE RECHERCHES L’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR LES IMMIGRANTS ET FILS D’IMMIGRANTS INDIENS (1904-1923) TRAVAIL, STATUT CIVIL ET STATUT POLITIQUE : NOTES POUR UNE PROBLÉMATIQUE DE LA CITOYENNETÉ DES NOUVEAUX LIBRES ET DES DESCENDANTS D’IMMIGRÉS INDIENS (1848-1910) DROIT DE LA FAMILLE ET MATRIFOCALITÉ LA CURATELLE COLONIALE L’APPLICATION DU DROIT CIVIL ÉCONOMIQUE À LA GUADELOUPE : LE CAS DU BAIL À COLONAT LE CODE CIVIL EN MARTINIQUE : DE L’INFLUENCE DU CLIMAT ENTRE ANCIEN RÉGIME ET RÉVOLUTION : LA GUYANE FRANÇAISE AU MOMENT DE L’INTRODUCTION DU CODE CIVIL L’ÉTAT CIVIL DES POPULATIONS MARGINALES DE LA GUYANE FRANÇAISE LE CODE CIVIL HAÏTIEN ET SON HISTOIRE
Avertissement typographique
Certaines contributions, citant des textes écrits en français ancien (des XVIIe et XVIIIe siècles), restitueront l’orthographe de l’époque, telle qu’elle apparaît sur les documents d’archives consultés. Par ailleurs, dans la contribution de Dominique Mignot, l’écriture latine originelle a été respectée : les « v » et les « j » ne seront par conséquent pas utilisés, et seront indiqués respectivement par « u » et « i ».
Dans le référencement bibliographique, les titres d’ouvrages ou les noms de revues sont tous en italiques ; les titres d’articles, de communications ou de contributions à des ouvrages collectifs sont laissés en style normal mais mis entre guillemets. Par contre, chaque auteur a conservé la faculté de mettre en italiques ou non les sigles typographiques : supra, infra, idem, ibidem, ibid., op. cit. (qui indique un ouvrage précité), art. cit. (qui indique un article précité) et les expressions latines comme ipso facto, stricto sensu, a fortiori, etc..., ainsi que d’utiliser ou non certaines abréviations (« art. » pour « article » ; « t. » pour « tome » par ex.).
Enfin, chaque auteur a conservé le choix d’utiliser ou nom des majuscules à la première lettre de certains mots (singuliers ou pluriel), et spécialement : « Noir/noir » (y compris dans l’expression « Code Noir/Code noir ») ; Blanc/blanc ; Libres/libres (de couleur) ; Mulâtre/mulâtre ; Métis/métis, de même que pour « Colonie/colonie » et « Outre-Mer /outre-mer » (qui peut s’écrire également sans le trait d’union). Par contre, lorsqu’ils sont utilisés comme noms propres, « Code civil » ou « Code noir » prennent toujours une majuscule.
PRÉFACE
Par Henri BANGOU
A l’occasion du bicentenaire de l’application du Code civil à la Guadeloupe (1805-2005), le jeune Groupe de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions d’Outre-Mer (GREDHIOM), au sein du CAGI, sa structure d’accueil, a organisé trois journées d’études à Pointe-à-Pitre, contribuant ainsi à redonner à cette ville d’art et d’histoire sa vocation de ville universitaire.
Ce colloque pluridisciplinaire, à vocation scientifique mais aussi pédagogique car largement ouvert à la vulgarisation des recherches universitaires, a offert de vastes champs à la recherche historique, mêlant histoire sociale, politique, économique et strictement juridique, mettant en lumière des aspects jusque-là peu connus de l’histoire coloniale. Symbole d’une évolution majeure du droit français, l’application universelle du Code civil aux colonies n’a pas été sans susciter les réticences des élites centrales et locales face à un ordonnancement juridique transcendant les préjugés inhérents à une société coloniale post-esclavagiste où les ségrégations sociales demeuraient vivaces.
De fait, la trame diachronique des exposés a permis d’éclairer les tensions alimentant les relations d’ordre politique et juridique entre la colonie et sa métropole, relations fondées sur une dynamique alternant intégration au droit national et particularismes locaux s’exprimant par des pratiques empiriques et dérogatoires.
Par-delà le contexte colonial, ce colloque a également permis d’explorer le rayonnement qu’a eu le Code Napoléon dans l’espace caribéen à travers son intégration dans les droits nationaux des anciennes colonies françaises, telle Haïti.
J’espère, comme le souhaitait Monsieur Jean François Niort, maître de cérémonie et brillant contributeur, que cette publication favorisera d’autres recherches, car de nombreuses pistes ont été tracées et les talents ne manquent pas.
La construction prochaine du Mémorial régional de la traite et de l’esclavage (MEA), permettra d’ailleurs d’avoir un lieu privilégié pour valoriser et restituer au public le plus large, les études sur l’esclavage ou le colonialisme dans leurs expressions locales et caribéennes, sans négliger les sources européennes et africaines.
Je crois que nous avons là un vivier qu’il conviendra de faire fructifier, de nature à susciter l’émulation de chercheurs de divers horizons faisant du Mémorial un instrument incontournable pour le rayonnement de l’histoire du droit caribéen.
Saluons donc, en ce colloque et en la publication de ses Actes à travers d’abord le Bulletin de la Société d’histoire de la Guadeloupe, puis (dans une version différente et augmentée) par le présent ouvrage, cette remarquable initiative scientifique, qui augure sans nul doute de nombreuses et fructueuses recherches qui ouvriront tant les portes de la connaissance d’une histoire commune souvent méconnue ou stéréotypée que celle d’un humanisme scientifique.
Docteur Henri BANGOU Maire de la Ville de Pointe-à-Pitre Juin 2007
UN COLLOQUE POUR LE BICENTENAIRE DE L’APPLICATION DU CODE CIVIL A LA GUADELOUPE
Jean-François NIORT
Responsable du département Histoire et du GREHDIOM au sein du CAGI
Le Groupe de Recherche en Histoire du Droit et des Institutions d’Outre-Mer (GREHDIOM-CAGI) 1 est heureux que les actes du colloque qu’il a organisé à Pointe-à-Pitre en décembre 2005 2 soient désormais à la disposition d’un plus large public 3 . Cette manifestation scientifique a été organisée avec le Centre de formation professionnelle des avocats de la Guadeloupe (dirigé par M e Hubert Jabot, que je remercie pour son indéfectible soutien), et a reçu l’appui du Conseil général de la Guadeloupe, de la municipalité de Pointe-à-Pitre, de la Chambre de commerce de Pointe-à-Pitre, de la Société d’histoire de la Guadeloupe et enfin de l’Université des Antilles et de la Guyane, particulièrement du CAGI et de la section de Droit privé de l’UFR des Sciences juridiques et économiques de la Guadeloupe.
Ce colloque a eu avant tout pour but d’attirer l’attention du grand public en général, des juristes et des historiens en particulier, sur un aspect inédit de l’histoire coloniale, dont l’année 2005