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L'application du Traité de fez dans la région de Souss

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Le Traité de Protectorat, signé à Fez le 30 mars 1912 par le Sultan Moulay Hafid, marqua le début de la présence française au Maroc jusqu'à son indépendance en 1956. Par une étude historique solide, ce livre a pour objectif de fournir des éléments nécessaires à la compréhension de l'évolution politique et sociale du pays berbère Chleuh, loin des stéréotypes ou des mythes.

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Informations

Publié par
Date de parution 01 mai 2011
Nombre de lectures 325
EAN13 9782296461994
Langue Français
Poids de l'ouvrage 11 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

L’application du Traité de Fez dans la région du Souss
Histoire et Perspectives Méditerranéennes Collection dirigée par Jean-Paul Chagnollaud  Dans le cadre de cette collection, créée en 1985, les Éditions L'Harmattan se proposent de publier un ensemble de travaux concernant le monde méditerranéen des origines à nos jours. Déjà parus Arfaoui KHEMAIS,Les élections politiques en Tunisie de 1881 à 1956, 2011. Hamid CHABANI,Le printemps noir de 2001 en Kabylie, 2011. Makhtar DIOUF,L’islam, un frein au développement, 2011.Hassane Zouiri,Le Partenariat euro-méditerranéen. Contribution au développement du Maghreb, 2010.Tarek HEGGY,Le Djinn Radical, 2010. Mehenni AKBAL,Père Henri Sanson s.j. Itinéraire d'un chrétien d'Algérie, 2010. Hadj MILIANI,Des louangeurs au home cinéma en Algérie, 2010. Houria ALAMI M'CHICHI,Le féminisme d'Etat au Maroc, 2010. Jean-Marc VALENTIN,Les parlementaires des départements d'Algérie sous la IIIe République, 2010, Jean OTTER,Journal de voyages en Turquie et en Perse, Présentation d'Alain Riottot, 2010. Mohammed TELHINE,L'islam et les musulmans de France. Une histoire de mosquées, 2010. Maher ABDMOULEH,Partenariat euro-méditerranéen. Promotion ou instrumentalisation des Droits de l'homme, 2010. Saïd SADI,Amirouche, une vie, deux morts, un testament. Une histoire algérienne, 2010. Mahmoud-Hamdane LARFAOUI,L’occupation italienne de la Libye. 1882-1911, 2010. Pierre PINTA,Sebha, ville pionnière au cœur du Sahara libyen, 2010. Roxanne D. MARCOTTE,Un Islam, des Islams ?, 2010. Stéphane PAPI,L’influence juridique islamique au Maghreb, 2009. E. AKÇALI,Chypre : un enjeu géopolitique actuel, 2009. L. ABDELMALKI, K. BOUNEMRA BEN SOLTANE, M. SADNI-JALLAB,Le Maghreb face aux défis de l’ouverture en Méditerranée, 2009. H. BEN HAMOUDA, N. OULMANE , R. SANDRETTO (dir.),Emergence en Méditerranée : attractivité, investissements internationaux et délocalisations, 2009.
Abraham Lahnite L’application du Traité de Fez dans la région du Souss La politique berbère du Protectorat français au Maroc (1912 – 1956) Tome 3 Préface de Jean Martin Professeur émérite des Universités Membre de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer L’HARMATTAN
© L'HARMATTAN, 2011 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-54982-1 EAN : 9782296549821
INTRODUCTIONLA QUESTION BERBERE MAROCAINE DANS LE SOUSS Il est aujourd’hui connu de tous que l’ensemble des populations du Souss est désigné par le terme générique deChleuhs, de Soussis ou de 1 Souãssa, noms qui n’éclairent en rien le processus d’acculturation à une civilisation dite arabo-musulmane, ni les données historiques et 2 sociologiques d’une politique berbère pratiquée jadis au Maroc , ni le souvenir des vieilles libertés et institutions « républicaines », liées désormais au souvenir de l’indépendance. Faut-il voir dans ces termes quelque survivance des coutumes ou des idiomes berbères très anciens ? Ou l’indice d’une parenté avec les autres tribus berbères de la grande famille des Masmoudas, entre autre, restées longtemps indépendantes et inaccessibles au Makhzen ? Quelles étaient les raisons politiques et géographiques pour opérer le classement des tribus de coutume berbère, les principes de leur organisation future, malgré parfois la coexistence de plusieurs justices (justice duChrâa, justice makhzen, justice rabbinique et justice coutumière) sur un même espace territoire, en l’occurrence ici dans le Souss, entraînant fatalement des conflits de juridiction ? Ensuite, quels étaient les problèmes
1 - Notons que le processus d’acculturation, qui consiste à l’adaptation forcée ou non à une nouvelle culture ou croyance, a été pour les Berbères marocains semblable pour beaucoup à celui qu’on a pu observer chez d’autres peuples d’Afrique et d’Asie au contact notamment avec la civilisation musulmane, soit par l’intermédiaire d’un conventionnalisme, soit par conversion ou par domination pure et simple. Toutefois, il faudrait se méfier de généralisations hâtives : les conditions socioculturelles et politiques dans lesquelles lesChleuhsminorité » dans un pays ont vécu en « d’Islam, fondé sur la communauté de foi et l’autorité puissante du Sultan, seraient à l’origine de certains comportements et réactions spécifiques à ce pays. Aussi les Chleuhscherché, paradoxalement, tout au long de l’histoire du Maroc, une ont solution juste et équitable pour concilier le désir d’autonomie et l’attachement à la foi musulmane. On saisit dès lors l’importance qu’eurent la doctrine, la coutume et la jurisprudence dans l’adaptation du droit musulman aux conditions sociales et historiques du Maroc contemporain. 2 - A vrai dire, la politique berbère de la France au Maroc se réduisait, comme nous allons le voir plus bas, à deux éléments essentiels : le respect des coutumes juridiques et la politique dite « des grands Caïds ». Il y avait donc bien une question berbère et la politique française au Maroc ne pouvait pas ne pas en tenir compte. Reste à savoir si une telle politique était souhaitable ? A quelles conditions et dans quelles limites ? C’est ce que nous voulons démontrer dans les chapitres suivants.
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posés par la reconnaissance des droits traditionnels, en particulier des droits non écrits ? L’établissement du Protectorat français au Maroc, en 1912, était postérieur à la conquête de l’Algérie et au Traité avec la Régence de Tunis. L’évolution du reste de l’Afrique du Nord avait donc tout naturellement précédé celle de l’Empire chérifien vers des institutions nouvelles de type occidental. Il serait donc tout à fait intéressant de rechercher quels ont été les enseignements de l’expérience algérienne en matière de politique berbère ou kabyle afin de se prononcer sur le cas marocain et en particulier sur la région du Souss. La question berbère était au Maroc l’un des problèmes politiques les plus importants et les plus conformes à la réalité ethnique ou linguistique qu’ait rencontré l’autorité française. C’était donc là une expérience toute nouvelle pour les autorités locales de contrôle sur le sol marocain. Elle consistait à appliquer aux Berbères un statut différent de celui qui régissait les autres Marocains, de les soustraire à la justice musulmane, cas par ailleurs des protégés indigènes ou européens, et à freiner, par la suite, le phénomène d’arabisation ; facteur d’islamisation des tribus berbères de la montagne. En pays berbère, la France n’avait pas attendu le Pouvoir Central pour considérer son entreprise comme une œuvre de justice sociale et morale. Le Protectorat ne pouvait donc faire autrement que de respecter le particularisme des populations amazighes, restées profondément conservatrices et rurales, notamment en matière linguistique, coutumière et juridictionnelle. Elles demeuraient si diversifiées, si riches et si vivaces d’une région à l’autre. Il faut rappeler aussi que cette expérience, véritable tournant historique, était aussi nouvelle pour le gouvernement chérifien puisqu’elle prenait un cadre politique, administratif et judiciaire bien défini et bien réglementé. Elle devenait par la force des choses une politique typiquement berbère favorisant l’organisation et le fonctionnement de la justice notamment sous ses divers aspects (Chrâa, Makhzen, berbère, etc.) et repoussant, paradoxalement, certaines règles du droit musulman et n’obéissant, en principe, qu’à des coutumes locales appelées «Orf» (Haut Atlas, Souss, l’Anti-Atlas) ou «Izref» (Moyen-Atlas). Ajoutons également que le pouvoir en place cachait bien ses intentions assimilatrices et séparatistes en matière constitutionnelle notamment, soit par sa capacité d’interprétation des coutumes locales, soit par son rattachement à l’infinie variété des territoires du pays berbère notamment en milieu rural, où la frontière entre le législatif et le judiciaire était confuse. C’était là tout le problème d’une politique qui se voulait profondément respectueuse de la tradition berbère et de son indépendance mais qui rejetait en définitive le caractère religieux de la justice marocaine, à l’origine de l’unité de ses
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principales institutions. Ainsi l’application des lois existantes, dans les communautés du sud de l’Atlas où les traits de la société berbère traditionnelle étaient le mieux conservés, allait se heurter à une fusion quasi complète du législatif et du judiciaire justifiant les nouveaux modes de l’influence française, influence plus sensible en milieu berbère surtout urbain, dans le processus d’occidentalisation du pays que l’administration du Protectorat entendait poursuivre. Cette politique berbère consistait à laisser, en premier lieu, aux tribus berbères une sorte d’autonomie de gestion des affaires tribales et d’exercice en matière de justice et de démocratie locale via laDjemâa, en 3 vue d’une approbation du pouvoir temporel du souverain . En second lieu, elle rattachait à l’échelon local les villes et circonscriptions tribales aux Pachas et Caïds. Ces derniers étaient, de plus, investis de pouvoirs judiciaires ; ils jugeaient notamment au pénal quand, par exemple, il y avait défaillance de laDjemâa (ou du Cadi, selon les zones) ou lorsqu’il fallait mettre en mouvement le pouvoir de police pour instruire une affaire criminelle. Certes cette autonomie était limitée et contrôlée par les autorités françaises du Protectorat (Officiers des Affaires indigènes et Contrôleurs civils), mais elle avait trouvé, malgré tout, un cadre légal et des conditions favorables à son fonctionnement et cela conformément aux principes fixés d’abord par le Dahir du 11 septembre 1914 et par la suite par le Dahir du 16 mai 1930. Des critiques ont été formulées par certains notables urbains à l’encontre de ce dernier Dahir qui a été interprété comme l’expression d’une volonté délibérée des autorités françaises du Maroc de séparer les Berbères du reste de la population marocaine en plaçant notamment leurs enfants sous la coupe des missionnaires (Pères blancs et Sœurs blanches), compte tenu du milieu rural favorable et des circonstances sociopolitiques bien particulières du Sud marocain, considéré comme pays de coutume et comme tel, du moins le croyait-on, peu imprégné des valeurs islamiques.
3 - Rappelons que la théorie du droit musulman, leChrâa, veut que le chef de tribu soit le délégataire du pouvoir temporel du Calife, au Maroc, du Sultan. La séparation des pouvoirs est une création relativement récente notamment de l’Europe occidentale, à laquelle les États musulmans, sous le joug colonial, s’étaient peu à peu conformés, selon le rythme d’évolution de leurs populations et de leurs moeurs. Rappelons aussi que sur le plan purement religieux, le Sultan n’a aucun pouvoir de réforme. « La souveraineté spirituelle ne réside qu’en Dieu et non en son délégué sur la terre ». De même, sur le plan temporel, le Sultan, comme le Calife, n’a pas de pouvoir législatif.« Il ne faut donc pas chercher la législation marocaine dans les dahirs, œuvre du Sultan et de ses services, mais dans le Droit musulman qui régit la communauté marocaine ». Voir J. ROBERT,La Monarchie marocaine, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, Tome IX, Paris, 1963, p. 53.
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Nous savons aussi que la région du Souss oriental et occidental (al-Adna etal-Aqça), surtout en milieu rural, est demeurée le secteur le plus fermé du Maroc, le plus austère, fort peu pénétrable aux étrangers jusqu’au e début du XX siècle, le dernier en somme à être atteint par toutes les influences extérieures, en raison de sa géographie et de son histoire. Ceci en fait n’excluait pas une identité forte et bien affirmée, sans aucune velléité séparatiste ou indépendantiste, fondée sur une civilisation « arabo-amazigho-4 musulmane » plusieurs fois millénaire, développée et façonnée par des brassages culturels intenses et prolongés au cours des siècles. Elle fut la base de la structure historico-politique de l’Empire chérifien et le fondement même de son identité nationale. Mais la présence militaire française sur le sol marocain avait modifiée radicalement l’équilibre social et politique, certes fragile, des tribus marocaines en dénigrant volontairement leur unité et leur solidarité notamment vis-à-vis du pouvoir central afin de justifier sa présence et de racheter sa conduite, favorisant ainsi le phénomène du choc des civilisations. C’est à ce propos que l’observation de l’historien Henri Terrasse apporta sur les dangers des « phénomènes de choc » de civilisations anciennes avec les formes modernes de la civilisation occidentale, prenait ici tout son relief. Il écrivait :« Notre venue a enfin posé pour le Maroc une vaste problème de civilisation. Elle l’a arraché à l’isolement et à l’ankylose 5 où il se complaisait depuis des siècles…». Ce fut sur ce point que la France coloniale a été la plus critiquée. On lui a reproché, tantôt de manière insinuante, tantôt avec véhémence, d’avoir accompli au Maroc une œuvre matérielle remarquable, mais de l’avoir fait égoïstement et à son seul profit.
4 - Nous adoptons cette appellation, qui est à nos yeux plus juste et plus correcte sur le plan historique, linguistique et humain, que celle utilisée maladroitement ou idéologiquement (selon une approche négationniste) par certains orientalistes ou panarabistes qui adoptent arbitrairement la formulation suivante de civilisation « arabo-musulmane », négligeant sciemment l’apport capital des Berbères dans le façonnage de cette civilisation. Car tout simplement la population marocaine comme celle des autres pays du Maghreb (même si, en Tunisie, où il ne subsiste que quelques villages bérbérophones, le fait berbère est pratiquement invisible aujourd’hui du fait d’une forte arabisation) est majoritairement berbère et de surcroît profondément amazighe. Rappelons ici néanmoins l’apport civilisateur important et décisif de la religion musulmane vis-à-vis de la population berbère marocaine dont elle tirait souvent sa force et sa légitimité même à l’exercice du pouvoir suprême, comme nous l’avons vu surtout avec la dynastie berbère des Almohades, champions toutes catégories et ardents défenseurs de la foi musulmane au-delà des frontières africaines. Car la religion musulmane, porteuse de valeurs universelles comme le judaïsme et le christianisme, ne reconnaît pas en son sein de limite, de frontière, la « terre étant à Dieu » donc elle est apte à recevoir les commandements de Dieu. 5 -« Histoire du Maroc, des origines à l’établissement du Protectorat français », 2 vol., Casablanca, 1949, p. 422.
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La question berbère s’était posée pour la première fois lorsque la France s’était engagée à apporter au Maroc les réformes nécessaires, à savoir si à l’unité de souveraineté devait correspondre l’unité de droit et d’organisation judiciaire. Il fallait faire un choix entre deux méthodes opposées : celle de l’assimilation juridique desChleuhsdroit musulman au (Justice Makhzen) ou celle consistant à sauvegarder leur autonomie en matière civile et coutumière (Justice Berbère), legs d’un passé d’indépendance et d’autonomie à l’égard du Makhzen. La première méthode avait pour but de placer lesChleuhssous le régime appliqué dans le reste de l’empire, le droit coutumier (Orf) disparaissant devant le droit musulman (Chrâa). La seconde, tout en les assujettissant politiquement au Makhzen nouveau, assurait le maintien de leurs coutumes. Devant ce problème délicat, nous le verrons plus bas dans cette étude, la thèse de l’assimilation fut assez conforme à la tradition française, soutenue à cet effet par l’administration locale du Protectorat et par le Makhzen néochérifien qui recherchaient la simplicité dans l’administration et le « refoulement » du cas berbère. Mais renoncer, le cas échéant, au maintien de l’Orf local dans le pays berbère serait aller à l’encontre des sentiments des tribus nouvellement soumises et ralliées davantage au Gouvernement français qu’au Makhzen proprement dit, au risque de leur fournir des velléités de retourner en dissidence c’est-à-dire en es-Siba, ce que redoutait fortement l’administration coloniale. D’autres partisans panislamistes et panarabistes voyaient dans l’autonomie judiciaire des Berbères une machine de guerre contre la religion musulmane et contre le monde arabe. Dès lors, toute politique revendicative menée notamment sur un mode identitaire ou linguistique est devenue impossible et ce depuis 1956. Quand la question se déplace sur ce terrain, nous en saisissons toute l’importance politique, qui n’exclut pas pour autant et de manière irréversible, l’hypothèse d’un sursaut voire d’un renouveau vue la fragilité du système politique actuel qui dénigre toute revendication d’ordre berbériste ou islamiste à l’exercice du pouvoir sous ses différents aspects (politique, économique, social et culturel). Nous revenons plus loin, à cet effet, sur l’importance politique que prit la question berbère notamment lors de la promulgation en mai 1930 par Sidi Mohammed Ben Youssef du « Dahir Berbère », sur le fonctionnement de la justice berbère, reconnaissant officiellement le droit coutumier et renvoyant devant les tribunaux français les affaires criminelles commises en pays berbère. Les réactions suscitées chez certaines élites bourgeoises et citadines notamment de Fez, de Rabat, de Salé, se transformèrent en manifestations de rue et en affrontement avec les autorités locales de contrôle. Nous verrons aussi sur l’exploitation idéologique et émotionnelle de ce Dahir par certains leaders nationalistes issus de la bourgeoisie marocaine afin de légitimer leurs revendications politiques et sociales ainsi
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que leur mise à l’écart par les autorités françaises de l’exercice du pouvoir au sommet de l’État néochérifien. Ce qui allait accentuer, par la suite, une campagne violente et revendicative puis politique autour des mouvements nationalistes. Dès lors, l’instrumentalisation de ce Dahir à des fins purement politiques et idéologiques prenait une tournure nationale et devenait un instrument de combat par la jeunesse bourgeoise, résolue à dénigrer le régime du Protectorat et à rallier la population à son mouvement.
L’occupation étendue du Maroc et l’établissement du régime d’ordre et de sécurité publique dans le Sud marocain notamment dans le Souss, sous la poigne des grands Caïds, formaient un chapitre d’histoire douloureuse et une phase très spéciale de la dénaturalisation de l’équilibre social et tribal au Maroc. Pour la première fois, sous une autorité unique, en théorie celle du Makhzen réformé, la pacification a eu pour conséquence de soumettre rigoureusement toutes les tribus berbères du Sud marocain afin de maintenir hors de portée du Maroc utile, c’est-à-dire la zone pacifiée et soumise au Makhzen, les dernières dissidences. Ce résultat était dû, en grande partie, à la collaboration des grands Caïds de l’Atlas et de leurs harkasqui ont montré de meilleures dispositions à l’égard des autorités locales du Protectorat. C’était à la France que revenait le mérite d’avoir réussi l’unification de l’Empire chérifien. Ce fut d’ailleurs la grande révolte des tribus du Sud et leurs marches sur Marrakech qui amena le Résidence, comme nous l’avons vu auparavant, à faire appel aux troupes françaises stationnées dans la Chaouïa pour mettre un terme à la dissidence et assurer une homogénéité du pays berbère afin d’adapter les principes traditionnels de l’organisation judiciaire notamment coutumière aux exigences du moment. Aussi, dès les premières années du Protectorat, le Résident général Lyautey faisait de l’élément musulman, clef de voûte du système politique français au Maroc, le socle de la collaboration franco-marocaine qui menait vers un régime régulier afin de maintenir la colonisation, de l’étendre prudemment mais solidement dans l’observation des droits des indigènes que la France s’était solennellement engagée à respecter. Pour ce faire, il faisait placer les harkas du Sud sous l’autorité et commandement militaire du Pacha de Marrakech, Hadj Thami Glaoui, afin de repousser les menaces des tribus dissidentes et acculer par la suite à la soumission des groupements jusque-là réfractaires. Dès lors, il parut nécessaire, en raison de l’urgence de la situation, de définir l’organisation politique et administrative future de ces Chleuhs, autant par respect des traditions, restées vivaces et légitimes, que pour faciliter leurs ralliements et par la suite consolider la pacification. Il fallait éviter de leur faire craindre la réapparition de l’ancienne politique du Makhzen, dont l’objectif était traditionnellement la destruction de leurs originalités.
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