L'Assemblée constituante dans le mouvement nationaliste algérien

Jacques Simon

Description

Dès 1927, l'Etoile Nord-Africaine, portée par le prolétariat algérien émigré en France, préconisait l'élection au suffrage universel par tous les habitants de l'Algérie d'une Assemblée constituante pour fonder une nation algérienne démocratique. Pendant la Révolution, le FLN l'emportera sur le MNA qui défendait la Constituante. Le FLN édifiera un Etat fondé sur le parti unique. Donc aujourd'hui, la Constituante reste d'une actualité brûlante.

Sujets

• Algeria
• Algérie
• Science politique
• Afrique subsaharienne
• Histoire

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2012
• Nombre de lectures: 38
• EAN13: 9782296485631
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DANS LE MOUVEMENT NATIONALISTE ALGÉRIEN

Centre de Recherches et d'Études sur l'Algérie Contemporaine

Le CREAC entend :- Promouvoir la publication d'ouvrages anciens, tombés dans le domaine public dont la richesse historique semble utile pour l'écriture de l'histoire. - Présenter et éditer des textes et documents produits par des chercheurs, universitaires et syndicalistes français et maghrébins. Déjà parus: La Fédération de France de l'USTA (Union Syndicale des Travailleurs Algériens. Regroupés en 4 volumes par Jacques SIMON, en 2002). Avec le concours du Fasild-Acsé - L’immigration algérienne en France de 1962 à nos jours (œuvre collective sous la direction de Jacques Simon) - Les couples mixtes chez les enfants de 1 'immigration algérienne. Bruno Lafort. - La Gauche en France et la colonisation de la Tunisie. (1881-1914). Mahmoud Faroua,. - L'Etoile Nord-Africaine (1926-l937), Jacques Simon,. - Le MTLD (Le Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques (1947-1954) (Algérie), Jacques Simon - La réglementation de, l’immigration algérienne en France. Sylvestre Tchibindat. - Un Combat laïque en milieu colonial. Discours et œuvre de la fédération de Tunisie de la ligue française de l’enseignement (1891-1955). Chokri Ben Fradj - Novembre 1954, la révolution commence en Algérie. J. Simon - Les socialistes français et la question marocaine (1903-1912) Abdelkrim Mejri - Les Algériens dans le Nord pendant la guerre d’indépendance. Jean René Genty. - Le logement des Algériens en France. Sylvestre Tchibindat. - Les communautés juives de l’Est algérien de 1865 à 1906. Robert Attal. -Le PPA (Le Parti du Peuple Algérien) J.Simon -Crédit et discrédit de la banque d’Algérie (seconde moitié du XIXè siècle) M.L.Gharbi -Militant à 15 ans au Parti du peuple algérien. H. Baghriche -Le massacre de Melouza. Algérie juin 1957. Jacques Simon - Constantine. Le cœur suspendu. Robert Attal - Paroles des communautés juives de l’Est algérien de 1865 à 1906. Robert Attal. - Le PPA (Le Parti du Peuple Algérien) J. Simon e - Crédit et discrédit de la banque d Algérie (seconde moitié du XIX siècle) M. L. Gharbi -Militant à 15 ans au Parti du peuple algérien. H. Baghriche - Le massacre de Melouza. Algérie juin 1957. Jacques Simon - Constantine. Le cœur suspendu. Robert Attal - Paroles d'immigrants : Les Maghrébins au Québec. Dounia Benchaâlal - « Libre Algérie ». Textes choisis et présentés par Jacques Simon. - Algérie. Le passé, l'Algérie française, la révolution (1954-1958). Jacques Simon. - Messali avant Messali. Jacques Simon. - Comité de liaison des Trotskystes algériens. Jacques Simon. - Le MNA. Mouvement national algérien. (1954-1956). Nedjib Sidi Moussa J. Simon - Algérie. L'abandon sans la défaite (1958-1962). Jacques Simon - Constantine. Ombres du passé. Robert Attal - Biographes de Messali Hadj. (C. A. Julien, D. Guérin, M. Kaddache, C. R.Ageron, R. Gallisot... M. Harbi, B. Stora). Jacques Simon 2010 Algérie. Naufrage de la fonction publique et défi syndical. (Entretiens) L. Graine 2011 L'Algérie au passé lointain. De Carthage à la Régence d'Alger. Jacques Simon

JACQUES SIMON L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DANS LE MOUVEMENT NATIONALISTE ALGÉRIEN L’HARMATTAN CREAC-HISTOIRE

© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]

ISBN : 978-2-296-56837-2 EAN : 9782296568372

PRÉSENTATION

L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE SOUVERAINE ET L’ALGÉRIE

Pendant la vague révolutionnaire qui a déferlé du Maghreb au Moyen-Orient, le mot d’ordre qui a donné puissance et cohésion aux luttes tumultueuses qui se sont développées est celui de la fondation d’un État de droit par une Assemblée constituante. Partout, les masses qui ont occupé l’espace public ont défendu les mêmes revendications : le rejet des régimes militaro policiers, l’arbitraire, l’obscurantisme et l’appropriation des richesses par une couche de prédateurs corrompus, la refondation de l’État et de la société sur les principes de la démocratie, l’exercice de toutes les libertés démocratiques et l’organisation d’élections libres à une Assemblée chargée d’élaborer une constitution validée par un référendum. Cetterévolution arabequi s’est manifestée avec des caractères particuliers dans des pays aussi divers que la Tunisie et le Yémen, s’inscrit dans le mouvement d’émancipation des peuples, ouvert avec la Révolution française de 1789. Il s’est affirmé pendant les révolutions de 1848 et le mouvement des nationalités en Europe, les bouleversements qui ont suivi les deux guerres mondiales et celui de la décolonisation qui se prolonge jusque dans les années soixante. Dans la formation de chaque mouvement nationaliste, la question de la nature du régime et de l’État à construire occupe une place centrale. Ce fut le cas de l’Algérie où, dès 1927, l’Étoile Nord Africaine a revendiqué la formation de la nation algérienne à l’issue d’un processus constituant. Ce problème d’une constituante reste toujours d’une actualité brûlante en Algérie, à la veille de la célébration du cinquantenaire de son indépendance.

PREMIÈRE PARTIE

LA CONSTITUANTE DANS SA DIMENSION HISTORIQUE

À un certain niveau de développement économique, toutes les sociétés de l’Antiquité se sont dotées d’institutions pour réglementer la vie publique. L’histoire des cités grecques, de Carthage et de la Rome républicaine, celle des empires romain, byzantin et arabe, le monde du Moyen Âge et de l’Europe moderne, nous est familière depuis l’école et le lycée. En France, pendant l’Ancien Régime, la loi fondamentale faisant fonction de constitution s’est adaptée pendant un millénaire à la situation politique du royaume. L’évolution, toujours accomplie sans violence et sans rupture avec le passé, s’explique par le caractère coutumier de la constitution. Avec l’essor du capitalisme commercial, la bourgeoisie s’est d’abord alliée à la royauté pour combattre la féodalité et l’Église. Devenue classe sociale dominante, elle a détruit l’ordre ancien et imposé ses propres institutions.

L’exemple classique est celui de l’Angleterre, où Cromwell, à la tête desCôtes de fer, une troupe animée d’un fanatisme er religieux, défit les armées royales, fit condamner Charles 1 par une haute Cour et proclama la République (Commonwealth). Il conquit l’Irlande, écrasa les Écossais et se fit conférer le pouvoir dictatorial avec le titre de Protecteur. Malgré son talent, Cromwell fut incapable de fournir à l’Angleterre une constitution et un an

après sa mort en 1659, son fils Richard abandonna le pouvoir. La monarchie fut rétablie, mais c’est le Parlement dirigé par les députés de la bourgeoisie qui impulsera la révolution économique en Angleterre. Le régime parlementaire anglais a favorisé le triomphe de l’esprit critique appliqué à la politique et à la religion. Il a nourri la réflexion des philosophes français comme Montesquieu qui publie en 1748,L’esprit des lois, le premier grand traité constitutionnel, Voltaire, auteur desLettres philosophiques, Diderot et les Encyclopédistes et Rousseau, l’apôtre de la démocratie et de la république avecLe contrat social. L’idée en cours d’une constitution formelle considérée comme la reproduction du contrat e social existait certes dans une doctrine très en vogue au XVIII siècle qui remontait à Grotius, Vattel, Puffendorf et pour certains à Saint-Thomas-d'Aquin, mais le mérite de Rousseau est d’avoir établi que le pouvoir constituant – celui d’élaborer, de modifier ou d’abroger une constitution – appartient exclusivement au peuple et 1 à ses représentants . Cette doctrine connaîtra des applications diverses pendant la décade suivante.

1. LA FRANCE RÉVOLUTIONNAIRE

En 1789, la France est, avec 28 millions d’habitants, l’un des pays les plus peuplés d’Europe avec une population surtout rurale et un réseau urbain assez lâche, avec quelques villes en plein essor démographique et économique : Marseille, Bordeaux Lyon, Rouen, Nantes, Toulouse et Paris aux 650 000 habitants. La prospérité est liée au commerce avec les colonies et à la traite des Noirs, au développement des échanges grâce à l’amélioration du réseau routier et fluvial et aux débuts de la révolution industrielle, 2 où l’artisanat reste encore prépondérant . De la Régence au règne de Louis XVI, le déficit chronique du budget de l’État est aggravé par un accroissement constant des dépenses, une forte inflation et le coût de l’intervention française pendant la guerre d’indépendance américaine. Tous les projets de réorganisation de la monarchie (Turgot), de réformes fiscales et judiciaires proposés par Maupeou, Necker et Calonne échouent, du fait de la noblesse et du clergé accrochés à leurs privilèges.

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En 1788, le pays est placé devant une situation où la combinaison d’une criseagricole, industrielle et financière a provoqué des émeutes urbaines et des soulèvements ruraux. Pour régler la crise financière et trouver de nouveaux impôts, le roi s’est 3 trouvé contraint de convoquer les États Généraux . Dans la préparation de cette Assemblée, chaque village, chaque ville et chaque corporation rédigèrent des Cahiers de doléances. Les nobles réclamaient surtout une constitution limitative de l’absolutisme royal, le respect des droits acquis et des libertés locales. Le clergé se divisa sur la réforme de l’Église. Quant au Tiers État, il condamnait le système judiciaire et notamment l’arbitraire des lettres de cachet et demandait l'abrogation des droits féodaux, l'allègement des impôts royaux et la suppression de la fiscalité inégalitaire.

La révolution de 1789

Le 5 mai 1789, la cérémonie d’ouverture des États généraux à Versailles déçoit le Tiers État dont la représentation avait été doublée. Les réformes n’étaient même pas évoquées et le vote devait s’effectuer « par ordre » et non « par tête ». Le 17 juin, les députés du Tiers État refusent de discuter le projet royal et, rompant avec la tradition, ils se proclament Assemblée nationale, affirmant ainsi le principe de la souveraineté nationale. Le 20 juin, après le ralliement d’élus du bas clergé et de nobleslibéraux, les députés du Tiers État jurent (serment du Jeu de paume) de ne pas 4 se séparer avant d’avoir donné une constitution au royaume. Le roi ayant cédé, l’Assemblée nationale se proclame, le 9 juillet 1789, Assemblée constituante.

N’acceptant pas le fait accompli, le roi concentre 16 régiments étrangers autour de Versailles. Il renvoie, le 11 juillet, Necker et forme un ministère de combat (de Bretreuilíde Broglie). Alerté, le peuple de Paris entre en scène. Il installe un Comité à l’Hôtel de Ville et forme une milice bourgeoise pour maintenir l’ordre et s’opposer à un coup de force du roi. Le 14 juillet, le peuple pille l’Hôtel des Invalides où il s’arme et s’empare de la Bastille, symbole de la monarchie absolue. L’exemple de Paris est suivi en province : les municipalités élues s’installent dans les villes et dans les campagnes, les paysans attaquent les châteaux et brûlent les titres seigneuriaux.

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Pour canaliser un mouvement social de grande ampleur – La Grande Peur qui menaçait de devenir une Grande Jacquerieí , l'Assemblée abolit dans la nuit du 4 août tous les privilèges 5 féodaux . Sous la double poussée d’une révolution parlementaire et d’une émeute populaire, la monarchie absolue s’effondre. C’est dans ce climat insurrectionnel que la Révolution élabore ses institutions.

L’Assemblée constituante : son œuvre

De 1789 à 1791, la Constituante a inventé une France nouvelle. Disposant d'un large pouvoir et s'appuyant sur un mouvement social profond, l’Assemblée abrogea la législation de l’Ancien Régime et jeta les bases d’une réorganisation de la société et des institutions en se fondant sur une nouvelle philosophie politique : « la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ». Puisant comme la constitution américaine à un même fonds d’idées (esprit de liberté, hostilité à l’absolutisme, contrat social, droit naturel), la Déclaration posait deux grands principes d’organisation politique : íde la souveraineté nationale, non plus au L’appartenance monarque ni aux individus formant la société, mais à la nation considérée comme une personne juridique ; íLa séparation des pouvoirs selon la doctrine de Montesquieu. La Constitution de 1791 considère le Roi et l’Assemblée comme deux organes représentatifs de la nation. Louis XVI devenu « roi des Français » et non « roi de France » exerce le pouvoir exécutif. Il prête serment de fidélité à la nation et à la loi et perçoit, tout comme un fonctionnaire, un traitement sous le nom de « liste civile ». L’Assemblée dont les pouvoirs vont s’accroître, au détriment de ceux du roi, procède à la réorganisation de l’État qui concerne l'administration locale (83 départements divisés en districts et cantons remplacent les provinces), 1'administration judiciaire (l’organisation uniforme de tribunaux composés de juges élus remplace les parlements, tribunaux de bailliage et la vénalité des offices), le système fiscal (les contributions payables par tous 6 remplacent les impôts traditionnels) et l'armée (garde nationale). L'Église, l'un des trois piliers de l'ordre ancien, n’est pas épargnée. La nationalisation des biens de l’Église s’accompagne d’une refonte complète de ses structures parla constitution civile

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