La condition d'enseignant et la vie sociale

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Français
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Description

Les instituteurs en tant que fonctionnaires bénéficiaient de tous les éléments qui s'attachaient à leur fonction : salaires, indemnités et différents avantages. Toutefois ils étaient victimes de graves inégalités et injustices comparativement aux instituteurs européens et à certains fonctionnaires africains moins diplômés. Dans leur vie en société, ils ont eu à développer des idées, des aspirations, des modes de vie qui traduisent l'influence que leur formation a pu avoir sur eux.

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Date de parution 01 novembre 2009
Nombre de lectures 43
EAN13 9782296232419
Langue Français
Poids de l'ouvrage 6 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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La condition d’enseignant
et la vie sociale
Tome V
Les instituteurs au Sénégal
de 1903 à 1945Boubacar LY
La condition d’enseignant
et la vie sociale
Tome V
Les instituteurs au Sénégal
de 1903 à 1945
L’Harmattan©L'HARMATTAN, 2009
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-09417-8
EAN: 9782296094178SOMMAIRE
PRÉSENTATION ................................................................................7
CHAPITRE XXII
LA SITUATION MATERIELLEDES INSTITUTEURS,
INSTITUTRICESET MONITEURS ..................................................9
CHAPITRE XXIII
LE STATUT PROFESSIONNELDES INSTITUTEURS :
LA MOBILITEA L’INTERIEURDE LA PROFESSION
ENGENERAL.................................................................................217
CHAPITRE XXIV
LE STATUT PROFESSIONNELDES INSTITUTEURS :
LA MOBILITEA L’INTERIEURDESCADRES RESERVES
AUXENSEIGNANTSAFRICAINS...............................................335
CHAPITRE XXV
STATUTS PROFESSIONNELDES INSTITUTEURS :
LES INSTITUTEURSDANS LAFONCTION PUBLIQUE
ET LES RAPPORTSDE LEURSCADRESAVECCEUX
DESAUTRESFONCTIONNAIRESAFRICAINS ........................393
CHAPITRE XXVI
GENREDE VIE, IDEESETASPIRATIONS ................................485PRÉSENTATION
Ce cinquième volume de la série de 6 volumes consacrés à la sociologie des
«instituteurs du Sénégal de 1903 à 1945 » est relatif à la condition de
l’enseignantet àsaviesociale.
Il traite donc de la situation matérielle des instituteurs à savoir la solde et les
déplacements,lespensionsderetraite,leshospitalisations,etc.
Il est surtout consacré aux inégalités, discriminations et injustices dont les
instituteurs ont été victimes relativement à ces éléments constitutifs de leur
situation matérielle.
Ils se sont trouvés, pendant toute la période, prisonniers d’un système
inégalitaire qui les a désavantagés par rapport aux autres catégories
d’enseignants ou de fonctionnaires européens ou africains. Leur situation fut
la plus difficile de celles de tous les agents de la fonction publique de
l’époque. Les injustices ne se sont pas limitées à la situation matérielle, mais
ont concerné aussi et surtout leur statut professionnel. Il est montré dans ce
volume, comment pendant toute la période, leur mobilité professionnelle a
été bloquée de plusieurs manières. Ici également, est démontré comment ils
ont été désavantagés par rapport aux autres catégories d’enseignants
notamment les instituteurs européens et aux autres fonctionnaires tant
européensqu’africains.
Les Instituteurs ont eu une vie sociale tout à fait conforme à leur statut
«d’évolués ». Leurs aspirations, leurs idées, leur mode de vie, autant de
choses traduisant leur relative acculturation, ont fait l’objet de la dernière
partie decevolumedontlasuite setrouvedanslesixièmeetderniervolume.CHAPITRE XXII :
LASITUATIONMATERIELLEDESINSTITUTEURS,
INSTITUTRICESETMONITEURS
Les enseignants sénégalais – comme tous ceux de l’AOF, d’une
manière générale – se sont trouvés pendant une très grande partie de la
période coloniale, dans une situation matérielle difficile, qui – alliée aux
difficultés relatives à la mobilité professionnelle et aux conditions d’exercice
du métier – a été à l’origine des nombreux abandons qui ont eu à être
enregistrés ainsi que de la désaffection des jeunes élèves des écoles à
l’endroit de la profession enseignante. Cette situation matérielle se
caractérise d’une part par sa mouvance dans un système inégalitaire, d’autre
part, par sa constante dégradation au fil du temps, dégradation qui a subi une
certaine accélération pendant la seconde guerre mondiale, sous le régime de
Vichy qui a été la période la plus sombre de l’histoire des enseignants
africains.
Avant d’envisager la nature de l’inégalité des conditions matérielles, les
circonstances et les mécanismes de leur dégradation, il convient d’abord
d’examiner les différents et principaux éléments qui peuvent être considérés
comme constitutifs de cette situation matérielle, à savoir : la solde et les
différents droits et privilèges qui s’attachent, soit à la profession
d’enseignant, soit au statut de fonctionnaire en général.
I.Eléments constitutifs de la situation matérielle des instituteurs :
nature,fonctionetévolution
Parmi les éléments constituant la situation matérielle des instituteurs, le
premier qui doit être examiné reste, comme il se doit, la solde.
A. La solde
La solde des instituteurs a été organisée dès l’origine du cadre c’est à
dire au moment de la constitution du corps des instituteurs des Pays de
Protectorat. Cette organisation s’est poursuivie avec l’apparition du cadre
indigène en 1903 et sa consolidation en 1908.Cependant, c’est surtout avec
la création des cadres communs en 1921 que la solde des instituteurs a pris
la forme qui sera globalement la siennejusqu’à la fin de la période
coloniale. En effet, après le renforcement de l’unification des statuts des
enseignants qui s’en est suivi, les soldes furent systématiquement organisées1en 1922, leur nature définie et leurs différentes composantes précisées.
Résumant les éléments communs contenus dans les statuts des différents
cadres, l’organisation de 1922 en même temps qu’elle a définiles différents
éléments constitutifs des soldes, a unifié le contenu et les procédures
relatives à celles-ci.Bref, elle a mis un peu d’ordre dans le foisonnement des
2statuts en les réduisant à un certain nombre de règles communes. Pour ce
qui concerne les instituteurs, elle a contribué à clarifier leur situation qui
comme celle des autres cadres, se révèle d’une grande complexité.La solde
des instituteurs apparaît, à la suite de la définition générale effectuée,
comme constituée essentiellement de la solde à proprement parler ou solde
de présence et des accessoires de solde ou indemnités.
1.Soldedeprésence
La solde de présence est en quelque sorte la solde de base d’un
instituteur, c’est à dira celle fixée pour son grade par les différents textes
organiques relatifs à son cadre.
Les soldes de présence des instituteurs sénégalais, après avoir été
spécifiques durant la période des écoles des Pays de Protectorat où le
Sénégal était la seule des colonies à avoir un corps organisé d’instituteurs,
ont fini par être celles de tous les instituteurs de l’AOFsuite à la création des
cadres indigènes d’abord puis à celle des cadres communs secondaires.
Après l’unification des cadres, les instituteurs sénégalais avaient donc à
grade égal, la même solde de présence que les autres instituteurs de la
Fédération.Le tableau qui suit, indique les montants de la solde de présence
des différents grades dans leur évolution.
1Arrêté portantrèglement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et
agents des cadres commun et locaux de l’Afrique occidentale française,Dakar le 17 mai1922,J.O.
de l’AOF, 1923, p. 328 et suivantes.
2Les statuts des différents corps étaient jusque là particuliers.
10Evolutiondelasoldeannuelledeprésencedesinstituteurs(enfrancs)
1893 1903 1908
Instituteurs desPays deProtectorat (Sénégal) Instituteurs indigènes (AOF) Instituteurs indigènes (AOF)
Instituteur de1ère classe 2.400 Instituteur de1ère classe 2.400 Instituteur de1ère classe 3.000
Instituteur de2ème classe 2.200 Instituteur de2ème classe 2.200 Instituteur de2ème classe 2.700
Instituteur de3ème classe 2.000 Instituteur de3ème classe 2.000 Instituteur de3ème classe 2.400
Instituteur de4ème classe 1.800 Instituteur de4ème classe 1.800 Instituteur de4ème classe 2.100
Stagiaire 1.500 Stagiaire 1.500 Instituteur de5ème classe 1.800
Stagiaire 1.500
1921 1925 1927
Instituteurs du cadre secondaire (AOF) Instituteurs du cadre secondaire (AOF) Instituteurs du cadre secondaire (AOF)
Instituteurs principaux Instituteurs principaux Instituteurs principaux
1ère classe 9.200 3ème échelon 10.0003ème échelon 16.000
2ème classe 8.600 2ème échelon 9.200 2ème échelon 14.000
3ème classe 8.000 1èr échelon 8.500 1er échelon 13.000
4ème classe 7.500 Instituteurs Instituteurs
5ème classe 7.000 3ème échelon 8.000 3ème échelon 12.000
6ème classe 6.500 2ème échelon 7.500 2ème échelon 11.000
Instituteurs 1er échelon 7.000 1er éhelon 10.500
1ère classe 6.000 Instituteursadjoints Instituteursadjoints
2ème classe 5.500 3ème échelon 6.500 3ème échelon 10.000
3ème classe 4.500 2ème échelon 2.000 2ème échelon 9.000
4ème classe 4.000 1er échelon 4.500 1er échelon 8.200
5ème classe 3.500 Instituteursauxiliaires Instituteurs auxiliaires
6ème classe 3.000 2ème échelon 4.500 2ème échelon 7.500
1er échelon 4.000 1er échelon 6.800
Stagiaires 3.500 Stagiaires 6.000
1929 1930 1942
Instituteurs du cadre secondaire (AOF) Instituteurs du cadre secondaire (AOF) Instituteurs du cadre secondaire (AOF)
Instituteurs principaux Instituteurs principaux Instituteurs principaux
3ème échelon 17.5003ème échelon 20.0003ème échelon 20.000
2ème échelon 15.5002ème échelon 17.0002ème échelon 19.2001er échelon 13.5001er échelon 14.0001er échelon 18.000
Instituteurs Instituteurs Instituteurs
3ème échelon 13.0003ème échelon 14.0003ème échelon 16.200
2ème échelon 11.5002ème échelon 12.0002ème échelon 15.600
1er échelon 11.0001er échelon 12.0001er échelon 14.000
Instituteursadjoints Instituteursadjoints Instituteursadjoints
3ème échelon 10.5003ème échelon 11.5003ème échelon 12.600
2ème échelon 9.500 2ème échelon 10.5002ème échelon 12.000
1er échelon 8.750 1er échelon 9.750 1er échelon 10.800
Instituteursauxiliaires Instituteursauxiliaires Instituteursauxiliaires
2ème échelon 8.000 2ème échelon 9.000 2ème échelon 9.600
1er échelon 7.200 1er échelon 7.950 1er échelon 8.400
Stagiaires 6.000 Stagiaires 6.600 Stagiaires 7.200
1943 1944
Instituteurs du cadre secondaire (AOF) Instituteurs du cadre secondaire (AOF)
Instituteurs principaux Instituteurs principaux
1ère classe, 2ème échelon 28.0001ère classe 37.000
1ère classe, 1èm échelon 25.0002ème classe 35.000
2ème classe 22.5003ème classe 33.000
Instituteursordinaires Instituteursordinaires
1ère classe, 2ème échelon 22.0001ère classe 31.000
1ère classe, 1er échelon 20.5002ème classe 30.000
2ème classe 20.000 Instituteursadjoints
Instituteursadjoints Horscadre 29.000
1ère classe, 2ème échelon 19.5001ère classe 26.000
1ère classe, 1er échelon 18.5002ème classe 24.500
2ème classe 17.7503ème classe 23.000
3ème classe 16.0004ème classe 21.500
4ème classe 13.9505ème classe 20.000
Stagiaires 11.600 Stagiaireset6èmeclasse 18.500
Sources :Arrêtés organiques de 1893, 1903, 1921, 1925, 1942, 1944.
Arrêtésfixant les soldes de1927, 1929, 1930, 1943.
La solde des instituteurs comprend également outre la solde deprésence, les «accessoires de solde ».2.Accessoiresdesolde
Les accessoires de soldes sont constitués essentiellement par les
indemnités de différentes natures auxquelles les instituteurs ont droit en plus
de leur solde à proprement parler.
Le système des indemnités de l’AOF – dont la principale fonction fut
d’augmenter indirectement les soldes de présencejugées insuffisantes –
1s’est, dans l’ensemble, révélé très complexe même si, pour ne prendre que
le cas des instituteurs, les indemnités des instituteurs du cadre secondaire ont
été nettement moins nombreuses et sophistiquées que celles des instituteurs
du cadre supérieur. Seules les indemnités les plus importantes seront ici
examinées.
a. Indemnité de cherté devie et indemnité dezone
Ces deux indemnités, en particulier l’indemnité de zone, constituent,
ainsi que cela a pu être dit à propos de cette dernière, les «pièces
maîtresses »du système des indemnités de l’AOF.
Les instituteurs africains ont commencé par toucher une indemnité de
cherté de vie, indemnité créée en 1921 en même temps que l’nité de
zone qui, à ce moment là, n’a concerné que les instituteurs européens du
2cadre supérieur.
a.1. L’indemnité de cherté de vie
L’indemnité de cherté de vie – qui remplit globalement les mêmes
fonctions que l’indemnité de zone (qui sera envisagée plus loin) – a pour but
de compenser les «difficultés spéciales de l’existence dans des localités
3déterminées ». Le montant – comme celui de l’indemnité de zone – en est
fixé chaque année par les lieutenants gouverneurs après approbation du
Gouverneur général.
En vue de l’attribution de l’indemnité de cherté de vie, le Sénégal
comme les autres colonies, fut réparti en un certain nombre de localités, plus
exactement quatre.Les deux dernières concernentSaint-Louis et sa banlieue
d’une part, Dakar, sa banlieue, Gorée, Rufisque et banlieue d’autre part,
1Circulaire duGouverneurGénéral relative à la réforme du régime de la solde et des indemnités.
erDakar le 1 mars 1943,J.O. de l’AOF, 1943, p. 347.
2Arrêté du 20 janvier 1921 déterminant les conditions d’allocations d’une indemnité de cherté de
vie,J.O. de l’AOF, 1921, p. 137.-Arrêté du 20 janvier 1921 portant création et réglementation de
l’indemnité de zone au personnel colonial des cadres généraux et métropolitains entretenus sur les
budgets de l’AOF,J.O. de l’AOF, 1921, p. 137.
3Arrêté du 20 janvier 1921 déterminant les conditions d’allocation d’une indemnité de cherté de
vie… art. premier. Voir également Arrêté du 17 mai 1922 portant règlement de la solde et les
allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des cadres communs et locaux de
l’Afrique occidentale française,J.O. de l’AOF, 1923, p. 342.
13tandis que les deux premières concernent les localités de toutes les autres
1régions duSénégal.
L’indemnité fut payée à un taux journalier spécifique à chaque localité.
C’est ainsi que la première s’est vue attribuer un taux journalier de 1fr50, 1a
deuxième 2francs, 1a troisième (Saint-Louis et sa banlieue) 2fr50, 1a
2quatrième (Dakar et sa banlieue, Gorée, Rufisque et banlieue) 3francs.
L’indemnité de cherté de vie était donc plus élevée dans les villes qu’à
l’intérieur du pays .Elle était par ailleurs majorée du 1/4 pour les agents
indigènes mariés«quel que soit le nombre de leurs femmes » et du 1/6ème
pour chacun des enfants âgé de moins de 12 ans révolus, sans que le chiffre
des enfants entrant dans le calcul de la majoration ne puisse excéder 4 si les
3enfants sontnés de femmes différentes.
L’indemnité de cherté de vie fut payée sur cette base jusqu’en 1925 où
4elle fut augmentée et les modalités de son attribution révisées. Les
fonctionnaires ayant droit à l’allocation de cherté de vie furent alors répartis
en 2 catégories et un tarif particulier accordé à chacune d’entre elles, compte
tenu des localités qui sont désormais réduites à 3, Dakar, et sa banlieue de
même que Gorée ayant été séparés du Sénégal et constituant la
Circonscription de Dakar et Dépendances. Les instituteurs, au même titre
que tous les fonctionnaires de l’enseignement ayant droit à l’indemnité de
cherté de vie, furent affectés à la 1ère catégorie. De sorte que pour cette
année - les taux des indemnités ayant été relevés, ils perçurent 3francs dans
5 6la première localité, 4 francs 50, dans la seconde, 6francs dans la
7troisième , tandis que les membres du personnel administratif ressortissant
de la deuxième catégorie reçurent respectivement, pour chacune des
localités, 2,3 et 4 francs.
Cette situation demeurera inchangée jusqu’en 1928. Les seules
modifications intervenues ont trait à la nature des localités. Ainsi par
exemple en 1926, Thiés est passé de la seconde àla troisième localité
rejoignant ainsiRufisque et sa banlieue.Il en ira de même de Ziguinchor en
1928, 1e centre de cette ville étant passé à la deuxième localité et
ressortissant de ce faitdu tarif 2 tandis que les autres quartiers et sa banlieue
continuent de relever de la première localité et du tarif 1.Des changements
1Arrêté n°496 du 5 mars 1921 fixant la répartition des localités duSénégal en vue de l’attribution
de l’indemnité de cherté de vie allouée au personnel des cadres indigènes et le taux de cette
indemnité pour 1921,J.O. de l’AOF, 1921, p.244.
2L’arrêté créant l’indemnité de cherté de vie avait prévu que celle-ci ne pouvait excéder 3francs
par jour.
3Article 4 de l’arrêté du 20 janvier 1921 déterminant les conditions d’allocation d’une indemnité
de cherté de vie… précédemment cité.
4Arrêté n°532 du 5 mars 1925 portant relèvement du tarif des indemnités de cherté de vie tel qu’il
avait étéfixé pour 1925 pararrêté du 16 octobre1924,J.O de l’AOF, 1925 page 323.
5Qui comprenait (à titre indicatif) les cercles de : Dagana, Podor, Matam, Bakel, Ziguinchor,
Sédhiou,Bignona,Kolda,Kédougou.
6 Saint-Louis et banlieue, cercles de : Louga, Tivaouane, Thiés, Diourbel, Kaolack et
Tambacounda.
7Rufisque et banlieue.
14de cette nature se produiront régulièrement, et la répartition des différentes
localités duSénégal en vue de l’attribution de l’indemnité de cherté de vie et
de l’indemnité de zone qui va lui succéder sera modifiée à plusieurs reprises.
Les taux de l’indemnité de cherté de vie restés les mêmes depuis 1925,
connaîtront donc une augmentation en 1928 puisqu’ils passent de 3francs à 3
francs 50 pour la tarif 1 (localités de 1ère catégorie), 4 francs 50 à 5 francs
50 pour le tarif 2 (1ocalités de 2ème catégorie) et de 6 francs à 7 francs pour
le tarif 3 (localités de la 3ème catégorie), les instituteurs, rappelons-le, étant
classés à la 1ère catégorie du personnel ayant droit à l’indemnité de cherté
1de vie.
Montantsde1’indemnitedechertédevieauSénégal(*)jusqu’en1931
Sénégal
Années Localités
1ère 2ème 3ème 4ème
1921 1 fr 50 2 fr 2 fr 50 3 fr (**)
1922 1 fr 50 2 fr 2 fr 50 3 fr
1923 1 fr 50 2 fr 2 fr 50 3 fr
1924 1 fr 50 2 fr 2 fr 50 3 fr
1925 3 fr 4 fr 50 6 fr -(***)
1926 3 fr 4 fr 50 6 fr -
1927 3 fr 4 fr 50 6 fr -
1928 3 fr 50 5 fr 50 7 fr -
1929 3 fr 50 5 fr 50 7 fr -
1930 3 fr 50 5 fr 50 7 fr
1931 3 fr 50 5 fr 50 7 fr
Sources :Arrêtés annuels fixant le taux de l’indemnité de cherté de vie,J.O. duSénégal et de
l’AOF (pourDakar,Gorée,Rufisque).
(*)Dakar a été distrait duSénégal en 1925 après avoir constitué la 4ème localité,Rufisque en
19xx après avoir été un élément constitutif de la 3ème localité.
(**)Ces montants sont journaliers.
(***) Suppression de la quatrième localité (Dakar) et institution de deux catégories de
personnel. Les instituteurs étant classés dans la première catégorie seuls les montants de
l’indemnité de cherté de vie afférant à cette catégorie sont donnésdans ce tableau.
La situation de 1’indemnité de cherté de vie restera la même au point de
vue du montant,jusqu’en 1931.Entre-temps seule aura changé, la répartition
1Arrêté n°2998 g.d.i. du 5 décembre 1927,J.O. duSénégal, p. 122.Désormais, sauf dans 1e cas où
ceux-ci présentent un intérêtparticulier, il ne sera plus fait mention en note des arrêtés fixant le
taux de l’indemnité de cherté de vie. Les Lieutenants-Gouverneurs établissantchaque année le
montant de l’indemnité approuvépar le Gouverneur Général, pour l’année suivante, les arrêtés
rendant celui-ci officiel sont publiés chaque année et peuvent être trouvés sans problème dans le
Journal officie1 duSénégal pour ce qui concerne cette colonie et dans celui de l’AOF pour ce qui
concerneDakar et sa banlieue.
15des différentes localités du Sénégal par rapport à l’indemnité de cherté de
1vie.
Des changements sontintervenus en 1932 non seulement sur les
montants de l’indemnité de cherté de vie mais encore sur ses modalités
d’attribution. En effet, l’indemnité de zone (instituteurs européens) et
21’indemnité de cherté de vie sont dorénavant soumis au même régime. Le
Sénégal est réparti en 3 zones à l’intérieure desquelles sont payées ces
indemnités à des tarifs différents selon que le fonctionnaire - pour ce qui
concerne l’indemnité de cherté de vie - appartient à la première ou à la
3seconde catégorie.
Les instituteurs du Sénégal – qui sont toujours classés à la première
catégorie du personnel des cadres secondaires, locaux et spéciaux -
perçoivent alors, dans la première zone 3 francs 50, dans la seconde 5 francs
50 et dans la troisième 7 francs.Autrement dit la substitution des zones aux
localités, n’a pas entraîné pour eux une augmentation de l’indemnité de
cherté de vie par rapport à 1931. Il en est de même de ceux de Dakar,
Rufisque et Gorée qui reçoivent tous 7 francs d’indemnité de cherté de vie
4par jour.
Les indemnités de cherté de vie subissent une diminution en 1933.Elles
sont de 1franc 50 dans la première zone, 3francs dans la seconde et 4francs
dans la troisième. A Dakar, Rufisque et Gorée la même année, en
préfiguration des modalités d’attribution qui auront cours plus tard les
instituteurs qui percevaient une indemnité de 7 francs en 1932, vont
désormais recevoir 6 francs par jour lorsqu’ils ont une solde de présence
allant jusqu’à 8.000 francs, 5francs par jour, pour une solde de présence
comprise entre 8.001 et 16.000 francs et 4francs lorsqu’elle se situe entre
516.001 et 24.000 francs. Ceux d’entre eux qui ne sont pas logés dans des
bâtiments administratifs perçoivent à titre d’indemnité compensatrice de
logement, une majoration de leur indemnité de cherté de vie de 2francs 50
pour les chefs de famille et 1franc 50 pour les célibataires.
1Ainsi, par exemple, lescommunes deDiourbel,Kaolack (non leur banlieue et région) sont allées
rejoindre en 1930, celles deRufisque etThiés dans les localités du tarif 3.
2Ils sont fixés pour cette raison par le même arrêté ce qui n’était pas le casjusqu’alors. Arrêté
n°3019F du 21 décembre 1931,J.O. duSénégal, 1931, p. 70.
3Les zones, pour donner une idée de la réforme, sont les suivantes: 1ère zone :Cercles dePodor,
Casamance (moins la commune de Ziguinchor), Kédougou, Subdivision deDagana; 2ème zone :
Ville de Saint-Louis, Cercles de Bas-Sénégal (moins la subdivision de Dagana), Louga, Djoloff,
Thiés (moins la commune deThiés),Diourbel (moins la commune deDiourbel),Kaolack (moins la
commune de Kaolack) Tambacounda, Commune de Ziguinchor, Centre de Carabane, Matam,
Bakel ; 3ème zone : Rufisque etBanlieue (Rufisque continue d’être mentionnée sur les arrêtés du
Sénégal alors que par ailleurs elle figure sur celui duGouverneurGénéral déterminant les taux de
l’indemnité de zone et de cherté de vie de Dakar et de Gorée), Commune de Thiés, Kaolack et
Diourbel.
4Arrêté n°3259 du 31 décembre 1931 fixant pour 1932 lestaux de l’indemnité de zone, de
résidence, de l’indemnité de cherté de vie et de l’indemnité complémentaire à Dakar, Gorée,
Rufisque,J.O. de l’AOF, 1932, p. 44.
5Arrêté n°1996F du 6 décembre 1932 fixant, pour 1933, les taux de l’indemnité de zone, de
résidence, de l’indemnité de cherté de vie et de l’indemnité complémentaire à Dakar, Gorée,
Rufisque,J.O. de l’AOF, 1932,p. 1135-1136.
16En 1934, le taux des indemnités de cherté de vie duSénégal diminuent à
nouveau et passent de 1fr 50 à 1fr dans la première zone, de 3fr à 2fr50 dans
la seconde et de 4fr à 3fr dans la troisième.Cependant, cette même année a
vu naître, à l’échelle de l’AOF, une réforme du système des indemnités
attribuées aux fonctionnaires qui va aboutir à l’intégration de l’indemnité de
cherté de vie à l’indemnité de zone qui sera la seule indemnité de cette
nature payée à tous les fonctionnaires quel que soit leur cadre avec
cependant des différences dans les taux.
a.2. Indemnité de zone
L’indemnité de zone, créée en même temps que l’indemnité de cherté
de vie, avait eu pour but de «dédommager au cours de leur présence
effective outre-mer, les fonctionnaires employés ou agents des cadres
communs supérieurs, soit des risques climatériques spéciaux à certaines
régions ou localités, soit des dépenses occasionnées par l’augmentation
momentanée du prix des denrées ou des loyers, par suite de rassemblements
1extraordinaires sur un même point ». Elle servait également à compenser
«la cherté exceptionnelle des vivres dans certaines régions insuffisamment
2pourvues de ressources »Elle avait donc, pour certains de ses aspects, le
même rôle que l’indemnité de cherté de vie réservé aux fonctionnaires des
cadres africains. En 1934, elle fut étendue à tous les fonctionnaires
«entretenus sur les budgets général, annexes, locaux ou spéciaux, à quelque
3cadre qu’ils appartiennent »en même temps que fut supprimée l’indemnité
4de cherté de vie.
C’est désormais le Gouverneur Général – et non les
LieutenantsGouverneurs – qui détermine chaque année les localités et les postes
administratifs dans lesquels l’indemnité de zone doit être perçue, en même
temps qu’il fixe les tarifs de base (qui sont en réalité des maxima) par
catégories de cadres (cadres généraux et communs supérieurs, cadres
communs secondaires, locaux et spéciaux). Les Lieutenants-Gouverneurs,
quant à eux, établissent les tarifs propres à leur colonie à l’intérieur des
1Article 90 de l’arrêté du 17 mai I922 portant réglementation de la solde et des allocations
accessoires des fonctionnaires, employés et agents des cadres communs et locaux de l’Afrique
occidentale française,J.O. de l’AOF, 1923, p. 341.
2Idem.
3Article premier de l’arrêté n°2418F réglementant le mode et les conditions de concession de
l’indemnité de zone.Dakar le 30 octobre 1934.J.O. de l’AOF, 1934, p.840-841.Cet arrêté est
luimême intervenu à la suite de celui promulguant enAOF le décret du 19 juillet 1934 réglementant
l’attribution de l’indemnité de zone.- Arrêté n°1862 A.P du 17 août 1934, .J.O. de l’AOF, 1934,
p.680-681.
4«Toutes indemnitésayant pour objet de dédommager lés fonctionnaires, employés ou agents, à
quelque cadre qu’ilsappartiennent, de la cherté exceptionnelle de la vie, ou des risques
climatériques spéciaux et créés sous des appellations diverses sont supprimées et ne peuvent
désormais être accordées que sous la dénomination d’indemnité de zone... ».ArticleI (alinéa VII)
du décret du 19 juillet 1934, réglementant l’attribution de l’indemnité de zone.-Arrêté n°1862A.P
promulguant en Afrique occidentale française le décret du 19 juillet 1934, réglementant
l’attribution de l’indemnité de zone.Dakar le 17 août 1934,J.O. de l’AOF, l934, p.680.
17maxima fixés par le Gouverneur Général. Ces tarifs sont soumis à
l’approbation de ce dernier avant leur mise en application.
Le principe de l’attribution d’une majoration de l’indemnité à ceux qui
ne sont pas logés dans des bâtiments administratifs, est maintenu mais il est
assorti d’une restriction puisque ne peuvent en bénéficier désormais que
ceux qui résident dans des localités où «le taux des loyers est
particulièrement élevé ».Corrélativement, lorsque le fonctionnaire a reçu un
logement gratuit ou des vivres en nature, l’indemnité de zone peut être
réduite. Elle est même carrément supprimée lorsque son bénéficiaire
1éventuel est logé et nourri. Ces nouvelles dispositions furent mises en
2application en 1935 et leSénégal fut divisé en seulement 9 localités et non
3encore en zones. Les deux catégories de personnel étant maintenues, pour
ce qui concerne les cadres secondaires, locaux et spéciaux, les instituteurs,
membres de la 1ère catégorie, perçoivent - ce qui constitue une autre
nouveauté, bien que ce mode d’attribution ait déjà eu cours pour les
instituteurs du cadre secondaire à Dakar, Rufisque et Gorée en 1932 - une
indemnité de zone qui est fonction du montant de leur solde de présence.En
effet, jusqu’à 8.000 francsde solde de présence, le montant de l’indemnité
s’élève à 1franc par jour, de 8.001 à 16.000 francs, 0 franc 50, de 16.001 à
18.000 francs, 0 francs 30.Ilse trouve donc nettement en dessous de ce qu’il
était au moment où l’indemnité de zone portait le nom d’indemnité de cherté
de vie.
La situation de 1935 fut tout à fait passagère puisqu’en 1936, un autre
mode d’attribution de l’indemnité fut pratiqué.En effet, une réforme -qui ne
touchera les fonctionnaires du cadre secondaire que l’année suivante - fut
introduite pour ce qui concernele cadre supérieur. Désormais, pour ce
dernier, c’est l’AOF dans son ensemble et non plus seulement le Sénégal,
qui est divisée en zones, pour l’ attribution de l’indemnité. Les
fonctionnaires du cadre secondaire qui ne sont pas concernés - perçoivent
cependant, pour cette année, une indemnité de zone fixée«au taux suivant
lequel ils auraient perçu en 1934 l’indemnité de cherté de vie (y compris les
4majorations éventuelles de cette indemnité) ». Autrement dit, les
instituteurs – passant par dessus la situation particulière de 1936 – ont
renoué avec le système des zones (et non plus des localités), ce qui leur a
permis de percevoir une indemnité plus substantielle et dans des localités
plus nombreuses qu’en 1935. Ils ont donc reçu pour leur catégorie (et non
plus leur solde de présence comme en 1935) 1 franc pour la 1ère zone,
1Arrêté n°2418F réglementant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone.J.O.
de l’AOF, 1934, p.840-841.
2Le systèmedes localités (en nombre cependant moins élevé) qui avait cours en 1932, avant
l’introduction de zones dans l’attribution des indemnités de cherté de vie, fut ainsirepris.
3Ces localités sont les suivantes: Saint-Louis, Kédougou, Kolda, Vélingara, Bakel, Poste de
douane d’Aroundou,Matam,Poste de douane des frontières de laGambie anglaise et de laGuinée
portugaise. Leur principale caractéristique est soit leur caractère urbain, soit leur situation
périphérique, dans lepays.
4Arrêté n°3130F fixant pour l’année 1936, les taux de l’indemnité de zone,Dakar, le 30 décembre
1935,J.O. de l’AOF, 1936, p. 114-115.
182francs 50 pour la seconde et 3francs pour la troisième, leSénégal ayant été
divisé en 1934 en 3 zones.
En 1937, la situation des fonctionnaires du cadre secondaire cessa d’être
transitoire et rejoignit tout simplement celle de ceux du cadre supérieur en
1936.Désormais, aussi bien pour les fonctionnaires du cadre supérieur que
ceux du cadre secondaire, l’AOF est divisée en 6 zones de perception de
l’indemnité de zone, les différentes localités du Sénégal étant intégrées au
même titre que celles des autres colonies dans quelques unes de ces zones.
1Autrement dit, elles furent éclatées dans les différentes zones de l’AOF.
Le système de rémunération de l’indemnité selon la solde de présence,
qui avait eu cours en 1935 pour les fonctionnaires du cadre secondaire, fut
abandonné au profit des seules zones et catégories. Ainsi, les instituteurs
2sénégalais , qui sont toujours classés à la 1ère catégorie, perçoivent pour
cette année, comme les instituteurs de toutes les autres colonies: 6 francs
dans la première zone, 4francs 50 dans la seconde, 3francs dans la troisième,
31franc 50 dans la cinquième. De plus, à titre exceptionnel, les instituteurs
4en service àDakar,Kaolack,Rufisque,Saint-Louis etThiés qui ne sont pas
logés dans un bâtiment administratif, perçoivent des suppléments
d’indemnité, de sorte que leur indemnité de zone s’élève en définitive à 6
francs pour les célibataires et 7 francs pour les mariés àKaolack etThiés, 4
francs 50 et 5 francs 50 à Rufisque et Saint-Louis et se trouve par
conséquent supérieure à celle perçue par les instituteurs des mêmes zones
qui sont logés.
Les instituteurs qui bénéficient d’une logement gratuit – y compris ceux
qui sont en service àDakar,Kaolack,Rufisque,Saint-Louis etThiés qui se
trouvent alors dans la même situation que les instituteurs des autres localités
qui ne sont pas logés – voient leur indemnité réduite de 0 franc 75 par jour
s’ils se trouvent dans une localité comprise dans les trois premières zones,
de 0 franc 50 si celle-ci se trouve dans la quatrième et la cinquième zone, de
0 franc 25 enfin, si la localité est comprise dans la sixième zone.
La perception d’une indemnité représentative de logement exclut du
bénéfice de l’indemnité de zone, l’indemnité représentative de logement
1Ainsi, la Circonscription de Dakar et Dépendances à elle seule, constitue la première zone de
l’AOF tandis que les villes de Kaolack, Thiés et Diourbel sont incorporées à la 2ème zone, en
compagnie par exemple de la ville d’Abidjan (Côte d’Ivoire), des cercles de l’Adrar (Mauritanie)
etc... Les cercles suivants, sont pour leur part dans la troisième zone : Bakel, Baol (sauf
Diourbe1).Bas-Sénégal (sauf Dagana), Djoloff, Louga, Matam, Sine-Saloum (sauf Kaolack),
Tambacounda, Thiés (sauf la ville de Thiés), Ziguinchor (ville). Aucune localité du Sénégal ne
figure dans la quatrième zone mais la cinquième regroupe les cercles deBignona,Haute-Gambie,
Kolda,Podor,Sédhiou, Ziguinchor (cercle),Dagana.La sixième zone,enfin, comme la quatrième,
ne compte aucune localité duSénégal.
2Désormais leLieutenant-Gouverneur duSénéga1 ne publie plus un arrêté séparé, approuvé par le
GouverneurGénéral, fixant l’indemnité pour 1’année et pour sa colonie, il se contente simplement
de reproduire l’arrêté duGouverneur Général en ne faisantétatque de ce qui le concerne, c’està
dire les zones et localités de sa propre colonie, laissant aux autres colonies le soin d’en faire autant
pour ce qui lesconcerne.
3Les taux de l’indemnité dans la quatrième et la sixième zone dans lesquellesil n’yaaucune
localité duSénégal sont respectivement de 2francs 25 et1franc.
4Abidjan etConakry, pour le reste de l’AOF.
19étant assimilée à un logement gratuit en nature.En réalité, les instituteurs du
cadre secondaire qui, ainsi que nous le verrons,dans leurtrès grande
majorité, ne sont pas logés par l’administration et perçoivent par conséquent
une indemnité représentative de logement, sont soumis à cette réduction et
perçoivent une indemnité de zone amputée de la somme qui doit l’être dans
la zone où ils exercent leurs activités.
Ce mode général d’attribution de l’indemnité de zone institué en 1937,
restera en vigueur dans son principejusqu’en 1943 où une nouvelleet
importante réforme du système des indemnités va intervenir. Auront
changés entre-temps les seuls taux – qui ont augmenté en 1939, 1941 - et la
répartition des localités en zones puisque le Sénégal qui avait cessé d’être
1représenté dans la deuxièmey revient à nouveau avecGuinguinéo.
1L’arrêté de 1942 fixant le taux de l’indemnité de zone pour 1942 invite à ajouter dans la
deuxième zone :Guinguinéo (ville).Arrêté n°4426F duJ.O. duSénégal 1942, p.71.D’autre part,
cette dernière ville fait partie des localités soumises à l’attribution d’un supplément dans le cas de
non logement, tandisque son cercleentre dans la 3ème zone.
20Montantordinairedel’indemnitédechertédevie–zonede1932à1941
Années Soldes deprésence ZonesduSénégal Zonesdel’AOF(aveclocalitésduSénégal)
1ère 2ème 3ème 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème
1932 3fr50 5fr50 7fr(*)
1933 1fr50 3fr 4fr
1934 1fr 2fr50 3fr
1935 Jusqu’à8.000fr...1fr
De8.001frà 16.000fr…0fr50
De16.001frà 18.000fr…0fr30
1936 1fr 2fr50 3fr
1937 6fr 4fr50 3fr - 1fr50 -(**)
1939 8fr75- 4fr - 2fr -
1940 8fr75- 4fr - 2fr -
1941 11fr - - - 2fr50 -(***)
1942 (****) 13fr 8fr50 6fr - 3fr -
Source :J.O. de l’AOF et duSénégal.
(*)Il s’agit encore jusqu’en1934 de l’indemnité de cherté de vie.
(**)LeSénégal n’a pas de localités dans les zones où il n’ya pas de chiffres.
(***)Le taux de l’indemnité de zone resté inchangé pendant une bonnepartie del’année, n’a été relevé qu’à compter du 1erjuillet.
(****)Guinguinéo fait partiede la 2ème zone.Montantdessupplémentsoudesréductionsdel’indemnitédechertédevie
zonesuivantlalocalitéousetrouvel’instituteuretsasituationparrapportaulogement
Années Supplément Réductions
Nonlogés ou ne disposant pas d’uneindemnitéreprésentative Logésoutitulaire d’uneindemnité
delogement
Touteslocalités Kaolack-Thiés Rufisque-St.Louis Dakar Touteslocalités
Marié Célibataire Marié Célibataire Marié Célibataire Marié Célibataire 1è 2è 3è 4è 5è 6è
zone zone zone zone zone zone
1933 2fr50 1fr50 (*)
1937 7fr 6fr 5fr50 4fr50 (**) 0fr75 0fr75 0fr75 0fr50 0fr50 0fr25
1939 10fr 8fr75 8fr 6fr50 0fr75 0fr75 0fr75 0fr50 0fr50 0fr25
1940 10fr 8fr75 8fr 6fr50 0fr75 0fr75 0fr75 0fr50 0fr50 0fr25
1941(***) 12fr50 11fr 10fr 8fr 15fr50 13fr50 0fr75 0fr75 0fr75 0fr50 0fr50 0fr25
1942(****) 15fr 13fr 12fr 10fr 0fr75 0fr75 0fr750fr50 0fr50 0fr25
Source:J.O. de l’AOF et duSénégal.
(*)Il s’agit encore de l’indemnité de cherté de vie.
(**)Il s’agit de l’indemnité augmentée du supplément et non du seul supplément.
(***)Le taux de l’indemnité de zone étant resté inchangé pendant une bonne partie de l’année les suppléments n’ont été relevés qu’à compter du 1er juillet.
Par ailleurs, les montants des réductions n’ont pas été donnés comme à l’accoutumée. L’arrêté se contentede préciser que les conditions d’attribution de
l’indemnité sont reconduites.
(****)Pour l’année 1942,Guinguinéo fait partie des localités où les non titulaires d’un logement reçoivent un supplément d’indemnité.L’arrêté ne précise
pas la somme qui est retirée auxbénéficiaires d’un logement mais se contente également comme pour celui de 1941, de préciser que les règles d’attribution
restent les mêmes.La réforme des modalités d’attribution de l’indemnité de zone – qui
s’est produite en 1943 – s’inscrit dans une révision générale du système des
soldes et des indemnités en AOF. Cette dernière fut axée sur la volonté
d’introduire un peu plus d’ordre dans ce qui s’est révélé d’une très grande
complexité, particulièrement les indemnités.
1
«Le régime de la solde, lit-on dans la circulaire introduisant la réforme , et des
indemnités du personnel administratif est actuellement d’une complexité telle qu’il
est devenu indispensable de le refondre en totalité. A la solde proprement dite
s’ajoutent en nombre inimaginable des compléments de solde, indemnités ou
avantages de toute nature. Des indemnités ayant le même objet sont attribuées de
façondifférente et à des taux variables suivant les cadres, sans qu’une raison
quelconque paraisse justifier ces différences. Des primes dites de rendement sont
accordées à certains cadres avec la même régularité que le traitement et ne
rémunèrent rien d’autre que l’exercice normal de la fonction. Dans les services
techniques les indemnités professionnelles ont proliféré en général pour compenser
l’insuffisance des émoluments.... Pour couronner 1e tout il n’y a pas moins de 80
indemnités qui, condamnées depuis 1937, continuent néanmoins à être prorogées
d’année en année et sont perçues de façon souvent irrégulière ».
Ces lignes, pour servir à camper le contexte général de la réforme.Cette
situation n’est d’ailleurs pas nouvelle puisque, déjà en 1935, il avait été
question de mettre de l’ordre dans la complexité et le foisonnement des
indemnités du personnel du cadre supérieur de l’enseignement.En effet, en
cette année, il fut d’abord question de la suppression de certaines des
indemnités attribuées aux enseignants du cadre supérieur. L’inspecteur
général de l’époque (Charton) commença d’abord par écarter cette
éventualité, dans un rapport, en justifiant la nécessité, dans les termes
suivants: «Cependant, je dois faire remarquer, tout de suite et à titre de
question préalable, qu’il ne s’agit nullement de discuter le régime des soldes
du personnel enseignant, mais uniquement de régler la situation créée par le
décret du 20 janvier 1936 relatif au cumul des indemnités.Je demande que
la question posée ne soit pas transformée en une discussion sur la situation
2créée dans les colonies au personnel enseignant ».
Le problème du nombre et de l’inutilité de certaines indemnités s’est
donc trouvé longtemps posé avant qu’il ne resurgisse en 1943 à la faveur de
la nouvelle réforme entreprise. Il convient cependant de souligner que les
fonctionnaires africains en général et ceux du cadre secondaire, dont les
instituteurs en particulier, n’ont pas été concernés par cette situation. Leurs
1Circulaire duGouverneurGénéral au sujet de la réforme du régime de la solde et des indemnités.
Dakar le 6 mars 1943.J.O. de l’AOF, 1943, p. 345.
2Rapport de l’Inspecteur Général au Gouverneur Général au sujet des indemnités du personnel
enseignant, Dakar le6 juin 1935, ANS 0 137-49.- Puisàla suited’une réunion tenue avec le
Gouverneur Général et le Directeur des Finance, il fit des propositions présentantselon lui les
avantages suivants, entre autres: «1°/ Elles apportent dans le régime compliqué et touffu des
indemnités une grande simplification ; 2°/ Ellesapportent une plus équitable répartition des
indemnités suivant le travail effectué, l’importance des fonctions ; 3°/Elles permettent de grouper
et de supprimer des indemnités variées de donner ainsi… une définition plus complète et plus
précise des fonctions d’enseignement et de directeur d’école enAOF…»Rapport de l’Inspecteur
Général de l’enseignement de l’AOF auGouverneurGénéral au sujet des indemnités du personnel
enseignant,Dakar, le20 juin 1935,ANS 0 173-49.
23indemnités n’ont jamais été nombreuses ni présenté la complexité, le
1raffinement et la variété qui ont caractérisé celles du cadre supérieur.
L’indemnité de zone – pour en revenir donc à elle – fut réformée en
21943 quant à ses modalités d’attribution et son taux fut augmenté. Elle
devint exactement ce qu’elle a toujours été, c’est à dire une compensation à
la«cherté exceptionnelle de la vie », la référence aux«risques inhérents »
3au climat ayant été abandonnée. D’autre part, elle s’articula davantage à la
4situation familiale et aux «charges de famille ».
Concrètement, l’indemnité de zone continue toujours de varier, suivant
les localités ou les régions réparties en zones sur proposition des
5Gouverneurs de Colonies , et la catégorie, les instituteurs étant toujours
classés à la première. Ce qui est nouveau cependant, c’est que -
contrairement à ce qui avait eu cours dans le système précédent -
l’indemnité est maintenant fonction du nombre des enfants (et non plus
seulement du fait d’être marié) et cela dans toutes les zones (seules quelques
localités étaient soumises au régime du paiement d’un supplément encore
fallait-il que le fonctionnaire ne soit pas logé). Une autre nouveauté, c’est
que désormais le taux de base de l’indemnité est fixé à partir de la situation
des fonctionnaires disposant d’un logement administratif, qui ne sont plus
soumis à un réduction.Autrement dit, le montant de base de l’indemnité de
zone est devenu celui des fonctionnaires logés.Ceux qui ne le sontpas – ce
qui est désormais le cas des instituteurs du cadre secondaire qui, depuis
1942, n’ont plus droit au logement (en nature ou sous forme d’indemnité
représentative) – bénéficient d’une majoration de 30% de l’indemnité de
base qui est celui des fonctionnaires logés.
1En faisant lespropositions dont il a étéquestion plus haut, relatives aux indemnités du cadre
supérieur, l’inspecteur général de l’enseignement n’a d’ailleurspas manqué de donner la précision
suivante qui est fort significative:«Les indemnités proposées ne concernent pas… les instituteurs
du cadre secondaire dont il n’yapas lieu de modifier le régime des indemnités, d’ailleurs fort peu
nombreuses…»Ibid.
2«Le mode d’attribution de l’indemnité de zone, pièce maîtresse du système des indemnités en
Afrique occidentale française, a été modifié de telle sorte que le caractère de cette allocation est
très différent de ce qu’il devait être aux termes de la réglementation en vigueur ». Circulaire du
GouverneurGénéral relative à la réforme du régime de la solde et des indemnités.Dakar, le 6 mars
1943,J.O. de l’AOF, 1943, p. 345.
3«Les risques inhérentsau climat ...n’ont pratiquement jamais étépris en considération...
L’indemnité (dans le nouveau système) dédommage de la hausse générale des prix et des
difficultés d’existence propres à certaines régions ou localités... »Ibid., p. 346.
4«Les taux ne tenaient pas suffisamment compte des charges de famille qui s’aggravent pourtant
elles – aussi avec la cherté de vie… »Ibid.
5Arrêté n°982F du 6 mars 1943,p. 350. Elles sont toujours classées en 6 zones pour l’AOF. Les
zones duSénégal sont lessuivantes : .-1ère zone :Circonscription deDakar etDépendances (seule
à constituer la première zone de l’AOF. 2ème zone :Ville deThiés .-3ème zone :Villes
deSaintLouis, Kolack, Diourbel, Guinguinéo .-4ème zone : Centres de Mbour, Podor, Tambacounda,
Fatick .-5ème sone : Cercles de Bakel, du Baol (sauf Diourbel), du Bas-Sénégal, du Djoloff, de
Louga, de Matam, de Podor (sauf Podor), du Sine-Saloum (sauf Kaolack), Guinguinéo (sauf
Guinguinéoville), Mbour, de Tambacounda (sauf Tambacounda centre), de Thiés (sauf Thiés
commune mixte), commune mixte de Ziguinchor .-Sixième zone : toutes lesautres localités.)
Annexe n°2 de l’arrêté n°982F du 6 mars.Ibid., p. 354.
24Ces nouvelles dispositions devaient être modifiées la même année, en
même temps que les taux. En effet, la répartition en zones étant demeurée
1inchangée, les fonctionnaires furent classés dans de nouvelles catégories.
Celles-ci ayant été unifiées pour tous les fonctionnaires de l’AOF, la
première catégorie comprend alors ceux du cadre général et supérieur, la
seconde une partie de ceux des cadres secondaires (parmi lesquels on
compte les instituteurs), spéciaux et locaux, la troisième, la partie des
fonctionnaires des mêmes cadres n’appartenant pas à la 2ème catégorie.
Enfin, les fonctionnaires qui ne sont pas logés, bénéficient d’un supplément
non plus de 30% mais de 25%.
Ces nouvelles mesures relatives au mode d’attribution de l’indemnité de
zone avaient encore cours en 1944, au moment où à la faveur de
l’aprèsguerre, des changements importants ont commencé à se faire jour dans la
situation des enseignants. Les taux et la répartition des localités ont
2cependant connu encore une fois, des modifications.
1Arrêté n°3553F du 7 octobre1943,J.O. de l’AOF, 1943,p. 780.
2Disons simplement que Saint-Louis passe dans la 2ème zone tandisqueKaolack et Guinguinéo
constituent à elles seules la 2èmezone pour le Sénégal. Les centres de Diourbel, Bambeyet la
subdivision duBas-Sénégal rejoignentMbour etPodor dans la 4ème zone tandis queTambacounda
et Fatick ka quittent pour passer dans la 5ème. Celle-ci est constituée des mêmes cercles qu’en
1943, certainsayant cependant perdu leur centre (ville) (par exemple le Bas-Sénégal et Mbour)
tandisque celui de Tambacounda a récupéré le sien (Tambacounda centre précédemment classé
dans la 4ème zone) .Arrêté n°1344F du 10 mai 1944,J.O. de l’AOF, 1944).
25Montantdel’indemnitédezoneen1943eten1944
Année Situation Montant parzone Supplément pour
1 2 3 4 5 6 toutesleszones
1943 (*) Situationdefamille
-Célibataire 20 18 11 10 7 4
-Marié sans ou avec un enfant 24 21 17 13 10 6
-Marié avec 2 enfants et plus 28 24 20 16 13 8
Nonlogés 30%
1943 (**) Situationdefamille
-Célibataire 28 25 20 15 12 8
-Marié sans ou avec un enfant 32 28 23 18 15 10
-Marié avec 2 enfants et plus 36 31 26 21 18 12
Nonlogés 25%
1944 (***) Situationdefamille
-Célibataire 28 25 20 15 12 8
-Marié sans ou avec un enfant 36 32 27 22 19 14
-Marié avec 2 enfants et plus 40 35 30 25 22 16
Nonlogés 25% (****)
Sources :J.O. duSénégal et le l’AOF.
(*)Montants au 6 mars 1943, valables à compter du 1er janvier 1943.
(**)Apartir du 1er mai 1943.
(***)A partir du 1er novembre 1944.Les localités constitutives deszones ont changé et ne sont plus lesmêmes que celles qui avaient cours depuis le 1er
mai 1944.
(****)L’arrêté fixant les taux des indemnités à compter du 1er novembre 1944 se contente de modifier l’article ayant trait
aux taux précédentset ne donne aucune précision sur le supplément attribué aux fonctionnaires non logés.Il est donc permis en
l’absence d’article l’abrogeant de penser qu’il a toujours cours et au même taux.Telle a été la situation de l’indemnité de zone qui, au commencement, a
porté le nom d’indemnité de cherté de vie. C’est une indemnité importante
dans la structure du traitement des fonctionnaires en général et des
instituteurs en particulier mais elle s’est révélée fort complexe – ainsi qu’on
a pu s’en rendre compte - en raison de son caractère annuel et des nombreux
changements qu’elle a accusés du fait de l’ajustement (relatif) de son taux au
coût de la vie (sa fonction étant de compenser la«cherté de vie ») en raison
d’autre part, de la révision constante de ses modalités d’attribution.
L’analyse qui en a été faite ici a souffert de cette situation et en raison de
l’absence de données générales a dû suivre l’évolution de l’indemnité sous
toutes ses formes, année par année, d’où son caractère également complexe
voire à la limite événementiel.
Un autre indemnité, moins importante et limitée dans le temps, a eu à
peu près les mêmes caractères que l’indemnité de cherté de vie car ayant,
dans le principe, à peu près la même fonction que l’indemnité de cherté de
vie / zone dans la structure de la solde des instituteurs. Il s’agit de
l’indemnité spéciale temporaire.
b.- Indemnité spécialetemporaire
Les instituteurs, comme tous les autres fonctionnaires de laFédération,
ont également eu à percevoir une indemnité dite spéciale
temporaire.Celleci est un complément de solde attribué - à la suite de la métropole - aux
fonctionnaires des colonies, pendant la période du front populaire. Les
instituteurs - comme les fonctionnaires des autres cadres africains - ont
1commencé à en bénéficier en 1937. Mensuelle, elle présente la
caractéristique – comme cela a été le cas à un moment donné pour
l’indemnité de zone – de suivre la rémunération principale et de varier avec
elle. Au départ, tous les fonctionnaires y avaient droit, sauf ceux dont 1a
solde de présence annuelle nette dépassait 30.000 francs, ce qui n’était pas le
cas des instituteurs et d’une manière générale des fonctionnaires africains.
Ce principe étant établi, les modalités concrètes de son attribution
2s’avérèrent au début si complexes qu’elles durent être modifiées un an
3après dans le sens d’une simplification. A partir de ce moment, l’indemnité
fut attribuée à tous les fonctionnaires, sans exception, compte tenu du
1Arrêté n°2820F duGouverneurGénéral (DeCoppet) en date du 7 octobre 1937,J.O. de l’AOF,
1937, p. 1041.
2«Les taux de cette indemnité sont lessuivants: I° Pour le personnel dont la solde de présence
brute est inférieure à 6.000 francs : 30 francs;2° pour lespersonnels dont la solde de présence
brute est comprise entre 6.000 et 7.999 francs: 50 francs ; 3° pour les personnelsdont la solde de
présence brute est comprise entre une solde brute de 9.000 francs et une solde nette de 30.000
francs, le montant de l’allocation sera détermine pour chaque agent, en déduisant d’une somme
fixe de 1.000 francs le montant du prélèvement que l’agent aurait été appelé à subir sur labase des
ertaux en vigueur avant le 1 avril 1937 ».Ibid., p. 1041.
3 erArrêté n°291F du 21 janvier 1938 attribuant,à compter du 1 octobre 1937, auxagents
appartenant aux cadres communs secondaires, locaux et spéciaux, une indemnité spéciale
temporaire, J.O. de l’AOF, 1938,p.247. Cet arrêté abroge en même temps celui précédent du 7
octobre 1937.
27montant, soit de la solde brute, soit de la solde nette ou dans certains cas les
1deux à la fois.En même temps, les taux furent modifiés et augmentés. Ce
système aura cours jusqu’en 1942 - année où 1’indemnité spéciale
temporaire est supprimée au profit d’une nouvelle indemnité chargée de la
remplacer - les changements intervenus ayant concerné, pendant qu’il avait
cours,la nature des soldes prises en considération (solde annuelle brute ou
solde annuelle nette) pour l’attribution de l’indemnité et les taux.
1Qui désormaissont fixés à l’annéeet non plus au mois comme dans le système précédent.
28Montantsdel’indemnitéspécialetemporaireattribuésauxinstituteursducadresecondairede1937à1942(*)
Montant dessoldes Montants del’indemnité(***) Enplusautotal pour
brutesou nettes annuelles(**) 1937 1938 1939 1940 1941 touteslesannées
De Parmois Paran Paran Paran Paran Paran Par an
6.001 à8.000 francs (****) 50 600 1.200 1.800 1.800 2.316 1.716
8.001 à9.000 francs (*****) 75 900 1.800 2.500 2.500 3.120 2.220
9.001 à12.000 francs 100 1.200 2.400 3.300 3.300 4.068 2.868
12.001 à13.000 francs 86 1.032 2.232 3.232 3.232 4.020 2.988
13.001 à14.000 francs 85 1.020 2.220 3.220 3.220 4.008 2.988
14.001 à15.000 francs 84 1.008 2.208 3.208 3.208 3.984 2.976
15.001 à16.000 francs 66 792 1.992 3.192 3.192 4.092 3.300
16.001 à17.000 francs 64 768 1.968 3.168 3.168 4.068 3.300
17.001 à18.000 francs 61 738 1.932 3.132 3.132 4.032 3.294
18.001 à19.000 francs 59 708 1.908 3.108 3.108 4.008 3.300
19.001 à20.000 francs (******) 57 684 1.884 3.084 3.084 3.984 3.300
Sources:-J.O. de l’AOF
1
-«Rémunération du personnel indigène»
(*) Ce tableauaété établi en tenant compte des soldesminima et maxima de la hiérarchie du cadre commun secondaire des instituteurs. C’est donc dire
qu’en ont été exclus les montants qui ne peuvent (soit par le haut, soit par le bas) concerner les instituteurs.D’autre part pour la détermination des montants
2
de 1937, il a été inspiré par le document intitulé:«Rémunération du personnel indigène», établi en mai 1938 par un inspecteur desColonies - qui donne
les montants ce que ne fait pas, comme nous l’avons vu, l’arrêté de 1937.
(**) Les montants des soldes servant à l’attribution de l’indemnité dans les textes officiels ont été pris en considération soit dans leur aspect brut soit au
point de vue de leur net.Cela s’est traduit parla situation suivante :
-Jusqu’en 1939 :
-de 6.001 à 9.000 francs : solde brute
-de 9.001 à 12.000 francs : 9.001 francs (solde brute), 12.000 francs (soldenette)
-de 12.001à20.000 francs : uniquement solde nette
1ANS 21G-115(48).
2ANS 21G-115(48).-Apartir de 1939 :
1
-seules les soldes comprises entre 9.001 et 12.000 francs restent en l’état de 1939c’est la solde brute uniquement qui est prise en considération cependant il
2
fut établi un rectificatif invitant à«lire solde brute de 9.000 francs et solde nette de 12.000 francs. En 1938 déjà, aucune mention n’avait accompagné la
tranche de solde allant de 9.001 francs.A moins que le rectificatif nous ait échappé, on peut penser que celui de 1939 vaut également pour 1938, d’autant
plus qu’en 1937 cette situation prévalait déjà.Par contre en 1941 cette tranche de solde figure carrément (comme toutes les autres d’ailleurs sans exception)
dans celles où il n’est tenu compte que de la solde brute. Iladû en être encore de même en 1940 puisque la situation de 1939 a tout simplement été
reconduite en cette année.
-Toutes les soldes (en 1941, celles se situant entre9.001 et 12.000 francs comprises) allant de 6.001 à 20.000 francs sont considérées dans leur aspect brut.
(***)Les différents montants ont pris effet de la manière suivante :
er-Arrêté de 1937 : à compter du 1 avril 1937
er-Arrêté de 1938 : à compter du 1 octobre 1937.Ces montant sont mis dans la colonne de1938 parcequ’ils couvrent également cette année.
er-Arrêté de 1939 : à compter du 1 janvier 1938.
er-Arrêté de 1941 : (datédu 12 décembre 1941) à compter du 1 juin 1941.
Ainsi, leschangements de taux de l’indemnité ne couvrent pas entièrement lesannées pour lesquelles ils sont décidésmais ils peuvent être considérés pour
les besoins de la typologie comme étant ceux des années en question même s’ils n’expriment leur situation que partiellement.
(****)Les instituteurs stagiaires du cadre secondaire débutent à la solde de6.600 francs.
(*****)Les tranches de solde en 1937 sont 6.000 à 7.999 et 8.000à 8.999 francs.
èm e(******)Le plafond du cadre desinstituteurs africains (correspondant au grade deprincipal 3 échelon) est de 20.000 francs.
1Dans l’arrêté fixant lestaux de l’indemnité spécialetemporaire pour l’année 1939.J.O. de l’AOF, 1939, p.277.
2Rectificatifà l’arrêté n°429F du 3 février 1939,J.O. de l’AOF, 1939, p. 387.c – Supplémentprovisoirede traitement
L’indemnité spéciale temporaire fut supprimée en 1942 et il fut attribué
aux fonctionnaires, en remplacement, un «supplément provisoire de
1traitement ». Le régime du supplément provisoire eut cours encore au début
2de 1943. Il a correspondu à une forte simplification du régime qui était
celuide l’indemnité spéciale temporaire. En effet, désormais –l’indemnité
suivant toujours la rémunération principale- il existesimplement trois taux
de rémunération de l’indemnité, les tranches de soldes entre lesquelles elle
doit être répartie étant comprimées.
Ceux dont la solde brute annuelle est comprise :
-entre 6.001 et 8.000 francs perçoivent : 3.500 francs de supplément
provisoire.
-entre 8.001 et 9.000 francs ils perçoivent : 4.200 francs de
supplément provisoire
Ceux dont la solde brute annuelle est supérieure à :
-9.000 francs perçoivent : 5.000 francs de supplément provisoire
Ainsi donc l’institution du supplément provisoire a abouti à une
augmentation de l’indemnité spéciale temporaire qu’il a remplacée.
Cependant, cette indemnité, tout à fait circonstancielle, à l’image de
celle qu’elle a remplacée, fut suppriméeàlafin de 1943.Eneffet,àla suite
de la majoration des soldes de présence des fonctionnaires du cadre
secondaire par rapport à ce qu’elles étaient en 1942, il fut décidé la
3suppression du supplément provisoire de traitement qui leur était alloué. En
fait, ainsi que nous le verrons, ces nouvelles dispositions, loin de
correspondre à une augmentation du traitement global des instituteurs ou
tout au moins comme on était en droit de s’y attendre à son maintien au
niveau qui était le sien, ont abouti à sa diminution, pour ce qui concerne
certaines catégories d’entre eux.L’indemnité spéciale temporaire et celle qui
l’a précédée ont constitué, pendanttoute la période où elles ont existé, des
compléments importants de la solde des instituteurs.
Telles sont, d’une manière générale, les principales indemnités qui,
parmi les «accessoires de solde », ressortissent, à proprement parler, de la
solde.D’autres indemnités perçues par les instituteurs, ont relevé, en ce qui
les concerne, de droits acquis liés à leur statut, soit de fonctionnaires, soit
d’instituteurs.
1Arrêté n° 821 F du 4 mars 1942 portantsuppression des indemnités spécialestemporaires et
attribution d’un supplément provisoire de traitement aux fonctionnaires, employés et agents des
cadrescommuns supérieurs et secondaires, spéciaux et locauxJ.O. de l’A.O.F. 1942p. 411.
2«A la solde de présence s’ajoutent, pour constituer la solde effective… le supplément
provisoire… etc… ».Article 7 de l’arrêté n°982F du 6 mars 1943.J.O. de l’A.O.F.1943 p.350.
3 er«A partir du 1 mai 1943,lasolde annuelle de présence… des fonctionnaires des cadres
communs secondaires, spéciaux ou locaux de l’A.O.F telle qu’elle est fixée par lesactes
organiques régissant… les différents cadres auxquels appartiennent ces personnels, est majorée… »
«A partir de la date d’application du présent arrêté, sont supprimés pour les personnelsvisés à
l’article précédent, les suppléments provisoires de traitement alloués par la réglementation
antérieure… »Art. 1 et 2 de l’arrêté n°3552F du 7 octobre 1943.J.O.de l’A.O.F. 1943, p. 776.
31d. Indemnité «de »/ « pour» charges defamille
La rémunération des instituteurs était également constituée d’une
1 2indemnité pour charges de famille. Instituée enA.O.F. en 1921 elle ne fut
attribuée aux fonctionnaires des cadres secondaires, spéciaux et locaux
3qu’en 1924. L’indemnité pour charges de famille s’est révélée moins
compliquée que les précédentes. Ses modalités d’attribution ont très peu
changé.Les taux qui sont fonction du nombre des enfants ont été uniformes
dans la mesure où ils ont concerné de la même manière tous les
fonctionnaires du cadre secondaire quel que soit leur grade. D’autre part,
bien qu’ils aient eu à évoluer, ils sont restés relativement constants
puisqu’ils ont été les mêmes pendant plusieurs années de suite.
Les indemnités de charge de famille ont été fixées par lesGouverneurs
de Colonies, à partir de maxima établis par le Gouverneur Général. Le
Sénégal, pour sa part, après avoir commencé par retenir des montants en
dessous de ces maxima, a fini par adopter purement et simplement ceux
fixés par le Gouverneur Général, suivi en cela par de nombreuses autres
4colonies.
En ce qui concerne les modalités d’attribution, au moment où
l’indemnité fut instituée, les instituteurs percevaient une part pour chacun de
leurs enfants certes mais encore pour leur épouse.Les textes prirent le soin
néanmoins de préciser que cette indemnité ne concernait qu’une seule
5épouse, les instituteurs pouvant, en effet, être polygames. D’autre part, il fut
décidé que la somme allouée à l’épouse était toujours égale à la moitié de
celle prévue pour les enfants.Le taux retenu pour les enfants était le même
pour tous, quel que soit leurnombre.
Par la suite, les conditions d’attribution changèrent. L’épouse fut
éliminée et les sommes allouées aux enfants connurent une progressivité
jusqu’au quatrième enfant. A partir du quatrième enfant en effet, elles
6restent les mêmes.
1Jusqu’en 1930 cette indemnité fut qualifiée d’indemnité «de » charges de famille, après 1930,
elle devint indemnité«pour » charge de famille. Cette expression étant la dernière, sera celle qui
sera utilisée ici.
2Arrêté du 20 janvier 1921 accordant une indemnité de charges de famille au personnel des cadres
communs de l’Afrique occidentale française.J.O. de l’A.O.F.1921.
3Arrêté apportant des modifications à l’arrêté du 17 mai 1922 portant règlement sur la solde et les
allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des cadres communs et locaux de
l’A.O.F.Dakar, le 30 décembre 1924.J.O. de l’A.O.F.1924 p.5L’arrêté de 1922,ainsi modifié ne
faisaitque reconduire les clauses de celui de 1921 en ce qui concerne l’indemnité de charges de
famille alors accordée aux instituteurs du cadre supérieur et apportait des précision
supplémentaires.
4Rémunération du personnel indigèneANS 21G 115 (48).
5Arrêté apportant des modifications à l’arrêté du 17 mai 1922 portant règlement sur la solde et les
allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des cadres communs et locaux de
l’A.O.F.Dakar le 30 décembre 1924.J.O. de l’A.O.F. 1924, p..5.
6Arrêté du 13 octobre 1930.J.O. de l’A.O.F.
32Puis il fut encore décidé que les indemnités dont le montant total ne
peut dépasser la moitié de la solde de présence du fonctionnaire, n’étaient
1dues qu’aux enfants de moins de 12 ans «régulièrement déclarés ».
Elles peuvent toutefois être accordées aux enfants de moins de 15 ans
poursuivant des études ou de plus de 15 ans et moins de 21 ans inscrits dans
des établissements d’enseignement secondaire ou supérieur.
Le système d’allocation de l’indemnité fut à nouveau révisé deux fois
de suite en 1943.La première fois, le taux fut fixé de manière uniforme pour
2chaque enfant et au mois à la différence du régime qui avait cours
précédemment où il était payé à l’année et dans des conditions différentes
suivant le nombre d’enfants.La seconde fois, tous les instituteurs (y compris
ceux du cadre supérieur) étant classés par catégories et les conditions
générales étant les mêmes (celles de 1934), ceux du cadre secondaire qui se
trouvent à la deuxième catégorie, reçoivent à nouveau des taux annuels
mais, contrairement à ce qui s’était passé lorsque les taux étaient annuels
(c’est-à-dire jusqu’à la première réforme de 1943), ceux-ci restent les
mêmes pour chaque enfant. Autrement dit ils sont annuels mais non
progressifs.D’autre part, comme par le passé, la somme globale attribuée au
titre des indemnités de charges de famille, ne doit pas excéder la moitié de la
solde de présence.Toutefois, il est admis que lorsque le total des indemn ités
dues pour les enfants nés d’une même mère dépasse le maximum ainsi fixé,
une exception peut être apportée à la règle et les sommes en dépassement
payées au profit de ces seuls enfants.Autrement dit, dans ce cas d’espèce, ne
sont reconnus comme justiciables de l’indemnité supplémentaire que les
3enfants d’une seule épouse d’un éventuelpolygame .
Une dernière précisionmérite d’être apportée sur le régime de
l’indemnité pour charges de famille, c’est que, quel que soit son mode de
fixation (annuel ou mensuel), il a toujours été payéau mois depuis le début.
Les montants de l’indemnité payés aux instituteurs ont été ceux
indiqués par le tableau suivant :
1Arrêté n° 2348 F déterminant les indemnités pour charges de famille du personnel des cadres
communs secondaires, locaux et spéciauxJ.O. de l’A.O.F.1934.P. 837.
2Arrêté n°982F du 6 mars 1943.J.O de l’A.O.F. 1943 p. 354.
3Arrêté n°3554F du 7 octobre1943.J.O. de l’A.O.F 1943, p. 781 et suivantes.
33Montantsdel’indemnitépourchargesdefamille
Années Maximafixésparlegouverneurgénéral MontantsretenusparleSénégal
Pour la Pourlesenfants Pour la Pourlesenfants
erfemme femmeChaque 1 2ème 3ème 4ème et Chaqueenfant 1er 2ème3ème4èmeetplus
enfant plus
1924 200frs 400frs
1925 150frs 300frs(*)
1930 400frs 450frs 550frs 700frs 400frs 450frs 550frs 700frs (**)
1934 400frs 450frs 550frs 700frs(***)
1935 300frs 360frs 420frs 480frs (****) 300frs 460frs 420frs 480frs
1937 360frs 420frs 540frs 660frs 360frs 420frs 540frs (****)
1943 60frs par mois 60frs 600frs
par mois
1080frs (*****)
par an
1080frs
par an (******)
Sources :J.O. de l’A.O.F. et duSénégal.
(*)Les taux fixés sont propres auSénégal à l’intérieurdu maxima duGouverneurGénéral.ARufisque : 200F pour la femme et 400F parenfant.
(**)Les taux sénégalais sont ceux de l’AOF.Pourla circonscription deDakar les taux sont : 450 fr, 600 fr, 750 fr, 900 fr.
(***) Taux d’abord pratiqués auSénégal avant l’arrêté fédéral du 24 octobre 1934.
er(****)Taux pratiqués après l’arrêté fédéral du 24 octobre 1934 entrés en vigueur à compter du 1 janvier 1935.
ère(*****)Somme forfaitaire mensuelle par enfant après la 1 réforme de 1943 (Arrêté du 6 mars 1943).
èm e er(******)Somme forfaitaire annuelle par enfant après la 2 réforme de 1943 (Arrêté du 7 octobre1943).Entrée en vigueur à compter du 1 octobre 1943.L’indemnité pour charges de famille a donc constitué un accessoire
important de la solde des instituteurs du cadre secondaire.
e – Indemnité poursuppléments defonctions
Les instituteurs du cadre secondaire ont également eu à percevoir des
indemnités pour «suppléments de fonctions » et particulièrement les
1indemnités de fonctions. Les indemnités de fonctions sontallouées aux
fonctionnaires qui«en plus des fonctions qui leur sont propres sont chargés
concurremment de fonctions administratives nettement étrangères aux
premières et comportant pour eux un surcroît de travail et de responsabilité »
ou qui remplissent provisoirement«des fonctions supérieures ou étrangères
à celles confiées habituellement aux fonctionnaires de leur grade ou de leur
2emploi ». Les indemnités de fonctions perçues par les instituteurs du cadre
secondaire ont été de diverses natures.
Leurs taux ont été régulièrement fixés par le Gouverneur Général sous
la forme de maxima, les Gouverneurs de Colonies déterminant «dans la
3limite de ces maxima, le supplément attribué à chacune des fonctions ». Il
semble encore, que pour ce qui concerne ce type d’indemnité, leSénégal ait
retenu les maxima fixés par le Gouverneur Général comme montant de
l’indemnité de fonction attribuée aux instituteurs dans la Colonie. En
principe, les taux fixés sont révisables annuellement . En fait, ils ont été
presque tout le temps reconduits. Les indemnités sont payées «par
douzième »c’est-à-dire au mois, en même temps que la solde.
Les activités que les instituteurs du cadre secondaire ont eu à exercer au
titre de supplément de fonction ont été nombreuses.
f - Indemnité de direction
La principale fonction, soumise à indemnité, que les instituteurs ont eu
à assumer, a été celle de directeur d’école.Ils ont eu parfois (jusqu’en 1944
où la chose fut systématique) à diriger des écoles régionales mais ils ont
surtout été à la tête des écoles rurales (de village ou élémentaires).Les taux
de l’indemnité qui leur furent attribués ont été les suivants :
1L’expression «supplément de fonctions » recouvre d’autres indemnités dont les indemnités de
fonctions, qui sont les seules à intéresser les instituteurs.
2Art 2.Arrêté du 16 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses
aux fonctionnaires, employés et agents en service en Afrique occidentale française ainsi qu’au
personnel militaireJ.O. de l’A.O.F.1923, p. 270.
3Ibid., p.270.
35Montantsdesindemnitésdedirectiondesinstituteurs
ducadreSecondaire
Années Directiond’école Directiond’école
à2 classes àplusde2 classes
(par classesen plus)(*)
1923 100Fr 50Fr
1925 200Fr 100Fr
1930 200Fr 100Fr
1934 (**) 200Fr 100Fr
Sources : J.O. de l’A.O.F. –Bulletin de l’enseignement de l’A.O.F. (1925).
(*)L’indemnité rétribue le nombre de classes en sus.
(**) En 1934 de nombreuses indemnités ont été supprimées ou diminuées.
Celles des enseignants n’ont cependant pas été touchées par ces mesures.
Les fonctions de direction mises à part, les instituteurs ont eu d’autres
activités soumises à indemnité.
g – Indemnités diverses
Les instituteurs qui, dans les écoles, ont eu à diriger les cours pratiques,
les travaux agricoles ou les cours d’adultes ont bénéficié d’indemnités de
fonction ad hoc. Il en est de même pour ceux d’entre eux (extrêmement
rares, en réalité) à qui il est arrivé d’être chargé des études (c’est-à-dire de la
surveillance des études des écoles) à l’Ecole Normale William-Ponty. Les
montants de ces indemnités se sont présentés ainsi :
Montantdediversesindemnitésattribuéesauxinstituteurs
Années Adjoints Adjoints Ecole Normale Activités Cours
E.P.S. (*) Agricole d’adultes
1923 300 fr 300 180 à 300 frs 600 fr
1925 300 fr à 600 fr 600 180 à 360 frs 900 fr
1930 300 fr à 600 fr 600 180 à 360 frs 900 fr
1934 300 fr à 600 fr 600 180 à 560 frs 900 fr
Sources :J.O. de l’A.O.F. etBulletin de l’enseignement de l’AOF (1925)
(*)En fait les instituteurs adjoints de l’EcoleNormale dont il est question ici ont surtout été
des «chargés des études ».
Les indemnités de fonction mettent fin aux indemnités qui peuvent être
considérées comme des accessoires de solde en tantqu’elles lui sont liées
1d’une manière ou d’une autre et constituent avec elle, la solde effective.
D’autres indemnités (comme celle de logement) sont certes payées au mois
et avec la solde mais elles procèdent d’une autre logique que celle des
1«A la solde de présence s’ajoutent pour constituer la solde effective qui sert de base au calcul des
émoluments mensuels, le supplément provisoire de solde et le cas échéant lesindemnités de
fonction, compléments de solde… ou autres avantages qui, étant régulièrement perçus chaque mois
au même taux, constituent en réalité une majoration de solde.. » Art. 6 de l’arrêté n° 982 F du 6
mars 1943.J.O. de l’A.O.Fp. 349.
36indemnités précédentes. Elles constituent des substituts à des prérogatives
liées à la fonction d’instituteur.
B – Prérogatives s’attachant à la fonction d’instituteur
La situation matérielle des instituteurs –en dehors de la solde et de ses
accessoires (diverses indemnités liées à des activités)- est constituée d’un
certain nombre d’avantages en nature ou en numéraire (sous forme
d’indemnités ou de pensions) liés soit à leur statut de fonctionnaire soit à
leur seul statut d’enseignant, soit les deux à la fois.
1–Droitàunepensionderetraite
Comme tous les fonctionnaires des cadres réguliers de l’A.O.F., les
instituteurs ont eu droit à une pension de retraite.
a – Evolution des institutions de retraite et des règlements régissant
lesinstituteurssénégalaisdes cadresindigènes et secondaires
Les instituteurs indigènes furent soumis au régime des retraites en 1912
1avec la création de la Caisse locale des retraites en AOF. En fait le décret
organisant la retraite concernait surtout les fonctionnaires européens des
corps locaux qui – en raison de leur statut - ne bénéficiaient pas d’une
pension de retraite de l’Etat français.Avant que la caisse locale de retraites
ne soit créée à leur intention, ils relevaient d’une caisse de prévoyance
alimentée par leurs versements et une contribution égale des différents
2budgets dont ils relevaient. Il fut donc décidé en 1912 de leur donner un
statut relativement à la retraite, statut présentant plus de garanties parce que
relevant officiellement du Gouvernement Général et répondant aux normes
qui sont celles des fonctionnaires de l’Etat.Le ministre desColonies en avait
exposé les raisons de la manière suivante :
«Il m’a paru ainsi qu’au Gouverneur Général William Pontyqui m’a adressé des
propositions dans ce sens, qu’il convenait d’aller plus loin dans la voie de
l’assistance aux fonctionnaires locaux.Ces modestes serviteurs ont en effet droit à
toute la sollicitude des pouvoirs publics. La situation prospère de l’A.O.F. lui
permettant aujourd’hui un effort financier plus important, nous devons sans plus
tarder assurer à tous les collaborateurs de l’œuvre française en A.O.F. une retraite
les mettant eux et leur famille à l’abri du besoin lorsqu’ils quittent l’Administration
soit en fin de carrière, soit parce qu’ils ont été blessés en service ou qu’ils y ont
3
contracté une maladie ne leur permettant plus de servir aux colonies ».
La décision fut également prise de faire bénéficier les fonctionnaires
africains de la caisse.Aleur sujet, leMinistre écrit :
«Le projet appelle les indigènes au bénéfice de la nouvelle institution.De plus en
plus, en effet, nous faisons appel à leur concours pour l’administration des vastes
1Arrêté n° 1145 promulguant enA.O.F. le décret du 12 juillet 1912 portant création d’une caisse
locale de retraites enA.O.F.Dakar le 4Août 1912.J.O. de l’A.O.F.1912, p.493à502.
2Telle devait être sans doute la situation des instituteurs indigènes appartenant à un cadre de
l’A.O.F.Rien ne nous permet cependant d’établir qu’il enaété ainsi.
3Ibid., p. 493-494.
37territoires soumis à notre domination. Nous avons créé des cadres indigènes de
secrétaires, d’interprètes, d’instituteurs, de douaniers, d’agents des Postes et
Télégraphes, d’agents des Travaux publics etc. autant dans un sentiment d’équité
que de haute politique, il convient de parfaire notre œuvre en garantissant à ces
auxiliaires une pension de retraite suffisante pour leur assurer une existence
convenable. Nous créerons aussi entre l’élite de nos protégés et nous, des liens
solides et durables résultant de la communauté d’intérêts, pour le bien de notre
1
influence et de notre prestige… ».
2La «Caisse de retraites des services civils locaux »telle qu’elle est
organisée, intéresse tous ceux qui ont droit à une pension du type de celle
qu’elle gère (c’est-à-dire à l’exclusion de ceux qui bénéficient d’une pension
de l’Etat donc soumise au régime français) :
-les fonctionnaires et agents civils citoyens français des divers
services généraux ou locaux de l’A.O.F. qui font partie des cadres
réguliers et permanents dont les emplois ne sont pas soumis à une
pension de l’Etat ;
-les agents des cadres indigènes permanents des mêmes services
généraux ou locaux (à l’exception des forces de police).
Ces différentes catégoriesde personnel cotisent à la caisse locale de
retraite à partir de retenues mensuelles –sur les taux desquels nous aurons à
revenir à propos des instituteurs- opérées sur leurs traitements par le service
3auquel ils appartiennent.
Les pensions payées par la caisse, selon des modalités déterminées dans
le détail, sont :
-les pensions pour ancienneté de service ;
-les pensions pour blessureset infirmités ;
-les pensions pour veuves et orphelins.
Avec la réglementation de 1912 relative aux retraites, se trouvent
installées dans leurs grandes lignes, les dispositions qui seront en vigueur
pendanttout le temps.
Des changements sont cependant intervenus qui ont concerné surtout,
soit le statut de la Caisselocale des retraites, soit celui des fonctionnaires
qu’elle a eu à gérer.
En effet, en 1928, il fut créé une «Caisse intercoloniale de retraites »
destinée à gérer uniquement la retraite des fonctionnaires coloniaux
européensne bénéficiant pas d’une pension duTrésorpublic (c’est-à-dire de
4l’Etat). Tirant les conclusions du retrait de la Caisse locale de ces
1Ibid.
2Nom officiel de la caisse selon le décret de création mais l’arrêté de promulgation de l’A.O.F a
retenu celui de «caisse locale de retraites » qui restera en vigueur aussi bien dans le domaine
officiel que dans le langage courant.
3Ce service lui-même, comme du temps de la «Caisse de prévoyance » effectue sur son budget
pour chaque agent un versement équivalent à celui de ce dernier.La caisse locale est alimentée par
ailleurs par«l’intérêt des fonds placés dans la caisse », des dons, des legs faits«à titre gracieux »
par des particuliers des établissements publics et par lesbudgets généraux et locaux, c’est-à-dire de
l’A.O.F. ou de ses différentes colonies constitutives.
4 erArrêté n° 2988 AP promulguant en A.O.F. le décret du 1 novembre 1928 portant règlement
d’administration publique en vue de l’exécution de l’article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une
caisse intercoloniale de retraites.Dakar le 26 novembre 1928.J.O. de l’A.O.F. 1928p. 864 à 878.
38fonctionnaires, qui s’y trouvaient, comme nous l’avons vu, avec les
fonctionnaires indigènes, il fut créé à l’intention de ces derniers: une
1«Caisse locale des retraites du personnel indigène ». La réglementation de
la nouvelle Caissereste«la même que celle de la Caisse locale à laquelle
elle (s’est) substituée ».
En 1932, la caisse locale des retraites du personnel indigène faitl’objet
d’un texte qui est cette fois spécifique et dans lequel il est précisé que le
régime des pensions de la Caisse est «applicable au personnel des cadres
communs secondaires, locaux ou spéciaux, organisé par arrêté du
Gouverneur Général, des Lieutenants Gouverneurs ou de l’Administrateur
2de laCirconscription deDakar etDépendances ». LaCaisse reste alimentée
par les mêmes sources avec en plus, en raison de la situation transitoire, le
produit de la répartition entre la caisse intercoloniale des retraites et la caisse
locale des retraites du personnel indigène de«l’actif » de l’ancienne caisse
locale des retraites d’Afrique occidentale française (1912). Les règles de
cotisation et de versement de la pension aux agents restent les mêmes dans
le principe. Celles-ci resteront en vigueur jusqu’en 1946 où le régime des
pensions fut redéfini dansle même sens, la Caisse existant toujours et les
3pensions qu’elle verse étant plus diversifiées.
b – Modalités dela retraitedes instituteurs
Comme tous les autres fonctionnaires, les instituteurs dès l’institution
du régime des retraites, ont eu à cotiser à la Caisse de retraites les
concernant: Caisse locale des retraites d’abord puis Caisse locale des
retraites du personnel indigène ensuite. Les modalités et le taux de cette
cotisation n’ont pas beaucoup varié à travers le temps.
Les retenus effectuées en 1912 sont les mêmes que celles de 1922.Les
textes de cette dernière année en ont donné une formulation plus claire parce
4que plus nette et plus concise. Au terme de ces dispositions, les retenues
effectuées sur les traitements, en guise de cotisation à la Caisse locale des
retraites, ont été les suivantes :
-une retenue de 5% sur la solde payée aux fonctionnaires suivant la
position dans laquelle ils se trouvent, augmentée, selon le cas, du
1«Dans lesColonies dont laCaisse locale assurait le service des pensions du personnel européen
des cadres locaux et du personnel indigène (le décret présidentiel concerne lesColonies françaises
dans leur ensemble et lesPays deProtectorat. L’arrêté duGouverneur Général en le promulguant
le rend applicable à l’A.O.F considérée dans sonensemble commeColonie.), il est créé une caisse
locale nouvelle dite «Caisse locale des retraites du personnel indigène »(idemart. 88).
2Toujours à l’exception des forces dePolice.Arrêté n° 2141A.P.promulguant enA.O.F. le décret
du 3 août 1932 portant réorganisation de la caisse locale des retraites du personnel indigène de
l’A.O.FJ.O. de l’A.O.F. 1932 p. 786 et suivantes.
3Ainsi aux pensions traditionnelles se sont ajoutées les pensions pour suppression d’emplois et les
pensions proportionnelles (destinées aux agents entrés dans l’administration à un âge ne leur
permettant pas de bénéficier d’une pension). Arrêté n° 3025 A.P. du 13 juillet 1946 promulguant
enAfrique occidentalefrançaise le décret n°46-1534 du 31 mai1946 p. 935 et suivantes.
4En particulier celui du 17 mai 1922 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires
des fonctionnaires, employés et agents des cadres communs et locaux de l’Afrique occidentale
èr efrançaise.ChapitreV(1 section)J.O. de l’A.O.F 1922 .p.344.
39supplément colonial ou de l’indemnité de dépaysement (le premier
élément de l’alternative concerne les fonctionnaires du cadre
supérieur tandis que le second, ceux du cadre secondaire servant
dans une colonie autre que la leur.);
-une retenue égale au douzième de la solde de présence, augmentée,
selon le cas, du supplément colonial ou de l’indemnité de
dépaysement, lors de la première nomination ou en cas de
réintégration, à prélever par quarts sur les quatre premières
mensualités ;
-une retenue égale au douzième de toute augmentation ultérieure, à
prélever dans les mêmes conditions que précédemment ;
-des retenues pour cause de congés et d’absence ou par mesure
disciplinaire.
Ces différentes cotisations de l’agent sont complétées par un versement
de 5% de la solde qui lui est payée par le budget du service qui l’emploie, en
l’occurrence celui de l’Enseignement.
1En 1930, le taux de la retenue sur la solde était de 6%. Il en sera ainsi
au moins jusqu’en 1946. Entre-temps, les modalités des versements auront
changé puisqu’en 1932 les retenues sont opérées simplement sur le
traitement tandis que les autres types de retenues restant constants, les
prélèvements du douzième de la solde de présence en cas de première
2 3nomination ou d’augmentation ont disparu.Il en sera ainsi jusqu’en 1946.
*
* *
Les instituteurs, comme les autres fonctionnaires, ont eu à partir en
retraite et par conséquent à bénéficier d’une «pension pour ancienneté de
4service »à partir d’un certain nombre d’années de service effectif et à un
âge déterminé.Ainsi, en 1912, il leur fallait avoir effectué 30 ans de service
effectif et être âgé de 50 ans pour pouvoir y prétendre.En 1932, 30 années
de service effectif restaient toujours nécessaires, mais l’âge était reculé à 55
ans. En 1946 encore, ces dernières conditions étaient requises pour le
bénéfice de la pension.Il n’y a donc pas eu beaucoup de changements sur ce
plan.Les modalités de paiement des pensions n’ont pas également beaucoup
èm evarié. En 1912 la pension était payée à raison de 1/100 par année de
service du traitement moyen, les années de référence pour le calcul étant les
1Arrêté n° 2021 F. du 23 août 1930 modifiant l’article 101 de l’arrêté du 17 mai 1922, portant
règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des
cadres communs et locaux de l’Afrique occidentale française.J.O. de l’A.O.F.1930 , p.741.
2Arrêté n° 2141 A.P. promulguant en A.O.F. le décret du3août 1932 portant organisation de la
Caisselocale des retraites du personnel indigène de l’A.O.F.J.O. de l’A.O.F. 1932, p. 786.
3Où le prélèvement de 6% porte sur les«sommes qui sont payées à titre de traitement fixe et de
supplément définitif de traitement » à l’exclusion : des allocations accordées pour travaux
complémentaires, pour cherté de vie et pour l’exécution de travaux n’entrant pas dans les
attributions normales des intéressés.
4Nous n’envisagerons ici que cet aspect des pensions que doit fournir laCaisse locale des retraites,
les cas particuliers que constituent les pensions pour blessures et infirmité ou celles destinées aux
veuves et aux orphelins étant exclus.
40quatre dernières années. Les congés, permissions et absences de toutes
sortes durant lesquels l’intéressé avait continué de bénéficier de sa solde
étaient admis dans l’ensemble des services à rémunérer jusqu’à concurrence
èm edu 1/6 . D’une manière générale, la pension fournie ne pouvait être
èm esupérieure aux 4/100 du traitement ou à une somme fixée à 1.800 francs
1ni inférieure à 3.000 francs. Cette situation –qui avait cours sous le régime
de laCaisse locale des retraites de l’A.O.F.- fut reconduite en 1928 après la
création de la Caisse locale des retraites du personnel indigène. C’est en
1932 qu’interviendra une modification des conditions du paiement des
pensions qui restera en vigueur encore en 1946. En effet, à partir de ce
moment, la pension pour ancienneté payée aux instituteurs du cadre
ème èm esecondaire est calculée non plus à raison de 1/100 mais de 1/60 par
année de service du traitement de présence moyen des quatre dernières
années d’activité de l’intéressé, sans que celle-ci puisse excéder les trois
quarts de ce traitement ou d’une manière générale être supérieure à 45.000
francs. Les congés, permissions et absences de toutes natures continuent
d’être admis dans l’ensemble des services soumis à rémunération, à
condition qu’ils aient été l’occasion de paiement de la solde de présence qui
2à ce moment là avait fait l’objet d’une retenue pour pension. Des
changements de détail sont intervenus entre 1932 et 1946. Ainsi par
exemple, en 1936, à la faveur de l’application de la législation du Front
populaire enA.O.F., les instituteurs admis à la retraite ayant des enfants leur
donnant droit au paiement des indemnités pour charges de famille,
continuent de percevoir celles-ci conformément à leur situation (dans les
conditions d’attribution de leur grade) et selon les taux en vigueur.Lorsque
par ailleurs, l’instituteur qui jouit déjà d’une pension d’ancienneté a des
enfants postérieurement à sa mise à la retraite, celle-ci est augmentée des
indemnités pour charges de familles qu’il aurait perçues s’il avait été en
3activité.
D’autre part, en 1940, la décision fut prise d’attribuer également aux
retraités l’indemnité spéciale temporaire à raison de 360 francs par an pour
4les titulaires d’une pension d’ancienneté. En dehors de ces changements de
détail, le régime des retraites des instituteurs est resté le même de 1932 à
1946 : prélèvement de 6% sur la solde de présence, compensation de même
1Arrêté n°1145 du 4 août 1912 promulguant enA.O.F. le décret du 12 juillet 1912 portant création
d’une caisse locale de retraites enA.O.F.J.O. de l’A.O.F.1912 , p. 493à502.
2Arrêté n° 2141 A.P. promulguant en A.O.F. le décret du3août 1932 portant organisation de la
Caisselocale des retraites du personnel indigène de l’A.O.F.J.O. de l’A.O.F.p. 786 et suivantes.
3Arrêté n° 1157 A.P. promulguant en Afrique occidentale française, le décret du 4 avril 1936,
relatifàlacaisse locale des retraites du personnel indigène de l’Afrique occidentale française.J.O.
de l’A.O.F. 1936, p. 638. L’arrêté de promulgation date du 25 mai et le décret du 4 avril 1936,
mais cette décision a dû avoir un effet rétroactif puisque le décret stipule (art. 3) que les indemnités
erde charges de famille de cette nature sont imputées «à compter du 1 janvier 1935 » sur les fonds
de la caisse locale.
4Arrêté n° 1329A.P. du 24 juin 1940, promulguant enAfrique occidentale française le décret du
er14 mai1940 quialloue à compter du 1 janvier 1939 une indemnité temporaire au personnel
indigène retraité tributaire de laCaisse locale de retraites de laFédération.J.O. de l’A.O.F. 1940,
p. 735-736.
41nature du budget duService de l’enseignement et paiement de la pension sur
èm ela base du 1/60 du traitement de présence moyen des quatre dernières
années d’activité et cela, par année de service.
Les retenues et les versements correspondants du budget ont toujours
été effectués au moment du paiement de la solde, tandis que les paiements
1des pensions ont été trimestriels.
Telles ont été, à travers le temps, les modalités d’application du droit
des instituteurs à une pension de retraite dite «d’ancienneté de service ».
Ceux-ci, ainsi que nous aurons à la voir, se sont beaucoup plaints de cette
pension qui leur a été fournie, cela tant au point de vue de leurs cotisations
qu’à celui de la somme perçue.
Il en a été de même des autres prérogatives qui s’attachent au statut des
instituteurs, soit au titre de leur appartenance à l’administration
(fonctionnaires), soit au titre de la fonction spécifique qui est la leur. Le
droit au logement est de celles-ci.
2–Droitaulogement
Le droit au logement a été l’une des principales prérogatives des
enseignants.Pendant très longtemps ils en ont bénéficié - bien qu’ils l’aient
perdu à un moment donné- et ont été pratiquement les seuls parmi les
fonctionnaires africains à être dans cette situation.
a -Evolutiondelasituationdesinstituteurs par rapport aulogement
Les instituteurs sénégalais ont bénéficié très tôt du droit au logement.
Dès la constitution du cadre des instituteurs desPaysProtectorat, il fut prévu
de les loger. Ainsi sur l’avis placardé dans la ville de Saint-Louis en 1893
informant la population du recrutement d’instituteurs pour les Ecoles des
Pays de protectorat qui vont s’ouvrir, il est mentionné, entre autres choses,
que :«les instituteurs seront logés et recevront une solde annuelle de 1.800
2francs ». Cette prérogative disparaît dans les arrêtés de 1903 constitutifs des
3cadres des enseignants de l’A.O.F pour réapparaître en 1908 pour ne plus
1 er er er erLes pensions sont payées chaque trimestreàterme échu les 1 janvier,1 avril, 1 juillet, 1
octobre.
2«Avis »A.N.S.J.5 p. 63.
3Le premier arrêté de 1903 (6 juin) –quia étéabrogé dans des conditions sur lesquelles nous
aurons à revenir- stipulait que les instituteurs européens avaient droit à un logement en nature ou à
une indemnité représentative de logement.Celui qui l’a abrogé (24 novembre) n’a plus retenu que
le droit à une indemnité représentative de logement.Dans les deux cas rien n’est retenu sur ce plan
concernant les instituteurs du cadre indigène, ces deux arrêtés organisant en même temps les deux
cadres (européens et indigène).Tout autant que les deux autres, l’arrêtéconcernant exclusivement
les instituteurs indigènes pris en complément de celui du 24 novembre, ignore la situation des
instituteurs indigènes par rapport au logement. Les arrêtés concernés sont les suivants : Arrêté
n°444 bis du 9 juin 1903 portant organisation du personnel enseignant dans l’Afrique occidentale
française.Art. 6.J.O. de l’A.O.F. 1903, p. 333. –Arrêté n°803 du 24 novembre 1903 organisant le
personnel du Service de l’enseignement dans les Colonies et Territoires de l’Afrique occidentale
française. Art. 8. J.O. de l’A.O.F. 1903, p. 681. – Arrêté n° 320 du 24 novembre 1903 portant
organisation du cadre indigène du personnel enseignant.Bulletin administratif duSénégal. Année
1903, p. 700.
42disparaître qu’en 1942 dans des conditions sur lesquelles nous aurons à
revenir. En 1908, en effet (cette année ayant correspondu à la création
effective des cadres de l’enseignement de l’A.O.F.) «les instituteurs et
institutrices du cadre indigène ont droit au logement en nature ou à une
indemnité représentative dont le montant fixé par les
Lieutenants1Gouverneurs varie suivant la résidence de 180 à 360 francs». Cette
dernière situation a prévalu jusqu’au remplacement du cadre indigène par le
2cadre secondaire en 1921. Elle fut reconduite à nouveau et les instituteurs
du cadre secondaire (le droit au logement en nature ou sousforme
3d’indemnité ne fut accordé aux institutrices qu’en 1942) bénéficièrent soit
du logement en nature soitde l’indemnité représentative jusqu’en 1943.
Après avoir été assimilés aux autres fonctionnaires du cadre secondaire,
4à la suite de l’unification de ce cadre en 1942, les instituteurs – les autres
n’en bénéficiant pas - ont, semble-t-il, continuéàjouir du droit au logement
5(logement en nature ou indemnité représentative) jusqu’en 1943 où il fut
carrément supprimé. En effet, à partir de cette année là, seuls quelques
instituteurs (les instituteurs, comme les autres n’ayant plus droit au
logement) furent logés dans deslogements de fonction. Il s’agit des
«directeurs d’école primaire » (en fait surtout les quelques instituteurs du
cadre secondaire placés à la tête d’écoles régionales) et des instituteurs
6«chargés d’une école rurale ». Tous les autres, c’est-à-dire les adjoints,
particulièrement ceux des villes, furent privés de logement et d’indemnité
représentative. Il fut même – selon les dires des instituteurs- procédé à des
ordres de recette, probablement en raison de ce que l’arrêté opérant la
suppression du droit au logement a été pris en cours d’année par le
Gouverneur Général (6 mars 1943) et qu’il était«exécutoire à compter du
erdébut de l’année (1 janvier 1943 »). Les instituteurs, après en avoir
bénéficié pendant plus de 40 ans, avaient donc perdu le droit au logement.
Celui-ci sera cependant rétabli et institué pour toutes les catégories de
7fonctionnaires en 1944. Mais (cela est tout à fait nouveau) ceux qui ne sont
pas logésneperçoivent plus une indemnité de logement commepar le
1Art.7 de l’arrêté n°635 du6juin 1908,J.O. de l’A.O.F.1908, p. 330.
2 erArticle 20 de l’arrêté du 1 avril1921, organisant le cadre de l’enseignement primaire commun à
toutes les colonies du groupe de l’Afrique occidentale française.J.O.de l’A.O.F. 1921, p. 329.Le
terme localité a été substitué à celui de résidence.
3Arrêté n° 1006 du 16 mars 1942 accordantle bénéfice de la gratuité de logement ou de
l’indemnité représentative de logement aux institutrices du cadre commun secondaire de
l’enseignement de l’A.O.F.J.O. duSénégal 1942.
4Arrêté n°2160P. du 16 juin1942.J.O. de l’A.O.F.1942P. 690.
5Arrêté n°4238FU du 27 novembre 1942.J.O. de l’A.O.F.1942, p. 1060.
6Arrêté n° 982 F du 6 mars 1943. J.O. de l’A.O.F. 1943. Annexes (paragraphe «Logement de
service ») p. 357.En fait, il arrivequelquefois, qu’il existe dans les écoles rurales, des logements
également pour les adjoints de l’instituteur chargé de la direction.
7«Les agents des cadres communs secondaires, locaux ou spéciaux reçoiventàtitre gratuit le
logement, dans la mesure des disponibilités des locaux». Art. 8 de l’arrêté n° 849 F du 21 mars
1944.J.O. de l’A.O.F.1944, p.287.
431passé. Les directeurs d’écoles et les responsables d’écoles rurales
continuent, pour leur part,de bénéficier d’un logement de fonction s’il en
2existe un dans l’école. En 1945, à la suite des décisions de laConférence de
Brazzaville, dont les mesures précédentes sont déjà une conséquence, il fut
décidé de construire systématiquement dans les nouvelles écoles, quel que
soit leur lieu d’implantation, des logements de fonctions pour les maîtres qui
3y servent.Telle a été l’évolution de la situation du logement des instituteurs
jusqu’en 1945.Le droit au logement des instituteurs a été mis en application
selon des modalités déterminées.
b – Le logement en nature
Les instituteursindigènes font partie de la catégorie des fonctionnaires
qui ont droit au logement mais sans ameublement. En fait la situation par
rapport à l’ameublement a été fonction de la situation sur place.
Il a pu se faire, en effet, que les instituteurs logés, soit dans un bâtiment
administratif, soit à l’école même, y trouvent quelques meubles.Cependant,
dans la plupart des cas, ils ont dû apporter eux-mêmes leur mobilier, ce qui
explique l’importance qu’à revêtue à leur yeux la question du poids des
4bagages autorisé dans les déplacements.
Quand il leur est arrivé d’être logés, les instituteurs l’ont été dans des
logements administratifs ou alors dans le logement de l’école lorsqu’il
existe.Il est arrivé, en effet, au hasard des circonstances, et compte tenu de
la situation spécifique de chaque localité ou école, que les instituteurs soient
accueillis, soit par un logement administratif (l’habitude étant de loger, selon
les disponibilités, tous les fonctionnaires qui se trouvent dans un endroit
donné) soit par celui de l’école, lorsqu’il existe. Quelquefois, il est arrivé
que ce soit le chef du village qui fournisse – en guise de logement
administratif ou simplement au titre du village- une demeure à l’instituteur.
Dans ce cas, il a été fréquent que le logement de l'instituteur soit de la même
nature que ceux des villageois (qui ont donné«ce qu’ils ont ») et se trouve
être une case parmi d’autres.
Dans tous ces cas (le premier et le dernier surtout), les instituteurs,
comme nous le verrons, ont eu à se plaindre de la nature des logements qui
leur sont habituellement affectés.
1«En aucun cas, les fonctionnairesqui ne sont pas logés administrativement, ne peuvent prétendre
à une indemnité représentative de logement »… idem…Art.II.
2«Sont considérés comme occupant un logement de fonction : les agents, logés dans l’enceinte de
leur service ou de l’établissement auxquels ils appartiennent, énumérés ci-après…) directeur d’une
école de l’enseignement primaire, instituteurs chargés d’une école rurale… »idem.. art. 9.
3Dans l’arrêté général réorganisant le système d’enseignement de l’A.O.F. en 1945, on lit au
chapitre relatif à la nature de la «concession» et des «bâtiments scolaires»: «Les bâtiments
escolaires sont composés de : … (suit l’énumération des éléments constitutifs de l’écoleB.L.)… 6
le logement du personnel… Aucune école ne sera ouverte si les logements prévus ne peuvent
recevoir le personnel…». Arrêté n° 2576 I.P. du 22 août 1945. Annexe Titre III («Instructions
concernant le fonctionnement des écoles primaires »).J.O. de l’A.O.F.1945p.715.
4Voir infra.
44Pour ce qui concerne les logements situés dans les locaux scolaires, ce
n’est qu’après 1945, qu’ils seront systématisés et qu’il existera pratiquement
dans beaucoup d’écoles des logements qui, au début tout au moins, ne seront
1pas mis en cause en tant que tels par les enseignants. Le logement en
nature, lorsqu’il lui est arrivé d’exister, a surtout concerné quelques
enseignants des centres de l’intérieur ou du milieu rural.La grande majorité
des enseignants – particulièrement ceux du milieu urbain- ont dû se loger
2parleurs propres moyens. La situation du logement des instituteurs a été si
préoccupante que les autorités ont cru devoir envisager des mesures (sur
lesquelles nous reviendrons), après les enquêtes faites en milieu enseignant
3en 1939, pour y remédier.Celles-ci ne seront d’ailleurs par suivies d’effets
puisqu’en 1944, à l’occasion d’une autre enquête, la situation des
instituteurs par rapport au logement sera encore la même, ce qui les conduira
à formuler les mêmes revendications.
Les instituteurs qui n’ont pas été logés (c’est-à-dire le grand nombre)
ont dû se loger par leurs propres moyens (la plupart du temps en payant un
loyer) en bénéficiant en conséquence de l’indemnité représentative de
logement.
c – Indemnité représentative delogement
Les instituteurs – qui n’ont pu être logés- ont reçu en compensation une
indemnité représentative de logement.Les règles d’attribution de celle-ci ont
été les suivantes : «Lorsque exceptionnellement, l’Administration ne peut
fournir aux fonctionnaires le logement en nature auquel ils ont droit, il leur
est accordé une indemnité représentative. Le taux de cette indemnité par
catégorie d’emploi, est fixé par arrêté des Lieutenants- Gouverneurs. Cet
acte est soumis à l’approbation du Gouverneur Général quand la dépense
intéresse le budget général ou un budget annexe.Pour les fonctionnaires en
service à Dakar et à Gorée, le taux est fixé par arrêté du Gouverneur
Général.L’indemnité est fixée en tenant compte des conditions de confort et
la valeur locative des immeubles auxquels pourraient prétendre les
4 1intéressés… ». Reconduites en 1930, resteront les mêmes jusqu’à ce que
1Ceux-ci, ainsique nous leverrons également, se plaindront surtout de l’absence de mobilier.
2C’est le lieu de regretter la disparition des archives nationales du dossier relatif à l’enquête
effectuée en 1939 sur le logement des instituteurs dontR.Colin a faitétat dans son ouvrage et que
nousmême nous avons eu entre les mains. Ce dossier a disparu lorsque, après l’avoir identifié,
nous avons voulu en assurer le traitement.Il nous auraitpermis d’établir avec exactitude la manière
dont les instituteurs dans leur ensemble, en particulier ceux qui ne bénéficiaient pas d’un logement
administratif, étaient logés.
3Il s’agit de l’enquête évoquée dans la note précédente et de celle (dont nous parlerons plus loin)
ayant eu pour objet:«la culture des maîtres indigènes, leur niveau de vie et leurs revendications.
ANS 0.150-49.
4Art. 10 de l’Arrêté du 16 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités
diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service en Afrique occidentale française ainsi
qu’au personnel militaire. J.O. de l’A.O.F.1923 p. 272. Cette formulation – qui sera maintenue
dans les textes qui seront en vigueur par la suite- était à peu près la même, lorsqu’en 1916,
l’indemnité représentative fut étendue aux autres catégories de fonctionnaires qui ne la percevaient
pas, bien qu’ils aient eu droit à un logement et ne furent pas logés. (Arrêté du 25 septembre 1916
45les instituteurs aient perdu le droit au logement. Les seuls changements
intervenus ont concerné les «catégories d’emploi » dans lesquelles ont été
répartis les instituteurs. Celles-ci – qui sont différentes de celles qui ont eu
cours pour l’attribution des autres indemnités (l’indemnité de zone par
exemple)- correspondentàcelles qui ont été arrêtées pour les déplacements.
Jusqu’en 1916, les instituteurs africains des cadres africains – quel que soit
èm eleur grade- étaient tous classés à la 4 catégorie. Puis en 1925, ils furent
répartis, selon leur grade, dans deux catégories : les instituteurs principaux à
èm e èm ela 3 et tous les autres à la 4 . En 1942, une nouvelle réforme des
2catégories augmenta leur nombre en général et celui des instituteurs en
particulier puisqu’ils furent concernés par trois d’entre elles (les dernières):
èm e èm e èm ela 7 , la 8 et la 9 .En effet, les instituteurs principaux sont dorénavant
èm eclassés dans la 7 catégorie, qu’ils partagent avec tous les principaux des
autres professions intégrées dans le même cadre secondaire devenu unique.
èm eIl en est de même des instituteurs (ordinaires) classés à la 8 catégorie et
èm edes instituteurs adjoints et stagiairesregroupés dans la 9 et dernière
catégorie.
Entre 1916 et 1942 les taux de l’indemnité représentative, contrairement
à ceux des autres types d’indemnités, ont très peu varié.Ils n’ont changé en
3tout et pour tout que trois fois. Une première fois en 1925 après que les
autorités aient «considéré qu’il y a(vait) lieu de remanier le tarif prévu à
er 4l’arrêté local du 1 novembre 1916 pour tenir compte de l’enchérissement
5des loyers… »Une seconde fois en 1939 par arrêté duGouverneurGénéral
6 7lui-même et une troisième en 1942.Ces taux ont été les suivants :
complétant l’arrêté du 28 novembre 1914 relatif aux suppléments de fonctions et indemnités
diverses.J.O. duSénégal, 1916 , p. 680).La seule différence réside dans le fait qu’il y est question
de fixation de l’indemnité par «un règlement local ».
1Arrêté n° 818 F du 11 avril 1930 accordant des suppléments de fonctions, des compléments de
soldes et indemnités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service en Afrique
occidentale française ainsi qu’aupersonnel militaire.J.O. de l’A.O.F.1930p. 405.
2Les arrêtés organiques concernant les instituteurs du cadre secondaire ont toujours mentionné les
catégoriescorrespondant aux différents grades.
3Arrêté n° 1495 du 17 juillet 1925 fixantles taux de l’indemnité représentativede logement à
allouer au personnel ayant droit au logement ayant droit au logement en nature et que
l’Administration ne peut loger.J.O. duSénégal,1925p. 523.
4 erArrêté n° 1170 ter du 1 novembre 1916 portant fixation de l’indemnité représentativede
logement aux fonctionnaires ayant droit à cette prestation en nature et ne la recevant pas.J.O. du
Sénégal 1916,p. 767.
5Considérants de l’arrêté n°1495GD du 17 juillet1925 précédemment cité…
6Arrêté n° 279 F du 25 janvier 1939 portantfixation de l’indemnité représentative de logement.
J.O. de l’A.O.F. 1939 p. 179.
7Arrêté n°4239F du 27 novembre 1942.J.O. de l’A.O.F. 1942 p. 1060.
46Montantsdel’indemnitéreprésentativedelogement
Situationdefamille Catégorie Saint-LouisetRufisque Dakar Autreslocalités
d’emploi ThiesetKaolack(*)
190819161925 1939 1942 19081916 1925 1939 1942 190819161925 1939 1942
èm eCélibataire 3 150frs 350frs 400frs 125frs 250frs
èm e4 100frs 200frs 350frs 75frs 200frs
èm e7 275frs 400frs 200frs
èm e8 (**) 350frs 175frs
èm e9 250frs 300frs 150frs
225frs
èm eMarié sans enfants 3 250frs 420frs 480frs 150frs 300frs
èm e4 150frs 380frs 420frs 90frs 240frs
èm e7 325frs 475frs 225frs
èm e8 (**) 410frs 200frs
èm e9 275frs 300frs 175frs
250frs
èm eMarié avec un enfant 3 300frs 175frs
èm e4 175frs 110frs
èm eMarié avec un ou deux 3 455frs 520frs 325frs
èm eenfants 4 390frs 455frs 260frs
èm e7 325frs 500frs 250frs
èm e8 (**) 450frs 225frs
èm e9 300frs 400frs 200frs
275frs
èm eMarié avec plus de deux 3 490frs 580frs 350frs
èm eenfants 4 420frs 490frs 290frs
èm e7 350frs 550frs 275frs
èm e8 (**) 475frs 250frs
èm e9 325frs 375frs 225frs
300frs
Quelle que soit la
èm esituation de famille 4 75fr 100fr 60frs
(marie ou non)Source :J.O. duSénégal et de l’A.O.F.
(*)ThièsetKaolack ont été ajoutés àRufisque en 1939.En 1942,Rufisque est classée séparément et se trouve seule dans sa catégorie, commeDakar, qui
l’a toujours été.
(**)Les montants de l’indemnité àRufisque, en 1942 sont les suivants :
èm e èm e-Célibataire: 7 catégorie 350 frs -Marié avec 1 ou 2 enfants:7 catégorie 400 frs
èm e ème8 catégorie 300 frs 8 catégorie 375 frs
èm e èm e9 catégorie 275 frs 9 catégorie 350 frs
èm e èm e-Marié sans enfant: 7 catégorie 410 frs -Marié avec plus de 2 enfants : 7 catégorie 475 frs
èm e èm e8 catégorie 350frs 8 catégorie 400 frs
èm e èm e9 catégorie 325 frs 9 catégorie 375 frsDurant la période où le droit des instituteurs au logement fut rétabli,
ainsi que nous l’avons vu, dans le principe, tous les instituteurs devant être
logés, l’indemnité représentative de logement fut alors supprimée. Dansla
réalité, seuls les directeurs d’écoles et les responsables d’écoles rurales ont
1été logés. Autrement dit, les instituteurs dirigeant une école régionale(ce
type d’école restant encore celui dont les instituteurs du cadre secondaire
peuvent avoir à assurer la direction, celle des écolesurbaines étant toujours
du ressort des instituteurs du cadre supérieur) et ceuxqui sont chargés d’une
école rurale, occupent automatiquement le logement de l’établissement s’il
existe.Les adjoints, qu’ils vivent en milieu rural ou en milieu urbain, ne sont
2logés que là où existent des «disponibilités ». Lorsque ce n’est pas le cas,
ils doivent prendre en charge eux-mêmes leur logement et cela en dehors de
la perception de toute«indemnité représentative». Tous les instituteurs ne
sont donc pas logés et ceux qui ne le sont pas ne perçoivent plus d’indemnité
représentative de logement ; c’est donc dire que les instituteurs n’ont pas
disposé, dans les faits, du droit au logement.
Les instituteurs indigènes ou du cadre secondaire, en même temps qu’ils
ont eu à bénéficier du droit au logement, ont joui –dans certaines
conditionsde la possibilité de voyager gratuitement et de percevoir des indemnités de
déplacement.
3-Voyagegratuitetindemnitésdedéplacement
Les voyages des coloniaux à l’intérieur des Colonies et dans la
Fédération ont très tôt étéorganisés et ont fait l’objet, tout le longdela
3période coloniale, de très nombreux textes. Les fonctionnaires africains,
pour leur part, étaient régis par des textes séparés établis par les
4Gouverneurs desColonies.
C’est en 1926 seulement qu’au niveau du Gouvernement général
mention fut faite pour la première fois, dans un texte concernant
exclusivement les cadres généraux et supérieurs, de la situation des
5fonctionnaires africains, eu égard au déplacement. Entre 1921 et 1926, il
faut le préciser, de nouveaux et nombreux cadres secondaires embrassant
1Voir supra.
2C’est à dire si, outre logement du directeur,il en existe un ou plusieurs autres.
3Par exemple, pour ce quiconcerne quelques uns des plus importants : Arrêté du 28 novembre
1914 portant règlement sur le régime des déplacements enA.O.F. du personnel des divers services
civils. J.O. de l’A.O.F. 1914 , p. 1104 à 1113 ou encore: Arrêté du 20 avril 1926, portant sur le
régime des déplacements enA.O.F.J.O duSénégal 1926, p. 334.
4Ainsi, pour leSénégal, les arrêtés suivants : -Arrêté n°1125 du 17 juillet 1912 portant règlement
des indemnités de déplacement du personnel indigène dans la colonie du Sénégal. J.O. Sénégal
1912, p. 557.-Arrêté n° 421 du 21 mars 1913 portant règlement : 1°) sur le transport du personnel
indigène voyageant dans l’intérieur de laColonie ou entre lesColonies du groupe ainsi que de ses
bagages.2°) sur les indemnités de route et de séjour auxquels il peut prétendre. J.O. du Sénégal
1913, p. 364 et suivantes
5«Les déplacements du personnel des cadres communs secondaires et les cadres locaux ainsi que
ceux effectués pour le service parles agents des chemins de fer sont réglementés par des arrêtés
des lieutenants-Gouverneurs (ou le cas échéant duGouverneurGénéral)»Arrêté du 20 avril 1926
portant surle régime des déplacements enA.O.F.J.O. duSénégal 1926, p. 334.
49diverses autres professions, ont, comme nous aurons à le voir, été créés
tandis que ceux qui existaient déjà –comme celui des instituteurs- ont été
réorganisés.En 1927, la décision fut prise d’étendre aux cadres secondaires
et spéciaux ainsi créés ou réorganisés, les dispositions de l’arrêté de 1926
1qui ne concernait que les cadres généraux et supérieurs. A partir de ce
moment, les déplacements des différentes catégories de fonctionnaires du
Gouvernement général furent donc organisés par les mêmes textes, tandis
que ceux des cadres locaux continuaient de ressortir des
LieutenantsGouverneurs.C’est ainsi que la même année, leSénégal adopta, pour ce qui
concernes ces derniers, un texte inspiré dans ses grandes lignes de celui de
21926 relatif aux cadres communs dépendant du Gouvernement Général.
Cependant, cet arrêté qui tire les conséquences de la nouvelle situation et
sanctionne le départ des fonctionnaires du cadre commun secondaire,
désormais en dehors de la compétence des Lieutenants- Gouverneurs de
3Colonies, présente la particularité de déterminer le régime des
déplacements des cadres locaux, en même temps qu’il continue de fixer le
poids des bagages auquel les fonctionnaires du cadre commun secondaire
(donc fonctionnaires dépendant du Gouvernement général) ont droit, ainsi
que leur classement dans les moyens de transport qu’ils peuvent avoir à
emprunter. Autrement dit, il ne leur a pas été accordé sur ces points ce à
quoi les autorise leur appartenance aux catégories qui sont celles de l’arrêté
èm e èm ede 1926 (c’est-à-dire la 3 et la 4 catégories «européennes »). Pour
l’indemnité de déplacement, ils relèvent de ces catégories, qui sont celles de
la Fédération, mais pour les bagages et le classement dansles moyens de
transport, ils sont soumis aux catégories locales.
Les dispositions de 1926, complétées par celles de 1927 relatives aux
bagages et au transport restèrent en vigueur jusqu’en 1934 où parut un
nouveau texte organisant, cette fois exclusivement, le déplacement des
fonctionnaires des cadres secondaires et spéciaux du Gouvernement
4Général. La caractéristique principale de ce texte réside dans le fait qu’il
décroche les instituteurs du cadre secondaire de la réglementation de 1926
qu’ils partageaient avec ceux du cadre supérieur et crée pour eux un régime
spécial axé sur des catégories qui leur sontpropres. Au lieu d’êtreintégrés
èm e èm ecomme ils l’étaient jusqu’alors à la 3 et à la 4 catégorie«européenne »
(c’est-à-dire à des catégories générales qui, bien qu’étant les dernières, n’en
1Arrêtérendant applicables aux divers cadres les dispositions de l’arrêté du 20 avril 1926 portant
règlement sur le régime des déplacements en A.O.F. Dakar le22 Janvier 1927. J.O. de l’A.O.F.
1927, p. 132.
2Arrêté n° 927 portantrèglement sur le régime de déplacements du personnel des cadres locaux du
Sénégal.J.O. duSénégal 1927, p. 319.
3Il abroge les derniers arrêtés sénégalais : l’arrêté du 21 mars 1913 (précédemment cité) et ceux
qui l’ont modifié (notamment celuidu 19 août 1919 et celui du 27 octobre 1924 dont nous aurons à
reparler) et tient compte de l’existence des arrêtés du 20 avril 1926 et du 22 Janvier 1927 qui le
modifie.
4Arrêté n° 1282 P portant règlement sur le régime des déplacements en Afrique occidentale
française du personnel des cadrescommuns secondaires et spéciaux du Gouvernement Général.
J.O. de l’A.O.F. 1934, p. 495.
50sont pas moins des catégories de la hiérarchie commune à tousles
fonctionnaires de l’AOF, catégories dont ceux des cadres généraux
ère èm ecommuns supérieurs tiennent le sommet) ils le sont à la 1 et à la 2 de la
hiérarchie spécifique des fonctionnaires du cadre secondaire avec tout ce
que cela comporte de conséquences sur l’indemnité de déplacement, le poids
des bagages et le classement dans les moyens de transports.La parution des
textes de 1934 a abouti à une séparation définitive des cadres secondaires -
régis désormais par une réglementation en tous points fédérale (du
Gouvernement Général)-des cadreslocaux qui continuent à dépendre de
leur Colonie et des textes établis par les Lieutenants-Gouverneurs. Le
Sénégal, profita pour sa part de l’occasion pour reformer son système propre
et, compte tenu du départ définitif des fonctionnaires des cadres secondaires
et spéciaux du Gouvernement Général, pour adopter un texte réservé
1exclusivement à ses fonctionnaires du cadre local.
Depuis que les fonctionnaires du cadre secondaire ont eu en 1934 leur
régime spécifique de déplacements, les seuls changements qui sont
intervenus par la suite n’ont concerné que le détail. Les dispositions
générales sont restées les mêmes dans leurs grandes lignes,jusqu’après 1944
puisqu’elles étaient encoreen vigueur en 1946.
Les déplacements des fonctionnaires africains (comme ceux des autres)
ont été de deux types : les déplacements temporaires et les déplacements
définitifs.
Les déplacements temporaires sont ceux à l’issue desquels le
fonctionnaire doit retourner dans le poste ou la résidence qui étaient les siens
avant sa mise en route. Les déplacements définitifs, par contre, sont ceux
ayant pour objet un changement de poste ou de résidence soit à l’intérieur de
la même Colonie, soit dans une Colonie différente sans retour éventuel au
poste primitif. Disons en gros que les premiers concernent surtout les
missions, quelle que soit leur nature, tandis que les seconds intéressent les
premières affectations à un poste, les changements de postes suite à des
2mutations les départs définitifs pour une raison ou pour une autre.
Dans les deux cas, le fonctionnaire du cadresecondaire qui«se déplace
3par ordre » a droit à une prise en charge, et le cas échéant celle de sa
1Arrêté n° 1812 du 24 juillet 1934 portant règlement sur le régime des déplacements du personnel
des cadres locaux duSénégal. J.O. duSénégal, 1934p. 630.Cet arrêté abroge celui précédent du
31 mars 1927 (n°927)qui avait eucours jusqu’alors.
2Les arrêtés du Sénégal avaient eu dès le début à bien spécifier les cas où les fonctionnaires ont
droit aux avantages qui s’attachent aux déplacements.C’est le cas de celui de 1912 commede celui
de 1913. Dans ce dernier, à l’article 2 il est précisé que sont concernés les«agents indigènes»;
1°) se rendant à une première destination active ; 2°) passant d’une destination active à une autre ;
3°)voyageant par ordre pour remplir une mission du service ; 4°) licencié du servie.Arrêté n° 421
du 21 mars 1913. J.O. du Sénégal, p. 364. Les deux types de déplacement se trouvent contenus
dans ces cas précis et n’avaient pas alors été spécifiés.
3Certains de cesdéplacementsne sont, en effet, pas nécessairement «par ordre » c’est-à-dire
officiels et par conséquent soumis à ordre de mission puisque les textes prévoient des exceptions.Il
en est ainsi lorsque par exemple l’instituteur permute avec un autre ou demande lui-même à être
muté.Son déplacement n’est pasconsidéré comme un déplacement administratif mais personnel.Il
en est de même des déplacements pour licenciement par «mesure disciplinaire ».
51famille, par l’administration. Cette prise en charge (les fonctionnaires étant
répartis en«catégories » d’emploi pour les déplacements) est fonction de la
catégorie à laquelle appartient l’intéressé.Elle comprend :
1°) le transport en nature du fonctionnaire et le cas échéant de sa famille ;
2°) une indemnitéjournalière de déplacement ;
3°) le transport en nature des bagages.
Selon qu’il s’agit d’un déplacement définitif ou d’un déplacement
temporaire, les conditions générales précédentes varient.
a –Déplacement définitifs
En ce qui concerne les déplacements définitifs, les principes généraux
précédemment énoncés ont fondé des modalités d’application qui ont eu à
changer dans le cours de la période considérée. Ainsi, par exemple, au
commencement, l’instituteur en déplacement recevait une indemnité
1journalière de route et une autre dite de séjour. Ces deux indemnités seront
ramenées en 1927 à une seule, qualifiée d’indemnité journalière de
2déplacement.
Le classement en catégories des fonctionnaires africains, en particulier
des instituteurs, a également eu à changer. Les catégories ont été en gros
3celles prévues dans les arrêtés organiques. En 1903 et en 1908 les arrêtés
èm e èm eorganiques mettent tous les instituteurs indigènes soit dans la 4 et la 5
èm ecatégorie, soit dans la seule 4 catégorie, les trois premières catégories
étant celles réservées aux instituteurs européens du cadre supérieur.
Cependant, étant donné qu’en matière de déplacement, il appartenait aux
Lieutenants-Gouverneurs de Colonies de fixer le régime des fonctionnaires
africains, ils furent assimilés –bien que régis par un texte organique fédéral
en ce qui concerneles catégories- aux cadres locaux et leurs déplacements
soumis non pas aux règles des fonctionnaires régis par le Gouvernement
Général (par exemple les instituteurs du cadre supérieur) mais à celles
èm epropres à la Colonie. C’est ainsi que leur catégorie organique (la 4 des
èrecadres duGouvernementGénéral) fut transformée en catégories locales (1 ,
1L’indemnité «fixe de route » est due pour toute journée passée en route, le jour de l’arrivée à
destination non compris.Son paiement est néanmoins soumis à des restrictions:lorsque le voyage
soit d’aller soit de retour a été effectué le même jour, elle est réduite de moitié ; lorsque le voyage a
lieu par voie maritime et que la nourriture estassurée, elle est réduite au quart et n’est payée que
pour la première journée… L’indemnité de séjour, pour ce qui concerne lesdéplacements
définitifs, estpayée aux fonctionnaires «retenus dans un port » autre que celui de leur résidence
soit par ordre soit en attendant un bateau pour s’embarquer. Ces deux indemnités ne peuvent
jamais se cumuler.Arrêté n° 1125 du 17 décembre 1912.J.O. duSénégal 1912, p. 557.Arrêté n°
421 du 21 mars 1913.J.O. duSénégal 1913, p. 364.
2 L’arrêtésénégalais de 1927 est intervenu après celui du Gouverneur général, de 1926
(précédemment cité)qui lui a servi de modèle. Arrêté n° 927 du 31 mars 1927. J.O. du Sénégal,
1927, p. 319.
3Les arrêtés organiques concernant les instituteurs en même temps qu’ils donnent la hiérarchie, les
soldes etc… précisent toujours lacatégorie qui est la leur au pointde vue des déplacements. A
chaque grade correspond donc une catégorie qui est celle des intéressés dans le régime des
déplacements.
52èm e ème 12 , 3 ) compte tenu des grades. A partir de 1926, avec la prise en charge
de l’élaboration du régime des déplacements des cadres secondaires par le
GouvernementGénéral et l’uniformisation qui s’en est suivie, les catégories
ont commencé à être celles prévues dans les arrêtés organiques du cadre qui
situent globalement les instituteurs du cadre secondaire par rapport à ceux
du cadre supérieur et les situent les uns par rapport aux autres à l’intérieur de
leur cadre à partir de leur grade.Il en sera ainsi jusqu’en 1944.
Les différents éléments constitutifs du déplacement «sur ordre » ont
également changé. Ainsi, les indemnités journalières –en principeindexées
2sur le coût de la vie- ont été très souvent modifiées. Il en est de même des
poids de bagages autorisés, des modalités de transport aussi bien des
personnes (fonctionnaire et éventuellement sa famille) que des biens, eu
égard à la classe autorisée dans les transports publics, au nombre de porteurs
accordé ou du type d’animal affecté au transport des bagages.La situation a
été la suivante, jusqu’en 1927 (y compris).
1En 1912, les instituteurs indigènes du Sénégal furent classés au point de vue des déplacements,
conformément à la hiérarchie de leurs grades fixée par l’arrêté organique du 8Juin 1908 (sansque
èr e èmeréférence explicite ait été faite à celui-ci), de la manière suivante :Instituteurs de 1 et 2 classe,
èr e ème ème ème ème ème1 catégorie ; Instituteurs de 3 , 4 et 5 classe : 2 catégorie ; instituteurs stagiaires: 3
èmecatégorie. En 1913, le même classement est maintenu, sauf que les instituteurs de 2 classe
èmepassent à la 2 catégorie. Il est d’autre part mentionné que le texte organique de référence, est
l’arrêté de 1908. On peut donc penser que lesarrêtés organiques ont simplement servi pour les
grades mais que les catégories ont étéspécifiques à la colonie.
2Dans l’arrêté de 1924 augmentant les taux de l’indemnité de route, par exemple, on lit le
considérant suivant : «Considérant que la quotité de l’indemnité journalière de route fixée par
arrêté du 21 mars 1913 n’est plus en rapport avec le coût actuel de l’existence… »Arrêté n° 2468
du 22 octobre 1924.J.O. 1924 , p. 959.
53ModalitésdedéplacementdesInstituteurs(*)jusqu’en1927
Déplacementsdéfinitifs
Années Classement Instituteur(seul) Famille
Grades Catégorie Indemnités Classement Bagages Porteur
Route Séjour Déplacement Bagages PorteursVoie VapeurPaquebot
ferrée
èreInstituteur de 1 et
èm e ère2 classe 1 2frs50 2frs50 150kgs 6 2écl Cabine 3écl(**) 75(***) 3
èm e èmeInstituteur de 3 4
ème1912 et 5 classe
èm e2 2frs 2frs 125kgs 5 3écl Cabine 3écl(**) 50(***) 2
Instituteur stagiaires
èm e3 1fr50 1fr50 100kgs 4 3écl Pont pont 25(***) 1
ère èreInstituteur de 1 1 5frs 5frs 200kgs 8 2écl 2écl 3écl 125kgs 5(****)
classe
èm e ème1913 Instituteur de 2 3
èm e èm e4 classe 2 3frs50 3frs50 175kgs 7 2écl 3écl 4écl 100kgs 4
èm eInstituteur de 5
classe et stagiaires
èm e3 2frs 2frs 100kgs 4 3écl 3écl 4écl 50kgs 2
èreInstituteurs principaux 1 6frs (*****)
1924
Instituteurs adjoints,
auxiliaires, stagiaires 5frs
èm e2èm eInstituteurs principaux 3 24 frs 100 kgs 4 3écl 3écl 4écl 50kgs 2(****)
(******)
1927 Instituteurs adjoints,
auxiliaires, stagiaires
èm e4 21 frs 50 kgs 2 3écl 3écl 4écl 25kgs 1(****)
(******)
Source :J.O. duSénégal
(*)Instituteurs indigènes jusqu’en 1921 puis instituteursdu cadre secondaire.
èm e ère(**)En 3 classe ou en entrepont.A titre exceptionnel, les titulaires de la légion d’honneur voyagent toujours en 1 classe de chemin de fer ou en vapeur
et en 1ème classe paquebot.
(***) En 1912, l’instituteur n’avait le droit de faire voyager qu’une seule femme s’il en avait plusieurs et uniquement les enfants de moins de 15 ans.En
1912 et 1913 il lui est accordé25kgs de bagages en plus si la famille comprend plus de4 personnes.
(****)Des animaux porteurs peuvent être alloués à l’instituteurdans les proportions suivantes : 1 chameau pour 200 kgs, 1 bœuf pour 150 kgs, 1 cheval
pour 100 kgs et 1 âne pour 50 kgs
(*****)L’arrêté n°4468 du 22 octobre 1924 se contente simplement de modifier le taux de l’indemnité de séjour, ne donnant aucuneprécision sur les autres
éléments dont on peut penser qu’ils sont restés constants.Ainsi, l’indemnité de séjour a toujours eu la même«qualité » que l’indemnité de route.Onpeut
donc penser qu’il en a encore été ainsi en 1924.Le poidsdes bagages, pour ce qui le concerne, a dû rester le même jusqu’à ce qu’en 1927, les instituteurs du
ème èm ecadre secondaire aient été assimilés aux instituteurs du cadre supérieur et bénéficié de la 3 et de la 4 catégorie. En l’absence de donnée nous avons
préféré laisser la partie du tableau les concernant en blanc
èm e ème(******) En1927, les instituteurs sont régis par le texte général de 1925 pour ce qui concerne les catégories (ce qui les situe à la 3 et la 4 ) et les
indemnités de déplacement mais pour ce qui concerne le poids des bagages autorisés ils continuent de relever de la réglementation sénégalaise en vigueur
destinée aux cadres locaux telle qu’elle se trouve contenuedans l’arrêté sénégalais de 1927 (organisant les déplacements des cadres locaux).A partir de 1934, à la suite de la parution de l’arrêté spécial du
GouverneurGénéral concernant le déplacement des fonctionnaires du cadre
1secondaire, réorganisant et unifiant le régime des déplacements de cette
catégorie de fonctionnaires, la situation devint autre.
Les principaux changements intervenus – mise à part la nouvelle
formulation du règlement relatif aux déplacements- concernent les
catégories, la situation faite à la famille et, bien sûr, le taux des indemnités
èrede déplacement. Désormais, en effet, les instituteurs sont classés à la 1
èm e(instituteurs principaux) et à la 2 catégories (instituteurs, instituteurs
adjoints, instituteurs stagiaires) ces deux catégories étant les seules
existantespour tous les fonctionnaires du cadre secondaire. D’autre part,
pendant le déplacement, la famille perçoit dorénavant une indemnité de
èm edéplacement, ce qui n’était pas le cas auparavant.Lafemme perçoit 5/10
èm ede l’indemnité allouée au chef de famille et chaque enfant 7/10 .
Autre nouveauté, c’est que dans les cas où l’administration n’effectue
pas le transport en nature des personnes ou des bagages, les frais
occasionnés sont remboursés à l’instituteur «au prix réel dont il a fait
avance ».
Les taux de l’indemnité de déplacement attribués sur cette base par le
2Sénégal (et Dakar) se sont trouvés en dessous des maxima fixés par le
3GouverneurGénéral.
Le régime des déplacements institué en 1934 ne devait être modifié
4qu’en 1942.Tous les fonctionnaires de l’A.O.F., aussi bien ceux des cadres
généraux et supérieursque ceux des cadres secondaires et spéciaux du
Gouvernement général furent organisés relativement aux déplacements par
5le même texte. La principale nouveauté, (en dehors de la réglementation
6commune) réside dans la répartition des fonctionnaires en catégories.Tous
les fonctionnaires se trouvent, en effet, classés dans 10 catégories (au point
de vue du déplacement et du logement) et les instituteurs comme les
institutrices du cadre commun secondaire se trouvent répartis, selon leur
èm e èm e èm e 7grade, dans la 7 , 8 et 9 catégories.
1Arrêté n° 1282 P du 2 juin 1934 portant règlement sur le régime des déplacements en Afrique
occidentale française du personnel des cadres communs secondaires et des cadres spéciaux du
GouvernementGénéral.J.O. de l’A.O.F. 1934 p. 495 et suivantes.
2Arrêté n° 1047 du 26 juillet 1934 de l’Administrateur en chef, Administrateur p.i. de la
Circonscription de Dakar et dépendances fixant le tarif des indemnités de déplacement du
personnel des cadrescommuns secondaires et des cadres spéciaux duGouvernement général.J.O.
de l’A.O.F. 1934 p. 637.
3En effet, leGouverneur général fixe des maxima et lesLieutenants-Gouverneurs«dans la limite
de ce(s) maxim(a) fix(ent)par arrêté le tarif des indemnités de déplacement à allouer au personnel
susvisé ».Art 9 : arrêté général du2 juin1934 précédemment cité.
4A la suite de la parution de l’arrêté duGouverneur général n° 2405F du 13 juillet 1942.J.O. de
l’A.O.F. 1942, p. 876.
5Jusqu’alors les textes étaient séparés, ceux du cadre secondaire étant régis, comme nous l’avons
vu précédemment par l’arrêté du2 juin 1934.
6C’est-à-dire dans le même texte, sans pour autant que les situations soient les mêmes.
7 ème ème ème èmeInstituteurs : 7 catégorie : instituteurs principaux des 2 et 3 échelon ; 8 catégorie :
er ème èmeinstituteurs principaux du 1 échelon, instituteurs (ordinaires), instituteurs adjoints des 2 et 3
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