La Dîme royale
219 pages
Français

La Dîme royale , livre ebook

219 pages
Français

Description

Cet ouvrage nous situe dans le contexte de la fin du XVIIe siècle, quand le mercantilisme et son obsession monétaire se font finissant et que des précurseurs annoncent le rôle fondamental de la gestion budgétaire. Celui qui illustre le mieux cette période est Vauban, l'esprit curieux qui rédige en 1707 avec la "Dîme royale" un texte fiscal dont l'historien de la pensée économique Schumpeter pourra écrire qu'il "atteint des sommets rarement égalés". Redécouvrir ce texte, comme une réflexion fiscale élaborée, est un moyen de trouver un éclairage original sur la situation fiscale actuelle.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 avril 2004
Nombre de lectures 113
EAN13 9782296357143
Langue Français
Poids de l'ouvrage 5 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0800€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

La dîme royaleFinances publiques
Collection dirigée par Thierry LAMBERT
Les finances publiques connaissent un développement important et
se diversifient. Les finances de l'État, les finances communautaires,
les finances internationales et comparées, la science et la technique
fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les
finances publiques contemporaines.
La présente collection a pour vocation de publier des travaux
originaux (thèses, essais, colloques...) ou de facture plus classique
(manuels, c0Ill111entaires de textes, recueils de documents...).
Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd 'hui
introuvables, mais fort utiles, dès lors qu'ils s'imposent comme
référence et qu'ils sont agrémentés d'une préface substantielle.
Déjà parus
Georges DUMAS, La dérive de l'économie française.
19581981, 2003.
Macrino SUAREZ, Le système financier espagnol: de
l'émergence à la maturité, 2002.
André LEFEUVRE, Le paienlent en droit fis ca l, 2002.
Delphine NOUGA YRENE, Construire l'impôt en Russie, 2001.
Georges DUMAS, Le miracle éconolnique socialiste, 2001.
Jean-Claude W A THE LET , Budget, comptabilité et contrôle
externe des collectivités territoriales, 2000.
Séminaire franco-italien, Les sanctions pénales fiscales, 2000.
Michel NOGUET, Transition et finances publiques en Hongrie
et en Pologne, 2000.
Michel NOGUET, Transition et finances publiques: l'analyse
d'un paradoxe, 2000.
Alban COULIBAL Y, Finances publiques de la République de
Côte d'Ivoire, 2000.
Laurence VAP AILLE, La doctrine adlninistrative fiscale,
préface de Thierry Lambert, 1999.
Laurent BARONE, L'apport de la Convention européenne des
droits de l'holnme au droit fiscal français, préface de Jean-Paul
Costa, 1999.
Henri GUERMEUR, Le régime fiscal de l'Indochine,
introduction de Chantal Descours-Gatin, 1999.
Bruno TILLY, La compétence des agents du fisc, préface deVAUBAN
La dîme royale
Texte présenté et commenté par
Jean-Marc Daniel
L'Harmattan L'Harmattan Hongrie L'Harmattan Italia
7, rue de5 Hargita u. 3 Via Bava, 37l' École-
Polyteclmique75005 Paris 1026 Budapest 10214 Torino
FRANCE HONGRIE ITALlE~L'Hannattan,2004
ISBN: 2-7475-6276-X
EAN : 9782747562768Vauban, réformateur de l'impôt
L'actualité de la réformefiscale
De l'impôt keynésien à la courbe de Laffer
Le rapport à l'impôt varie avec le temps. Certes il y a des
constantes et l'on peut considérer que le contribuable est a
priori éternellement hostile à l'idée de voir une partie de son
revenu reversé à l'Etat. Néanmoins, le même contribuable est
en tant que citoyen très attaché au bon fonctionnement des
services publics que finance l'impôt. Cela confère sa
légitimité à l'impôt si bien que l'acceptation de son existence
constitue un élément constitutif du contrat social. La
traduction la plus immédiate et la plus sensible de cette
acceptation est que le coût de collecte reste largement
inférieur au rendement. Au moment du débat qui a présidé
aux tentatives de réformes du ministère des finances et de
refonte du système de collecte de l'impôt sous le
gouvernement Jospin, l'inspection des finances a évalué en
France ce coût à 1,62% des recettes collectées, plaçant la parmi les pays les moins performants en la
matière...Ce qui varie de façon régulière, c'est la forme de
l'impôt et les théories qui concernent son impact
économique. Le XXème siècle a été caractérisé par une
hausse régulière du poids des prélèvements obligatoires, au
point que certains ont cru devoir faire de cette tendance une
loi historique générale et quasi-inéluctable (la loi de Wagner,
du nom de l'économiste allemand du XIXème siècle qui l'a
explicitée). Cette hausse a trouvé une justification théorique
au travers du développement des théories économiques
keynésiennes et singulièrement de ce que tous les étudiants
en économie connaissent sous le nom de théorème de
Haavelmo.Cet économiste norvégien, prix Nobel en 1989, en adoptant
les hypothèses keynésiennes d'une économie fondée sur
l'acte de consommation et sur l'existence d'un lien
fonctionnel stable entre consommation et revenu a établi que
toute augmentation d'impôt, conduisant nécessairement à un
accroissement de dépenses publiques, se traduit par une
augmentation de la demande publique qui entraîne un surcroît
de croissance. Ce résultat appartient au corpus idéologique
qui dominait l'Europe dans les années 1950/1960 affirmant
l'efficacité objective de la politique économique et la
capacité de l'Etat par sa politique budgétaire de déterminer le
niveau de production et donc le niveau de chômage.
L'inflation des années 1970, largement liée à un usage
inconsidéré de la politique budgétaire, a contribué à
décrédibiliser le mécanisme de régulation publique de
l'économie et favorisé l'émergence et la légitimation des
mouvements anti-impôt. Née en Californie dans les années
1970, la contestation de l'impôt a trouvé sa formulation
théorique dans la courbe de Laffer et sa' formulation politique
dans la pratique reaganienne. La courbe de Laffer représente
les rentrées fiscales en fonction du taux d'imposition.
Lorsque ce taux est nul, les rentrées fiscales le sont
nécessairement. Mais lorsque ce taux est de 100%, elles le
sont également. En effet, les agents économiques soit cessent
de fournir un travail dont le produit serait entièrement
confisqué par l'Etat, soit s'arrangent pour que ce travail se
fasse à l'insu de l'Etat et donc de toute possible taxation. Un
résultat mathématique simple, attribué à un mathématicien du
XVlllème siècle du nom de Michel Rolle, montre que dans
ces conditions, il existe un taux optimal d'imposition qui est
celui qui rapporte le plus à l'Etat et qui n'est pas le taux
maximal, puisque ce taux maximal par définition égal à
100% est synonyme de rentrées fiscales nulles.
Concrètement, un taux excessif, en décourageant le travail,
réduit la richesse globale du pays et donc les revenus de
6l'Etat. C'est pourquoi, il est des situations où l'Etat a intérêt à
baisser les impôts. En le faisant, il en tire d'abord un bénéfice
politique dans la mesure où la population ne peut que se
réjouir d'avoir moins à payer. Il en tire ensuite un bénéfice
économique dans la mesure où la motivation accrue des gens
qui travaillent augmente la richesse de tous et la sienne en
particulier. Forte de ces théories, l'administration Reagan a
initié des politiques de baisses d'impôts qui devaient
conduire à un surcroît de croissance et à un retour à
l'équilibre des finances publiques. Le déficit budgétaire
considérable qui fut le résultat le plus immédiat de cette
politique a sinon infinné les idées de Laffer du moins
démontrer que le taux d'imposition en vigueur aux Etats-Unis
avant l'arrivée de Reagan n'était pas trop élevé. Il restait
inférieur à ceux qui handicapent l'économie au point de
limiter la production. Il est resté néanmoins de cette période
l'idée que les démocraties occidentales ont atteint la limite en
terme de prélèvements obligatoires et qu'elles ont tout à
gagner à réduire leurs impôts. Pourtant, dans la plupart des
cas, les politiques de baisse systématique des impôts ont
débouché sur des déficits budgétaires importants. Cela a à la
fois amené les économistes à examiner de plus près les
raisonnements issus de la courbe de Laffer et à revenir aux
idées claires et simples en la matière que Ricardo fut le
premier à formuler sur l'équivalence économique entre impôt
et emprunt comme mode de financement de l'Etat. En
réduisant les impôts, les gouvernements ont d'une part créé
des déficits, d'autre part fourni par le biais des impôts
nonpayés des moyens financiers supplémentaires aux ménages.
Ceux-ci se sont empressés de consacrer les sommes ainsi

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