Les grands procès de la République sous l'ère Houphouët-Boigny: la justice ivoirienne entre grandeur et sujétion

Louis Metan

Description

L'ouvrage "Les grands procès de la République sous l'ère Houphouët-Boigny met en lumière les difficultés du juge à assumer son indépendance lorsque le sort du régime politique se joue dans le prétoire.À l'époque coloniale, le procès de l'affaire de Treichville qui vaut au RDA de se désapparenter du parti communiste, n'est en rien différent de l'affaire dite du 18 février 1992 dont la procédure de suspicion légitime est venue à bout de la rébellion des juges d'appel. Les palpitants procès du Sanwi, des jeunes et des anciens des années 60, présentent la même trame que celle de Kragbé Gnagbé, absent du box des accusés et de l'affaire COGEXIM contre le BNDA, devenue BNDA contre Emmanuel Dioulo.Les grands procès de la République sous l'ère Houphouët-Boigny - La justice ivoirienne entre grandeur et sujétion est un ouvrage scientifique qui se lit comme un roman. Le lecteur passe allègrement de l'histoire au droit et du droit à la politique.

Sujets

• Procès
• Loi
• Droit
• Côte d'Ivoire

Informations

• Publié par: Louis Metan
• Date de parution: 15 décembre 2019
• Nombre de lectures: 353
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 240 Mo

Extrait

Maître L

ouis METAN

LES GRANDS PROCÈS DE LA RÉPUBLIQUE SOUS L’ÈRE HOUPHOUËTBOIGNY

La justice ivoirienne entre grandeur et sujétion

Vallesse Éditions 01 B.P. 2290 Abidjan 01 Côte d’Ivoire e-mail : [e-mail]

Essai

GAD Editions 06 B.P. 351 Abidjan 06 Côte d’Ivoire e-mail : [e-mail]

© Vallesse Éditions, Abidjan 2018 ISBN : 978-2-916532-92-9 © GAD Éditions, Abidjan 2018 ISBN : 979-10-93030-15-9 Toute reproduction, quel que soit le procédé, est interdite sous peine de poursuites judiciaires.

À la mémoire de mes parents Koné Metan Gabriel et Katia Hélène de qui mes frères et moi avons tout reçu, même le sens de l’union sacrée. À mes frères-parrains Touré Jean et Touré M’Begnan, à qui je voue une recon- naissance infinie ; À Clémentine, mon épouse, pour son soutien permanent dans la vie et à mes cinq étoiles, Édith, Katia, Fabrice, Sandrine et Louis-Emmanuel ; À mes fils d’adoption, Yapo Jean-Claude et Adou Auguste ; À ces frères trop tôt disparus, Martin Yao, Coffie Pomelie et Coffie Nicaise ; es À ces maîtres inoubliables qui m’ont préparé à la profession M Fangman Pierre Claver, Fanny Mory, et à ceux qui m’ont mis le pied à l’étrier, N’guessan-La- plaine et Sombo Yapi Jean-Claude ; Au Cabinet d’Avocats Adjé-Assi-Metan où je vis une exaltante aventure pro- fessionnelle ; Au Centre Ivoirien pour le Développement du Droit pour sa contribution à l’édification de l’État de droit en Côte d’Ivoire ; Au Président Fadika Mamadou, Magistrat hors hiérarchie et au Bâtonnier Dogué Charles, pour l’idéal qu’ils ont donné aux membres de la famille judiciaire ; Au Bâtonnier Lucien N’Gouin-Claih pour son dévouement au Barreau.

REMERCIEMENTS

Je n’ai jamais eu à l’esprit d’écrire cette œuvre. Je consignais des idées sur la crise ivoirienne, ce que j’en savais et comment je l’ai vécue. Puis, ce récit me paraissant très subjectif, il m’est venu à l’idée de faire œuvre plus utile axée sur la justice qui m’avait tout apporté en joie certes, mais, quelques fois, en déception. Auscultant l’histoire qui rend compte de l’expérience du passé et qui permet à ceux qui savent la lire de trouver leur chemin, le titre :« La justice ivoirienne entre grandeur et sujétion », s’est imposé à moi. Il m’est apparu tout de même audacieux de couvrir tous les évènements juridico-historiques qui s’étaient déroulés dans le pays. J’ai choisi l’histoire qui s’est déroulée sous l’ère Houphouët-Boigny, perçue sous l’angle de l’indépendance de la justice.

Difficulté essentielle, comme abordée dans le chapitre consacré à l’ « Aver- tissement », le silence des greffes a failli avoir raison de mon enthousiasme. Ceux qui ont cru que je pouvais y arriver, n’ont pas manqué de m’encourager. Je leur dois la réalisation de cette œuvre et donc, une innie gratitude. Ce sont particulièrement : Messieurs Houlaï Tiabas, Yacé Grégoire Come Serge, Lebry Léon Francis, Gbanzaï Paul-Napoléon et Kitan Jerôme. Pour combler les lacunes, je ne regrette pas d’avoir appelé à la rescousse des femmes et des hommes qui ont le savoir des faits et le savoir de la science. Je ne m’épuiserai pas de leur dire ma reconnaissance, comme je le fais dans le chapitre « Avertissement».

Mon souvenir ému va aussi à tous ceux qui m’ont accompagné de leurs cri- tiques constructives particulièrement, à la Présidente Fatoumata Diakité, Magistrat hors hiérarchie, présidente de l’Union Nationale des Magistrats de es Côte d’Ivoire, au Bâtonnier N’Dri Zé omas et à mes confrères M Kpakpoté Tété Ehimomo et Brice Mahan.

Je joins à ces remerciements les maisons d’Éditions Vallesse et GAD pour leur implication fructueuse et pour la patiente collaboration de leurs correcteurs.

Madame la Grande Chancelière de l’Ordre National ayant pris connais- sance de mon projet, lors de notre entretien et me dédicaçant son ouvrage « Le Sanvi, un Royaume Akan », dira :« À Maître Metan Louis, la rencontre entre juristes et historiens est une nécessité pour le progrès de la recherche de la vérité. Merci de l’avoir confirmé ». Elle donnait ainsi un sens à mes travaux et une raison de les achever. Qu’elle trouve ici le témoignage de ma respec- tueuse affection.

PRÉFACE

L’étude du Bâtonnier Louis Metan est un ouvrage de référence pour tous ceux qui s’intéressent à l’Institution Judiciaire en Côte d’Ivoire. C’est à la fois un ouvrage d’histoire, un ouvrage de droit et de science politique.

Maître Louis Metan n’est pas un inconnu dans le milieu judiciaire ivoirien. Inscrit au Tableau de l’Ordre en 1986, il est élu Bâtonnier en juillet 2001. Après une gestion fructueuse de l’Ordre, il est nommé, en 2003, au Conseil Constitutionnel pour un mandat de six (06) ans, à l’issue duquel il revient au Barreau. Il siège actuellement à la Commission Paritaire de la Cour d’appel d’Abidjan, juridiction qui connait au second degré, des décisions ordinales.

Maître Louis Metan est également militant des droits de l’Homme et a, en cette qualité, présidé, de 1996 à 2001, aux destinées de la Section Ivoirienne d’Amnesty International, à l’initiative de laquelle l’abolition de la peine de mort a été inscrite, pour la première fois, dans la Constitution ivoirienne de 2000. Son expérience professionnelle, qui couvre à la fois des activités juri- dictionnelles et de défense des justiciables, son militantisme pour les libertés, prédisposent naturellement Maître Louis Metan à appréhender le rôle institutionnel de la justice dans le fonctionnement de l’État. Son ouvrage est un signe. L’analyse couvre trois moments de l’évolution de la Nation ivoirienne : - Le premier moment annonce la n de l’ère coloniale et la naissance de la Côte d’Ivoire indépendante. - Le troisième moment sonne le glas du système de parti unique avec l’avènement du multipartisme. - Entre ces deux moments, s’étale la période de la consolidation de la Nation. Ces trois périodes ont été animées (majoritairement) par les mêmes hommes (dont le plus illustre fut Houphouët-Boigny) qui se sont retrouvés

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Les grands procès de la République sous l’ère Houphouët-Boigny

successivement, dans les différents procès étudiés par l’auteur, dans la position d’accusés, puis dans celle d’accusateurs. Et l’on voit bien que Houphouët-Boigny a si bien retenu la leçon, qu’il l’a appliquée à ses concitoyens, lorsqu’il a pris les rênes du pouvoir.

On découvre ainsi que,du côté du pouvoir politique,les méthodes ne changent pas, et pour cause, l’objectif est le même« quel que soit le siècle, quel que soit l’État ». Il s’agit d’obtenir du Pouvoir Judiciaire qu’il tranche en faveur du Pouvoir Politique, dans un conit qui oppose les politiciens : ceux qui détiennent le pouvoir, et ceux qui aspirent ou sont supposés aspirer à son exercice.

Maître Louis Metan nous précise que les procès qu’il étudie, sont ceux qui répondent au critère « d’antagonisme institutionnel » ; en d’autres termes, ceux qui opposent les institutions étatiques (l’exécutif et le judiciaire), dans leur fonctionnement ; ces pouvoirs de l’État, entre lesquels, nous révèle-t-il pour paraphraser Philippe Grégoire Yacé, il n’y a pas de différence de na- ture mais de degré.

On comprend bien qu’il ne s’agit nullement d’une opposition « immédiate », mais d’une position (permanente !) de refus opposé par l’un (le pouvoir judi- ciaire), à une volonté tout aussi permanente de domination, manifestée par l’autre (le pouvoir exécutif ), à l’occasion d’un procès impliquant l’État.

A priori,le juge devrait être à l’aise pour départager les parties puisqu’il« n’obéit qu’à l’autorité de la loi »; et, c’est du reste, la loi que les protagonistes lui de- mandent d’appliquer ! Mais voilà, pour appliquer la loi, il faut la confronter à des faits ; et c’est là où s’il n’a pas anticipé en adoptant des lois pour les besoins de sa sécurisation et qu’il attend du juge qu’il les applique, l’État, abusant de son pouvoir, se donne les moyens de travestir les faits pour orienter la décision du juge.

L’auteur nous apprend que bien souvent, le juge a suivi l’orientation du pouvoir politique. Si, quelques rares fois, il s’est rebellé, ce pouvoir a su annihiler, par une décision politique, les conséquences (humiliantes pour lui), d’une décision judiciaire juste et équitable.

Préface

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C’est ce que dévoile « la face cachée » de chacun de ces procès, que l’auteur a eu l’intelligence d’exposer.

L’on apprendra ainsi de « l’affaire de Treichville » que, loin d’être un acte politique volontaire de Houphouët-Boigny, le désapparentement du RDA du Parti Communiste français lui a, en fait, été imposé par le colonisateur. La lucidité de Houphouët-Boigny a été de ne pas opposer un refus frontal à cette exigence, sauvant ainsi, l’avenir de son mouvement et apaisant en même temps, les appréhensions de la Métropole, d’où l’évolution du procès, qui est passé d’un verdict de coercition à une sentence de relaxe et à de larges circonstances atténuantes.

L’on aura aussi compris, avec le procès des années 63/64, qu’il s’agissait, tout à la fois, pour Houphouët-Boigny, d’asseoir sa domination sur la Côte d’Ivoire en écartant tous ceux qui pouvaient lui faire de l’ombre, (ses compagnons de lutte et les jeunes loups aux dents trop longues), et pour l’ex-colonisateur, de perpétuer sa mainmise sur le pays, toujours dans le souci de protéger ses intérêts ; l’un des accusés le notera :« au-dessus de tout cela, il y avait la France, un groupe déterminé à contrôler la Côte d’Ivoire, au détriment d’elle-même… ».

Si ces procès, de la n de l’ère coloniale et de la période de la consolidation de la nation ivoirienne ont été l’œuvre d’une justice « instrumentalisée » ou « aux ordres », les intentions réelles du pouvoir politique dans le procès dit « du 18 février 1992 » n’étaient guère différentes, sauf que, ce pouvoir n’étant plus « sûr de ses juges », la « suspicion légitime » lui a permis d’esquiver le débat judiciaire.

Bien qu’il n’y ait pas eu de décision, les débats, à l’occasion, ont montré que le Justice n’a, ni dénitivement, ni totalement abdiqué. La lumière ne nous parvenait pas, non qu’elle fût éteinte, mais parce qu’elle était placée sous le boisseau. D’où l’espérance d’une Justice libre de toute contrainte de quelque nature qu’elle soit ; mais encore faut-il que le juge accepte lui-même d’être indépendant. Une chose est certaine, le salut ne viendra pas du pouvoir politique !