La nouvelle régulation des services publics en Europe : énergie, postes, télécommunications et transports

Rodrigues Stéphane

Description

Certaines dispositions du traité d'Amsterdam, entré en vigueur en mai 1999, illustrent la construction progressive, pour la réalisation du marché intérieur, d'un cadre communautaire des services publics, spécialement lorsqu'ils sont organisés en réseaux. La démarche s'avère d'autant plus délicate que la notion de service public ne fait pas l'objet d'une définition uniforme dans les États membres. C'est cette convergence des droits nationaux et du droit communautaire que cette synthèse se propose d'analyser. Elle s'adresse aux spécialistes du droit public, du droit communautaire et du droit européen des affaires.

Avant-propos. Introduction générale. Le champ de l'étude : le texte du service public. L'intérêt de l'étude : le contexte du service public. Les limites de l'étude : le prétexte du service public. Le renouvellement institutionnel du service public par le droit communautaire. Le renouvellement matériel du service public par le droit communautaire. Addendum au 1er octobre 2000 - Actualité réglementaire et jurisprudentielle communautaire. Index. Index de la jurisprudence.

Sujets

• Droit commercial
• Droit public
• Droit administratif
• Droit des affaires
• Droit des sociétés

Informations

• Publié par: Tec & Doc - Editions Lavoisier
• Date de parution: 29 octobre 2000
• Nombre de lectures: 271
• EAN13: 9782743005153
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

LA NOUVELLE RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS EN EUROPE

Énergie, postes, télécommunications et transports

Stéphane Rodrigues Docteur en droit Maître de conférences à l’université Paris I (PanthéonSorbonne)

11, rue Lavoisier F 75384 Paris cedex 08 LONDRES  PARIS  NEW YORK

AVANT-PROPOS

Le présent ouvrage trouve ses origines dans une thèse pour le doctorat en droit de l’université Paris I (Panthéon Sorbonne), soutenue le 12 janvier 1999, sous l’intitulé : «Services publics et services d’intérêt économique géné ral dans la Communauté européenne. Éléments de droit comparé et analyse du droit communautaire», et dont les er principaux développements ont été actualisés au 1 avril 2000.

Le jury, présidé par M. Philippe Manin (professeur à l’université Paris I et directeur de recherche) et composé de M. Michel Bazex (professeur à l’université Paris X), de me M Jacqueline Dutheil de la Rochère (professeur à l’uni me versité Paris II), de M Laurence Idot (professeur à l’uni versité Paris I), de M. Franck Moderne (professeur à l’université Paris I) et de M. Jacques Vandamme (profes seur émérite à la faculté de droit de laKatholieke Univer siteit Leuvenet directeur honoraire à la Commission européenne), a décerné, à l’unanimité, la mention « Très honorable », avec ses félicitations et proposition de prix et de publication. © Tec & Doc – La photocopie non autorisée est un délit

À mon épouse, pour son abnégation et son soutien sans faille,

Aux membres de ma famille et amis d’Europe, pour leur compréhension, souvent perplexe, toujours bienveillante.

© Tec & Doc – La photocopie non autorisée est un délit

TABLE DES MATIÈRES *

Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. . . . . . . . . . .

Introduction générale. . . . . . . . . . . . . . . . . 32. . . . . . . .

§ I.  Le champ de létude : le texte du service public . . 35 A.  Le service public de réseau, nouvel objet détude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 B.  Le choix des États membres et le champ linguistique de létude . . . . . . . . . . 42 1.  Un choix représentatif dÉtats membres de la Communauté européenne . . . . . . . . . . . 42 2.  Les difficultés de traduction des concepts . . . 47 § II.  Lintérêt de létude : le contexte du service public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 A.  Le poids économique des services publics en Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 B.  Le service public, élément du modèle européen déconomie mixte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 1.  Service public et « constitution économique européenne » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 2.  Le modèle déconomie mixte appliqué à la Communauté européenne . . . . . . . . . . . . 65 © Tec & Doc – La photocopie non autorisée est un délit * Pour accéder aux différents chapitres de cet ouvrage, utilisez lessignets (Bookmarks  Go to bookmark) duMenu.

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§ III. – Les limites de l’étude : le prétexte du service public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 A. – Le service public dans le projet politique de la Communauté européenne . . . . . . . . . . . . . 72 1. – Les facteurs d’émergence du service public dans le débat politique européen . . . . . . . . . . 73 a. – La logique du marché intérieur . . . . . . . . . . 74 b. – L’ancrage du service public dans les nouvelles politiques communautaires . . 76 c. – Le service public face à la mondialisation et à l’évolution technologique . . . . . . . . . . . 77 d. – Le service public, comme composante du projet politique européen . . . . . . . . . . . . 80 2. – Une nouvelle référence au service public dans le traité de Rome : l’article 16 CE . . . . . 81 a. – L’évolution des positions européennes sur le service public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 b. – La genèse du nouvel article 16 du traité CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 B. – L’architecture du nouvel article 16 CE comme cadre limitatif de l’étude . . . . . . . . . . . . 96 1. – La portée juridique du nouvel article 16 CE . . 96 2. – L’interprétation du nouvel article 16 CE comme synthèse du débat . . . . . . . . . . . . . . 103

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PREMIÈRE PARTIE LE RENOUVELLEMENT INSTITUTIONNEL DU SERVICE PUBLIC PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE

T ITRE I Le développement du concept de service public en Europe

CHAPITRE I La nouvelle dimension constitutionnelle du service public Section I.– Service public et constitutions nationales . . . . . . . . . . . . 114 Soussection I. – Le cas particulier de la GrandeBretagne . . . . . . . . . . . 115 Soussection II. – L’identification de services publics constitutionnels (en Allemagne, en Espagne et en France) . . . . . . . . 121 § I.I– Les services publics constitutionnels liés à l’exercice de la souveraineté nationale . . . . . . 122 A. – Dans le cadre de la Constitution française . . . 125 B. – Dans le cadre des constitutions allemande et espagnole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127 § II. – Les services publics constitutionnels liés à des droitscréances à caractère économique et social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 © Tec & Doc – La photocopie non autorisée est un délit VII

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A. – République sociale et droitscréances dans la Constitution française . . . . . . . . . . . . . 132 B. – État social et droits fondamentaux en Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138 C. – État social et constitution économique en Espagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148 1. – État social et droits sociaux . . . . . . . . . . . . . 150 2. – État social et intervention de l’État . . . . . . . 153 Soussection III. – Des jurisprudences constitu tionnelles inégalement protectrices du service public . . . . 157 § I.I– Une inspiration « nationalisatrice » commune aux constitutions . . . . . . . . . . . . . . . . 164 § II. – Une protection constitutionnelle différenciée . . 170 A. – Quant au champ d’application des services publics constitution nellement identifiés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171 1. – Dans le cadre de la Constitution française . . 171 2. – Dans le cadre de la Constitution espagnole . . 176 3. – Dans le cadre de la Loi fondamentale allemande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187 B. – Quant aux conséquences liées à la qualification constitutionnelle d’une activité de service public . . . . . . . . . . . . 191 1. – Service public constitutionnel et personnes privées chargées de sa gestion . . . . . . . . . . . 196 2. – Service public constitutionnel et situation de monopole . . . . . . . . . . . . . . . 201

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Section II.– Service public et droit communautaire originaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203 Soussection I.I– Service public et négociations du traité de Rome . . . . . . . . . . . . . . . 204 Soussection II. – La notion de service public dans le traité instituant la Communauté européenne . . . . . . 208 § I. – La référence à la « notion de service public » à l’article 73 du traité de Rome . . . . . . . . . . . . . 208 A. – La notion de service public dans le cadre de la politique commune des transports de surface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212 B. – La notion de service public dans le cadre de la politique commune des transports aériens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 216 C. – Premiers éléments pour une définition communautaire du service public . . . . . . . . . . 218 § II. – La notion de « services d’intérêt économique général » de l’article 86 § 2 CE . . . . . . . . . . . . . 221 A. – La notion de « services » au sens de l’article 86 § 2 CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223 B. – La notion d’« intérêt économique général » au sens de l’article 86 § 2 CE . . . . . . . . . . . . . 227 1. – Le contrôle de la qualification de l’intérêt économique général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227 a. – Une doctrine divisée . . . . . . . . . . . . . . . . . 228 b. – Le compromis jurisprudentiel . . . . . . . . . . 231

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2. – Le contenu de l’intérêt économique général : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236 a. – La nature économique de l’activité d’intérêt général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236 i.i– L’approche négative de l’activité économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239 ii. – L’approche positive de la qualification économique de l’activité . . . . . . . . . . . . 251 b. – Le contenu de l’intérêt général au sens de l’article 86 § 2 CE . . . . . . . . . . . . . . . . 257 i.i– L’approche objective de l’intérêt général . . . . . . . . . . . . . . . . . 259 ii. – L’approche subjective de l’intérêt général . . . . . . . . . . . . . . . . . 262

CHAPITRE II La notion de service public comme critère du droit administratif ? Section I.– La diversité des droits administratifs nationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 275 § I. – L’existence d’un droit administratif fondé en partie sur le service public : l’influence du système juridique français en Espagne . . . . . 279 A. – De la « petite école du service public » à la doctrine du « nouveau service public » espagnol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 280 B. – Un rôle limité dans le droit administratif espagnol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 288 1. – Service public et contrat administratif © Tec & Doc – La photo e co n pie d n r on o a i u t tor e is s ée p e a st g u n n d o él l it . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 289 X