Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense (collection SRD, série

Anne Cammilleri-Subrenat

Description

Depuis 1992, la construction de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) a souffert de la faiblesse du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne qui s'élargissait parallèlement de douze à vingt-sept États membres.
La nouvelle définition des institutions de l'Union européenne issue du traité de Lisbonne permet à la PESD de mieux fonctionner. Il en résulte une codification institutionnelle nouvelle tout à fait exceptionnelle. Ces progrès institutionnels et opérationnels de l'Union, désormais dotée de la personnalité juridique, lui permettent d'exister effectivement sur la scène internationale pour défendre ses valeurs.
Cet ouvrage sur Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne, analyse les principes juridiques et politiques qui gouvernent cette nouvelle organisation au travers de la genèse de la PESD et une approche critique de son fonctionnement, l'ensemble des règles juridiques institutionnelles et matérielles qui gouvernent la PESD au niveau de l'Union pour rendre plus transparente et démocratique son cadre juridique, la définition d'une typologie des accords passés entre l'Union européenne et les États tiers pour permettre la réalisation d'une mission civile de crise ou une opération extérieure militaire au nom de l'Union européenne, l'état du droit des principales missions civiles et opérations militaires réalisées dans le monde par l'Union européenne.
Préface. Introduction. 1. La construction de la PESD malgré les échecs de la coopération politique. 2. Les apports normatifs issus des révisions des traités. Première partie. La codification de la PESD. Chapitre 1. Une architecture institutionnelle rénovée. 1. Le Conseil européen

Informations

• Publié par: Tec & Doc - Editions Lavoisier
• Date de parution: 16 janvier 2010
• Nombre de lectures: 16
• EAN13: 9782743018221
• Licence : Tous droits réservés
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Cammilleri • PdF (SRD) I-X_001-294.indd 10 27/01/2010 16:24:13directeur du Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC), Mines ParisTech / ARMINES
directeur du Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC), Mines ParisTech / ARMINES
directeur du Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC), Mines ParisTech / ARMINES
Le droit de la politique
européenne de sécurité
et de défense dans le cadre
directeur du Centre de recherche sur les Risques et les Crises (CRC), Mines ParisTech / ARMINES
du traité de Lisbonne
Anne Cammilleri-Subrenat
Maître de conférences à l’université Paris Descartes
UMR 6201 « Droit public comparé – Droit international et européen »
Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III
11, rue Lavoisier
75008 Paris
Cammilleri • PdF (SRD) I-X_001-294.indd 1 27/01/2010 16:24:12Dans la même collection
série « Notes de synthèse et de recherche »
Introduction à la sécurité économique La défense en profondeur – Contribution de la sûreté
G. Pardini, 2009 nucléaire à la sécurité industrielle
E. Garbonlino, 2008Retour d’expérience et maîtrise des risques –
Pratiques et méthodes de mise en œuvre Le cadre juridique de la gestion des risques naturels
J.-L. Wybo, W. Van Wassenhove, 2009 V. Sansévérino-Godfrin, 2008
Cadre juridique de la prévention et de la réparation Les plans de prévention des risques : la prévention
des risques professionnels des risques majeurs par la maîtrise de l’usage des sols
P. Malingrey, 2009 G. Rasse, 2008
Pratiques de prévention des risques professionnels Risques et enjeux de l’interaction sociale
dans les PME J.-M. Stébé, 2008
C. Martin, F. Guarnieri, 2008 Retour d’expérience et prévention des risques –
Maîtriser les défaillances des organisations en santé Principes et méthodes
et sécurité du travail – La méthode TRIPOD W. Van Wassenhove, E. Garbolino, 2008
J. Cambon, F. Guarnieri, 2008
Maîtrise des risques et sûreté de fonctionnement :
repères historiques et méthodologiques
A. Lannoy, 2008
série « Références »
Risques et territoires — Interroger et comprendre Les fondements des approches fréquentielle
la dimension locale de quelques risques contemporains et bayésienne. Applications à la maîtrise du risque
T. Coanus, J. Comby, F. Duchêne, E. Martinais, coord., industriel
2010 H. Procaccia, 2008
L’expertise : enjeux et pratiques La politique de sécurité routière – Derrière
K. Favro, coord., 2009 les chiffres, des vies
J. Chapelon, 2008Introduction à l’analyse probabiliste des risques
industriels La catastrophe AZF – L’apport des sciences humaines
H. Procaccia, 2009 et sociales
G. de Terssac, I. Gaillard, coord., 2008Le syndrome de vulnérabilité
J. Bouisson, 2008
série « Innovations »
Les paradigmes de la perception du risque Sociologie d’une crise alimentaire : les consommateurs
C. Kermisch, 2010 à l’épreuve de la maladie de la vache folle
J. Raude, 2008Réduire la vulnérabilité des infrastructures
essentielles – Guide méthodologique La réduction de la vulnérabilité des PME-PMI
B. Robert, L. Morabito, 2009 aux inondations
P.-G. Mengual, 2008Climat et risques : changements d’approches
D. Lamarre, 2008
série « Débats »
Le débat public, un risque démocratique ? L’exemple de Violences routières – Des mensonges qui tuent
la mobilisation autour d’une ligne à très haute tension C. Got, 2008
D. Boy, M. Brugidou, coord., 2009
© LAVOISIER, 2010DANGER
LE ISBN : 978-2-7430-1234-2PHOTOCOPILLAGE
TUE LE LIVRE ISSN : 1962-6045
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erdans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1 -juillet 1992 - art. L 122-4 et L 122-5 et Code pénal art. 425).
Cammilleri • PdF (SRD) I-X_001-294.indd 2 27/01/2010 16:24:13Préface
En cette époque de crise et d’incertitude où il est de bon ton de s’interroger
sur le sens de la gouvernance, il faut lire l’ouvrage d’Anne Cammilleri-Subrenat.
Il démontre à point nommé, avec rigueur et clarté, que, parmi nos grandes
institutions, l’Europe de la défense est une réalité qui se construit progressivement
et dont les institutions fondatrices persistent malgré les crises successives. C’est
donc un modèle que décrit l’auteur. Un modèle de construction pragmatique, tirant
enseignement de toutes les crises, s’édifiant patiemment sur tous les retours
d’expérience, rebondissant par nécessité, s’adaptant sous la pression des événements
extérieurs. L’Europe de la défense avance malgré tout, malgré les spécificités
nationales et malgré les échecs des grandes idées politiques et tout
particulièrement du fédéralisme, cette uniformisation qui ne saurait faire l’Union.
Il est intéressant d’y lire, entre autre, que l’Union européenne a réussi, non sans
mal, à échapper à l’utopie angéliquement béate des considérations habituelles sur
la Paix. La Paix n’est pas une valeur en soi mais bien un vœu, un objectif. C’est
un objectif politique, certes à vocation universelle, qui permet de définir et de
décliner une stratégie. Stratégie collective fondamentale qui est mise en œuvre à
travers la Politique Européenne de Sécurité et de Défense – la PESD.
L’élaboration de la PESD n’est toutefois pas terminée. Elle existe cependant et
pour imparfaite qu’elle soit, elle compte déjà de nombreuses opérations civiles et
militaires dont certaines sont de vrais succès. Il faut donc que l’aventure continue.
Ce livre apporte dans une première partie une somme remarquable et
exhaustive de données mettant en lumière les contradictions qui restent à résoudre, les
limitations et les incohérences à corriger tout autant que les acquis sur lesquels
capitaliser. Pour qui veut comprendre le fonctionnement de la PESD, tout y est !
On y trouve présentés avec toute la rigueur du juriste les arguments et
contrearguments, les frilosités, les dérobades et les reculades ou les initiatives
conciliatrices des États ou groupes politiques, dont les vraies raisons ont souvent disparu
des mémoires mais dont les effets restent visibles. Cet ouvrage de référence donne
ainsi l’historique et le mode de fonctionnement de la PESD. C’est donc un outil de
travail et de réflexion nécessaire à tout responsable politique, civil ou militaire qui
traite, veut traiter ou aura à traiter de la PESD et souhaite aborder la complexité
des prises de décision dans une Europe de la défense à 27.
Cammilleri • PdF (SRD) I-X_001-294.indd 3 27/01/2010 16:24:13
© Lavoisier – La photocopie non autorisée est un délitIV Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD)
En Europe, la responsabilité de l’édification de la défense, et donc de la PESD,
est avant tout l’affaire des États. Tout s’y inscrit dans un cadre politique précisément
codifié. Ainsi, le rôle central du Conseil, celui des États, de la Commission ou du
Parlement, la complexité des mécanismes de vote et de prise de décision, la
flexibilité, la différenciation et l’abstention constructive, la place et le rôle des organes
politiques, civils et militaires, tout y est clarifié et précisé, exemples à l’appui. Il faut
donc rendre grâce à Anne Cammilleri-Subrenat d’avoir écrit ici un ouvrage de juriste
à l’usage de tous, militaires et civils. À destination de tous ceux qui se préoccupent
de droit et de fondement juridique. Aux uns et aux autres, il permet de comprendre
l’origine des rapports de forces et comment ces différents organes peuvent interagir
dans une approche globale de la gestion des crises. Et d’appréhender ce qu’il reste à
faire pour accroître l’efficacité de la PESD en matière d’unification du droit.
Si certains États ont progressé ces dernières années sur la prise en compte et
la gestion du continuum sécurité intérieure – sécurité/défense extérieure,
l’Europe n’a pas formellement établi de lien entre sécurité et défense. Il s’agit là d’une
lacune dans le traitement global des menaces, y compris dans le domaine plus
spécifique de la lutte contre le terrorisme. Il y a donc un travail de fonds à
entreprendre au moment où la protection des biens et des personnes prend une place
légitimement croissante dans la gestion civile des crises, elle-même de plus en
plus impliquée dans les actions extérieures de l’Union. C’est le prix à payer pour
garder la clarté et la transparence entre les domaines d’action des différents piliers
de l’Union européenne, entre la Commission et la PESD.
D’où l’intérêt de la deuxième partie de l’ouvrage consacrée à l’harmonisation
du régime juridique européen des actions extérieures. En plus d’une typologie de
crises gérées par l’Union précisant systématiquement leurs fondements juridiques,
on y trouve un condensé intéressant sur le contrôle des armements et sur
l’émergence d’un marché intérieur de l’armement enfin codifié. L’auteur y présente les
aléas qui ont conduit à introduire opportunément de la cohérence et de la
simplification dans le domaine réservé de l’équipement des forces, créant ainsi un marché
dont l’existence même va de pair avec la réalisation de l’Europe de la défense.
Cette partie met surtout en lumière un paradoxe significatif. L’Union
européenne existe sur la scène internationale et y occupe une position forte à la
mesure de ses capacités et de ses succès dans la conduite des opérations
extérieures civiles et militaires. Elle s’appuie pour cela sur un cadre juridique
harmonisé et jusqu’à présent remarquablement adapté alors même que le processus
d’harmonisation du statut des forces des différents États reste limité et pâtit des
care