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Les femmes dans la prise de décision en France et en Europe

De
224 pages
La revendication de l'instauration de la parité hommes/femmes dans la vie publique est un des enjeux du débat politique mais aussi intellectuel depuis quelques années. Les témoignages, débats et analyses qu'on trouvera ici fournissent une série d'éclairages sur la disparité entre les femmes et les hommes dans les lieux de pouvoir et les causes d'une situation aujourd'hui regardée comme contraire aux idéaux démocratiques. Ils décrivent aussi des stratégies mises en place dans divers pays de l'union européenne pour tendre vers un équilibre des deux sexes dans la décision politique, administrative, économique. Cet ouvrage constitue une pièce importante dans le débat en cour sur la parité.
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Les femmes dans la prise de décision. en France et en Europe

@ Éditions L'Harmattan, ISBN: 2-7384-4969-7

1997

Les femmes dans la prise de décision en France et en Europe
Sous la direction de Françoise Gaspard

Demain la pari té

Ana Coucello... Anne...Marie...Couderc ...Chantal .Duchênc - Liliane Gall ...Sally Goodman - Murielle Herbaux - Colcttc Kredcr... Jacqueline Laufer... Janine Mossuz-Lavau ...Maric-Noëlle Lienclllann Anne-Marie Lizin - Eva Nowotny - Antoincttc Péchcr - Catherine Prady ...Odile Quintin... Evelyne Serdjénian - Claudc ScrvanSchreiber - Mariette Sineau - Antoine Spire - Anne-Marie SpilZDominique Versini - Marie-Claude Vayssadc - Sinlone Veil.

L' Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Inc. 55. rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y I K9

Actes de la Conférence nationale organisée par le réseau Demain la parité sur les femmes dans la prise de décision UNESCO 9 janvier 1996

Ouvrage publié avec le concours de la Commission européenne et du Service français des droits des femmes

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Table des matières

Avant-propos:
*Colette Kreder Préface:
Ii

13

*Françoise Gaspard
Discours introductifs: * Claude Servan-Schreiber *Anne- Marie Couderc

Ii

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37 43

L'union européenne et l'égalité des chances des femmes et des hommes: *Marie-Claude Vayssade 57 *Odile Quintin 63

Les femmes dans les instances de décision. État des lieux: *Janine Mossuz-Lavau : Présentation de la table ronde 73 *Jacqueline Laufer: Accès des femmes à la décision dans la sphère économique 75 *Mariette Sineau : Quel pouvoir politique pour les femmes? État des lieux et comparaisons européennes 89
* Dé bat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1 I

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Stratégies mises en place pour parvenir à l'équilibre dans la vie politique et économique: *Evelyne Serdjénian : Présentation de la table ronde 119 *Catherine Prady : Le cas d'EDF/GDF *Sally Goodman: Les femmes et la prise de décision dans les milieux scientifiques et techniques. L'exemple britannique *Eva Nowotny: L'égalité des femmes et des hommes. La situation en Autriche *Ana Coucello : La parité au Portugal *Antoinette Pécher: Le modèle belge * Débat Les femmes et la décision dans la ville: *Débat animé par Antoine Spire avec Chantal Duchêne, Murielle Herbaux, Anne-Marie Spitz, Dominique Versini 155 125

129 133 139 145 15 1

Des femmes élues témoignent: *Débat animé par Claude Servan-Schreiber avec Lilianne Gall, Marie-Noëlle Lienemann, Anne-Marie Lizin

177

Conclusion:

Simone Veil.

191

8

Annexes: *Réseau Demain la parité *La déclaration d'Athènes *La Charte de Rome
Bib I i 0 graph i e. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

205 207 2 1I
2 I 7

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Avant-propos

Avant-propos Colette Kreder

Pour Demain la parité

Le colloque du 9 janvier 1996 sur les femmes dans la prise de décision en Europe a été organisé par Demain la parité, regroupement d'associations françaises qui trouve ses origines dans la conférence d'Athènes de novembre 1992. Cette conférence a été organisée par le réseau d'experts mis en place par la Commission européenne dans le cadre du Troisième programme d'égalité des chances des femmes et des hommes sur le thème "les femmes dans la prise de décision" et par le Lobby européen des femmes. Des femmes exerçant d'importantes responsabilités politiques ont signé, à son issue, L'écho de cette déclaration a été. d'autant plus fort en France que les documents publiés par les experts montraient que notre pays se situait (la situation, hélas, n'a pas changé depuis) en queue de peloton pour ce qui concerne la représentation des femmes dans les assemblées élues.

une déclaration qui appelle à la gestion paritaire des nations I .

Que faire pour inverser la tendance? Un mouvement d'opinion existait. Mais il ne se transformait pas en mouvement de pression. Les partis politiques et les gouvernements (de gauche comme de droite) prononçaient de bonnes paroles, mais les chiffres demeurctient toujours les mêmes: 95% d'hommes "environ là où il est décidé de la paix
1V .
01f annexes.

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t

et de la guerre, des impôts, des règles qui s'appliquent à tous. Fallait-il compter sur les (rares) femmes politiques pour être les porte..parole d'un changement? Non, hélas. Elles sont si peu nombreuses qu'il leur est difficile, sinon impossible, de faire entendre les réclamations d'égalité des sexes. Les témoignages des femmes politiques recueillis ici le montrent bien. L'experte française du réseau européen, Françoise Gaspard, après avoir analysé la situation dans l'ensemble des pays de l'Union et mesuré les spécificités françaises - notamment la résistance des partis politiques - a fait un pari: les associations de femmes pouvaient susciter une nouvelle dynamique pour l'égalité. Ces associations sont multiples et historiquement divisées pour des raisons politiques, culturelles ou religieuses. Or, la lecture de leurs journaux et bulletins comme les intitulés de leurs colloques montraient que la parité, depuis 1993, constituait un thème commun de réflexion et d'intérêt. Elle a donc réuni les principales fédérations nationales d'associations et leur a suggéré de mettre leurs forces en commun pour agir en faveur de l'équilibre dans la décision. C'est ainsi qu'est né le réseau Demain la parité. Il ne s'agit pas d'une association de plus mais d'un regroupement informel. Il n'a pas de présidente. Il fonctionne sans statut. Son objectif est que toutes les associations du réseau) diffusent, sur le thème qui les rassemble, les mêmes informations à leur membres - c'est-àdire aujourd'hui à plus de deux millions de Françaises. L'objet du colloque était de présenter une situation comparée des femmes dans la prise de décision dans divers pays d'Europe. Il a été fait appel à des chercheuses mais également à des femmes politiques et à des femmes qui exercent des métiers qui demeurent majoritairement masculins. En dépit d'un contexte rendu matériellement difficile pour la circulation de l'information en raison du
1 14 La liste des associations figure dans les annexes.

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~,

,

mouvement- social de novembre et de décembre 1995, cette conférence a remporté un important succès. Plus de 450 personnes y ont participé. Celles-ci ont reçu, dans la semaine qui a suivi le colloque, un questionnaire leur demandant une évaluation de la journée et destiné également à procéder à une analyse sociologique du public. Le taux de réponse a été de près de 50% et le jugement, largement positif. Les critiques (que nous avions suscitées) ne manquent cependant pas. Deux reviennent qui méritent d'être mentionnées. La première concerne la rareté des hommes à la tribune et dans la salle: peut-on construire une société paritaire sans associer les hommes à une réflexion sur l'absence des femmes dans la décision? Une première explication à la rareté des hommes dans la salle vient du fait que l'information a été diffusée auprès d'un public féminin par les associations de femmes du réseau Demain la parité, organisatrices du colloque. Cependant, même lorsqu'ils sont invités, les hommes boudent ce type de réunion. Le déroulement et le suivi de la conférence ont cependant révélé un clivage entre les générations auquel nous devons réfléchir collectivement: les moins de 30 ans (hommes et femmes) que nous avions associés à notre démarche s'étonnent de la non mixité. Sans doute est-ce le résultat de trois décennies de mixité scolaire et le produit du féminisme des années soixante-dix qui a conduit à une évolution de l'éducation des enfants au sein même de la famille. La critique suivante concerne la moyenne d'âge des participant(e)s : pourquoi si peu de jeunes? Les moins de 30 ans comptaient pour un peu plus de 9%, les plus de 60 ans pour 39%. A cela plusieurs explications possibles. Le colloque se tenait au milieu de la semaine. Il était donc plus facile aux retraité(e)s d'être présent(e)s.Nous savons, en outre, que l'intérêt pour l'égalité des femmes et des hommes est le produit de la prise de conscience par les femmes de leur domination. Or celle-ci, qui est le fruit de l'expérience, peut être d'autant plus tardive que l'égalité formelle est désormais acquise. Le temps des femmes, pour les raisons que nous savons, est si rempli (construire sa carrière et, dans bien des cas, élever des enfants dont elles ont principalement la charge) 15

~

retarde l'entrée dans le militantisme quelle que soit sa nature. Il y a là une des raisons de la rareté des femmes en politique où elles arrivent plus tard que les hommes. Et quand elles y arrivent, les places sont prises... par des hommes.

Nous nous sommes efforcées, à partir des textes remis par les chercheuses et du décryptage des interventions et débats, de rendre compte de cette journée où se sont succédés discours, exposés et tables rondes. Nous souhaitons que cet ouvrage contribue au débat en cours. Il a franchi une étape spectaculaire quelques mois après notre réunion, avec la publication, par l'hebdomadaire L'Express, d'un manifeste en faveur de la parité signé par dix femmes politiques éminentes, de droite et de gauchel. Des propositions de loi sont actuellement déposées par des élus de l'actuelle majorité parlementaire visant à obliger les partis à présenter un pourcentage minimum de l'un ou l'autre sexe (en réalité de femmes) lors des élections qui se déroulent au scrutin proportionnel. Cette" agitation" nous paraît uti le et de nature à empêcher le gouvernement de classer les rapports de l'Observatoire de la parité qu'il a mis en place. Nous savons cependant que la question est loin de faire l'unanimité, y compris dans les milieux intellectuels. Les contributions que nous publions constituent donc un apport à ce débat. Le réseau Demain la parité entend, pour sa part, poursuivre son action et être vigilant dans tous les secteurs où la disparité entre les femmes et les hommes est flagrante. La Commission européenne, dans le cadre du troisième programme d'égalité des chances des femmes et des hommes, a fortement soutenu ce projet. L'administration française des droits des femmes s'y est associée. Nous leur exprimons notre gratitude.

1 16

L'Express, 6 juin 1996.

Nous voulons également remercier:

- Le ministère de l'Intérieur qui nous a aidé à organiser la table ronde sur les femmes et la décision dans la ville; - Les intervenantes, françaises et étrangères, universitaires et actrices. de terrain;
Les responsables et militantes des associations qui ont oeuvré à la préparation et au déroulement de cette journée; - Les étudiants qui nous ont aidé à la préparer et à en faire l'analyse critique;

-

- Michel Wieviorka, directeur du CADIS, laboratoire de l'École des hautes études en sciences sociales et du CNRS." Deux collaborateurs du laboratoire, Lidia Meschy (qui a également concouru à sa préparation et à sa publication) et Jean-Claude Vilain ont contribué au succès de la rencontre; - Véronique Massé qui a assuré la communication avec la presse et la retranscription de la journée; - Brigitte Berardo et Christine Blanchard qui ont porté un soin particulier à la relecture des textes;
- Brigitte Cassigneul, directrice de l'Annuaire au féminin, et Françoise Michaud, directrice générale du Centre nationale d'information du droit des femmes et de la famille qui nous aider à diffuser l'information concernant ce colloque auprès des associations.

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PRÉFACE

I
t
~ I ~ I ~

Françoise Gaspard
Ecole des hautes études en sciences sociales

Du suffrage le mouvement

à la citoyenneté

pour la parité en Europe

Le mot parité fait partie du vocabulaire économique. On parle couramment de la parité des monnaies. Il fait également partie du vocabulaire social: les commissions paritaires sont celles qui permettent le dialogue entre syndicats d'employeurs et de salariés. L'entrée du mot parité dans le domaine des relations femmes/hommes est, en revanche, récente. Ce concept suscite un débat théorique et politique en même temps qu'une remobilisation du féminisme. Le sociologue Alain Touraine avait identifié, à la fin des années soixante-dix~ le mouvement des femmes comme un "nouveau mouvement social"). Les années quatre-vingt l'ont conduit à penser qu'il s'était trompé. L'influence des femmes dans la transformation de nos sociétés lui paraissait désormais davantage culturelle que sociale. Ce qui revient à dire que les femmes, collectivement, ne produiraient pas de mouvements pouvant déboucher sur un projet politique. Cette analyse rejoint un
1 Alain Touraine (sous la direction de). Mouvelnelll.\' sociaux d'aujourd'hui, Acteurs et analyses, Colloque du Centre culturel international de Cerisy-Ia-Salle, 1979, Paris, Les Éditions ouvrières. 1982.

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schéma issu du siècle des Lumières: aux hommes les lois, aux femmes les moeurs, aux hommes le politique, aux femmes le domestique. Les mouvements de femmes ont, en réalité, toujours été politiques, même si ceux-ci ont toujours été niés comme tels en raison d'une définition essentiellement institutionnelle de la politique.

Les organisations internationales ont joué un rôle important dans l'émergence du thème de la parité hommes/femmes dans la prise de décision. Le plan d'action adopté à l'issue de la première conférence mondiale de l'ONU sur les femmes qui s'est tenue à Mexico, en 1975, signalait qu'une "augmentation et. égale participation des femmes à tous les niveaux de la décision" serait de nature à accélérer le développement et à favoriser la paix. Il faudra pourtant attendre la fin des années quatre-vingt et le début des années quatre-vingt-dix pour que la question de l'égale participation dans la décision publique vienne à l'ordre du jour. Le Conseil de l'Europe met en place, en 1989, un groupe de travail sur le thème de la démocratie paritaire. Les pays de l'ex-bloc soviétique frappent alors à la porte du Conseil de l'Europe. Ils aspirent à la démocratie. Or les pays d'Europe occidentale s'interrogent, au même moment, sur le fonctionnement de leurs démocraties. La rareté des femmes dans les gouvernements et les assemblées élues est analysée par le Conseil de l'Europe, comme une des données qui contredit l'idéal démocratique. L'Union interparlementaire de Genève, organisation qui observe depuis un siècle le fonctionnement des représentations nationales, a contribué à la prise de conscience de la disparité hommes/femmes dans le monde politique en publiant, dès 1985, des données statistiques sur la place des femmes dans les parlements du monde entier. Le rapport qui suit les premières élections libres dans les pays de l'Est montre un recul du nombre des femmes

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