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Maîtriser les contrats IBM (Mémento-guide)

De
136 pages
Ce mémento-guide a été conçu afin de faire le point sur les évolutions contractuelles concernant l'un des acteurs de premier ordre sur le marché informatique.
1. Comment IBM présente-t-elle ses offres ? 2. Le contrat de vente de produits IBM 3. La convention de location IBM 4. Le contrat de licence de logiciel IBM 5. Le contrat de services professionnels IBM 6. Le contrat de services systèmes 7. Le contrat d'entretien IBM 8. La démarche d'intégration de systèmes 9. La convention de crédit-bail 10. Dispositions générales Annexe 1 : l'obligation de résultat et l'obligation de moyens Annexe 2 : les révisions de prix
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MEMENTO-GUIDE ALAIN BENSOUSSAN
Maîtriser
les contrats IBM
HERMES Maîtriser les contrats IBM
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Le crédit d'impôt recherche
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La du DSI (àMémento-guide ALAIN BENSOUSSAN
Maîtriser
les contrats IBM
sous la direction de
ALAIN BENSOUSSAN
avec la participation de
MARIE-CÉCILE BERTHOD, ISABELLE POTTIER
DANIELE VÉRET
HERMES © Hermès, Paris, 1994
Editions Hermès
14, rue Lantiez
75017 Paris
ISBN 2-86601-416-2
ISSN 1159-280X
Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5, d'une part,
que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations
dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou
partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est
illicite » (article L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une
contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle. Table des matières
1000. Introduction 9
1010. Qui est IBM ?
1011. La Compagnie IBM France
1012. IBM France Financement 10
1020. Quelle est la typologie des principaux contrats IBM ? 1
2000. Comment IBM présente-t-elle ses offres ?3
2010. Comment se présente une offre IBM ?
2020.t signer un contrat avec IBM ? 14
2021. Le livret contractuel 1
2022. La Convention de signature unique
3000. Le contrat de vente de produits IBM7
3010. Quel est le contenu du contrat de vente de produits
IBM (V05) ? 1
3020. Comment la collaboration du client est-elle
envisagée ? 20
3030. Comment IBM gère-t-elle le contrat ? 23
3040. Quelles sont les garanties offertes ?4
3041. La garantie légale des vices cachés
3042. Laee d'éviction5
3043. Les garanties contractuelles 2
3050. Quel est le partage des responsabilités ?8
3060. Quelles sont les conditions de paiement ?9
3070. Qui est titulaire des droits de propriété ? 3
3080. Comment se terminent les relations contractuelles ?.... 32 6 Maîtriser les contrats IBM
4000. La convention de location IBM 35
4010. Quel est le contenu de la convention de location IBM
(CL02) ? 3
4020. Comment la collaboration du client est-elle
envisagée ?6
4030. Comment IBM gère-t-elle le contrat ? 37
4040. Quelles sont les garanties offertes ?8
4050. Quel est le partage des responsabilités ? 41
4060. Quelles sont les conditions de paiement ?2
4070. Qui est titulaire des droits de propriété ?3
4080. Comment se terminent les relations contractuelles ?.... 44
5000. Le contrat de licence de logiciel IBM 49
5010. Quel est le contenu du contrat de licence de logiciel
IBM (L07) ? 4
5020. Comment la collaboration du client est-elle
envisagée ? 50
5030. Comment IBM gère-t-elle le contrat ? 5
5040. Quelles sont les garanties offertes ?1
5050. Quel est le partage des responsabilités ?3
5060. Quelles sont les conditions de paiement ?4
5070. Qui est titulaire des droits de propriété ? 56
5071. Le site7
5072. Le matériel
5073. L'étendue de l'utilisation 58
5080. Comment se terminent les relations contractuelles ?.... 60
6000. Le contrat de services professionnels IBM 63
6010. Quel est le contenu de l'offre IBM (SP04) ?
6020. Comment la collaboration du client est-elle
envisagée ? 65
6030. Comment IBM gère-t-elle le contrat ? 66
6040. Quelles sont les garanties offertes ?7
6050. Quel est le partage des responsabilités ?8
6060. Quelles sont les conditions de paiement ?9
6070. Qui est titulaire des droits de propriété ? 6
6080. Comment se terminent les relations contractuelles ?.... 71
7000. Le contrat de services « systèmes » 73
7010. Quel est le contenu de l'offre IBM (CM03) ?Table des matières 7
7020. Comment la collaboration du client est-elle
envisagée ? 76
7030. Comment IBM gère-t-elle le contrat ? 77
7040. Quelles sont les garanties offertes ?8
7050. Quel est le partage des responsabilités ?9
7060. Quelles sont les conditions de paiement ? 80
7070. Qui est titulaire des droits de propriété ?1
7080. Comment se terminent les relations contractuelles ?.... 82
8000. Le contrat d'entretien IBM 85
8010. Quel est le contenu de l'offre IBM (E04) ? 8
8020. Comment la collaboration du client est-elle
envisagée ? 88
8030. Comment IBM gère-t-elle le contrat ? 89
8040. Quelles sont les garanties offertes ?
8050. Quel est le partage des responsabilités ? 90
8060. Quelles sont les conditions de paiement ?2
8070. Qui est titulaire des droits de propriété ?3
8080. Comment se terminent les relations contractuelles ?.... 94
9000. La démarche d'intégration de systèmes 97
9010. Quel est le contenu de l'offre IBM ?
9020. Comment la collaboration du client est-elle
envisagée ? 98
9030. Comment IBM gère-t-elle le contrat ? 100
9040. Quelles sont les garanties offertes ?1
9050. Quel est le partage des responsabilités ?3
9051. La responsabilité d'IBM 10
9052. Laé du client
9060. Quelles sont les conditions de paiement ?4
9070. Qui est titulaire des droits de propriété ?5
9080. Comment se terminent les relations contractuelles ?.... 10
10000. La convention de crédit-bail 109
10010. Quel est le contenu de l'offre IBM (CB08) ? 10
10020. Comment la collaboration du client est-elle
envisagée? 111
10030. Comment IBM gère-t-elle le contrat ? 11
10040. Quelles sont les garanties offertes ?4
10050. Quel est le partage des responsabilités ?5 8 Maîtriser les contrats IBM
10060. Quelles sont les conditions de paiement ? 116
10070. Qui est titulaire des droits de propriété ?7
10080. Comment se terminent les relations contractuelles ? 118
11000. Dispositions générales 121
11010. Quelle est la validité de la clause d'attribution
de compétence ?
11020. Quelle est la validité de la clause d'invalidité
partielle?2
11030. Quelle est la validité de la clause d'intégralité dite
« des quatre coins » ?3
11040. Quelle est la validité de la clause de prescription
de l'action? 124
11050. Quels sont les documents contractuels visés ? 12
Annexe 1. L'obligation de résultat et l'obligation de moyens 127
I. L'enjeu de la qualification 127
II. Des principes à géométrie variable8
Annexe 2. Les révisions de prix 131
I. L'indexation du prix
II. Les indexations possibles
III. Les contrats IBM2 1000.
Introduction
L'ESSENTIEL
Les sociétés concernées par la présente étude sont celles
référencées au préambule du livret contractuel : la « Compagnie
IBM France » et la société « IBM France Financement ».
Sans prétendre être exhaustive, l'analyse porte sur les
principaux contrats contenus dans le livret contractuel IBM
intitulé « Conditions Générales des offres IBM » (G05 — Juillet
1993), ainsi que sur une trentaine de décisions jurisprudentielles
rendues depuis 1972 concernant la Compagnie IBM France.
1010. Qui est IBM ?
1011. La Compagnie IBM France
Le terme IBM désigne la « Compagnie IBM France », société
anonyme à directoire et conseil de surveillance (cf. Préambule du
livret contractuel IBM, G05-07/93).
Filiale du groupe IBM Corporation, la Compagnie IBM France
est une société de droit français. 10 Maîtriser les contrats IBM
1012. IBM France Financement
La Compagnie IBM France a créé en 1988 une filiale « IBM
France Financement », société anonyme dont la raison sociale est
de réaliser « toutes opérations de financement de crédit-bail, de
crédit d'équipement sur tous biens mobiliers, corporels ou
incorporels, sur tous services pratiqués tant pour son compte que
pour la compagnie IBM France et ses filiales ainsi que toutes
autres activités financières... ».
IBM France offre au nom et pour le compte de sa filiale « IBM
France Financement », en vertu du mandat dont elle est titulaire
(cf. Préambule du livret contractuel IBM, G05-07/93), des
financements de projets par crédit-bail {infra n° 10000 relatif à la
convention de crédit-bail « CB08 »).
1020. Quelle est la typologie des principaux contrats IBM ?
Les prestations offertes par IBM couvrent des domaines aussi
divers que : la location, la vente et l'entretien de machines IBM (y
compris leurs dispositifs, changements de modèles, éléments ou
accessoires) et d'équipements non IBM commercialisés par IBM,
l'octroi de licences de logiciels IBM, la maintenance de systèmes
(unité centrale IBM et machines IBM qui lui sont connectées), la
réalisation d'applications de toute nature, le développement de
logiciels, la maîtrise d'oeuvre pour la fourniture d'un système de
traitement de l'information, l'assistance à l'installation ou au
démarrage, l'ingénierie de formation, l'intégration de systèmes, le
financement par crédit-bail...
Toutes ces prestations donnent lieu, avant leur exécution, à
l'établissement de conditions particulières adaptées à la nature de
chaque type d'activités et à la mise en vigueur des dispositions
contenues dans le livret contractuel élaboré par IBM et annexé au
document signé.
Parm i les prestations décrites dans le document intitulé
« Conditions Générales des offres IBM » (G05 — Juillet 1993) et
qui feront l'objet de la présente étude, on peut opérer la
classification suivante :
— les contrats de fourniture : le contrat de vente de produit
IBM, la convention de location IBM, le contrat de licence de
logiciel IBM ; Introduction 11
— les contrats de services : le contrat de services
professionnels IBM, le contrat de services « systèmes », le contrat
d'entretien IBM, le contrat d'intégration des ;
— les contrats de financement : la convention de crédit-bail.