50 questions sur le métier de sage-femme

Marie-Agnès Poulain, Françoise Nguyen, Carene Ponte

Description

Exercice technique, responsabilité, indépendance, confiance, humanité et écoute sont les pivots sur lesquels repose l'exercice de la profession de sage-femme. Ce métier s'inscrit également dans un cadre précis, législatif et réglementaire, qui délimite de manière rigoureuse le domaine de compétence de la sage-femme. Ce cadre, il convient de le connaître car il détermine le positionnement professionnel de la sage-femme. Cet ouvrage pratique, sous forme de 50 fiches rapidement consultables, rédigé par des sages-femmes et une juriste spécialisée en droit de la santé, permettra au lecteur de : Cerner les conditions d'exercice de ce métier : - quels sont les différents exercices possibles ? - quelle est l'étendue de la responsabilité juridique ? - quelles sont les possibilités en matière de prescription de contraception ? Connaître la législation de la procréation : - quels sont les droits de la femme enceinte ? - quelle est la réglementation de l'IMG ? - quel est le cadre juridique du diagnostic anténatal ? Comprendre l'organisation des lieux de naissance : - quels sont les différents niveaux de maternité en France ? Se préparer à l'épreuve de législation professionnelle grâce à de nombreux conseils et exemples de questions. Destiné aux sages-femmes diplômées ou étudiants, ce véritable livre-outil en couleur, enrichi d'une bibliographie sélective et d'encadrés, répondra à leurs interrogations et aux questions juridiques posées lors des examens.

Ce véritable livre-outil, constitué de 40 fiches en couleur, et enrichi de bibliographies sélectives et d'encadrés, répondra aux interrogations des sages-femmes et aux questions juridiques posées lors des examens.

Sujets

• Médecine
• Gynécologie et Obstétrique
• Médecine Générale
• Gynecology
• Medical
• Obstetrics

Informations

• Publié par: Elsevier Masson
• Date de parution: 19 décembre 2011
• Nombre de lectures: 20
• EAN13: 9782294717826
• Langue: Français

Extrait

Table of Contents

Cover image
Front matter
Copyright
Abréviations
Avant-propos
Préface
1. Le fonctionnement de l’ordre professionnel des sages-femmes
2. Les différents exercices possibles pour la sage-femme
3. L’installation en libéral
4. L’exercice en France sans diplôme d’État français
5. L’exercice professionnel en Europe
6. Le déroulement des études de sage-femme en France et en Europe
7. La responsabilité juridique de la sage-femme
8. Protection juridique et assurance professionnelle
9. La responsabilité juridique de l’étudiant
10. La valeur juridique d’un protocole de soins
11. La sage-femme expert près des tribunaux
12. La notion de perte de chance
13. Le secret professionnel
14. L’obligation de formation continue pour la sage-femme
15. L’obligation d’information de la femme enceinte
16. Le recueil du consentement de la patiente
17. Le refus de soins
18. L’entretien du premier trimestre
19. Le projet de naissance
20. Le déclenchement artificiel du travail
21. L’extraction instrumentale
22. Les explorations fonctionnelles
23. Le partogramme
24. La participation de la sage-femme à l’analgésie péridurale
25. Sage-femme et suites de couches
26. Sage-femme et rééducation périnéale
27. Sage-femme et consultation postnatale
28. Le droit de prescription de la sage-femme
29. La rédaction d’une ordonnance
30. Sage-femme et contraception
31. Sage-femme et suivi gynécologique
32. L’exercice professionnel de la sage-femme dans le cadre de la protection maternelle et infantile
33. La filiation de l’enfant
34. Accouchement dans l’anonymat
35. Naissance d’un enfant et formalités auprès de l’état civil
36. Décès d’un enfant
37. Les prestations prises en charge par l’assurance maladie
38. Les droits et la protection de la femme enceinte
39. Les droits de la patiente mineure
40. Grossesse et incarcération
41. La réglementation de l’interruption volontaire de grossesse
42. La réglementation de l’interruption médicale de grossesse
43. La réglementation de la stérilisation contraceptive
44. La réglementation de l’assistance médicale à la procréation
45. Le cadre juridique du diagnostic anténatal
46. Le cadre juridique des recherches sur l’embryon
47. Le statut juridique de l’enfant à naître
48. La gestation pour autrui
49. Les différents types de maternité en France
50. Les commissions régionales de la naissance
Fiche conseil
Quelques exemples de questions
Index
Front matter

50 questions sur le métier de sage-femme

Législation et exercice professionnel

Chez le même éditeur
Nutrition clinique pratique , sous la direction de J.-L. Schilienger, 336 pages. 2011.
Troubles des comportements alimentaires, du nourrisson au pré-adolescent – Manuel « diagnostics et thérapeutiques », M.-C. Mouren, C. Doyen, M.-F. Le Heuzey, S. Cook-Darzens, 224 pages. 2011.
Sortie de maternité retour à domicile , J.-M. Hascoet, P. Vert, collection Abrégé de périnatalité, 264 pages. 2010.
Le sommeil de l’enfant , M.-J. Challamel, collection Pédiatrie au quotidien, 208 pages. 2009.
Le développement de l’enfant , A. De Broca, 4e édition, collection Pédiatrie au quotidien, 312 pages. 2009.
Pédiatrie en maternité , M.-H. Blond, F. Gold, C. Lionnet, 3e édition, collection Abrégé de périnatalité. 2008.
Le langage de l’enfant , C. Chevrié-Muller, J. Narbonna, 3e édition, 656 pages. 2007.
Soins intensifs et réanimation du nouveau-né , F. Gold, Y. Aujard, M. Dehan, M. Jarreau, 2e édition, collection Périnatalité, 624 pages. 2006.

50 questions sur le métier de sage-femme

Législation et exercice professionnel
Carène PONTE
Juriste spécialisée en droit de la santé, Responsable de formation IRFA Évolution, École de sages-femmes de Poissy et d’Amiens
Françoise NGUYEN
Présidente de l’Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises, Directrice de l’école de sages-femmes de Paris-Baudelocque
Marie-Agnès POULAIN
Directrice de l’école de sages-femmes d’Amiens
Conseillers éditoriaux : Claudine Amiel-Tison et Dominique Cabrol
2 e édition
Copyright

Ce logo a pour objet d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, tout particulièrement dans le domaine universitaire, le développement massif du « photocopillage ». Cette pratique qui s’est généralisée, notamment dans les établissements d’enseignement, provoque une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée.
Nous rappelons donc que la reproduction et la vente sans autorisation, ainsi que le recel, sont passibles de poursuites. Les demandes d’autorisation de photocopier doivent être adressées à l’éditeur ou au Centre français d’exploitation du droit de copie : 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. Tél. [phone].
Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction par tous procédés, réservés pour tous pays.
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans l’autorisation de l’éditeur est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (art. L. 122-4, L. 122-5 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
© 2007, 2011, Elsevier Masson SAS. Tous droits réservés
ISBN : 978-2-294-10224-0
Elsevier Masson SAS, 62, rue Camille-Desmoulins, 92442 Issy-les-Moulineaux cedex www.elsevier-masson.fr
Abréviations

AMP

assistance médicale à la procréation

API

allocation de parent isolé

ASF

allocation de soutien familial

CCAM

Classification commune des actes médicaux

CHSCT

comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CME

commission médicale d’établissement

CNAOP

Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

CNG

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers, des directeurs d’hôpitaux et des concours et examens

CNOSF

Conseil national de l’Ordre des sages-femmes

CPAM

Caisse primaire d’Assurance maladie

CPNES

Commission pédagogique nationale des études de santé

DIF

droit individuel à la formation

DPI

diagnostic pré-implantatoire

EVA

échelle visuelle analogique

HPST (loi)

loi « Hôpital, patients, santé, territoires »

IMG

interruption médicale de grossesse

IVG

interruption volontaire de grossesse

LRV (loi)

loi liberté-responsabilité des universités

NGAP

Nomenclature générale des actes professionnels

PACES

première année commune aux études de santé

PAJE

prestation d’accueil du jeune enfant

PMI

protection maternelle et infantile

RPC

recommandations pour la pratique clinique

RPPS

Répertoire partagé des professionnels de santé

RSS

résumé standardisé de sortie

RUM

résumé d’unité médicale

SPIP

service pénitentiaire d’insertion et de probation
Avant-propos
Carène Ponte

Mars 2011
Depuis 2007, date de parution de la première édition de l’ouvrage 40 questions sur le métier de sage-femme , de nombreuses modifications sont intervenues : nouvelles compétences acquises par les sages-femmes, changements importants concernant l’enregistrement du décès d’un enfant né mort ou encore perspectives d’évolution en matière de bioéthique en lien avec la réforme en cours de la loi sur le sujet. Pour cette seconde édition, l’ouvrage a donc été entièrement actualisé et s’est enrichi de dix fiches.
Une nouvelle partie, dédiée spécifiquement aux étudiants sages-femmes, concerne l’oral de législation professionnelle comptant pour l’obtention du diplôme d’État. Il s’agit d’un exercice difficile et souvent angoissant pour nombre d’étudiants ; des conseils pratiques sont ainsi donnés pour pouvoir se préparer plus sereinement à cette épreuve et la réussir.
La présentation sous forme de fiches pratiques a été conservée. Rapidement consultables, elles facilitent la lecture de l’ouvrage et permettent à la sage-femme ou à l’étudiant d’avoir immédiatement accès aux questions qu’il se pose et aux réponses qu’il attend.
Préface
Françoise de JARMY-BICHERON

Présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (juillet 2002 à juillet 2006)
Bien qu’admise et confirmée dans son principe, la responsabilité personnelle de la sage-femme peut se trouver menacée dans ses applications et certaines situations peuvent se présenter qui donneraient le sentiment qu’elle se trouve amoindrie ou, du moins, supportée par d’autres.
En effet, la complexité et l’augmentation constante des moyens diagnostiques ou thérapeutiques nécessitent l’avis et la coopération d’autres professionnels de santé. Ainsi, depuis des décennies, la multiplicité des situations souligne les rapports complémentaires entre la sage-femme, le gynécologue-obstétricien, le médecin anesthésiste-réanimateur et le pédiatre.
Cependant, face à cette multiplicité d’intervenants, la responsabilité de la sage-femme ne se trouve pas nécessairement atténuée, car le caractère personnel de son exercice est omniprésent.
Exercice personnel, responsabilité, indépendance, confiance, humanité et empathie, tels sont donc les cinq pivots sur lesquels repose l’exercice de la profession de sage-femme.
L’exercice de notre profession s’inscrit également dans un cadre précis, notamment législatif et réglementaire, qui délimite de manière rigoureuse notre domaine de compétence.
C’est dans ce cadre, qu’après les longs travaux initiés par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, les dispositions légales relatives à l’exercice de notre profession ont connu des modifications profondes. La loi relative à la politique de santé publiq