L’optimisation est possible

L’optimisation est possible

Français
7 pages

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Optimiser les charges sociales, c’est-à-dire mieux maîtriser les assiettes des cotisations et le taux d’accident du travail, peut alléger le coût de la masse salariale. A quelles conditions est-ce rentable et avec quels moyens ?

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Date de parution 11 juin 2012
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Langue Français

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L’optimisation est possible

L’optimisation des charges sociales gagne les collectivités : une nouvelle idée pour pressurer davantage le personnel ? Non, car cela n’a aucune conséquence financière pour les agents. Mais le personnel des collectivités locales est si varié en termes de filières (administration, culture, médico-social…) ou de régime (général pour les non-titulaires et spécial pour les titulaires…), que les directions des ressources humaines ne maîtrisent pas toujours toutes les assiettes de cotisations et le taux d’accident du travail.

On objectera que des erreurs de déclaration des collectivités se font aussi en leur faveur : « Certes, mais l’Urssaf, qui effectue des contrôles en moyenne tous les trois ou quatre ans, détecte plus souvent les sous-cotisations et le non-respect des obligations légales que les sur-cotisations », relève Alain Pascoal, directeur du cabinet CTR, spécialisé en optimisation budgétaire publique. Ce dernier suggère que des optimisations sur les cotisations sociales sont possibles dès lors qu’une collectivité compte 100 à 150 agents.