//img.uscri.be/pth/89bc4a145fd2771c9357551b126b4415629813bd
Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

La théorie de l'institution du doyen Maurice Hauriou

De
532 pages
La théorie de l'institution constitue l'axe central de la pensée du doyen Maurice Hauriou. Résultat d'une pensée dialectique entre deux perspectives - le positivisme scientifique et le spiritualisme - la véritable portée de la théorie institutionnelle s'épanouit dans le vitalisme critique. Elle ouvre de nouveaux horizons pour la théorie du droit et l'État. L'auteur tend à expliciter la tradition philosophique de cette théorie et à mettre en lumière ses prolongements contemporains.
Voir plus Voir moins

Julia SchmitzLa théorie de l’institution
du doyen Maurice Hauriou
La théorie de l’institution constitue l’axe central de la pensée
du doyen Maurice Hauriou, mais elle est méconnue. Pourtant,
élaborée à un moment clé de l’histoire de la science juridique,
pour répondre à des questions épistémologiques majeures, elle
possède une incontestable modernité. Résultat d’une pensée
dialectique entre deux perspectives qui s’opposent et s’attirent La théorie de l’institution
tout à la fois – le positivisme scientifque et le spiritualisme –
la véritable portée de la théorie institutionnelle s’épanouit dans du doyen Maurice Hauriou
une autre direction, celle du vitalisme critique. Point de passage
entre ces deux infuences philosophiques et dépassement de leur
opposition, cette perspective ouvre de nouveaux horizons pour la Préface de Jean-Arnaud Mazères
théorie du droit et de l’État. La théorie de l’institution se saisit en Avant-propos de Lucien Sfez
effet simultanément de l’aspect normatif, factuel et axiologique du
phénomène juridique. Elle peut ainsi appréhender la réalité complexe
du droit et de l’État, en termes de processus, inscrivant leurs rapports
dans l’ordre représentatif et temporel.
Le questionnement entrepris par l’auteur tend à expliciter
la tradition philosophique dans laquelle s’insère cette théorie,
et à mettre en lumière ses prolongements contemporains.
La théorie de l’institution constitue un dialogue ouvert avec
l’histoire, le présent et l’avenir de la science juridique et
offre l’occasion de reconsidérer les enjeux actuels de celle-ci.
Julia Schmitz est docteur en droit public, et travaille en tant
qu’enseignant-chercheur sur la théorie du droit, la complexité
normative et les mécanismes de l’État de droit.
ISBN : 978-2-343-01287-2
49,50 €
LOGIQUES
JURIDIQUES
La théorie de l’institution
Julia Schmitz
du doyen Maurice Hauriou



La théorie de l’institution

du doyen Maurice Hauriou























Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de
rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de
sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de
juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur
le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes
notamment.
Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus
souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des
matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages
juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et
ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A
l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions
L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant
aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe
avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme
son nom l'indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Agnès BLANC, « La langue de la république est le français », Essai
sur l’instrumentalisation juridique de la langue par l’État (1789-
2013), 2013.
Claudia NAPOLI, L’ONU face aux « pratiques traditionnelles
néfastes » à l’égard de l’enfant africain, 2013.
Sylvain OLLIER, L’observation internationale des élections dans la
région de l’OSCE, 2013.
Hassna MOUBSIT, La représentation en droit des sociétés, 2013.
Sous la direction de Géraldine AÏDAN et Émilie DEBAETS,
L’identité de la personne humaine en droit, 2013.
Sous la direction de Jacques FIALAIRE et Jerry KIMBOO,
Le nouveau droit du procès administratif, 2013.
Raphaël MATTA-DUVIGNAU, Gouverner, administrer
révolutionnairement : le Comité de salut public (6 avril 1793 -
4 brumaire an IV), 2013.
Wafa TAMZINI, Recherches sur la Doctrine de l’administration,
2013.
Khédija BEN DAHMEN, Interactions du droit international et du
droit de l’union européenne, 2013.
Julia Schmitz




La théorie de l’institution

du doyen Maurice Hauriou






























































© L'Harmattan, 2013
5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-01287-2
EAN : 9782343012872
PREFACE

« Comme pour Duguit, il manque une thèse sur Maurice Hauriou qui
serait centrée non pas sur le droit administratif mais sur l’ensemble de sa
pensée. » : ces propos d’Olivier Beaud dans la belle préface donnée à la
réimpression de la première édition des « Principes de droit public » ne
peuvent que légitimer l’aventure dans laquelle nous avions engagé Julia
Schmitz lorsque nous avons décidé ensemble qu’elle pourrait entreprendre
pour sa thèse une recherche sur la théorie de l’institution d’Hauriou.
Ce devait être vers les années 2006, et effectivement l’entreprise était
plutôt risquée…Mais avec un courage et une lucidité rares Julia Schmitz
s’est mise au travail ; et en octobre 2009, portée par une énergie et un talent
d’exception, elle soutenait brillamment sur le sujet prévu sa thèse de doctorat
en droit.
L’intérêt majeur de cette recherche qui ouvre de nouvelles et nombreuses
perspectives sur la pensée du doyen Hauriou, l’immense culture mise en
œuvre au service d’une réflexion critique – au meilleur sens du terme – sur
cette pensée, la profondeur et la finesse des analyses conduites, ont fait que
la publication de cette recherche est apparue comme une sorte de nécessité.
Et, dans cette perspective, Julia Schmitz a bien voulu me demander de
présenter sa recherche sous forme d’une préface à cet ouvrage.
Il était, à l’évidence, hors de question que je me dérobe à cette tâche,
même si au moment de l’entreprendre, je me trouve traversé par des
sentiments contrastés.
D’une part, une grande envie de présenter cette recherche consacrée à
Hauriou sur l’œuvre duquel, on le sait, j’ai déjà pas mal travaillé, parce que
je me sens, à la très modeste place qui est la mienne, proche des orientations
essentielles de ce grand Maître du droit. Mais aussi parce que l’ouvrage de
Julia Schmitz – je vais tenter de m’expliquer là-dessus – me paraît cardinal
pour éclairer une œuvre que sa complexité et sa fluidité rendent, on l’a
souvent (trop ?) dit, difficile à saisir.
D’autre part cependant, cet ouvrage est d’une telle densité et d’une telle
richesse que l’on ne peut que se demander si un « paratexte » (pour
employer un mot de Gérard Genette) le concernant, qu’elle que soit sa
forme, pourrait être autre chose qu’un inutile palimpseste. Et puis, il est vrai,
on peut aussi hésiter à travailler encore sur l’œuvre d’Hauriou et de tous
ceux qui l’ont prolongée en l’utilisant ou en la commentant, tant il a été écrit,
dans des directions très diverses, en la matière. Ecrire encore sur Hauriou,
n’est-ce pas entrer avec une bougie allumée dans une pièce inondée de
soleil ?
Pourtant ce ne sont pas les conventions académiques, justifiant souvent
une préface, qui m’entraînent à prendre une fois encore le chemin d’une
réflexion sur l’œuvre d’Hauriou, ou plutôt à me mettre dans les pas de Julia
Schmitz pour tenter de la suivre sur cette voie sinueuse dont la destination
5

demeure encore et toujours heureusement incertaine, et ainsi propre à la
découverte.

C’est donc un « essai sur la théorie de l’institution de Maurice Hauriou »
qui constitue la substance de l’ouvrage que nous présentons. Et d’emblée
surgit une question qui s’avère cardinale : peut-on, comme nos propos
liminaires le laissent entendre, considérer que la théorie de l’institution
permet de saisir l’œuvre d’Hauriou dans son ensemble ? En d’autres termes,
quelle est la place de l’institution au sein de l’immense champ de l’œuvre
d’Hauriou ?
On a déjà, à plusieurs reprises, fait le constat que la tendance majeure de
la doctrine juridique est de situer l’institution dans une sorte de bande
latérale, pour ne pas dire marginale : la théorie de l’institution est considérée,
sans aucun examen critique et sans autre forme de procès, à la fois comme
« passablement obscure » (Maurice Duverger), comme relevant de la
sociologie ou pire de la philosophie (on se souvient de l’obtuse réflexion de
Barthélémy à propos d’Hauriou : quand Hauriou est philosophe, ce n’est pas
lui qui est confus, « c’est, affirme-t-il, la philosophie qui est obscure »), ou
comme en tout cas sans aucun effet sur les constructions juridiques du
Maître de Toulouse (comme le relève Ch. Eisenmann dans une simple et
brève note infrapaginale…).
Face à cette situation, une première démarche clarificatrice est sans doute
nécessaire. Il faut effectivement tenter de préciser la place véritable de la
théorie de l’institution au sein de l’œuvre d’Hauriou : est-elle un « à côté »
d’une œuvre essentiellement juridique, ou traverse-t-elle l’ensemble de ses
constructions juridiques pour leur donner leur sens et leur portée véritable ?
Notre réponse, on le sait est sans équivoque : alors même qu’Hauriou ne l’a
pas toujours fait apparaître, la théorie de l’institution est, selon nous, la clé
indispensable donnant à l’ensemble de son œuvre sa signification et sa
portée véritables. Les questions majeures qui structurent les constructions
juridiques d’Hauriou n’acquièrent leur sens que comprises selon la logique
de l’institution : ainsi en est-il par exemple pour la notion de contrat, celle de
la décision exécutoire, celle de la répression administrative (on se souvient
de la si belle thèse de notre très regretté ami Jacques Mourgeon) ; ou encore
celle, centrale, de la puissance publique (ces points ont été déjà abordés,
notamment dans notre étude « Hauriou ou le regard oblique « , et nous ne
faisons ici que les évoquer brièvement). L’institution est donc l’outil majeur
permettant d’appréhender, de comprendre, et de travailler les principales
notions qui structurent, pour Hauriou, son analyse du droit administratif, du
droit constitutionnel et plus largement de l’ensemble du droit public.
Il faut ajouter que la théorie de l’institution n’a pas qu’une portée interne
de clé explicative de l’œuvre d’Hauriou. Son pouvoir heuristique s’étend à
l’ensemble des questions posées par le système juridique.
6

D’une part, située dans un au-delà des frontières séparant le droit public
et le droit privé, elle permet de comprendre des notions qui sont justement
inter-frontalières, comme celle par exemple d’entreprise, ainsi que l’a bien
montré Michel Despax dans sa remarquable thèse sur « L’entreprise et le
droit », dirigée par le doyen Gabriel Marty, brillant défenseur de cette
conception centrale de la théorie de l’institution. Mais d’autre part,
l’institution, telle qu’elle a été construite par Hauriou, est aujourd’hui un
outil toujours essentiel pour l’analyse des phénomènes juridiques dans leur
ensemble : elle ne permet pas seulement de comprendre Hauriou, elle permet
aussi aujourd’hui de travailler toutes les notions qui traversent notre droit
contemporain.

Cependant, si l’on admet cette conception qui fait de l’institution un outil
majeur de compréhension du droit, on ne se trouve en fait qu’au milieu du
gué : car si l’on considère que l’institution permet de comprendre le droit,
encore faut-il que l’on soit à même de comprendre l’institution elle-même.
Si l’institution est un outil, quel est cet outil ? Ou encore, plus simplement,
qu’est-ce que l’institution ? On connaît la réponse classique, toujours
rappelée par tous les auteurs qui, à des titres divers, se servent de l’institution
dans leur recherche. Il est immanquablement fait référence à l’étude majeure
de 1925 « La théorie de l’institution et de la fondation (Essai de vitalisme
social) », et aux trois piliers établis par Hauriou dans cette étude pour la
compréhension de cette théorie : un pouvoir organisé pour la réalisation
d’une idée d’œuvre ou d’entreprise, des manifestations de communion au
sein du groupe social qui se constitue autour de cette idée.
Telle est bien effectivement la figure trinitaire très nettement définie par
Hauriou en 1925, et qui constitue bien la charpente de cette théorie de
l’institution. Mais si cette vision synthétique est évidemment incontestable,
elle est cependant quelque peu réductrice et simplificatrice. Car chez
Hauriou, ce qui est un trait général de son œuvre, la théorie de l’institution a
un caractère essentiellement évolutif, elle est un flux que l’on ne peut
pétrifier en une définition synthétique et arrêtée. On sait que cette théorie a
émergé dès les premières recherches d’Hauriou, qu’elle a suivi toutes les
sinuosités de l’évolution progressive de sa pensée, et qu’on la retrouve dans
ses dernières œuvres sous des traits qui ne sont plus déjà exactement ceux
qui semblaient fixés en 1925. Cette structure fluide et évolutive de la théorie
de l’institution, peut être aussi comprise selon une logique archéologique : à
différentes périodes se constitue une sorte de strate qui vient se déposer sur
la précédente sans la faire disparaître, et l’on ne peut saisir le sens de
l’institution que par une analyse en « coupe » qui fait apparaître dans la
simultanéité ce qui est apparu dans la successivité (on reconnaît ici
évidemment la méthode définie par Michel Foucault notamment dans « Les
Mots et les Choses »). L’on peut aussi tenter de saisir ce flux en ayant
7

recours à la notion plus dynamique d’oscillation comme nous l’avons tenté
dans notre étude pour les Mélanges offerts à Jacques Mourgeon.
Mais si ces démarches sont plus riches que celles qui s’en tiennent au
squelette toujours répété de la trilogie de 1925, elles ne donnent pas pour
autant un véritable éclairage sur la substance même de la notion
d’institution : dire comment elle a évolué, la saisir non plus comme une
structure mais comme un flux ou un ensemble complexe et mouvant, ne
permet pas cependant de répondre à cette question que Schopenhauer
considérait comme la question proprement philosophique : « qu’est-ce
que ? », qu’est-ce que l’institution ? Quelles sont les idées majeures qui la
traversent, la façonnent, la constituent, lui donnent sa substance et son
existence même ? Ces interrogations, faute d’avoir été soulevées, n’avaient
dès lors pas de réponse.
Or ces questions et les réponses qu’elles appellent, ou même les
nouvelles interrogations qu’elles suscitent, ont été au cœur des recherches de
Julia Schmitz ; elles se retrouvent aujourd’hui dans l’ouvrage qu’elle met à
la disposition de tous ceux qui veulent encore et toujours réfléchir sur
l’œuvre d’Hauriou, et sur le sens de la théorie de l’institution qui en est le
phare.
Il avait été d’abord envisagé d’entreprendre une étude sur les sources
philosophiques de la notion d’institution chez Hauriou. Mais il est apparu
rapidement qu’ainsi formulé, le sujet serait trop orienté vers la philosophie
politique, voire la philosophie tout court, le risque étant alors de conforter la
conception non juridique et marginale de l’institution que l’on voulait
justement combattre. Et de fait, le travail de Julia Schmitz, bien au-delà
d’une étude des sources qui y tient une place importante, nous conduit au
cœur même de la notion d’institution pour en livrer la substance vive, la
signification profonde en droit et pour le droit, et dès lors finalement la
justification de la place centrale qui doit être la sienne dans l’immense
cathédrale doctrinale construite par Hauriou.
L’entreprise, on l’a dit, était rien moins qu’aisée : la complexité de la
notion d’institution au sein d’un ensemble lui-même complexe et en
permanente évolution pouvait a priori décourager tout effort de clarification
et toute tentative de synthèse. Il en fallait davantage pour détourner Julia
Schmitz de son projet, et l’on peut affirmer aujourd’hui que son courage et
son intelligence ont donné une œuvre digne des redoutables enjeux qui
étaient en cause. On peut dire en effet d’emblée que cette recherche est
parvenue à rendre compte de la complexité et de la fluidité qui viennent
d’être évoquées, tout en construisant un système explicatif global dont la
richesse n’altère en rien la clarté et le caractère synthétique.

Ce système interprétatif s’articule, comme cela ressort clairement du plan
de l’ouvrage, selon trois directions essentielles dont l’emboîtement permet
de comprendre dans toutes ses dimensions l’extraordinaire densité de cette
8

théorie de l’institution. Ce sont, on va le voir, les trois piliers qui soutiennent
la charpente et sont la condition de son équilibre.
Mais son projet est plus ambitieux encore. Car se trouvent analysées aussi
l’ensemble des idées, des théories, des controverses qui se situent en amont
de la théorie et ont contribué à son émergence, mais aussi l’ensemble de
celles qui, en aval, ont constitué et constituent encore aujourd’hui, les
prolongements qui la rendent toujours vivante.

********

L’analyse de l’institution dans l’ouvrage de Julia Schmitz est bien,
comme elle l’annonce elle-même, de nature philosophique ; et en ce sens elle
se situe bien dans l’esprit auquel nous avions pensée à l’origine, c'est-à-dire
une étude des « sources » philosophiques de cette théorie, la notion de
source ne devant pas être comprise seulement comme une référence aux
doctrines ayant influencé l’œuvre d’Hauriou, mais comme force vive qui
détermine la substance même de l’institution. Julia Schmitz se réfère à cet
égard, au début de son étude, à la notion de « déconstruction » telle que
l’entendait Derrida ; nous dirions plutôt pour filer la métaphore, que la
démarche consiste moins à déconstruire que, par une sorte de flasch-back, à
reconstituer les échafaudages ayant permis la construction de cette théorie
qui se nomme institution.
Dans cette perspective, comme on l’a dit, l’étude saisit l’institution en
mettant en œuvre, selon un assemblage qui sera à discuter, trois axes
philosophiques essentiels : le positivisme scientifique, le spiritualisme, et le
vitalisme critique.
D’emblée, cette trilogie soulève nombre d’interrogations, d’autant plus
justifiées que l’on connait la méfiance traditionnelle des juristes pour la
philosophie et particulièrement pour ces postures théoriques générales qui
s’expriment en « ismes »…
La première, qui constituerait une sorte de préalable, conduit à se
demander si ces trois perspectives constituent pour l’auteur autant de grilles
de lecture de la notion d’institution telle que Hauriou l’a théorisée, faisant
alors apparaître, comme des révélateurs, les différents aspects de cette
théorie ; ou bien ces trois axes sont-ils véritablement inhérents, immanents, à
la notion d’institution constituée de leur rencontre et de leur agencement ? Si
l’on veut, cette trilogie est-elle à saisir dans la clé d’ouverture de cette
notion, ou se retrouve-t-elle dans la serrure, c'est-à-dire l’institution elle-
même ? Je dois avouer qu’au moment où j’écris ces lignes, je ressens
davantage intuitivement cette différence de point de vue que je n’en mesure
rationnellement les implications. Mais même s’il n’est pas de réponse claire
à cette interrogation, il semble qu’une sorte d’exigence épistémologique
amène à au moins la poser.
9

A partir de là, le questionnement semble pouvoir être engagé dans une
double direction. Quel sens d’abord retenir pour ces trois axes
philosophiques que sont le positivisme, le spiritualisme et le vitalisme ?
Comment ensuite s’articulent ces trois perspectives différentes, quelle est la
nature de leur agencement ?
1. Sur le premier point, il faut dire d’emblée que bien évidemment il n’a
pas été question pour Julia Schmitz de réexaminer dans toutes leurs
dimensions ces trois postures essentielles de la connaissance et de la pensée,
cette démarche étant en l’espèce à la fois inutile et impossible. Il fallait, et
c’est la posture qui a été adoptée, saisir l’état de la pensée, pour chacune de
ces orientations fondamentales, au moment où Hauriou a élaboré sa théorie,
et dégager dès lors ses conditions d’émergence en relation avec un ensemble
de données intellectuelles historiquement et socialement situées. Cette
méthode qui s’apparente à celle que l’on appelle aujourd’hui, après
Nietzsche et Foucault, la généalogie, n’est pas aisée à mettre en œuvre, mais
l’on peut dire ici que Julia Schmitz a su en prendre la mesure et en maîtriser
l’usage.
Mais si, comme le pensait Hauriou, les idées ont d’abord un caractère
objectif, si elles ne viennent que quand et si elles veulent, comme l’avait
relevé Nietzsche (« Par-delà le bien et le mal », §17), il se produit cependant
une rencontre entre ces données intellectuelles extérieures au sujet, et ce
sujet lui-même dont la conscience ne peut se résoudre dans le champ de
l’ensemble des idées objectives qui la traversent à un moment donné. Nous
rencontrons ici une question que n’a pas abordé Julia Schmitz (mais dans le
contexte qui lui était donné, on ne saurait le lui reprocher) qui est celle de
l’identité du sujet, de sa formation dans et par le temps, de son autonomie
aussi. Les travaux de Paul Ricoeur sont sur ce point essentiels, et l’on ne
peut les évoquer ici que très brièvement : la relation temporellement
déterminée entre « ipséité » et « mêmeté » faite par Ricoeur dans « Soi-
même comme un autre » (Seuil, 1990) pourrait sans doute être utilement
mise en œuvre pour élucider la part de la personnalité, de l’identité
d’Hauriou dans la place évolutive donnée dans ses écrits au positivisme, au
spiritualisme, et au vitalisme. Les recherches biographiques – celles sur
Hauriou menées par Blanquer et Milet – prennent dans cette perspective un
évident intérêt au-delà de l’aspect évènementiel ou anecdotique.
Ces conditions d’approche étant brièvement précisées, il est intéressant
de dégager les lignes essentielles suivies par Julia Schmitz dans son analyse
des trois postures cardinales constitutives de la théorie de l’institution.
a) Pour ce qui est d’abord du positivisme, il se trouve qualifié d’emblée
de « scientifique », et il faut bien saisir le sens donné ici à ce qualificatif. Il
n’est pas besoin de rappeler que toute référence au positivisme est porteuse
de sérieuses ambigüités tant ce terme peut ouvrir des perspectives
différentes, son utilisation par la doctrine juridique ne contribuant d’ailleurs
pas à sa clarification (la distinction proposée par Mélika Ouelbani entre la
10

philosophie positive et la philosophie positiviste est sans doute à retenir pour
clarifier les débats sur ces ambigüités : « Qu’est-ce que le positivisme ? »,
Vrin 2010). Dans cette perspective, l’ambigüité majeure, que ne manque pas
de relever Julia Schmitz, est celle qui situe le positivisme sur une ligne
épistémologique en même temps que sur une ligne sociologique : cette
double perspective, présente déjà chez Auguste Comte, se retrouve chez
Durkheim et de nombreux sociologues situés dans son sillage.
Hauriou, cependant, contourne cette ambivalence en se plaçant sur un
autre plan.
La théorie de l’institution se situe d’abord, il est vrai, du côté du
positivisme en tant qu’elle implique une posture scientifique qui le conduit à
la fois au rejet du droit naturel et à celui du dogmatisme juridique, ainsi qu’à
l’adoption d’une conception que Hauriou qualifiera lui-même « d’histoire
externe du droit », prenant en compte tous les éléments susceptibles
« d’avoir une influence sur le développement du droit ». Et c’est dans cette
perspective que se développera chez Hauriou ce que Julia Schmitz a appelé
sa « lecture sociologique du droit et de l’Etat » dont la théorie de l’institution
est à la fois la clé d’ouverture et la clé de voute. Cette ouverture à la
sociologie, on le sait, a fait l’objet d’interminables débats, que l’on ne peut
évoquer ici ; il faut cependant rappeler que le rattachement simpliste et
exclusif de la théorie de l’institution au champ de la sociologie en a
gravement obéré la compréhension, et entraîné, on le sait, sa marginalisation
dans l’œuvre d’Hauriou.
Et, dans cette perspective il est heureux que Julia Schmitz, tout en
montrant le lien entre la conception du droit comme science sociale et la
théorie de l’institution, ait clairement mis en lumière l’originalité et la
spécificité chez Hauriou de la « lecture institutionnelle du droit et de l’Etat ».
Mais au-delà de cette posture qui prend en compte le social, Hauriou se
fait le défenseur de la méthode scientifique, notamment sous son aspect
empirique, et n’hésite pas à emprunter, dans un mouvement original de
nomadisme épistémologique, des concepts propres aux sciences dures
comme la physique ou la biologie. Et il est vrai qu’en ce début du vingtième
siècle qui voit naître et se déployer la pensée d’Hauriou, on assiste, comme
l’a bien relevé Gaston Bachelard, à une véritable révolution dans les sciences
dures qui soulève pour l’ensemble de la connaissance des problèmes
épistémologiques inédits et bouleverse les relations traditionnelles sur
l’ensemble du champ des diverses disciplines scientifiques. Ce mouvement
est lui aussi aujourd’hui bien connu, ainsi que l’intérêt porté par Hauriou
pour ses implications jusqu’au domaine même du droit (on songe par
exemple à tous les débats qui ont eu lieu à cette époque sur la question du
temps dans la physique à la suite de la théorie de la Relativité, le temps de
Poincaré, de Lyapounov, celui de la thermodynamique qui avait
particulièrement retenu l’attention d’Hauriou, pour lequel, on le sait, le
temps est une donnée essentielle).
11

Et ce dont on se rend compte dès cette première ouverture vers le
positivisme, c’est que son caractère scientifique, bien que revendiqué par
Hauriou, ne peut en livrer la substance, car il est traversé par d’autres
courants de nature différente qui évitent son enfermement dans un
déterminisme mécaniste. Or on voit vite que ces courants sont ceux-là même
qui constituent la trilogie fondamentale qui traverse son œuvre. En d’autres
termes, le positivisme doit être compris à la mesure à la fois du spiritualisme
et du vitalisme qui l’éloignent du matérialisme et du déterministe, le
rapprochent de l’esprit et de la vie, et lui donnent ainsi sa véritable
dimension. Là se trouve sans doute, nous y reviendrons, un trait majeur de ce
que l’on peut nommer la pensée complexe d’Hauriou : les trois courants
essentiels dont l’articulation est déjà problématique, sont, en amont de cette
question, dans une situation d’interdépendance : chacun des trois (on le voit
avec le positivisme, mais on fera le même constat pour le spiritualisme et le
vitalisme) ne peut être compris qu’en tenant compte des caractères des deux
autres.
b) Ce n’est pas sans risque que Julia Schmitz s’aventure, au cœur de son
ouvrage, sur le terrain mouvant de ce que l’on nomme le spiritualisme, terme
obéré par de nombreuses imprécisions, et qui semble aujourd’hui de surcroît
quelque peu désuet.
L’impression première, à la lecture de cette seconde partie, est
effectivement celle d’un foisonnement conceptuel autour d’un spiritualisme
identifié, lié, ou encore rattaché tout à la fois à « des positions
métaphysiques », à un « fondement théologique », à un « retour au droit
naturel », à une « tendance idéaliste », à la recherche d’une « civilisation
morale », à une certaine conception du « vitalisme », voire à une certaine
forme de « mysticisme » (on échappe juste au « spiritisme », considéré
pourtant par Lalande dans son Vocabulaire de la philosophie comme un
aspect, sans doute dévoyé, il est vrai, du spiritualisme)… On est bien dans ce
« buissonnement » dont on qualifie souvent la pensée d’Hauriou.
La perplexité s’accroît lorsque, à partir de ce socle multiforme quelque
peu déroutant, Julia Schmitz nous ramène à l’institution comme « théorie
spiritualiste de l’Etat de droit », et s’interroge dans cette perspective sur son
adéquation pour saisir la nature de l’Etat, retrouvant cette question sans
doute aporétique de l’explication institutionnelle de la nature de l’Etat qu’il
faudra bien finir par clarifier.
Nous pensons cependant que le lecteur attentif ne manquera pas de
dépasser ce désarroi initial, et saisira la densité de cette référence complexe
mais finalement ordonnée au spiritualisme. Quelques indications pour l’aider
peut-être à suivre cette piste aux nombreux carrefours…
D’abord nous ne résistons pas à la tentation de relever que c’est dans une
note sous le célèbre arrêt « Regnault-Desroziers » qu’Hauriou, en 1919, pose
avec une flamme que l’on recherche en vain aujourd’hui dans ce genre
d’exercice, les bases de sa conception du spiritualisme. Il faut souligner ce
12

fait pour deux raisons. La première, c’est que la pensée d’Hauriou n’est pas
fragmentée, scindée (comme on le dit trop souvent) entre ses analyses
proprement juridiques et celles qui conduisent aux fondements sociaux,
philosophiques et moraux du droit. La seconde, c’est que ces fondements
sont affirmés dans le cadre d’une réflexion sur des faits très concrets –
comme on le sait, les dommages causés à la suite de l’explosion du fort de la
Double-Couronne au cours de la première guerre mondiale – et qu’ainsi ils
prennent leurs racines dans l’immédiate histoire de son temps : là est pour
Hauriou l’occasion de pourfendre « la griserie de la science physique » et de
ses dangereuses dérives technologiques, et aussi «l’expérience allemande, ce
spectacle d’un peuple que l’on était arrivé à persuader de cette admirable
nouveauté qu’il n’y a point de différence de nature entre la force et le droit,
et qui, en conséquence, a mis le monde à feu et à sang ». Merci à Julia
Schmitz d’avoir donné à cette note la place qu’elle mérite comme modèle
d’une réflexion aujourd’hui si rare sur la relation du droit, de l’histoire et de
la morale.
Ainsi est livré un premier axe de compréhension du spiritualisme
d’Hauriou : il est historiquement situé, lié aux mouvements de pensée de son
époque, eux-mêmes émergés du magma tourmenté de son histoire. Si ce
n’était un anachronisme, on pourrait dire qu’il s’agit d’un spiritualisme
engagé.
Reste quand même à éclaircir ce qu’est véritablement ce spiritualisme
d’Hauriou au carrefour de toutes les tendances évoquées plus haut. S’il
n’obéit pas à une définition simple et unique, il semble bien être caractérisé
par une structure ordonnée de nature trinitaire.
La base de cette structure, qui fait qu’il s’agit bien d’un spiritualisme et
pas seulement d’un idéalisme, c’est qu’elle est établie sur un socle
théologique et sur l’expression d’un sentiment profondément religieux. Dans
la lettre, souvent citée, adressée à Jacques Chevalier en 1924, si Hauriou
écrit bien « la théorie de l’institution « est la grande affaire de ma vie », il
indique d’abord qu’il en est ainsi parce que cette théorie « est au fond liée à
l’idée de Dieu ». Cette nature originellement théologique de l’institution est
complexe, mais répond exactement aux orientations essentielles du
spiritualisme, et en particulier la distinction fondamentale entre la matière et
l’esprit, entre le corps et l’âme, entre le déterminisme mécaniste des
premiers et la liberté des seconds. Dès 1896, dans « La science sociale
traditionnelle », Hauriou situe l’institution au cœur de cette problématique.
Si, de manière assez surprenante, il affirme : « Karl Marx a raison : c’est le
matérialisme qui fait marcher le monde… », l’esprit surgit pour le dépasser
selon un mouvement de nature religieuse qui est celui de la rédemption. Et il
précise : « Ce n’est pas l’esprit qui réalise les organisations du monde
sensible, c’est la matière ; l’esprit triomphe définitivement mais ce n’est
point parce qu’il mène le monde, c’est parce qu’il le rachète et le sauve »
(p.195). Et c’est l’institution qui porte et réalise cet esprit rédempteur : la
13

société n’a primitivement qu’un corps, mais avec l’institution elle va avoir
une âme ; « elle n’est plus alors une organisation, c’est une institution, car
s’instituer c’est se donner un principe interne, une âme » (p.193).
Mais il ne faut pas s’y tromper, ce spiritualisme qui surgit dans la société
avec l’institution n’a rien d’un mysticisme lyrique, passionné et irrationnel.
Il est au contraire traversé par les exigences de la raison dont il cherche
d’abord les sources dans la philosophie grecque, l’idéalisme platonicien, le
rationalisme aristotélicien. Mais plus encore il s’agit d’un mouvement qui
cherche à concilier l’esprit scientifique et l’esprit religieux, la foi et la raison,
en s’appuyant sur la construction métaphysique de Thomas d’Aquin.
L’analyse de Julia Schmitz, dans le sillage du bel article de Christian
Lavialle (« L’influence de Saint Thomas d’Aquin sur la pensée de Maurice
Hauriou », RRJ 2000, n°4) est très claire sur ce point, et situe aussi
opportunément la conception d’Hauriou dans la pensée de son temps, celle
de Jacques Maritain notamment.
Le spiritualisme d’Hauriou, s’il a bien un fondement théologique, est
ainsi traversé par l’exigence rationaliste, et par ce positivisme scientifique
que Julia Schmitz a d’abord mis en lumière : il s’agit d’un spiritualisme
rationaliste ; comme nous l’avons observé, ces deux axes de la pensée du
Maître de Toulouse s’interpénètrent, la compréhension de l’un dépendant de
la prise en compte et de l’élucidation de l’autre.
Dans cette perspective, on ne sera pas surpris de constater que le second
caractère du spiritualisme d’Hauriou est son lien étroit avec les théories
vitalistes, au point que l’on peut aussi et en même temps le qualifier de
spiritualisme vitaliste. C’est là que nous rencontrons la philosophie d’Henri
Bergson, dont Hauriou a reconnu la place qu’elle avait dans son parcours
intellectuel. Mais la relation de la pensée de Bergson à l’œuvre d’Hauriou est
complexe, allant bien au-delà, selon des voies parfois secrètes, de ce
qu’admettait Hauriou lui-même : une étude approfondie serait nécessaire sur
cette question dont les lignes essentielles sont clairement tracées par Julia
Schmitz. Deux précisions, ici brièvement indiquées, peuvent peut-être aider
dans l’approche de ce terrain encore largement inexploré.
On trouve d’abord chez Hauriou et Bergson la même importance donnée
à l’intuition dans toute entreprise intellectuelle. Lucien Sfez dans sa thèse a
bien souligné la place majeure de l’intuition dans l’appréhension de certaines
questions essentielles du droit administratif ; mais bien qu’il qualifie cette
faculté de « caractéristique mineure » dans le système d’Hauriou, nous
pensons que l’intuition, en amont de toute mise en œuvre dans les différentes
questions qui le constituent, est un trait premier et primordial dans
l’élaboration de ce système. Et c’est Bergson qui nous permet de le
comprendre lorsqu’il écrit que « l’intuition est l’esprit même et, en un certain
sens, la vie même …Ainsi apparaît, ajoute-t-il, l’unité de la vie mentale. On
ne la reconnaît qu’en se plaçant dans l’intuition pour aller de là à
14

l’intelligence, car de l’intelligence on ne passera jamais à l’intuition »
(« L’évolution créatrice », 1907, Œuvres, PUF, 1959, p.722).
Cette identification de l’intuition à l’esprit en même temps qu’à la vie
permet, selon nous, de saisir, au-delà de son fondement religieux, la véritable
dimension du spiritualisme d’Hauriou. Il relève, comme l’écrit très justement
Julia Schmitz en évoquant son inspiration bergsonienne, d’« une position
métaphysique vitaliste » : l’idée d’œuvre comme « l’esprit lancé à travers la
matière » (Hauriou), la vie comme « une conscience lancée à travers la
matière » (Bergson). Et cette remarque de Bergson que l’on pourrait sans
contre-sens attribuer à Hauriou : « La grande erreur des doctrines
spiritualistes a été de croire qu’en isolant la vie spirituelle de tout le reste, en
la suspendant dans l’espace aussi haut que possible au-dessus de la terre,
elles la mettaient à l’abri de toute atteinte… » (ibid.).
Théologique, le spiritualisme d’Hauriou se réalise dans le monde par la
double voie de la rigueur du rationalisme et de l’élan du vitalisme, donnant
ainsi une base nouvelle au fondement théologique du politique et du social,
selon un mouvement que l’on retrouvera chez Schmitt et plus encore dans
les dernières recherches d’Agamben (nous reviendrons sur ces
prolongements contemporains de la pensée d’Hauriou).
c) Cette structure complexe se retrouve avec le troisième volet – le
vitalisme - que retient Julia Schmitz pour tenter de livrer la nature de
l’institution chez Hauriou. Et on approche sans doute ici le cœur de cette
notion : on se souvient du sous-titre de la grande étude sur l’institution de
1925 « Essai de vitalisme social »…Mais cette approche ne va pas sans de
sérieuses difficultés.
D’abord parce que, chacun le sait, le « vitalisme » recouvre des doctrines
et des idéologies très diverses, et qu’il faut d’emblée préciser le sens et le
champ de ce concept –protée : c’est d’ailleurs ce que fait opportunément
Julia Schmitz, lorsqu’elle indique dès le départ ce qu’elle retient (Bergson, et
sur une autre ligne Canguilhem) et ce qu’elle exclut (le vitalisme biologique
aux prolongements douteux dans un déterminisme faussement darwinien).
Ensuite parce que Hauriou, s’il se réclame du vitalisme, ne s’attache pas
à définir ce qu’est une doctrine vitaliste, car pour lui, semble-t-il, le vitalisme
n’est pas une doctrine mais une certaine posture qui lui permet de définir
l’institution ni par ces organes, ni par ses fonctions, mais par le projet
d’action dont elle est porteuse, par cette « idée d’œuvre » qui en est la
substance vitale. Ecoutons le dans sa conclusion de l’étude de 1925 : « Les
idées directrices, d’une objectivité saisissable, puisqu’elles passent d’un
esprit à un autre sans perdre leur identité et par leur propre attraction, sont le
principe vital des institutions sociales, elles leur communiquent une vie
propre séparable de celle des individus, dans la mesure où les idées elles-
mêmes sont séparables de nos esprits et réagissent sur eux » ; et Hauriou
ajoute (c’est son ultime conclusion) qu’il ne veut aller au-delà de ce constat,
15

laissant, dit-il, aux philosophes le soin de la « construction métaphysique de
cette physique qu’est le vitalisme des institutions sociales ».
Enfin, et ces dernières réflexions le montrent, comme on l’a constaté pour
le positivisme et le spiritualisme, le vitalisme est à son tour traversé par ces
courants, la vie étant à saisir dans le positif de la matière, comme dans le
spirituel de la pensée.
Il n’est donc pas aisé de rendre compte des aspects vitalistes de la pensée
d’Hauriou. Julia Schmitz a d’ailleurs davantage dégagé les implications du
vitalisme dans sa conception du droit, de l’Etat, et de l’institution qui en est
la clé que les caractères spécifiques de ce que serait pour lui une théorie
vitaliste. Hauriou l’aurait sans doute approuvé : on l’a vu, il laissait cette
interrogation à la sagacité des philosophes.
Il est pourtant possible, et sans doute utile, de tenter de mettre en lumière
les composantes élémentaires de ce vitalisme d’Hauriou, car si elles sont de
nature philosophique, elles traversent les phénomènes juridiques et sociaux,
et en livrent ainsi souvent un sens caché.
Très schématiquement, on pourrait sans doute avancer que le vitalisme
d’Hauriou est composé de trois idées majeures : la puissance, l’œuvre, et la
durée. On ne fera ici qu’esquisser le sens et les implications de ces trois axes
cardinaux.
Invoquer l’idée de puissance chez Hauriou n’a, à première vue, rien
d’original. Répétée à l’envi, la notion de puissance est très généralement
considérée comme emblématique de l’oeuvre d’Hauriou, et tous les étudiants
ont dû endurer le discours sur l’opposition entre le service public bordelais et
la puissance publique toulousaine… Nous avons tenté de montrer, après
quelques grands maîtres, et en particulier Jean Rivero, qu’il s’agissait là
d’une image d’Epinal, que la réalité de la pensée de ces deux grands
penseurs du droit était bien plus complexe, que cette opposition était
artificielle, dépassée notamment par cette conception du collectif qui leur
était largement commune (cf. sur ce point, dans le sillage ouvert par Jean
Rivero, notre étude « Duguit et Hauriou ou la clé cachée » in « Autour de
Léon Duguit », Bruylant 2011). Mais il faut sans doute surtout mettre en
lumière que la conception de la puissance chez Hauriou n’a rien de ce
caractère autoritaire et quasi-militaire que certains lui ont trop légèrement
prêtée, et qu’on ne peut en saisir la substance que par référence aux
conceptions originelles d’Aristote. Ce point est essentiel : l’analyse
aristotélicienne de la puissance, son double sens « selon le mouvement et
selon l’acte » (A. Jaulin, « Aristote, la Métaphysique » PUF 1999, p.80)
donnent véritablement la clé de la conception de la puissance selon Hauriou
(on voudra bien nous permettre de renvoyer à nos études antérieures pour
cette importante question qui ne peut être développée ici). Rappelons
cependant les prolongements de cette perspective dans des conceptions
vitalistes de la puissance chez des auteurs contemporains, pour lesquels
effectivement la puissance n’est pas d’abord le commandement, mais l’élan
16

vital de l’action : celle du « je peux » comme l’entend Hannah Arendt, et
même celle du « je peux ne pas » comme le rappelle Giorgio Agamben.
La puissance mouvement qui réalise par l’acte sa potentialité vers son
accomplissement s’ouvre naturellement alors sur l’idée essentielle d’œuvre.
Lisons encore A. Jaulin qui souligne l’importance qu’attache Aristote au
« rapprochement tendanciel entre ‘acte’ et ‘état accompli’ qu’il justifie par la
présence dans ‘acte’ (energeia) de la notion d’œuvre (ergon) qui équivaut à
une ‘fin’ (telos) » (ibid.). L’idée d’œuvre, à la fois première et centrale dans
la théorie de l’institution, se situe bien dans cette perspective, dans cette
tension entre le projet qui surgit par un mouvement d’élan vital, et ce qui
devient, au-delà des consciences individuelles, l’« objet » de l’institution (cf.
l’étude de 1925, p.100).
Intervient enfin la durée. On sait quelle est l’importance du temps dans la
pensée d’Hauriou soulignée dans la belle étude de Pierre Hébraud « La
notion de temps dans l’œuvre du doyen Maurice Hauriou » Annales de la
Faculté de droit de Toulouse, tome XVI, fasc.2, 1968), liée à une orientation
vitaliste : « le droit, écrit Hébraud, dirige et conduit la vie sociale, qui se
déroule nécessairement dans le temps ; c’est la réalité concrète qui nous
présente la vie du droit. La présence constante du support temporal est l’une
des données – la plus simple et la plus fondamentale – qui ont fait accrocher
aux doctrines d’Hauriou l’étiquette de vitalisme… » (p.181).
C’est ici que se situe un point de rencontre important entre la pensée
d’Hauriou et celle de Bergson, et en particulier avec la distinction complexe
faite par celui-ci entre le temps et la durée. En fait, la ligne suivie par
Hauriou est plutôt, comme il l’avait lui-même relevé, une ligne parallèle à
celle de Bergson. Les développements de Bergson sur cette question,
notamment dans le chapitre II de son « Essai sur les données immédiates de
la conscience », se situent, dans la perspective indiquée par ce titre, dans le
champ de l’exploration des données de la conscience d’un sujet. Et si l’on
peut admettre qu’Hauriou adhérait aux subtiles distinctions de Bergson sur la
différence entre le temps, l’espace et la durée, sa conception se situe sur un
plan qui n’est plus seulement individuel mais social. La concrétisation du
temps dans la durée n’est pas, pour Hauriou, que dans le champ de la
conscience, mais aussi dans celui de la vie sociale : la durée est une donnée
essentielle du vitalisme social qui se manifeste lui-même dans l’institution.
C’est dans cette perspective, qui croise l’objectif et le subjectif, que la
durée doit être comprise. Comprise d’abord non point comme un arrêt du
temps, une immobilité, mais au contraire comme un mouvement dont la
continuité se trouve assurée par le fait qu’il obéit à des règles, qu’il se
déploie selon un certain ordre, un « ordre de marche » selon l’expression
même d’Hauriou : il s’établit alors un équilibre entre l’élan vital qui donne
l’impulsion première dans la découverte de l’idée d’œuvre, et la stabilité
institutionnelle qui permettra la réalisation effective de cette idée. La flamme
jaillit mais le feu ne peut se maintenir que par le rougeoiement des braises
17

qui en assure la durée. Et si, selon Hauriou l’ordre est une condition
d’existence de cette durée, la paix en est une de sa légitimité : comme l’écrit
P. Hébraud, « le maintien prolongé d’une situation n’a de valeur que s’il
peut faire présumer son amélioration progressive ; il y faut le ralliement de
toutes les adhésions qui en reconnaissent la convenance et la conformité à
l’idéal de justice. Il faut que la situation envisagée puisse se maintenir sans
faire appel à la contrainte et sans provoquer de troubles. C’est une durée en
paix » (op.cit., p.205).
Et, ce qui est très intéressant, c’est l’institution qui répond à ces
exigences de la durée. Pour Hauriou, les concepts classiques de notre droit,
et notamment le contrat (cf. sa définition dans les « Principes de droit
public » 1910, p.206), ont pour effet d’entraîner une sorte de mainmise de la
volonté humaine sur le futur qui arrête le flux du temps ; l’institution au
contraire permet de tenir compte de ce flux, et de réaliser cette durée dans un
mouvement ordonné et paisible permettant une adaptation permanente des
situations juridiques.
Positivisme, spiritualisme, vitalisme, trois postures majeures qui
permettent de comprendre les fondements de la notion d’institution, qui
constituent les fondations de cette construction inédite et audacieuse, et en
assurent la solidité tout autant que la charpente souvent évoquée à la suite de
l’étude majeure de 1925. Et, on l’a dit, ces trois orientations de la pensée
d’Hauriou sont étroitement interdépendantes, les caractères de chacune
traversant et conditionnant ceux des deux autres. Mais si ce constat est
important, il faut cependant aller plus loin et se demander comment, en aval
de cette imbrication première, s’articulent dans le système de pensée
d’Hauriou, ces trois axes que Julia Schmitz a eu la lucidité de dégager.
2. L’idée la plus simple quant à la relation pouvant être établie chez
Hauriou entre le positivisme, le spiritualisme et le vitalisme serait de la
considérer comme une sorte d’enchaînement linéaire se déployant dans le
temps, conduisant à retenir trois périodes successives, comme il arrive de le
faire pour suivre l’œuvre de certains peintres ou compositeurs. Il ne semble
pas que cette conception soit appropriée pour suivre le mouvement de la
pensée d’Hauriou et son cheminement dans l’élaboration de la théorie de
l’institution. Si l’ouvrage de Julia Schmitz fait une analyse successive de ces
trois courants majeurs, il est clair que c’est seulement par nécessité
didactique.
Il faut donc aller plus loin, et c’est en s’attachant au caractère trinitaire de
ce fondement de la théorie de l’institution que l’on peut avancer certaines
hypothèses.
La première qui vient à l’esprit est celle d’un mouvement dialectique de
nature ou au moins d’inspiration hegelienne. Nous avouons ignorer la
connaissance de Hegel que pouvait avoir Hauriou : la référence à sa pensée
ne semble apparaître que de manière occasionnelle dans ses écrits (dans ses
« Principes de droit public », p. 178, Hauriou se réfère ainsi à la définition
18

hégélienne de la société comme intermédiaire entre la famille et l’Etat,
développée dans les Principes de la philosophie du droit). Mais cela n’est
évidemment pas une raison pour rejeter a priori l’idée d’une articulation
dialectique entre le positivisme, le spiritualisme et le vitalisme. Il est vrai
que le positivisme semble bien dans un rapport d’opposition et de
contradiction avec le spiritualisme, et il ne serait pas absurde de considérer le
vitalisme comme un dépassement de cette contradiction. On sait que la
« aufhebung » hegelienne est à la fois conservation, négation et dépassement
des trois moments dialectiques qui la constituent ; et cette conception
pourrait peut- être au moins s’accommoder de cette sorte d’interpénétration
des trois mouvements que nous avons relevée à plusieurs reprises. Mais le
pluralisme fondamental de la pensée d’Hauriou, dont l’institution est la
manifestation même, nous semble très éloigné de cette recherche de l’unité
et de la synthèse qui est l’aboutissement du processus déterminé voire
déterministe de la dialectique hegelienne (même si aujourd’hui certaines
analyses, comme celle de notre ami Jiangyuan Jiang dans son bel ouvrage
« Théorie du droit public » L’Harmattan 2010, font apparaître un
hegelianisme plus complexe et nuancé).
On pourrait songer alors à la notion de « coincidentia oppositorum »
d’origine héraclitéenne, et qui s’est prolongée dans la pensée philosophique
avec notamment Nicolas de Cuse, qui n’était d’ailleurs pas étrangère à
Hegel, et qui a traversé aussi les écrits de Nietzsche. L’intérêt de cette
orientation, difficile à suivre en raison de la diversité de ses manifestations,
est, semble-t-il cependant, d’admettre une coexistence des contraires qui
aurait sa propre logique, et n’appellerait ainsi aucun dépassement. Nous
serions tenté de penser que cette conception pourrait bien éclairer certaines
oppositions que l’on relève dans l’œuvre d’Hauriou : encore faudrait-il que
la notion de « contraire » soit claire, ou au moins clarifiée, ce qui n’est
certainement pas évident. Il paraît difficile, par exemple, de dire que la
notion de service public serait le contraire de celle de puissance publique. Et
si l’on peut sans doute, pour retrouver notre domaine, dire que le positivisme
est le contraire du spiritualisme, il semble plus aléatoire d’affirmer que le
vitalisme est en contradiction avec les deux autres tendances. Au total, le
pluralisme de la pensée d’Hauriou ne semble pas exclure cette référence à la
coexistence des contraires, mais son maniement semble difficile et ses
apports incertains.
Plus aisée à faire apparaître dans l’œuvre d’Hauriou est l’idée d’équilibre
que l’on rencontre assez souvent lorsque se trouve en cause, la coexistence
ou même la combinaison d’une pluralité d’éléments. Et l’on pourrait dire
que la théorie de l’institution est le fruit d’un équilibre entre le positivisme,
le spiritualisme, et le vitalisme. Mais un tel constat n’a guère de force
heuristique tant que l’on ne s’est pas entendu sur la notion même d’équilibre,
sa définition, et la conception que s’en fait Hauriou. Cette élucidation reste à
entreprendre, sur les bases notamment de la belle thèse de Christophe
19

Alonso qui fait de l’idée d’équilibre la clé d’explication des diverses
séparations dégagées par Hauriou dans le champ politique et social
(Recherche sur le principe de séparation en droit public français, Thèse de
doctorat en droit public, Toulouse, 2010, à paraître)
L’hypothèse que nous serions tenté, en définitive, de retenir concernant la
relation entre ces trois moments du positivisme, du spiritualisme et du
vitalisme serait que la dimension unitaire qui, au-delà du pluralisme
fondateur, se retrouverait dans la structure institutionnelle, relèverait plutôt
de la théologie et de la conception de la trinité divine progressivement
construite et justifiée par la doctrine catholique. Il faut se reporter, ici encore,
aux travaux de Giorgio Agamben, notamment dans son ouvrage « Le règne
et la gloire, Homo sacer II,2 » Seuil, 2008). En se référant à l’œuvre de
Tertullien (en particulier « Contre Praxéas ou Sur la trinité », Paris, L.Vives,
1852), Agamben, dans ses recherches sur le concept d’oikonomia, montre
que l’idée de trinité est apparue comme la conséquence de l’extension d’une
conception ontologique du divin vers une conception praxéologique ; et il
relève que l’on trouve déjà chez les stoïciens « l’idée d’une distinction qui ne
sépare pas des parties, mais articule des forces et des puissances »
(op.cit.,p.74). Il serait sans doute intéressant, on y reviendra, de réfléchir à
l’idée d’institution à partir de cette logique de l’oikonomia revisitée par
Agamben ; dans cette perspective, on s’en tiendra seulement ici à
l’hypothèse que l’articulation des trois orientations retenues par Julia
Schmitz serait peut-être à analyser en suivant cette logique praxéologique
permettant d’intégrer une trinité dans l’unité constitutive de l’être
institutionnel.
Voila quelques pistes, quelques sentiers borgésiens, dont les bifurcations
hasardeuses peuvent sans doute aussi bien conduire vers les sables mouvants
de l’incertitude que vers des horizons ouvreurs de sens. Ce qui est certain
c’est que, d’abord, dans cet aventureux périple, l’ouvrage de Julia Schmitz
est un guide précieux. C’est que, ensuite, les contrées dont elle nous indique
le chemin, sont à l’image de l’œuvre du Maître de Toulouse, des champs de
liberté où, au milieu des herbes folles, il faut savoir trouver ce qui interroge,
livre du sens et permet d’avancer. Dans ces champs, beaucoup reste à
fouiller, à découvrir, à débattre. Et il est à cet égard intéressant de constater
que l’œuvre d’Hauriou, et son centre de gravité qu’est la théorie de
l’institution, se situent sur une longue ligne qui a ses racines dans une
lointaine histoire et ses rameaux toujours vivants dans la pensée
contemporaine.

*************

Nous avons déjà rencontré, en cheminant avec Julia Schmitz, les horizons
lointains de la théorie de l’institution ; et l’on pourrait dire que ces sources
historiques, qui nous renvoient entre autres à la philosophie grecque, au droit
20

romain (que connaissait très bien Hauriou), aux œuvres théologiques des
Pères de l’Eglise, aux doctrines sociales du dix-neuvième siècle, sont bien
des « horizons » en ce sens qu’ils ne constituent pas une sorte de passé
explicatif, mais qu’ils sont là, présents, comme le paysage d’un tableau dont
l’institution serait le personnage (on pense à une fresque latérale de la
Chapelle Sixtine « Sermon sur la montagne » dont les personnages sont
peints par Cosimo Rosselli, alors que le splendide paysage traversé par un
vol de canards sauvages, est l’œuvre de ce génie qu’était Piero di Cosimo).
On a déjà relevé aussi que cette structure trinitaire dégagée par Julia
Schmitz était profondément ancrée dans l’époque de laquelle elle a émergé,
qu’elle était portée par le bouillonnement alors intense des idées
philosophiques, des doctrines sociales, des révolutions scientifiques ; et que
ce jaillissement du présent traversait pour les vivifier toutes les données
toujours actives du passé même le plus lointain.
Il faut enfin aujourd’hui ouvrir les yeux sur cette présence vivante, vive,
vivace de la pensée d’Hauriou. Et cette présentation du travail de Julia
Schmitz nous donne l’occasion de signaler le projet auquel elle participe très
activement de réunir un ensemble d’études autour du thème « Maurice
Hauriou et le droit public contemporain : quel(s) héritage(s) ? ». Les travaux
d’approche pour cette entreprise montrent déjà suffisamment l’actualité de la
pensée d’Hauriou, ainsi qu’en témoignent aussi plusieurs rééditions, et
notamment celle des « Principes de droit public » que nous avons évoquée
au début de cette préface. Cette vigueur contemporaine de la pensée
d’Hauriou a d’ailleurs quelque chose de paradoxal, car – on l’a souvent
constaté – Hauriou (à la différence de Duguit) n’a pas fondé une « Ecole » ;
et l’on ne peut même pas dire qu’il a eu, à proprement parler, des
« disciples ». Pour saisir et comprendre alors cet héritage, il faut sans doute
se rappeler la distinction métaphorique faite par Deleuze et Guattari en
ouverture de leur ouvrage « Mille Plateaux » (Minuit, 1980), entre les
agencements de type arborescents et ceux de type rhizomique : les premiers
résolvant le multiple dans l’unité que reconstitue le développement
hiérarchique, les seconds caractérisés par un certain nombre de traits qui
assurent une multiplicité décentrée et dispersée (nous renvoyons à cet égard
au texte des auteurs – p. 9 à 17 - dont la complexité et la subtilité ne peuvent
être retrouvées ici). Il semble clair, pour nous, que la pensée d’Hauriou a
connu un développement de type rhizomique, et que dès lors le déploiement
de cette pensée jusqu’à nos jours a lui-même un caractère rhizomique : une
« Ecole » se constitue selon une évolution de type arborescent, et la force de
la pensée originaire dont l’unité et la permanence sont pourtant recherchées,
s’affaiblit dans l’extension progressive de la ramure (il faudrait étudier à cet
égard l’évolution qu’a connue la célèbre « école » de Bordeaux dont le
déclin semble significatif ). Multiple, dispersé, disséminé, voire désordonné,
hétérogène, fait de connexions multiples et inattendues, tel est semble-t-il
l’héritage d’Hauriou. Et si son jaillissement rhizomique ne rend pas son
21

identification aisée, son imprévisible champ donne à sa recherche une
dimension d’aventure vivante et ouverte. On ne saurait ici en dégager les
multiples aspects dont l’étude, complexe, reste à conduire. Deux
observations seulement autour de l’idée que cette vitalité de la pensée
d’Hauriou est à saisir non seulement dans le champ juridique mais sur
l’ensemble du domaine des sciences sociales et de la philosophie.
Dans le champ du droit, comme le montrera l’étude en projet dont il a été
question, on peut relever plusieurs «strates», faisant apparaître des situations
différentes quant aux positions adoptées vis-à-vis de l’œuvre d’Hauriou.
Pour ce qui est en particulier de la théorie de l’institution, on constate qu’elle
a été, on l’a déjà relevé, largement «latéralisée » dans le champ de l’œuvre
d’Hauriou, affaiblissant du coup son importance dans la compréhension de
cette œuvre : et il en a été ainsi avec ceux qui ont en été les critiques comme
Eisenmann, comme avec ceux qui ont entendu la prolonger comme Vedel ou
Rivero. Il en va différemment aujourd’hui : l’institution est en train de
retrouver toute sa force heuristique, et l’ouvrage de Julia Schmitz constitue
un moment essentiel dans ce mouvement.
Saisir l’influence d’Hauriou, et la place de la théorie de l’institution, dans
le domaine des sciences sociales et de la philosophie, est une entreprise plus
complexe encore, en raison de l’étendue de la sphère à prendre en
considération, de la diversité des disciplines en cause, et des implications
idéologiques contradictoires qu’elles supposent parfois (l’utilisation de
l’institution par Lourau est évidemment bien loin de celle de Schmitt…). Il
faut en outre préciser que l’ouverture de la pensée d’Hauriou vers ces
champs élargis peut être saisie de deux manières. On peut chercher d’abord
les « héritages », c’est à dire les prolongements, les influences de cette
pensée chez tel ou tel philosophe, juriste, sociologue, ou politologue
contemporain. Mais l’on peut aussi, et l’on doit même le faire si cela apporte
un éclairage nouveau à un aspect déterminé de l’œuvre d’Hauriou, utiliser
« la boîte à outils » (selon la formule de Michel Foucault) mise à notre
disposition par certains auteurs, alors même que leurs écrits ne se réfèrent
pas directement à ceux du doyen de Toulouse, comme nous l’avons ébauché
avec les travaux d’Agamben. Julia Schmitz, quant à elle, n’a pas hésité à le
faire notamment avec Foucault, mais aussi Deleuze (on rappelle d’ailleurs
que le jeune Deleuze connaissait Hauriou et sa théorie de l’institution) pour
ne citer que les auteurs du XXème siècle. Nous pensons qu’on ne peut que
l’en féliciter.

***********************

Au terme de ces (trop) longues réflexions, nous vient à l’esprit que les
positions que nous adoptons et défendons dans le sillage de l’ouvrage de
Julia Schmitz, semblent conduire à un paradoxe.
22

Soutenir, effectivement, comme nous l’avons fait ici et ailleurs, que la
théorie de l’institution est au centre de l’œuvre d’Hauriou, qu’elle en est la
clé de voûte, le sésame de sa compréhension, n’est-ce point ramener cette
œuvre « buissonnante » à un principe explicatif unique et unificateur allant à
l’encontre du pluralisme fondamental qui, selon nous aussi, la caractérise ?
En fait ce paradoxe n’est qu’apparent, et c’est le travail de Julia Schmitz
qui permet de le comprendre.
Oui la théorie de l’institution est bien le centre et la clé explicative de
l’ensemble de l’œuvre foisonnante d’Hauriou, mais on comprend, après la
lecture de ce travail, que cette clé est elle-même fondamentalement plurielle.
En filant la métaphore, on peut dire que la clé institutionnelle n’est pas cette
tige rigide permettant d’ouvrir une serrure qui lui correspond et ne
correspond qu’à elle. On serait plutôt en présence d’une sorte de « code »
complexe, composite et évolutif s’adaptant aux variations du champ dont il
permet l’ouverture et l’intelligibilité. C’est ce code dont l’ouvrage de Julia
Schmitz livre les composantes, dont elle éclaire la nature plurielle. On avait
compris que l’institution était une notion majeure dans la pensée d’Hauriou.
Après avoir lu cet ouvrage, on sait ce que cela veut dire, ce que cela
implique.
Merci à Julia Schmitz d’être l’Ariane de tous ceux qui, toujours et encore,
cheminent vers la compréhension de ce que la théorie de l’institution apporte
au droit public.









Jean-Arnaud MAZERES,

Professeur émérite de droit public
Université de Toulouse
1 Capitole.




23


AVANT-PROPOS

Lucien SFEZ
Professeur émérite
Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne

Il nous faut d'abord féliciter Mademoiselle Julia Schmitz pour sa thèse
sur "La théorie de l'institution du Doyen Hauriou". Pour ce travail, pour son
intelligence et pour son courage. Car du courage, il en fallait beaucoup pour
tenter de défricher la forêt de l'œuvre de l'éminent toulousain.
Des erreurs? On n'en a pas trouvé une seule en ce qui concerne l'œuvre
elle-même. A la rigueur, on avoue avoir été un peu surpris par moments par
les entrées un peu intempestives dans son texte de Foucault, Derrida,
Bourdieu, Hanna Arendt, Jung, Edgar Morin, sans qu'une véritable preuve
soit apportée du lien de ces auteurs avec la pensée d'Hauriou et dans une
analyse qui ne réclamait pas avec vigueur de telles références. Peut-être
Deleuze, bergsonien en diable, échappe-t-il à cette critique puisqu'il entre,
par Bergson, en résonance avec Hauriou ? Mais non bien d'autres. Ce ne
sont, il est vrai, que reproches mineurs au milieu d'éloges. Sur tous les
grands sujets juridiques et de philosophie du droit, on n'a trouvé que
relations de proximité avec ce qu'avait tenté l'auteur de ces lignes, il y a
cinquante ans.
De ces nouveaux développements tirés de la thèse de Julia Schmitz et des
nôtres, on peut tirer trois leçons de lecture de l'œuvre d'Hauriou.

Première leçon : une pensée évolutive et un état constant
d'adaptation
D'accord sur la présentation que l'auteur fait des explications
fonctionnelles chères au Doyen de Toulouse, toujours prêt à répondre à
l'actualité, à l'utilité, à l'opportunité. Pour lui, il n'y a pas de vérité en elle-
même, pas non plus de vérités définitives, mais des approximations suivies
de précisions convergentes, avant de passer à la case remord, puis à la case
rectification et d'aller vers de nouvelles précisions, plus amples et plus
fermes. Ainsi en a- t-il été de la théorie de l'institution, sans cesse remaniée.
Je préférais le cru de 1925 issu des "Cahiers de la nouvelle journée", mais
André Hauriou me fit remarquer que la dernière formulation date de 1929
(Précis de Droit constitutionnel, 2ème édition). Reste qu'on peut donner du
prix à sa première manifestation officielle en 1906, voire, comme l'a très
bien fait Julia Schmitz, évoquer ses manifestations plus discrètes, mais non
moins éclairantes contenues dans les "Leçons sur le mouvement social" ou
"La science sociale traditionnelle", à la fin du 19ème siècle. Telle est la
25

x
première leçon : il est impossible de traiter Hauriou comme un auteur
ordinaire, après une seule lecture. Sur tous les sujets, nous disons bien tous,
il faut lire les onze éditions du "Précis de Droit administratif", les deux
éditions des "Principes de droit public", les deux éditions du "Précis de
Droit constitutionnel", sans compter les notes d'arrêt. La pensée évolutive de
Maurice Hauriou se parle constamment entre elle et elle -même.

Deuxième leçon de lecture : le travail des notions ensemble.
On est bien obligé de travailler les notions ensemble, par couples, au
minimum. Prenons ici l'exemple le plus simple que connaissent bien les
administrativistes : le couple puissance publique/service public.
Commençons par une affirmation d'Hauriou: "Méfions-nous des
définitions trop étroites qui vident une matière de sa substance, qui ne lui
laissent ni souplesse d'évolution, ni puissance de développement. L'activité
d'un pouvoir administratif, cela est souple, vivant, expansif " (Hauriou, note
sous l’arrêt Greffe 15 juillet 1927, S. 1927, III P.121). Notre auteur n'oublie
pas qu'il faut combiner la notion de service avec la notion de puissance
publique. Dans sa préface à la onzième édition du Précis de droit
administratif, la première phrase nous annonce cette dialectique : la
puissance publique et le service public sont "deux notions maîtresses du
droit administratif". Ces deux pôles sont indispensables l'un à l'autre.
Cette préface se compose de deux parties, la première défendant la
puissance publique et sa prédominance, la seconde le service public qui
limite le triomphe de la puissance publique. Il affirme alors que tout en
maintenant à la puissance publique le premier rôle " il faut reconnaître que le
service public, bien qu'au second plan, joue encore un rôle important. C'est
l'idée de service qui entraîne l'autolimitation objective de la puissance
publique" (Préface P.12).
Contrairement aux interprétations d'exégètes superficiels, Hauriou est un
grand défenseur des libertés publiques. Il cherche toujours à cantonner plus
étroitement la puissance publique. Le service public joue dans ce
cantonnement un rôle considérable. "Que l'idée du service se soit substituée
à celle de la domination dans les préoccupations du pouvoir n'est pas un
mince résultat" (Préface, p. 12). Pour lui, le progrès est l'œuvre de la lente
diffusion d'une idée (celle du service public) et le pouvoir s'y est plié de lui-
même en employant des moyens objectifs et non subjectifs comme le prétend
la doctrine allemande de la Herrshaft qui conçoit l'autodétermination comme
formulée par la volonté des gouvernants et ne présente par là aucune garantie
: ce qu'un gouvernement fait, un autre peut toujours le défaire. Au contraire,
l'autodétermination telle que la conçoit Hauriou, s'objective par
l'organisation transformée graduellement en institutions qu'elle secrète et qui
sont dominées par une idée" tantôt l'idée de paix,tantôt celle de liberté, tantôt
celle de service" (Préface, p.13).
26

x
Pour conclure, dans le cas d'Hauriou, puissance publique et service public
ne peuvent être travaillés de façon séparée, ils doivent en permanence être
combinés ensemble. C'est le couple de notions qui compte, et non chaque
notion en elle-même. Mais au-delà de cet exemple, élargissons le propos.

Troisième leçon de lecture: l'éclairage permanent de la théorie
des équilibres
On ne peut isoler la théorie de l'institution, en état de transformation
continuelle depuis sa naissance jusqu'à la mort d'Hauriou, des analyses de
droit constitutionnel ou de droit administratif. Ce qui rend perplexe le lecteur
1non prévenu de Carl Schmitt dont la proximité avec le nazisme est avérée .
Cet auteur a-t-il pris la peine de lire la théorie de l'institution dans ses
formes évolutives ou l'ensemble de l'œuvre administrative et
constitutionnelle de l'éminent Doyen?
Il ne le semble pas : comme le montre bien Caroula Argyriadis-
2Kervegan ," malgré la parenté que Schmitt proclame de ses conceptions avec
celles d'Hauriou, on remarque que la distance entre ces deux versions de
l'institutionnalisme sont grandes". Et plus loin, après avoir montré en quoi,
elle ajoute: "Nous pourrions penser que nous avons ici affaire à une
instrumentalisation de la théorie de l'institution au service de buts politiques
immédiats". On ne saurait mieux dire.
Nous pouvons conclure que tout ceci n'est que le témoignage de la gêne
de Schmitt, très proche des nazis, qui tente de maintenir quelque apparence
d'honorabilité en s'abritant sous la pensée d'Hauriou. Mais après tout, ce n'est
pas l'affaire d'Hauriou (qui ne le cite pas), mais de Schmitt.
Car cet auteur ignore la théorie des principes généraux du droit dont
Hauriou fut le premier accoucheur (Voir le Précis de Droit constitutionnel,
2ème édition 1929, p.263 et la thèse de Benoît Jeanneau sur "Les principes
généraux du droit dans la jurisprudence administrative", éditions du recueil
Sirey,1954) et qui était si éloignée de ses préoccupations. Comme il ignore
son système d'interprétation pluraliste, lui-même reflet du pluralisme de la
société.
Même si l'on considère avec Olivier Beaud que "l'oeuvre
constitutionnelle de Maurice Hauriou a en tout cas marqué celle de Schmitt
qui s'en est probablement inspiré tout en la déformant, en la purgeant de tout

1 Un seul point de rappel suffira à la démonstration. Lors de sa rupture avec Maritain il
dira de lui que "c'est un homme méchant et néfaste" et Beaud ajoute dans sa préface à Carl
1Schmitt "Théorie de la constitution" Puf, Quadrige 2008, p.49, note 218 "qu'il n'admet
surtout pas le mariage de Maritain avec "la firme juive Raïssa Maritain".
2Dans son article "Rapprochements entre la théorie de l'Institution de M. Hauriou et la
doctrine publiciste allemande de la fin du 19ème siècle et du début du 20ème siècle" in
L'institution, passé et devenir d'une catégorie juridique, L'Harmattan, 2008, p. 150.
27

x
libéralisme" (Préface précitée, p.8), il faut convenir que le Hauriou de
Schmitt est un produit trafiqué, si l’on veut bien se donner la peine de lire
l'original. On approuve Beaud qui dit, dans cette même préface (p.8, note
10) : "en gros, Schmitt radicalise à peu prés toutes les idées d'Hauriou dans
un sens autoritaire, antilibéral. Il y a du décisionisme chez Hauriou, mais
tempéré par le recours au juge" (Comme il radicalise Hegel dans le sens
autoritaire, selon la même préface p. 84).
Et pas seulement par le recours au juge, sommes-nous tentés d'ajouter.
Nous voudrions ici le montrer par un exemple central pour notre propos :
la théorie de la primauté de l'exécutif.
On souhaite commencer cette démonstration par un point de méthode,
énoncé par Hauriou : "l'écueil dans une théorie de l'Etat est de se laisser
entraîner à une construction subjective dont les matériaux choisis d'une
manière trop personnelle soient inutilisables pour les autres. Pour éviter cet
écueil, il a paru qu'il convenait de s'attacher beaucoup moins à une théorie
logique de l'Etat qu'à une synthèse pratique d'un certain nombre d'éléments
dont chacun serait incontestablement constitutif de l'Etat" (Préface à la
première édition des Principes de droit Public, p. 8).
On dirait que le Doyen Hauriou s'adresse directement à des lecteurs tels
que Schmitt. Ce n'est pas en empruntant à Hauriou un mot essentiel,
l'institution, qu'il travestit aussitôt, que Schmitt peut réellement s'habiller en
Hauriou. On dédiera volontiers ces lignes à tous les adeptes des exégètes
rapides, habitués à une lecture en forme de "Selection du Reader's digest".
Car bien sûr, Hauriou a commencé par nous dire, contrairement à Carré
de Malberg, que la place d'un pouvoir dans l'Etat ne dépend pas du fait qu'il
constitue une meilleure source du droit, mais qu'il constitue un meilleur
organe d'action, "car il vaut mieux pour l'Etat vivre en utilisant un organe
d'action qui est une source de droit inférieure que de succomber pour être
resté fidèle à une source de droit supérieure …Autrement dit, la place des
pouvoirs dans l'Etat se règle dans le plan politique et non dans le plan
juridique" (Précis de Droit Constitutionnel,1929, p. 473). Au point de vue
du gouvernement, l'action est prioritaire. Ce que l'on voit dans deux
domaines essentiels qui requièrent l'urgence : la guerre (et donc les affaires
étrangères) et les affaires économiques et sociales. Mais il n'y a pas que le
gouvernement. Il y a aussi la Nation dont les droits sont garantis par la
séparation des pouvoirs, par l'assentiment des peuples et les garanties
juridiques dont celles des principes généraux du droit à valeur supra-
législative, droits eux-mêmes garantis également par les institutions dont les
fondations sont elles-mêmes encore garanties par et dans la durée. Le
principe général de ces contrepoids réside dans la convergence de leurs
actions qui permet de trouver les équilibres particuliers à chaque champ,
toute action particulière se traduisant finalement en équilibre général.
Mais qu'est-ce qui vient nourrir ces équilibres particuliers et cet équilibre
général? C'est le principe d'autolimitation objective. Cette théorie est
28

absurde logiquement, mais vraie historiquement. "Logiquement,
l'autolimitation de l'Etat est une absurdité. Historiquement, c'est la vérité
constitutionnelle" (Précis de droit constitutionnel, 2ème édition, p.101). La
théorie de l'autolimitation objective qui s'opère par la voie de l'institution
s'enracinant dans les mœurs au moyen de la durée et créant grâce à cette
durée, du nouveau, du mouvement, de la vie, est adossée à la théorie
bergsonienne de l'évolution créatrice, ainsi que l'avoue lui-même le Doyen
de Toulouse (Précis de Droit constitutionnel, 2ème édition, p.7). A l'idée de
"contradiction universelle" qui lui vient en particulier de Proudhon, il faut
donc ajouter les idées de Bergson, le tout se combinant avec sa vision
chrétienne du monde, vision dont G. Gurvitch nous dit dans "Les idées
maîtresses de Maurice Hauriou" (Archives de philosophie du Droit, n°1 et 2,
1931) qu'elle est plutôt dans la lignée pascalienne et augustinienne plutôt que
dans la lignée thomiste. Tous ces éléments dûment référencés dans son
œuvre et celle de ses commentateurs sont aux antipodes de la pensée
d'extrême-droite à la tonalité schmittienne. Sans compter la référence
constante que le Doyen fait dans son œuvre à la théorie de la séparation des
pouvoirs et à Montesquieu aussi lointain que lui de ces extrêmes.
Comme le dit très bien Julia Schmitz dans sa thèse (p. 346) à propos
d'Hauriou, s'il avoue que "les destinées d'une Nation que l'Etat doit
accomplir peuvent être autres que pacifiques et démocratiques, il semble qu'à
ses yeux, un Etat digne de ce nom ne peut être animé que par l'idéal de
liberté" (Précis de Droit constitutionnel, 1929, p. 65).
Tel est le maître mot de notre auteur. Il le place, dans notre monde
sublunaire, au dessus de tout.
Il faut vivement remercier Julia Schmitz de nous l'avoir rappelé.

29

« Le jurisconsulte ne se satisfait jamais d’approximations, tant que son
analyse peut se poursuivre il la pousse plus avant et il est rare qu’à préciser
toujours davantage son idée il ne lui trouve pas de nouveaux intérêts
pratiques, qu’à porter sa marche plus loin il ne découvre pas de nouveaux
horizons » (M. HAURIOU, La gestion administrative, p. 63).

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS


AJDA Actualité Juridique du Droit Administratif
APD Archives de Philosophie du Droit
ARSS Actes de la recherche en sciences sociales
Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
C.cass. Cour de Cassation
CE Conseil d’Etat
CEDH Convention européenne des droits de l’homme
Cf. confer, voir
Chron. chronique
CJCE Cour de justice des communautés européennes
Coll. collection
Concl. conclusions
CURAPP Centre universitaire de recherches administratives et politiques de
Picardie
EDCE Etudes et Documents du Conseil d’Etat
Ibid. ibidem, dans le même ouvrage, dans le même passage
infra ci-après
LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
LPA Les Petites Affiches
Op. cit. opere citato, ouvrage cité
p. page
PUAM Presses universitaires d’Aix-Marseille
PUF Presses Universitaires de France
QSJ ? Que sais-je ?
RA Revue administrative
RDP Revue du droit public et de la science politique
Rec. Recueil Lebon
RFDA Revue française de droit administratif
RFDC Revue française de droit constitutionnel
RFSP Revue française de science politique
RGDIP Revue générale de droit international public
RIEG Revue interdisciplinaire d’Etudes juridiques
RRJ Revue de la recherche juridique
TRDC Revue trimestrielle de droit civil
S. Recueil Sirey
Sup. ci-dessus




33

BIBLIOGRAPHIE CHRONOLOGIQUE DE MAURICE
HAURIOU

Les références aux écrits du doyen Hauriou seront indiquées entre
parenthèses dans le texte. Pour les plus utilisés, nous renvoyons à un système
d’abréviation.

1876
- Du terme en droit romain et en droit français, Thèse de
Licence, Bordeaux.
1879
- Etude sur la condictio. Des contrats à titre onéreux entre
époux, Thèse de Doctorat, Bordeaux.
1881
- « Boni viri arbitrium et clausula doli », Nouvelle revue
historique, pp. 99-114.
1882
- Quaterus verum sit venditorem non obligari ut rem faciat
emptoris, Composition d’agrégation, 1 brochure in-4°, Paris, Larose
et Forcel.
- « Origine de la corréalité », Nouvelle revue historique, pp.
24 et s.
- De la conservation du privilège du vendeur d’immeuble,
Composition d’agrégation, 1 brochure in-4°, Paris, Larose et Forcel,
1882.
1884
- « L’histoire externe du droit », Revue critique de législation
et de jurisprudence, pp. 5-15 (Désormais « L’histoire externe du
droit »).
1887
- « Note sur l’influence exercée par les institutes en matière de
classification du droit », Revue critique de législation et de
jurisprudence, pp. 5-24 (Désormais « Note sur l’influence exercée
par les Institutes »).
1888
- Plan du cours de droit administratif en ce qui concerne la
théorie des patrimoines administratifs, brochure, Toulouse.
1891
- « Des services d’assistance », Revue d’économie politique,
pp. 615 et s.
1892
- Précis de droit administratif, 1° édition, Paris, Larose et
Forcel (Désormais PDA 1892).
35

- Etude sur la décentralisation administrative, brochure in-8°,
Paris, Paul Dupont (Désormais Etude sur la décentralisation).
1893
- Précis de droit administratif, 2° édition, Paris, Larose et
Forcel (Désormais PDA 1893).
- De la formation du droit administratif français depuis l’An
VIII jusqu’à nos jours, brochure, Paris, Berger-Levrault (Désormais
De la formation du droit administratif).
- « Les facultés de droit et la sociologie », Revue générale de
droit, Tome XVII, pp. 289-295 (Désormais « Les facultés de droit et
la sociologie »).
1894
- « Réponse à un docteur en droit sur la sociologie », Revue
internationale de sociologie, Tome II, pp. 390-399 (Désormais
« Réponse à un docteur en droit sur la sociologie »).
- « Danger des monopoles de fait établis par occupation de la
voie publique », Revue de droit public, pp.78-87.
- « La crise de la science sociale », RDP, pp. 294 à 321
(Désormais « La crise de la science sociale »).
- « Lo stato attuale della scienza sociale in Francia », La
riforma sociale.

1895
- « Les épiphénomènes de l’évolution du pouvoir », RDP, n°4,
pp. 286-289.
- « La décentralisation par les établissements publics », Revue
politique et parlementaire, tome 4, pp. 56-57.
- « L’alternance des moyen-âge et des renaissances et ses
conséquences sociales », RMM, pp. 22.
- « Appunti di psichologia sociale. L’esaltazione », La riforma
sociale, n° du 10 mai.
1896
- Leçons de science sociale. La science sociale traditionnelle,
Paris, Larose (Désormais SST).
- « La limitation de l’Etat », Revue politique et
parlementaire, tome 7, n°21.
- « Les actions en indemnité contre l’Etat pour les préjudices
causés dans l’administration publique », Revue de droit public, n°6,
pp. 51-65 (Désormais « Les actions en indemnité contre l’Etat »).
1897
- Précis de droit administratif, 3° édition, Paris, Larose
(Désormais PDA 1897).
- Etude sur le droit administratif français, brochure, Paris,
Paul Dupont, 1897.
36

- « Compte-rendu du Précis de droit administratif », Revue
politique et parlementaire, n°35, p. 21 et s.
- « Droit administratif », Répertoire Béquet, T. XIV, Paris,
Dupont, pp. 1-28 (Désormais « Droit administratif »).
1898
- « De la personnalité comme élément de la réalité sociale »,
Revue générale du droit, tome 22, pp. 5-23 et pp. 119-140
(Désormais « De la personnalité »).
1899
- Leçons sur le mouvement social, broch., Paris, Larose
(Désormais LSMS).
- « Réponse à l’article de M. Bouasse, intitulé ‘’physique et
métaphores’’ », RMM, p. 350.
- « La philosophie du droit et la science sociale », Revue de
droit public, n°12, pp. 462-476 (Désormais « Philosophie du droit et
science sociale »).
1900
- La gestion administrative (étude théorique de droit
administratif), Brochure, Paris, Larose (Désormais GA).
1901
- Précis de droit administratif, 4° édition, Paris, Larose
(Désormais PDA 1901).
- « La création de salles de travail à la faculté de droit de
Toulouse », Revue internationale de l’enseignement, pp. 547-558.
1902
- « Duguit, l’Etat, le droit objectif et la loi positive, Compte-
rendu en collaboration avec A. Mestre », RDP, Tome XVII, pp. 346-
366 (Désormais « Duguit, l’Etat, le droit objectif et la loi positive »).
- « Introduction à l’étude du droit administratif français »,
RGA, T. III, pp. 385-402.
1903
- Précis de droit administratif, 5° édition, Paris, Larose
(Désormais PDA 1903).
- « La force motrice des cours d’eau et le droit des
riverains », en collaboration avec M. Adler, Bulletin de la société
d’études législatives, pp. 507-531.
- « Recherche de jurisprudence sur les dépenses
obligatoires », Revue de législation financière, pp. 17 et s.
- « La déclaration de volonté dans le droit administratif
français », RTDC, pp. 543-586, co-écrit par G. de Bezin, (Désormais
« La déclaration de volonté »).
- Rapport au ministre de l’agriculture au nom de la
commission extraparlementaire chargée d’étudier un projet de loi
sur la force hydraulique, en collaboration avec L. Michoud,
37

reproduit dans L’Année administrative, t. I, 1903, revue en
collaboration avec G. Jèze et Ch. Rabany, Paris, Giard et Brière.
1904
- L’année administrative, t. II, revue en collaboration avec G. Jèze
et Ch. Rabany, Paris, Giard et Brière.
- Les Facultés de droit et les élections de 1904 au Conseil
Supérieur, broch. Librairie de droit et de jurisprudence, pp. 4-6.
- « Le régime d’Etat », La revue socialiste, T. XXXIX, n°233,
pp. 564-581 (Désormais « Le régime d’Etat).
1905
- « Les éléments du contentieux », Recueil de législation de
Toulouse, pp. 1-98 et 149-191.
1906
- Les principes de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise
et de l’Etat, brochure, Paris, Larose et Tenin.
- Préface sur le droit public, Bar Le Duc, Constant-Laguerre.
- « L’institution et le droit statutaire », Recueil de législation
de Toulouse, pp. 134-182 (Désormais « L’institution et le droit
statutaire »).
1907
- Précis de droit administratif, 6° édition, Paris, Larose et
Tenin (Désormais PDA 1907).
- « Du rôle de la prescription acquisitive en matière de
propriété industrielle », Revue de la défense de la propriété
industrielle, pp. 1-19.
- « Réponse de Maurice Hauriou à l’enquête de M. Rifaux »,
Les conditions du retour au catholicisme, enquête philosophique et
religieuse, Paris, Plon-Nourrit, 1907, pp. 216-223.
1909
- « Le point de vue de l’ordre et de l’équilibre », Recueil de
législation de Toulouse, pp. 1-86 (Désormais « Le point de vue de
l’ordre et de l’équilibre »).
1910
- Principes de droit public, 1° édition, Paris, Larose et Tenin
(Désormais PDP 1910).
1911
- Précis de droit administratif, 7° édition, Paris, Larose et
Tenin (Désormais PDA 1911).
- « Les idées de Monsieur Duguit », Recueil de législation de
Toulouse, pp. 1-40 (Désormais « Les idées de M. Duguit »).
1912
- La souveraineté nationale, Paris, Librairie du Recueil Sirey
(Désormais SN).
38

- « Les deux réalismes », Recueil de législation de Toulouse,
pp. 409-417 (Désormais « Les deux réalismes »).
1913
- Les conditions extérieures du développement du recours
pour excès de pouvoir, St Pétersbourg (Désormais CEDREP).
1914
- Précis de droit administratif, 8° édition, Paris, Larose et
Tenin (Désormais PDA 1914).

1915
- « Note sur le principe et l’étendue du droit à indemnité pour
les victimes des dommages de guerre », Paris, Comité national
d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la
guerre.

1916
- Principes de droit public, 2° édition, Paris, Larose et Tenin
(Désormais PDP 1916)
- « Le Conseil d’Etat et l’arrêt Gaz de Bordeaux », Revue
politique et parlementaire, pp. 40-50 (Désormais « Le Conseil
d’Etat et l’arrêt Gaz de Bordeaux »).
- « Le fondement de l’autorité publique, Lettre du Professeur
Hauriou et du Professeur Berthélémy », RDP, vol.I, pp.20-25
(Désormais « Le fondement de l’autorité publique »).
1917
- « Notice sur les œuvres de Léon Michoud », RDP, T.
XXXIII, pp. 483-528 (Désormais « Notice sur les œuvres de Léon
Michoud »).
1918
- « An interpretation of the Principles of Public Law (La
critique des principes de droit privé)», Haward Law Review, pp.
813-821.
- « Le droit naturel et l’Allemagne, » Le Correspondant du 25
septembre, repris in Aux sources du droit. Le pouvoir, l’ordre et la
liberté, Cahiers de la Nouvelle Journée, Paris, Bloud et Gay, 1933,
pp. 13-42, rééd. par le Centre de philosophie politique et juridique
de l’Université de Caen, 1986 (Désormais « Le droit naturel et
l’Allemagne »).
1919
- Précis de droit administratif, 9° édition, Paris, Librairie du
Recueil Sirey (Désormais PDA 1919).
1921
- Précis de droit administratif, 10° édition, Pris, Librairie du
Recueil Sirey (Désormais PDA 1921).
39

1922
- « Le développement de la jurisprudence administrative
depuis 1870 », BSLC, pp. 236-246.
1923
- Précis de droit constitutionnel, 1° édition, Paris, Librairie du
Recueil Sirey (Désormais PDC 1923).
- « La liberté politique et la personnalité morale de l’Etat »,
RTDC, pp. 331-346 (Désormais « La liberté politique »).
1925
- Précis élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Librairie
du Recueil Sirey.
- « La théorie de l’institution. Essai de vitalisme social », in
La cité moderne et les transformations du droit, Cahiers de la
Nouvelle Journée, n°4, Paris, Bloud et Gay, repris in Aux sources du
droit. Le pouvoir, l’ordre et la liberté, Cahiers de la Nouvelle
Journée, Paris, Bloud et Gay, 1933, pp. 89-128, rééd. par le Centre
de philosophie politique et juridique de l’Université de Caen, 1986
(Désormais TIF).
1926
- Précis élémentaire de droit administratif, Paris, Librairie du
Recueil Sirey.
- « L’imprévision et les contrats influencés par les institutions
sociales », Revista de Derecho Privado, pp. 1-13, repris in Aux
sources du droit. Le pouvoir, l’ordre et la liberté, Cahiers de la
Nouvelle Journée, Paris, Bloud et Gay, 1933, pp. 129-146, rééd. par
le Centre de philosophie politique et juridique de l’Université de
Caen, 1986 (Désormais « L’imprévision et les contrats influencés
par les institutions sociales »).
- « Police juridique et fond du droit. A propos du livre d’Al
Sanhoury : Les restrictions contractuelles à la liberté du travail dans
la jurisprudence anglaise », RTDC, repris in Aux sources du droit. Le
pouvoir, l’ordre et la liberté, Cahiers de la Nouvelle Journée, Paris,
Bloud et Gay, 1933, pp. 147-191, rééd. par le Centre de philosophie
politique et juridique de l’Université de Caen, 1986 (Désormais
« Police juridique et fond du droit »).
1927
- Précis de droit administratif, 11°éd., Paris, Librairie du
Recueil Sirey, (Désormais PDA 1927).
- « L’ordre social, la justice et le droit », RTDC, pp. 795-825,
repris in Aux sources du droit. Le pouvoir, l’ordre et la liberté,
Cahiers de la Nouvelle Journée, n° 4, Paris, Bloud et Gay, 1933, pp.
43-71, rééd. par le Centre de philosophie politique et juridique de
l’Université de Caen, 1986 (Désormais « L’ordre social, la justice et
le droit »).
40

1928
- « Le pouvoir, l’ordre et la liberté et les erreurs des systèmes
objectivistes », RMM, pp. 193-206, repris in Aux sources du droit.
Le pouvoir, l’ordre et la liberté, Cahiers de la Nouvelle Journée, n°
4, Paris, Bloud et Gay, 1933, pp. 72-86, rééd. par le Centre de
philosophie politique et juridique de l’Université de Caen, 1986
(Désormais « Le pouvoir, l’ordre et la liberté »).
- Critique des principes de droit public, Manuscrit inédit
1929
- Précis de droit constitutionnel, 2° édition, Paris, Librairie du
Recueil Sirey, (Désormais PDC 1929).
- « De la répétition des précédents judiciaires à la règle de
droit coutumière », Le continu et le discontinu, Cahiers de la
Nouvelle Journée, n°15, pp. 109-115 (Désormais « De la répétition
des précédents judiciaires »).
- « Prologo » de Maurice Hauriou in F. de Velasco Recardo,
El acto administrativo (exposicion doctrinal y estudio del derecho
espagnol, Madrid, V. Suarez, Biblioteca de la revista de derecho
privado, Serie B, vol. XII.
- Notes en vue d’une Introduction à l’étude du droit,
recueillies, citées et commentées par A. Hauriou, in « Les derniers
aspects de la pensée du Doyen Maurice Hauriou », La pensée du
Doyen Hauriou et son influence, Journées Hauriou, Toulouse, mars
1968, Extrait des Annales de la faculté de droit et des sciences
économiques de Toulouse, Paris, Pédone, coll. « Philosophie
comparée du droit et de l’Etat », 1969 (Désormais Introduction à
l’étude du droit).

Dossiers personnels et rapports

- Archives privées Maurice Hauriou, conservées par J.-M.
Blanquer, Chancelier des Universités.
- Archives du dossier personnel de Maurice Hauriou, Fonds
de l’Université des sciences sociales, Fonds patrimonial, Service du
personnel (AR 28 9A), Procès verbaux des délibérations de la
Faculté de Toulouse 1870-1887, Conseils de la faculté 1886-1897,
Assemblées de la faculté (1187-1896).
- « Rapports présentés au Conseil de l’Université par Maurice
Hauriou, doyen de la faculté de droit in Comptes rendus des travaux
des facultés, Toulouse, Privat, Rapports annuels de 1906 à 1926.
41

Publications et recueils posthumes

- Précis de droit administratif, 12° éd., 1933, rééd. Dalloz,
2002 (Désormais PDA 1933), rééd. présentée par P. Delvolvé et F.
Moderne, Paris, Dalloz, 2002.
- Précis élémentaire de droit administratif, Sirey, 1943.
- Précis de droit constitutionnel, 2° éd., CNRS, 1965.
- Notes d’arrêts sur décisions du Conseil d’Etat et du
Tribunal des conflits, 3 vol., Paris, Editions de la Mémoire du droit,
2000 (Désormais NA).
- Ecrits sociologiques, réunis par F. Audren et M. Milet,
Dalloz, 2008.
- Principes de Droit Public, rééd. Dalloz, coll. « Bibliothèque
Dalloz », Préface O. Beaud, 2010.
- Miscellanées Maurice HAURIOU, présentation F. Melleray,
J.-G. Sorbara, M. Touzeil-Divina, L’Epitoge, « Histoire(s) du droit
», 2013, vol. I.
- La gestion administrative. Etude théorique de droit
administratif, Avant-propos de N. Foulquier, Dalloz, 2013.












42

3
SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE LA THEORIE DE L’INSTITUTION ET LA
CRITIQUE DU POSITIVISME SCIENTIFIQUE

TITRE I La théorie de l’institution et le droit comme science positive
Chapitre I La théorie de l’institution et la quête de l’objectivité scientifique
Chapitre II La théoinstitution et le pessimisme scientifique

TITRE II La théorie de l’institution et le droit comme science sociale
Chapitre I La théorie de l’institution et la lecture sociologique du droit et de l’Etat
Chapitre II Hauriou et la lecture institutionnelle du droit et de l’Etat

DEUXIEME PARTIE LA THEORIE DE L’INSTITUTION ET LA
CRITIQUE DU SPIRITUALISME

TITRE I Le spiritualisme de la pensée de Maurice Hauriou
Chapitre I Hauriou et le retour à l’idéalisme dans la doctrine juridique
Chapitre II Les fondements de la pensée néo-spiritualiste de Maurice Hauriou

TITRE II La théorie de l’institution comme théorie spiritualiste de l’Etat de
droit
Chapitre I Le modèle étatique : l’institution des institutions
Chapitre II Le modèle institutionnel : la légitimation de l’Etat

TROISIEME PARTIE LE VITALISLME CRITIQUE DE LA THEORIE DE
L’INSTITUTION

TITRE I Le vitalisme critique de la théorie de l’institution : une nouvelle
appréhension du phénomène juridique
Chapitre I La théorie de l’institution : une conception complexe du phénomène
juridique
Chapitre II La théorie de l’institution : une méthode complexe pour l’appréhension
du phénomène juridique

TITRE II Le vitalisme critique de la théorie de l’institution : une nouvelle
lecture de l’Etat de droit
Chapitre I La genèse représentative de l’Etat de droit
Chapitre II La genèse temporelle de l’



3 Cette publication est une version remaniée d’une thèse de doctorat soutenue à
l’Université Toulouse I Capitole le 3 octobre 2009 devant un jury composé de Messieurs les
professeurs Jean-Michel Blanquer, Lucien Sfez (rapporteurs), Christian Lavialle (Président) et
Jean Arnaud Mazères (directeur).
43

INTRODUCTION GENERALE

L’exploration de l’œuvre du doyen Hauriou, déjà tant de fois entreprise, a
donné jour à de multiples interprétations et controverses. Il apparaît dès lors
superflu de s’engager dans une nouvelle exégèse. Pourtant, malgré la
richesse du débat doctrinal qu’ont engendré les nombreux écrits de Maurice
Hauriou, son influence sur la pensée juridique de son époque et sur
l’orientation ultérieure de celle-ci demeure problématique. Si l’étudiant
d’aujourd’hui connaît quelques aspects caractéristiques de sa pensée, n’est-
ce pas seulement sous les traits réducteurs du conservatisme et de l’apologie
de la puissance publique ? Les juristes se revendiquant de la pensée du
doyen toulousain s’attachent bien plus à le défendre contre les nombreuses
critiques dont son œuvre a fait l’objet qu’à constituer une Ecole théorique
4proprement dite . Comme le constate Rivero, « Hauriou est célèbre mais il
5n’est pas connu » . Il semble donc que l’histoire de la pensée juridique n’ait
pas encore assigné à Maurice Hauriou la véritable place qu’il mérite aux
côtés des grands juristes du XXe siècle. Son œuvre a longtemps fait l’objet
d’une incompréhension doctrinale pour des raisons diverses et parfois
obscures qu’il convient de démêler pour en délivrer toute la richesse.

I) La méconnaissance de la pensée du doyen Hauriou

La complexité des écrits du doyen toulousain a découragé de nombreux
juristes attachés à la clarté de l’exposé et à la certitude des classifications. En
dépit de la constante référence faite à Hauriou, qualifié de fondateur du droit
administratif moderne, son œuvre a souvent fait l’objet d’une
disqualification, suspectée d’être non scientifique. Même à son époque, il
n’est pas le juriste si écouté qu’on le laisse parfois entendre. Si elle est
souvent citée, répertoriée, attendue, félicitée, son œuvre est amputée d’une
bonne partie de son contenu et par conséquent de sa cohérence. Hauriou lui-
même, parle d’une « manœuvre silencieuse d’étouffement », de la part de la
doctrine universitaire et des « cercles influents », à propos de son ouvrage La
science sociale traditionnelle (PDP 1916, p. 21). La critique de la pensée

4 Sur cette question V. E. MILLARD, « Les disciples administrativistes de Maurice
Hauriou », Actes du colloque A propos de Maurice Hauriou (s. dir. de M. Troper et J.-A.
Mazères), Toulouse I, 14 et 15 mars 1997, non publié ; F. MELLERAY, « Remarques sur
l’Ecole de Toulouse », in Etudes en l’honneur de Jean-Arnaud Mazères, Lexis Nexis, Litec,
2009, pp. 533-555. L. Sfez constate cependant l’influence considérable d’Hauriou sur la
doctrine juridique administrativiste et affirme que « si l’Ecole de Duguit constitue une
évidence, l’Ecole d’Hauriou n’est pas moins réelle », L. SFEZ, Essai sur la contribution du
doyen Hauriou au droit administratif français, Paris, LGDL, 1966, Partie III « La diffusion de
la pensée administrative d’Hauriou », pp. 337-499.
5 J. RIVERO, Préface à L. SFEZ, Essai sur la contribution du Doyen Hauriou, op. cit, p.
I.
45

d’Hauriou repose alors sur une lecture tronquée de son œuvre, aboutissant la
6plupart du temps à une mécompréhension . Un premier courant, porté par les
« disciples » directs du doyen, tels que G. Renard, J.T. Delos ou L. Le Fur,
7met en exergue son orientation idéaliste . Un autre courant anglo-saxon, se
réclamant d’une théorie néo-institutionnelle du droit qui entend « vivifier »
la théorie de Maurice Hauriou, lui donne en réalité un tour normatif qu’elle
8n’a pas. Pour d’autres, elle serait une théorie ultra objectiviste,
sociologique, sans aucun rapport avec la réalité juridique. Hors des frontières
9françaises, outre une traduction relativement tardive, son oeuvre fait
souvent l’objet d’une interprétation déformée. Les critiques les plus sévères
y voient l’expression d’une pensée absolutiste qui sera reprise par Carl
10
Schmitt .
Ces diverses interprétations conduisent à une certaine « trahison » de la
pensée de Maurice Hauriou qui est due selon nous à l’absence d’une
véritable lecture philosophique de son œuvre. Or il y a une dépendance
étroite entre les théories juridiques et les principes philosophiques, même si
ceux-ci sont souvent inavoués voire inconscients. Comme le constate
Georges Renard en évoquant l’opposition entre Duguit et Hauriou, les

6 Nous reprenons une formule développée par Paul Ricoeur, qui fait appel à
l’herméneutique, ou l’art d’interpréter, lorsqu’il y a double sens, malentendu, Cf P.
RICOEUR, Le conflit des interprétations, Seuil, 1969.
7 J. BONNECASE, « Une nouvelle mystique : la notion d’institution », Revue générale du
droit, 1931. G. RENARD, La théorie de l’institution. Essai d’ontologie juridique, Sirey,
1931 ; J.-T. DELOS, « La théorie de l’institution », APD, 1931, p. 97 et s ; M. PRELOT, « La
théorie de l’institution et la technique juridique », Cahiers de la Nouvelle journée, n° 20,
1934 ; L. LE FUR, « Le droit naturel et la théorie de l’institution », La vie intellectuelle, 10
janvier 1931, pp. 76-102.
8 N. MAC CORMICK et O. WEINBERGER, Pour une théorie institutionnelle du droit.
Nouvelles approches du positivisme juridique, trad. O. Nerthot et Ph. Coppens, LGDJ, Story-
Scientia, 1992. V. sur ce point, P. DUBOUCHET, « Pour une théorie normative de
l’institution », RRJ, n° 3, 1993, p. 739.
9 Sur l’influence exercée par Hauriou en Italie et en Espagne, dans les pays germaniques
et dans les pays anglo-saxons, V. les écrits de L. LEGAZ LACAMBRA, R. SCHNUR, A.
BRODERICK, in actes du colloque sur La pensée du Doyen Hauriou et son influence,
Journées Hauriou, Toulouse, mars 1968, Extrait des Annales de la faculté de droit et des
sciences économiques de Toulouse, Paris, Pédone, coll. « Philosophie comparée du droit et de
l’Etat », 1969, pp. 241-254 ; 255-270 ; 279 et s. V. également, la magistrale étude de C.B.
GRAY, The Methodology of Maurice Hauriou: Legal, Sociological, Philosophical, Rodopi,
Amsterdam-New-York, 2010.
10 R. POUND, « The Recrudescence of Absolutism », The Sewanee Review, janvier 1939;
BODENHEIMER, Jurisprudence, Indianapolis, 1940, pp. 180-181. Même si les deux auteurs
reviendront par la suite sur leur erreur d’interprétation (V. POUND, Jurisprudence, St-Paul,
1959, 5 tomes, t. I, 341 ; BODENHEIMER, “Jurisprudence”, in The Philosophy and method
of the law, Cambridge, 1962, 139), le mal était fait. De même, Wolfgang Friedmann considère
la théorie institutionnelle comme une doctrine catholique néanmoins compatible avec une
« mentalité fasciste, nazie, totalitariste », W. FRIEDMANN, Legal Theory, 4° éd., London,
1960, pp. 16 et 532.
46

11« querelles de juristes font échos à des querelles de philosophes » . Le
travail du juriste repose en définitive sur des choix philosophiques a priori
qu’il opère tant sur le plan épistémologique (la conception de la science du
droit) que sur le plan de l’ontologie juridique (la conception du droit lui-
même). L’étude des courants philosophiques sous-jacents à une théorie
juridique donnée est donc nécessaire afin de dégager pleinement son sens et
sa portée. Mais si l’histoire de la philosophie du droit représente un éclairage
intéressant pour les théories juridiques en général, son utilisation pour
interpréter la pensée du doyen toulousain se révèle problématique. En effet,
Hauriou n’est pas un philosophe mais un juriste de formation historienne.
Comme il l’exprime lui-même à plusieurs reprises, il veut avant tout faire
œuvre scientifique et positive sans s’aventurer sur les terres philosophiques.
Evoquant la proximité entre sa théorie du régime d’Etat et la pensée
bergsonienne de l’élan vital, il avoue qu’il ne souhaite pas s’engager sur ce
terrain philosophique, et précise que ses constructions, ses découvertes
sociales sont faites sans « aucune prétention philosophique (« Le point de
vue de l’ordre et de l’équilibre », p.17, note 1).
Toujours est-il que les références philosophiques apparaissent
expressément dans son œuvre ; beaucoup de philosophes y sont cités, et
12nombre de concepts philosophiques y sont mobilisés . Si Hauriou ne se
proclame pas philosophe il s’efforce constamment de livrer les
caractéristiques de sa « formule philosophique » (« Le pouvoir, l’ordre, la
liberté, p. 72). Il avoue lui-même son appartenance à des systèmes
philosophiques et à des préjugés intellectuels : « les opinions que l’on a sur
des points particuliers […] dépendent de systèmes d’idées, et les systèmes
eux-mêmes de l’état d’esprit» (« Réponse à un docteur en droit sur la
sociologie », Revue internationale de sociologie, t. II, 1894, p 391). Comme
le constate François Fournié, sa conception du droit est liée à une
13Weltanschaaung c’est-à-dire à une conception globale du monde . Aussi,
seule une interprétation philosophique permet de comprendre cette œuvre
dont la cohérence, du seul point de vue juridique et technique, se dérobe.
Cependant, la lecture philosophique de l’œuvre d’Hauriou le fait souvent
apparaître comme un auteur contradictoire, morcelé. Selon Gény, il est
« vraiment impossible d’enfermer [sa pensée] en un cadre nettement

11 G. RENARD, « Souveraineté et parlementarisme », Cahiers de la Nouvelle Journée,
n°4, 1925, p. 87.
12 Il revendique expressément l’inspiration de Comte, de Platon, de Saint Thomas et a, en
outre, fréquenté personnellement les philosophes Rauh et Dumesnil, sur ce point, V. A.
HAURIOU, « Avant-propos » de la thèse de L. Sfez, Essai sur la contribution du doyen
Maurice Hauriou, op. cit, p. VI. Il se lie également d’amitié avec le philosophe Jacques
Chevalier, comme en témoignent sa correspondance et ces mots ; « vous avez toute
permission de m’appeler ami puisque nos esprits sont parents », Lettre à Jacques Chevalier du
16 décembre 1924, citée in L. SFEZ, op. cit, p. 73.
13 F. FOURNIE, Recherches sur la décentralisation dans l’œuvre de Maurice Hauriou,
LGDJ, 2005, p. 37.
47

saisissable à l’esprit. Elle est faite de trop d’éléments, nuancée de trop de
14teintes, compliquée de trop d’enchevêtrements […] » . Son œuvre repose
effectivement sur une tension philosophique qui donne l’impression d’une
certaine indécision épistémologique. Cette opposition philosophique se situe
entre le réalisme et l’idéalisme qui constituent deux pôles épistémologiques
souvent opposés. Elle est très bien décrite par Georges Gurvitch, qui
considère « que la nouvelle méthode juridique qu’Hauriou a appliquée à ses
recherches est fondée sur un ‘‘spiritualisme réaliste’’ (idéal-réalisme)
dépassant consciemment, dans un point de vue plus large et plus élevé,
l’opposition entre le sociologisme et le normativisme, le réalisme empiriste
15et l’idéalisme conceptualiste » . Or, cette distinction classique entre le
réalisme et l’idéalisme génère aujourd’hui les plus profondes ambiguïtés, la
signification de ces deux termes dépendant entièrement du contexte
historique et du domaine dans lesquels ils sont employés. L’idéalisme peut
convenir à des doctrines de type platonicien comme à des doctrines
juridiques positivistes comme celle de Kelsen. Le terme d’idéalisme est un
16des plus confus de la philosophie, et pourtant un des plus utilisés . Il semble
donc nécessaire de réaliser une meilleure clarification terminologique. Nous
proposons ainsi de distinguer l’influence du positivisme scientifique de celle
du spiritualisme dans la pensée du doyen Hauriou, en raison de l’opposition
centrale entre ces deux courants philosophiques au tournant du XXe siècle.
La vie du doyen Hauriou se situant entre 1856 et 1929, il appartient à une
période charnière de refondation, tant sociale, politique, économique que
philosophique, qui connaît une triple crise avec la première guerre mondiale,
la Révolution d’Octobre et la crise de 1929. Son œuvre porte ainsi la trace
des interrogations sociales, politiques et philosophiques de son époque, elle
en est comme un amplificateur. Comme il le dit lui-même, « l’esprit
théorique est lié à des sentiments profonds que les grandes commotions
sociales ont seules le privilège de remuer » (« Notice sur les œuvres de Léon

14 F. GENY, Science et technique en droit privé positif, t. I, Paris, Tenin, 1914, p. 91.
15 G. GURVITCH, « Les idées maîtresses de Maurice Hauriou », APD, n°1, 1931, p. 155.
16 Le platonisme est un idéalisme en tant qu’il considère le réel comme composé d’idées,
d’essences intelligibles. Il s’agit en réalité d’un réalisme métaphysique ou ontologique. En
effet « ce que l’on nomme l’idéalisme platonicien ne fait qu’un avec ce que l’on nommait
réalisme au Moyen Âge et ce que l’on nommait réalisme au Moyen Âge est de même origine
que ce que nous nommons idéalisme aujourd’hui », E. GILSON, Réalisme thomiste et critique
de la connaissance, Paris, Vrin, 1939, 1983, p. 229. De nos jours, l’idéalisme désigne
généralement la tendance philosophique qui consiste à ramener toute existence à la pensée
subjective et s’oppose alors au réalisme ontologique qui admet l’existence d’une réalité
indépendante de la pensée. Ce transfert de signification provient d’une distinction entre le
sujet et l’objet de la connaissance qui a été lourde de conséquences pour la pensée juridique,
donnant lieu au positivisme juridique. Strictement appliqué au phénomène social ou juridique,
l’idéalisme renvoie généralement aux doctrines qui considèrent que l’évolution sociale et
l’évolution des systèmes juridiques manifestent une certaine logique, poursuivant un idéal qui
se réalise progressivement. De son côté, le réalisme peut désigner une attitude thomiste ou
aristotélicienne comme une attitude plus moderne qui se veut positiviste et sociologique.
48

Michoud », p. 484). La période qui va de 1879 à 1914 correspond à l’âge
d’or de la Troisième République et de la doctrine publiciste ; y apparaissent
les grandes notions de la science juridique, la théorie générale de l’Etat,
l’ouverture aux autres sciences ainsi que l’édification de la doctrine
juridique. La science juridique se trouve ainsi dans une situation de remise
en cause épistémologique et théorique, mais aussi d’éclosion doctrinale.
17 Hauriou appartient à cette génération de Les « juristes inquiets » déployant
un esprit théorique et critique ainsi que des préoccupations scientifiques. La
rupture épistémologique introduite par le positivisme scientifique détermine
alors l’opposition entre les théories positivistes et les théories spiritualistes
du droit qui rythme toute l’évolution de la science juridique.
Cette opposition dépend d’une scission plus générale entre deux manières
d’aborder le problème de la scientificité. Elle rejoint le fameux conflit des
Universaux, qui est l’opposition entre entre nominalisme et réalisme, qui
18divise encore aujourd’hui le monde juridique . Le positivisme scientifique
est constitué par un ensemble de doctrines qui se rattachent au dogme
comtien et qui font reposer la connaissance sur les faits, par le biais des
sciences expérimentales. La domination du positivisme scientifique semble
donc avoir clôturé le débat en écartant toutes les questions métaphysiques.
Or, dans cette époque troublée, réapparaît la volonté de retrouver les
fondements de la connaissance, des valeurs, de la société ou du droit.
Bergson passe pour l’un des acteurs les plus représentatifs de ce courant
spiritualiste qui embrase la vie intellectuelle française au tournant du XXe
siècle en ravivant l’ambition métaphysique.
Le débat théorique au sein des sciences sociales, et au sein de la science
juridique en particulier, subit les transformations de ce contexte
épistémologique global, passant d’un positivisme triomphant et affirmé à un
néopositivisme déchiré. La réaction de la pensée juridique face au primat du

17 Cette expression est d’Ernest Glasson, doyen de la faculté de droit de Paris entre 1899
et 1906. Elle est aujourd’hui à nouveau utilisée par M.-C. Belleau, « Les juristes inquiets :
classicisme juridique et critique du droit au début du XX° siècle en France », Cahiers du
droit, vol. 40, 1999, p. 507. V. également, P. ARCHAMBAULT, Plaidoyer pour l’inquiétude,
Paris, 1931.
18 La question posée par le problème des universaux est celle-ci : les genres et les espèces
existent-ils réellement ou sont-ils de pures conceptions de l'esprit ? Au début du XIVe siècle,
Guillaume d’Occam développe une conception nominaliste qui considère que la connaissance
ne peut s'appuyer que sur les choses sensibles et singulières. Les universaux ne sont que de
simples mots pour permettre à la pensée de se constituer, et non des choses réelles. Le
nominalisme pose ainsi la connaissance à l’intérieur même du sujet pensant, tandis que le
réalisme postule l’existence d’une réalité séparée de l’individu. Cette querelle explique
l’apparition de l’individualisme juridique et de l’objectivisme juridique. En effet, la notion de
droit subjectif, qui constitue la base du droit moderne, est due à l’imprégnation dans la pensée
juridique des postulats de la philosophie nominaliste qui s’est développée au XIVe siècle. Or,
il existe une autre conception du droit, fondée non plus sur le pouvoir ou la faculté
individuelle, mais sur le statut de l’individu, conception objectiviste liée à la pensée réaliste
d’Aristote et de Saint Thomas d’Aquin.
49

paradigme positiviste et scientiste qui se fait jour au tournant du XXe siècle
se manifeste en effet dans trois directions : la volonté de faire de la science
juridique une science autonome (positivisme juridique), la volonté d’en faire
une science fondée sur le modèle des sciences naturelles (positivisme
scientifique ou sociologique) et la volonté d’en faire une philosophie
idéaliste reposant sur la recherche des valeurs (spiritualisme). Hauriou est
ainsi tiraillé entre ces positionnements théoriques et idéologiques, son
orientation philosophique pouvant être qualifiée de positivisme spiritualiste.
Il se pose à la fois comme un positiviste convaincu, fondant son étude du
phénomène juridique sur les faits sociaux et comme un spiritualiste affirmé
estimant que le fondement du droit se trouve dans l’idée universelle du Juste.
Sa méthode scientifique est constamment entrecoupée, traversée de préjugés
métaphysiques qu’il ne peut longtemps contenir.
La recherche entreprise ici consiste justement à se saisir de cette diversité
d’inspiration et à en questionner la cohérence philosophique et
épistémologique. Hauriou explique lui-même qu’il considère la jeune
science sociologique encore trop dépendante de systèmes philosophiques,
qui par leur « exclusivisme » sont « inconciliables » avec sa réflexion
juridique. Il avoue qu’il ne souhaite pas se laisser diriger par un quelconque
système, et qu’il « entend rester (libre) en matière philosophique ». Il
exprime ainsi son refus de l’enfermement dans un système philosophique
déterminé et sa préférence pour une pensée philosophique pluraliste et
ouverte. Il sera donc difficile de le rattacher à un courant de pensée bien
déterminé, ce qui n’est d’ailleurs pas le but de ce travail. L’originalité
philosophique de Maurice Hauriou explique d’ailleurs le sort qui a été
réservé à son oeuvre : « à force d’être inclassable, on risque de se retrouver
19nulle part » . Il semble donc nécessaire de s’intéresser de plus près à cette
contradiction philosophique caractérisant sa pensée, pour mesurer sa
cohérence et l’importance de sa portée épistémologique pour la science
juridique.
Or, Hauriou développe une pensée du questionnement, qui n’attend pas
de réponse certaine, mais demande une vigilance permanente de
l’observation et de la remise en cause. Sa philosophie peut être qualifiée de
ce que Bachelard a nommé une « philosophie du re, c’est-à-dire refaire,
recommencer, réorganiser ; […] une philosophie qui loin de se reposer dans
l’immuable perfection de ses principes, est sans cesse au travail pour les
faire fonctionner, les apprécier à leur efficacité et leur faire subir des
révisions, des réadaptations que suggèrent la vie et l’évolution des

19 B. KALAORA, B. SAVOYE, Les inventeurs oubliés : Le Play et ses continuateurs aux
origines des sciences sociales, Champ Vallon, 1989, p. 32.
50

20sciences » . L’embarras intellectuel devant l’œuvre du doyen toulousain
constitue ainsi selon nous la manifestation même de la richesse et de la
complexité philosophiques de celle-ci, dont le sens n’est pas encore
entièrement dévoilé, ni véritablement situé dans l’histoire de la pensée
juridique. Le rejet parfois brutal de son œuvre se fonde sur des raisons
inavouées voire inavouables, liées aux interrogations épistémologiques
fondamentales que le doyen toulousain a soulevées et à la problématique
théorique qu’il en a dégagée. L’analyse de la substance philosophique de son
œuvre permettra de montrer que l’héritage théorique qu’il nous a légué est
une conception renouvelée de la science juridique, à travers une théorie du
droit et de l’Etat novatrice tant dans son questionnement que dans sa
réponse.
En effet, « une grande partie de la pensée juridique française moderne est
l’histoire d’un dialogue avec la pensée d’Hauriou, soit qu’on l’accepte ou
qu’on la rejette, soit qu’on déploie ses possibilités jusqu’à ses dernières
limites, soit qu’on tâche d’échapper à son influence et de limiter sa
21portée » . La preuve en est de l’intérêt porté à Hauriou qui se réveille par
crises, lors des périodes de doute, de remise en question, sa pensée étant elle-
même née dans une période mouvementée. L’analyse des sources
philosophiques de son œuvre est donc nécessaire car celle-ci concentre
toutes les réflexions sur la détermination actuelle du statut épistémologique
de la science du doit. Il nous faut donc tout à la fois dévoiler son contexte
philosophique et mener une confrontation avec la philosophie contemporaine
pour rendre compte de sa portée actuelle. Nous verrons ainsi que la réflexion
sur les influences philosophiques du doyen Hauriou mène directement au
problème du statut de la science juridique et de son objet.

II) L’analyse philosophique de la théorie de l’institution du doyen
Hauriou

Au sein des nombreux écrits du doyen Hauriou, la théorie de l’institution
constitue l’expression majeure de son apport à la science juridique
contemporaine. Aussi, cette étude consiste à interpréter l’œuvre du doyen
Hauriou à travers les soubassements philosophiques de sa théorie
institutionnelle et sa rencontre avec des philosophes contemporains. Pour ce
faire, nous devrons d’abord démontrer la possibilité scientifique de ce
travail, puis établir la preuve de la fécondité de la confrontation de la théorie

20 A. BRIMO, « La philosophie du droit naturel du Doyen Maurice Hauriou », in La
pensée du Doyen Hauriou et son influence, op. cit., p. 63. G. BACHELARD, La philosophie
du non, Paris, José Corti, 1940.
21 L. LEGAZ LACAMBRA, « L’influence du Doyen Maurice Hauriou dans les pays
latins et latino-américains », op. cit., p. 242.
51

de l’institution aux divers courants de la philosophie du droit, passés et
actuels.
Tout d’abord, il semble que reprendre la lecture de l’œuvre de Maurice
Hauriou à la lumière de la philosophie consiste à y adjoindre un autre
discours que le sien ; c’est donc penser après lui, avec lui mais aussi contre
lui. En effet, si Hauriou revendique lui-même certaines influences
philosophiques, qu’en est-il des sources d’inspirations cachées,
inconscientes, que le texte ne livre pas expressément ? Il nous faut alors
nécessairement recourir à un travail de reconstruction. Aussi, le risque est-il
grand de faire tendre son œuvre vers une certaine direction et de prendre
position face à ses écrits. Si le discours écrit ne peut répondre aux critiques
qu’on lui adresse, il risque d’être déformé et recevoir des interprétations
contradictoires. L’interprétation semble donc constituer une entreprise très
subjective et arbitraire. D’ailleurs, depuis longtemps, l’herméneutique
s’interroge sur la légitimité du travail de l’interprète, l’interprétation
s’analysant bien plus en une opération de création que de simple
22reproduction .
Mais pour une grande partie de la pensée herméneutique, ce constat ne
doit pas faire renoncer à l’objectivité du travail d’interprétation. Pour cela, il
faut partir du postulat qu’une fois créée, l’œuvre écrite échappe à son
créateur. Elle se définit alors comme une œuvre en devenir qui survit et se
détache de l’horizon historique vécu par son auteur. Pour Paul Ricœur, il est
alors vain de chercher à atteindre l’intentionnalité de l’auteur, c’est au
contraire le sens immanent du texte, en perpétuel mouvement, qui est à
découvrir : « ce qu’il nous faut comprendre n’est pas quelque chose de caché
23derrière le texte, mais quelque chose d’exposé devant lui » . Et seule
l’interprétation peut porter secours à la faiblesse du discours écrit que
l’auteur ne peut plus venir sauver. Comme l’écrit Ernest Cassirer, « les faits
de l’histoire de la philosophie, les doctrines, les systèmes des grands
penseurs sont dépourvus de sens s’ils ne sont interprétés et ce processus
24d’interprétation ne saurait s’arrêter complètement » . Effectivement, le
lecteur apporte au texte une nouvelle perspective. De plus, l’interprétation ne
consiste pas à se transposer dans l’esprit de l’auteur, dans son contexte de

22 L’on peut ainsi affirmer avec Kelsen, que l’acte d’interpréter est avant tout un acte de
volonté, plus qu’un acte de connaissance. Interpretare signifie d’ailleurs s’interposer entre
deux personnes, l’auteur et le lecteur, afin de faire passer un message qui est construit par
l’interprète, H. KELSEN, Théorie générale des normes, PUF, « Léviathan », 1999.
23 P. RICOEUR, Du texte à l’action, Essais d’herméneutique II, Editions du seuil, 1986,
p. 233.
24 Kant disait à ce sujet « qu’il n’y a rien d’extraordinaire à ce que […] par le
rapprochement des pensées qu’il exprime […] on comprenne un auteur bien mieux qu’il ne
s’est compris lui-même, cela car il n’avait pas suffisamment déterminé sa conception et
qu’ainsi il parlait et pensait quelques fois contrairement à ses propres vues », cité in E.
CASSIRER, Essai sur l’homme, trad. N. Massa, Les éditions de Minuit, coll. « Le sens
commun », 1975, p. 253.
52