Les normes pénales chez Rawls

Ignace Haaz

Description

A partir de quel moment est-il bon de punir ? La criminalisation est l'intrusion la plus importante de l'Etat dans la sphère autonome de l'individu, l'éthique ausculte les principes normatifs du droit pénal. Cette approche de Rawls consiste à repositionner le cadre de ce qui peut être légitimement interdit face à la liberté discrétionnaire de l'individu.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Philosophie
• Philosophie et théologie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2010
• Nombre de lectures: 252
• EAN13: 9782296704435
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Les normes pénales chez Rawls

Études éthiques en droit pénal

Epistémologie et Philosophie des Sciences
Collection dirigée par Angèle Kremer-Marietti

La collection Épistémologie et Philosophie des Sciences réunit les
ouvrages se donnant pour tâche de clarifier les concepts et les théories
scientifiques, et offrant le travail de préciser la signification des
termes scientifiques utilisés par les chercheurs dans le cadre des
connaissances qui sont les leurs, et tels que "force", "vitesse",
"accélération", "particule", "onde", etc.
Elle incorpore alors certains énoncés au bénéfice d'une réflexion
capable de répondre, pour tout système scientifique, aux questions qui
se posent dans leur contexte conceptuel-historique, de façon à
déterminer ce qu'est théoriquement et pratiquement la recherche
scientifique considérée.
1) Quelles sont les procédures, les conditions théoriques et
pratiques des théories invoquées, débouchant sur des résultats ?
2) Quel est, pour le système considéré, le statut cognitif des
principes, lois et théories, assurant la validité des concepts ?

Dernières parutions

Janusz PRZYCHODZEN, François-Emmanuël BOUCHER et Sylvain
DAVID, L'esthétique du beau ordinaire dans une perspective
transdisciplinaire. Ni du gouffre ni du ciel, 2010.
Eduardo CAIANIELLO, La science et la voix de l’événement. A la
recherche du sens, 2010.
Edmundo MORIM DE CARVALHO, Paradoxes des menteurs :
philosophie, psychologie, politique, société, 2010.
Edmundo MORIM DE CARVALHO, Paradoxes des menteurs :
logique, littérature, théories du paradoxe, 2010.
Jean-Pierre COUTARD, De la singularité, 2009.
Michel de BOUCAUD, Psychiatrie et psychopathologie. Les
désorganisations psychiques , 2009.
E. MORIM DE CARVALHO, La comédie de l’intellect dans les
Cahiers de Valéry ou l’imitation de la comédie, 2009
E. MORIM DE CARVALHO, Le paradoxe sur le comédien ou la
comédie de l’imitation, 2009.
Lucien S. OULAHBIB, Actualité de Pierre Janet, 2009.
Stéphanie COUDERC-MORANDEAU, Philosophie républicaine et
colonialisme. Origines, contradictions et échecs sous la
e
III République, 2008.



Ignace HAAZ



Les normes pénales
chez Rawls

Études éthiques en droit pénal


















































© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-296-12521-6
EAN : 9782296125216

INTRODUCTION
Dans : « Deux concepts des règles » (1955), le philosophe
politique américain John Rawls (1921-2002) propose une théorie
de la peine, qu’il présente comme utilitariste. Plusieurs
commentateurs suivent cette ligne pour définir la double
articulation judiciaire et législatrice des normes pénales chez
Rawls, identifiant par la même occasion une première source
libérale classique dans l'élaboration de ces normes. Selon leur
approche, Rawls propose une stratégie (I) permettant de défendre
la théorie utilitariste de la peine, entendue comme un type
spécifique de conséquentialisme, en dépassant les difficultés
1impliquées par le conséquentialisme de l’acte .
Selon une seconde interprétation des sources de la pensée
normative du philosophe américain, nous pouvons au contraire
voir la proposition de Rawls (1955), comme partiellement inspirée
de l’utilitarisme classique de la règle, partiellement d’une
légitimation par le consentement. Selon cette seconde approche
(II), bien que Rawls ne dise pas qu’il se réfère au consentement,
de fait il introduit un modèle de légitimation impliquant la notion
de pratique, ayant recours au consentement, ainsi que nous
2entendons le reconstruire . En résumé, Rawls soutient qu’une
conscience de soi morale serait présupposée dans toute pratique
selon des règles. Contrairement à l’utilitarisme classique de la
règle, agir selon les règles présupposerait à la fois une maîtrise du
comportement, selon une intégration sociale à partir de règles

1 Cf. Boonin, David (2008) : The Problem of Punishment, Cambridge: CUP, 63.
Cf. aussi : Ten, Chung Li (1987) : Crime, guilt, and punishment, Oxford :
Clarendon Press, 67.
2 La différence entre justifier une pratique et justifier une action, qui tombe sous
cette pratique, est présentée comme centrale, par Rawls, afin de réinterpréter le
conséquentialisme : « I hope to show that if one uses the distinction in question
then one can state utilitarianism in a way which makes it a much better
explication of our considered moral judgments than these traditional objections
would seem to admit. Thus the importance of the distinction is shown by the way
it strengthens the utilitarian view whether that view is completely defensible or
not. » Rawls, John (Jan., 1955): « Two concepts of rules », The Philosophical
Review, Vol. 64, No. 1, 3-4.
8 Ignace HAAZ
visant des habitudes de comportement, à la fois une intégration
morale, ou du moins ce qu’il conviendrait d’appeler une maxime
3médiatrice du consentement .
Sur cette seconde ligne d’interprétation, l’expression :
« théorie mixte » semble appropriée pour caractériser un nouvel
ensemble doctrinal, où Rawls distingue entre « justifier une
4pratique et justifier une action particulière ». Lorsque nous
considérons qu’il y a des accords tacites sur des jugements – ce
qui est signifié par le mot « consentement » –, ces accords
5mutuels sont pris en rapport direct à une pratique . Dire qu’un
consentement est présupposé dans une pratique, revient à dire que
nous ne nous engageons pas dans une pratique, sans nous entendre
mutuellement, selon une priorité temporelle. Acquérir la notion de
règle, qui gouverne une pratique, suppose autre chose
qu’apprendre à faire ce que l’on attend de nous, par un
conditionnement de l’animal homme. Un jeu sans règles n’est pas
un jeu et la plupart des cohabitations formulent explicitement des
règles de vie commune. Des pratiques humaines sont possibles
seulement parce qu’il existe des intérêts humains partagés.
Devrions-nous reconnaître une raison communautaire, impliquée
par la notion de pratique ? Si c’est le cas, devrions-nous
considérer que Rawls donne un tour différent à l’emphase du
caractère utilitariste de ses vues ?
Quand Rawls applique la notion de pratique à la peine et qu’il
dit que « des arguments utilitaristes sont appropriés concernant
des questions sur des pratiques, tandis que des arguments

3 On entend une maxime médiatrice comme un terme auxiliaire, pour des
spécifications de la signification d’autres termes, dans le but d’orienter
l’application d’un principe qui limite la liberté négative des individus, ceci dans
des contextes pratiques variés. Par exemple, il sera question, dans la suite de ce
travail, d’interpréter en maxime le principe d’équité de Rawls.
4 Cf. Rawls, « Two concepts of rules », 4 et 30.
5 « Verwandt » est l’expression employée par L. Wittgenstein, pour qualifier ce
rapport entre l’assentiment et la pratique. On pense aussi à « Verwandtschaft » et
à « Familien-Ähnlichkeit » : d’une part, aux ressemblances familiales que clarifie
Wittgenstein dans son Blue Book et d’autre part, aux airs de famille ou de parenté,
que produit un même développement des évaluations, par des fonctions
grammaticales déterminées, dont parle F. Nietzsche (1886/1988) : Jenseits von
Gut und B&