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Religions monothéistes et greffes d'organes

De
150 pages
Réunissant des représentants qualifiés des quatre principales religions monothéistes et des professionnels qui ont en charge de réaliser quotidiennement les prélèvements et les greffes d'organes, ce colloque s'est attaché à réfléchir sur ce sujet capital de santé publique. Différentes sensibilités se sont confrontées avec les expériences vécues sur le terrain à partir de différentes catégories de donneurs : donneurs décédés en mort encéphalique, donneurs décédés à coeur arrêtés, donneurs vivants. Comment sauvegarder la vie d'une personne grace à l'atteinte portée à l'intégrité physique d'une autre personne ?
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RELIGIONS MONOTHEISTES ET GREFFES D'ORGANES
GRET

http://www.librairieharmattan.com harmattanl @wanadoo.fr

lid L'Harmattan, 2005 ISBN: 2-7475-9170-0 EAN : 9782747591706

Comité éditorial
Michel Broyer Jacques Hors Gilbert Huault Bernard Kanovitch Etienne Martin Jean Michaud

RELIGIONS MONOTHÉISTES ET GREFFES D'ORGANES Colloque du GRET Groupe de réflexion sur l'Éthique des Transplantations au Sénat Paris, le 23 Novembre 2004

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris

FRANCE
L'Hannattan Hongrie Espace Fae..des L'Harmattan Sc. Sociales, BP243, Université Kinshasa Pol. et Adm. ;

Konyvesbolt KossuthL. u. 14-16

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino ITALIE

L'Harmattan
1200

Burkina Faso
villa 96

logements

KIN XI - RDC

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Ouagadougou 12

1053 Budapest

de Kinshasa

SOMMAIRE Avant propos Présentation des intervenants Chapitre I : Propos introductifs C. CAMBY: 1994-2004 Dix ans d'observance des lois bioéthiques J. MICHAUD: Présentation du GRET B. KANOVITCH : Objectifs du Colloque Ph.TUPPIN: L'offre de greffons peut-elle rejoindre la demande en France? Chapitre II : Points de vue des religions au regard des textes et de la pratique 1°) Révérend père O. de DINECHIN : Religion Catholique 2°) Rabbin A. MESSAS : Religion Juive 3°) Recteur D. BOUBAKEUR: Religion Musulmane 4°) Professeur JF. COLLANGE : Religion Protestante Chapitre III : Présentation du mm : « Les jeunes et la greffe» Chapitre IV : Table ronde Débats entre représentants des religions et professionnels de santé avec la participation du sénateur C. HURIET et de MA GOMEZ (modérateur) 1°) Prélèvement après diagnostic de mort encéphalique: J. CLAQUIN, JL. CASTELLANI 2°) Prélèvements multiples. Respect du corps humain: D. MAROUDY 3°) Dernières dispositions légales: C. HURIET 4°) Prélèvement sur personne décédée après arrêt cardiaque: y. LEBRANCHU 5°) Prélèvement sur donneur vivant: J. CLAQUIN 6°) Consentement au prélèvement, degré de liberté individuelle au regard des religions: Ch. BICOCCHI, S. CASALO 7°) Intégrité du corps et perspectives de vie dans l'au-delà. Le corps et l'âme: Ch. BICOCCHI Conclusions B. KANOVITCH et P. BARRIER Annexes 1 : Extraits du film « Les jeunes et la greffe» 2 : Bibliographie 3 : Les reconnaissances du don: JF de RAYMOND 4 : Tableau comparatif des textes législatifs (1994-2004) 5 : Organisateurs et représentants des cultes 6 : Liste des membres du GRET Remerciements

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Avant propos

Il nous a semblé opportun de renouer un dialogue interreligieux sur les

prélèvements et greffes d'organe en France, avec les professionnels de santé
qui ont la charge de les réaliser quotidiennement. L'évidence en est apparue au cours du tournage du film «Les jeunes et la greffe» pour l'ADOSEN ( Action, Documentation, Santé pour l'Éducation Nationale). Le travail hebdomadaire tout au long de l'année scolaire avec les adolescents d'une classe de terminale et l'équipe de tournage composée de cinéastes et d'enseignants (Philippe Barrier, Serge Favreau, Jacques Hors) a permis de révéler l'importance de l'empreinte du religieux sur la motivation du consentement au prélèvement - ou son refus. Cette empreinte, qu'elle soit consciente ou non, qu'elle concerne des pratiquants ou des non-pratiquants, est très nettement apparue. En fait, la demande d'une rencontre était bilatérale. Pour les responsables religieux, le souhait était de suivre l'évolution de la problématique des greffes en pratique quotidienne. Pour les soignants, l'idée était de comprendre les motivations religieuses profondes pour mieux les respecter. Le partenariat avec l'Établissement français des Greffes et sa directrice générale Madame Carine Camby, a été sur ce point, essentiel. Les membres du GRET ont préparé, construit, le dialogue qui a animé ce colloque avec l'aide de Marianne Gomez, journaliste. Ce colloque est dédié aussi bien aux malades en attente de greffe, qu'aux familles amenées à se prononcer en urgence, si leur proche est en état de mort encéphalique et n'avait pas fait connaître son avis de son vivant. Il est probable que ce colloque sera suivi de contacts réguliers, tant l'évolution pour la pratique de ce sujet sensible de santé publique est rapide.

Présentation des intervenants Philippe BARRIER Philosophe, greffé, membre du bureau de l'ADOSEN (Action Document Santé pour l'Éducation Nationale) Chantal BICOCCHI Cadre supérieur infirmier, coordinatrice hospitalière de prélèvement et greffe d'organe, Hôpital Beaujon Paris Docteur Dalil BOUBAKEUR Recteur de la Mosquée de Paris Président du Conseil Français du Culte Musulman Carine CAMBY Directrice Générale de l'Établissement français des greffes Jean-Luc CASTELLANI Coordinateur animateur de réseau EfG Hôpital Sainte Marguerite, Marseille Sylvie CASALOT Cadre infirmier, coordinatrice hospitalière de prélèvement et greffe d'organe, Hôpital Rangueil, Toulouse Jean François COLLANGE Président du consistoire de la confession d'Augsbourg d'Alsace et Lorraine Docteur Jacky CLAQUIN Anesthésiste - réanimateur - Chef du Service de Régulation et d'Appui de l'Inter-région 7 de l'EfG RP Olivier de DINECHIN Membre de la compagnie de Jésus Membre du CCNE Marie-Anne GOMEZ Journaliste au Journal La CROIX Pr Claude HURIET Sénateur honoraire Président de l'institut CURlE Pr Bernard KANO VIT CH Président de la chaire Benjamin Edmond de Rothschild pour l'éthique biomédicale, Président de la commission du CRlF chargé des relations avec les musulmans Pr Yves LEBRANCHU Chef de service de transplantation rénale CHU de TOURS, Président de la Société Française de transplantation Daniel MAROUDY Cadre Supérieur anesthésiste APHP Rabbin Ariel MESSAS Directeur de l'institut de formation rabbinique Paris Jean MICHAUD Conseiller Doyen honoraire de la Cour de Cassation Président fondateur du GRET Docteur Hodne RAÏS Directeur des études religieuses, Grande Mosquée de Paris Docteur Philippe TUPPIN Médecin épidémiologiste, Département médical et scientifique de l'EfG

Chapitre I PROPOS INTRODUCTIFS

1994-2004, dix ans d'observance des lois bioéthiques Carine CAMBY - Etablissement français des Greffes
Mesdames et Messieurs,

Je vous remercie de m'avoir conviée à ouvrir vos travaux consacrés au thème «religions et greffe d'organes ». Ce thème a déjà été relativement peu débattu. il est d'actualité et la preuve en est le succès de ce colloque auquel de très nombreux participants ont souhaité s'inscrire. En effet, il s'agit de l'un des éléments-clés des facteurs socioculturels intervenant dans la vie de tous les jours et, à plus forte raison, dans les questions liées au prélèvement et à la greffe. Avant que vous n'abordiez plus précisément les différentes religions et leurs liens possibles avec le don d'organes, je souhaiterais revenir sur le cadre éthique et législatif des greffes dans notre pays. Ce cadre, voulu par le législateur, est en effet non seulement le reflet des nécessités concernant, par exemple, l'organisation et la sécurité sanitaire, mais également des valeurs éthiques auxquelles nous sommes attachés. Comme vous le savez, la révision des lois de bioéthique a enfin abouti à un texte, promulgué le 6 août 2004, dont les principales dispositions vont bientôt entrer en vigueur, dès que la plupart des décrets d'application auront été rédigés et publiés. Dix ans séparent cette révision des textes qui ont été votés en 1994 sous le nom de lois de bioéthique. Il faut rappeler le contexte de l'époque et les points forts des lois de bioéthique de 1994. Au début des années 90, le paysage sanitaire français était encore marqué par les conséquences de l'affaire du sang contaminé, les questions liées à la sécurité sanitaire, la réorganisation de l'expertise, externalisée désormais dans des institutions du type agence sanitaire, et d'une manière générale, une demande accrue de transparence et d'intervention de l'Etat dans le domaine de la santé publique. C'est ainsi que les lois de bioéthique et la loi créant l'Etablissement français des Greffes répondaient à des préoccupations précises. il s'agissait de réaffIrmer les grands principes de protection du corps humain et de l'individu, d'organiser l'utilisation des produits issus du corps humain et de prévoir, dans le cas du prélèvement et de la greffe, une structure capable de mettre en œuvre cette organisation et d'en être garante. Je n'évoquerai pas, si ce n'est rapidement à la fin de mon intervention, les aspects des lois de bioéthique liés à l'assistance médicale et à la procréation. Dans le domaine du prélèvement et de la greffe, les lois de 1994 formalisaient les principes auxquels nous restons très attachés, à savoir: la non commercialisation des organes, l'anonymat donneur/receveur dans le cas du donneur décédé, le respect du consentement et la transparence dans

l'attribution des organes selon des règles connues de tous. Les lois de bioéthique prévoyaient également, dans le secteur des tissus, la mise en place d'un encadrement qui faisait grandement défaut jusque-là. Enfin, fait suffisamment rare pour être souligné, une obligation d'évaluation des activités de prélèvement et de greffe était établie. Vous savez sans doute qu'il était initialement prévu que l'application de ces lois fasse l'objet d'une évaluation et d'une révision dans les 5 ans suivant sa parution, c'est-à-dire en 1999. Ce planning a pris du retard et la révision n'est finalement intervenue que dix après sa parution. On peut cependant considérer que ce délai était difficilement compressible, tant l'application des textes de 1994 a soulevé à son tour de questions, tandis que l'évolution des pratiques et des connaissances amenait à découvrir de nouveaux enjeux. Dix ans après, on peut néanmoins affirmer que, dans le domaine du prélèvement et de la greffe, la plupart des objectifs fixés par le législateur ont été atteints. Ainsi, un climat de transparence a été rétabli vis-à-vis du public et des professionnels. Après les premiers mouvements de défiance, la place d'un organisme tel que l'Etablissement français des Greffes a été assez rapidement reconnue par les professionnels et ceux-ci ont à leur tour participé avec beaucoup d'enthousiasme et de loyauté aux travaux de concertation qui ont abouti à la rédaction de recommandations de bonnes pratiques et d'une manière générale, à des éléments de consensus dans des domaines aussi variés que les règles de répartition, la sécurité sanitaire ou des questions éthiques spécifiques. En ce qui concerne la gestion des listes d'attente et l'attribution des organes, on a certainement atteint aujourd'hui un niveau satisfaisant de transparence et d'organisation, malgré la persistance de disparités régionales, que nous tentons de corriger. Le secteur du prélèvement, de la conservation et de la cession des tissus est aujourd'hui organisé et se présente de manière beaucoup plus lisible et garante des aspects de sécurité sanitaire qu'il y a 10 ans. Enfin, le recueil systématique de données concernant les activités de prélèvement et de greffe permet d'avoir chaque année une image exhaustive, au moins des principaux indicateurs que sont par exemple la survie des patients, la survie des greffons, le nombre de patients en liste d'attente, le nombre de donneurs etc... Autrement dit, et sans pour autant faire preuve d'autosatisfaction, on peut dire aujourd'hui que l'application des lois de bioéthique, en dépit d'un certain nombre de retards, a été menée à son terme et a rempli ses objectifs. Le travail d'évaluation, puis de révision de la loi a néanmoins mis en évidence un certain nombre de failles et de domaines, pour lesquels les textes de 94 avaient déjà pris du retard par rapport à l'évolution des pratiques et des avancées médicales et scientifiques.

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il est ainsi apparu clairement que, pour les greffes, on ne pouvait plus limiter le champ du donneur vivant aux simples ascendants, descendants et membres de la fratrie. Pour la greffe de rein, la pénurie de greffons d'une part, les excellents résultats d'autre part, allant de pair avec un risque infime pour les donneurs, ne pouvaient qu'inciter la France à se rapprocher de la plupart des pays anglo-saxons et nordiques, en élargissant la possibilité du don du vivant à d'autres membres de la famille ou à des personnes ayant un lien affectif avec le receveur. Dans le même temps, des textes, tels que la loi du 4 mars 2003, allant vers une plus grande autonomie des patients et des usagers, ne pouvaient que conforter cet élargissement de la liberté de donner. Dans le domaine de la moelle osseuse et des cellules, la montée en puissance des greffes réalisées à partir de cellules souches périphériques ou de sang de cordon nécessitait également une adaptation des textes à de nouvelles pratiques. Dans le même temps, vous savez que le législateur a décidé de placer sous la responsabilité d'une même structure administrative l'ensemble des activités liées aux produits du corps humain, à l'exception du sang. Jusquelà, il avait été question à de nombreuses reprises de créer une agence spécifique pour encadrer les activités liées à la procréation, à l'embryologie et à la génétique. Ce choix a finalement été abandonné au profit de l'intégration de cette activité dans une nouvelle structure, l'Agence de la Biomédecine, qui reprend à son compte l'ensemble des missions de l'Etablissement français des Greffes, en y incorporant les nouvelles activités liées à la procréation, à l'embryologie et à la génétique. Cette nouvelle structure est en train de prendre forme et verra officiellement le jour dès la parution du décret consacré à l'Agence de la Biomédecine d'ici quelques semaines. L'enjeu pour nous sera bien entendu d'intégrer l'ensemble de ces nouvelles missions, sans que cela se fasse au détriment des anciennes, mais bien au contraire de manière à ce que chacun de ces secteurs puisse s'enrichir mutuellement. Ceci nous éloigne quelque peu du thème des religions, néanmoins il me semble important de souligner que la nouvelle Agence de la Biomédecine aura particulièrement à cœur de susciter et d'organiser la réflexion dans le champ éthique, y compris sur des sujets tels que celui que vous aller aborder aujourd'hui. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une journée de travail enrichissante.

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