Déclaration commune État-grandes villes et agglomérations
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Français

Déclaration commune État-grandes villes et agglomérations

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Circulaire n° 5613/sg du 2 novembre 2012 Premier ministre Mise en ligne le 20 novembre 2012 sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr

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Date de parution 14 décembre 2012
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Langue Français

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Déclaration commune État-grandes villes et agglomérations

Paris, le 2 novembre 2012

Le Premier ministre

À

Messieurs les préfets de région,

Mesdames et messieurs les préfets de département