Étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
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Étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

Description

Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement JO du 25 mars 2011 - NOR : DEVL1101903D

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Date de parution 08 avril 2011
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Langue Français

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Étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils

Publics concernés : fabricants, importateurs, distributeurs de produitsde construction et de décoration, entreprises de construction, acheteursde tels produits.

Objet : étiquetage des produits de construction ou de revêtement de murou de sol et des peintures et vernis relatif à leurs émissions de polluants volatils.

Entrée en vigueur :