L’infraction a cessé mais les associations conservent leur intérêt à agir
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L’infraction a cessé mais les associations conservent leur intérêt à agir

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Arrêt du 8 juin 2011 - Cour de cassation - Cass. 3° civ. du 8 juin 2011, n° 10-15500 , « Société Alvéa c/ Association France Nature Environnement et a. »

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Date de parution 14 octobre 2011
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Langue Français

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L’infraction a cessé mais les associations conservent leur intérêt à agir

La Cour de cassation, troisième chambre civile, a rendu l’arrêt ­suivant :