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Le principe de précaution

De
181 pages
Notre société est marquée par les risques et les dangers du progrès technique. Ce sont des personnes qui meurent de maladies nosocomiales contractées à l'hôpital, des morts liées à l'amiante, l'explosion du réacteur de Tchernobyl... Que penser des risques liés aux nanotechnologies sur la santé et la vie ? Les nanorobots, les nanopoussières, les nanoarmements auront-ils des effets insoupçonnés ? Les enjeux financiers, économiques et humains sont considérables. Le Principe de Précaution est sans conteste une clef pour le futur.
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LE PRINCIPE DE PRECAUTION UNE CLEF POUR LE FUTUR

2007 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.1ibrairieharmattan.com diffusion.harmattan @wanadoo.fr harmattan 1@wanadoo.fr

@ L'Harmattan,

ISBN: 978-2-296-03253-8 EAN : 9782296032538

Pascal LEPRETRE Bernard URFER

LE PRINCIPE DE PRECAUTION UNE CLEF POUR LE FUTUR

Préface collective PieITe CORNILLOT - Gilles DARCY - Robert ETIEN

L' Harmattan

Questions Contemporaines Collection dirigée par J.P. Chagnollaud, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Dernières parutions Ibrahima SARR, La démocratie en débats, 2007. Cyril LE TALLEC, Sectes pseudo-chrétiennes, 2007. Julien GUELFI, Non à l'euthanasie, 2007. Sébastien ROFFAT, Disney et la France. Les vingt ans d'Euro Disneyland, 2007. Francis JAUREGUYBERRY, Question nationale et mouvements sociaux en pays basque, 2007. Sébastien BRUNET: Société du risque: quelles réponses politiques, 2007. Jacques MERAUD, Réinventer la croissance, 2007. Nils ANDERSSON, Daniel IAGNOLITZER, Vincent RIV ASSEAU (dir.), Justice internationale et impunité, le cas des États-Unis, 2007. Dan FERRAND-BECRMANN (dir.), L'engagement bénévole des étudiants, 2007. Philippe HERBAUX, Intelligence territoriale: repères théoriques,2007. Henri GUNSBERG, Une démocratie en trompe-l'œil, 2007. Olivier PINOT de VILLECHENON, Pourquoi changer la vme République?, 2007. Delphine FRANÇOIS-PHILIP BOISSEROLLES DE ST JULIEN, Cadre juridique et conséquences humaines d'un plan social, 2007. Clément DESBOS, La gauche plurielle à l'épreuve de la

mondialisation, 2007.

PREFACE
Par P. Cornillot, G. Darcy et R. Etien
Présentation

Cet ouvrage a l'ambition d'offrir au lecteur, un point de vue original sur un sujet d'actualité, le principe de précaution. Il ne prétend pas concurrencer des ouvrages déjà parus sur cette question, mais il cherche au contraire à donner au lecteur le recul nécessaire pour lui permettre d'apprécier les contours, les contradictions et les utilisations de ce principe innovant à bien des points de vue. En inscrivant le principe de précaution parmi" les clefs du futur", les deux auteurs, Pascal LEPRETRE, Docteur en droit, et Bernard URFER, Directeur du travail honoraire, soulignent le caractère prédictif de ce nouveau principe dont le champ d'application apparaît chaque jour plus actuel. Ils montrent en s'appuyant sur l'histoire évènementielle de ces dernières années à quel point ce concept, novateur à bien des points de vue, s'inscrit dans une nouvelle approche, plus " transgénérationnelle ", de nos obligations de protection et de prévoyance: protection de notre capital individuel autant que collectif, prévoyance accrue dans la possibilité de discerner et de protéger la collectivité et l'environnement, des risques nouveaux encore inconnus ou mal connus générés le plus souvent par les progrès technologiques et industriels. Ces auteurs nous invitent à relire de nombreux événements d'hier et d'aujourd'hui à la lumière des nouvelles formes de responsabilité que met à jour ce principe. Ils nous montrent également combien ses aspects sont encore incertains, les excès possibles, mais c'est pour mieux mettre en avant l'urgence qu'il y a pour les acteurs directement concernés, c'està-dire les pouvoirs publics, l'appareil judiciaire, les acteurs économiques et les usagers, à prendre la mesure du champ ainsi entrouvert sur un - 5-

avenir dont nous sommes finalement générations futures.

comptables

au regard des

La définition du principe de précaution C'est en Allemagne que s'est forgé primitivement le principe de précaution, das Vorsorgeprinzip, dans les années 1970, principalement dans l'ouvrage d'Hans JONAS, le principe de responsabilité (1979). Dans son acception initiale, ce principe, à valeur primordiale, édicte qu'il faut" abandonner une technique ou une pratique qui pourrait mettre en péril l'intégrité ou la survie de l 'humanité dans son ensemble. Ainsi l'armement nucléaire et le clonage tombent-ils sous le coup du principe de précaution. ... ,,1. C'est dans un sens beaucoup plus large que ce principe a été ensuite évoqué en vue " d'interdire ou de différer la mise en service d'une technique nouvelle si celle-ci risque d'apporter plus d'inconvénients que d'avantages. Ainsi parle-t-on de principe de précaution à propose des organismes génétiquement modifiés (OGM). Positivement le principe de précaution enjoint les pouvoirs publics et les entreprises privées de ne pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable. Dans cet usage relâché mais dominant du principe de précaution, ce n'est plus tant l 'humanité dans son existence et son essence globale qui est menacée que la santé et l'environnement." 1 et ceci même en l'absence de preuves scientifiques certaines. C'est à cette évolution conceptuelle et à son élargissement progressif, que l'on doit la relative incertitude sémantique qui accompagne souvent ce principe de précaution, et qui semble autoriser bien des glissements et des interprétations. Dans ce contexte, la définition qu'en donnèrent les autorités gouvernementales allemandes en 1986, dans les Directives sur la précaution en matière d'environnement, à propos de la pollution de la mer du Nord, reste parfaitement d'actualité aujourd'hui, à condition d'y inclure la santé:
1 Christian GODIN Dictionnaire de la philosophie Editions du temps, Fayard éditeur Paris 2004, page 1019. - 6-

" Par précaution, on désigne l'ensemble des mesures destinées soit à empêcher des atteintes précises à l'environnement, soit, dans un objectif de prévention, à réduire et à limiter les risques pour l'environnement, soit, en prévoyance de l'état futur de l'environnement, à protéger et à améliorer les conditions de vie naturelles, ces différents objectifs étant liés entre eux. " On notera toutefois que la préoccupation centrale dans les années 1980 concerne l'environnement. C'est à partir des années 1990-2000, que deux éléments nouveaux vont dynamiser fortement le dispositif qui commence à s'imposer, à savoir les effets sur la santé au sens le plus large (santé humaine, mais aussi animale et végétale), et la nécessité d'agir malgré le doute scientifique (qui ne peut en aucun cas servir d'excuse à l'inaction). La Communication de février 2000 de la Commission européenne, approuvée par l'Assemblée européenne, apporte un ensemble de précisions concernant la notion de risque acceptable, l'idée d'une évaluation scientifique préliminaire, et le caractère éminemment politique de la décision de précaution en fonction de l'acceptabilité du rIsque. .. Un produit de la logique contemporaine Le principe de précaution va faire irruption dans le droit français essentiellement avec la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier. Cette loi qui sera ensuite transposée dans le nouveau Code rural (art. L.200-1) et dans le Code de l'Environnement (art L.110-1 du Livre II) s'inscrivait dans une préoccupation grandissante des pouvoirs publics en Europe et dans le monde, face à une montée des périls engendrés par la nature, mais principalement par le développement technique de nos sociétés, périls pour l'environnement, mais surtout dangers pour les humains. Bien sûr, c'est la montée des pollutions engendrées par l'activité économique, qui a déclenché les premières alarmes à cause de leurs effets sur la nature environnante. Mais très vite sont apparus deux ordres de préoccupations: celles qui mettaient en cause, le risque d'effets durables et plus ou moins irrémédiables sur notre environnement naturel actuel et à venir, et celles qui concernaient les effets cachés sur la santé -7 -

humaine, soit directement soit par l'intermédiaire de facteurs pathogènes capables à plus ou moins long terme de provoquer des lésions, des dysfonctionnements, des altérations en particulier génétiques, irréparables et éventuellement transmissibles. Ces préoccupations trouvent toute leur justification dans une transformation insidieuse de nos représentations collectives et de nos responsabilités individuelles. En effet il nous devient de plus en plus difficile d'accepter les notions de fatalité, de destinée, de hasard pour justifier notre impuissance face à une partie importante des événements qui nous impliquent alors que dans le même temps nous élaborons des programmes de recherche à l'échelle de l'infiniment grand ou de l'infiniment petit et que nous nous apprêtons à partir à la conquête du cosmos. Le principe de précaution trouve donc sa place dans notre tentative organisée de mieux prévoir l'avenir, de mieux contrôler les effets prévisibles et imprévisibles dans le futur, de nos actions présentes, de mieux maîtriser les conséquences de notre tendance - sinon notre tentation - à jouer les apprentis sorciers. Cette prise de conscience, à notre génération, doit être saluée à sa juste valeur, tant elle s'inscrit en faux par rapport à un laisser-faire collectif qui a permis tant d'abus, tant de pillages, tant de malheurs. Même balbutiant, le principe de précaution délimite un nouveau champ de responsabilités face auxquelles il ne sera désormais plus possible d'échapper en disant: nous ne savions pas, nous ne pouvions pas prévoir, qui aurait pu imaginer. .. La notion du risque potentiel La notion du risque comme la probabilité d'un préjudice ou d'un mal engendré par une action ou un événement lui donne un caractère hasardeux, aléatoire, qui ne relève donc pas d'une volonté délibérée ou d'une méconnaissance flagrante. Toutefois nos connaissances sur la probabilité nous autorisent à considérer le risque comme une certitude qui s'applique à une fraction globalement connue des sujets ou des objets qui y sont exposés. L'incertitude va concerner l'identification individuelle des sujets ou des objets atteints. Statistiquement, le risque devient donc quelque part une certitude de groupe.

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Cette approche, habituelle en santé publique, est à la base de nombreuses démarches préventives qui prennent en compte non seulement l'importance du risque (en pourcentage de personnes qui seront probablement atteintes), mais aussi la gravité du risque (en gravité et en durée de la maladie, en risque de mort, en importance des souffrances, en montant des coûts des soins et de la guérison, en importance des infirmités entraînées et du préjudice subi, ...). Une telle approche permet de travailler en amont du risque, érigé en élément de certitude statistique, pour distinguer dans une situation de risque, l'importance et les caractéristiques de la population soumise à ce risque (population en situation de risque) d'une part, et les facteurs générateurs de ce risque, les fameux facteurs de risque, d'autre part. Ce type d'analyse conduit nécessairement à un deuxième niveau de réflexion où l'on distinguera le risque certain, avéré, reconnu du risque potentiel, possible, probable. Il est bien clair que le principe de précaution va s'appliquer à l'identification et à la maîtrise des risques potentiels, alors que les démarches préventives s'attachent à maîtriser les facteurs d'un risque avéré et à protéger la population à risque, à lui éviter la mise en contact avec les facteurs de ce risque. Dans le cas d'un risque potentiel, l'importance et la gravité du risque doivent être évaluées au plus près possible afin d'orienter les mesures de précaution les plus adaptées. La lecture de ce livre fera nettement apparaître le niveau de duplicité parfois atteint par des responsables qui savent habilement profiter de la mauvaise information du public consommateur pour tenter de déguiser un risque qu'ils savent avéré, en un risque potentiel: les récentes polémiques sur les risques de différents médicaments ont montré que des laboratoires pharmaceutiques n'hésitaient pas à cacher les accidents de phase 2, avant AMM (autorisation de mise sur le marché), pour exprimer ensuite toute leur surprise devant les effets secondaires graves observés sur les malades; de même les industriels de l'amiante savaient parfaitement depuis longtemps les dangers de ce produit et les risques avérés qu'ils faisaient courir à leurs salariés. La liste serait longue de ces abus de position dominante. ..

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La notion de responsabilité partagée Le lecteur trouvera également dans ce livre, une partie importante de réflexions consacrées à la nouvelle dimension que le principe de précaution instaure en matière de responsabilités: responsabilités des autorités gouvernementales et des administrations, responsabilités des entreprises et des secteurs industriels et commerciaux, responsabilités des chercheurs et des organismes de recherche, responsabilités des utilisateurs et des usagers, la liste est longue de tous ceux qui ne pourront plus dire: on ne savait pas. . . Mais ces nouvelles formes de responsabilité, impliquant éventuellement de longues périodes de temps, posent des problèmes juridiques considérables au titre, en particulier, des responsabilités partagées ou des connaissances dans l'état considéré de la science. Les auteurs ont accordé sur ce point, une attention particulière à l'implication des entreprises à travers la RSE (la responsabilité sociale des entreprises) qui crée pour ces dernières des obligations nouvelles dans la mise en œuvre du principe de précaution, tant au niveau de la conception de nouveaux produits que dans la gestion de la production actuelle, y compris les résidus et les déchets peu ou pas spontanément résorbables. Au-delà de plusieurs affaires en cours, de nouvelles classes de délits risquent d'apparaître dans le souci de sanctionner des formes de négligence, d'imprévoyance et de complicité passive. Il est facile de prévoir le développement d'un champ nouveau d'assurances et de protection des risques, au terme de procédures en cascade et de jurisprudences savamment motivées. Puissent les usagers ne pas être les éternels dindons de la farce... La notion de gouvernance prévoyance, comme élément de bonne

Il n'est pas inintéressant de lire que la notion de précaution est souvent assimilée à celle de prudence. Ce rapprochement nous semble donner toute sa valeur à la célèbre formule" Gouverner c'est prévoir ft. Au moment où les débats font rage autour du concept de bonne gouvernance et alors que les entreprises et les administrations rivalisent dans leurs soucis de transparence et de communication, il apparaît - 10-

évident que le principe de précaution s'invite bruyamment dans ce concert vertueux. Comment assurer aux usagers du public comme du privé, que toutes les mesures ont été prises pour assurer cette maîtrise des risques du futur qu'implique le principe de précaution. Les débats qui font rage aujourd'hui dans l'opinion autour du nucléaire, et plus spécialement à propos du stockage des déchets radioactifs, illustrent bien la conscience collective qui gagne les esprits, et la nécessité pour les pouvoirs publics d'y répondre. Définirons-nous les limites de la prudence à ne pas dépasser? Comment impliquera-t-on une agence nationale chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché de médicaments reconnus dangereux ultérieurement? Si les effets imprévus d'un pesticide ou d'un OGM peuvent être couverts par une assurance, qu'en sera-t-il des conséquences pénales? Autant de problèmes posés aux organisateurs de la bonne gouvernance des organismes publics et privés, et qui restent encore sans réponses. * * * Clore une préface est un art complexe dans la mesure où l'étendue du sujet pousse à ouvrir de nouveaux champs de réflexion alors que le lecteur piaffe d'impatience dans son désir de se lancer dans la lecture de l'ouvrage. Nous nous attacherons donc à mettre en valeur, pour terminer, quelques points essentiels: 1- Tout d'abord, nous voudrions souligner combien les origines complémentaires des auteurs ont joué en faveur du développement de ce travail. Bernard URFER, Directeur du travail honoraire au Ministère chargé du Travail, a été inspecteur du Travail. Conseiller social de plusieurs ministres et en particulier de Christian Poncelet, actuel Président du Sénat, auprès duquel il a préparé la loi sur l'amélioration des conditions de travail, Bernard URFER a rédigé un rapport au Bureau International du Travail (BIT) sur le réglementation française du travail et son contrôle. Il a pu ainsi aborder la problématique complexe des risques avérés et des risques potentiels inhérents aux activités industrielles et en particulier ceux résultant de l'utilisation de l'amiante, avec en filigrane un champ nouveau à déterminer rapidement pour la - Il -

responsabilité sociale des entreprises. Pascal LEPRÊTRE a connu un riche parcours universitaire en économie de la santé et en gestion des établissements avant de conclure par un Doctorat de droit sur "le principe de précaution". Depuis plusieurs années, sa position en qualité de conseiller technique au sein du Département des situations d'urgence sanitaires de la Direction Générale de la Santé donne à sa réflexion toute sa profondeur. La synergie réalisée entre ces deux spécialistes donne un ouvrage inédit. 2- L'angle de travail pris dans ce livre débouche sur un domaine encore peu défriché, celui de la Santé environnementale. A une époque où l'opinion est consciencieusement tirée vers les performances toujours plus audacieuses de la médecine d'action et d'intervention, il est tout à fait important de souligner la part que doivent prendre dans l'esprit du public et des responsables administratifs et industriels, les préoccupations qui se rattachent à un domaine de la santé, à effets différés mais saisissants. Parce que ses effets ne frappent pas l'imagination au même titre qu'une greffe de visage ou un pontage vasculaire, parce que le discours médical dominant est réduit aux situations les plus aiguës, la santé environnementale courrait le risque d'apparaître comme un avatar des fanatiques de l'écologie: le principe de précaution lui donne désormais une place constitutionnelle. On ne peut que s'en réjouir. 3- La notion de développement durable présentée dans ce livre, revêt une acuité saisissante pour le lecteur au moment ou des évènements toujours imprévisibles se produisent. L'actualité nous en fournit la preuve chaque jour avec les cyclones, le tsunami,... ou la grippe aviaire! Rappelons que cette notion d'origine anglo-saxonne (sustainable development) apparaît dans les années 80 ; elle a connu sa consécration au Sommet de la Terre de l'ONU en 1992. Bâtie sur un équilibre possible entre le développement économique, la justice sociale et la protection de l'environnement, elle voudrait promouvoir des modèles de développement Nord-Sud à l'échelle des pays comme à l'échelle mondiale. Le principe de précaution devient alors une sorte de bras séculier au niveau des pays pour assurer la préservation des ressources naturelles et la maîtrise des facteurs de pollution, à destination des générations futures. Ainsi s'inscrivent les lettres de noblesse du principe

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de précaution dans un monde en mouvement et une société aux risques multiformes. Le principe de précaution constitue une référence, une clef pour le futur, pour refonder sur des bases solides et acceptées, le monde qui se prépare et apporter ainsi un nouvel espoir aux générations de demain. C'est le message que ce livre riche et documenté, voudrait livrer à chacun d'entre nous.

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SOMMAIRE PREFACE COLLECTIVE Page 05 INTRODUCTION Page 1. 19

Le principe de précaution et l'actualité sanitaire, économique et politique Le sommet du G8 de Gleneagles - le réchauffement de la planète La grippe aviaire Risques et limites du principe de précaution 2.1 La position de l'institut économique Monilari L'affaire St Vincent de Paul La fronde des juristes L'affaire de Saint-Gobain Un principe ancien à pérenniser: la faute inexcusable (accident du travail)

2.

2.2

2.3

3.

La métamorphose du principe de responsabilité PREMIERE PARTIE

LE PRINCIPE DE PRECAUTION DANS LE MONDE D'AUJOURD'HUI

Page

33

CHAPITRE I - Principe de précaution dans une société à risques Page 35 1.1 Le principe du doute cartésien la prévoyance le domaine de l'incertain le principe d'action: l'attitude du président Kennedy

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1.2
1.3

1.4

Le principe de précaution: du déni à la reconnaissance le drame de l'amiante - un siècle d'hésitation la crise de la vache folle (ESB) - une application drastique Les risques d'aujourd'hui et de demain: les dangers invisibles la canicule la grippe aviaire les nanotechnologies Annexes au chapitre I Amiante: le rapport du Sénat Pandémie grippale aviaire: situation en 2006

CHAPITRE II - Principe de précaution et conflits d'intérêts
II.1 II.2 II.3 II.4 II.5 Page 59 Le sang contaminé L'accident de Tchernobyl Les organismes génétiquement modifiés (OGM) Les conditions de travail - le plan santé au travail 2005-2009 Annexes au chapitre II Tchernobyl Les OGM : maîtriser un avenir à risques

CHAPITRE III

-L'évaluation

et la gestion des risques Page 79

111.1 Evaluation et identification du risque potentiel l'identification du risque l'incertitude scientifique 111.2 La gestion du risque 111.3 Les impératifs humains du principe de précaution

CHAPITRE IV Principe de précaution et développement durable Page 85 Un courant de pensée nouveau les fondements internationaux les trois piliers IV.2 La responsabilité sociale des entreprises (RSE) IV.3 Les organisations non gouvernementales (ONG) IV.I

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DEUXIEME PARTIE LES ENJEUX DU PRINCIPE DE PRECAUTION L'ETAT DU DROIT Page 95 CHAPITRE I Le droit international

-

et le droit européen Page 99

1.1

Le droit international la charte mondiale de la nature 1982 l'accord SPS la conférence de Rio 1992 le protocole de Kyoto 1997 Le droit européen

1.2

CHAPITRE II Les enjeux de société au plan national Page II.1 II.2 Le principe de précaution dans différents pays Les textes fondamentaux en France la loi Barnier / la jurisprudence la charte de l'environnement la Constitution 111

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CHAPITRE III

-L'état

du droit interne Page 119

111.1 Le principe de précaution - principe de responsabilité 111.2 L'organisation des pouvoirs publics: vers une organisation 111.3 Les différents types de surveillance

nouvelle

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CONCLUSION Page 139

La réalité des risques à dimension planétaire Les repères traditionnels de la société sont ébranlés La recherche scientifique est "consubstantielle" de précaution Un principe d'action proportionnée La portée philosophique et politique du principe de précaution
ANNEXES Page Loi du 2 février 1995 - dite Loi Bamier Charte de l'environnement Sommet du G8 de Gleneagles Déclaration de RIO Protocole de KYOTO Appel de Paris 149

au principe

BIBLIOGRAPHIE Page 175

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